Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA,
Soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne

Le , par Malick, Community Manager

La lutte contre l'évasion fiscale en Europe continue de faire la une des médias et cette fois-ci, c'est trois pays nordiques en l'occurrence la Suède, le Danemark et la Finlande qui montent aujourd'hui au créneau pour dénoncer le projet de taxation des géants du Net qui a été présenté par la Commission européenne en mars dernier. En effet, les ministres des Finances de ces trois pays nordiques de l’Union européenne à savoir la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo ont, dans un communiqué relayé par l'éditeur en ligne Reuters, fait part de leur opposition au projet de taxation des géants du numérique, arguant que ce dernier pourrait pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. « Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », ont-ils déclaré.

L'éditeur en ligne Reuters nous rappelle que l’« exécutif européen a proposé le 21 mars dernier d’instaurer une taxe transitoire de 3 % sur le chiffre d’affaires des groupes emblématiques du numérique, en premier lieu les “GAFA” (Google, Apple, Facebook et Amazon), accusés de profiter des disparités d’un système fiscal inadapté qui leur permet de transférer leurs profits vers des États membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande. ». Signalons également que ce taux a initialement été annoncé entre 2 % et 6 % par le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire ; il a ensuite était revu par la Commission européenne qui annonçait un taux entre 1 % et 5 %.

Reuters nous informe également que pour la Suède, le Danemark et la Finlande, la taxe proposée par la Commission européenne serait en contradiction avec les intérêts de l'Europe, car cela rendrait difficile la coopération internationale en termes de fiscalité. Ils ajoutent que cela pourrait également être l'élément déclencheur de mesures de représailles de la part des partenaires de l’Union européenne. « Ils se prononcent en faveur d’une réforme de la taxation des grands groupes numériques, mais demandent qu’elle soit débattue au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forum traditionnel pour les discussions internationales sur la fiscalité », nous précise Reuters.

La proposition de la Commission européenne sur la mise en place de cette taxe pour les GAFA pourrait se voir affaiblir par cette position des trois pays nordiques. Cela est d'autant plus probable, car l'idée a déjà fait l'objet de critiques de la part de certains États membres de l'Union européenne. Pour rappel, des pays comme le Luxembourg, Malte ou l’Irlande sont opposés au projet, car disposant d’une politique fiscale avantageuse, l'instauration de cette taxe aura un impact négatif sur leur économie. Le Royaume-Uni quant à elle s'est désolidarisé du projet, alors qu'au départ il était favorable. L'Allemagne, qui a un avis mitigé sur ce projet, soulève « la question morale » de la taxation des GAFA.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de ce projet de taxation des GAFA ?

Que pensez-vous de cette opposition des pays nordiques ? La trouvez-vous justifiée ?

Voir aussi

Le projet européen de taxation des GAFA piétine, le royaume uni change d'avis, l'Allemagne est réticente et soulève la question de la moralité

L'UE compte finalement proposer une taxe de 3 % sur les géants du numérique, la proposition devrait être adoptée la semaine prochaine

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Avatar de LSMetag LSMetag - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 14:22
En gros, ils sont pour l'évasion fiscale et la délinquance financière car il ne faut pas contrarier les grands.
Avatar de seedbarrett seedbarrett - Membre actif https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 14:32
Citation Envoyé par Malick Voir le message
[B] L'Allemagne, qui a un avis mitigé sur ce projet, soulève « la question morale » de la taxation des GAFA.

La question morale de les faire respecter la loi ? Je pige pas trop, les mecs sont des voleurs et derrière ce serais immoral de les faire payer ? Quoi la baise ?!
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 14:49
Citation Envoyé par Malick Voir le message
Que pensez-vous de cette opposition des pays nordiques ? La trouvez-vous justifiée ?
Les ministres des Finances de la Suède, du Danemark et de la Finlande jugent que ce projet pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. (différence chiffre d'affaire / bénéfice)
Peut être ont-ils été convaincu par un GAFA ou un autre pays.
Parce que ce projet ne doit pas plaire au Luxembourg, aux Pays-Bas, à l'Irlande, à Malte.
Même le Royaume Uni ne le soutient plus et l'Allemagne se pose des questions morale.

Si ça se trouve il y a 19 pays qui sont d'accord avec ce projet, mais c'est difficile de changer quelque chose dans l'UE
Avatar de gallima gallima - Membre régulier https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 14:56
Peut-être que les enjeux sont suffisamment important pour que les GAFA achètent quelques soutient les petits pays; Ils leurs en faut juste assez pour vider le texte de son sens.
Mon avis est que puisque Trump veux la guerre commercial, ce genre de taxe lui en donnerai un avant goût.
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 15:54
Il existe les coopérations renforcés mais si c'est comme la taxe tobin.
On début il y avait 20 états membre qui était soit disant pour.
Plus les négociations avançaient plus le nombre de pays d'accord diminuait
Maintenant il ne sont plus que 10 et ils ne trouvent toujours pas d'accord

Elle sera donc mise sur les rails par le biais d’une coopération renforcée, un mécanisme qui permet à un groupe d’États d’aller plus loin que les autres, s’ils sont au moins neuf. Or, depuis le 23 octobre 2012, 11 États se sont officiellement déclarés prêts à s’associer pour la mise en œuvre d’une TTF. Il s’agit de : l’Allemagne, la France, l’Autriche, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, la Slovaquie et l’Estonie.
Même Attac, promoteur historique de la taxe sur les transactions financières, se montre très dubitatif. « Emmanuel Macron cherche à enterrer la TTF européenne tout en sauvant les apparences"
https://www.caminteresse.fr/economie...toire-1153218/
http://www.lalibre.be/economie/conjo...70cd5761c92c6e
https://www.lesechos.fr/27/09/2017/l...europeenne.htm

Ah nos amis dirigeants toujours à trouver une excuse
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 04/06/2018 à 9:53
Peut-être parce qu'il fallait faire l'Europe à 15, voire à 12, et non à 25 puis à 28 avec des pays sous développés comme la Roumanie ou la Bulgarie qui n'auraient jamais du intégrer l'UE avant au moins 30 ans ?
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 04/06/2018 à 10:14
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Peut-être parce qu'il fallait faire l'Europe à 15, voire à 12
Sans le Luxembourg, Malte, l'Irlande, les Pays-Bas, la Finlande, le Danemark, la Suède, le Royaume Uni et l'Allemagne (ce sont les pays qui ne veulent pas taxer les GAFA).

La Grande Bretagne n'a rien à faire dans la communauté européenne (mais avec un petit peu de chance elle devrait réussir à en sortir, c'est déjà pas mal) :

Les deux veto du général de Gaulle à l’Angleterre
Le général de Gaulle opposa par deux fois son veto à l’entrée de l’Angleterre dans la marché commun – pour des raisons peu connues du public.

Bien évidement, il est évident qu’il aurait été horrifié par ce qu’est devenu ce “machin”.
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
des pays sous développés comme la Roumanie ou la Bulgarie qui n'auraient jamais du intégrer l'UE avant au moins 30 ans ?
"sous développés" c'est exagéré...
Mais dans 30 ans rien ne dit qu'ils s'en sortiront beaucoup mieux...

Un temps il y a eu ça :
Europe des Six
Peut être qu'ils auraient du s'arrêter là...
Avatar de Jiji66 Jiji66 - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 04/06/2018 à 12:06
Citation Envoyé par seedbarrett Voir le message
La question morale de les faire respecter la loi ? Je pige pas trop, les mecs sont des voleurs et derrière ce serais immoral de les faire payer ? Quoi la baise ?!
Hé bien malgré ce que nous font croire beaucoup de médias ce ne sont pas des voleurs. Je m'explique :

Ils font de "l'optimisation fiscale", ce qui signifie qu'ils ont en toute légalité le droit de choisir le type de règlementation à laquelle ils doivent se soumettre. Et bien sur ils le font en fonction de leurs intérêts.

Le jour ou une vraie harmonisation fiscale Européenne existera le problème ne se posera plus. Entre temps on préfère harmoniser le fait de pouvoir geler les comptes bancaires des citoyens en cas de nouvelle crise.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 04/06/2018 à 12:19
Citation Envoyé par Jiji66 Voir le message
Ils font de "l'optimisation fiscale", ce qui signifie qu'ils ont en toute légalité le droit de choisir le type de règlementation à laquelle ils doivent se soumettre.
Il y a peut être moyen de changer la loi, pour que des choses qui sont légales aujourd'hui deviennent illégales.
Le truc c'est qu'il y a des paradis fiscaux dans l'UE (Luxembourg, Irlande, etc) donc ils vont se défendre pour protéger l’intérêt de leur pays.
Jean-Claude Juncker
Juncker est désigné en 2014 pour remplacer José Manuel Durão Barroso à la présidence de la Commission européenne. Il est peu après impliqué dans l'affaire des Luxembourg Leaks, scandale financier concernant des centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus par des multinationales avec le fisc luxembourgeois afin d'échapper aux impôts des autres pays européens.
En plus il y a des liens entre l'UE et les banques :
Retrait de la vie politique et reconversion dans la banque
En juillet 2016, il est annoncé que Barroso est embauché par la banque d'investissement américaine Goldman Sachs comme conseiller et qu'il prend la présidence non exécutive de son conseil d’administration. Rapidement, cette annonce est critiquée par certains hommes politiques dont notamment Jean-Claude Juncker, qui lui a succédé à la tête de la Commission européenne, puis François Hollande, président de la République française, qui déclare dans son entretien du 14 juillet 2016 que cette décision est « moralement inacceptable ».
Dans une plus petite échelle, on trouve un maire qui bosse pour une banque (ça devrait être interdit car il y a conflit d’intérêt) :
François Baroin devient VRP de la banque Barclays tout en restant maire de Troyes

Citation Envoyé par Jiji66 Voir le message
Le jour ou une vraie harmonisation fiscale Européenne existera le problème ne se posera plus.
Il n'y aura jamais d'harmonisation fiscale.
Les paradis fiscaux au sein de l'UE, ne vont jamais sacrifier leur avantage ! Pourquoi se tireraient-il une balle dans le pied ?
Qu'est-ce qu'il faisait Juncker avant d'être Président de la Commission européenne ?

Citation Envoyé par Jiji66 Voir le message
Entre temps on préfère harmoniser le fait de pouvoir geler les comptes bancaires des citoyens en cas de nouvelle crise.
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 04/06/2018 à 14:25
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Sans le Luxembourg, Malte, l'Irlande, les Pays-Bas, la Finlande, le Danemark, la Suède, le Royaume Uni et l'Allemagne (ce sont les pays qui ne veulent pas taxer les GAFA).

La Grande Bretagne n'a rien à faire dans la communauté européenne (mais avec un petit peu de chance elle devrait réussir à en sortir, c'est déjà pas mal) :
A 12 ou à 15, il est possible de définir un cap commun et c'est ce qui a été fait, dès l'acte unique de 86. Maastricht a été une monumentale erreur, l'euro une folie constructiviste décriée dès l'origine par tous les économistes sérieux. Malgré le mauvais cap pris en 92, et jusqu'à l'élargissement à l'est qui a été fait pour des raisons purement géopolitiques, l'Europe restait gouvernable. Surtout avec 15 pays ayant un niveau de développement assez comparable. Ce qui n'était certes pas le cas du Portugal et de la Grèce, mais on voulait impérativement la Grèce dans l'Europe politique le plus tôt possible pour des raisons idéologiques, civilisationnelles et sentimentales. Grèce berceau de l'Europe, tout ça. Depuis on a verrouillé totalement les institutions en 2009 et livré l'UE aux allemands sans la moindre contrepartie. Autres erreurs d'ampleur biblique qui finiront vraisemblablement par causer la chute de l'UE(RSS).

Peut-être a-t-on cherché à faire une Europe trop politique alors qu'il fallait faire avant une Europe économique.
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