Bruno Le Maire veut une initiative franco-allemande contre l'évasion fiscale des géants de l'IT
Pour harmoniser les systèmes fiscaux en Euope

Le , par Claude Michel, Membre émérite
Les gros chiffres d’affaires réalisés par les géants américains de la technologie et leurs parts de marché importantes créent des frustrations chez les politiciens, mais aussi chez les consommateurs dans les pays où ces entreprises opèrent. En effet, ces géants de la technologie génèrent d’énormes revenus au détriment des concurrents locaux sans pour autant payer des impôts reflétant les chiffres d’affaires réalisés dans ces pays. La semaine dernière, le secrétaire d'État français en charge du Numérique a exprimé un point de vue selon lequel il faudrait faire payer à ces sociétés plus d’impôts. Aujourd’hui, c’est le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, qui annonce que son pays travaille avec l’Allemagne et d’autres pays européens pour « combler les échappatoires » devant les sociétés technologiques américaines.


Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie.

D’après Le Maire, ces échappatoires ont permis à certaines entreprises telles que Google, Apple, Facebook, et Amazon de réduire considérablement leurs impôts. Comme alternative aux initiatives européennes qu’il a jugées trop lentes, Le Maire a donc annoncé une proposition qui présenterait « des règles plus simples » pour une « réelle taxation » de ces entreprises. La proposition sera présentée en septembre prochain lors d'une réunion des responsables de l'Union européenne à Tallinn, en Estonie. « L'Europe doit apprendre à défendre son intérêt économique beaucoup plus fermement - la Chine le fait, les États-Unis le font », a déclaré M. Le Maire. « Vous ne pouvez pas profiter de l'activité commerciale en France ou en Europe sans payer les taxes que d'autres sociétés - sociétés françaises ou européennes - paient », a-t-il ajouté.

La nouvelle initiative s’aligne logiquement avec le programme électoral du président Emanuel Macron. En effet, le président français avait promis durant la campagne électorale de mieux fiscaliser les géants du Net qui, selon lui, faussent la concurrence en Europe. Avec une approche au niveau européen, Macron réclame l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires réalisé dans les pays membres pour des prestations de service électronique afin d’assurer des conditions de concurrence plus équitables. À cet effet, Macron renouvelle un appel plus large pour les 19 États de la zone euro pour mieux aligner leurs systèmes fiscaux. Le Maire a déclaré que l'engagement de Macron de réduire les impôts des sociétés à 25 % à la fin de son mandat de cinq ans devrait être considéré comme un jeu d'ouverture dans ce processus. Il a ainsi exhorté les pays ayant des taux de taxation plus faibles à les augmenter. « La France fait un effort considérable. Nous demandons à d'autres États membres de la zone euro de faire un effort similaire dans l'autre sens », a déclaré Le Maire.

Source : Bloomberg

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Voir aussi

France : pour le secrétaire d'État du Numérique, les géants d'Internet devraient payer plus d'impôts, mais l'UE doit soutenir le projet

Google échappe à un redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros en France la justice estime que sa filiale irlandaise n'est pas imposable


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Avatar de - https://www.developpez.com
le 08/08/2017 à 17:15
Il a raison mais ces boîtes vont en profiter pour faire du chantage à l'emploi dans les pays ou il y a le moins de taxe, dire que c'est de la faute aux méchants français/allemand qui ne se préoccupent que d'eux même et pas des autres pays d'Europe etc.
Les pays européens, pour beaucoup, ne roulent que pour leur pomme, les vieilles habitudes vont prendre du temps à disparaitre.
Avatar de micka132 micka132 - Membre expert https://www.developpez.com
le 08/08/2017 à 23:05
Citation Envoyé par Claude Michel Voir le message
L'Europe doit apprendre à défendre son intérêt économique beaucoup plus fermement - la Chine le fait, les États-Unis le font », a déclaré M. Le Maire. « Vous ne pouvez pas profiter de l'activité commerciale en France ou en Europe sans payer les taxes que d'autres sociétés - sociétés françaises ou européennes - paient », a-t-il ajouté.
Ouhhhh le vilain extremiste (de gauche ou de droite)!!!
Ah non lui il a le droit, il a la bonne etiquette.
Enfin bon on va pas se plaindre d'une bonne intention...
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 09/08/2017 à 11:10
Citation Envoyé par Claude Michel Voir le message
« L'Europe doit apprendre à défendre son intérêt économique beaucoup plus fermement - la Chine le fait, les États-Unis le font », a déclaré M. Le Maire. « Vous ne pouvez pas profiter de l'activité commerciale en France ou en Europe sans payer les taxes que d'autres sociétés - sociétés françaises ou européennes - paient », a-t-il ajouté.
Le hic est que la Chine n'est qu'un Etat et que les Etats Unis ne sont aussi qu'un seul Etat (fédéral pour le coup mais 1 quand même).
Alors que l'Europe, c'est une Union et que dans cette "union", chacun joue perso et pas collectif.
La Chine ne se fait pas concurrence à elle même.
Alors qu'à l'intérieur de l'UE...

Je trouve trop facile de taper sur les entreprises plutôt que sur les Etats.
Ce n'est pas la faute des GAFA si l'Irlande a un taux d'imposition sur les sociétés si bas.
Ces entreprises ne font que profiter d'une opportunité fiscale offerte par un pays membre de l'UE.

L'absurdité de l'Europe est d'avoir fait l'Euro sans avoir faire d'harmonisation fiscale ou d'union fiscale.
Une union monétaire avec de telles disparités fiscales est une absurdité totale.
Avatar de CoderInTheDark CoderInTheDark - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 17/08/2017 à 21:18
L'Estonie ce n'est pas un paradis fiscal qui encourage aussi l'évasion fiscale ?

L'Irlande comme d'autre membre de l'union à bien profité de l'argent de l'Europe surtout dans les années 90.
Et sa politique fiscale, c'est un peu cracher dans la soupe .
Mais tout le monde fait ça dans l'union libre Européene.
On fait une union tout en voulant ne rien lâcher, on marche un peu sur la tête.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 28/08/2017 à 17:19
Optimisation fiscale : la France et l’Allemagne vont déposer leur proposition de taxation des GAFA
auprès de l’Union européenne à la mi-septembre

Au début de ce mois, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé qu'il préparait avec l’Allemagne une initiative contre les champions américains de l'optimisation fiscale. Si des propositions dans ce domaine avaient déjà été faites dans le cadre de l'Union européenne et de l'OCDE, Bruno Le Maire regrette le fait qu'elles soient trop lentes. Il pense donc que l'idéal serait une proposition avec « des règles plus simples » pour une « réelle taxation » des géants américains de la technologie.

« Vous ne pouvez pas profiter de l'activité commerciale en France ou en Europe sans payer les taxes que d'autres sociétés – sociétés françaises ou européennes – paient », disait-il. « L'Europe doit apprendre à défendre son intérêt économique beaucoup plus fermement – la Chine le fait, les États-Unis le font. » Il avait donc promis de dévoiler son plan le mois prochain.


Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie et des Finances.

Ce dimanche, le ministre des Finances a confirmé que la France et l'Allemagne présenteront à l'Union européenne leur proposition de taxation des GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon, désignant les géants d'internet). « Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation des GAFA », a déclaré Bruno Le Maire dans une séance de questions-réponses sur Facebook Live.

Le ministre français des Finances veut que les géants de l'Internet apportent une « juste contribution » aux finances publiques des pays où ils tirent des revenus. Mais comment ? Une question à laquelle il nous donne un début de réponse : « Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu'ils doivent payer aux Trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices », a-t-il dit.

En multipliant ce genre d’initiatives, la France cible notamment Google qui vient d’échapper à un redressement fiscal de plus d’un milliard, après que le Tribunal administratif de Paris a statué que l’entreprise n’était pas imposable en France. Cette décision s’explique par le fait que Google Ireland Limited (GIL) ne disposait pas d’un « établissement stable » en France ; une condition nécessaire et suffisante pour que l’entreprise paie des impôts dans le pays de 2005 à 2010, période sur laquelle porte le contentieux. Si la France a décidé de faire appel, son ministre des Comptes publics s’est toutefois montré ouvert à un accord transactionnel. D’après Gérald Darmanin, cela permettra de régler le contentieux à l’amiable, et éviter d’entamer un procès qui peut s'avérer long et coûteux, et dont l'issue est incertaine.

Source : Challenges

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Avatar de a028762 a028762 - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 28/08/2017 à 17:27
Enfin !
Avatar de Vyrob Vyrob - Membre régulier https://www.developpez.com
le 28/08/2017 à 17:51
C'est une très bonne nouvelle selon moi, même si j'aimerais que ça s'étende à toutes les entreprises faisant de l'optimisation fiscale de la sorte, car ce n'est certainement pas l'apanage des géants de l'IT.
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Inactif https://www.developpez.com
le 28/08/2017 à 18:47
j'ai pas très bien compris, la demande est européenne, mais on est bien d'accord que le le but de la manœuvre et de faire payer à google France ces impôts en France et à google Deutsch ces impôts en Deutschland ?

pour ma part je serai favorable à un nouveau système d'imposition des entreprises basé uniquement sur le bénef (après déduction de la masse salarial notamment donc) réalisé dans le pays.
Et plus sur le statues juridique de l'entreprise ou sur son nombre de salariés.
Avatar de 10_GOTO_10 10_GOTO_10 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 28/08/2017 à 21:58
"Il n'y a pas de problème qui ne puisse être résolu par une nouvelle taxe". Ce principe se perpétue une fois de plus. Cette nouvelle taxe va engendrer des nouveaux problèmes et la boucle est bouclée. Un jour, il faudra arrêter d'élire des énarques et donner le pouvoir à des informaticiens et des mathématiciens connaissant les principes de stratégie et de théorie des jeux : dilemme du prisonnier, principe de différenciation minimale, loi de Hotelling, ce genre de choses.

La stratégie qui me paraît évidente ici serait d'aligner l'impôt des sociétés sur le plus bas taux européen. Et en le disant clairement, pour ce ne soit pas perçu comme un cadeau aux gros patrons. Si l'Irlande par exemple veut faire du dumping fiscal, nous suivrons. Si elle augmente, nous augmentons. L'impôt sur les sociétés c'est environ 36 milliards par an. Si on s'aligne sur l'Irlande, on se prive des deux tiers environ. Je pense que les grands pays comme la France ou l'Allemagne pourraient tenir le coup pendant six mois. Mais je ne donne pas trois mois pour que tous les pays européens comprennent où est leur intérêt. Le taux d'imposition reviendrait rapidement à un taux raisonnable et identique dans toute l'Europe.

Mais bon, ce n'est que mon avis, vite fait sur le zinc, je ne suis pas Président de la République.
Avatar de Namica Namica - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 29/08/2017 à 13:30
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
...
pour ma part je serai favorable à un nouveau système d'imposition des entreprises basé uniquement sur le bénef (après déduction de la masse salarial notamment donc) réalisé dans le pays...
Mais ce n'est pas un nouveau système, c'est bien ce qui se passe partout et maintenant : les entreprises sont taxées à l'impôt des sociétés sur le bénéfice (recettes - charges).
Seulement, c'est Google-Irlande qui facture à ses clients européens et Google-Paradis-Fiscal qui facture à Google-Irlande d'autres frais, fees et royalties...
En conséquence, il ne reste quasiment plus rien à taxer dans les pays de l'U.E.

Donc,
Citation Envoyé par 10_GOTO_10 Voir le message
...
La stratégie qui me paraît évidente ici serait d'aligner l'impôt des sociétés sur le plus bas taux européen....
cette stratégie ne marcherait pas contre les montages mis au point par les GAFA, même si une harmonisation fiscale au sein de l'U.E. est souhaitable et nécessaire.
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