Bruxelles dévoile son plan de taxation des géants du numérique
Un taux de 3 % applicable sur la vente d'espaces publicitaires et de données

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Comme on s’y attendait, le 21 mars, la Commission européenne a publié sa proposition d’imposition des géants du numérique. Comme annoncé, il s’agira d’une taxe de 3 %, mais sur quoi ? Se sont demandés certains lecteurs. La réponse se trouve dans le communiqué publié hier par Bruxelles : « La taxe s'appliquera aux produits générés par des activités [numériques] où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles. » Cela reste encore flou, mais la Commission cite parmi ces activités : la vente d'espaces publicitaires en ligne ; les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux ; et la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.

La taxe ne s'appliquera qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires brut annuel atteint au moins 750 millions € au niveau mondial et 50 millions € dans l'UE. Précisons également qu'elle ne cible pas uniquement les géants américains, mais toutes les entreprises du numérique qui entrent dans ces critères, y compris les grands groupes asiatiques. Ces seuils de déclenchement ont été également choisis afin d'épargner les jeunes pousses et les entreprises en expansion de petite taille. Avec cela, l'UE estime à 5 milliards € les recettes qui pourraient être réalisées par an pour les États membres si la taxe est appliquée à un taux de 3 %.


Il s’agit toutefois d’une taxe provisoire pour permettre aux activités qui ne sont pas correctement taxées (ou pas du tout taxées) de commencer à générer immédiatement des recettes pour les États membres, le temps de mettre en place un nouveau régime fiscal pour les entreprises du numérique. Pour l'UE, cela permettrait aussi d'éviter que des mesures unilatérales soient prises pour taxer les activités numériques dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une multiplicité de réponses nationales, préjudiciables pour le marché unique.

Cela dit, la Commission européenne prévoit également une réforme fiscale commune applicable aux activités numériques. Celle-ci devrait permettre aux États membres de taxer les bénéfices (et non les revenus) qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement. Dans ce cas, on pourrait taxer ces plateformes numériques dans un État membre si elles ont, dans cet État, une « présence numérique » imposable ou un établissement stable virtuel. Notons qu'une plateforme numérique sera considérée comme ayant une « présence numérique » imposable ou un établissement stable virtuel dans un État membre si elle satisfait à l'un des critères suivants :
  • elle génère plus de 7 millions € de revenus annuels dans un État membre ;
  • elle compte plus de 100 000 utilisateurs dans un État membre au cours d'un exercice fiscal ;
  • plus de 3000 contrats commerciaux pour des services numériques sont créés entre l'entreprise et les utilisateurs actifs au cours d'un exercice fiscal.

La prochaine étape pour la Commission sera de soumettre des propositions législatives au Conseil pour adoption et au Parlement européen pour consultation.

Source : Communiqué de la Commission européenne

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Avatar de tanaka59 tanaka59 - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 22/03/2018 à 22:45
A y regarder de plus près je vois bien encore une fois l'UE se tirer une balle dans le pied à taxer des services tel que :

La poste avec digiposte et laposte.net , la deutchpost avec son service d'email allemand , gmx , inbox.eu/lt/lv/ee , poste italiane , netcourrier ...

On taxe mais pas les bons et c'est les utilisateurs européens des services européens déjà sous représentés , qui vont en faire les frais.
Avatar de Victor Vincent Victor Vincent - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 30/04/2018 à 18:26
Le projet européen de taxation des GAFA piétine, le royaume uni change d’avis, l’Allemagne est réticente
et soulève la question de la moralité

Le projet européen de taxation des géants de l’Internet piétine. Portée par la France, cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron avait pourtant des débuts prometteurs. En effet, le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, était jusque-là soutenu par ses homologues Allemand, Espagnol et Italien. Le projet vise à taxer dans chaque pays d’Europe, toute entreprise dont les revenus dépassent 750 millions d’euros. Les premières visées par ce projet sont les « GAFA », acronyme de « Google, Apple, Facebook, Amazon ». Ces géants, sont accusés de profiter d’un système fiscal européen favorable parce que souffrant de disparités. Cela a pour conséquence le fait que les GAFA ne payent pas assez d’impôts par rapport à leurs revenus, estime le législateur européen. « Les règles fiscales actuelles n’ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d’envergure mondiale, virtuelles ou ayant une présence physique restreinte ou nulle », indique la Commission européenne. Une taxe de 3 % est proposée pour remédier à ce fait. Elle concernerait 200 entreprises pour des retombées d’environ 5 milliards d’euros. Cependant, des divergences sont apparues ce samedi à Sofia (Bulgarie), lors de la réunion des ministres des Finances européens.


Les états qui s’opposent à cette taxation préconisent une solution de long terme, basée sur une réforme de la taxation à l’échelle mondiale. Le Danemark, la Suède et la Finlande considèrent que cette taxe est néfaste pour la compétitivité de l’Europe. Ils soulignent également qu’elle nuirait aux relations avec les États-Unis. Des pays comme le Luxembourg, Malte ou l’Irlande sont opposés au projet. Ces états disposent d’une fiscalité avantageuse et par conséquent seront impactés négativement par ce projet. Le Royaume-Uni, qui était au départ favorable au projet, s’est désolidarisé. « Je ne vois vraiment pas pourquoi le Royaume-Uni a changé d’avis », a lancé Bruno Le Maire. L’Allemagne, qui dispose de plusieurs entreprises qui seraient impactées par cette taxe, s’était montrée favorable au projet. À défaut de s’y opposer samedi, Berlin a montré des réticences à sa mise en œuvre. Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a jugé important que l’Europe se penche sur « la question morale » de la taxation des GAFA.

Face à ces réticences, le Français Pierre Moscovici, porteur du projet et par ailleurs commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, avertit qu’une solution à l’échelle internationale, n’est pas à envisager à court terme. « Il est urgent d’agir pour préserver notre marché unique », déclare-t-il. En dépit du fait que le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria ait mis en garde contre une démarche précipitée, l’Espagne a déclaré samedi, envisager l’idée de mettre sur pied sa propre taxe. Son ministre de l’Économie, Ramon Escolano, a soutenu lors d’une conférence de presse que « l’idée c’est de la mettre en place le plus rapidement possible afin qu’elle entre en vigueur en 2019 ». Bruno Le Maire a pour sa part réaffirmé la « détermination totale de la France, à faire aboutir un accord sur la question avant fin 2018 au niveau européen ». « Avec le président Emmanuel Macron, nous sommes absolument déterminés à aboutir à un accord au niveau européen, d’ici la fin de l’année », déclare-t-il. Selon le secrétaire général de l’OCDE, une telle démarche pourrait entrainer l’adoption de mesures incompatibles à l’échelle mondiale alors qu’une réforme fiscale mondiale est entamée incluant les États-Unis, le Japon, la Chine pour une solution à long terme.

La France soutient une démarche parallèle. En effet, Le Maire précise que le projet n’était pas incompatible avec un travail en parallèle sur une solution à plus long terme. L’enjeu pour le ministre français de l’Économie et des Finances est de jauger « l’indépendance » et la « capacité » de l’Europe à « protéger ses intérêts ». Bruno Le Maire estime qu’il ne faut pas compter sur la coopération des États-Unis pour l’adoption de ce projet. En effet, il interroge ses confrères : « qui, dans cette pièce, croit réellement que les États-Unis – qui ont diminué leurs propres impôts — vont donner leur accord pour une taxe mondiale des géants de l’Internet » ? Pour rappel, l’unanimité est requise pour les réformes touchant à la fiscalité dans l’UE.

Source : Reuters

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Le projet de taxation des GAFA est-il menacé ?

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Taxation des géants du Net : les grands groupes asiatiques sont aussi concernés que les GAFA ils seront tous taxés là où ils font leurs profits
Avatar de redcurve redcurve - Membre averti https://www.developpez.com
le 30/04/2018 à 19:36
Les guignols sont de sortis, en outre je ne vois pas comment ils pourraient faire pour créer une fiscalité à deux vitesses sans quelle soit entachée d'illégalité ...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 02/05/2018 à 8:49
Citation Envoyé par Victor Vincent Voir le message
Le projet de taxation des GAFA est-il menacé ?
Jean-Claude Juncker a été Premier ministre du Luxembourg pendant presque 19 ans et Ministre luxembourgeois des Finances pendant 20 ans, vous pensiez sincèrement que l'UE ferait quelque chose contre les paradis fiscaux ?
Le Luxembourg a besoin de sa fiscalité avantageuse.

Citation Envoyé par Victor Vincent Voir le message
Des pays comme le Luxembourg, Malte ou l’Irlande sont opposés au projet. Ces états disposent d’une fiscalité avantageuse et par conséquent seront impactés négativement par ce projet. Le Royaume-Uni, qui était au départ favorable au projet, s’est désolidarisé.
(...)
Pour rappel, l’unanimité est requise pour les réformes touchant à la fiscalité dans l’UE.
Il n'y aura jamais l'unanimité, ils seront au moins 4 à dire non et il faut seulement 1 non pour bloquer le truc.
Il suffit que Malte dise non et c'est fini.
Avatar de Malick Malick - Community Manager https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 13:49
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA,
soutenant que cela pourrait nuire à l’économie européenne


La lutte contre l'évasion fiscale en Europe continue de faire la une des médias et cette fois-ci, c'est trois pays nordiques en l'occurrence la Suède, le Danemark et la Finlande qui montent aujourd'hui au créneau pour dénoncer le projet de taxation des géants du Net qui a été présenté par la Commission européenne en mars dernier. En effet, les ministres des Finances de ces trois pays nordiques de l’Union européenne à savoir la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo ont, dans un communiqué relayé par l'éditeur en ligne Reuters, fait part de leur opposition au projet de taxation des géants du numérique, arguant que ce dernier pourrait pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. « Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », ont-ils déclaré.

L'éditeur en ligne Reuters nous rappelle que l’« exécutif européen a proposé le 21 mars dernier d’instaurer une taxe transitoire de 3 % sur le chiffre d’affaires des groupes emblématiques du numérique, en premier lieu les “GAFA” (Google, Apple, Facebook et Amazon), accusés de profiter des disparités d’un système fiscal inadapté qui leur permet de transférer leurs profits vers des États membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande. ». Signalons également que ce taux a initialement été annoncé entre 2 % et 6 % par le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire ; il a ensuite était revu par la Commission européenne qui annonçait un taux entre 1 % et 5 %.

Reuters nous informe également que pour la Suède, le Danemark et la Finlande, la taxe proposée par la Commission européenne serait en contradiction avec les intérêts de l'Europe, car cela rendrait difficile la coopération internationale en termes de fiscalité. Ils ajoutent que cela pourrait également être l'élément déclencheur de mesures de représailles de la part des partenaires de l’Union européenne. « Ils se prononcent en faveur d’une réforme de la taxation des grands groupes numériques, mais demandent qu’elle soit débattue au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forum traditionnel pour les discussions internationales sur la fiscalité », nous précise Reuters.

La proposition de la Commission européenne sur la mise en place de cette taxe pour les GAFA pourrait se voir affaiblir par cette position des trois pays nordiques. Cela est d'autant plus probable, car l'idée a déjà fait l'objet de critiques de la part de certains États membres de l'Union européenne. Pour rappel, des pays comme le Luxembourg, Malte ou l’Irlande sont opposés au projet, car disposant d’une politique fiscale avantageuse, l'instauration de cette taxe aura un impact négatif sur leur économie. Le Royaume-Uni quant à elle s'est désolidarisé du projet, alors qu'au départ il était favorable. L'Allemagne, qui a un avis mitigé sur ce projet, soulève « la question morale » de la taxation des GAFA.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de ce projet de taxation des GAFA ?

Que pensez-vous de cette opposition des pays nordiques ? La trouvez-vous justifiée ?

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L'UE compte finalement proposer une taxe de 3 % sur les géants du numérique, la proposition devrait être adoptée la semaine prochaine

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Avatar de LSMetag LSMetag - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 14:22
En gros, ils sont pour l'évasion fiscale et la délinquance financière car il ne faut pas contrarier les grands.
Avatar de seedbarrett seedbarrett - Membre actif https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 14:32
Citation Envoyé par Malick Voir le message
[B] L'Allemagne, qui a un avis mitigé sur ce projet, soulève « la question morale » de la taxation des GAFA.

La question morale de les faire respecter la loi ? Je pige pas trop, les mecs sont des voleurs et derrière ce serais immoral de les faire payer ? Quoi la baise ?!
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 14:49
Citation Envoyé par Malick Voir le message
Que pensez-vous de cette opposition des pays nordiques ? La trouvez-vous justifiée ?
Les ministres des Finances de la Suède, du Danemark et de la Finlande jugent que ce projet pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. (différence chiffre d'affaire / bénéfice)
Peut être ont-ils été convaincu par un GAFA ou un autre pays.
Parce que ce projet ne doit pas plaire au Luxembourg, aux Pays-Bas, à l'Irlande, à Malte.
Même le Royaume Uni ne le soutient plus et l'Allemagne se pose des questions morale.

Si ça se trouve il y a 19 pays qui sont d'accord avec ce projet, mais c'est difficile de changer quelque chose dans l'UE
Avatar de gallima gallima - Membre régulier https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 14:56
Peut-être que les enjeux sont suffisamment important pour que les GAFA achètent quelques soutient les petits pays; Ils leurs en faut juste assez pour vider le texte de son sens.
Mon avis est que puisque Trump veux la guerre commercial, ce genre de taxe lui en donnerai un avant goût.
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 15:54
Il existe les coopérations renforcés mais si c'est comme la taxe tobin.
On début il y avait 20 états membre qui était soit disant pour.
Plus les négociations avançaient plus le nombre de pays d'accord diminuait
Maintenant il ne sont plus que 10 et ils ne trouvent toujours pas d'accord

Elle sera donc mise sur les rails par le biais d’une coopération renforcée, un mécanisme qui permet à un groupe d’États d’aller plus loin que les autres, s’ils sont au moins neuf. Or, depuis le 23 octobre 2012, 11 États se sont officiellement déclarés prêts à s’associer pour la mise en œuvre d’une TTF. Il s’agit de : l’Allemagne, la France, l’Autriche, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, la Slovaquie et l’Estonie.
Même Attac, promoteur historique de la taxe sur les transactions financières, se montre très dubitatif. « Emmanuel Macron cherche à enterrer la TTF européenne tout en sauvant les apparences"
https://www.caminteresse.fr/economie...toire-1153218/
http://www.lalibre.be/economie/conjo...70cd5761c92c6e
https://www.lesechos.fr/27/09/2017/l...europeenne.htm

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