Optimisation fiscale : le gouvernement américain envisagerait d'intervenir dans le cas opposant Apple à l'UE
Devant le Tribunal général de l'union

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Fin août 2016, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait ainsi permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager. Apple a donc été condamné à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

La Commission européenne avait également précisé que l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Certains pays estimant avoir été lésés par les pratiques fiscales d’Apple ont donc manifesté leur volonté d’obtenir leur part du gâteau. Apple et l’Irlande se sont toutefois opposés à ce redressement fiscal et ont annoncé un recours. La firme de Tim Cook a saisi le Tribunal général de l’Union européenne, la deuxième plus haute instance juridique de l’Europe, pour tenter d’annuler la décision de la Commission européenne sinon obtenir une sanction moins lourde.

En dehors de l’Irlande, Apple pourrait également compter sur les États-Unis dans cette bataille. La décision de la Commission européenne avait en effet provoqué le mécontentement de Washington qui y voit un mouvement anti-américain, et qui avait promis de réfléchir à une réponse appropriée, dans le cas où la justice européenne confirme la décision de Bruxelles.

Avec la nouvelle administration, les États-Unis envisageraient toujours de soutenir Apple. D’après le quotidien Reuters, l’administration Trump chercherait en effet à intervenir lors du procès à venir, probablement pour défendre le fabricant d’iPhone. « Je peux confirmer que les États-Unis ont déposé une demande auprès du Tribunal général de l'Union européenne pour intervenir dans l'affaire impliquant l'application rétroactive des règles sur les aides d'État à Apple », a déclaré une source de Reuters, qui a refusé d'être nommée en raison de la sensibilité de la question. Une autre source ayant connaissance de la question a ajouté que le Tribunal général de l’UE pourrait entendre le cas opposant Apple à l’UE à la fin de 2018.

Rappelons qu’Apple avait menacé de rapatrier les capitaux que la société détient en Europe, à compter de cette année, ce qui ferait donc l’affaire du gouvernement américain. L’administration Trump évoquait par ailleurs une réforme fiscale qui serait attrayante pour les entreprises américaines comme Apple qui fabriquent leurs produits à l’étranger. Son intervention serait donc dans le but de défendre la firme de Cupertino.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de la volonté des États-Unis d’intervenir devant les tribunaux européens dans cette affaire ?

Voir aussi :

Google pourrait échapper à un redressement fiscal d'un milliard d'euros en France, selon le rapporteur public du tribunal administratif de Paris
Les Apple Store seraient sous le coup d'un redressement fiscal de plus de 12 millions d'euros pour la période allant de 2012 à 2014


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Avatar de RyzenOC RyzenOC - Inactif https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 8:23
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 9:22
@RyzenOC
Ce que tu prône est exactement la même chose que ce que je disait dans mon post d'il y a bientôt 1 an le 03/09/2016
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
[...]
La commission Européenne devrais alors menacer Apple de leur interdire la vente de matériel et service sur le territoire européen, je ne suis pas sûr qu'ils sont près à se séparer de 1/3 de leur chiffre d'affaire ^^
Avatar de LSMetag LSMetag - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 10:05
Ca reste honteux vu leur politique commerciale qui trait comme une vache à lait. Ils se font des marges incroyables sur leurs Iphones. Et ils se paient le luxe de ne pas payer d'impôts ou d'échapper à celui-ci.
Avatar de Vulcania Vulcania - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 13:04
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
Le plus marrant serait une saisie judiciaire et mises aux enchères, y compris des brevets, codes sources et tous les secrets industriels. Ce serait le plus beau fuck envoyé aux USA.
Avatar de arond arond - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 14:34
Citation Envoyé par Vulcania Voir le message
Le plus marrant serait une saisie judiciaire et mises aux enchères, y compris des brevets, codes sources et tous les secrets industriels. Ce serait le plus beau fuck envoyé aux USA.
On ne t'as jamais dis de ne pas vendre du rêve aux pauvres lecteurs de ton message ?
Si sa arrivait ça ferait surement pleins de truc passionnants à apprendre quand même
Avatar de marsupial marsupial - Membre émérite https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 14:54
J'en pense que les Etats-Unis veulent récupérer un maximum d'argent des GAFA sans laisser quiconque se servir estimant que cela leur revient.
Dorénavant, on pourra s'en passer. Comme on s'en passe allègrement depuis 10 ans. En dehors de la génération bling-bling-rolex-à-50-ans-bla-bla-bla-superficiel, le reste de la population s'en fout.
Avatar de LSMetag LSMetag - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 15:36
Citation Envoyé par marsupial Voir le message
J'en pense que les Etats-Unis veulent récupérer un maximum d'argent des GAFA sans laisser quiconque se servir estimant que cela leur revient.
Dorénavant, on pourra s'en passer. Comme on s'en passe allègrement depuis 10 ans. En dehors de la génération bling-bling-rolex-à-50-ans-bla-bla-bla-superficiel, le reste de la population s'en fout.
On se passe de quoi ? Des smartphones avec Internet ? Du moteur de recherche Google ? Du commerce Amazon ?

Je ne vois pas grand monde dans la rue qui n'est pas rivé sur son smartphone Apple ou Android en quasi permanence...
Avatar de marsupial marsupial - Membre émérite https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 15:40
De payer un smartphone 1000€ parce qu'il y a une pomme dessus.
Ou 3000€ son portable parce qu'il y a une fenêtre dessus.
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Inactif https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 16:00
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
On se passe de quoi ? Des smartphones avec Internet ? Du moteur de recherche Google ? Du commerce Amazon ?

Je ne vois pas grand monde dans la rue qui n'est pas rivé sur son smartphone Apple ou Android en quasi permanence...
Parfaitement !
On utilise Linux, Libre office, lxquick, open street map, Archos, daylimotion, viadeo, ariane, galileo, et t411
Et l'ue s'engage évidement à contribuer (financièrement et techniquement) à ces solutions libre et open source.

Nous on y gagne notre indépendance et on prive la NSA de nos datas. le marché européens représente 750millions d'habitant, on peut donc largement développer et commercialiser nos propre solutions, y'a un marché assez grand.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 16:11
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
Nous on y gagne notre indépendance et on prive la NSA de nos datas. le marché européens représente 750millions d'habitant, on peut donc largement développer et commercialiser nos propre solutions, y'a un marché assez grand.
C'est motivant vos messages qui disent que l'UE devrait interdire les produits Apple, ou que l'UE devrait aider à ce qu'on développe nos solutions pour être indépendant et plus fort.
Sauf que c'est complètement utopiste.
L'UE a pour but d'affaiblir le plus de pays Européen possible dans l’intérêt des USA.

L'UE va plutôt dans le sens du traité transatlantique, que dans le sens de l'embargo d'Apple...

Bon cela dit même si l'UE voulait vraiment défendre les intérêts des pays membres, elle ne pourrait pas interdire les produits Apple, à tous les coups il y a des lois qui empêchent ce genre de pratique.
Interdire Apple ce serait génial (il y aurait des graphistes qui gueuleraient un peu, mais bon tant pis ^^).
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