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Directive Copyright : les eurodéputés vont-ils retirer les articles litigieux ?
Des manifestations sont prévues le 26 août avant le prochain vote

Le , par Michael Guilloux

562PARTAGES

18  0 
Le 5 juillet, contre toute attente, la réforme controversée sur le droit d'auteur a été rejetée par le Parlement européen en session plénière. Comme prévu, tous les eurodéputés se sont prononcés sur le texte élaboré par la Commission des affaires juridiques du Parlement. Ledit texte a été adopté le 20 juin par la Commission juridique avec les articles 11 et 13 qui sont énormément controversés.

Le premier instaure des taxes sur les liens Internet et le second encourage le filtrage automatique des contenus mis en ligne. Le vote devait permettre de décider soit d'approuver le texte sans discussion (et donc d'accélérer son adoption), soit de le rejeter en vue d'une réécriture avec un possible retrait des articles litigieux. Sur les 627 députés présents, 318 ont voté contre le texte alors que 278 l'ont approuvé et 31 se sont abstenus. Ce qui a entrainé le rejet du texte.

Cette première victoire a été saluée par Julia Reda, l'eurodéputée qui a divulgué en janvier 2017 les plans de la Commission européenne et qui fut la première personne à mettre en garde contre les dangers des articles 11 et 13. Mais le rejet du texte par le Parlement européen n'était qu'un pas dans la bonne direction. Le sujet sera en effet débattu par l’ensemble des eurodéputés le mercredi 12 septembre prochain.

Mais avant ce vote crucial, de nouvelles manifestations sont prévues le 26 août un peu partout en Europe, pour protester contre les points litigieux de la directive sur le droit d'auteur.


Rappelons qu'il y a eu de nombreuses protestations avant le vote du 5 juillet dernier : la Quadrature du Net qui a invité les Européens à soutenir la campagne #SaveTheLink ; Mozilla et la Free Software Foundation qui ont averti que le filtrage automatique pourrait cibler également les plateformes d'hébergement comme Wikipédia et GitHub ; la mobilisation de Vint Cert, Tim Berners-Lee et d'autres sommités de l'Internet ; les protestations de différentes communautés wikipédiennes en Europe ou encore la mobilisation de près de 150 organisations de plusieurs pays, y compris le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), Creative Commons et l’EFF, etc. Tout cela a certainement influencé les eurodéputés lors du dernier vote, et les partisans des articles 11 et 13 de la directive Copyright - l'industrie de la presse et celle de l'audiovisuel - en sont bien conscients.

Après le vote, Robert Ashcroft, directeur exécutif de PRS for Music, a par exemple déclaré que la décision du Parlement n'était pas surprenante « vu le niveau de lobbying sans précédent et la vaste campagne de désinformation qui a accompagné ce vote ». Avant d'ajouter qu'à cause de ce lobbying des plateformes en ligne et l'industrie de la tech, « les députés veulent plus de temps pour examiner les propositions. » Helen Smith, présidente exécutive d'Impala, un organisme de lobbying de l'industrie de la musique, a également qualifié les campagnes contre la réforme sur le droit d'auteur de « désinformation » qu'aurait menée l'industrie de la technologie. Et comme par coïncidence, alors qu'on approche le nouveau vote des eurodéputés, une dizaine d'articles et de sites de campagne critiquant la réforme du droit d'auteur ont silencieusement disparu du moteur de recherche le plus populaire au monde, à savoir Google. C'est ce qu'a récemment rapporté l'eurodéputée Julia Reda.

Ces articles incluaient un billet de blog de Julia Reda elle-même dans lequel elle informait les Européens sur la position de leurs gouvernements sur le filtrage automatique de contenu mis en ligne et les liens sur les taxes ; des informations que nous avons rapportées ici.


Le site de campagne SaveTheLink aurait également disparu de Google d'après Julia Reda. Mais est-ce simplement une erreur technique ou une tentative d'empêcher un débat ouvert et démocratique de la part de l'industrie des médias ? Dans le deuxième cas, cela montre, selon Julia Reda, comment l'industrie des médias peut abuser des outils de répression de la violation des droits d'auteur pour tenter de réduire au silence ceux qui s'opposent à ses intérêts. Une raison de plus de se mobiliser avant le vote du 12 septembre pour empêcher le pire de se produire. Elle invite donc les citoyens de l'UE à rejoindre les différentes manifestations qui auront lieu dans leur localité.

Source : Julia Reda

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Espérez-vous encore que les articles 11 et 13 soient supprimés ou atténués ?

Voir aussi :

Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique, pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences
UE : près de 150 organisations se mobilisent avant le vote crucial du 5 juillet sur le copyright où les 751 membres du Parlement doivent se prononcer
La directive de filtrage automatique des contenus téléchargés en Europe est adoptée dans le vote initial, premier pas vers la censure de l'internet ?
Les moteurs de recherche devraient-ils rémunérer les éditeurs de presse pour afficher leurs articles ? Un projet adopté par les ambassadeurs de l'UE
UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne, dans le cadre de la réforme sur le droit d'auteur

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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas la justification.
Un lien c'est bien !²
Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
Et là le poisson ne bougera plus !

Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 17:28
Le droite de citer vient de mourir ce jour, bonjour censure.
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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 11:05
Cette loi est une loi de censure. Elle va être utilisée pour mettre à mort tous les sites d'information alternatifs, tous les sites qui proposent une lecture de l'information différente de celle que nous imposent les larbins de la presse, tous les sites qui dérangent le pouvoir politique, médiatique, et oligarchique.
J'espère que ça va leur revenir dans la gueule et que les conséquences seront terribles. J'espère, Je pense, que le trafic des main stream va s'effondrer.

Un pouvoir, quel qu'il soit, qui vote ou supporte ce genre de loi, y compris par le silence, comme ce fut le cas avec les médias, déclare officiellement qu' il est l'enemie de la liberté de conscience, de la démocratie, et donc du peuple. Une loi de plus qui nous rapproche d'un grand pas vers la mise à mort de l'E.U et de la presse du pouvoir.
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Avatar de Edrixal
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 16:25
Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
Il est très bien cet article 13, les GAFAs sont en train de pleurer qu'ils ne pourront plus se gaver sur les vidéos ou les contenus que l'on publie et qu'ils devront 'dépenser' (les pauvres ...) de l'argent pour tout contrôler.
Ne les écoutez pas, enfin on va avoir un moyen de lutte contre ces monstres.
T'es bien naif. C'est le consommateur qui paiera s'il veut pouvoir continuer à consommer, pas les GAFA. Que ce soit par plus de pubs que tu sera obliger de bouffer avant de profiter du contenue ou par des abonnements. Ou autre moyen que je ne connais pas ^^
12  1 
Avatar de fatbob
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/02/2019 à 16:15
> Que pensez-vous de la direction que prend la réforme du droit d'auteur ?
Ça fait longtemps que ça vire au délire complet. Comme d'habitude on essaie d'assoir les dominants du marché en traitant les citoyens lambda comme des délinquants. Quelque soit le niveau d'abus des intermédiaires et l'absurdité du système en place, on force encore et toujours plus dans la direction de la répression des petits acteurs (car ce ne seront pas Google et compagnie qui seront les plus gênés par ces lois. Avec des risques d'amendes qui se chiffrent en pouillèmes de bénéfices nets et des centres de recherches qui leur permettront d'avoir les moteurs de filtrage les plus efficaces, ils n'ont pas de quoi s'inquiéter vraiment.

Quelles sont les implications des critères fixés par la France et l’Allemagne ?
Des emmerdes pour tous les acteurs secondaires qui n'auront pas les moyens de mettre en place des filtrages efficaces
Des emmerdes pour les auteurs qui risquent plus que jamais d'être considérés comme des faux positifs

Pourquoi la France défend-elle si fermement les filtres automatiques des contenus mis en ligne ?
Parce qu'on a une longue tradition du copinage entre l'état et la sacem
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/09/2018 à 10:51
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Directives en pagaille, règlements en masse, sur-réglementation par certains états (la France est plutôt coutumière du fait), privations de libertés en cascade... et il va encore se trouver des gens pour dire que l'UE est libérale !

Ce projet est une lourde atteinte au droit d'expression de publication, de partage des connaissances. C'est le flicage d'internet. C'est le retour de la Stasi, du KGB... en EURSS.
Libérales <> défenseur des libertés

L'UE est libérale dans sa politique économique, mais liberticide dans ses politiques sociales et sociétales. Toutes ses actions ne sont tournées que vers un même but, protégé le capital et les rentes des actionnaires et autres banquiers, et restreindre au maximum les moyens de communication et de diffusion d'informations non contrôlées, non estampillées "Acceptable par le pouvoir en place".
Comme toute bonne dictature, le but est de maintenir le peuple dans l'ignorance.
Les dictatures que tu cites (certainement parce qu'elles sont associées - à tort - au communisme), n'ont rien à envier à celle qui se met petit à petit en place dans l'UE et tous les pays dits développés, qui consiste à transformer un travailleur en un esclave (ou un serf pour être moins brutal), une masse corvéable à souhait, que l'on opprime par la consommation et le besoin d'avoir, en le lobotomisant à coup de publicité et de pseudo-informations. Le tout étant de donner l'illusion qu'il est décisionnaire : "vous avez voté pour M. Macron", alors qu'il n'est simplement que manipuler.
Ceux qui ne votent pas n'ont pas d'opinion, ne s'intéressent pas à la politique, sont des parias. On peut donc dire qu'ils ne comptent pas, et donc qu'une personne élue avec 10-15% des inscrits est élue PAR LE PEUPLE, et légitime à le représenter (et même l'insulter comme le fait notre cher Président).

Oui, l'UE est libérale, et même pas qu'un peu. Et oui, l'UE est liberticide, pour les mêmes raisons.
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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 12:07
Citation Envoyé par Chuck_Norris Voir le message

Si tu crois que les médias sont au service du gouvernement, rien n'est moins sûr. Évidemment, chaque média a son propre biais de publications (par exemple, Le Monde est clairement pro-migrant), d'où l'intérêt de consulter plusieurs sources, mais quand on sait que c'est grâce au médias que des scandales récents ont éclaté, notamment : Fillon, Bellanna, Gaulois réfractaire, Prélèvement à la source boguée, etc, et pourtant tout ça, ça ne plaît pas au gouvernement. Si nous étions réellement dans une dictature, jamais des choses pareilles n'auraient été publiées.
Si tu penses que les affaires Benalla et Fillon sont là preuve de l'indépendance de la presse c'est que tu n'as pas compris ce qu'est le pouvoir en 2018, ni ce que veut le pouvoir, et donc, que tu n'as pas compris quels intérêts ces affaires ont servie. Tu as une vision très simpliste et naïve du monde.

Plus de citations ni de liens, ca va faire très mal aux sites alternatifs.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/04/2019 à 15:42
malgrégrâce à un lobbying intense des grandes enseignes du numérique ayants droits
Voilà, sous-titre corrigé.
10  0 
Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 14:48
L'europe est entrain de mettre en place une machine de censure d'une puissance phénoménale quand les nazis reprendront le pouvoir ils auront déjà tout sous la main.
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