
La technique d’optimisation fiscale utilisée par le géant Alphabet résulterait de la combinaison de deux méthodes élémentaires bien connues : le « Double Irish » (« double Irlandais ») et le « Dutch Sandwich » (« sandwich néerlandais »). La Chambre de commerce néerlandaise a expliqué que cette technique d’optimisation fiscale « consiste à transférer des revenus d’une filiale irlandaise vers une entreprise néerlandaise sans employé, et ensuite vers une boîte aux lettres aux Bermudes possédée par une autre société enregistrée en Irlande. »
Cette année-là, en se référant à ses déclarations au fisc américain, le taux global d’imposition effectif de Google était de 19,3 %. Sur la base de ce taux d’imposition, Alphabet aurait pu économiser jusqu’à 3,7 milliards USD en 2016 grâce à la technique d’optimisation fiscale qu’elle a employée. En prenant plutôt en considération le taux d’imposition de 12,5 % en vigueur en Irlande, l’économie réalisée par la maison-mère de Google plafonnerait plutôt aux alentours de 2,4 milliards USD.
Pendant des années, la législation fiscale américaine s’est montrée peu encline à inciter les sociétés américaines à rapatrier leurs capitaux étrangers dans le territoire américain. Elle leur permettait de reporter le paiement des taxes sur ces fonds jusqu’à ce que les entreprises concernées retournent ces bénéfices aux États-Unis. Mais tout devrait changer à partir de cette année.
En effet, la loi fiscale américaine adoptée le mois dernier obligera les entreprises à payer des impôts sur les revenus qu’elles ont accumulés à l'étranger à ce jour sur la base de l’un des deux taux suivants : 15,5 % pour les liquidités et 8 % pour les investissements. Ce solde de tout compte est payable en plusieurs fois sur plusieurs années.
À l’avenir, les entreprises américaines qui bénéficient de taux d’imposition effectifs relativement bas à l’étranger devraient payer une taxe minimale aux États-Unis qui reste bien en dessous du taux d’imposition de 21 % désormais en vigueur sur le territoire américain. Cette nouvelle taxe, qui commence à un taux de 10,5 %, ne s’appliquerait pas dans les cas où le taux d’imposition effectif global d’une société est de 13,125 % ou plus.
Il faut signaler que la Commission européenne estime qu’actuellement, le taux d’imposition effectif sur le bénéfice réalisé par les géants du numérique du calibre des GAFA dans l’UE est en moyenne de 9 %, alors qu’il plafonne à plus de 20 % pour les entreprises traditionnelles.
À titre de rappel, les multinationales d’Internet sont pointées du doigt par certains gouvernements européens à cause des pratiques d’optimisation fiscale auxquelles elles s’adonnent. Les GAFA, puisqu'il s'agit d'elles, sont accusées de ne déclarer leurs revenus que dans des pays à faible taux d’imposition tels que le Luxembourg, l’Irlande et d’autres paradis fiscaux. De l’avis des responsables actuels de ces gouvernements, cette situation pénalise grandement les États impactés à cause, notamment, du manque à gagner substantiel qu’elle entraine. Ils estiment qu’une modification des lois actuellement établies est nécessaire pour lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale.
Ces modifications devront permettre de réajuster les règles de taxation pour que les GAFA payent un impôt plus juste aux États membres de l’UE dans lesquels elles opèrent. La France, par exemple, voudrait que l’Europe parvienne d’ici deux ans à un accord sur la fiscalité mieux adaptée au cas spécifique des GAFA. Elle s’est même jointe à l’Allemagne pour déposer une proposition de taxation des GAFA auprès de l’Union européenne à la mi-septembre de l’année dernière.
Malheureusement, l’idée d’imposer de nouvelles méthodes de taxation ciblant spécifiquement les GAFA rencontre des résistances au sein de l’Union européenne. On peut citer, à titre d’exemple, le cas des différentes propositions initiées par la France ou l’Estonie qui ne parviennent toujours pas à faire l’unanimité au sein des 28 à cause, notamment, des réticences exprimées par les pays de petite taille. Même l’adoption de la liste noire proposée par Moscovici rencontre des blocages simplement parce que l’exécutif européen souhaite que des sanctions « dissuasives » ou purement symboliques soient mises en place, alors que les petits pays de l’UE (Luxembourg, Lettonie, Lituanie et Malte) s’y opposent farouchement.
« Nous payons toutes les taxes dues et nous nous conformons aux lois fiscales de chaque pays dans lequel nous opérons », a déclaré un porte-parole de Google après la publication de ces documents.
Source : AFP Twitter, Bloomberg
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