Optimisation fiscale : la France et l'Allemagne vont déposer leur proposition de taxation des GAFA
Auprès de l'Union européenne à la mi-septembre

Le , par Michael Guilloux

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Au début de ce mois, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé qu'il préparait avec l’Allemagne une initiative contre les champions américains de l'optimisation fiscale. Si des propositions dans ce domaine avaient déjà été faites dans le cadre de l'Union européenne et de l'OCDE, Bruno Le Maire regrette le fait qu'elles soient trop lentes. Il pense donc que l'idéal serait une proposition avec « des règles plus simples » pour une « réelle taxation » des géants américains de la technologie.

« Vous ne pouvez pas profiter de l'activité commerciale en France ou en Europe sans payer les taxes que d'autres sociétés – sociétés françaises ou européennes – paient », disait-il. « L'Europe doit apprendre à défendre son intérêt économique beaucoup plus fermement – la Chine le fait, les États-Unis le font. » Il avait donc promis de dévoiler son plan le mois prochain.


Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie et des Finances.

Ce dimanche, le ministre des Finances a confirmé que la France et l'Allemagne présenteront à l'Union européenne leur proposition de taxation des GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon, désignant les géants d'internet). « Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation des GAFA », a déclaré Bruno Le Maire dans une séance de questions-réponses sur Facebook Live.

Le ministre français des Finances veut que les géants de l'Internet apportent une « juste contribution » aux finances publiques des pays où ils tirent des revenus. Mais comment ? Une question à laquelle il nous donne un début de réponse : « Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu'ils doivent payer aux Trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices », a-t-il dit.

En multipliant ce genre d’initiatives, la France cible notamment Google qui vient d’échapper à un redressement fiscal de plus d’un milliard, après que le Tribunal administratif de Paris a statué que l’entreprise n’était pas imposable en France. Cette décision s’explique par le fait que Google Ireland Limited (GIL) ne disposait pas d’un « établissement stable » en France ; une condition nécessaire et suffisante pour que l’entreprise paie des impôts dans le pays de 2005 à 2010, période sur laquelle porte le contentieux. Si la France a décidé de faire appel, son ministre des Comptes publics s’est toutefois montré ouvert à un accord transactionnel. D’après Gérald Darmanin, cela permettra de régler le contentieux à l’amiable, et éviter d’entamer un procès qui peut s'avérer long et coûteux, et dont l'issue est incertaine.

Source : Challenges

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Avatar de GPPro
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2017 à 7:44
Ce gouvernement est en train d'avoir la peau de l'ISF, fait des cadeaux à n'en plus finir au CAC 40 et à la finance (normal me direz-vous vues les origines du Macron) mais brasse du vent en prétendant combattre l'évasion fiscale des GAFA... Ils se foutent de la gueule du monde mais les gogos marchent à fond, alors pourquoi se priver ?
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/10/2017 à 13:17
Sur ce sujet, je ne comprend toujours pas pourquoi on a pas mis une limite maximum au CA qui peut être effectué dans un autre pays de l'UE.

Si on disait que toute entreprise peut proposer des services librement dans tous les pays de l'UE, mais que si elle atteint plus de 10M d'euros 3 années de suite, ou 20M d'euros à date, elle doit ouvrir une filliale locale qui receuillera toute l'activité de ce pays, ca simplifierai beaucoup les choses.

- Mesure de l'activité
- controles plus simples
- Contrats locaux
etc...

Quand on fait 10M d'euros de CA, on peut se permettre de payer la création d'une structure et se soumettre au cadre legislatif local.

Ca me semblerait un bon compromis entre libre activité, et pragmatisme anti dumping
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2018 à 16:34
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
Décidement, vous aimez le bibéron socialiste, faut pas s'étonner si il y a de plus en plus d'étudiants qui partent vivre dans des pays avec un meilleur niveau de vie et un meilleur salaire.
Il faut tout mettre en corrélation. Meilleur salaire ne veut pas dire meilleur niveau de vie. Quand à ton meilleur salaire, tu dois retirer les frais médicaux non pris en charge, la prévoyance de ta retraite. Alors certes, on peut préférer se dire que chacun fait comme il veut, mais, je préfère me dire que je vais pouvoir aller chez le médecin si je suis malade, plutôt que de me dire, que je ne suis pas malade (teuf teuf snirf), parce que je n'ai pas d'argent.

Et c'est pour cela qu'en France, il y a ce raz le bol fiscal, parce que le pacte est rompu. On paie de plus en plus d'impôts et taxes, mais d'un autre coté, on a moins de retraite, la santé est de moins en moins bien remboursée, les services de l'État sont en friche. Mais, ce n'est pas la faute du socialisme, mais bel et bien celle du capitalisme néo-libéral qui détourne l'argent public au profit du capital privé.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/01/2018 à 13:09
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Les peuples ne veulent pas perdre leur nations, les peuples ne veulent pas d'une soupe comme l'UE.
Tu pourrais remplacer "les peuples" (dont tu ne sais rien) par "je". Ça serait beaucoup plus correct, rien que par respect pour ces "peuples", déjà.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/10/2018 à 13:13
C'est un fait courant d'accuser l’Europe de mener une certaine politique alors que ce n'est que le résultat des élections. Si l’Europe à une politique économique libérale, c'est tout simplement parce que quasiment toutes les élections européennes et nationales, dans les principaux pays d'Europe (y compris en France), ces vingt dernières années, ont élu des dirigeants dont l'économie libérale est le modèle central. Ce qui fait que mécaniquement, les instances dirigeantes de l'Europe ont la même politique.

Si on enlève l'Europe, les mêmes problèmes se poseront au niveau national avec les mêmes réponses. Si on veut une politique différente, il faut avant tout élire des personnes différentes.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 13:33
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Le problème ce sont les charges, si quelqu'un créer son entreprise il va avoir énormément de mal à embaucher quelqu'un, car ça coûte super chère.
Les artisans sont noyés sous la paperasse et les taxes, il y a des choses horrible comme le RSI.
Créer une entreprise en France c'est l'enfer, il n'y a pas de cadeau pour les petits patrons.

Il faudrait repartir à 0 et recréer un système propre (je suis toujours fan du grand formatage).
Est-ce que tu t'es déjà demandé pourquoi l'état en prend autant aux petits patron et aux PME?

Parce que eux, ils payent.

Quand tu fais un budget, quand tu augmentes de 5% leurs taxes, tu augmentes de 5% tes entrées d'argent.
Quand tu augmentes de 5% les taxes des grosses boites, tu augmentes de 0,0001% tes entrées d'argents.

C'est comme dans le métro, il vaut mieux faire des contrôles le premier du mois pour chopper les bons employés qui n'ont pas chargé leur badge et qui paieront l'amende que ceux qui fraudent et qui de toute façon ne paieront jamais, même après des mois de procédures (qui coûtent cher à la boite aussi...)

La solution fiscale de simplicité est celle appliquée
La solution morale est évidemment de poursuivre les fraudeurs
La vrai solution est évidement de poursuivre les fraudeurs. Dura lex sed lex.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/07/2019 à 18:13
Je ne sais pas si ce sera le cas, mais je trouverais drôle que le Conseil Constitutionnel l'annule sous prétexte que l'on fait partie de l'UE et que les traités de l'UE ne nous permettent pas de prendre une telle décision, soit parce que ça irait à l'encontre de certains traités, soit parce que ce n'est plus de notre ressort.
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