Bruno Le Maire : bientôt une directive européenne pour taxer les GAFA à hauteur de 2 % à 6 %
Une solution temporaire qui sera améliorée par la suite

Le , par Coriolan, Chroniqueur Actualités
Sous couvert d’optimisation fiscale, les géants de la technologie se permettent de faire des économies en milliards de dollars pour chaque société. À titre d’exemple, Alphabet, qui est la maison mère de Google, aurait économisé 3,7 milliards de dollars en 2016, grâce à des montages financiers élémentaires bien connus.

En raison de ces pratiques, les géants du web sont pointés du doigt par certains gouvernements en Europe, du fait qu’ils ne déclarent leurs revenus que dans les pays à faible imposition comme l’Irlande ou encore le Luxembourg. Mais cette situation pourrait ne plus durer, à en croire Bruno Le Maire, le ministre français de l'Économie et des Finances.

Depuis des mois, l’Europe a mené des discussions et des consultations publiques pour imposer une taxation aux entreprises technologiques, et ce malgré la résistance et la mauvaise volonté de certains États membres. Bruno Le Maire a indiqué que « depuis septembre 2017, la France est à la pointe de cette bataille pour que les GAFA [Google, Appel, Facebook, Amazon] paient leurs impôts au niveau approprié. »

En raison de l’impossibilité de déterminer les bénéfices exacts, et de pouvoir mesurer la création de valeur liée à la conservation de données, la solution consisterait à taxer le chiffre d’affaires des GAFA réalisé en Europe dans chaque pays au lieu de taxer les bénéfices acheminés vers des filiales dans des États à fiscalité avantageuse. « Une directive européenne sera dévoilée dans les semaines qui viennent, révèle le ministre. Elle marquera une avancée considérable. »

Pour ceux qui se demandent quel taux de taxation sera imposé à ces sociétés, le ministre répond que « la fourchette va de 2n% à 6n% ; on sera plus près de 2 que de 6 ». Un taux faible certes, mais qui va constituer un point de départ selon le ministre et va éviter un labyrinthe de négociations interminables. Le ministre estime que les parties concernées, surtout celles qui résistent au changement, savent que ce modèle n’est pas durable et devra changer tôt ou tard. Pour cette raison, il préfère avoir un texte applicable au préalable pour l’améliorer par la suite.

Dans un autre document de la Commission européenne et révélé par l’agence Reuters, on peut lire qu’un taux de taxe de 1 % à 5 % sera imposé aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros dans le monde entier et qui réalisent des recettes numériques d'au moins 10 millions d'euros par an dans l'Union européenne. Toutefois, la Commission a tenu à préciser que cette mesure est temporaire, dans l’attente de trouver une solution globale au problème de la fiscalité des activités numériques.

Pierre Moscovici a parlé du problème d'optimisation fiscale depuis son compte Twitter


Le besoin d’une taxation équitable de l’économie numérique, Pierre Moscovici en a parlé également depuis son compte Twitter. Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes a annoncé dans une vidéo qu’il est inacceptable que les sociétés de technologie paient 9 % en impôts alors que le reste de l’économie paie 23 %. « Il y a un problème : le taux de taxation effectif payé par ces entreprises numériques est de l'ordre de 9 % contre 23 % pour le reste de l'économie. Il n'y a pas de terrain de jeu équitable, il y a une distorsion inacceptable » déclare-t-il en anglais. « La Commission veut résoudre ce problème. »

Source : La Tribune

Et vous ?

Pensez-vous que la nouvelle directive européenne va rendre plus équitable le terrain de jeu et limiter l'impact de l'optimisation fiscale ?

Voir aussi :

Taxation des géants du Net : l'Union européenne sur le point d'imposer une taxe comprise entre 1 et 5 % dans les pays où résident les utilisateurs
Un professeur de l'université de New York appelle à démanteler les géants de la tech, les GAFA sont-ils devenus beaucoup trop puissants ?


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Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 09/03/2018 à 14:40
Taxation des géants du Net : les grands groupes asiatiques sont aussi concernés que les GAFA
ils seront tous taxés là où ils font leurs profits

Mise à jour le 16/03/2018 : l'UE compte finalement proposer une taxe de 3 % sur les géants du numérique

Les choses se précisent en ce qui concerne le montant de la taxe que l'UE veut prélever sur les revenus réalisés par les géants du numérique dans l’Union européenne. Ce taux a été d'abord annoncé entre 2 % et 6 % par Bruno Le Maire, puis entre 1 % et 5 % par la Commission européenne. Mais d'après un projet de texte consulté par Reuters et L'Agefi, la Commission européenne a finalement opté pour une taxe de 3 %. Cette proposition devrait être adoptée la semaine prochaine, comme l'a annoncé Pierre Moscovici, mais jusqu'à ce que cela soit officiel, elle reste susceptible d’évoluer.

Sources : Reuters, L'Agefi


09/03/2018 : Après plusieurs mois de réflexion à une solution concrète de taxation des géants américains de l'internet, désignés par GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon), la Commission européenne est enfin sur le point de faire une proposition. Comme l'a récemment annoncé Bruno Le Maire, l'un des pionniers de cette initiative propulsée par le duo franco-allemand, il s'agira de taxer à hauteur de 2 % à 6 % les revenus des GAFA. Le taux exact sera toutefois plus près de 2 % que de 6 %. La Commission, pour sa part, évoquait plutôt un taux de 1 % à 5 %.

Il faut également noter qu'il s'agit d'une proposition temporaire qui sera ensuite améliorée, pour ne pas perdre du temps sur la question et pour permettre aux pays européens de réclamer le plus tôt possible ce qui leur revient. Trouver une solution suppose en effet trouver le moyen d’identifier les flux et l’activité de ces groupes et de définir une assiette fiscale commune consolidée au niveau européen pour l’impôt sur les sociétés, afin que les profits ne soient pas transférés d’un pays à l’autre selon leur régime fiscal, a souligné Pierre Moscovici, le commissaire européen à l’Économie et aux Finances. Or, la mise en place d’un tel système prendra du temps.


Pierre Moscovici, commissaire européen à l’Économie et aux Finances

Pierre Moscovici a donc fait valoir qu'il préfère « un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. » Et le temps de mettre en place ce nouveau régime fiscal, il estime que les grandes entreprises du Net pourraient être taxées sur la base de leurs revenus, qu’il y ait profit ou non, dans les pays où se situent leurs activités. « Je ferai le 21 mars une proposition essentielle (...) pour taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l’être, c’est-à-dire là où ils créent des profits et de la valeur », a-t-il dit à BFMTV et RMC.

Jeudi, le commissaire européen à l’Économie et aux Finances a également précisé que cela ne concernera pas seulement les GAFA, mais aussi les groupes asiatiques du secteur, en particulier les Chinois. La Commission européenne veut aussi éviter de pénaliser les jeunes pousses du Net. Sont donc ciblées les sociétés dont le chiffre d’affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d’euros. Pour Pierre Moscovici, « il faut éviter de pénaliser cette économie du Net » et le seuil de déclenchement de cette taxe devra être suffisant pour qu’elle ne touche effectivement que les grands groupes.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Avatar de aeiou aeiou - Membre du Club https://www.developpez.com
le 11/03/2018 à 14:26
Bonjour à tous,

Je n'ai pas compris pourquoi il fallait taxer la GAFA ? Internet n'est-il pas un patchwork de réseaux privée ? Qu'est ce qu'il vont en faire de cette argent ?

Pourquoi, le fait de taxer sur le revenu (et non pas sur le profit) me pousse a croire que cette mesure est faite pour maintenir le monopole établie ?

PS: Je suis sceptique, mais je me soigne, je prend des antiseptique ...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 12/03/2018 à 8:08
Citation Envoyé par aeiou Voir le message
Je n'ai pas compris pourquoi il fallait taxer la GAFA ?
Parce que ces entreprises ont fait de l'optimisation fiscal, elle se sont arrangé avec des paradis fiscaux, comme le Luxembourg et l'Irlande. Elles ont généré des milliards de profits dans des pays européen en ne payant pas de taxe.

Si ça passe, c'est ultra positif politiquement.
Ça voudra dire que des propositions de la France peuvent être accepté par l'UE.
Que l'UE permet de nous défendre face aux multinationales US (alors que c'est à cause des règles de l'UE que les GAFA ne paient pas d'impôts).
L'état va récupérer un peu d'argent.

Ce sera juste le consommateur qui paiera plus chère, mais ça donnerait une bonne image aux politiques français et à l'UE.
Avatar de Kapeutini Kapeutini - Membre régulier https://www.developpez.com
le 14/03/2018 à 12:44
Clap Clap Clap, ipourquoi ne l'ont ils pas fait avant ?
Ils cherchent du fric par tous les moyens.
C'est qui qui va payer la facture au final ?
C'est moi :-)
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 16/03/2018 à 8:25
Taxation à 3%... mais 3% de quoi ?

C'est quoi les "revenus" d'une entreprise ?
Le CA, le résultat net, le bénéfice, la marge, l'EBE, etc. ?
Avatar de Skury Skury - Membre habitué https://www.developpez.com
le 16/03/2018 à 9:35
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Taxation à 3%... mais 3% de quoi ?

C'est quoi les "revenus" d'une entreprise ?
Le CA, le résultat net, le bénéfice, la marge, l'EBE, etc. ?

Je pense qu'il s'agit de ça :

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu'ils doivent payer aux Trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices
Source : page 1 : https://www.developpez.net/forums/d1...s/#post9569193
Avatar de oooopppp oooopppp - Membre régulier https://www.developpez.com
le 18/03/2018 à 17:15
"... de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu'ils doivent payer aux
Trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices "
Et ça ils le récupèrent comment ???
Tiens, salut Google, tu me donnes ton chiffre d'affaire pour la France stp ?
- Oui, tiens, c'est 1€ cette année !

De plus j'aimerais bien voir google s'énerver et couper ses services pour l'UE, juste pour 3 jours ...
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 18/03/2018 à 21:11
Citation Envoyé par oooopppp Voir le message
De plus j'aimerais bien voir google s'énerver et couper ses services pour l'UE, juste pour 3 jours ...
Ce serait peut-être une bonne chose pour l'Europe
Et pas sur que se soit très bon pour google. Je pense que s'ils font de l'argent c'est aussi grâce à nous. J'ai un doute que Google soit une société philanthropique
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 19/03/2018 à 9:55
Vous avez fait du profit alors vous allez payer des impôts, ça me rappel un peu ça :
38 milliards de dollars d'impôts «de rapatriement» pour Apple aux Etats-Unis
Apple va payer 38 milliards de dollars d’impôts aux Etats-Unis sur sa trésorerie amassée à l’étranger. Le producteur de l’Iphone l’a annoncé mercredi 17 janvier dans un communiqué. Une conséquence de la réforme de Donald Trump votée par le Congrès en décembre. Elle prévoit notamment un prélèvement exceptionnel pour les sommes placées hors des Etats-Unis par les entreprises pour les inciter à rapatrier leurs bénéfices.
On dirait que depuis Trump les entreprises US paient des impôts pour les bénéfices fait à l'étranger.
Avatar de rawsrc rawsrc - Modérateur https://www.developpez.com
le 19/03/2018 à 10:38
J'ai lu que le fisc américain avait trouvé un arrangement pour récupérer au total près de 62 milliards de dollars d'impôt sur les 4 géants de l'IT : Google Apple Facebook Amazon en contrepartie du rapatriement du plus gros de leurs avoirs amassés à l'étranger.

Donc je vous explique comment cela va se passer :
En vertu des accords fiscaux bilatéraux et du principe de non double taxation, ces sociétés vont attaquer de front les décisions de l'UE. Comme les revenus ont déjà été taxés du coup par les US, ils est impossible de les re-taxer sans enfreindre les accords internationaux. En gros, une fois que les USA se seront servis et il ne restera plus rien pour les autres.

A cela je ne vous dit même pas comment ces montants vont irriguer l'économie US...

Bref, comme d'hab, nos dirigeants ont été en dessous de tout.
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