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Bruno Le Maire : bientôt une directive européenne pour taxer les GAFA à hauteur de 2 % à 6 %
Une solution temporaire qui sera améliorée par la suite

Le , par Coriolan

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Sous couvert d’optimisation fiscale, les géants de la technologie se permettent de faire des économies en milliards de dollars pour chaque société. À titre d’exemple, Alphabet, qui est la maison mère de Google, aurait économisé 3,7 milliards de dollars en 2016, grâce à des montages financiers élémentaires bien connus.

En raison de ces pratiques, les géants du web sont pointés du doigt par certains gouvernements en Europe, du fait qu’ils ne déclarent leurs revenus que dans les pays à faible imposition comme l’Irlande ou encore le Luxembourg. Mais cette situation pourrait ne plus durer, à en croire Bruno Le Maire, le ministre français de l'Économie et des Finances.

Depuis des mois, l’Europe a mené des discussions et des consultations publiques pour imposer une taxation aux entreprises technologiques, et ce malgré la résistance et la mauvaise volonté de certains États membres. Bruno Le Maire a indiqué que « depuis septembre 2017, la France est à la pointe de cette bataille pour que les GAFA [Google, Appel, Facebook, Amazon] paient leurs impôts au niveau approprié. »

En raison de l’impossibilité de déterminer les bénéfices exacts, et de pouvoir mesurer la création de valeur liée à la conservation de données, la solution consisterait à taxer le chiffre d’affaires des GAFA réalisé en Europe dans chaque pays au lieu de taxer les bénéfices acheminés vers des filiales dans des États à fiscalité avantageuse. « Une directive européenne sera dévoilée dans les semaines qui viennent, révèle le ministre. Elle marquera une avancée considérable. »

Pour ceux qui se demandent quel taux de taxation sera imposé à ces sociétés, le ministre répond que « la fourchette va de 2n% à 6n% ; on sera plus près de 2 que de 6 ». Un taux faible certes, mais qui va constituer un point de départ selon le ministre et va éviter un labyrinthe de négociations interminables. Le ministre estime que les parties concernées, surtout celles qui résistent au changement, savent que ce modèle n’est pas durable et devra changer tôt ou tard. Pour cette raison, il préfère avoir un texte applicable au préalable pour l’améliorer par la suite.

Dans un autre document de la Commission européenne et révélé par l’agence Reuters, on peut lire qu’un taux de taxe de 1 % à 5 % sera imposé aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros dans le monde entier et qui réalisent des recettes numériques d'au moins 10 millions d'euros par an dans l'Union européenne. Toutefois, la Commission a tenu à préciser que cette mesure est temporaire, dans l’attente de trouver une solution globale au problème de la fiscalité des activités numériques.

Pierre Moscovici a parlé du problème d'optimisation fiscale depuis son compte Twitter


Le besoin d’une taxation équitable de l’économie numérique, Pierre Moscovici en a parlé également depuis son compte Twitter. Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes a annoncé dans une vidéo qu’il est inacceptable que les sociétés de technologie paient 9 % en impôts alors que le reste de l’économie paie 23 %. « Il y a un problème : le taux de taxation effectif payé par ces entreprises numériques est de l'ordre de 9 % contre 23 % pour le reste de l'économie. Il n'y a pas de terrain de jeu équitable, il y a une distorsion inacceptable » déclare-t-il en anglais. « La Commission veut résoudre ce problème. »

Source : La Tribune

Et vous ?

Pensez-vous que la nouvelle directive européenne va rendre plus équitable le terrain de jeu et limiter l'impact de l'optimisation fiscale ?

Voir aussi :

Taxation des géants du Net : l'Union européenne sur le point d'imposer une taxe comprise entre 1 et 5 % dans les pays où résident les utilisateurs
Un professeur de l'université de New York appelle à démanteler les géants de la tech, les GAFA sont-ils devenus beaucoup trop puissants ?

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
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Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de L33tige
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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