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La directive de filtrage automatique des contenus téléchargés en Europe est adoptée dans le vote initial
Premier pas vers la censure de l'internet ?

Le , par Stéphane le calme

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Lors d'un vote clé ce matin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a soutenu les deux éléments les plus controversés d'une réforme numérique du droit d'auteur qui pourraient, d’après les critiques, porter atteinte à la liberté d’expression sur Internet telle que nous la connaissons.

Dans le projet de directive sur le droit d'auteur, il est écrit à l’article 11 que la « Protection des publications de presse concernant les usages en ligne », qui cible les business models des agrégateurs de news en définissant un droit voisin pour les extraits de contenu journalistique nécessitant une licence de l'éditeur pour utiliser ce type de contenu (la taxe du lien), a été adopté par une majorité de 13:12 du comité juridique.

Alors qu’à l'article 13 nous pouvons lire que « l’utilisation de contenus protégés par des fournisseurs de services de partage de contenu en ligne », qui rend les plateformes directement responsables des violations de droits d'auteur par leurs utilisateurs, les poussant à créer des filtres qui surveillent tous les contenus téléchargés. - a été adopté par une majorité de 15:10.

En clair, l’article 11 obligerait des entreprises comme Google à payer pour afficher des extraits d'informations. Tandis que l’article 13 va contraindre les plateformes de médias sociaux telles que Facebook à installer des filtres pour empêcher les utilisateurs de télécharger du matériel protégé par des droits d'auteur.


Mais le groupe européen des droits numériques EDRi, qui a montré depuis longtemps son opposition à l'article 13, espère qu’il sera encore possible de révoquer l’article 13. En effet, comme le rappelle EDRi, les différentes directives doivent encore passer par différentes étapes des institutions européennes avant d’être applicables. EDRi compte donc par exemple sur les négociations avec le conseil de l’UE, qui aura lieu approximativement de juillet à octobre, pour s’y opposer.

Une coalition d’internautes qui est contre cette directive

La semaine dernière, une coalition d'architectes, d'informaticiens, d'universitaires et de sympathisants (dont Tim Berners-Lee, Vint Cerf, Bruce Schneier, Jimmy Wales et Mitch Kapor) a adressé une lettre ouverte au président du Parlement européen pour s'opposer à l'article 13, avertissant que, bien que « bien intentionnée », l'exigence que les plateformes Internet effectuent un filtrage automatique de tous les contenus téléchargés par les utilisateurs « franchit une étape sans précédent vers la transformation de l'Internet d'une plateforme ouverte de partage et d'innovation, en un outil pour la surveillance automatisée et le contrôle de ses utilisateurs ».


« En tant que créateurs nous-mêmes, nous partageons le souci d'une répartition équitable des revenus provenant de l'utilisation en ligne d'œuvres protégées, ce qui bénéficie aux créateurs, aux éditeurs et aux plateformes. Mais l'article 13 n'est pas la bonne façon d'y parvenir », ont-ils expliqué.

« En inversant ce modèle de responsabilité et en rendant les plateformes directement responsables de la légalité du contenu en premier lieu, les modèles d'affaires et les investissements des plateformes, grandes et petites, seront impactés. Le dommage que cela peut causer à l'Internet libre et ouvert tel que nous le connaissons est difficile à prévoir, mais dans nos opinions pourrait être substantiel ».

La fondation Wikimedia a également publié un billet de blog, exposant certaines préoccupations spécifiques sur l'impact que les filtres de téléchargement obligatoires pourraient avoir sur Wikipédia.

« Le genre de loi qui impose le déploiement de filtres automatiques pour filtrer tout le contenu téléchargé en utilisant l'IA ou les technologies associées ne laisse pas de place aux types de processus communautaires qui ont été si efficaces sur les projets Wikimedia », peut-on lire sur le billet.

« Comme mentionné précédemment, les filtres de téléchargement tels qu'ils existent aujourd'hui regardent le contenu à travers une lentille large, qui peut manquer beaucoup de nuances qui sont cruciales pour l'examen du contenu et les évaluations de la légalité ou la véracité ».

liste des députés qui ont voté

Sources : EDRi, lettre ouverte, blog Wikimedia

Voir aussi :

Le Parlement européen qualifie Kaspersky de logiciel malveillant sur la base des accusations des USA, et appelle les États membres à le bannir
Android : le régulateur européen de la concurrence pourrait rendre sa décision contre Google à la mi-juillet, une amende record dissuasive annoncée
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
La France et l'Allemagne appellent à un financement européen pour les start-ups technologiques, afin de relancer l'innovation et la recherche
RGPD : la version européenne de USA Today pèse 500 Ko contre 5,2 Mo pour la version originale, d'après les mesures d'un webmaster

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
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Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
16  0 
Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/06/2018 à 11:02
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
J'aurais juste une question, comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?

Comment les gens peuvent aujourd'hui ne plus défendre leurs droits et leurs intérêts comme ils le faisaient à l'époque ?
Tu as vu passer ne serait-ce qu'un seul article dans la presse généraliste toi ? Seule la presse spécialisée à couvert les débats. Omerta la plus complète partout ailleurs.

Alors que cette même presse avait plutôt bien couvert les débats autour de la neutralité d'internet, et particulièrement les péripéties récentes aux USA. Ce silence s'explique clairement par l'article 11. Je pense que l'article 13 aurait été très largement médiatisé autrement.

Quant aux impacts... je pense que le plus évident est que les agrégateurs de news vont fermer partout dans l'UE. Et la même presstituée (désolé pour la formulation outrancière et excessive, mais il n'est plus permis de faire dans la mesure) viendra pleurer ensuite auprès de Maman État parce que leur audience s'effondrera. Et réclamera sans doute de bloquer les sites de news qui n'auront pas eu le sceau du CSA ?

Je pense également que l'UE(RSS) va devenir un repoussoir pour l'industrie de l'informatique. Que les hébergeurs vont massivement quitter le territoire vers des cieux un peu moins anti-business.
14  0 
Avatar de bk417
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 14:07
Ils sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !

Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.
15  1 
Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
13  0 
Avatar de mm_71
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/06/2018 à 10:29
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
J'aurais juste une question, comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?

Comment les gens peuvent aujourd'hui ne plus défendre leurs droits et leurs intérêts comme ils le faisaient à l'époque ?
La politique des dirigeants consiste justement à créer des multitudes de problèmes en tous genres pour détourner l'attention et faire en sorte que l'on n'arrive même plus à décider sur quoi ou qui il faut taper.
Ça leur permet de multiplier les atteintes aux libertés individuelles et publiques en toute sérénité car même si il y-a une multitude de protestataires ils se retrouvent divisés en catégories pas vraiment représentatives dans un domaine spécifique.
12  0 
Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 22:32
Il n'y que moi que cela fait rire de les voir se plaindre du lobbying ? C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:16
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
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Avatar de Garvelienn
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:30
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
Et avec la Roumanie et le Bulgarie qui nous suivent de près... Vous la sentez la corruption en France, vous ? Car ça sent vraiment fort.

Pardon à tous les européens pour notre pays géré par des cancres.

/** c'était le coup de gueule de Garvelienn **/

edit: remplacez "corruption" par "lobbying" , ça sera politiquement correct.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas la justification.
Un lien c'est bien !²
Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
Et là le poisson ne bougera plus !

Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.
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