Les Apple Store seraient sous le coup d'un redressement fiscal de plus de 12 millions d'euros
Pour la période allant de 2012 à 2014

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Depuis un moment, Bruxelles s’est lancé contre l’optimisation fiscale des multinationales qui profitent du système pour payer le plus faible impôt possible. L’une des affaires qui ont fait les choux gras de la presse est celle qui a conclu qu’Apple devait 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts en Irlande.

Le fisc français n’est pas en reste. En effet, selon nos confrères de BFM, le fisc a notifié à Apple un redressement fiscal portant sur les exercices de 2012 à 2014. Les services de Bercy réclament à la filiale française d’Apple le paiement de 12,2 millions d’euros.

Précisément, la filiale redressée est Apple Retail France EURL, la filiale qui opère les Apple Stores français, et non Apple Sarl France qui est en charge du marketing. Cette filiale a été créée en 2005, quelques années avant l'ouverture du premier Apple Store au Louvre en 2009. Déficitaire jusqu'en 2013, elle n'a commencé à payer des impôts qu'à partir de cette année-là. Sur l'exercice clos fin septembre 2016, elle est retombée dans le rouge (à cause de la provision pour redressement fiscal), perdant 9,4 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires de 623 millions.

En effet, par l'effet des prix de transfert (qui est un mécanisme d'optimisation consistant à transférer des revenus réalisés dans un pays, vers un autre état possédant une fiscalité plus avantageuse, comme l'Irlande), les ventes physiques sont certes déclarées en France, mais toutes les ventes indirectes de produits via des tiers sont facturées depuis l'Irlande et se trouvent ainsi exonérées d'impôt français. Même chose pour les ventes réalisées via iTunes (applications, chansons...), qui sont effectuées depuis le Luxembourg.

Les deux filiales déclarent donc au fisc français 700 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'est une fraction du chiffre d'affaires effectivement réalisé par Apple en France, estimé à 4,3 milliards d'euros.

Comme le rapporte l’Express, cette action du fisc hexagonal s’inscrit dans une opération plus vaste portant sur un redressement fiscal d’Apple France pour plus de 400 millions d’euros sur les exercices 2011, 2012 et 2013.

Rappelons que l'Italie a réussi à faire plier Apple en obligeant l’entreprise à s’acquitter de 318 millions d'euros d'impôts en 2015 même si, il faut le préciser, ce redressement a été revu à la baisse après négociation avec les autorités. À l'origine, l'addition se montait à 879 millions d'euros.

Apple a publié un communiqué lié à cette affaire « Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l’origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n’existaient pas avant que nous lancions l’App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50 000 applications et ont gagné plus d’un milliard d’euros en les proposant à des clients dans le monde entier.

Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d’autres commerçants à travers le pays.

En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d’impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés. »

Pour sa part, la décision de Bercy n'a pas encore été confirmée officiellement, encore moins le montant en jeu.

Source : BFMTV

Voir aussi :

Apple travaille en secret sur le « Neural Engine », une puce dédiée aux applications d'intelligence artificielle
Qualcomm saisit la justice pour forcer les sous-traitants d'Apple à payer ses royalties, et compte prouver qu'Apple est derrière l'arrêt des paiements
Nokia vs Apple : les deux entreprises signent une licence de brevet et un accord de partenariat commercial, pour mettre fin à leurs litiges

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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 8:23
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/12/2017 à 11:15
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?
Que pensez-vous de la tentative d’ingérence juridique des États-Unis dans le procès entre Apple et Bruxelles ?
J'en pense que les USA font ce que nous ne savons pas faire, et que nous devrions faire, c'est à dire défendre nos entreprises quand elles sont en difficulté dans un autre pays. Après, je pense que la décision de Bruxelles est bonne.
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 16:00
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
On se passe de quoi ? Des smartphones avec Internet ? Du moteur de recherche Google ? Du commerce Amazon ?

Je ne vois pas grand monde dans la rue qui n'est pas rivé sur son smartphone Apple ou Android en quasi permanence...
Parfaitement !
On utilise Linux, Libre office, lxquick, open street map, Archos, daylimotion, viadeo, ariane, galileo, et t411
Et l'ue s'engage évidement à contribuer (financièrement et techniquement) à ces solutions libre et open source.

Nous on y gagne notre indépendance et on prive la NSA de nos datas. le marché européens représente 750millions d'habitant, on peut donc largement développer et commercialiser nos propre solutions, y'a un marché assez grand.
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 9:22
@RyzenOC
Ce que tu prône est exactement la même chose que ce que je disait dans mon post d'il y a bientôt 1 an le 03/09/2016
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
[...]
La commission Européenne devrais alors menacer Apple de leur interdire la vente de matériel et service sur le territoire européen, je ne suis pas sûr qu'ils sont près à se séparer de 1/3 de leur chiffre d'affaire ^^
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 16:27
Code : Sélectionner tout
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Ryu2000_Process
While True 
  If #RienaDire Then
     do Critiquer_UE()
  Else
     do Critiquer_UE()
  EndIf
EndWhile
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Avatar de LSMetag
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 10:05
Ca reste honteux vu leur politique commerciale qui trait comme une vache à lait. Ils se font des marges incroyables sur leurs Iphones. Et ils se paient le luxe de ne pas payer d'impôts ou d'échapper à celui-ci.
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Avatar de Vulcania
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 13:04
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
Le plus marrant serait une saisie judiciaire et mises aux enchères, y compris des brevets, codes sources et tous les secrets industriels. Ce serait le plus beau fuck envoyé aux USA.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 30/05/2017 à 14:41
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Passer de 879 à 12, c'est pas mal.
C'est genre 1,365% de ce qu'ils auraient du payer.
Ce serait chouette de pouvoir payer qu'1,365% de ses impôts ^^
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je sais pas, j'ai lu en diagonal, j'ai vu 879 et 12, je croyais qu'Apple devait payer 879 et qu'au final paiera 12...
C'est un peu le problème récurrent...

Quand tu lis tout, calmement, tu vois que c'est passé de 879 à 318 millions en ITALIE.

Bref, rien à voir avec les 12.2 millions que demande la France...

Et le pire c'est que l'on te corrige seulement sur le pourcentage de réduction que cela représente comme si ce que tu disais était cohérent.

Edit : vous pouvez me moinsser, ce n'est pas de ma faute si vous ne savez pas lire 15 lignes sans comprendre de travers...
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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 30/05/2017 à 14:42
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Ce serait chouette de pouvoir payer qu'1,365% de ses impôts ^^
Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message

Mais bon, Ce serait chouette aussi de pouvoir payer que 36% de mes impôts ^^
Ce serait chouette de n'avoir qu'1.365% / 36% de remboursement de frais médicaux, d'écoles pour nos enfants, de retraites ...
On ne peux pas tout avoir gratuitement.
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 15:40
De payer un smartphone 1000€ parce qu'il y a une pomme dessus.
Ou 3000€ son portable parce qu'il y a une fenêtre dessus.
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