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France : pour le secrétaire d'État du Numérique, les géants d'Internet devraient payer plus d'impôts,
Mais l'UE doit soutenir le projet

Le , par Christian Olivier

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Le secrétaire d'État français en charge du numérique, Mounir Mahjoubi, a fait part de son point de vue concernant le traitement fiscal qui devrait être appliqué en France et plus largement en Europe aux grandes entreprises d’Internet comme Facebook, Microsoft, Google ou Apple. Il a profité de son passage dans une émission organisée par le média RMC - BFMTV pour partager son opinion et celui du gouvernement Macron selon laquelle les grandes entreprises du web devraient payer plus d’impôts en France, mais aussi dans le reste des pays européens qui luttent contre l’optimisation fiscale.

D’après le secrétaire d'État français en charge du numérique : « ;il faut qu’elles en paient davantage [d’impôts], parce que les consommateurs citoyens le veulent. ;» Il estime aussi que « ;les Français adorent utiliser leurs services. Par contre, ils se demandent tous comment (...) c’est possible que ces boîtes-là fassent autant d’argent sans payer un impôt légitime dans le pays où elles génèrent ces revenus. ;»


Mounir Mahjoubi estime que les grandes entreprises d’Internet comme Facebook, Amazon, Google ou Apple devraient payer des impôts dans les pays au sein desquels elles génèrent des revenus. En suivant cette logique, les entreprises d’Internet « ;considérées comme éligibles ;» par le gouvernement français devraient payer en France « ;un impôt légitime ;» correspondant à leurs activités réalisées dans le pays.

Cependant, comme le secrétaire d'État du numérique l’a lui-même mentionné, « ;aujourd’hui, le droit européen, le droit français, ne permettent pas de les taxer ;» parce que « ;ce sont de nouveaux opérateurs qui transforment le modèle même d’une entreprise internationale avec des flux qui passent sous notre radar, qu’on ne voit pas. ;» Il a également tenu à préciser que « ;tout cela est très légal. On ne dit pas que ces boîtes font des choses illégales, on dit que ce n’est pas moralement acceptable. Donc, ce n’est pas acceptable pour les Français que ces boîtes continuent de faire ça. ;»

Il faut rappeler que Google a récemment échappé à un redressement fiscal record de 1,15 milliard d’euros en France après l’annulation décidée par le tribunal administratif de Paris. On peut aussi évoquer le cas de l’entreprise Apple qui, en août 2016, a été sanctionnée par la Commission européenne et sommée de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande parce que la société américaine aurait bénéficié d’un régime fiscal trop avantageux.

Pour atteindre cet objectif, Mounir Mahjoubi estime que des mesures qui soutiennent cette volonté devraient être prises à l’échelle européenne. L’une d’entre elles serait de contraindre ces grandes entreprises d’Internet à s’acquitter d’une taxe sur le chiffre d’affaires qu’elles réalisent dans chaque pays. Le gouvernement Macron a la ferme conviction que l'instauration de cette taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans un pays pour des prestations de service électronique devrait permettre d’éliminer les montages consistant à rapatrier les profits dans des paradis fiscaux et lutter plus efficacement contre l’optimisation fiscale des grands groupes du web.

Le gouvernement français souhaiterait également que soit établie une agence européenne pour la confiance numérique. Cet organisme aurait pour mission de réguler les grandes plateformes numériques afin de veiller au respect d’une concurrence équitable ainsi qu’à la protection des droits des utilisateurs. Mounir Mahjoubi a indiqué que la France avait déjà pris les devants pour permettre un règlement rapide de ce problème en abordant le sujet lors du dernier Conseil européen.


Source : Europe 1

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Avatar de Mimoza
Membre averti https://www.developpez.com
Le 01/08/2017 à 12:21
La vidéo est bien faite et explique simplement le montage dont profite ces entreprise, c'est juste les dernières secondes qui font froid dans le dos … «venez chez nous on mettre en place le même système que Google pour vous»
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 01/08/2017 à 12:18
C'est une bien belle déclaration mais tant que l'on est membre de l'OCDE il est impossible d'appliquer de telles mesures à moins de faire changer les règles régissant l'OCDE
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