L'amende de 2,42 milliards d'euros infligée à Google par l'UE devait avoir un effet dissuasif,
Mais des experts la jugent excessive et inadéquate

Le , par Christian Olivier

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En juin dernier, La Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à l’entreprise technologique américaine Google pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche. Elle estimait que Google et Alphabet avaient, de manière intentionnelle ou par pure négligence, violé les règles anticoncurrentielles de l’UE et étaient parfaitement conscients du fait que ce comportement constituait une infraction les exposants à des sanctions.

Le montant de l’amende en question avait été calculé en se basant sur la valeur des recettes que la filiale d’Alphabet réalise grâce à son service de comparaison de prix qui est déployé dans 13 pays de l’EEE, à savoir : l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne, la Pologne, la République tchèque, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Norvège et la Suède). Ce montant tenait également compte des ventes provenant des résultats des produits achetés et des pubs affichées sur le site Web de Google Shopping.

La commission reprochait à la firme de Mountain View qui, il faut le rappeler, contrôle plus de 80 % du marché de la recherche en ligne dans la plupart des pays européens d’avoir systématiquement favorisé son propre service de comparaison de prix et rétrogradé ceux de ses concurrents.

À ce propos, Margrethe Vestager, la commissaire en charge de la politique de concurrence, avait déclaré : « ;ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l’UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation. ;»

D’après les dernières informations fournies par le média Bloomberg, il semblerait qu’en sanctionnant aussi sévèrement Google, l’UE voulait surtout envoyer un signal fort aux autres géants d’Internet afin que ceux-ci évitent à l’avenir de suivre la voie empruntée par Google et qu’ils prennent d’ores et déjà leurs dispositions pour rester dans la légalité. La lourde peine infligée à la filiale d’Alphabet devait non seulement servir d’exemple, mais aussi créer un « ;effet dissuasif ;» suffisamment fort pour inciter les autres entreprises du secteur à se conformer aux exigences de l’UE. Mais des voix s’élèvent déjà pour remettre en cause la sentence de la Commission qu’ils jugent inadéquate et disproportionnée.

« ;Il était nécessaire de veiller à ce que l’amende ait un effet suffisamment dissuasif non seulement sur Google et Alphabet, mais aussi sur les autres entreprises de cette envergure disposant de ressources similaires ;», a souligné la Commission européenne dans un rapport de 215 pages. Cette dernière a ajouté que le chiffre d’affaires « ;particulièrement important ;» d’Alphabet, la société mère de Google, a influencé le montant final de l’amende. Les modalités exactes ayant permis de fixer ce chiffre n’auraient cependant pas été complètement divulguées dans ce document. En effet, sa valeur initiale aurait été multipliée par un nombre non spécifié dans le rapport afin de fixer le montant final.

« ;Il est assez surprenant qu’on entende parler de dissuasion alors que, dans l’affaire de Google en l’occurrence, les faits décrits sont nouveaux ;», a déclaré Dirk Auer, chercheur à l’Institut de la concurrence et de l’innovation de l’Université de Liège. D’après lui, « ;les amendes importantes ne pourraient avoir un effet dissuasif que si les entreprises ont conscience que leur comportement peut constituer une violation de la loi ;», a-t-il ajouté. Et il lui semble que ce n’est pas le cas dans le dossier actuel impliquant la firme de Mountain View.

« ;Je me demande s’il était même raisonnable que la commission impose une amende ;», a déclaré Damien Geradin, professeur au Centre de droit et d’économie de l’Université de Tilburg. Ce dernier estime que les explications fournies par les régulateurs ne justifient pas qu’il ait fallu gonfler de cette manière la note de Google. D’après lui, « ;le montant total d’une amende devrait refléter la gravité de l’infraction ;» et tout porte à croire que le comportement reproché à Google n’était pas suffisamment grave pour entrainer une sanction de cette ampleur.

Signalons au passage que, suite à cette condamnation, Google a déposé un recours pour contester cette condamnation. Les premières informations ayant filtré suggèrent que le Tribunal général de l’UE devrait prendre plusieurs années pour se prononcer sur le cas. Malgré tout, Google n’aurait pas demandé un ordre provisoire pour suspendre la décision de l’UE. Cela signifie que l’entreprise devra payer, mais pourra se faire rembourser si l’amende est revue à la baisse ou annulée. Google pourrait aussi offrir une garantie bancaire à la Commission, en mettant l’argent sur un compte bloqué dans une banque, jusqu’à ce que la décision finale tombe. Pour sa part, le régulateur européen de la concurrence dit être prêt à défendre sa décision devant le tribunal.

Malgré son désaccord avec la sanction prise à son encontre et le fait que la société a déjà initié un recours en justice pour contester cette décision, Google a confié avoir « ;mis en place un système pour assurer l’égalité de traitement pour les concurrents comme l’a ordonné la CE ;». « ;Nous avons pleinement coopéré avec la Commission européenne au cours de ces sept années d’enquête sur les pratiques concurrentielles ;», a ajouté l’entreprise et « ;nous maintenons que nos innovations dans les achats en ligne ont été bonnes pour les acheteurs, les détaillants et la concurrence en général ;».

Source : Bloomberg

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
À votre avis, l’action de la Commission était-elle louable ou simplement inadéquate et disproportionnée ?

Voir aussi

Antitrust : Google estime qu'Android n'est pas anticoncurrentiel et offre par ailleurs plus de choix que les OS mobiles d'Apple et Microsoft
Antitrust : l'UE consulte un panel d'experts sur le cas Android avant une nouvelle amende record qu'elle envisagerait d'infliger à Google

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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 10:49
Citation Envoyé par toutwd Voir le message
Sauf erreur de ma part mais Mr TRUMP est tout sauf un diplomate, alors on peut y aller à fond non ?
Non, blague mise à part, la meilleure façon de ne plus être sous la coupe des GAFAM est de les contrer, il faut en créer des géants du numérique Européen.
Regardez le retard que nous avions pris avec le GPS, outil stratégique (militaire et civil) et absolument indispensable à notre indépendance, GALILEO arrive.
Imaginez que pour une raison diplomatique 'à la TRUMP', les américains nous coupe le GPS, nos Rafales ne pourraient plus guider nos missiles par exemple...
Je ne sais pas se que b... nos politiques, pas de vision à long terme, que des taxes...
Tu raisonnes comme si l'UE avait la moindre velléité d'indépendante via-à-vis des US alors que c'est le contraire de la logique européenne. On parle d'indépendance militaire par rapport aux GPS US, mais il faut se réveiller monsieur, l'indépendance militaire est déjà perdue que ce soit au niveau des véhicules, des armes ou des munitions, tout est déjà produit hors de France ou avec des pièces étrangères.
Il faudrait des années pour récupérer tout ce qui a été vendu (ou plutôt bradé) et récupérer toute l'expérience de fabrication. La France s'est faite Hara-kiri. On a déjà passé le point de non retour. Aujourd'hui, on en est à espérer qu'un groupe Ukrainien sauve une entreprise française (Doux). La faute à 40 ans de politique ultra-libérales de la part de gens dont l'idéologie mondialiste va à l'encontre de l'interet des français. Et aujourd'hui, on te parle de fake news et d'extreme droite pour masquer la triste réalité. Pauvre France.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 8:55
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Avatar de toutwd
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 10:31
Citation Envoyé par Coriolan Voir le message

La proposition de scinder Google ne date pas d’aujourd’hui, elle remonte à 2010, mais le fait qu’elle refait surface en ce moment suggère que l’idée de la voir appliquée se renforce.
Il reste à savoir si l’UE a le pouvoir de démanteler un géant comme Google, surtout que cette entreprise est américaine, ce qui risque de créer un problème diplomatique avec les États-Unis.
Sauf erreur de ma part mais Mr TRUMP est tout sauf un diplomate, alors on peut y aller à fond non ?
Non, blague mise à part, la meilleure façon de ne plus être sous la coupe des GAFAM est de les contrer, il faut en créer des géants du numérique Européen.
Regardez le retard que nous avions pris avec le GPS, outil stratégique (militaire et civil) et absolument indispensable à notre indépendance, GALILEO arrive.
Imaginez que pour une raison diplomatique 'à la TRUMP', les américains nous coupe le GPS, nos Rafales ne pourraient plus guider nos missiles par exemple...
Je ne sais pas se que b... nos politiques, pas de vision à long terme, que des taxes...
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 20/12/2017 à 10:40
La sanction était nécessaire du fait de l'infraction constatée. Sa nature peut paraître inadéquate pour un américain et je ne le dis pas parce que je suis européen, mais je pense qu'elle n'est pas disproportionnée. Il suffit de lire les sanctions infligées à VW pour tricherie ou aux banques européennes dans les manipulations de cours pour comprendre que des lois existent et qu'il faut les respecter, surtout lorsque la puissance d'un acteur comme Google entre en jeu.
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Avatar de LordMacharius
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 10:14
Citation Envoyé par CoderInTheDark Voir le message
Ce n'est pas demain la veille.
Surtout avec Trump à la maison blanche.
Certes, mais avec une volonté politique suffisamment forte pour pousser cette solution, on arrivera surement à un compromis équitable (ou presque).
Trump ne va pas nous reprocher de faire du protec... de la libéralisation tout de même
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 14:38
Citation Envoyé par toutwd Voir le message
Je ne suis pas d'accord avec vous, la France est passée 3ème pays exportateur d'armes (ce n'est pas forcément une bonne nouvelle mais bon...), c'est bien qu'elle n'est pas sous tutelle étrangère, alors c'est qui qui dort là hein...

L'exemple du GPS reste significatif de l’absolue nécessité de disposer d'outil similaire, sinon tu ne peut pas de dressé, avoir un avis différent, bref t'es asservis.
Avec le Brexit, les députés Européen veulent que les Britanniques sortent du consortium GALILEO, ces derniers veulent rester, c'est bien qu'il y à une raison...

Mais bon pour revenir sur les GAFA, il y à des réponses Française plutôt pertinente
- Qwant pour remplacer Google (je l'ai adopté depuis quelques maintenant et les résultats sont pertinents, je suis désintoxiqué de Google maintenant)
- Dailymotion pour remplacer Youtbe
- Cdiscunt pour remplacer Amazon
- Leboncoin pour remplacer Ebay

Pour moi le gros problème reste Android qui couplé à Google est une vrai machine de guerre, un cheval de Troie.
En quoi être à la remorque des US empercherait la France de vendre des armes ? Nous sommes passés 3 exportateur mondial, c'est une très mauvaise nouvelle pour ceux qui ne veulent pas de guerre. De plus, il faut aussi se renseigner sur les retro-commissions suite aux ventes des armes...mais ceci est une autre histoire.

De toute façon, étant donnée que les européens ne sont d'accord sur rien et que les lobbys opèrent tranquillement à Bruxelles (voir le reportage Bruxelles Business), on peut etre tranquille pour les GAFA. Ils ne risquent absolument rien.

Quant aux entreprises françaises que tu cites, certes ce sont de belles réussites françaises mais elles ne représentent rien au niveau international.
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Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 23:34
Citation Envoyé par hotcryx Voir le message
Je ne vois pas en quoi, Google ne peut mettre en avant ses produits lollll
Les autres n'ont qu'à faire mieux.
Est ce que du jour au lendemain tu vas utiliser un autre moteur de recherche (en tant que Monsieur tout le monde)?
Il ne suffit pas d'être bon, il faut avant tout être visible, connu de monsieur tout le monde, et ce n'est pas une mince affaire.

Citation Envoyé par toutwd Voir le message
Je ne suis pas d'accord avec vous, la France est passée 3ème pays exportateur d'armes (ce n'est pas forcément une bonne nouvelle mais bon...), c'est bien qu'elle n'est pas sous tutelle étrangère, alors c'est qui qui dort là hein...

L'exemple du GPS reste significatif de l’absolue nécessité de disposer d'outil similaire, sinon tu ne peut pas de dressé, avoir un avis différent, bref t'es asservis.
Avec le Brexit, les députés Européen veulent que les Britanniques sortent du consortium GALILEO, ces derniers veulent rester, c'est bien qu'il y à une raison...

Mais bon pour revenir sur les GAFA, il y à des réponses Française plutôt pertinente
- Qwant pour remplacer Google (je l'ai adopté depuis quelques maintenant et les résultats sont pertinents, je suis désintoxiqué de Google maintenant)
- Dailymotion pour remplacer Youtbe
- Cdiscunt pour remplacer Amazon
- Leboncoin pour remplacer Ebay

Pour moi le gros problème reste Android qui couplé à Google est une vrai machine de guerre, un cheval de Troie.

Comment peux tu convaincre les gens de ne plus utiliser Amazon ? Je n'arrête pas de voir des liens partout sur le net vers amazon.
Dailymotion, comment fais tu avec le catalogue très pauvre de vidéo ?
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Avatar de toutwd
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 28/03/2018 à 9:24
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Avant le vote du Brexit, c'était "Le Royaume Uni joue un rôle essentiel au sein de l'Union Européenne, nous ne pouvons pas nous passer d'eux
Pour tout le monde, le ciment de l'Europe c'est le couple Franco Allemand, mais bon je peux me tromper.
Ils n'ont jamais voulu abandonner leur Livre Sterling pour l'Euro, c'est révélateur, ils ont une vision financière et non politique de l'Europe, avec tout ce qui se passe dans le monde aujourd’hui, ils nous faut de vrais alliés, pas des vautours...


C'est passé par l'étape "Le Brexit était une erreur, les jeunes ne sont pas allé voter, mais ils le regrettent maintenant et ils veulent que le référendum soit annulé.
C'est vrai, grave erreur, mais les jeunes Britanniques ferons peut être un jour "bouger les choses" et demanderons leur réintégration dans la maison mère Europe, mais cela devra se faire sans condition...


En quittant l'UE ils vont quitter plein de choses.
Cela relève directement de leur choix, ils sont souverains.


Si ils sont d'accord pour continuer de payer pour participer au projet, je vois pas le problème.
Plus il y a de pays qui paient, moins la France va payer, donc ne dégageons pas les pays riche trop vite. (enfin si il y a un peu de logique dans le système ça devrait fonctionner de la sorte)
Parce que la part du Royaume Uni ne représente pas la part de la Bulgarie...
Tu penses vraiment qu'ils pourraient juste payer sans donner leur avis, sans tenter de modifier certaines orientations, c'est bien mal connaitre les Anglais.
UE financièrement, c'est un peu comme une mutuelle, tu cotise et tu peux aller au assemblées générales et/ou particulières et ainsi avoir ton jeton de vote, donc ton jeton d’obstruction.
C'est pour cela qu'ils doivent sortir des grands projets car sinon les lobbyistes sectaires de tout poils qui œuvrent comme UE vont s'en donner à cœur joie...
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Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 31/03/2018 à 20:56
Nous faisons le mouton sur les sujets que l'on maitrise peu.
Par exemple, lorsque tu te mets au ski, tu vas vouloir des skis rossignol parce que tu ne vois que cela dans les magasins. Tu as des marques bcp plus sympa mais se vende qu'auprès des connaisseurs. Cela s'appelle la preuve social.

Quand tu te retrouves en face de 2 resto, dont l'un blindé de monde et l'autre personne. Lequel va tu choisir? De très grande chance celui blindé de monde.

Quand on connait peu le sujet, on veut faire comme tout le monde.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 14/04/2018 à 10:56
Menacer n'est pas agir. Jugeons des paroles une fois qu'on aura les actes.
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