Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA,
Soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne

Le , par Malick

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La lutte contre l'évasion fiscale en Europe continue de faire la une des médias et cette fois-ci, c'est trois pays nordiques en l'occurrence la Suède, le Danemark et la Finlande qui montent aujourd'hui au créneau pour dénoncer le projet de taxation des géants du Net qui a été présenté par la Commission européenne en mars dernier. En effet, les ministres des Finances de ces trois pays nordiques de l’Union européenne à savoir la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo ont, dans un communiqué relayé par l'éditeur en ligne Reuters, fait part de leur opposition au projet de taxation des géants du numérique, arguant que ce dernier pourrait pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. « Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », ont-ils déclaré.

L'éditeur en ligne Reuters nous rappelle que l’« exécutif européen a proposé le 21 mars dernier d’instaurer une taxe transitoire de 3 % sur le chiffre d’affaires des groupes emblématiques du numérique, en premier lieu les “GAFA” (Google, Apple, Facebook et Amazon), accusés de profiter des disparités d’un système fiscal inadapté qui leur permet de transférer leurs profits vers des États membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande. ». Signalons également que ce taux a initialement été annoncé entre 2 % et 6 % par le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire ; il a ensuite était revu par la Commission européenne qui annonçait un taux entre 1 % et 5 %.

Reuters nous informe également que pour la Suède, le Danemark et la Finlande, la taxe proposée par la Commission européenne serait en contradiction avec les intérêts de l'Europe, car cela rendrait difficile la coopération internationale en termes de fiscalité. Ils ajoutent que cela pourrait également être l'élément déclencheur de mesures de représailles de la part des partenaires de l’Union européenne. « Ils se prononcent en faveur d’une réforme de la taxation des grands groupes numériques, mais demandent qu’elle soit débattue au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forum traditionnel pour les discussions internationales sur la fiscalité », nous précise Reuters.

La proposition de la Commission européenne sur la mise en place de cette taxe pour les GAFA pourrait se voir affaiblir par cette position des trois pays nordiques. Cela est d'autant plus probable, car l'idée a déjà fait l'objet de critiques de la part de certains États membres de l'Union européenne. Pour rappel, des pays comme le Luxembourg, Malte ou l’Irlande sont opposés au projet, car disposant d’une politique fiscale avantageuse, l'instauration de cette taxe aura un impact négatif sur leur économie. Le Royaume-Uni quant à elle s'est désolidarisé du projet, alors qu'au départ il était favorable. L'Allemagne, qui a un avis mitigé sur ce projet, soulève « la question morale » de la taxation des GAFA.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de ce projet de taxation des GAFA ?

Que pensez-vous de cette opposition des pays nordiques ? La trouvez-vous justifiée ?

Voir aussi

Le projet européen de taxation des GAFA piétine, le royaume uni change d'avis, l'Allemagne est réticente et soulève la question de la moralité

L'UE compte finalement proposer une taxe de 3 % sur les géants du numérique, la proposition devrait être adoptée la semaine prochaine

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Bruxelles dévoile son plan de taxation des géants du numérique, un taux de 3 % applicable sur la vente d'espaces publicitaires et de données

Taxation des géants du Net : les grands groupes asiatiques sont aussi concernés que les GAFA, ils seront tous taxés là où ils font leurs profits

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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2018 à 16:34
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
Décidement, vous aimez le bibéron socialiste, faut pas s'étonner si il y a de plus en plus d'étudiants qui partent vivre dans des pays avec un meilleur niveau de vie et un meilleur salaire.
Il faut tout mettre en corrélation. Meilleur salaire ne veut pas dire meilleur niveau de vie. Quand à ton meilleur salaire, tu dois retirer les frais médicaux non pris en charge, la prévoyance de ta retraite. Alors certes, on peut préférer se dire que chacun fait comme il veut, mais, je préfère me dire que je vais pouvoir aller chez le médecin si je suis malade, plutôt que de me dire, que je ne suis pas malade (teuf teuf snirf), parce que je n'ai pas d'argent.

Et c'est pour cela qu'en France, il y a ce raz le bol fiscal, parce que le pacte est rompu. On paie de plus en plus d'impôts et taxes, mais d'un autre coté, on a moins de retraite, la santé est de moins en moins bien remboursée, les services de l'État sont en friche. Mais, ce n'est pas la faute du socialisme, mais bel et bien celle du capitalisme néo-libéral qui détourne l'argent public au profit du capital privé.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/10/2018 à 13:13
C'est un fait courant d'accuser l’Europe de mener une certaine politique alors que ce n'est que le résultat des élections. Si l’Europe à une politique économique libérale, c'est tout simplement parce que quasiment toutes les élections européennes et nationales, dans les principaux pays d'Europe (y compris en France), ces vingt dernières années, ont élu des dirigeants dont l'économie libérale est le modèle central. Ce qui fait que mécaniquement, les instances dirigeantes de l'Europe ont la même politique.

Si on enlève l'Europe, les mêmes problèmes se poseront au niveau national avec les mêmes réponses. Si on veut une politique différente, il faut avant tout élire des personnes différentes.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 13:33
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Le problème ce sont les charges, si quelqu'un créer son entreprise il va avoir énormément de mal à embaucher quelqu'un, car ça coûte super chère.
Les artisans sont noyés sous la paperasse et les taxes, il y a des choses horrible comme le RSI.
Créer une entreprise en France c'est l'enfer, il n'y a pas de cadeau pour les petits patrons.

Il faudrait repartir à 0 et recréer un système propre (je suis toujours fan du grand formatage).
Est-ce que tu t'es déjà demandé pourquoi l'état en prend autant aux petits patron et aux PME?

Parce que eux, ils payent.

Quand tu fais un budget, quand tu augmentes de 5% leurs taxes, tu augmentes de 5% tes entrées d'argent.
Quand tu augmentes de 5% les taxes des grosses boites, tu augmentes de 0,0001% tes entrées d'argents.

C'est comme dans le métro, il vaut mieux faire des contrôles le premier du mois pour chopper les bons employés qui n'ont pas chargé leur badge et qui paieront l'amende que ceux qui fraudent et qui de toute façon ne paieront jamais, même après des mois de procédures (qui coûtent cher à la boite aussi...)

La solution fiscale de simplicité est celle appliquée
La solution morale est évidemment de poursuivre les fraudeurs
La vrai solution est évidement de poursuivre les fraudeurs. Dura lex sed lex.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/07/2019 à 18:13
Je ne sais pas si ce sera le cas, mais je trouverais drôle que le Conseil Constitutionnel l'annule sous prétexte que l'on fait partie de l'UE et que les traités de l'UE ne nous permettent pas de prendre une telle décision, soit parce que ça irait à l'encontre de certains traités, soit parce que ce n'est plus de notre ressort.
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Avatar de blbird
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 22/10/2018 à 11:51
Le problème de l'UE c'est qu'elle est intrinsèquement néolibérale depuis ses débuts, et minée par les intérêts financiers d'une minorité imposés à tous.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2018 à 15:55
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
Quel est le problème ? Tu préfères que l'état français prend 70% de tes biens durant toute ta vie ?
Ça ne serait pas franchement dérangeant que l'État prenne 70% d'impôts. Mais, d'abord il faudrait que TOUT le monde soit sur le même pied d'égalité, et qu'il n'y ait pas 1 millions de magouilles légales pour que les plus fortunés ne paient quasiment rien, que tout cet argent serve à la communauté et non aux plus aisés.

Car, l'argent que prend l'argent va où aujourd'hui ? Aux banques, via la dette, et aux patronnât sous forme d'une multitude d'aides.

Ces dernières années, les prélèvements n'ont cessé de s'intensifier, et les services de l'état n'ont cessé de diminuer. Comme le dirait une personne désormais célèbre vie le net et les gilets jaunes, "Mais qu'est-ce que vous faite du pognon ?".

Et ça, c'est la bonne question !
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Avatar de bombseb
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 13/03/2019 à 11:31
Citation Envoyé par pioule Voir le message
A mon avis, l'UE n'a de sens que si elle est faite "à l'américaine", c'est à dire Europe = Pays, avec 1 budget unique européen, des lois nationales européennes, des prestations sociales, salaires minimum identiques pour tous les états membres, une structure gouvernementale unique élue par les européens.
Cela ne se fera jamais, les pays membres et hommes de pouvoir ne sont pas prêts à abandonner leur souveraineté, leur pouvoir, leur argent (pour peu qu'il en reste quelque part...), leur fonction. De ce point de vue là, effectivement mieux vaut tout éclater et revenir comme avant, car une Europe aboutie à 10%, ça ne fonctionnera jamais.
Pourquoi vouloir à tout pris faire des états unis d'Europe ? Pour faire comme les américains ?

Ca serait pas mieux une Europe des nations ou chaque pays garderait sont indépendance tout en coopérant avec ses voisins ?
Je suis désolé mais je suis attaché à mon pays, je n'ai pas envie de voir la France disparaître dans une Europe fédérale.

D'ailleurs rien que le terme "Europe" est un abus de langage. L'Europe est un continent, l'Union Européenne est une structure géopolitique.
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