La directive de filtrage automatique des contenus téléchargés en Europe est adoptée dans le vote initial
Premier pas vers la censure de l'internet ?

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Lors d'un vote clé ce matin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a soutenu les deux éléments les plus controversés d'une réforme numérique du droit d'auteur qui pourraient, d’après les critiques, porter atteinte à la liberté d’expression sur Internet telle que nous la connaissons.

Dans le projet de directive sur le droit d'auteur, il est écrit à l’article 11 que la « Protection des publications de presse concernant les usages en ligne », qui cible les business models des agrégateurs de news en définissant un droit voisin pour les extraits de contenu journalistique nécessitant une licence de l'éditeur pour utiliser ce type de contenu (la taxe du lien), a été adopté par une majorité de 13:12 du comité juridique.

Alors qu’à l'article 13 nous pouvons lire que « l’utilisation de contenus protégés par des fournisseurs de services de partage de contenu en ligne », qui rend les plateformes directement responsables des violations de droits d'auteur par leurs utilisateurs, les poussant à créer des filtres qui surveillent tous les contenus téléchargés. - a été adopté par une majorité de 15:10.

En clair, l’article 11 obligerait des entreprises comme Google à payer pour afficher des extraits d'informations. Tandis que l’article 13 va contraindre les plateformes de médias sociaux telles que Facebook à installer des filtres pour empêcher les utilisateurs de télécharger du matériel protégé par des droits d'auteur.


Mais le groupe européen des droits numériques EDRi, qui a montré depuis longtemps son opposition à l'article 13, espère qu’il sera encore possible de révoquer l’article 13. En effet, comme le rappelle EDRi, les différentes directives doivent encore passer par différentes étapes des institutions européennes avant d’être applicables. EDRi compte donc par exemple sur les négociations avec le conseil de l’UE, qui aura lieu approximativement de juillet à octobre, pour s’y opposer.

Une coalition d’internautes qui est contre cette directive

La semaine dernière, une coalition d'architectes, d'informaticiens, d'universitaires et de sympathisants (dont Tim Berners-Lee, Vint Cerf, Bruce Schneier, Jimmy Wales et Mitch Kapor) a adressé une lettre ouverte au président du Parlement européen pour s'opposer à l'article 13, avertissant que, bien que « bien intentionnée », l'exigence que les plateformes Internet effectuent un filtrage automatique de tous les contenus téléchargés par les utilisateurs « franchit une étape sans précédent vers la transformation de l'Internet d'une plateforme ouverte de partage et d'innovation, en un outil pour la surveillance automatisée et le contrôle de ses utilisateurs ».


« En tant que créateurs nous-mêmes, nous partageons le souci d'une répartition équitable des revenus provenant de l'utilisation en ligne d'œuvres protégées, ce qui bénéficie aux créateurs, aux éditeurs et aux plateformes. Mais l'article 13 n'est pas la bonne façon d'y parvenir », ont-ils expliqué.

« En inversant ce modèle de responsabilité et en rendant les plateformes directement responsables de la légalité du contenu en premier lieu, les modèles d'affaires et les investissements des plateformes, grandes et petites, seront impactés. Le dommage que cela peut causer à l'Internet libre et ouvert tel que nous le connaissons est difficile à prévoir, mais dans nos opinions pourrait être substantiel ».

La fondation Wikimedia a également publié un billet de blog, exposant certaines préoccupations spécifiques sur l'impact que les filtres de téléchargement obligatoires pourraient avoir sur Wikipédia.

« Le genre de loi qui impose le déploiement de filtres automatiques pour filtrer tout le contenu téléchargé en utilisant l'IA ou les technologies associées ne laisse pas de place aux types de processus communautaires qui ont été si efficaces sur les projets Wikimedia », peut-on lire sur le billet.

« Comme mentionné précédemment, les filtres de téléchargement tels qu'ils existent aujourd'hui regardent le contenu à travers une lentille large, qui peut manquer beaucoup de nuances qui sont cruciales pour l'examen du contenu et les évaluations de la légalité ou la véracité ».

liste des députés qui ont voté

Sources : EDRi, lettre ouverte, blog Wikimedia

Voir aussi :

Le Parlement européen qualifie Kaspersky de logiciel malveillant sur la base des accusations des USA, et appelle les États membres à le bannir
Android : le régulateur européen de la concurrence pourrait rendre sa décision contre Google à la mi-juillet, une amende record dissuasive annoncée
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
La France et l'Allemagne appellent à un financement européen pour les start-ups technologiques, afin de relancer l'innovation et la recherche
RGPD : la version européenne de USA Today pèse 500 Ko contre 5,2 Mo pour la version originale, d'après les mesures d'un webmaster


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Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 20/06/2018 à 23:14
Wow, le "pays des droits de l'Homme" a fait 4 sur 4 en faveur de la censure!
Avatar de Jipété Jipété - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 21/06/2018 à 0:02
Citation Envoyé par Médinoc Voir le message
Wow, le "pays des droits de l'Homme" a fait 4 sur 4 en faveur de la censure!
Hé oui, tout passe, tout se dégrade, tout fout le camp, rien n'est éternel...

Pour la faute dans l'autre fil, on va un peu laisser les autres chercher, d'ac ?
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 21/06/2018 à 8:00
À cause de nos gouvernements je crois que nous nous éloignons de la philosophie du World Wide Web.
Quand on commence à filtrer internet c'est mauvais signe.
Avatar de slowsaz slowsaz - Membre actif https://www.developpez.com
le 21/06/2018 à 9:22
J'aurais juste une question, comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?

Comment les gens peuvent aujourd'hui ne plus défendre leurs droits et leurs intérêts comme ils le faisaient à l'époque ?
Avatar de Tagashy Tagashy - Membre averti https://www.developpez.com
le 21/06/2018 à 9:22
Je comprend l'envie des british d'avoir quitter l'europe quand on as des cons pareil en tant que "député" ...
Sinon ca va pas faire croire les part de marché de Mega ce genre de connerie vue qu'ils sont pas en europe les lois européene ne s'applique pas non ? (je suis pas trés callé en legislatif, si quelqu'un pouvais confirmer ou infirmer ma question)
Avatar de VivienD VivienD - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 21/06/2018 à 9:26
C'est un premier pas, certes, mais pour le moment ce pas n'a aucune incidence concrète sur l'internet et les internautes.

Désormais, le Parlement européen doit voter en séance plénière le début des négotiations en trilogue et cela ne pourra avoir lieu qu'en début juillet ou en mi-septembre. Le combat contre les articles 11 et 13 de cette réforme n'est en aucun cas terminé; il ne fait même que commencer et s'adonner au défaitisme ou à la désinformation n'arrangera pas les choses.
Avatar de CinePhil CinePhil - Modérateur https://www.developpez.com
le 21/06/2018 à 9:39
La Socialie, c'est au moins une connerie par jour et une taxe ou une privation de liberté par semaine !
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 21/06/2018 à 9:47
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?
Citation Envoyé par VivienD Voir le message
le Parlement européen doit voter en séance plénière le début des négotiations en trilogue et cela ne pourra avoir lieu qu'en début juillet ou en mi-septembre.
Les lois sont voté en été pour éviter les manifestations :


En plus la première étape de la censure ne concerne que le respect des droits d'auteurs, donc ça motive pas les masses.
Je ne sais pas pourquoi ils veulent autant faire plaisir aux médias...

Peut être que ce genre de loi va motiver les gens à aller sur le Dark Web.
Ça deviendra peut être nécessaire pour contourner la censure.

Se posant en défenseur du droit d'auteur, l'UE a-t-elle déclaré la guerre aux mèmes sur internet ?

Tout doit être lié à l’élection de Trump, les gouvernements n'ont pas accepté que quelqu'un n'ont validé par le système ait pu atteindre le pouvoir.
Il y a trop de libertés sur internet et les médias traditionnels perdent du pouvoir de manipulation.
Avatar de Zirak Zirak - Inactif https://www.developpez.com
le 21/06/2018 à 9:56
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Les lois sont voté en été pour éviter les manifestations :
J'aime comment tu passe d'une vidéo qui s'appelle "Copé souhaite faire voter les lois importantes en été...(blablabla)" à "les lois sont votées en été".

Déjà toutes les lois importantes ne sont pas votés en été, et ensuite, été ou pas, et manifestation ou pas, de toutes façons, 99 fois sur 100, cela ne change rien au résultat...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 21/06/2018 à 10:04
En gros il dit que pour faire passer les lois les plus impopulaire il faut le faire en été, parce qu'il n'y a jamais de manifestation en Aout.
Ya plein de lois qui sont passé comme ça, voté en secret, sans que les médias en parlent beaucoup.

Après les manifestations ne servent à rien et ceux à la tête des syndicats collaborent avec les gros patrons et le gouvernement...
Le jour où il y aura un grand mouvement social sans syndicat peut être qu'il ce passera quelque chose.

Même si les manifestations ne servent à rien, elles peuvent être mauvaise pour le pays, c'est peut être pour ça que le gouvernement essaie parfois de les éviter en faisant passer des lois en Août.
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