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Antitrust : Bruxelles inflige une amende de 2,4 milliards d'euros à Google
Pour abus de position dominante sur la recherche en ligne

Le , par Stéphane le calme

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11  0 
Après des années de procédures et de multiples tentatives d'entente avec Google, la Commission européenne a décidé de lui infliger une amende record de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix.

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré: « Google est à l'origine d'un grand nombre de produits et de services innovants qui ont changé notre vie, ce qui est positif. Mais sa stratégie relative à son service de comparaison de prix ne s'est pas limitée à attirer des clients en rendant son produit meilleur que celui de ses concurrents. En effet, Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents.

Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation. »

Les principaux griefs portent sur la place privilégiée que Google accorde à Google Shopping sur les pages de résultats de recherche, rétrogradant du coup les services concurrents de comparaison de prix de produits.

En effet, Bruxelles précise qu’en 2008, Google a commencé à introduire sur les marchés européens un changement fondamental dans sa stratégie visant à promouvoir son service de comparaison de prix. Cette stratégie était fondée sur la domination exercée par Google sur le marché de la recherche générale sur l'internet, et non sur une concurrence basée sur les mérites sur les marchés de la comparaison de prix :
  • Google a toujours accordé une position de premier plan à son propre service de comparaison de prix : lorsqu'un consommateur introduit une demande dans le moteur de recherche de Google, pour laquelle le service de comparaison de prix de Google souhaite montrer des résultats, ceux-ci sont affichés en haut ou dans la première partie des résultats de recherche ;
  • Google a rétrogradé les services de comparaison de prix concurrents dans ses résultats de recherche : les services concurrents de comparaison de prix apparaissent dans les résultats de recherche de Google sur la base des algorithmes de recherche générique de Google. Google ayant assorti ces algorithmes de plusieurs critères, les services de comparaison de prix concurrents sont rétrogradés. Il est établi que même le service concurrent le mieux classé n'apparaît en moyenne qu'à la page 4 des résultats de la recherche de Google, les autres figurant encore plus bas. Le service de comparaison de prix de Google n'est pas soumis aux algorithmes de recherche générique de Google, donc à ces rétrogradations.

La conséquence ? Le service de comparaison de prix de Google est bien plus visible pour les consommateurs dans les résultats de recherche de Google, alors que les services de comparaison de prix concurrents sont beaucoup moins visibles.

Pour la Commission, « en accordant une position de premier plan uniquement à son service de comparaison de prix et en rétrogradant ses concurrents, Google a conféré un avantage significatif à son service de comparaison de prix par rapport à ses rivaux. »

La décision adoptée aujourd'hui conclut que :
  • Google occupe une position dominante sur les marchés de la recherche générale sur l'internet dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE), c'est-à-dire dans les 31 pays de l'EEE ;
  • Google a abusé de sa position dominante sur le marché en conférant un avantage illégal à son propre service de comparaison de prix. La société a accordé une position de premier plan dans ses résultats de recherche uniquement à son propre service de comparaison de prix, tout en rétrogradant les services de ses rivaux. Elle a étouffé la concurrence fondée sur les mérites sur les marchés de la comparaison de prix.

Conséquences de la décision

L'amende d'un montant de 2 424 495 000 d'euros, qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction. L'amende a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce à son service de comparaison de prix que Google a déployé dans 13 pays de l'EEE (notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni en janvier 2008, la France en octobre 2010, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne en mai 2011, la République tchèque en février 2013 et l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Norvège, la Pologne et la Suède en novembre 2013).

En vertu de la décision de la Commission, Google doit mettre un terme à son comportement illégal dans un délai de 90 jours à compter de la décision et s'abstenir de toute mesure ayant un objet ou un effet identique ou équivalent. En particulier, la décision enjoint Google de respecter le simple principe d'égalité de traitement entre les services concurrents de comparaison de prix et son propre service:
  • Google doit appliquer aux services de comparaison de prix concurrents les mêmes procédés et les mêmes méthodes de placement et d'affichage sur ses pages de résultats de recherche qu'à son propre service de comparaison de prix ;
  • Si Google ne se conforme pas à la décision de la Commission, la société sera passible d'astreintes pour manquement pouvant aller jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google. La Commission devra alors constater ce manquement dans une décision distincte, tout montant étant dû avec effet rétroactif jusqu'au début du manquement.

Enfin, Google est aussi passible d'actions civiles en dommages et intérêts qui peuvent être introduites devant les juridictions des États membres par toute personne ou entreprise affectées par son comportement anticoncurrentiel.

Source : Europa

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/06/2017 à 2:34
Je pense qu'au contraire l'argument est on ne peut plus clair : Google dispose d'une position dominante vis à vis des outils de recherche de sites Web. Pas au niveau de la vente de produits, qui est la branche de Google Shopping, mais de la recherche de sites Web. De là, Google utilise cette position dominante dans la recherche de sites Web pour favoriser ses outils d'une autre branche, celle de la vente. C'est là que se trouve l'abus : en tant que position dominante, il se doit (légalement parlant) de faire preuve de plus de neutralité, et non exploiter sa position dominante pour mettre en avant ses propres outils qui auraient moins de succès. Dit autrement, il profite de sa position dominante en recherche de sites Web pour fausser l'impression de concurrence (i.e. influencer) dans la vente de produits en ligne.

D'ailleurs, comme il le dit, si les utilisateurs favorisent Amazon pour faire leurs achats, pourquoi ce n'est pas Amazon qui sort en premier sur Google ? Google utilise tout d'abord la confusion en parlant de position dominante dans la vente, où il dit que c'est Amazon le n°1, alors qu'on parle de position dominante en recherche Web. Ensuite, il se contredit en disant que Amazon est le n°1 et en disant que Google met en avant ce que veulent les utilisateurs. Voilà comment je prends sa réponse : soit ils n'ont pas compris le principe d'abus de position dominante (ce dont je doute à 100% vu leurs moyens légaux colossaux), soit ils essaient de jouer sur la confusion pour promouvoir leur propre façon de voir la chose (qui est forcément dans leur sens, évidemment).
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 10:49
Citation Envoyé par toutwd Voir le message
Sauf erreur de ma part mais Mr TRUMP est tout sauf un diplomate, alors on peut y aller à fond non ?
Non, blague mise à part, la meilleure façon de ne plus être sous la coupe des GAFAM est de les contrer, il faut en créer des géants du numérique Européen.
Regardez le retard que nous avions pris avec le GPS, outil stratégique (militaire et civil) et absolument indispensable à notre indépendance, GALILEO arrive.
Imaginez que pour une raison diplomatique 'à la TRUMP', les américains nous coupe le GPS, nos Rafales ne pourraient plus guider nos missiles par exemple...
Je ne sais pas se que b... nos politiques, pas de vision à long terme, que des taxes...
Tu raisonnes comme si l'UE avait la moindre velléité d'indépendante via-à-vis des US alors que c'est le contraire de la logique européenne. On parle d'indépendance militaire par rapport aux GPS US, mais il faut se réveiller monsieur, l'indépendance militaire est déjà perdue que ce soit au niveau des véhicules, des armes ou des munitions, tout est déjà produit hors de France ou avec des pièces étrangères.
Il faudrait des années pour récupérer tout ce qui a été vendu (ou plutôt bradé) et récupérer toute l'expérience de fabrication. La France s'est faite Hara-kiri. On a déjà passé le point de non retour. Aujourd'hui, on en est à espérer qu'un groupe Ukrainien sauve une entreprise française (Doux). La faute à 40 ans de politique ultra-libérales de la part de gens dont l'idéologie mondialiste va à l'encontre de l'interet des français. Et aujourd'hui, on te parle de fake news et d'extreme droite pour masquer la triste réalité. Pauvre France.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/06/2017 à 10:41
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Moi de ce que j'ai compris c'est que Google met en avant ce qui lui rapporte.

C'est comme un comparateur de prix qui mettrait son magasin systématiquement en avant.
Du coup c'est normal que ce soit illégal.

C'est comme si t'embauchais une personne pour trouver un fournisseur et qu'au final il faisait passer les achats de l'entreprise par la boutique de son cousin...

Par contre bonne chance pour battre la défense juridique d'une multinationale comme Google...
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/07/2017 à 15:35
C'est le principe d'un gouvernement : c'est lui qui gouverne. Après, chacun a son avis quant à ce qui est acceptable ou pas de la part de la commission européenne.
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 30/08/2017 à 16:56
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
En soit c'est totalement logique que Google mette en tête de liste son propre service pour les comparateurs de prix, Leclerc fait bien de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com qui est son service de comparaison de prix donc pourquoi Google ne ferait pas de même ?
Pour la comparaison, c'est comme si Leclerc était propriétaire d'une grande ville et faisait de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com dans tous les emplacements intéressants, reléguant les pubs pour les autres comparateurs dans les rues moins fréquentées.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/07/2017 à 15:48
Citation Envoyé par fredodefrance Voir le message
Une sanction financière contre Google?
Celui-ci pourrait se venger en infligeant une pénalité sur le référencement.
Je n'ose même pas imaginer les dégâts et le cauchemar pour des millions de ecommerçants et autres.
Ce qui serait d'autant plus illégal, car là on tomberait dans quelque chose proche de l'extorsion. La loi est là pour éviter celle du plus fort, et non pour la renforcer. Si on veut la loi du plus fort, on n'a pas besoin de loi.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 31/08/2017 à 0:13
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
Oui mais ce que je veux dire c'est que je considère normal que Google mette en avant ce service plutôt que celui d'un concurrent derrière, même si je ne nie pas qu'ils abusent de leur position.
C'est là tout le sujet : la question n'est pas de savoir si c'est "normal" (quel que soit le sens qu'on lui donne), mais de savoir si c'est un abus (au sens de la loi). Évidemment que profiter d'un avantage est normal, ce n'est juste pas la question.
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 28/06/2017 à 17:27
Je lis :
[Faut arrêter d'habiter dans des patelins qui coûtent des fortunes à la collectivité :p]
Cette remarque me contrarie vraiment. Sans être altruiste on peut tout de même penser à la France qui se désertifie.
Vivez dans vos termitières et ne venez pas profiter de nos espaces (qui vous coûtent) trop cher.
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Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 13/09/2017 à 20:01
Citation Envoyé par super_navide Voir le message
Une politique encore débile de l'UE au lieux d'attaquer Google il n'ont cas investir comme pour airbus pour faire un géant de l'informatique et les états et les entreprises de l'UE utiliser en priorité utiliser
des produits venants de l'UE.
Non franchement on est nulle mais quand je vois developpez.com ou d'autre site de forums français je me dit c normal.
Avant de dire que c'est une politique débile, il faut prendre plus de recul et comprendre POURQUOI l'UE l'accuse.
Pour information, les USA ont également accusé Google. Peu importe de la nationnalité.

Il faut se demander le pourquoi l'UE l'accuse ? Pourrais tu me donner la vrai raison de ton point de vue STP ?
Je pense que tu pars d'une mauvaise réflexion.

On accuse en général pas sans raison, il y a bien une raison : la libre concurrence

1./ Si une entreprise E a monopole de près de 95% de marché mondial sur un secteur d'activité A
2./ SI cette entreprise développe sur un autre secteur d'activité B mais en s'appuyant sur le secteur d'activité A
3./ Est ce qu'il y a une libre concurrence dans le secteur d'activité B ?
4./ Est ce que les entreprises concurrents ont-elles les mêmes chances de propérer ? Pourquoi n'aurait elle pas le droit d'avoir les mêmes armes pour se développer que l'entreprise E ? Les entreprises concurrentes abandonnent ?

En Europe, il y a une régulation de la concurrence pour assurer une libre concurrence. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise est en infraction. Une entreprise ne peut pas être au dessus des loins

Ce ,n'est pas le role de l'Europe de créer un moteur de recherche pour rééquilibre les parts de marchés.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 8:55
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