Accusé d’avoir favorisé son service de comparaison de prix (Google Shopping) dans ses résultats de recherche, Google a été lourdement sanctionné fin juin par le régulateur européen de la concurrence. La Commission a infligé une amende de 2,4 milliards d’euros au géant de la recherche en ligne, soit plus du double de l’amende record de 1,06 milliard prononcée pour Intel.
En prononçant sa décision, la Commission avait donné un délai de 60 jours à Google pour lui faire des propositions visant à mettre fin aux pratiques dénoncées et 30 jours supplémentaires (soit 90 jours au total) pour mettre en œuvre ces propositions. Au terme des 60 premiers jours, le géant de la recherche en ligne a annoncé qu’il avait communiqué son plan au régulateur européen de la concurrence, mais aucune information n’a été donnée sur le contenu des propositions de Google.
D’après le quotidien Reuters, citant quatre sources anonymes, Google a fait une proposition qui ressemble à un compromis qui a été rejeté il y a trois ans. Les comparateurs de prix concurrents demandent que leurs services soient traités sur un pied d’égalité avec Google Shopping. Mais pour se conformer aux exigences antitrust de l’UE, Google propose d’afficher les résultats des comparateurs de prix de ses concurrents via un système d'enchères.
Selon les sources, la proposition consiste à permettre aux concurrents de faire une offre à n’importe quel endroit du service de shopping du moteur de recherche ; une offre connue sous le nom de Product Listing Ads.
« Dans le cadre de la proposition précédente visant à régler l’enquête ouverte par la Commission pour infraction aux règles de la concurrence, Google proposait de réserver les deux premières places pour ses propres publicités », rapporte Reuters. Mais « la nouvelle proposition […] verrait également Google fixer un prix plancher avec ses propres offres déduction faite des coûts d’exploitation. »
Quoi qu'il en soit, le compromis proposé par Google ne répond pas aux problèmes soulevés par les autorités de la concurrence de l’UE, ont indiqué les sources. « C'est pire que les engagements [pris par Google] », a déclaré l'une d’entre elles.
La Commission avait ordonné à Google d'accorder à la concurrence un traitement identique à celui réservé à son propre service. Et pour les comparateurs de prix concurrents, cela signifie que Google devrait appliquer les mêmes procédés et méthodes de placement et d’affichage sur ses pages de résultats. Reuters n’indique toutefois pas si la Commission a rejeté la proposition ou si elle continue de l’examiner avant de prendre une décision, ou encore si elle attend que ces mesures soient appliquées. Google a pour sa part jusqu’au 28 septembre pour mettre en œuvre sa proposition.
Pendant ce temps, le géant de la recherche a déposé un recours pour annuler l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée par l’UE. Le Tribunal général de l'UE devrait prendre plusieurs années pour se prononcer sur le cas. Une porte-parole du tribunal a déclaré que Google n'a pas demandé un ordre provisoire pour suspendre la décision de l'Union européenne. Cela signifie que l'entreprise devra payer, mais pourra se faire rembourser si l'amende est revue à la baisse ou annulée. Google pourrait aussi offrir une garantie bancaire à la Commission, en mettant l'argent sur un compte bloqué dans une banque, jusqu'à ce que la décision finale tombe. En ce qui le concerne, le régulateur européen de la concurrence dit être prêt à défendre sa décision devant le tribunal.
Source : Reuters
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Le , par Michael Guilloux
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