Directive Copyright : les eurodéputés vont-ils retirer les articles litigieux ?
Des manifestations sont prévues le 26 août avant le prochain vote

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Le 5 juillet, contre toute attente, la réforme controversée sur le droit d'auteur a été rejetée par le Parlement européen en session plénière. Comme prévu, tous les eurodéputés se sont prononcés sur le texte élaboré par la Commission des affaires juridiques du Parlement. Ledit texte a été adopté le 20 juin par la Commission juridique avec les articles 11 et 13 qui sont énormément controversés.

Le premier instaure des taxes sur les liens Internet et le second encourage le filtrage automatique des contenus mis en ligne. Le vote devait permettre de décider soit d'approuver le texte sans discussion (et donc d'accélérer son adoption), soit de le rejeter en vue d'une réécriture avec un possible retrait des articles litigieux. Sur les 627 députés présents, 318 ont voté contre le texte alors que 278 l'ont approuvé et 31 se sont abstenus. Ce qui a entrainé le rejet du texte.

Cette première victoire a été saluée par Julia Reda, l'eurodéputée qui a divulgué en janvier 2017 les plans de la Commission européenne et qui fut la première personne à mettre en garde contre les dangers des articles 11 et 13. Mais le rejet du texte par le Parlement européen n'était qu'un pas dans la bonne direction. Le sujet sera en effet débattu par l’ensemble des eurodéputés le mercredi 12 septembre prochain.

Mais avant ce vote crucial, de nouvelles manifestations sont prévues le 26 août un peu partout en Europe, pour protester contre les points litigieux de la directive sur le droit d'auteur.


Rappelons qu'il y a eu de nombreuses protestations avant le vote du 5 juillet dernier : la Quadrature du Net qui a invité les Européens à soutenir la campagne #SaveTheLink ; Mozilla et la Free Software Foundation qui ont averti que le filtrage automatique pourrait cibler également les plateformes d'hébergement comme Wikipédia et GitHub ; la mobilisation de Vint Cert, Tim Berners-Lee et d'autres sommités de l'Internet ; les protestations de différentes communautés wikipédiennes en Europe ou encore la mobilisation de près de 150 organisations de plusieurs pays, y compris le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), Creative Commons et l’EFF, etc. Tout cela a certainement influencé les eurodéputés lors du dernier vote, et les partisans des articles 11 et 13 de la directive Copyright - l'industrie de la presse et celle de l'audiovisuel - en sont bien conscients.

Après le vote, Robert Ashcroft, directeur exécutif de PRS for Music, a par exemple déclaré que la décision du Parlement n'était pas surprenante « vu le niveau de lobbying sans précédent et la vaste campagne de désinformation qui a accompagné ce vote ». Avant d'ajouter qu'à cause de ce lobbying des plateformes en ligne et l'industrie de la tech, « les députés veulent plus de temps pour examiner les propositions. » Helen Smith, présidente exécutive d'Impala, un organisme de lobbying de l'industrie de la musique, a également qualifié les campagnes contre la réforme sur le droit d'auteur de « désinformation » qu'aurait menée l'industrie de la technologie. Et comme par coïncidence, alors qu'on approche le nouveau vote des eurodéputés, une dizaine d'articles et de sites de campagne critiquant la réforme du droit d'auteur ont silencieusement disparu du moteur de recherche le plus populaire au monde, à savoir Google. C'est ce qu'a récemment rapporté l'eurodéputée Julia Reda.

Ces articles incluaient un billet de blog de Julia Reda elle-même dans lequel elle informait les Européens sur la position de leurs gouvernements sur le filtrage automatique de contenu mis en ligne et les liens sur les taxes ; des informations que nous avons rapportées ici.


Le site de campagne SaveTheLink aurait également disparu de Google d'après Julia Reda. Mais est-ce simplement une erreur technique ou une tentative d'empêcher un débat ouvert et démocratique de la part de l'industrie des médias ? Dans le deuxième cas, cela montre, selon Julia Reda, comment l'industrie des médias peut abuser des outils de répression de la violation des droits d'auteur pour tenter de réduire au silence ceux qui s'opposent à ses intérêts. Une raison de plus de se mobiliser avant le vote du 12 septembre pour empêcher le pire de se produire. Elle invite donc les citoyens de l'UE à rejoindre les différentes manifestations qui auront lieu dans leur localité.

Source : Julia Reda

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Espérez-vous encore que les articles 11 et 13 soient supprimés ou atténués ?

Voir aussi :

Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique, pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences
UE : près de 150 organisations se mobilisent avant le vote crucial du 5 juillet sur le copyright où les 751 membres du Parlement doivent se prononcer
La directive de filtrage automatique des contenus téléchargés en Europe est adoptée dans le vote initial, premier pas vers la censure de l'internet ?
Les moteurs de recherche devraient-ils rémunérer les éditeurs de presse pour afficher leurs articles ? Un projet adopté par les ambassadeurs de l'UE
UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne, dans le cadre de la réforme sur le droit d'auteur


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Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 11:17
Les éditeurs de presse français et européens appellent les députés à soutenir les « droits voisins »,
un droit de créance en cas de republication d'un article

Comme nous l'avons rapporté, les gouvernements des États membres de l'Union européenne ont récemment adopté leur position sur la réforme du droit d'auteur, mais sans apporter de changements significatifs au filtrage automatique des téléchargements (uploads) et aux dispositions visant à taxer les liens.

Les informations sur cette directive européenne sur le copyright - un projet de réforme des droits d’auteur dans le cadre du marché numérique unique - ont été divulguées début 2017 par Julia Reda, eurodéputée membre du Parti Pirate (PP). Il s'agit d'un parti politique engagé dans la protection des droits et libertés fondamentales, aussi bien dans le domaine numérique qu'en dehors.

Deux articles dans le texte initial proposé par la Commission européenne avaient particulièrement provoqué pas mal de remous. Le premier, l’article 11, traitait du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public. Le second, l’article 13, préconisait d’obliger les services d’hébergement d’œuvres à surveiller les téléversements (uploads) de leurs utilisateurs, en mettant par exemple en place des technologies de filtrage des contenus.

En juillet, le Parlement européen a rejeté la réforme européenne du droit d’auteur qui visait à l’adapter à l’ère numérique. Cette directive était défendue par les créateurs, les artistes et les éditeurs de presse. Cette réforme devait notamment créer un « droit voisin » qui aurait permis aux journaux, aux magazines et aux agences de presse, comme l’Agence France-Presse, d’être rémunérés lorsque leurs articles sont republiés en ligne. La réforme du droit d’auteur sera de nouveau débattue au Parlement européen lors de la session plénière de septembre.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, Le Parisien et Les Échos, Sammy Ketz, le directeur du bureau de l’AFP à Bagdad, prend fait et cause pour l’instauration d’un droit voisin au profit de la presse, et surtout des éditeurs. 78 journalistes ont signé le document, dont des membres du Monde ou du Figaro.


« Nous appelons les députés européens à rejeter toute tentative de suppression de l’article 11 de la proposition de la Commission européenne pour une directive sur le droit d’auteur. L’article 11 est une question de survie pour la presse indépendante en Europe. Cela donnerait aux éditeurs de presse la propriété de leur travail en ligne, à une époque où les plateformes du net exploitent ces efforts gratuitement, en le monétisant pour générer des revenus publicitaires au bénéfice de la Silicon Valley.

« Sans le droit que l’article 11 consacrerait, les journalistes européens continueraient à travailler en réalité gratuitement pour les géants de la technologie : sans visibilité, sans reconnaissance et sans gratification. À l’ère des fausses nouvelles et des attaques contre les valeurs et les institutions démocratiques, l’Europe ne peut pas se permettre d’appauvrir ses salles de rédaction et de museler sa presse indépendante. Législateurs européens : poursuivez votre réforme du droit d’auteur et conservez l’article 11 ! »

Des plateformes qui se servent sans payer

« Soyons concrets, en plus de quarante ans de carrière, j’ai vu le nombre de journalistes sur le terrain diminuer de manière constante alors que les dangers n’ont cessé de croître. Nous sommes devenus des cibles et les reportages coûtent de plus en plus cher. Fini l’époque où j’allais à la guerre, en veste, ou en bras de chemise, un carnet dans ma poche, aux côtés du photographe ou du vidéaste. Aujourd’hui, il faut des gilets pare-balles, des casques, des voitures blindées, parfois des gardes du corps pour éviter d’être enlevés, des assurances. Qui paie de telles dépenses ? Les médias, et cela est onéreux.

« Or, les médias qui produisent les contenus et qui envoient leurs journalistes risquer leur vie pour assurer une information fiable, pluraliste et complète, pour un coût de plus en plus élevé, ne sont pas ceux qui en tirent les bénéfices. Ce sont des plates-formes qui se servent sans payer. C’est comme si vous travailliez mais qu’une tierce personne récoltait sans vergogne et à l’œil le fruit de votre travail. Si du point de vue moral c’est injustifiable, du point de vue de la démocratie ça l’est encore plus.

Des médias qui estiment avoir subi pendant trop longtemps

« Combien d’amis ont cessé de « raconter » car leur média fermait ou ne pouvait plus payer. Jusqu’à ce qu’ils rangent leur stylo, posent leur appareil photo ou leur caméra, ils avaient partagé avec moi des peurs effroyables, terrés derrière un mur qui tremblait autant que nous sous l’impact des explosions, des joies indescriptibles quand nous arrivions au but, que nous allions raconter au monde la « vérité » que nous avions vue de nos propres yeux, des rencontres inouïes avec des seigneurs de guerre et leur cour d’hommes armés jusqu’aux dents qui tripotaient leur pistolet ou leur poignard en souriant pendant que nous interrogions leur chef, la poignante tristesse qui s’emparait de nous face à des civils hébétés pris au piège, des femmes protégeant maladroitement leurs enfants alors que les balles entaillaient le mur du réduit où elles avaient trouvé refuge.

« Les médias ont subi longtemps avant de réagir, s’en prenant aux conséquences plutôt qu’aux causes. Faute d’argent, on licencie les journalistes au point d’arriver parfois à la caricature : un journal sans journalistes ou presque.

« Désormais, ils veulent faire valoir leurs droits pour pouvoir continuer à informer, ils demandent que soient partagées les recettes commerciales avec les producteurs de ces contenus, qu’ils soient médias ou artistes. C’est ça, les droits voisins ».

La gratuité d’Internet n’en serait pas menacé

« Et bien sûr, il faut cesser de gober le mensonge colporté par Google et Facebook selon lequel la directive sur les droits voisins menace la gratuité d’Internet. Non. La gratuité existera sur Internet car les géants du Net, qui captent actuellement les contenus éditoriaux gratuitement et engrangent des recettes publicitaires de ce fait, peuvent rétribuer les médias sans faire payer les consommateurs.

« Difficile ? Impossible ? Pas du tout. Facebook a réalisé un bénéfice en 2017 de 16 milliards de dollars (13,8 milliards d’euros) et Google de 12,7 milliards de dollars (10,9 milliards d’euros). Il faut tout simplement qu’ils paient leur écot. Ainsi les médias continueront à vivre et eux participeront au pluralisme et à liberté de la presse auxquels ils se déclarent attachés.

« Je suis convaincu que les députés abusés par un lobbying mensonger ont désormais compris que la gratuité d’Internet n’est pas en cause. Il s’agit de la défense de la liberté de la presse, car si les journaux n’ont plus de journalistes, il n’y aura plus cette liberté à laquelle les députés, quelles que soient leurs étiquettes politiques, sont attachés ».

Un sujet qui ne fait cependant pas l'unanimité

Tandis que certains soutiennent cette initiative, d'autres estiment qu'il revient aux médias de réinventer ses modèles : « Le Droit existe pour faire respecter la Justice. Pas pour établir des rentes à travers la création arbitraire de droits créances »

Source : Le Parisien

Et vous ?

Que pensez-vous des droits voisins ?
Les GAFAM devraient-ils, selon vous, être taxés lorsqu'ils publient des extraits d'articles en ligne ?
Les publications d'extraits contribuent-elles à faire baisser ou à faire augmenter le trafic des médias ?
Lorsque vous lisez un extrait d'article sur Google News par exemple, vous rendez-vous sur le site pour le lire en entier ou bien vous en contentez-vous ?
Partagez-vous l'opinion de ceux qui pensent qu'il revient aux médias de réinventer ses modèles ?
Dans ce cas, quelles solutions pourraient-ils envisager ?

Voir aussi :

Star Citizen : la Cour donne raison à l'éditeur qui a refusé de rembourser l'un des premiers investisseurs, le jeu a généré plus de 200 millions de $
Mécontent de la presse, Elon Musk veux créer le site "Pravda" pour noter les articles et tracer la crédibilité des journalistes et des médias
La dictature d'Apple News sur la presse en ligne : amateurisme, opacité et copinage ?
Un organisme de presse décide de proposer à ses lecteurs d'accepter de miner de la cryptomonnaie Monero, s'ils ont activé un bloqueur de pub
Avatar de Tagashy Tagashy - Membre averti https://www.developpez.com
le 29/08/2018 à 9:32
que nous allions raconter au monde la « vérité » que nous avions vue de nos propres yeux
Du coup c'est pas la vérité mais ce qu'il veulent faire entendre ^^ (à savoir l'opinion de ceux qui ont le contrôle du journal et donc les sous)

Des médias qui estiment avoir subi pendant trop longtemps
je me permet de corriger :
Des médias qui ont entubé les gens pendant trop longtemps
Faute d’argent, on licencie les journalistes au point d’arriver parfois à la caricature : un journal sans journalistes ou presque.
C'est malheureusement pas une caricature mais la réalité. ça s’appelle faire le "buzz" en reprenant un article de l'AFP et en exagérant certain point jusqu'à la limite du ridicule.

« Le Droit existe pour faire respecter la Justice. Pas pour établir des rentes à travers la création arbitraire de droits créances »
entièrement d'accord
Avatar de byrautor byrautor - Membre actif https://www.developpez.com
le 31/08/2018 à 10:36
Bien d'accord
Avatar de ddoumeche ddoumeche - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 01/09/2018 à 13:26
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Les informations sur cette directive européenne sur le copyright - un projet de réforme des droits d’auteur dans le cadre du marché numérique unique - ont été divulguées début 2017 par Julia Reda, eurodéputée membre du Parti Pirate (PP). Il s'agit d'un parti politique engagé dans la protection des droits et libertés fondamentales, aussi bien dans le domaine numérique qu'en dehors.
J'ai arrêté de lire l'article à ce moment là.

Je pense que les chroniqueurs d'actualités de développez.com devraient faire preuve d'une certains modération.
Avatar de Jipété Jipété - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 01/09/2018 à 14:06
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Je pense que les chroniqueurs d'actualités de développez.com devraient faire preuve d'une certains modération.
et ne parler que de certains partis politiques et pas d'autres, qui te défrisent alors que pourtant tout autant démocratiquement élus que les premiers ?

Ça ne s'appelle pas de la... censure, ce que tu préconises ?
Avatar de cdubet cdubet - Membre actif https://www.developpez.com
le 01/09/2018 à 19:08
La presse ecrite traverse une crise, c est certain.
De la a tout mettre sur le dos d internet et d appeller a un systeme de censure automatique, il y a quand meme une marge.
Surtout qu il n est meme pas sur qu un tel systeme sauve leur jobs ...
Si les journaux ne veulent pas se faire pomper par google, il y a une solution assez simple : ne pas demande l indexation des pages (aka robots.txt)
Certainq journeaux avaient essayé. mais evidement leur nombre de visite avait chute et comme ils vivent de la pub c est pas terrible (je parle ici du journal complet. a part le canard enchaine, TOUS les journaux sont tributaire de la pub)

Si un systeme tel qu il le demande se met en place, on va surtout voir les ayant droits coller des proces non pas a google (complique et cher car ils ont les moyens de se payer des avocats) mais a des cibles plus faciles : particuliers, PME, ecoles.
En allemagne un photographe a reussit a faire condamner une ecole : son crime ?
avoir mit on line les travaux de ses eleves et une eleve avait utilise une photo dudit photographe ...
Avatar de ddoumeche ddoumeche - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 02/09/2018 à 16:02
Citation Envoyé par Jipété Voir le message
et ne parler que de certains partis politiques et pas d'autres, qui te défrisent alors que pourtant tout autant démocratiquement élus que les premiers ?

Ça ne s'appelle pas de la... censure, ce que tu préconises ?
Le Parti Pirate n'est-il pas un parti politique prônant le piratage informatique, le peer-to-peer, et ne respectant pas le droit d'auteur en général peut-être ?
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 02/09/2018 à 17:10
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Le Parti Pirate n'est-il pas un parti politique prônant le piratage informatique, le peer-to-peer, et ne respectant pas le droit d'auteur en général peut-être ?
Voici comme ils se présentent:
Le Parti Pirate est un mouvement politique international ralliant celles et ceux qui aspirent à une société capable de :

Partager fraternellement les savoirs culturels et scientifiques de l’humanité ;
Protéger l’égalité des droits des citoyens grâce des institutions humaines et transparentes ;
Défendre les libertés fondamentales sur Internet comme dans la vie quotidienne.

L’étymologie du mot "pirate" nous rappelle qu’il vient du grec pierao qui pourrait se traduire par "essayer, tenter sa chance à l’aventure", repris en latin sous la forme pirata signifiant "qui est entreprenant".

Ainsi, face aux systèmes politiques et économiques actuels, dépassés par la révolution numérique, le Parti Pirate constitue une nouvelle aventure humaine pour construire et apporter une réponse politique aux aspirations des citoyens pour un monde réellement libre, juste et solidaire.
https://partipirate.org/

Depuis 2006, le Parti Pirate rassemble des citoyens du monde entier. Les Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux, libèrent l'accès à la culture et au savoir, et luttent contre les monopoles privés et le système des brevets. Pour ces idées, on nous traite de "pirates". Partage n'est pas pillage, et nous pensons que le bien commun devrait primer sur quelques intérêts privés, commerciaux ou politiques. Aussi, nous avons formé ce parti politique d'un genre nouveau, pour élaborer un projet global de société, ambitieux mais réaliste. Nos propositions incluent, entre autres, la légalisation du partage hors marché, l'ouverture des données publiques, la lutte contre le fichage abusif et le renforcement de l'indépendance de la justice et la transparence de la vie politique. Nous voulons permettre aux citoyens de se réapproprier la vie politique, pour que notre démocratie mérite pleinement son nom ! À cet effet, nous utilisons, développons, et encourageons la forme la plus aboutie de la démocratie liquide (Liqdem).
Le Parti Pirate est membre du Parti Pirate International (PPI). Nous avons été présents, avec une dynamique et des résultats intéressants, aux élections législatives de 2012. Chemin, un peu lent, mais encourageant les étapes des Municipales et Européennes de 2014. Et bientôt en vue, accompagnant une croissance et une diffusion des idées pirates, les législatives de 2017.
https://wiki.partipirate.org/Accueil

Je ne suis pas sûr que le parti pirate prône le piratage informatique (je ne trouve tout du moins pas d'informations à ce sujet après une très rapide recherche).
Pour le peer-to-peer, je ne vois pas ce qui te gêne dedans.

En ce qui concerne le droit d'auteur, je sais qu'ils promeuvent des licences alternatives, et appellent à la réforme du droit d'auteur.
Pour le respect du droit d'auteur, je n'ai aussi pas d'informations à ce sujet pour le moment.
Avatar de Bill Fassinou Bill Fassinou - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 04/09/2018 à 16:39
Directive Copyright : les amendements aux articles 11 et 13 proposés par deux eurodéputés
avant le vote du 12 septembre

La très controversée directive pour le droit d’auteur est sur le point de passer à nouveau l’épreuve du vote. Mais cette fois, il reviendra aux 751 eurodéputés de se prononcer sur la question. Le vote est prévu pour le 12 septembre et jusqu’au 05 septembre, les députés européens ont la possibilité d’apporter d’éventuels amendements. C’est donc par ce canal que deux députés ont soumis leurs propositions d’amendements pour les articles 11 et 13 si controversés de la directive.

Pour rappel, comme l’expliquait Ray Corrigan, un informaticien britannique, l’article 11 stipule que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. Pour lui, aucune technologie n’est en mesure de distinguer le contenu contrevenant au droit d’auteur du contenu légal sauf au niveau le plus basique. L’informaticien expliquant également l’article 13 dit qu’il vise à instaurer le filtrage automatique à des fins de censure de tout contenu mis en ligne.

N’étant pas très optimiste quant à cet article, il a réellement mis en doute la probabilité qu’il ait l’effet escompté. « Tant l'article 11 que l'article 13 de la nouvelle directive proposée sur le droit d'auteur ont des conséquences négatives prévisibles et graves et ils ne régleront probablement pas les problèmes auxquels ils sont destinés », a-t-il conclu.


C’est donc au cœur de toute cette controverse que l'Allemand Axel Voss du Parti Populaire Européen (PPE) et le Français Jean-Marie Cavada de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE) ont décidé de soumettre à l’approbation de leurs collègues, des versions alternatives de ces deux articles. Le premier propose un amendement des deux articles pendant que le second n’en propose que pour l’article 13.

Concernant l’article 11, l’eurodéputé Voss n’a pas changé son fusil d’épaule. Il campe toujours sur sa position qui implique l’établissement d’un droit d’auteur accessoire. En dépit de la lettre ouverte que plus de 100 députés lui ont envoyée début juin pour s’opposer à ce nouveau droit d’auteur accessoire ainsi que de la vive protestation de groupes de consommateurs, de petits éditeurs, de la société civile et des centaines d’experts juridiques, Axel Voss ne semble pas prêt à lâcher le morceau quant à cet article.

Sa proposition d’article 11 alternatif étend l’application de la directive à toutes les utilisations numériques, de la mise en ligne aux archives numériques, en passant par les analyses, le partage sur clé USB ou encore les mails. Elle conserve également la durée de protection de 5 ans. La proposition reconduit l’accord conclu entre les organisations de journalistes et les associations d’éditeurs de presse pour « assurer une juste part aux journalistes des avantages découlant du futur droit voisin des éditeurs ».


Dans un tweet où il décrit sa proposition, le député Voss a expliqué que sa version de l’article 13 impliquait une responsabilité totale et intégrale de la plateforme en cause sans absolument aucun mécanisme de protection des utilisateurs. La responsabilité des plateformes ne serait levée que pour les cas de téléchargement à des fins non commerciales de contenus dont les titulaires des droits ont conclu un accord avec ces plateformes.

Il explique également que sa version n’obligeait pas les plateformes à prendre de mesures de filtrage automatique, omettant de préciser qu’une fois leur responsabilité pleinement engagée, ces plateformes n’auraient aucun autre choix que celui de mettre en œuvre une combinaison de mécanismes de filtrage et de conditions leur permettant de supprimer unilatéralement du contenu. Les utilisateurs n’auraient donc absolument plus aucune garantie de quelque nature que ce soit.

L'eurodéputé Jean-Marie Cavada quant à lui, a proposé une version alternative de l'article 13 qui se rapproche considérablement de celle du député Voss mais qui est beaucoup plus subtile. Il prône également la responsabilité directe et entière des plateformes sauf qu’avec sa proposition, accord avec les titulaires des droits ou pas, la responsabilité des plateformes est entièrement engagée. Sa proposition s’étend à tous les titulaires de droits et seules les utilisations à des fins non commerciales seront couvertes par des accords de licence.

Elle impose également aux plateformes de s’assurer en tout temps de la non-disponibilité de contenu illicite. Le député Cavada n’offre dans sa proposition aucune garantie aux utilisateurs. Aucun mécanisme ne peut donc empêcher les titulaires de droits d’abuser de leurs droits et du système. La proposition stipule que ni le public, ni les utilisateurs, ni les autorités publiques n’ont droit à une quelconque transparence. Ce droit n’est accordé qu’aux titulaires de droits. De plus, le vague autour des mesures à appliquer représente un solide tremplin pour la fragmentation du marché unique, vu que chaque Etat interprètera l’article 13 comme il lui sied.

Source : CopyBuzz

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Quel est votre sentiment à propos de ces propositions ?
Quelle est votre position globale sur le droit d’auteur ?

Voir aussi

Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences

Directive sur le copyright : le Parlement européen va se prononcer à nouveau le 12 septembre après avoir rejeté le texte initial

Le Parlement européen rejette la directive sur le copyright et ouvre à la voie à une suppression ou réécriture des points litigieux
Avatar de CinePhil CinePhil - Modérateur https://www.developpez.com
le 05/09/2018 à 9:55
Directives en pagaille, règlements en masse, sur-réglementation par certains états (la France est plutôt coutumière du fait), privations de libertés en cascade... et il va encore se trouver des gens pour dire que l'UE est libérale !

Ce projet est une lourde atteinte au droit d'expression de publication, de partage des connaissances. C'est le flicage d'internet. C'est le retour de la Stasi, du KGB... en EURSS.
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