UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne
Dans le cadre de la réforme sur le droit d'auteur

Le , par Michael Guilloux

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Au début de cette année, des informations ont fuité sur la fameuse Directive du Parlement européen et du Conseil sur le copyright, un projet de réforme des droits d’auteur dans le cadre du marché numérique unique. Deux articles dans le texte de l’UE avaient particulièrement provoqué pas mal de remous. Le premier, l’article 11, traitait du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public. Le second, l’article 13, préconisait d’obliger les services d’hébergement d’œuvres à surveiller les téléversements (upload) de leurs utilisateurs, en mettant par exemple en place des technologies de filtrage des contenus.

Après plusieurs mois à discuter du projet de réforme en interne, le mois dernier, la présidence de l’UE a fini par faire des propositions de compromis concernant un certain nombre d’articles, y compris les plus controversés : les articles 11 et 13. Mais il semble qu’ils n’ont réussi qu’à faire en sorte que la réforme européenne sur le droit d'auteur soit encore plus nuisible que la proposition initiale de la Commission.

Pendant ce mois d’octobre, la proposition a été encore débattue au sein de l’UE. Et d’après une fuite relayée par l’eurodéputée Julia Reda qui milite pour la liberté d’Internet, trois gouvernements sont derrière le filtrage automatique des contenus mis en ligne par les internautes. Il s’agit de la France, l’Espagne et le Portugal. Les trois pays déclarent explicitement qu’ils veulent supprimer entièrement la protection des plateformes d’Internet, qui aujourd’hui ne sont pas responsables du contenu que leurs utilisateurs publient. Il faut en effet noter qu’en vertu de l'article 14 de la directive sur l'e-commerce, certaines plateformes de partage de contenu bénéficient de l’exemption de responsabilité légale du matériel téléchargé par leurs utilisateurs.

Pour contraindre les entreprises d’Internet à surveiller ce que leurs utilisateurs mettent en ligne, le texte proposé pour l'article 13 par les trois pays veut donc rendre obligatoire pour les plateformes en ligne de « prendre des mesures appropriées et proportionnées, en ce qui concerne leur public et leurs revenus, pour assurer la protection des œuvres » même si ces plateformes « sont éligibles à l'exemption de responsabilité prévue à l'article 14 [de la directive sur le commerce électronique] ».

Comme l’explique Julia Reda, cela veut dire que chaque application, chaque site Internet et chaque start-up permettant aux utilisateurs de mettre en ligne du contenu et d’offrir « des fonctionnalités comme la catégorisation, la recommandation ou des playlists » pourraient être directement poursuivis en justice pour n’importe quelles infractions au droit d’auteur que commettraient leurs utilisateurs.

Cette proposition défendue par la France va également susciter un problème qui a été souligné dans une récente lettre conjointe signée par 27 organisations de la société civile de toute l'Europe : « L'obligation de filtre de contenu mis en ligne proposée permettra de construire un système où les citoyens seront confrontés à des plateformes d'Internet qui bloquent la mise en ligne de leur contenu, même si c'est une utilisation parfaitement légale du contenu sous copyright. »

La proposition de la France, de l’Espagne et du Portugal a été ajoutée à l'ordre du jour de la réunion du 18 octobre du groupe de travail du Conseil de l'UE sur le droit d'auteur par l'actuel président estonien du Conseil. Le groupe de travail, comme tant d'autres impliqués dans la prise de décision au sein du Conseil, publie les ordres du jour de ses réunions, mais ne produit aucun compte rendu public.

D’après Julia Reda, ces trois gouvernements prétendent représenter l’intérêt de leurs citoyens alors qu’ils présentent ce projet. Si vous vivez en France, en Espagne, ou au Portugal, mais que vous ne supportez pas cette proposition, elle vous invite donc à le dire à vos élus, sachant que le projet final devrait être adopté avant la fin de l’année.

Sources : Julia Reda, State Watch

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Mozilla et la Free Software Foundation condamnent la réforme de l'UE sur le droit d'auteur, qui propose un filtrage massif de contenu sur Internet
Ce que l'UE prépare à propos des liens et téléchargements de fichiers sur Internet : des actions courantes sur le Web pourraient devenir illégales

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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/06/2018 à 11:02
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
J'aurais juste une question, comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?

Comment les gens peuvent aujourd'hui ne plus défendre leurs droits et leurs intérêts comme ils le faisaient à l'époque ?
Tu as vu passer ne serait-ce qu'un seul article dans la presse généraliste toi ? Seule la presse spécialisée à couvert les débats. Omerta la plus complète partout ailleurs.

Alors que cette même presse avait plutôt bien couvert les débats autour de la neutralité d'internet, et particulièrement les péripéties récentes aux USA. Ce silence s'explique clairement par l'article 11. Je pense que l'article 13 aurait été très largement médiatisé autrement.

Quant aux impacts... je pense que le plus évident est que les agrégateurs de news vont fermer partout dans l'UE. Et la même presstituée (désolé pour la formulation outrancière et excessive, mais il n'est plus permis de faire dans la mesure) viendra pleurer ensuite auprès de Maman État parce que leur audience s'effondrera. Et réclamera sans doute de bloquer les sites de news qui n'auront pas eu le sceau du CSA ?

Je pense également que l'UE(RSS) va devenir un repoussoir pour l'industrie de l'informatique. Que les hébergeurs vont massivement quitter le territoire vers des cieux un peu moins anti-business.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 16:38
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
SNIP


Pourquoi poser des questions pour lesquelles tu te fous des réponses ?

La différence entre le TAFTA et le CETA, on en a déjà parlé des milliers de fois, donc comme tu n'es pas la pour débattre, et que surtout, ce n'est STRICTEMENT pas le sujet, merci de garder ta propagande pour toi, de laisser les adultes discuter, et file ranger ta chambre.
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 12/07/2018 à 10:56
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Bon j'arrête là, parce que dans un forum quand il y a un échange entre 2 membres ce n'est jamais intéressant pour les autres.
Euh non non c'est seulement quand tu interviens que le sujet devient inintéressant...

Tes interventions sont de plus en plus débile. Il serait temps de prendre un peu de vacance (et d'arrêter de faire dévier inutilement tous les sujets auxquels tu interviens
(Petit rappel la modération a déjà du supprimer une dizaine de postes car ils n'avaient rien à voir avec le droit du COPYRIGHT qui est L'UNIQUE SUJET!)

Non, tout le monde à le droit de s'exprimer, mais ce n'est pas pour ça que tu dois offrir une tribune médiatique à tout le monde. (surtout quand c'est pour raconter âneries voir pire des mensonges)
Et je ne comprends pas pourquoi on te laisse la parole (parole est un grand mot j'aurai dit polluer) à un guignole comme toi qui nous dit en l'espace de 2 minutes :
1) Les vaccins c'est nul ça sert à rien, voir ça tue...
2) Il ne faut pas vacciner les gens car sinon ils vivent et on est déjà en surpopulation.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas la justification.
Un lien c'est bien !²
Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
Et là le poisson ne bougera plus !

Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/06/2018 à 11:29
J'en pense qu'entre la révocation de la neutralité d'internet par les USA et cette directive ubuesque, la menace contre le web n'a jamais été aussi importante, et jamais accueillie dans un silence médiatique aussi assourdissant, même lors des précédentes crises (ACTA, SOPA, PIPA, etc). Il y avait un activisme considérable à l'époque, cette année, rien. Silence complet, pas la moindre réaction, pas le moindre suivi médiatique en dehors de la presse spécialisée. C'est affolant je trouve.

Et le tableau devient bien plus sombre encore quand on prend en compte les menaces plus spécifiquement françaises que sont la loi contre les "fakes news" et la loi sur le secret des affaires.
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Avatar de mm_71
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/06/2018 à 10:29
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
J'aurais juste une question, comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?

Comment les gens peuvent aujourd'hui ne plus défendre leurs droits et leurs intérêts comme ils le faisaient à l'époque ?
La politique des dirigeants consiste justement à créer des multitudes de problèmes en tous genres pour détourner l'attention et faire en sorte que l'on n'arrive même plus à décider sur quoi ou qui il faut taper.
Ça leur permet de multiplier les atteintes aux libertés individuelles et publiques en toute sérénité car même si il y-a une multitude de protestataires ils se retrouvent divisés en catégories pas vraiment représentatives dans un domaine spécifique.
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Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 22:32
Il n'y que moi que cela fait rire de les voir se plaindre du lobbying ? C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:16
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
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Avatar de Garvelienn
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:30
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
Et avec la Roumanie et le Bulgarie qui nous suivent de près... Vous la sentez la corruption en France, vous ? Car ça sent vraiment fort.

Pardon à tous les européens pour notre pays géré par des cancres.

/** c'était le coup de gueule de Garvelienn **/

edit: remplacez "corruption" par "lobbying" , ça sera politiquement correct.
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