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Qualcomm saisit la justice pour forcer les sous-traitants d'Apple à payer ses royalties
Et compte prouver qu'Apple est derrière l'arrêt des paiements

Le , par Olivier Famien

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Dans le procès qui oppose Apple le fabricant d’iPhone à Qualcomm, le plus grand fabricant de semi-conducteurs au monde, une nouvelle escalade vient d’être atteinte. Depuis des années, Apple et Qualcomm travaillent en bonne intelligence dans un contrat gagnant-gagnant. Apple utilise les technologies de Qualcomm comme les modems dans ses iPhone et Qualcomm, qui détient des brevets pour ces technologies, se fait payer des redevances par les entreprises intervenant dans la fabrication des iPhone pour qu’Apple puisse leur rembourser ces frais de licences payés. Mais cette bonne entente a pris une autre tournure depuis le mois de janvier.

En effet, depuis cette date la firme de Cupertino a traduit en justice Qualcomm, car elle estime que ce dernier utilise sa position dominante dans le secteur des semi-conducteurs pour lui faire payer un pourcentage jugé exorbitant sur le prix total des iPhone vendus peu importe si elle utilise les technologies de Qualcomm ou non. Ainsi, lorsque Apple a augmenté le prix de ses iPhone en fournissant une mémoire de stockage plus importante, le coût de licences dû à Qualcomm aurait également grimpé. Apple souhaiterait que ce montant soit fixé en fonction du prix des composants utilisés dans les téléphones et réduit à des dizaines de dollars.

En plus de cette plainte, Apple explique que Qualcomm aurait retenu la somme d’un milliard de dollars qu’il devait lui retourner en guise de réduction sur les coûts de licence. Nous rappelons que depuis la conception de ses premiers appareils, Apple s’est exclusivement tourné vers Qualcomm pour équiper ses iPhone avec les technologies permettant de se connecter au réseau ou pour communiquer avec les autres téléphones. En contrepartie, Qualcomm aurait accordé des réductions à Apple. Toutefois, selon Apple, le fabricant de puces aurait volontairement retenu ce montant d’un milliard de dollars en représailles à la collaboration d’Apple dans une enquête menée par le régulateur sud-coréen contre les pratiques de Qualcomm dénoncées comme monopolistes.


À la lumière de ces faits, Apple a porté plainte en janvier devant la justice américaine et depuis le mois d’avril, les redevances qui devaient être versées à Qualcomm ont cessé d’être payées par les entreprises intervenant dans la fabrication de l’iPhone. Pour Qualcomm, Apple aurait décidé de ne pas rembourser à ses sous-traitants les redevances payées à Qualcomm afin de les obliger à ne pas les payer non plus à Qualcomm tout en promettant de les indemniser en cas d’action légale de la part du fabricant de semi-conducteurs. Cela ferait partie d’une stratégie mise en place par Apple afin d’amener Qualcomm à revoir sa position concernant le litige qui les oppose, ajoute l’entreprise.

En faisant ses comptes pour le premier trimestre, Qualcomm déclare déjà un manque à gagner de 500 millions de dollars causé par la cessation de paiements des redevances par les sous-traitants d’Apple. Et si les choses restent en l’état, les dommages pourraient être encore pires. Un tiers de ses revenus liés à l’exploitation de ces licences pourrait être impacté.

Cette situation qui n’est pas faite pour arranger les affaires de Qualcomm a poussé l’entreprise à porter plainte dans ce mois contre les fabricants Foxconn, Compal, Wistron et Pegatron, censés payer des royalties (redevances) à Qualcomm pour l’intégration de ses technologies dans les iPhone. Et depuis quelques heures, Qualcomm a encore fait monter la pression en demandant à la justice américaine d’obliger les entreprises sous-traitantes d’Apple à continuer à lui verser ses redevances dues. L’entreprise ajoute « Nous sommes convaincus que nos contrats seront jugés valides et exécutoires, mais dans l’intervalle, il est juste et équitable que nos titulaires de licences paient pour le bien qu’ils utilisent ». En outre, Qualcomm annonce avoir mis à jour le dossier de sa plainte en ajoutant des éléments de preuve plus accablants contre Apple qui prouveraient que la firme de Cupertino est derrière la cessation de paiement des redevances par les entreprises de fabrication d'iPhone.

En dehors de ce procès opposant Apple et Qualcomm, nous rappelons que le fabricant de semi-conducteurs a un long passé et un présent litigieux sur ces redevances présumées excessives. Déjà en décembre dernier, la Commission sud-coréenne du commerce équitable lui a imposé une amende de plus de 800 millions de dollars au terme de son enquête. Avant les enquêtes sud-coréennes et plus précisément en 2015, ce fut le régulateur chinois qui le condamna pour abus de position dominante. Pour éviter d’être interdit de commerce dans ce pays, le fabricant de puces a versé plus de 900 millions de dollars au régulateur chinois en guise de compensation avant d’être autorisé à prélever des frais de licences à un taux plus bas auprès des fabricants de téléphones du pays.

En dehors des régulateurs chinois et sud-coréen, nous avons également la Commission fédérale du commerce des États-Unis qui s’est autosaisie quelques jours avant la plainte d’Apple et a ouvert un procès contre Qualcomm pour avoir forcé la firme de Cupertino à utiliser ses puces uniquement afin de lui offrir des rabais sur les frais de licences, freinant ainsi la concurrence. L’Union européenne et les autorités taiwanaises pour leur part ont également ouvert des enquêtes respectives toujours sur Qualcomm pour ce même problème d’abus de position dominante.

Source : Axios

Et vous ?

Quel est votre avis vis-à-vis des actions des deux entreprises ?

Qui pensez-vous aura le dernier mot dans cette affaire ?

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Avatar de Pierre Fauconnier
Responsable Office & Excel https://www.developpez.com
Le 25/01/2018 à 12:58
Et on peut imaginer que Qualcomm avait prévu cela dans ses budgets. Ca donne une idée de ce qui a finalement été payé en trop par les consommateurs dans l'unique but de rémunérer l'actionnariat.
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Avatar de abriotde
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 18/10/2017 à 13:49
Apple reçoit la monnaie de sa pièce. Elle a traîné les société chinoise devant les tribunaux américain par ce qu'ils s'inspiraient du design de leurs téléphones... alors maintenant les chinois récupère leurs sous. Apple a délocalisé en Chine pour tirer les prix en faisant jouer son poids, il font de même en retour. Apple est parmi les multinationales s'étant montré les plus avares et intraitable alors on va pas les plaindre.
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Avatar de melka one
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 02/12/2019 à 13:23
Au moins maintenant il savent ce que sa fait d'avoir une position dominante et d"en jouer
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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
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Avatar de Eric80
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/10/2018 à 9:48
Très difficile de faire la part des choses dans cette affaire.

Néanmoins, en tant que consommateur, on ne peut que regretter la stratégie monopolistique d Apple qui nuit à la concurrence et in fine au consommateur.
Ainsi, on espère que Qualcomm restera un acteur majeur du marché!

Le soutien d'Intel contre Qualcomm n est pas innocent puisque c est bien Qualcomm le nouveau concurrent sur la mobilité des PC ultra portables, tablettes et 2-en-1 depuis que Windows 10 on ARM est dispo, en attendant que les perfs soient à la hauteur des espoirs.
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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Avatar de Vulcania
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/06/2017 à 15:10
Si c'est trop cher pour Apple, pourquoi il ne s'en passerait pas ? C'est pas comme si Apple criait ça dans tous les tribunaux qu'il pouvait ....
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Avatar de Christian Olivier
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 21/06/2017 à 15:44
Le jeu du serpent qui se mord la queue quoi !!!!

Comme si ça pouvait aider à faire baisser le prix des iPhone !!!!
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