On l'attendait depuis près d'un an, et elle pourrait bientôt tomber : la décision du régulateur européen de la concurrence dans le cas antitrust impliquant Google et son OS mobile Android. D'après le quotidien américain Reuters, citant des sources proches du dossier, Google devrait en effet être frappé d'une nouvelle amende antitrust de l'UE à la mi-juillet pour avoir utilisé son système d'exploitation mobile dominant pour évincer ses rivaux.
En guise de rappel, l'enquête de la Commission européenne fait suite à une plainte déposée en mars 2013 par FairSearch, un lobby soutenu par des entreprises qui estiment être désavantagées par la domination de Google sur le marché des moteurs de recherche. En avril 2015, Bruxelles a donc ouvert une procédure d'examen formelle contre le géant de la recherche en ligne. Pendant son enquête, Bruxelles a constaté que les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils sont forcés par Google à préinstaller également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. Bruxelles estime que, de cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen.
Pour sa part, Google a soutenu que son OS mobile Android n’est pas anticoncurrentiel. En ce qui concerne la préinstallation d’applications Google sur les appareils Android, Google a réfuté le fait que cela limite les choix des utilisateurs. D’après le géant de l’Internet, l'existence de Google Play prouve aussi que les utilisateurs ont la possibilité de remplacer les applications de Google par des applications tierces. Google a également expliqué qu’il ne force pas les constructeurs à installer ses applications, et que d’ailleurs, l'entreprise offre plus de choix aux utilisateurs que ses concurrents Apple avec iOS et Microsoft avec Windows 10 Mobile / Windows phone.
Mais convaincu de pratiques anticoncurrentielles exercées par Google, le régulateur européen a décidé de sanctionner lourdement le géant de l'Internet. Il a toutefois mis en place un panel d'experts pour lui donner son opinion sur l'affaire, avant de prendre une décision définitive ; une décision qui pourrait être rendue dans la semaine du 9 juillet, d'après les sources de Reuters.
Pour dissuader les autres multinationales, l'amende de l'UE devrait dépasser l'amende record de 2,4 milliards d'euros infligée à Google l'année dernière pour avoir injustement favorisé son service Google Shopping. D'après Reuters, l'autorité européenne chargée de la concurrence devrait également demander à Google d'arrêter ses pratiques anticoncurrentielles telles que les accords de licence qui empêchent les fabricants de smartphones de promouvoir des alternatives à des applications telles que Google Search et Google Maps.
Google a été informé des nouveaux détails et preuves que l'organisme de réglementation envisage d'utiliser contre la société. Le géant de la recherche en ligne aurait donc demandé une audience à huis clos afin de se défendre à nouveau devant les hauts responsables de la Commission et les autorités nationales de la concurrence, mais sa demande aurait été rejetée.
Rappelons qu'Android n'est que l'un des trois fronts sur lesquels Google est opposé au régulateur européen de la concurrence. En plus du cas Shopping pour lequel la sanction est tombée l'année dernière, Google est encore accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la publicité en ligne avec son service AdSense. Ce dernier cas pourrait être officialisé vers la fin de l'année, d'après les sources de Reuters.
Source : Reuters
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Le , par Michael Guilloux
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