Depuis un moment, Bruxelles s’est lancé contre l’optimisation fiscale des multinationales qui profitent du système pour payer le plus faible impôt possible. L’une des affaires qui ont fait les choux gras de la presse est celle qui a conclu qu’Apple devait 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts en Irlande.Le fisc français n’est pas en reste. En effet, selon nos confrères de BFM, le fisc a notifié à Apple un redressement fiscal portant sur les exercices de 2012 à 2014. Les services de Bercy réclament à la filiale française d’Apple le paiement de 12,2 millions d’euros.
Précisément, la filiale redressée est Apple Retail France EURL, la filiale qui opère les Apple Stores français, et non Apple Sarl France qui est en charge du marketing. Cette filiale a été créée en 2005, quelques années avant l'ouverture du premier Apple Store au Louvre en 2009. Déficitaire jusqu'en 2013, elle n'a commencé à payer des impôts qu'à partir de cette année-là. Sur l'exercice clos fin septembre 2016, elle est retombée dans le rouge (à cause de la provision pour redressement fiscal), perdant 9,4 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires de 623 millions.
En effet, par l'effet des prix de transfert (qui est un mécanisme d'optimisation consistant à transférer des revenus réalisés dans un pays, vers un autre état possédant une fiscalité plus avantageuse, comme l'Irlande), les ventes physiques sont certes déclarées en France, mais toutes les ventes indirectes de produits via des tiers sont facturées depuis l'Irlande et se trouvent ainsi exonérées d'impôt français. Même chose pour les ventes réalisées via iTunes (applications, chansons...), qui sont effectuées depuis le Luxembourg.
Les deux filiales déclarent donc au fisc français 700 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'est une fraction du chiffre d'affaires effectivement réalisé par Apple en France, estimé à 4,3 milliards d'euros.
Comme le rapporte l’Express, cette action du fisc hexagonal s’inscrit dans une opération plus vaste portant sur un redressement fiscal d’Apple France pour plus de 400 millions d’euros sur les exercices 2011, 2012 et 2013.
Rappelons que l'Italie a réussi à faire plier Apple en obligeant l’entreprise à s’acquitter de 318 millions d'euros d'impôts en 2015 même si, il faut le préciser, ce redressement a été revu à la baisse après négociation avec les autorités. À l'origine, l'addition se montait à 879 millions d'euros.
Apple a publié un communiqué lié à cette affaire « Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l’origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n’existaient pas avant que nous lancions l’App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50 000 applications et ont gagné plus d’un milliard d’euros en les proposant à des clients dans le monde entier.
Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d’autres commerçants à travers le pays.
En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d’impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés. »
Pour sa part, la décision de Bercy n'a pas encore été confirmée officiellement, encore moins le montant en jeu.
Source : BFMTV
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Envoyé par Michael Guilloux
