Alphabet aurait économisé jusqu'à 3,7 milliards USD d'impôts en 2016
En utilisant une technique d'optimisation fiscale

Le , par Christian Olivier, Chroniqueur Actualités
Le géant américain de l’industrie technologique Alphabet aurait réussi à économiser entre 2,4 et 3,7 milliards USD en 2016 en utilisant une technique d’optimisation fiscale. Pour ce faire, la maison-mère de Google aurait procédé au transfert de 15,9 milliards d’euros depuis sa filiale basée en Irlande, en passant par les Pays-Bas, vers une société-écran enregistrée aux Bermudes afin d’éviter de payer des milliards de dollars d’impôts. En 2016, le montant ainsi transféré était 7 % plus élevé que celui relevé en 2015. Ces informations ont été rapportées par l’agence Bloomberg qui cite des sources officielles.

La technique d’optimisation fiscale utilisée par le géant Alphabet résulterait de la combinaison de deux méthodes élémentaires bien connues : le « Double Irish » (« double Irlandais ») et le « Dutch Sandwich » (« sandwich néerlandais »). La Chambre de commerce néerlandaise a expliqué que cette technique d’optimisation fiscale « consiste à transférer des revenus d’une filiale irlandaise vers une entreprise néerlandaise sans employé, et ensuite vers une boîte aux lettres aux Bermudes possédée par une autre société enregistrée en Irlande. »


Cette année-là, en se référant à ses déclarations au fisc américain, le taux global d’imposition effectif de Google était de 19,3 %. Sur la base de ce taux d’imposition, Alphabet aurait pu économiser jusqu’à 3,7 milliards USD en 2016 grâce à la technique d’optimisation fiscale qu’elle a employée. En prenant plutôt en considération le taux d’imposition de 12,5 % en vigueur en Irlande, l’économie réalisée par la maison-mère de Google plafonnerait plutôt aux alentours de 2,4 milliards USD.

Pendant des années, la législation fiscale américaine s’est montrée peu encline à inciter les sociétés américaines à rapatrier leurs capitaux étrangers dans le territoire américain. Elle leur permettait de reporter le paiement des taxes sur ces fonds jusqu’à ce que les entreprises concernées retournent ces bénéfices aux États-Unis. Mais tout devrait changer à partir de cette année.

En effet, la loi fiscale américaine adoptée le mois dernier obligera les entreprises à payer des impôts sur les revenus qu’elles ont accumulés à l'étranger à ce jour sur la base de l’un des deux taux suivants : 15,5 % pour les liquidités et 8 % pour les investissements. Ce solde de tout compte est payable en plusieurs fois sur plusieurs années.

À l’avenir, les entreprises américaines qui bénéficient de taux d’imposition effectifs relativement bas à l’étranger devraient payer une taxe minimale aux États-Unis qui reste bien en dessous du taux d’imposition de 21 % désormais en vigueur sur le territoire américain. Cette nouvelle taxe, qui commence à un taux de 10,5 %, ne s’appliquerait pas dans les cas où le taux d’imposition effectif global d’une société est de 13,125 % ou plus.

Il faut signaler que la Commission européenne estime qu’actuellement, le taux d’imposition effectif sur le bénéfice réalisé par les géants du numérique du calibre des GAFA dans l’UE est en moyenne de 9 %, alors qu’il plafonne à plus de 20 % pour les entreprises traditionnelles.

À titre de rappel, les multinationales d’Internet sont pointées du doigt par certains gouvernements européens à cause des pratiques d’optimisation fiscale auxquelles elles s’adonnent. Les GAFA, puisqu'il s'agit d'elles, sont accusées de ne déclarer leurs revenus que dans des pays à faible taux d’imposition tels que le Luxembourg, l’Irlande et d’autres paradis fiscaux. De l’avis des responsables actuels de ces gouvernements, cette situation pénalise grandement les États impactés à cause, notamment, du manque à gagner substantiel qu’elle entraine. Ils estiment qu’une modification des lois actuellement établies est nécessaire pour lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale.


Ces modifications devront permettre de réajuster les règles de taxation pour que les GAFA payent un impôt plus juste aux États membres de l’UE dans lesquels elles opèrent. La France, par exemple, voudrait que l’Europe parvienne d’ici deux ans à un accord sur la fiscalité mieux adaptée au cas spécifique des GAFA. Elle s’est même jointe à l’Allemagne pour déposer une proposition de taxation des GAFA auprès de l’Union européenne à la mi-septembre de l’année dernière.

Malheureusement, l’idée d’imposer de nouvelles méthodes de taxation ciblant spécifiquement les GAFA rencontre des résistances au sein de l’Union européenne. On peut citer, à titre d’exemple, le cas des différentes propositions initiées par la France ou l’Estonie qui ne parviennent toujours pas à faire l’unanimité au sein des 28 à cause, notamment, des réticences exprimées par les pays de petite taille. Même l’adoption de la liste noire proposée par Moscovici rencontre des blocages simplement parce que l’exécutif européen souhaite que des sanctions « dissuasives » ou purement symboliques soient mises en place, alors que les petits pays de l’UE (Luxembourg, Lettonie, Lituanie et Malte) s’y opposent farouchement.

« Nous payons toutes les taxes dues et nous nous conformons aux lois fiscales de chaque pays dans lequel nous opérons », a déclaré un porte-parole de Google après la publication de ces documents.

Source : AFP Twitter, Bloomberg

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Avatar de Cpt Anderson Cpt Anderson - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 05/01/2018 à 16:50
Est-ce que l'optimisation fiscale est hors la loi ? si oui, puisqu'on a des preuves, il n'y a plus qu'à épingler le PDG, sinon, je ne vois même pas pourquoi on en parle. Encore une fois, les entreprises utilisent toutes les ficelles pour payer moins d’impôts, c'est immoral mais compréhensible. Ceux qui sont à blâmer, ce sont ceux qui ont permis qu'un tel système voit le jour.
Avatar de bisthebis bisthebis - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 05/01/2018 à 17:20
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
Est-ce que l'optimisation fiscale est hors la loi ? si oui, puisqu'on a des preuves, il n'y a plus qu'à épingler le PDG, sinon, je ne vois même pas pourquoi on en parle. Encore une fois, les entreprises utilisent toutes les ficelles pour payer moins d’impôts, c'est immoral mais compréhensible. Ceux qui sont à blâmer, ce sont ceux qui ont permis qu'un tel système voit le jour.
Bien sur que c'est légal, c'est le principe de l'optimisation. Si c'était illégal on parlerait de fraude fiscale. Et juridiquement, un PDG qui ne la pratiquerait pas (l'optimisation) devrait être sanctionné pour mauvaise gestion. La seule façon d'éviter ces fuites c'est de rendre ça illégal, ce qui risque d'être complexe. (Sans compter la mauvaise volonté politique éventuelle)
Avatar de Escapetiger Escapetiger - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 05/01/2018 à 18:06
C'est malheureusement légal (cf. accords de double-imposition entre les pays) bien qu'utilisé historiquement par les cartels de la drogue

https://fr.wikipedia.org/wiki/Double_irlandais

https://fr.wikipedia.org/wiki/Sandwich_hollandais

et en vidéo courte:

Le Sandwich neerlandais "Double irlandais" ou l'optimisation Offshore des multinationales - YouTube
Avatar de coolspot coolspot - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 06/01/2018 à 2:10
Ah les joie de l'UE. Il y a encore des gogo qui croient à la fin de l'optimisation fiscale via une europe fédéré ?

Enfin faudra un jour que les politiciens explique comment ils compte mettre un terme à ce genre de connerie même au niveau européen alors que les fondement de l'UE c'est la liberté de circulation des biens/capitaux/personnes.

Bref il n'y a aucune chance de toute façon qu'un pays lutte contre ca tant qu'il sera dans l'UE puisque l'UE européenne à été construit dans ce but la et fonctionne d'ailleurs très bien.
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 06/01/2018 à 12:45
Citation Envoyé par coolspot Voir le message
Ah les joie de l'UE. Il y a encore des gogo qui croient à la fin de l'optimisation fiscale via une europe fédéré ?

Enfin faudra un jour que les politiciens explique comment ils compte mettre un terme à ce genre de connerie même au niveau européen alors que les fondement de l'UE c'est la liberté de circulation des biens/capitaux/personnes.

Bref il n'y a aucune chance de toute façon qu'un pays lutte contre ca tant qu'il sera dans l'UE puisque l'UE européenne à été construit dans ce but la et fonctionne d'ailleurs très bien.
En harmonisant la taxation?

Puis bon si déjà on pouvait déjà limité la fraude dans la zone UE... Le Panama, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Dominique, Grenade ne sont pas membre de l'UE.
Avatar de Deck0 Deck0 - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 12/01/2018 à 23:11
LAFP qui choisit ses mots... "En utilisant une technique d'optimisation fiscale"... on est dans l'euphémisme...
Le minimum serait de parler d'évasion fiscale.
Mais non, le double irlandais est passé dans les mœurs...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 15/01/2018 à 8:27
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
En harmonisant la taxation?
lol

Le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Irlande préféreraient quitter l'UE plutôt que de respecter des règles de taxation union-européenne !
Arrêtez de rêver ça n'arriver jamais...

Certains votes sont à l’unanimité, les 28 pays doivent être d'accord.
Si les 28 devaient voter, les paradis fiscaux au sein de l'UE bloqueraient le truc.
Avatar de DevTroglodyte DevTroglodyte - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 15/01/2018 à 8:43
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Irlande préféreraient quitter l'UE plutôt que de respecter des règles de taxation union-européenne !
Mouais, je sais pas trop : sortir et se cogner des frais de douane pour exporter leurs produits et services dans l'union, ou payer pour accéder au marché unique, mais sans avoir la moindre possibilité d'influer sur sa politique, c'est pas non plus une super idée, à moins de vouloir se ruiner. Si l'Irlande (par ex) marche si bien comme paradis fiscal, c'est bien parce qu'elle est dans l'ue, l'espace shengen, et l'euro. Sans ça, quel est l'intéret pour les multinationales d'y implanter leurs sièges sociaux européens ?
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 15/01/2018 à 8:50
Non mais l'information importante c'est que le Luxembourg, l'Irlande et les Pays-Bas n'accepteront jamais ce genre de loi. (Si un tel projet venait à voir le jour, ces pays lutteront contre.)
De toute façon elles ne seront jamais proposées...

Si le Royaume Uni réussi à quitter l'UE il ne faudra plus que le départ d'un autre gros pays pour que l'UE s'effondre (ce serait évidement mieux si c'était l'Allemagne ou la France qui quitte l'UE).
Donc plus de marché commun et toutes ces conneries.
Avatar de DevTroglodyte DevTroglodyte - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 15/01/2018 à 9:11
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Non mais l'information importante c'est que le Luxembourg, l'Irlande et les Pays-Bas n'accepteront jamais ce genre de loi. (Si un tel projet venait à voir le jour, ces pays lutteront contre.)
De toute façon elles ne seront jamais proposées...
Ho, je pense qu'elles seront proposées, même si c'est de manière détournée. Genre en passant par une normalisation des taxes au niveau européen. Ça peut se faire de plusieurs manières différentes, hein, genre un accord entre plusieurs pays, sans passer par l'UE, et faire en sorte que ça fasse tache d'huile. Mais bon, mettre en place ce genre de trucs va être compliqué, vu que les pays de l'UE sont encore en mode concurrence au lieu d'être en mode union sur pas mal de points (notamment la taxation des entreprises).

Suffit de voir que l'UE met la pression sur Apple pour qu'elle paye normalement ses impôts à l'Irlande (alors qu'ils y sont déjà bas), ne perdons pas espoir (BTW, ne te leurre pas : si l'UE éclate, les gouvernements trouveront une astuce pour attirer les entreprises sur leur territoire, et en général ça passe par des réductions d'impôts, donc au final, on ne sera pas beaucoup plus avancé)
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