Sous couvert d’optimisation fiscale, les géants de la technologie se permettent de faire des économies en milliards de dollars pour chaque société. À titre d’exemple, Alphabet, qui est la maison mère de Google, aurait économisé 3,7 milliards de dollars en 2016, grâce à des montages financiers élémentaires bien connus. En raison de ces pratiques, les géants du web sont pointés du doigt par certains gouvernements en Europe, du fait qu’ils ne déclarent leurs revenus que dans les pays à faible imposition comme l’Irlande ou encore le Luxembourg. Mais cette situation pourrait ne plus durer, à en croire Bruno Le Maire, le ministre français de l'Économie et des Finances.
Depuis des mois, l’Europe a mené des discussions et des consultations publiques pour imposer une taxation aux entreprises technologiques, et ce malgré la résistance et la mauvaise volonté de certains États membres. Bruno Le Maire a indiqué que « depuis septembre 2017, la France est à la pointe de cette bataille pour que les GAFA [Google, Appel, Facebook, Amazon] paient leurs impôts au niveau approprié. »
En raison de l’impossibilité de déterminer les bénéfices exacts, et de pouvoir mesurer la création de valeur liée à la conservation de données, la solution consisterait à taxer le chiffre d’affaires des GAFA réalisé en Europe dans chaque pays au lieu de taxer les bénéfices acheminés vers des filiales dans des États à fiscalité avantageuse. « Une directive européenne sera dévoilée dans les semaines qui viennent, révèle le ministre. Elle marquera une avancée considérable. »
Pour ceux qui se demandent quel taux de taxation sera imposé à ces sociétés, le ministre répond que « la fourchette va de 2n% à 6n% ; on sera plus près de 2 que de 6 ». Un taux faible certes, mais qui va constituer un point de départ selon le ministre et va éviter un labyrinthe de négociations interminables. Le ministre estime que les parties concernées, surtout celles qui résistent au changement, savent que ce modèle n’est pas durable et devra changer tôt ou tard. Pour cette raison, il préfère avoir un texte applicable au préalable pour l’améliorer par la suite.
Dans un autre document de la Commission européenne et révélé par l’agence Reuters, on peut lire qu’un taux de taxe de 1 % à 5 % sera imposé aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros dans le monde entier et qui réalisent des recettes numériques d'au moins 10 millions d'euros par an dans l'Union européenne. Toutefois, la Commission a tenu à préciser que cette mesure est temporaire, dans l’attente de trouver une solution globale au problème de la fiscalité des activités numériques.
Pierre Moscovici a parlé du problème d'optimisation fiscale depuis son compte Twitter
Le besoin d’une taxation équitable de l’économie numérique, Pierre Moscovici en a parlé également depuis son compte Twitter. Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes a annoncé dans une vidéo qu’il est inacceptable que les sociétés de technologie paient 9 % en impôts alors que le reste de l’économie paie 23 %. « Il y a un problème : le taux de taxation effectif payé par ces entreprises numériques est de l'ordre de 9 % contre 23 % pour le reste de l'économie. Il n'y a pas de terrain de jeu équitable, il y a une distorsion inacceptable » déclare-t-il en anglais. « La Commission veut résoudre ce problème. »
Source : La Tribune
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Pensez-vous que la nouvelle directive européenne va rendre plus équitable le terrain de jeu et limiter l'impact de l'optimisation fiscale ?Voir aussi :
Taxation des géants du Net : l'Union européenne sur le point d'imposer une taxe comprise entre 1 et 5 % dans les pays où résident les utilisateurs Un professeur de l'université de New York appelle à démanteler les géants de la tech, les GAFA sont-ils devenus beaucoup trop puissants ? 
Envoyé par Ryu2000
