La Quadrature du Net vient d'annoncer qu'il apporte son soutien à la campagne Save The Link ! récemment lancée par des eurodéputés appartenant à différents partis politiques. L'objectif principal de cette campagne est de lutter contre l'introduction de dispositions dangereuses dans la réforme européenne du droit d'auteur. Selon le communiqué, la campagne Save The Link ! vise à préserver la faculté des personnes à partager des informations sur Internet tout en luttant contre la généralisation du filtrage automatisé des contenus et la remise en cause de la liberté de créer des liens hypertextes.
Œuvrant ainsi pour la réussite de ladite campagne Save The Link !, La Quadrature du net invite tous les citoyens à se joindre à la lutte en écrivant aux eurodéputés afin de leur manifester leur soutien. Toutefois, ce sont les citoyens français qui sont les plus visés par cette invitation. « Il est important que les citoyens français en particulier se mobilisent, car le gouvernement français appuie ces propositions et on peut craindre que bon nombre de députés français fassent de même. Mais il est encore temps de peser pour éviter que cette réforme du droit d'auteur ne constitue encore une fois un prétexte pour faire régresser nos libertés. », déclare La Quadrature du Net.
Pour rappel, La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle encourage une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet en l'occurrence la libre circulation de la connaissance.
Selon La Quadrature du Net, les arguments soutenus par les eurodéputés en lançant cette campagne sont en adéquation avec ceux qu'elle a déjà publiés dans le cadre du projet relatif à la nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur. Cette dernière a été annoncée en septembre dernier et devrait bientôt faire l'objet de discussion au sein des différentes commissions que compte le Parlement européen. Rappelons que c'est à l’occasion du discours du président Juncker sur l’état de l’Union en 2016 que la Commission européenne a présenté des propositions sur la modernisation du droit d’auteur afin « d'accroître la diversité culturelle en Europe et les contenus disponibles en ligne, tout en clarifiant les règles pour tous les acteurs des services en ligne ». Toutefois, La Quadrature du Net nous informe que parmi les mesures annoncées par la commission, deux d'entre elles ont provoqué d'importantes inquiétudes aux défenseurs des droits et libertés des personnes sur Internet.
Donnant des détails sur les inquiétudes évoquées précédemment, l'association de défense des droits et libertés des internautes affirme que « la première vise à créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse, afin de « rééquilibrer » leurs relations avec des acteurs comme les moteurs de recherche (exemple Google News) et les agrégateurs de nouvelles. Mais cette nouvelle extension des droits de propriété intellectuelle est formulée d'une manière si large et si vague dans le projet de directive qu'elle aura des répercussions bien au-delà et affectera notre capacité à partager les informations sur Internet dans nos usages quotidiens. D'une durée de 20 ans et applicable sans exception, ce droit voisin risque de remettre en cause la possibilité de citer des extraits d'articles ou de faire des liens vers des sites de presse. Or les liens hypertextes, déjà fragilisés au niveau européen, constituent un des éléments clés du fonctionnement du web, en garantissant la circulation des informations. » Poursuivant ses explications, La Quadrature estime que la campagne Save The Link ! qui s'oppose à la « taxe sur les liens » (Link Tax) a déjà montré ses limites dans certains pays européens comme l'Allemagne et l'Espagne où elle a déjà été introduite au niveau législatif.
Concernant la deuxième inquiétude, elle fait référence à la mesure proposée par la Commission européenne et relative à l'obligation généralisée de filtrer automatiquement les contenus des sites Internet. « Le texte de la Commission vise les sites dont les contenus sont majoritairement produits par les utilisateurs, c'est le cas de YouTube, DailyMotion, Flickr, Wikipedia, GitHub, etc. La commission compte mettre en place des dispositifs permettant de s'assurer à priori que les contenus mis en ligne par les internautes ne correspondent pas à des œuvres protégées. La campagne Save The Link ! dénonce cette idée comme risquant de déployer une véritable « machine à censurer » et elle rejoint en cela également nos analyses. », déclare La Quadrature. L'association continue son raisonnement en affirmant que les internautes seront dans des positions défavorables et par conséquent, ne vont pas pouvoir défendre leurs libertés d'expressions et de créations.
Source : La Quadrature du Net
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Pour protéger le droit d'auteur
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Le , par Malick
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