Bruxelles dévoile son plan de taxation des géants du numérique
Un taux de 3 % applicable sur la vente d'espaces publicitaires et de données

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Comme on s’y attendait, le 21 mars, la Commission européenne a publié sa proposition d’imposition des géants du numérique. Comme annoncé, il s’agira d’une taxe de 3 %, mais sur quoi ? Se sont demandés certains lecteurs. La réponse se trouve dans le communiqué publié hier par Bruxelles : « La taxe s'appliquera aux produits générés par des activités [numériques] où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles. » Cela reste encore flou, mais la Commission cite parmi ces activités : la vente d'espaces publicitaires en ligne ; les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux ; et la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.

La taxe ne s'appliquera qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires brut annuel atteint au moins 750 millions € au niveau mondial et 50 millions € dans l'UE. Précisons également qu'elle ne cible pas uniquement les géants américains, mais toutes les entreprises du numérique qui entrent dans ces critères, y compris les grands groupes asiatiques. Ces seuils de déclenchement ont été également choisis afin d'épargner les jeunes pousses et les entreprises en expansion de petite taille. Avec cela, l'UE estime à 5 milliards € les recettes qui pourraient être réalisées par an pour les États membres si la taxe est appliquée à un taux de 3 %.


Il s’agit toutefois d’une taxe provisoire pour permettre aux activités qui ne sont pas correctement taxées (ou pas du tout taxées) de commencer à générer immédiatement des recettes pour les États membres, le temps de mettre en place un nouveau régime fiscal pour les entreprises du numérique. Pour l'UE, cela permettrait aussi d'éviter que des mesures unilatérales soient prises pour taxer les activités numériques dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une multiplicité de réponses nationales, préjudiciables pour le marché unique.

Cela dit, la Commission européenne prévoit également une réforme fiscale commune applicable aux activités numériques. Celle-ci devrait permettre aux États membres de taxer les bénéfices (et non les revenus) qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement. Dans ce cas, on pourrait taxer ces plateformes numériques dans un État membre si elles ont, dans cet État, une « présence numérique » imposable ou un établissement stable virtuel. Notons qu'une plateforme numérique sera considérée comme ayant une « présence numérique » imposable ou un établissement stable virtuel dans un État membre si elle satisfait à l'un des critères suivants :
  • elle génère plus de 7 millions € de revenus annuels dans un État membre ;
  • elle compte plus de 100 000 utilisateurs dans un État membre au cours d'un exercice fiscal ;
  • plus de 3000 contrats commerciaux pour des services numériques sont créés entre l'entreprise et les utilisateurs actifs au cours d'un exercice fiscal.

La prochaine étape pour la Commission sera de soumettre des propositions législatives au Conseil pour adoption et au Parlement européen pour consultation.

Source : Communiqué de la Commission européenne

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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2018 à 16:34
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
Décidement, vous aimez le bibéron socialiste, faut pas s'étonner si il y a de plus en plus d'étudiants qui partent vivre dans des pays avec un meilleur niveau de vie et un meilleur salaire.
Il faut tout mettre en corrélation. Meilleur salaire ne veut pas dire meilleur niveau de vie. Quand à ton meilleur salaire, tu dois retirer les frais médicaux non pris en charge, la prévoyance de ta retraite. Alors certes, on peut préférer se dire que chacun fait comme il veut, mais, je préfère me dire que je vais pouvoir aller chez le médecin si je suis malade, plutôt que de me dire, que je ne suis pas malade (teuf teuf snirf), parce que je n'ai pas d'argent.

Et c'est pour cela qu'en France, il y a ce raz le bol fiscal, parce que le pacte est rompu. On paie de plus en plus d'impôts et taxes, mais d'un autre coté, on a moins de retraite, la santé est de moins en moins bien remboursée, les services de l'État sont en friche. Mais, ce n'est pas la faute du socialisme, mais bel et bien celle du capitalisme néo-libéral qui détourne l'argent public au profit du capital privé.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/10/2018 à 13:13
C'est un fait courant d'accuser l’Europe de mener une certaine politique alors que ce n'est que le résultat des élections. Si l’Europe à une politique économique libérale, c'est tout simplement parce que quasiment toutes les élections européennes et nationales, dans les principaux pays d'Europe (y compris en France), ces vingt dernières années, ont élu des dirigeants dont l'économie libérale est le modèle central. Ce qui fait que mécaniquement, les instances dirigeantes de l'Europe ont la même politique.

Si on enlève l'Europe, les mêmes problèmes se poseront au niveau national avec les mêmes réponses. Si on veut une politique différente, il faut avant tout élire des personnes différentes.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 13:33
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Le problème ce sont les charges, si quelqu'un créer son entreprise il va avoir énormément de mal à embaucher quelqu'un, car ça coûte super chère.
Les artisans sont noyés sous la paperasse et les taxes, il y a des choses horrible comme le RSI.
Créer une entreprise en France c'est l'enfer, il n'y a pas de cadeau pour les petits patrons.

Il faudrait repartir à 0 et recréer un système propre (je suis toujours fan du grand formatage).
Est-ce que tu t'es déjà demandé pourquoi l'état en prend autant aux petits patron et aux PME?

Parce que eux, ils payent.

Quand tu fais un budget, quand tu augmentes de 5% leurs taxes, tu augmentes de 5% tes entrées d'argent.
Quand tu augmentes de 5% les taxes des grosses boites, tu augmentes de 0,0001% tes entrées d'argents.

C'est comme dans le métro, il vaut mieux faire des contrôles le premier du mois pour chopper les bons employés qui n'ont pas chargé leur badge et qui paieront l'amende que ceux qui fraudent et qui de toute façon ne paieront jamais, même après des mois de procédures (qui coûtent cher à la boite aussi...)

La solution fiscale de simplicité est celle appliquée
La solution morale est évidemment de poursuivre les fraudeurs
La vrai solution est évidement de poursuivre les fraudeurs. Dura lex sed lex.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/07/2019 à 18:13
Je ne sais pas si ce sera le cas, mais je trouverais drôle que le Conseil Constitutionnel l'annule sous prétexte que l'on fait partie de l'UE et que les traités de l'UE ne nous permettent pas de prendre une telle décision, soit parce que ça irait à l'encontre de certains traités, soit parce que ce n'est plus de notre ressort.
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Avatar de blbird
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 22/10/2018 à 11:51
Le problème de l'UE c'est qu'elle est intrinsèquement néolibérale depuis ses débuts, et minée par les intérêts financiers d'une minorité imposés à tous.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2018 à 15:55
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
Quel est le problème ? Tu préfères que l'état français prend 70% de tes biens durant toute ta vie ?
Ça ne serait pas franchement dérangeant que l'État prenne 70% d'impôts. Mais, d'abord il faudrait que TOUT le monde soit sur le même pied d'égalité, et qu'il n'y ait pas 1 millions de magouilles légales pour que les plus fortunés ne paient quasiment rien, que tout cet argent serve à la communauté et non aux plus aisés.

Car, l'argent que prend l'argent va où aujourd'hui ? Aux banques, via la dette, et aux patronnât sous forme d'une multitude d'aides.

Ces dernières années, les prélèvements n'ont cessé de s'intensifier, et les services de l'état n'ont cessé de diminuer. Comme le dirait une personne désormais célèbre vie le net et les gilets jaunes, "Mais qu'est-ce que vous faite du pognon ?".

Et ça, c'est la bonne question !
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Avatar de bombseb
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 13/03/2019 à 11:31
Citation Envoyé par pioule Voir le message
A mon avis, l'UE n'a de sens que si elle est faite "à l'américaine", c'est à dire Europe = Pays, avec 1 budget unique européen, des lois nationales européennes, des prestations sociales, salaires minimum identiques pour tous les états membres, une structure gouvernementale unique élue par les européens.
Cela ne se fera jamais, les pays membres et hommes de pouvoir ne sont pas prêts à abandonner leur souveraineté, leur pouvoir, leur argent (pour peu qu'il en reste quelque part...), leur fonction. De ce point de vue là, effectivement mieux vaut tout éclater et revenir comme avant, car une Europe aboutie à 10%, ça ne fonctionnera jamais.
Pourquoi vouloir à tout pris faire des états unis d'Europe ? Pour faire comme les américains ?

Ca serait pas mieux une Europe des nations ou chaque pays garderait sont indépendance tout en coopérant avec ses voisins ?
Je suis désolé mais je suis attaché à mon pays, je n'ai pas envie de voir la France disparaître dans une Europe fédérale.

D'ailleurs rien que le terme "Europe" est un abus de langage. L'Europe est un continent, l'Union Européenne est une structure géopolitique.
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