Antitrust : Google dépose un recours pour annuler l'amende record de 2,4 milliards d'euros
Infligée par le régulateur européen de la concurrence

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Mise à jour le 11/09/2017 : Google dépose un recours pour annuler l’amende record de 2,4 milliards

Il y a deux semaines, Google a fait une proposition à la Commission de l'UE pour mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dénoncées dans le cas de l'affaire Google Shopping. Cela ne signifie pas pour autant que le géant de la recherche en ligne a décidé de se plier à l'amende record de 2,4 milliards d'euros qui lui a été infligée par le régulateur européen de la concurrence.

Google vient en effet de faire appel pour contester cette amende deux mois après que la sanction est tombée. D'après Reuters, le Tribunal général de l'UE devrait prendre plusieurs années pour se prononcer sur le cas. Une porte-parole du tribunal déclare toutefois que Google n'a pas demandé un ordre provisoire pour suspendre la décision de l'Union européenne. Cela signifie que l'entreprise devra payer, mais pourra se faire rembourser si l'amende est revue à la baisse ou annulée. Google pourrait aussi offrir une garantie bancaire à la Commission, en mettant l'argent sur un compte bloqué dans une banque, jusqu'à ce que la décision finale tombe. Pour sa part, le régulateur européen de la concurrence dit être prêt à défendre sa décision devant le tribunal.

28/08/2017 : Accusé d’avoir favorisé son service de comparaison de prix (Google Shopping) dans ses résultats de recherche, Google a été lourdement sanctionné fin juin par le régulateur européen de la concurrence. La Commission a infligé une amende de 2,4 milliards d’euros au géant de la recherche en ligne, soit plus du double de l’amende record de 1,06 milliard prononcée pour Intel.

Dans un communiqué de presse publié après sa décision, la Commission européenne a expliqué que Google donne une place privilégiée à Google Shopping, en le plaçant en haut dans ses résultats de recherche. Pendant ce temps, les services de comparaison de prix des concurrents sont affichés beaucoup plus bas, là où les consommateurs ne les voient pas.


En prononçant sa décision, la Commission avait aussi donné un délai de 60 jours à Google pour lui dire comment l’entreprise comptait mettre fin aux pratiques dénoncées et 30 jours supplémentaires (soit 90 jours au total) pour mettre fin à ces pratiques. Les 60 jours expiraient ce mardi et d’après le quotidien Bloomberg, Google va se conformer aux exigences de la Commission européenne ; ce qui sera l’une des rares fois où le géant de l'Internet a accepté de s’incliner sous la pression des régulateurs européens pour éviter d'autres amendes.

Un porte-parole de l’entreprise a en effet déclaré que Google va, ce mardi, communiquer à la Commission européenne son plan pour cesser les discriminations contre les comparateurs de prix concurrents dans ses résultats de recherche. Il n’a toutefois pas donné de détails sur ce que compte faire le géant de la recherche en ligne. En ce qui les concerne, les comparateurs de prix concurrents demandaient que leurs services soient traités sur un pied d’égalité avec Google Shopping. Autrement dit, Google devrait appliquer les mêmes procédés et méthodes de placement et d'affichage sur ses pages de résultats.

Dans une déclaration par email faite ce mardi, la Commission européenne estime, quant à elle, que « l'obligation de se conformer est entièrement la responsabilité de Google », sans préciser ce que l'entreprise doit faire pour en plus favoriser son service au détriment de ceux des concurrents.

Quoi que Google ait décidé de faire, ces changements doivent être mis en place d'ici le 28 septembre. Sinon, le géant de la recherche en ligne s'expose à d'autres amendes. Si ce délai est passé sans que les mesures annoncées aient été mises en place, Google va se voir infliger à une amende de 5 % du revenu quotidien d’Alphabet pour chaque jour supplémentaire jusqu'à ce que l'entreprise mette fin aux pratiques dénoncées. Ce sera environ 12 millions de dollars par jour, sur la base du chiffre d’affaires de 90,3 milliards de dollars réalisé par Alphabet en 2016.

Source : Bloomberg

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Avatar de Bigb Bigb - Membre actif https://www.developpez.com
le 30/08/2017 à 15:39
On attend donc le 28 septembre pour voir la réponse de Google, et on attend ensuite que la commission fasse les mêmes procédures pour Google Business, Flights ...
Avatar de Florian_PB Florian_PB - Membre averti https://www.developpez.com
le 30/08/2017 à 16:50
En soit c'est totalement logique que Google mette en tête de liste son propre service pour les comparateurs de prix, Leclerc fait bien de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com qui est son service de comparaison de prix donc pourquoi Google ne ferait pas de même ?
Avatar de Conan Lord Conan Lord - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 30/08/2017 à 16:56
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
En soit c'est totalement logique que Google mette en tête de liste son propre service pour les comparateurs de prix, Leclerc fait bien de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com qui est son service de comparaison de prix donc pourquoi Google ne ferait pas de même ?
Pour la comparaison, c'est comme si Leclerc était propriétaire d'une grande ville et faisait de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com dans tous les emplacements intéressants, reléguant les pubs pour les autres comparateurs dans les rues moins fréquentées.
Avatar de Florian_PB Florian_PB - Membre averti https://www.developpez.com
le 30/08/2017 à 17:01
Citation Envoyé par Conan Lord Voir le message
Pour la comparaison, c'est comme si Leclerc était propriétaire d'une grande ville et faisait de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com dans tous les emplacements intéressants, reléguant les pubs pour les autres comparateurs dans les rues moins fréquentées.
Oui mais ce que je veux dire c'est que je considère normal que Google mette en avant ce service plutôt que celui d'un concurrent derrière, même si je ne nie pas qu'ils abusent de leur position.
Avatar de Conan Lord Conan Lord - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 30/08/2017 à 17:14
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
Oui mais ce que je veux dire c'est que je considère normal que Google mette en avant ce service plutôt que celui d'un concurrent derrière, même si je ne nie pas qu'ils abusent de leur position.
C'est le but des lois antitrust, l'abus de position est tentante, mais ça tue la concurrence, donc on interdit. Je te laisse imaginer ce qui ce passerait pour les autres opérateurs téléphoniques si Buygues était autorisé à mettre en avant les pubs pour son opérateur sur toutes ses chaînes. (Et le tarif de nos abonnements téléphoniques une fois toute concurrence évincée.) Google connaît bien ces lois, faut pas croire
Avatar de weed weed - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 30/08/2017 à 19:26
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
Oui mais ce que je veux dire c'est que je considère normal que Google mette en avant ce service plutôt que celui d'un concurrent derrière, même si je ne nie pas qu'ils abusent de leur position.
Il faut dans ce cas que tu mettes pas dans la position du client qui consomme le service mais du concurrent !
Ta comparaison avec Le Clerc n'a rien à voir. A ce que je sache, Leclerc ne détient pas 95% des grandes surfaces en France, en Europe et voir dans le monde.

Google Search détient cette part de marche. Il peut donc grace a sa branche Google Search influencé d'autres marchés, comme celui des comparateurs, rien qu'en claquant des doigts.

Encore une fois, mets toi à la place d'une entreprise concurrente. Tu fais ton comparateurs. Tu as mis pas , mal d'argent sur ton projet pour qu'il soit bien plus performant, ergonome, ... que le Google Shopping. Malgré toute ton énergie, ton comparateur de prix est toujours sur la 2ème, voir 3ème. Malheureusement pour toi, Google Shopping est par contre toujours sur la première page. Je pense que tu es courant que le plus important pour proposer un service, ce n'est pas d'être bon techniquement mais d'etre visible du grand public.

Et comment compte communiquer auprès du grand public si tu es toujours sur la 3ème page ?
Tu vas dépenser des sommes folles en affiches sur des lieux à fort passage comme le CNIT, la place de la concorde, ... Samsung placarde à ces endroits. Je ne sais pas si tu aura les moyens quand tu lancera ton service de comparateur de prix. Je ne suis donc pas sur que tu puisses te passer des services de Google Search comme vecteur de communication.

Honnêtement dans ce cas, si selon ton propros, Google Search est dans son droit de mettre en avant son service de comparateur de service quel que soit ses performances, quelles stratégies vas tu adopter pour que ton service soient utiliser en priorité plutot que celui de Google ?

Bref Google est condamné pour abuser de sa position dominante sur un marché pour s'imposer sur un autre. Nous sommes dans un pays libéral et non pas ultra libéral, ce qui est totalement différent. Des règles du marché sont en place pour que chaque entreprise d'un marché donné aient les mêmes armes pour réussir à prospérer.

Avec Google, le marché est truqué. Bonne chance à toi pour ton service de comparateur de prix
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 31/08/2017 à 0:13
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
Oui mais ce que je veux dire c'est que je considère normal que Google mette en avant ce service plutôt que celui d'un concurrent derrière, même si je ne nie pas qu'ils abusent de leur position.
C'est là tout le sujet : la question n'est pas de savoir si c'est "normal" (quel que soit le sens qu'on lui donne), mais de savoir si c'est un abus (au sens de la loi). Évidemment que profiter d'un avantage est normal, ce n'est juste pas la question.
Avatar de super_navide super_navide - Provisoirement toléré https://www.developpez.com
le 13/09/2017 à 17:25
Une politique encore débile de l'UE au lieux d'attaquer Google il n'ont cas investir comme pour airbus pour faire un géant de l'informatique et les états et les entreprises de l'UE utiliser en priorité utiliser
des produits venants de l'UE.
Non franchement on est nulle mais quand je vois developpez.com ou d'autre site de forums français je me dit c normal.
Avatar de weed weed - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 13/09/2017 à 20:01
Citation Envoyé par super_navide Voir le message
Une politique encore débile de l'UE au lieux d'attaquer Google il n'ont cas investir comme pour airbus pour faire un géant de l'informatique et les états et les entreprises de l'UE utiliser en priorité utiliser
des produits venants de l'UE.
Non franchement on est nulle mais quand je vois developpez.com ou d'autre site de forums français je me dit c normal.
Avant de dire que c'est une politique débile, il faut prendre plus de recul et comprendre POURQUOI l'UE l'accuse.
Pour information, les USA ont également accusé Google. Peu importe de la nationnalité.

Il faut se demander le pourquoi l'UE l'accuse ? Pourrais tu me donner la vrai raison de ton point de vue STP ?
Je pense que tu pars d'une mauvaise réflexion.

On accuse en général pas sans raison, il y a bien une raison : la libre concurrence

1./ Si une entreprise E a monopole de près de 95% de marché mondial sur un secteur d'activité A
2./ SI cette entreprise développe sur un autre secteur d'activité B mais en s'appuyant sur le secteur d'activité A
3./ Est ce qu'il y a une libre concurrence dans le secteur d'activité B ?
4./ Est ce que les entreprises concurrents ont-elles les mêmes chances de propérer ? Pourquoi n'aurait elle pas le droit d'avoir les mêmes armes pour se développer que l'entreprise E ? Les entreprises concurrentes abandonnent ?

En Europe, il y a une régulation de la concurrence pour assurer une libre concurrence. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise est en infraction. Une entreprise ne peut pas être au dessus des loins

Ce ,n'est pas le role de l'Europe de créer un moteur de recherche pour rééquilibre les parts de marchés.
Avatar de super_navide super_navide - Provisoirement toléré https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 8:27
Pourquoi pas un procès contre microsoft qui a le casi monopole des Systems d'exploitations.
Je suis d'accord sur le faite que google abuse , mais l'UE devrait au lieu de porter plainte faire en sorte de faire émerger une solution alternative a google et pas qu'a google on peut parlé aussi de
Facebook , Intel , Nvidia , AMD Microsoft Oracle etc ... que des groupe américains , attention je fais pas de l'anti américanisme primaire.
Je dis juste que la plupart des grands groupe informatique software et hardware sont américain et l'europe de fait rien pour contrer ce monopole a part de porté plainte.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 8:34
Citation Envoyé par super_navide Voir le message
il n'ont cas investir comme pour airbus pour faire un géant de l'informatique
Ce n'est pas aussi simple... Pour créer un empire comme ceux de Google, Apple, Amazon, etc, il faut plus qu'un peu d'investissement, il faut beaucoup de chance, avoir les bonnes idées au bon moment et ça prend des années.
On est déjà beaucoup trop endetté, on ne peut pas investir de toute façon. (si on prend en compte la dette publique + la dette privée on doit être à plus de 300% du PIB)

Citation Envoyé par super_navide Voir le message
les états et les entreprises de l'UE utiliser en priorité utiliser des produits venants de l'UE.
L'UE est en train de mettre en place des traités de libre échange entre le Japon et l'UE et entre le Canada et l'UE, donc c'est pas trop le projet...

Ce qu'il faudrait faire c'est arrêter la spécialisation, chaque état devrait être le plus autonome possible.
On dépend trop des autres, si un pays se casse la gueule tout le monde suit.
C'est un peu nul de se servir de la Chine comme usine du monde par exemple.

Citation Envoyé par super_navide Voir le message
Je dis juste que la plupart des grands groupe informatique software et hardware sont américain et l'europe de fait rien pour contrer ce monopole a part de porté plainte.
Ce n'est pas à l'Europe de faire quelque chose, c'est à des petits jeunes de bricoler des trucs dans leur garage.

Bon sauf que si des français créer une application intéressante ils vont se faire racheter par les USA.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 18/09/2017 à 17:03
Antitrust : Google propose un système d'enchères aux comparateurs de prix concurrents
pour se conformer à la demande de l'UE

Accusé d’avoir favorisé son service de comparaison de prix (Google Shopping) dans ses résultats de recherche, Google a été lourdement sanctionné fin juin par le régulateur européen de la concurrence. La Commission a infligé une amende de 2,4 milliards d’euros au géant de la recherche en ligne, soit plus du double de l’amende record de 1,06 milliard prononcée pour Intel.

En prononçant sa décision, la Commission avait donné un délai de 60 jours à Google pour lui faire des propositions visant à mettre fin aux pratiques dénoncées et 30 jours supplémentaires (soit 90 jours au total) pour mettre en œuvre ces propositions. Au terme des 60 premiers jours, le géant de la recherche en ligne a annoncé qu’il avait communiqué son plan au régulateur européen de la concurrence, mais aucune information n’a été donnée sur le contenu des propositions de Google.

D’après le quotidien Reuters, citant quatre sources anonymes, Google a fait une proposition qui ressemble à un compromis qui a été rejeté il y a trois ans. Les comparateurs de prix concurrents demandent que leurs services soient traités sur un pied d’égalité avec Google Shopping. Mais pour se conformer aux exigences antitrust de l’UE, Google propose d’afficher les résultats des comparateurs de prix de ses concurrents via un système d'enchères.

Selon les sources, la proposition consiste à permettre aux concurrents de faire une offre à n’importe quel endroit du service de shopping du moteur de recherche ; une offre connue sous le nom de Product Listing Ads.

« Dans le cadre de la proposition précédente visant à régler l’enquête ouverte par la Commission pour infraction aux règles de la concurrence, Google proposait de réserver les deux premières places pour ses propres publicités », rapporte Reuters. Mais « la nouvelle proposition […] verrait également Google fixer un prix plancher avec ses propres offres déduction faite des coûts d’exploitation. »

Quoi qu'il en soit, le compromis proposé par Google ne répond pas aux problèmes soulevés par les autorités de la concurrence de l’UE, ont indiqué les sources. « C'est pire que les engagements [pris par Google] », a déclaré l'une d’entre elles.

La Commission avait ordonné à Google d'accorder à la concurrence un traitement identique à celui réservé à son propre service. Et pour les comparateurs de prix concurrents, cela signifie que Google devrait appliquer les mêmes procédés et méthodes de placement et d’affichage sur ses pages de résultats. Reuters n’indique toutefois pas si la Commission a rejeté la proposition ou si elle continue de l’examiner avant de prendre une décision, ou encore si elle attend que ces mesures soient appliquées. Google a pour sa part jusqu’au 28 septembre pour mettre en œuvre sa proposition.

Pendant ce temps, le géant de la recherche a déposé un recours pour annuler l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée par l’UE. Le Tribunal général de l'UE devrait prendre plusieurs années pour se prononcer sur le cas. Une porte-parole du tribunal a déclaré que Google n'a pas demandé un ordre provisoire pour suspendre la décision de l'Union européenne. Cela signifie que l'entreprise devra payer, mais pourra se faire rembourser si l'amende est revue à la baisse ou annulée. Google pourrait aussi offrir une garantie bancaire à la Commission, en mettant l'argent sur un compte bloqué dans une banque, jusqu'à ce que la décision finale tombe. En ce qui le concerne, le régulateur européen de la concurrence dit être prêt à défendre sa décision devant le tribunal.

Source : Reuters

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