Mozilla et la Free Software Foundation condamnent la réforme de l'UE sur le droit d'auteur
Qui propose un filtrage massif de contenu sur Internet

Le , par Michael Guilloux

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Au début de cette année, des informations ont fuité sur la fameuse Directive du Parlement européen et du Conseil sur le copyright, un projet de réforme des droits d’auteur dans le cadre du marché numérique unique. Deux articles dans le texte de l’UE avaient particulièrement provoqué pas mal de remous. Le premier, l’article 11, traitait du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public. Le second, l’article 13, préconisait d’obliger les services d’hébergement d’œuvres à surveiller les téléversements (upload) de leurs utilisateurs, en mettant par exemple en place des technologies de filtrage de contenus.

Après plusieurs mois à discuter du projet de réforme en interne, la présidence de l’UE a fini par faire des propositions de compromis concernant un certain nombre d’articles, y compris les plus controversés : les articles 11 et 13. Mais il semble qu’ils n’ont réussi qu’à faire en sorte que la réforme européenne sur le droit d'auteur soit encore plus nuisible que la proposition initiale de la Commission.

Le 10 octobre, les législateurs de l'UE voteront sur la proposition avant le vote final en décembre. Mozilla appelle donc les citoyens de l'UE à exiger une meilleure réforme, estimant que celle proposée par l’UE pourrait « saboter la liberté et l'ouverture en ligne. Cela pourrait rendre le filtrage et le blocage du contenu en ligne beaucoup courants, et affecter ainsi les centaines de millions de citoyens de l'UE qui utilisent Internet tous les jours ».

Le cadre juridique actuel du droit d'auteur de l'UE est malheureusement dépassé, reconnait la fondation Mozilla. Mais la proposition de l'UE visant à réformer ce cadre est à bien des égards un pas en arrière. « Beaucoup d'aspects de la proposition et certains amendements proposés au Parlement sont dysfonctionnels et absurdes à la limite », estime Raegan MacDonald, responsable de la politique UE de Mozilla. « La proposition permettrait de filtrer et de bloquer le contenu en ligne, ce qui compromettrait fortement l'innovation, la concurrence et la liberté d'expression. »

Selon la proposition actuelle, si les amendements les plus dangereux passent, tout ce que vous mettez sur Internet pourrait être filtré et même bloqué. La proposition pourrait en effet obliger la plupart des plateformes en ligne à surveiller le contenu que publient leurs utilisateurs. Elle ne précise pas quels types d'hébergeurs seront concernés par cette mesure ; ce qui ne met donc pas à l'abri les plateformes comme Wikipédia ou GitHub.

Sur ce point d'ailleurs, la Free Software Foundation Europe et OpenForum Europe ont lancé une initiative baptisée Save Code Share pour alerter sur les dangers de cette réforme (l'article 13). Ils estiment que la proposition actuelle « restreint les droits fondamentaux des développeurs et utilisateurs d'Internet sans atteindre un bénéfice proportionnel. En particulier, cela pourrait créer des barrières au développement de code source en imposant une responsabilité aux plateformes utilisées par les développeurs. » Autrement dit, « l'article 13 aura un impact sur les logiciels libres et open source ainsi que les communautés de développeurs », ont-ils expliqué dans un livre blanc.

La proposition actuelle étend également le droit d'auteur aux liens et extraits d'articles de presse. En vertu d'un certain « droit voisin » pour les éditeurs de presse, le partage d’un extrait d’article de presse sans licence pourrait devenir illégal, même s'il ne s'agit pas d'un usage commercial. Les utilisateurs devraient donc payer des licences pour partager des articles de presse sur Facebook et Twitter, mais comme cela ne risque pas d’arriver, ce serait plutôt à ces réseaux sociaux de régler la note à la place de leurs utilisateurs. Ils pourraient par exemple payer une licence globale à une agence de collecte. Une autre conséquence est que les moteurs de recherche pourraient avoir besoin d’une licence pour référencer un site Web.

Comme le Parti pirate l’expliquait en début d’année, « ces propositions répondent aux exigences de certains éditeurs de presse de taxer les moteurs de recherche et les réseaux sociaux pour leur envoyer du trafic, ainsi qu'au souhait de l'industrie de la musique d'être soutenue dans ses négociations avec YouTube. »

Sources : Mozilla, Initiative Save Code Share, Proposition de l’UE pour la réforme du droit d’auteur, EDRi

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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/06/2018 à 11:02
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
J'aurais juste une question, comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?

Comment les gens peuvent aujourd'hui ne plus défendre leurs droits et leurs intérêts comme ils le faisaient à l'époque ?
Tu as vu passer ne serait-ce qu'un seul article dans la presse généraliste toi ? Seule la presse spécialisée à couvert les débats. Omerta la plus complète partout ailleurs.

Alors que cette même presse avait plutôt bien couvert les débats autour de la neutralité d'internet, et particulièrement les péripéties récentes aux USA. Ce silence s'explique clairement par l'article 11. Je pense que l'article 13 aurait été très largement médiatisé autrement.

Quant aux impacts... je pense que le plus évident est que les agrégateurs de news vont fermer partout dans l'UE. Et la même presstituée (désolé pour la formulation outrancière et excessive, mais il n'est plus permis de faire dans la mesure) viendra pleurer ensuite auprès de Maman État parce que leur audience s'effondrera. Et réclamera sans doute de bloquer les sites de news qui n'auront pas eu le sceau du CSA ?

Je pense également que l'UE(RSS) va devenir un repoussoir pour l'industrie de l'informatique. Que les hébergeurs vont massivement quitter le territoire vers des cieux un peu moins anti-business.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 16:38
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
SNIP


Pourquoi poser des questions pour lesquelles tu te fous des réponses ?

La différence entre le TAFTA et le CETA, on en a déjà parlé des milliers de fois, donc comme tu n'es pas la pour débattre, et que surtout, ce n'est STRICTEMENT pas le sujet, merci de garder ta propagande pour toi, de laisser les adultes discuter, et file ranger ta chambre.
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 12/07/2018 à 10:56
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Bon j'arrête là, parce que dans un forum quand il y a un échange entre 2 membres ce n'est jamais intéressant pour les autres.
Euh non non c'est seulement quand tu interviens que le sujet devient inintéressant...

Tes interventions sont de plus en plus débile. Il serait temps de prendre un peu de vacance (et d'arrêter de faire dévier inutilement tous les sujets auxquels tu interviens
(Petit rappel la modération a déjà du supprimer une dizaine de postes car ils n'avaient rien à voir avec le droit du COPYRIGHT qui est L'UNIQUE SUJET!)

Non, tout le monde à le droit de s'exprimer, mais ce n'est pas pour ça que tu dois offrir une tribune médiatique à tout le monde. (surtout quand c'est pour raconter âneries voir pire des mensonges)
Et je ne comprends pas pourquoi on te laisse la parole (parole est un grand mot j'aurai dit polluer) à un guignole comme toi qui nous dit en l'espace de 2 minutes :
1) Les vaccins c'est nul ça sert à rien, voir ça tue...
2) Il ne faut pas vacciner les gens car sinon ils vivent et on est déjà en surpopulation.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas la justification.
Un lien c'est bien !²
Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
Et là le poisson ne bougera plus !

Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/06/2018 à 11:29
J'en pense qu'entre la révocation de la neutralité d'internet par les USA et cette directive ubuesque, la menace contre le web n'a jamais été aussi importante, et jamais accueillie dans un silence médiatique aussi assourdissant, même lors des précédentes crises (ACTA, SOPA, PIPA, etc). Il y avait un activisme considérable à l'époque, cette année, rien. Silence complet, pas la moindre réaction, pas le moindre suivi médiatique en dehors de la presse spécialisée. C'est affolant je trouve.

Et le tableau devient bien plus sombre encore quand on prend en compte les menaces plus spécifiquement françaises que sont la loi contre les "fakes news" et la loi sur le secret des affaires.
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Avatar de mm_71
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/06/2018 à 10:29
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
J'aurais juste une question, comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?

Comment les gens peuvent aujourd'hui ne plus défendre leurs droits et leurs intérêts comme ils le faisaient à l'époque ?
La politique des dirigeants consiste justement à créer des multitudes de problèmes en tous genres pour détourner l'attention et faire en sorte que l'on n'arrive même plus à décider sur quoi ou qui il faut taper.
Ça leur permet de multiplier les atteintes aux libertés individuelles et publiques en toute sérénité car même si il y-a une multitude de protestataires ils se retrouvent divisés en catégories pas vraiment représentatives dans un domaine spécifique.
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Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 22:32
Il n'y que moi que cela fait rire de les voir se plaindre du lobbying ? C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:16
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
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Avatar de Garvelienn
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:30
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
Et avec la Roumanie et le Bulgarie qui nous suivent de près... Vous la sentez la corruption en France, vous ? Car ça sent vraiment fort.

Pardon à tous les européens pour notre pays géré par des cancres.

/** c'était le coup de gueule de Garvelienn **/

edit: remplacez "corruption" par "lobbying" , ça sera politiquement correct.
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