Dans le procès qui oppose Apple le fabricant d’iPhone à Qualcomm, le plus grand fabricant de semi-conducteurs au monde, une nouvelle escalade vient d’être atteinte. Depuis des années, Apple et Qualcomm travaillent en bonne intelligence dans un contrat gagnant-gagnant. Apple utilise les technologies de Qualcomm comme les modems dans ses iPhone et Qualcomm, qui détient des brevets pour ces technologies, se fait payer des redevances par les entreprises intervenant dans la fabrication des iPhone pour qu’Apple puisse leur rembourser ces frais de licences payés. Mais cette bonne entente a pris une autre tournure depuis le mois de janvier.En effet, depuis cette date la firme de Cupertino a traduit en justice Qualcomm, car elle estime que ce dernier utilise sa position dominante dans le secteur des semi-conducteurs pour lui faire payer un pourcentage jugé exorbitant sur le prix total des iPhone vendus peu importe si elle utilise les technologies de Qualcomm ou non. Ainsi, lorsque Apple a augmenté le prix de ses iPhone en fournissant une mémoire de stockage plus importante, le coût de licences dû à Qualcomm aurait également grimpé. Apple souhaiterait que ce montant soit fixé en fonction du prix des composants utilisés dans les téléphones et réduit à des dizaines de dollars.
En plus de cette plainte, Apple explique que Qualcomm aurait retenu la somme d’un milliard de dollars qu’il devait lui retourner en guise de réduction sur les coûts de licence. Nous rappelons que depuis la conception de ses premiers appareils, Apple s’est exclusivement tourné vers Qualcomm pour équiper ses iPhone avec les technologies permettant de se connecter au réseau ou pour communiquer avec les autres téléphones. En contrepartie, Qualcomm aurait accordé des réductions à Apple. Toutefois, selon Apple, le fabricant de puces aurait volontairement retenu ce montant d’un milliard de dollars en représailles à la collaboration d’Apple dans une enquête menée par le régulateur sud-coréen contre les pratiques de Qualcomm dénoncées comme monopolistes.
À la lumière de ces faits, Apple a porté plainte en janvier devant la justice américaine et depuis le mois d’avril, les redevances qui devaient être versées à Qualcomm ont cessé d’être payées par les entreprises intervenant dans la fabrication de l’iPhone. Pour Qualcomm, Apple aurait décidé de ne pas rembourser à ses sous-traitants les redevances payées à Qualcomm afin de les obliger à ne pas les payer non plus à Qualcomm tout en promettant de les indemniser en cas d’action légale de la part du fabricant de semi-conducteurs. Cela ferait partie d’une stratégie mise en place par Apple afin d’amener Qualcomm à revoir sa position concernant le litige qui les oppose, ajoute l’entreprise.
En faisant ses comptes pour le premier trimestre, Qualcomm déclare déjà un manque à gagner de 500 millions de dollars causé par la cessation de paiements des redevances par les sous-traitants d’Apple. Et si les choses restent en l’état, les dommages pourraient être encore pires. Un tiers de ses revenus liés à l’exploitation de ces licences pourrait être impacté.
Cette situation qui n’est pas faite pour arranger les affaires de Qualcomm a poussé l’entreprise à porter plainte dans ce mois contre les fabricants Foxconn, Compal, Wistron et Pegatron, censés payer des royalties (redevances) à Qualcomm pour l’intégration de ses technologies dans les iPhone. Et depuis quelques heures, Qualcomm a encore fait monter la pression en demandant à la justice américaine d’obliger les entreprises sous-traitantes d’Apple à continuer à lui verser ses redevances dues. L’entreprise ajoute « ;Nous sommes convaincus que nos contrats seront jugés valides et exécutoires, mais dans l’intervalle, il est juste et équitable que nos titulaires de licences paient pour le bien qu’ils utilisent ;». En outre, Qualcomm annonce avoir mis à jour le dossier de sa plainte en ajoutant des éléments de preuve plus accablants contre Apple qui prouveraient que la firme de Cupertino est derrière la cessation de paiement des redevances par les entreprises de fabrication d'iPhone.
En dehors de ce procès opposant Apple et Qualcomm, nous rappelons que le fabricant de semi-conducteurs a un long passé et un présent litigieux sur ces redevances présumées excessives. Déjà en décembre dernier, la Commission sud-coréenne du commerce équitable lui a imposé une amende de plus de 800 millions de dollars au terme de son enquête. Avant les enquêtes sud-coréennes et plus précisément en 2015, ce fut le régulateur chinois qui le condamna pour abus de position dominante. Pour éviter d’être interdit de commerce dans ce pays, le fabricant de puces a versé plus de 900 millions de dollars au régulateur chinois en guise de compensation avant d’être autorisé à prélever des frais de licences à un taux plus bas auprès des fabricants de téléphones du pays.
En dehors des régulateurs chinois et sud-coréen, nous avons également la Commission fédérale du commerce des États-Unis qui s’est autosaisie quelques jours avant la plainte d’Apple et a ouvert un procès contre Qualcomm pour avoir forcé la firme de Cupertino à utiliser ses puces uniquement afin de lui offrir des rabais sur les frais de licences, freinant ainsi la concurrence. L’Union européenne et les autorités taiwanaises pour leur part ont également ouvert des enquêtes respectives toujours sur Qualcomm pour ce même problème d’abus de position dominante.
Source : Axios
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