Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA,
Soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA,
Soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
Le , par Malick
La lutte contre l'évasion fiscale en Europe continue de faire la une des médias et cette fois-ci, c'est trois pays nordiques en l'occurrence la Suède, le Danemark et la Finlande qui montent aujourd'hui au créneau pour dénoncer le projet de taxation des géants du Net qui a été présenté par la Commission européenne en mars dernier. En effet, les ministres des Finances de ces trois pays nordiques de l’Union européenne à savoir la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo ont, dans un communiqué relayé par l'éditeur en ligne Reuters, fait part de leur opposition au projet de taxation des géants du numérique, arguant que ce dernier pourrait pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. « Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », ont-ils déclaré.
L'éditeur en ligne Reuters nous rappelle que l’« exécutif européen a proposé le 21 mars dernier d’instaurer une taxe transitoire de 3 % sur le chiffre d’affaires des groupes emblématiques du numérique, en premier lieu les “GAFA” (Google, Apple, Facebook et Amazon), accusés de profiter des disparités d’un système fiscal inadapté qui leur permet de transférer leurs profits vers des États membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande. ». Signalons également que ce taux a initialement été annoncé entre 2 % et 6 % par le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire ; il a ensuite était revu par la Commission européenne qui annonçait un taux entre 1 % et 5 %.
Reuters nous informe également que pour la Suède, le Danemark et la Finlande, la taxe proposée par la Commission européenne serait en contradiction avec les intérêts de l'Europe, car cela rendrait difficile la coopération internationale en termes de fiscalité. Ils ajoutent que cela pourrait également être l'élément déclencheur de mesures de représailles de la part des partenaires de l’Union européenne. « Ils se prononcent en faveur d’une réforme de la taxation des grands groupes numériques, mais demandent qu’elle soit débattue au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forum traditionnel pour les discussions internationales sur la fiscalité », nous précise Reuters.
La proposition de la Commission européenne sur la mise en place de cette taxe pour les GAFA pourrait se voir affaiblir par cette position des trois pays nordiques. Cela est d'autant plus probable, car l'idée a déjà fait l'objet de critiques de la part de certains États membres de l'Union européenne. Pour rappel, des pays comme le Luxembourg, Malte ou l’Irlande sont opposés au projet, car disposant d’une politique fiscale avantageuse, l'instauration de cette taxe aura un impact négatif sur leur économie. Le Royaume-Uni quant à elle s'est désolidarisé du projet, alors qu'au départ il était favorable. L'Allemagne, qui a un avis mitigé sur ce projet, soulève « la question morale » de la taxation des GAFA.
Source : Reuters
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