Les Apple Store seraient sous le coup d'un redressement fiscal de plus de 12 millions d'euros
Pour la période allant de 2012 à 2014

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Depuis un moment, Bruxelles s’est lancé contre l’optimisation fiscale des multinationales qui profitent du système pour payer le plus faible impôt possible. L’une des affaires qui ont fait les choux gras de la presse est celle qui a conclu qu’Apple devait 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts en Irlande.

Le fisc français n’est pas en reste. En effet, selon nos confrères de BFM, le fisc a notifié à Apple un redressement fiscal portant sur les exercices de 2012 à 2014. Les services de Bercy réclament à la filiale française d’Apple le paiement de 12,2 millions d’euros.

Précisément, la filiale redressée est Apple Retail France EURL, la filiale qui opère les Apple Stores français, et non Apple Sarl France qui est en charge du marketing. Cette filiale a été créée en 2005, quelques années avant l'ouverture du premier Apple Store au Louvre en 2009. Déficitaire jusqu'en 2013, elle n'a commencé à payer des impôts qu'à partir de cette année-là. Sur l'exercice clos fin septembre 2016, elle est retombée dans le rouge (à cause de la provision pour redressement fiscal), perdant 9,4 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires de 623 millions.

En effet, par l'effet des prix de transfert (qui est un mécanisme d'optimisation consistant à transférer des revenus réalisés dans un pays, vers un autre état possédant une fiscalité plus avantageuse, comme l'Irlande), les ventes physiques sont certes déclarées en France, mais toutes les ventes indirectes de produits via des tiers sont facturées depuis l'Irlande et se trouvent ainsi exonérées d'impôt français. Même chose pour les ventes réalisées via iTunes (applications, chansons...), qui sont effectuées depuis le Luxembourg.

Les deux filiales déclarent donc au fisc français 700 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'est une fraction du chiffre d'affaires effectivement réalisé par Apple en France, estimé à 4,3 milliards d'euros.

Comme le rapporte l’Express, cette action du fisc hexagonal s’inscrit dans une opération plus vaste portant sur un redressement fiscal d’Apple France pour plus de 400 millions d’euros sur les exercices 2011, 2012 et 2013.

Rappelons que l'Italie a réussi à faire plier Apple en obligeant l’entreprise à s’acquitter de 318 millions d'euros d'impôts en 2015 même si, il faut le préciser, ce redressement a été revu à la baisse après négociation avec les autorités. À l'origine, l'addition se montait à 879 millions d'euros.

Apple a publié un communiqué lié à cette affaire « Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l’origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n’existaient pas avant que nous lancions l’App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50 000 applications et ont gagné plus d’un milliard d’euros en les proposant à des clients dans le monde entier.

Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d’autres commerçants à travers le pays.

En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d’impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés. »

Pour sa part, la décision de Bercy n'a pas encore été confirmée officiellement, encore moins le montant en jeu.

Source : BFMTV

Voir aussi :

Apple travaille en secret sur le « Neural Engine », une puce dédiée aux applications d'intelligence artificielle
Qualcomm saisit la justice pour forcer les sous-traitants d'Apple à payer ses royalties, et compte prouver qu'Apple est derrière l'arrêt des paiements
Nokia vs Apple : les deux entreprises signent une licence de brevet et un accord de partenariat commercial, pour mettre fin à leurs litiges


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Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 14:04
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
A l'origine, l'addition se montait à 879 millions d'euros.
Passer de 879 à 12, c'est pas mal.
C'est genre 1,365% de ce qu'ils auraient du payer.
Ce serait chouette de pouvoir payer qu'1,365% de ses impôts ^^
Avatar de arond arond - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 14:23
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Passer de 879 à 12, c'est pas mal.
C'est genre 1,365% de ce qu'ils auraient du payer.
Ce serait chouette de pouvoir payer qu'1,365% de ses impôts ^^
318 millions d'euros d'impôts en 2015 même si, il faut le préciser, ce redressement a été revu à la baisse après négociation avec les autorités. A l'origine, l'addition se montait à 879

nan c'est une simple division par 2,..... pas une division par 80.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 14:29
Citation Envoyé par arond Voir le message
nan c'est une simple division par 2
Je sais pas, j'ai lu en diagonal, j'ai vu 879 et 12, je croyais qu'Apple devait payer 879 et qu'au final paiera 12...
En tout cas Apple paiera moins que prévu ça c'est sur.
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 14:30
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Passer de 879 à 12, c'est pas mal.
C'est genre 1,365% de ce qu'ils auraient du payer.
Ce serait chouette de pouvoir payer qu'1,365% de ses impôts ^^
L'article dit :
l'Italie a réussi à faire plier Apple en obligeant l’entreprise à s’acquitter de 318 millions d'euros d'impôts en 2015 même si, il faut le préciser, ce redressement a été revu à la baisse après négociation avec les autorités : À l'origine, l'addition se montait à 879 millions d'euros.
ça représente 36% environ, pas 1,4!

Mais bon, Ce serait chouette aussi de pouvoir payer que 36% de mes impôts ^^
Avatar de Zirak Zirak - Inactif https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 14:41
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Passer de 879 à 12, c'est pas mal.
C'est genre 1,365% de ce qu'ils auraient du payer.
Ce serait chouette de pouvoir payer qu'1,365% de ses impôts ^^
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je sais pas, j'ai lu en diagonal, j'ai vu 879 et 12, je croyais qu'Apple devait payer 879 et qu'au final paiera 12...
C'est un peu le problème récurrent...

Quand tu lis tout, calmement, tu vois que c'est passé de 879 à 318 millions en ITALIE.

Bref, rien à voir avec les 12.2 millions que demande la France...

Et le pire c'est que l'on te corrige seulement sur le pourcentage de réduction que cela représente comme si ce que tu disais était cohérent.

Edit : vous pouvez me moinsser, ce n'est pas de ma faute si vous ne savez pas lire 15 lignes sans comprendre de travers...
Avatar de halaster08 halaster08 - Membre émérite https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 14:42
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce serait chouette de pouvoir payer qu'1,365% de ses impôts ^^
Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message
Mais bon, Ce serait chouette aussi de pouvoir payer que 36% de mes impôts ^^
Ce serait chouette de n'avoir qu'1.365% / 36% de remboursement de frais médicaux, d'écoles pour nos enfants, de retraites ...
On ne peux pas tout avoir gratuitement.
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 15:10
Citation Envoyé par halaster08 Voir le message
Ce serait chouette de n'avoir qu'1.365% / 36% de remboursement de frais médicaux, d'écoles pour nos enfants, de retraites ...
On ne peux pas tout avoir gratuitement.
Complétement d'accord ^^ faudrait juste que tout le monde les paye les impôts. Entreprises comme particulier. Aujourd'hui moins d'un ménage sur deux est imposable...
Si j'étais au pouvoir, les seuls que j’exonérerais d'impôts sont ceux dont le montant imposable serait inférieur au coût du traitement de leur impôt Objectif 99% de citoyens contribuables.
Avatar de Paul_Le_Heros Paul_Le_Heros - Membre habitué https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 15:52
Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message
…Mais bon, Ce serait chouette aussi de pouvoir payer que 36% de mes impôts ^^
J’ai la solution facile, pour vous : Louer votre maison 1250 Euros par mois et aller vous réfugier (économiquement) dans un pays qui n’a pas passé d’accords fiscaux avec la France. Vous paierez que 35.5%, mais vous pourrez apprécier…
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 0:58
Optimisation fiscale : le gouvernement américain envisagerait d’intervenir dans l’affaire opposant Apple à l’UE
devant le Tribunal général de l’union

Fin août 2016, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait ainsi permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager. Apple a donc été condamné à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

La Commission européenne avait également précisé que l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Certains pays estimant avoir été lésés par les pratiques fiscales d’Apple ont donc manifesté leur volonté d’obtenir leur part du gâteau. Apple et l’Irlande se sont toutefois opposés à ce redressement fiscal et ont annoncé un recours. La firme de Tim Cook a saisi le Tribunal général de l’Union européenne, la deuxième plus haute instance juridique de l’Europe, pour tenter d’annuler la décision de la Commission européenne sinon obtenir une sanction moins lourde.

En dehors de l’Irlande, Apple pourrait également compter sur les États-Unis dans cette bataille. La décision de la Commission européenne avait en effet provoqué le mécontentement de Washington qui y voit un mouvement anti-américain, et qui avait promis de réfléchir à une réponse appropriée, dans le cas où la justice européenne confirme la décision de Bruxelles.

Avec la nouvelle administration, les États-Unis envisageraient toujours de soutenir Apple. D’après le quotidien Reuters, l’administration Trump chercherait en effet à intervenir lors du procès à venir, probablement pour défendre le fabricant d’iPhone. « Je peux confirmer que les États-Unis ont déposé une demande auprès du Tribunal général de l'Union européenne pour intervenir dans l'affaire impliquant l'application rétroactive des règles sur les aides d'État à Apple », a déclaré une source de Reuters, qui a refusé d'être nommée en raison de la sensibilité de la question. Une autre source ayant connaissance de la question a ajouté que le Tribunal général de l’UE pourrait entendre le cas opposant Apple à l’UE à la fin de 2018.

Rappelons qu’Apple avait menacé de rapatrier les capitaux que la société détient en Europe, à compter de cette année, ce qui ferait donc l’affaire du gouvernement américain. L’administration Trump évoquait par ailleurs une réforme fiscale qui serait attrayante pour les entreprises américaines comme Apple qui fabriquent leurs produits à l’étranger. Son intervention serait donc dans le but de défendre la firme de Cupertino.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de la volonté des États-Unis d’intervenir devant les tribunaux européens dans cette affaire ?

Voir aussi :

Google pourrait échapper à un redressement fiscal d'un milliard d'euros en France, selon le rapporteur public du tribunal administratif de Paris
Les Apple Store seraient sous le coup d'un redressement fiscal de plus de 12 millions d'euros pour la période allant de 2012 à 2014
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 8:23
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
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