Antitrust : Bruxelles inflige une amende de 2,4 milliards d'euros à Google
Pour abus de position dominante sur la recherche en ligne

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Après des années de procédures et de multiples tentatives d'entente avec Google, la Commission européenne a décidé de lui infliger une amende record de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix.

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré: « Google est à l'origine d'un grand nombre de produits et de services innovants qui ont changé notre vie, ce qui est positif. Mais sa stratégie relative à son service de comparaison de prix ne s'est pas limitée à attirer des clients en rendant son produit meilleur que celui de ses concurrents. En effet, Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents.

Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation. »

Les principaux griefs portent sur la place privilégiée que Google accorde à Google Shopping sur les pages de résultats de recherche, rétrogradant du coup les services concurrents de comparaison de prix de produits.

En effet, Bruxelles précise qu’en 2008, Google a commencé à introduire sur les marchés européens un changement fondamental dans sa stratégie visant à promouvoir son service de comparaison de prix. Cette stratégie était fondée sur la domination exercée par Google sur le marché de la recherche générale sur l'internet, et non sur une concurrence basée sur les mérites sur les marchés de la comparaison de prix :
  • Google a toujours accordé une position de premier plan à son propre service de comparaison de prix : lorsqu'un consommateur introduit une demande dans le moteur de recherche de Google, pour laquelle le service de comparaison de prix de Google souhaite montrer des résultats, ceux-ci sont affichés en haut ou dans la première partie des résultats de recherche ;
  • Google a rétrogradé les services de comparaison de prix concurrents dans ses résultats de recherche : les services concurrents de comparaison de prix apparaissent dans les résultats de recherche de Google sur la base des algorithmes de recherche générique de Google. Google ayant assorti ces algorithmes de plusieurs critères, les services de comparaison de prix concurrents sont rétrogradés. Il est établi que même le service concurrent le mieux classé n'apparaît en moyenne qu'à la page 4 des résultats de la recherche de Google, les autres figurant encore plus bas. Le service de comparaison de prix de Google n'est pas soumis aux algorithmes de recherche générique de Google, donc à ces rétrogradations.

La conséquence ? Le service de comparaison de prix de Google est bien plus visible pour les consommateurs dans les résultats de recherche de Google, alors que les services de comparaison de prix concurrents sont beaucoup moins visibles.

Pour la Commission, « en accordant une position de premier plan uniquement à son service de comparaison de prix et en rétrogradant ses concurrents, Google a conféré un avantage significatif à son service de comparaison de prix par rapport à ses rivaux. »

La décision adoptée aujourd'hui conclut que :
  • Google occupe une position dominante sur les marchés de la recherche générale sur l'internet dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE), c'est-à-dire dans les 31 pays de l'EEE ;
  • Google a abusé de sa position dominante sur le marché en conférant un avantage illégal à son propre service de comparaison de prix. La société a accordé une position de premier plan dans ses résultats de recherche uniquement à son propre service de comparaison de prix, tout en rétrogradant les services de ses rivaux. Elle a étouffé la concurrence fondée sur les mérites sur les marchés de la comparaison de prix.

Conséquences de la décision

L'amende d'un montant de 2 424 495 000 d'euros, qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction. L'amende a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce à son service de comparaison de prix que Google a déployé dans 13 pays de l'EEE (notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni en janvier 2008, la France en octobre 2010, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne en mai 2011, la République tchèque en février 2013 et l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Norvège, la Pologne et la Suède en novembre 2013).

En vertu de la décision de la Commission, Google doit mettre un terme à son comportement illégal dans un délai de 90 jours à compter de la décision et s'abstenir de toute mesure ayant un objet ou un effet identique ou équivalent. En particulier, la décision enjoint Google de respecter le simple principe d'égalité de traitement entre les services concurrents de comparaison de prix et son propre service:
  • Google doit appliquer aux services de comparaison de prix concurrents les mêmes procédés et les mêmes méthodes de placement et d'affichage sur ses pages de résultats de recherche qu'à son propre service de comparaison de prix ;
  • Si Google ne se conforme pas à la décision de la Commission, la société sera passible d'astreintes pour manquement pouvant aller jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google. La Commission devra alors constater ce manquement dans une décision distincte, tout montant étant dû avec effet rétroactif jusqu'au début du manquement.

Enfin, Google est aussi passible d'actions civiles en dommages et intérêts qui peuvent être introduites devant les juridictions des États membres par toute personne ou entreprise affectées par son comportement anticoncurrentiel.

Source : Europa

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse Signaler un problème

Avatar de Shepard Shepard - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 27/06/2017 à 17:04
Pourquoi attend-t-on de Google qu'il soit neutre ?

Delhaize vend des produits de la marque Delhaize, qu'il met en avant par rapport à sa sous-marque 365. Delhaize est la seule grande surface dans mon patelin. Puis-je porter plainte contre Delhaize parce qu'il abuse de sa position dominante ?

Google n'est pas une association sans but lucratif ... Si Google commence à faire de la merde, les gens basculeront sur un autre moteur de recherche. Il n'y a pas grand chose qui pardonne moins qu'une mauvaise image sur internet.

Par ailleurs, pourquoi la commission Européenne a-t-elle le droit d'infliger une amende à Google ?

Vous l'aurez remarqué, je n'y connais strictement rien en "politique Internet" ^^ Merci d'avance à ceux qui me feront un rappel rapide des bases :-)

Edit : Désolé je n'avais pas vu la discussion avant ce dernier article, je m'en vais la lire de ce roulement de molette :-)
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert éminent https://www.developpez.com
le 27/06/2017 à 18:40
Citation Envoyé par Shepard Voir le message
Delhaize vend des produits de la marque Delhaize, qu'il met en avant par rapport à sa sous-marque 365.
Si c'est sa sous-marque, ce n'est pas la marque d'un concurrent. Si c'est une marque de concurrent et non une sous-marque de Delhaize :
Citation Envoyé par Shepard Voir le message
Delhaize est la seule grande surface dans mon patelin. Puis-je porter plainte contre Delhaize parce qu'il abuse de sa position dominante ?
Oui si :
- la position dominante est caractérisée (j'ai rien trouvé, donc j'imagine que c'est au juge à trancher).
- l'abus est caractérisé (L420-2 du code de commerce)
- tu souffres de ce mauvais traitement. Si tu es ledit concurrent, tu peux porter plainte, mais je ne sais pas si en tant que client ça passerait. De souvenir, nul ne peut porter plainte pour autrui à moins d'être un représentant légal.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 27/06/2017 à 19:52
Condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros, Google exprime son désaccord avec la décision de la Commission européenne
et envisage de faire appel

Accusé d’avoir favorisé son service de comparaison de prix (Google Shopping) dans ses résultats de recherche, Google vient d’être lourdement sanctionné par le régulateur européen de la concurrence. La Commission a infligé une amende de 2,4 milliards d’euros au géant de la recherche en ligne, soit plus du double de l’amende de 1,06 milliard prononcée pour Intel.

Dans le communiqué de presse qu’elle a publié aujourd’hui, la Commission européenne explique que Google donne une place privilégiée à Google Shopping, en le plaçant en haut dans ses résultats de recherche. Pendant ce temps, les services de comparaison de prix des concurrents sont affichés beaucoup plus bas, là où les consommateurs ne les voient pas.


En prononçant sa décision, la Commission donne un délai de 90 jours à Google pour mettre fin aux pratiques dénoncées. Il s’agira donc, entre autres, de traiter les services de comparaison de prix concurrents sur un pied d’égalité avec Google Shopping. Autrement dit, Google doit appliquer les mêmes procédés et les mêmes méthodes de placement et d'affichage sur ses pages de résultats.

Réfutant depuis le début les accusations de la Commission européenne, Google est logiquement en désaccord avec la sanction prononcée par le régulateur européen. Dans un billet, Kent Walker, Senior Vice-Président et avocat général de Google explique que le rôle de la firme est de connecter ses utilisateurs avec des milliers d'annonceurs, quelle que soit leur taille, et d’une manière qui soit utile pour les deux groupes. Il estime donc que « la décision de la Commission européenne sur les achats en ligne sous-estime la valeur de ces types de connexions rapides et faciles. »

Google dit également être guidé par ses utilisateurs et non par un désir d’écraser la concurrence. « Bien que certains sites de comparaison préfèrent naturellement que Google les mette plus en évidence, nos données montrent que les gens préfèrent habituellement des liens qui les mènent directement aux produits qu'ils souhaitent, et non à des sites Web où ils doivent répéter leurs recherches », ajoute Kent Walker. À travers son service, Google dit encore permettre à des milliers de marchands européens de concurrencer de grandes entreprises comme Amazon et eBay. Kent Walker ne manque pas non plus de rappeler qu’Amazon reste le port d’escale pour la recherche de produits en ligne. Pour soutenir sa déclaration, il cite un article de Bloomberg qui indique que plus de 50 % des acheteurs se tournent d’abord vers Amazon lorsqu’ils veulent rechercher des produits en ligne.

Pour revenir à ses méthodes d’affichage des sites de comparaison de prix, Kent Walker affirme que si vous utilisez Google pour rechercher des produits, ils essaient simplement de vous donner ce que vous recherchez. « Nous ne faisons pas cela en nous favorisant nous-mêmes, ou un site ou un vendeur particulier – c'est le résultat d'un travail acharné et d'une innovation constante, en fonction des commentaires des utilisateurs », a-t-il précisé. « Compte tenu de cette évidence, nous sommes respectueusement en désaccord avec les conclusions annoncées aujourd'hui », dit-il. Google examine donc la décision de la Commission en détail et dit envisager de faire un appel.

Source : Google

Et vous ?

Que pensez-vous des arguments de Google ?
Avatar de NSKis NSKis - En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
le 27/06/2017 à 23:46
Mouais! Loin de moi l'idée que Google est une oie blanche.

Mais là, franchement les arguments de l'UE laissent songeur. En gros, l'UE condamne Google d'avoir trop de succès.

Cela donne surtout l'impression que l'UE veut faire les poches du riche qui passe, histoire de compenser le fait que Google "optimise" ses dépenses en impôts.

Il aurait été plus logique de faire payer des impôts à Google en supprimant les paradis fiscaux présents au sein même des 28 membres de l'UE (Luxembourg, Autriche, Irlande, iles anglo-normandes). Ce n'est pas pour rien que lorsque l'Etat français achète des licences "Nanosoft" à coup de centaines de millions d'euro, le contrat est signé avec "Nanosoft-Irlande" et pas "Nanosoft-France"!!!
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert éminent https://www.developpez.com
le 28/06/2017 à 2:34
Je pense qu'au contraire l'argument est on ne peut plus clair : Google dispose d'une position dominante vis à vis des outils de recherche de sites Web. Pas au niveau de la vente de produits, qui est la branche de Google Shopping, mais de la recherche de sites Web. De là, Google utilise cette position dominante dans la recherche de sites Web pour favoriser ses outils d'une autre branche, celle de la vente. C'est là que se trouve l'abus : en tant que position dominante, il se doit (légalement parlant) de faire preuve de plus de neutralité, et non exploiter sa position dominante pour mettre en avant ses propres outils qui auraient moins de succès. Dit autrement, il profite de sa position dominante en recherche de sites Web pour fausser l'impression de concurrence (i.e. influencer) dans la vente de produits en ligne.

D'ailleurs, comme il le dit, si les utilisateurs favorisent Amazon pour faire leurs achats, pourquoi ce n'est pas Amazon qui sort en premier sur Google ? Google utilise tout d'abord la confusion en parlant de position dominante dans la vente, où il dit que c'est Amazon le n°1, alors qu'on parle de position dominante en recherche Web. Ensuite, il se contredit en disant que Amazon est le n°1 et en disant que Google met en avant ce que veulent les utilisateurs. Voilà comment je prends sa réponse : soit ils n'ont pas compris le principe d'abus de position dominante (ce dont je doute à 100% vu leurs moyens légaux colossaux), soit ils essaient de jouer sur la confusion pour promouvoir leur propre façon de voir la chose (qui est forcément dans leur sens, évidemment).
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 28/06/2017 à 7:58
Citation Envoyé par Shepard Voir le message

Delhaize vend des produits de la marque Delhaize, qu'il met en avant par rapport à sa sous-marque 365. Delhaize est la seule grande surface dans mon patelin. Puis-je porter plainte contre Delhaize parce qu'il abuse de sa position dominante ?
Faut arrêter d'habiter dans des patelins qui coûtent des fortunes à la collectivité :p
Avatar de kantin34 kantin34 - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 28/06/2017 à 9:10
Biensur que Google abuse de sa position comme Microsoft ,Orange et etc et oui la commission euro se bouge pour calmer leur frenesie a vouloir tout avoir .
Avatar de NSKis NSKis - En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
le 28/06/2017 à 11:42
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
Je pense qu'au contraire l'argument est on ne peut plus clair : Google dispose d'une position dominante vis à vis des outils de recherche de sites Web.
Jamais entendu parler des règles qui régissent notre monde capitaliste? Est-ce à Google de payer une amende parce que ses concurrents sont trop nuls?

Alors on s'arrête où? On fait payer une amende à l'entreprise BTP qui a réussi à se démarquer de ses concurrents et rafle tout les marchés publics? On fait payer les hyper-marchés qui font crever les boulangeries artisanales en vendant du pain industriel en provenance de Pologne et de Roumanie?

Oui Google doit payer... Pas des amendes mais des impôts sur ses bénéfices!!!
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert éminent https://www.developpez.com
le 28/06/2017 à 13:12
Citation Envoyé par NSKis Voir le message
Jamais entendu parler des règles qui régissent notre monde capitaliste? Est-ce à Google de payer une amende parce que ses concurrents sont trop nuls?
Si tu veux vivre en capitaliste, va vivre aux USA. La France n'est pas 100% capitaliste, et je trouve que c'est tant mieux. Même si perso je trouve que c'est encore trop de capitalisme.
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 28/06/2017 à 13:40
Euh ca va pas l'aidé même au USA il y a des règles antitrust
Contacter le responsable de la rubrique Accueil