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Alphabet aurait économisé jusqu'à 3,7 milliards USD d'impôts en 2016
En utilisant une technique d'optimisation fiscale

Le , par Christian Olivier

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Le géant américain de l’industrie technologique Alphabet aurait réussi à économiser entre 2,4 et 3,7 milliards USD en 2016 en utilisant une technique d’optimisation fiscale. Pour ce faire, la maison-mère de Google aurait procédé au transfert de 15,9 milliards d’euros depuis sa filiale basée en Irlande, en passant par les Pays-Bas, vers une société-écran enregistrée aux Bermudes afin d’éviter de payer des milliards de dollars d’impôts. En 2016, le montant ainsi transféré était 7 % plus élevé que celui relevé en 2015. Ces informations ont été rapportées par l’agence Bloomberg qui cite des sources officielles.

La technique d’optimisation fiscale utilisée par le géant Alphabet résulterait de la combinaison de deux méthodes élémentaires bien connues : le « Double Irish » (« double Irlandais ») et le « Dutch Sandwich » (« sandwich néerlandais »). La Chambre de commerce néerlandaise a expliqué que cette technique d’optimisation fiscale « consiste à transférer des revenus d’une filiale irlandaise vers une entreprise néerlandaise sans employé, et ensuite vers une boîte aux lettres aux Bermudes possédée par une autre société enregistrée en Irlande. »


Cette année-là, en se référant à ses déclarations au fisc américain, le taux global d’imposition effectif de Google était de 19,3 %. Sur la base de ce taux d’imposition, Alphabet aurait pu économiser jusqu’à 3,7 milliards USD en 2016 grâce à la technique d’optimisation fiscale qu’elle a employée. En prenant plutôt en considération le taux d’imposition de 12,5 % en vigueur en Irlande, l’économie réalisée par la maison-mère de Google plafonnerait plutôt aux alentours de 2,4 milliards USD.

Pendant des années, la législation fiscale américaine s’est montrée peu encline à inciter les sociétés américaines à rapatrier leurs capitaux étrangers dans le territoire américain. Elle leur permettait de reporter le paiement des taxes sur ces fonds jusqu’à ce que les entreprises concernées retournent ces bénéfices aux États-Unis. Mais tout devrait changer à partir de cette année.

En effet, la loi fiscale américaine adoptée le mois dernier obligera les entreprises à payer des impôts sur les revenus qu’elles ont accumulés à l'étranger à ce jour sur la base de l’un des deux taux suivants : 15,5 % pour les liquidités et 8 % pour les investissements. Ce solde de tout compte est payable en plusieurs fois sur plusieurs années.

À l’avenir, les entreprises américaines qui bénéficient de taux d’imposition effectifs relativement bas à l’étranger devraient payer une taxe minimale aux États-Unis qui reste bien en dessous du taux d’imposition de 21 % désormais en vigueur sur le territoire américain. Cette nouvelle taxe, qui commence à un taux de 10,5 %, ne s’appliquerait pas dans les cas où le taux d’imposition effectif global d’une société est de 13,125 % ou plus.

Il faut signaler que la Commission européenne estime qu’actuellement, le taux d’imposition effectif sur le bénéfice réalisé par les géants du numérique du calibre des GAFA dans l’UE est en moyenne de 9 %, alors qu’il plafonne à plus de 20 % pour les entreprises traditionnelles.

À titre de rappel, les multinationales d’Internet sont pointées du doigt par certains gouvernements européens à cause des pratiques d’optimisation fiscale auxquelles elles s’adonnent. Les GAFA, puisqu'il s'agit d'elles, sont accusées de ne déclarer leurs revenus que dans des pays à faible taux d’imposition tels que le Luxembourg, l’Irlande et d’autres paradis fiscaux. De l’avis des responsables actuels de ces gouvernements, cette situation pénalise grandement les États impactés à cause, notamment, du manque à gagner substantiel qu’elle entraine. Ils estiment qu’une modification des lois actuellement établies est nécessaire pour lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale.


Ces modifications devront permettre de réajuster les règles de taxation pour que les GAFA payent un impôt plus juste aux États membres de l’UE dans lesquels elles opèrent. La France, par exemple, voudrait que l’Europe parvienne d’ici deux ans à un accord sur la fiscalité mieux adaptée au cas spécifique des GAFA. Elle s’est même jointe à l’Allemagne pour déposer une proposition de taxation des GAFA auprès de l’Union européenne à la mi-septembre de l’année dernière.

Malheureusement, l’idée d’imposer de nouvelles méthodes de taxation ciblant spécifiquement les GAFA rencontre des résistances au sein de l’Union européenne. On peut citer, à titre d’exemple, le cas des différentes propositions initiées par la France ou l’Estonie qui ne parviennent toujours pas à faire l’unanimité au sein des 28 à cause, notamment, des réticences exprimées par les pays de petite taille. Même l’adoption de la liste noire proposée par Moscovici rencontre des blocages simplement parce que l’exécutif européen souhaite que des sanctions « dissuasives » ou purement symboliques soient mises en place, alors que les petits pays de l’UE (Luxembourg, Lettonie, Lituanie et Malte) s’y opposent farouchement.

« Nous payons toutes les taxes dues et nous nous conformons aux lois fiscales de chaque pays dans lequel nous opérons », a déclaré un porte-parole de Google après la publication de ces documents.

Source : AFP Twitter, Bloomberg

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  1 
Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  1 
Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
11  0 
Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de L33tige
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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