Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Taxation des géants du Net : les grands groupes asiatiques sont aussi concernés que les GAFA
Ils seront tous taxés là où ils font leurs profits

Le , par Michael Guilloux

994PARTAGES

10  0 
Mise à jour le 16/03/2018 : l'UE compte finalement proposer une taxe de 3 % sur les géants du numérique

Les choses se précisent en ce qui concerne le montant de la taxe que l'UE veut prélever sur les revenus réalisés par les géants du numérique dans l’Union européenne. Ce taux a été d'abord annoncé entre 2 % et 6 % par Bruno Le Maire, puis entre 1 % et 5 % par la Commission européenne. Mais d'après un projet de texte consulté par Reuters et L'Agefi, la Commission européenne a finalement opté pour une taxe de 3 %. Cette proposition devrait être adoptée la semaine prochaine, comme l'a annoncé Pierre Moscovici, mais jusqu'à ce que cela soit officiel, elle reste susceptible d’évoluer.

Sources : Reuters, L'Agefi


09/03/2018 : Après plusieurs mois de réflexion à une solution concrète de taxation des géants américains de l'internet, désignés par GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon), la Commission européenne est enfin sur le point de faire une proposition. Comme l'a récemment annoncé Bruno Le Maire, l'un des pionniers de cette initiative propulsée par le duo franco-allemand, il s'agira de taxer à hauteur de 2 % à 6 % les revenus des GAFA. Le taux exact sera toutefois plus près de 2 % que de 6 %. La Commission, pour sa part, évoquait plutôt un taux de 1 % à 5 %.

Il faut également noter qu'il s'agit d'une proposition temporaire qui sera ensuite améliorée, pour ne pas perdre du temps sur la question et pour permettre aux pays européens de réclamer le plus tôt possible ce qui leur revient. Trouver une solution suppose en effet trouver le moyen d’identifier les flux et l’activité de ces groupes et de définir une assiette fiscale commune consolidée au niveau européen pour l’impôt sur les sociétés, afin que les profits ne soient pas transférés d’un pays à l’autre selon leur régime fiscal, a souligné Pierre Moscovici, le commissaire européen à l’Économie et aux Finances. Or, la mise en place d’un tel système prendra du temps.


Pierre Moscovici, commissaire européen à l’Économie et aux Finances

Pierre Moscovici a donc fait valoir qu'il préfère « un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. » Et le temps de mettre en place ce nouveau régime fiscal, il estime que les grandes entreprises du Net pourraient être taxées sur la base de leurs revenus, qu’il y ait profit ou non, dans les pays où se situent leurs activités. « Je ferai le 21 mars une proposition essentielle (...) pour taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l’être, c’est-à-dire là où ils créent des profits et de la valeur », a-t-il dit à BFMTV et RMC.

Jeudi, le commissaire européen à l’Économie et aux Finances a également précisé que cela ne concernera pas seulement les GAFA, mais aussi les groupes asiatiques du secteur, en particulier les Chinois. La Commission européenne veut aussi éviter de pénaliser les jeunes pousses du Net. Sont donc ciblées les sociétés dont le chiffre d’affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d’euros. Pour Pierre Moscovici, « il faut éviter de pénaliser cette économie du Net » et le seuil de déclenchement de cette taxe devra être suffisant pour qu’elle ne touche effectivement que les grands groupes.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
16  0 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  1 
Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  1 
Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
11  0 
Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
11  0 
Avatar de L33tige
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
11  0