Antitrust Qualcomm : Apple réclame 1 milliard de dollars au spécialiste des puces pour mobile
Et évoque l'extorsion

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Après avoir été sanctionné par les autorités sud-coréennes pour pratiques anticoncurrentielles, Qualcomm, le spécialiste des puces pour mobile, s’est vu poursuivi en justice par la Federal Trade Commission pour les mêmes raisons. Selon le gendarme américain de la concurrence, Qualcomm :
  • dispose d’une politique de « pas de licence, pas de puces » en vertu de laquelle l’équipementier fournit ses processeurs baseband uniquement à la condition que les fabricants de téléphones portables acceptent les termes de licence préférés de Qualcomm. La FTC allègue que cette tactique oblige les fabricants de téléphones portables à payer des redevances élevées à Qualcomm pour les produits qui utilisent les processeurs baseband d'un concurrent. Selon la plainte de la Commission, il s'agit d'une taxe anticoncurrentielle sur l'utilisation des transformateurs de rivaux. « Pas de licence, pas de puces » est une condition que d'autres fournisseurs de dispositifs à semi-conducteurs n’imposent pas. Le risque de perdre l'accès aux processeurs de baseband de Qualcomm est trop important pour un fabricant de téléphones portables, car il empêcherait le fabricant de vendre des téléphones destinés à être utilisés sur des réseaux cellulaires importants.
  • refuse de délivrer des brevets essentiels aux concurrents. Malgré son engagement à délivrer des licences de brevets essentiels aux conditions de FRAND, Qualcomm a systématiquement refusé d'octroyer ces brevets à des fournisseurs concurrents de processeurs de baseband.
  • a obtenu une exclusivité chez Apple en échange de redevances de brevets réduites. Qualcomm a empêché Apple de s'approvisionner en processeurs de baseband de ses concurrents de 2011 à 2016. Qualcomm a reconnu que tout concurrent qui aurait gagné un contrat avec Apple deviendrait plus fort et s’est servi de l'exclusivité pour empêcher Apple de travailler avec ses concurrents ainsi que d’améliorer leur efficacité.


Si Qualcomm a réfuté les arguments soulevés par la FTC, notamment l’exclusivité chez Apple, un nouvel élément vient jouer contre le constructeur. En effet, Apple a porté plainte contre lui pour lui avoir imposé des frais de licence « exorbitants » pour sa technologie cellulaire.

Apple a demandé à un tribunal de Californie d'ordonner à Qualcomm de lui verser près d'un milliard de dollars que le constructeur aurait retenus. Apple assure que Qualcomm lui doit cet argent, mais le retient parce qu’Apple a coopéré avec le gouvernement sud-coréen sur les pratiques de licences de Qualcomm. « Pour protéger ce système d'affaires, Qualcomm a pris des mesures de plus en plus radicales, la plus récente en retenant près d'un milliard de dollars en paiements d'Apple comme représailles pour avoir répondu honnêtement à des organismes d'application de la loi qui menaient une enquête sur lui », a déclaré Apple.

La plainte indique également que Qualcomm facture des frais de licence élevés aux sociétés qui fabriquent des iPhone pour le compte d’Apple. Ces sociétés transmettent les frais à Apple, mais ne sont pas autorisées à montrer à Apple les détails des accords de licence, ce qui laisse Apple dans le flou concernant ce qu'il paie.

« Depuis de nombreuses années, Qualcomm a injustement tarifé des redevances pour les technologies qui n’ont rien à voir avec eux », a déclaré Apple. « Plus Apple innove avec des fonctionnalités uniques telles que TouchID, les écrans et les caméras, pour n'en citer que quelques-uns, plus Qualcomm recueille d’argent sans raison et plus il devient cher pour Apple de financer ces innovations ».

« Qualcomm a développé ses activités autour d’anciennes normes héritées, mais renforce sa domination par des tactiques d'exclusion et des redevances excessives. En dépit d'être l'une de plus d'une douzaine de sociétés qui ont contribué aux normes cellulaires de base, Qualcomm continue de facturer Apple au moins cinq fois plus en royalties que tous les autres concédants de brevets cellulaires combinés avec lesquels nous avons des accords ».

Qualcomm a un monopole sur les puces qui supportent un standard cellulaire appelé CDMA (ou accès multiple par répartition de code), que les réseaux Verizon et Sprint utilisent. Depuis qu’Apple a lancé sa version CDMA de l'iPhone en 2011, « Qualcomm a facturé à Apple une prime monopolistique pour l'accès aux chipsets CDMA ».

Avec l'iPhone 7, Apple a finalement pu introduire des puces Intel dans certains des téléphones. Mais ce choix coûte cher à Apple en compensation pécuniaire de Qualcomm pour le manque à gagner.

Source : Forbes


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Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 24/01/2017 à 13:17
Honnêtement, j'ai rien compris avec cette histoire de licences. Qu'Apple doit donner de l'argent à Qualcomm. Qu'Apple doit payer de plus de manière indirect à Qualcomm.
Avatar de Christian Olivier Christian Olivier - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 09/05/2017 à 13:33
Qualcomm entame des mesures judiciaires répressives dans plusieurs pays contre Apple
Qui refuse de payer ses royalties

Qualcomm était le fournisseur exclusif de certaines puces baseband pour les produits de la marque à la pomme jusqu'à l'iPhone 7. Mais, cette situation est sur le point de changer avec l'avènement de l'iPhone 8 et les scandales judiciaires à répétition entre les deux firmes qui marquent un tournant décisif dans l'évolution du partenariat entre le spécialiste des puces pour mobiles et le créateur de l'iPhone. Pour la nouvelle génération de ses produits iPhone, Apple a décidé de briser ce partenariat d'exclusivité en utilisant soit des Soc modem du fabricant Intel, soit des Soc modem de Qualcomm. Il faut, malgré tout, rappeler que les brevets de Qualcomm couvrent plusieurs domaines d'application, parmi lesquels les processus essentiels régissant l’encodage et de la transmission des données et de la voix entre différents réseaux ou appareils de communication. De ce fait, même en changeant de fournisseur pour les Soc modem de l'iPhone 8, Apple devra reverser des indemnités à Qualcomm pour avoir le droit d'exploiter ses technologies incontournables comme le CDMA (Code division multiple access) et ses évolutions.

Au début de l’année 2017, en janvier plus précisément, Apple a lancé les hostilités contre son sous-traitant de Soc modem Qualcomm en déposant une plainte pour dénoncer un hypothétique abus de position dominante auquel se livrerait le fondeur américain. Parmi les éléments à charge apportés par Apple, figurait en première ligne le problème du non-respect des règles « FRAND » (fair, reasonable and non discriminatory) censées garantir des transactions équitables, raisonnables et non discriminatoires entre les différents partenaires liés par un contrat. D’après la firme de Cupertino, le non-respect des règles « FRAND » et l’usage inapproprié de brevets ou autres licences d’exploitation dérivée de technologies propriétaires de Qualcomm permettraient à cette entreprise de s’en mettre plein les poches en faisant gonfler abusivement les prix des brevets essentiels. Une chose qui s’apparente à la pratique de manœuvres anticoncurrentielles. Des accusations que Qualcomm a naturellement rejetées en bloc.

Les choses ont empiré lorsqu’Apple a décidé d’arrêter de payer temporairement les royalties « injustes et excessivement chères » qu’elle doit à la firme de San Diego pour l’utilisation de ses brevets et de ses technologies, histoire d’augmenter un peu plus la pression. Un coup dur pour le fondeur de San Diego qui tire une grande partie de ses revenus de son partenariat commercial avec Apple : déjà 500 millions USD pour le premier trimestre 2017 et presque un tiers de ses revenus tirés de l’exploitation des licences si la situation s’étale sur toute l’année. Malgré tous ses démêlés judiciaires avec Apple et l’arrêt des paiements, Qualcomm a précisé que son entreprise continuerait à fournir à la firme de Cupertino, le matériel électronique de pointe dont elle a besoin pour ses futurs iPhone.

« Ils (ntldr Qualcomm) doivent absolument réagir, » disait Kevin Cassidy, un analyste de Stifel Nicolaus. « Le plus grand risque, c’est que d’autres compagnies ou pays suivent le mouvement initié et décident aussi de ne plus payer. C’est la plus grande menace inspirée par Apple à l’heure actuelle. »

L’US Trade Agency (ITC) aux USA est une institution très importante qui a le pouvoir de bloquer l’importation de biens sur le territoire américain de manière plus rapide et plus efficace que n’importe quelle cour fédérale de district. « L’ITC a l’expérience et les compétences nécessaires pour régler les litiges liés aux brevets. Elle tranche rapidement et intervient vite sur le terrain pour faire appliquer ses décisions » confiait Alex Hadjis, un avocat du cabinet spécialisé dans les litiges autour des brevets qui travaille pour le cabinet juridique Oblon d’Alexandrie en Virginie. Qualcomm avait vu ses produits bloqués en 2009 à cause d’un litige avec Broadcom et plus récemment, Apple avait connu les mêmes déboires à cause de différends avec Samsung. Autant dire que les deux firmes sont habituées aux tribunaux.


Cette décision d'Apple a, semble-t-il, motivé Qualcomm à prendre des mesures répressives pour contre-attaquer. Une personne proche de la société, mais dont l’identité reste inconnue, a déclaré que la firme de San Diego s’apprête à saisir l’US Trade Agency (ITC) afin de réclamer une interdiction pure et simple de l’importation sur le territoire américain des appareils de marque iPhone fabriqués en Asie. Par cette mesure, Qualcomm souhaite entraver le lancement prochain des nouveaux smartphones et des nouvelles tablettes de référence de la marque à la pomme. En effet, le marché américain pèse pour environ 40 % sur le total des ventes mondiales d’Apple et une très grande partie de la chaine de production des produits iPhone, si ce n’est toute, se trouve en Asie. Si la procédure lancée par Qualcomm venait à aboutir, ce serait un terrible coup dur pour Apple. D’après Qualcomm, en refusant de payer ses sous-traitants, Apple remet en cause tous les contrats qui ont précédé le lancement même des produits iPhone. Ce dernier estime également qu’Apple aurait délibérément violé les termes du contrat puisqu’Apple aurait porté atteinte aux consommateurs en limitant les puces Qualcomm dans l’iPhone 7.

Qualcomm ne souhaite pas se limiter à contrer Apple sur le marché américain. La société de San Diego a déjà pris d’autres séries de mesures pour plomber le marché de la marque à la pomme à l’échelle internationale notamment en Chine, en Grande-Bretagne et en Allemagne. Il ne fait aucun doute que ce fâcheux litige entre les deux géants technologiques que sont Qualcomm et Apple n’a pas encore atteint son paroxysme.

Source : Bloomberg, DigitalTrends

Et vous ?

Que pensez-vous de ce nouvel acte du conflit qui oppose Qualcomm à Apple ?
La pratique de la concurrence déloyale n'est-elle pas un fait d'armes des deux protagonistes ?
Est-ce qu'il ne faudrait pas repenser la politique de l'exploitation des brevets et des licences ?

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Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 26/05/2017 à 2:44
Qualcomm demande à la justice de forcer les sous-traitants d’Apple à payer ses royalties
et compte prouver qu'Apple est derrière l'arrêt des paiements

Dans le procès qui oppose Apple le fabricant d’iPhone à Qualcomm, le plus grand fabricant de semi-conducteurs au monde, une nouvelle escalade vient d’être atteinte. Depuis des années, Apple et Qualcomm travaillent en bonne intelligence dans un contrat gagnant-gagnant. Apple utilise les technologies de Qualcomm comme les modems dans ses iPhone et Qualcomm, qui détient des brevets pour ces technologies, se fait payer des redevances par les entreprises intervenant dans la fabrication des iPhone pour qu’Apple puisse leur rembourser ces frais de licences payés. Mais cette bonne entente a pris une autre tournure depuis le mois de janvier.

En effet, depuis cette date la firme de Cupertino a traduit en justice Qualcomm, car elle estime que ce dernier utilise sa position dominante dans le secteur des semi-conducteurs pour lui faire payer un pourcentage jugé exorbitant sur le prix total des iPhone vendus peu importe si elle utilise les technologies de Qualcomm ou non. Ainsi, lorsque Apple a augmenté le prix de ses iPhone en fournissant une mémoire de stockage plus importante, le coût de licences dû à Qualcomm aurait également grimpé. Apple souhaiterait que ce montant soit fixé en fonction du prix des composants utilisés dans les téléphones et réduit à des dizaines de dollars.

En plus de cette plainte, Apple explique que Qualcomm aurait retenu la somme d’un milliard de dollars qu’il devait lui retourner en guise de réduction sur les coûts de licence. Nous rappelons que depuis la conception de ses premiers appareils, Apple s’est exclusivement tourné vers Qualcomm pour équiper ses iPhone avec les technologies permettant de se connecter au réseau ou pour communiquer avec les autres téléphones. En contrepartie, Qualcomm aurait accordé des réductions à Apple. Toutefois, selon Apple, le fabricant de puces aurait volontairement retenu ce montant d’un milliard de dollars en représailles à la collaboration d’Apple dans une enquête menée par le régulateur sud-coréen contre les pratiques de Qualcomm dénoncées comme monopolistes.


À la lumière de ces faits, Apple a porté plainte en janvier devant la justice américaine et depuis le mois d’avril, les redevances qui devaient être versées à Qualcomm ont cessé d’être payées par les entreprises intervenant dans la fabrication de l’iPhone. Pour Qualcomm, Apple aurait décidé de ne pas rembourser à ses sous-traitants les redevances payées à Qualcomm afin de les obliger à ne pas les payer non plus à Qualcomm tout en promettant de les indemniser en cas d’action légale de la part du fabricant de semi-conducteurs. Cela ferait partie d’une stratégie mise en place par Apple afin d’amener Qualcomm à revoir sa position concernant le litige qui les oppose, ajoute l’entreprise.

En faisant ses comptes pour le premier trimestre, Qualcomm déclare déjà un manque à gagner de 500 millions de dollars causé par la cessation de paiements des redevances par les sous-traitants d’Apple. Et si les choses restent en l’état, les dommages pourraient être encore pires. Un tiers de ses revenus liés à l’exploitation de ces licences pourrait être impacté.

Cette situation qui n’est pas faite pour arranger les affaires de Qualcomm a poussé l’entreprise à porter plainte dans ce mois contre les fabricants Foxconn, Compal, Wistron et Pegatron, censés payer des royalties (redevances) à Qualcomm pour l’intégration de ses technologies dans les iPhone. Et depuis quelques heures, Qualcomm a encore fait monter la pression en demandant à la justice américaine d’obliger les entreprises sous-traitantes d’Apple à continuer à lui verser ses redevances dues. L’entreprise ajoute « Nous sommes convaincus que nos contrats seront jugés valides et exécutoires, mais dans l’intervalle, il est juste et équitable que nos titulaires de licences paient pour le bien qu’ils utilisent ». En outre, Qualcomm annonce avoir mis à jour le dossier de sa plainte en ajoutant des éléments de preuve plus accablants contre Apple qui prouveraient que la firme de Cupertino est derrière la cessation de paiement des redevances par les entreprises de fabrication d'iPhone.

En dehors de ce procès opposant Apple et Qualcomm, nous rappelons que le fabricant de semi-conducteurs a un long passé et un présent litigieux sur ces redevances présumées excessives. Déjà en décembre dernier, la Commission sud-coréenne du commerce équitable lui a imposé une amende de plus de 800 millions de dollars au terme de son enquête. Avant les enquêtes sud-coréennes et plus précisément en 2015, ce fut le régulateur chinois qui le condamna pour abus de position dominante. Pour éviter d’être interdit de commerce dans ce pays, le fabricant de puces a versé plus de 900 millions de dollars au régulateur chinois en guise de compensation avant d’être autorisé à prélever des frais de licences à un taux plus bas auprès des fabricants de téléphones du pays.

En dehors des régulateurs chinois et sud-coréen, nous avons également la Commission fédérale du commerce des États-Unis qui s’est autosaisie quelques jours avant la plainte d’Apple et a ouvert un procès contre Qualcomm pour avoir forcé la firme de Cupertino à utiliser ses puces uniquement afin de lui offrir des rabais sur les frais de licences, freinant ainsi la concurrence. L’Union européenne et les autorités taiwanaises pour leur part ont également ouvert des enquêtes respectives toujours sur Qualcomm pour ce même problème d’abus de position dominante.

Source : Axios

Et vous ?

Quel est votre avis vis-à-vis des actions des deux entreprises ?

Qui pensez-vous aura le dernier mot dans cette affaire ?

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Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 21/06/2017 à 12:14
Guerre des brevets : Apple lance de nouvelles attaques contre Qualcomm
et l'accuse de « pratiques illégales » qui font mal à l'industrie entière

Après avoir été sanctionné par les autorités sud-coréennes pour pratiques anticoncurrentielles, Qualcomm, le spécialiste des puces pour mobile, s’est vu poursuivi en justice au début de l’année par la Federal Trade Commission pour les mêmes raisons. Selon le gendarme américain de la concurrence, Qualcomm :
  • dispose d’une politique de « pas de licence, pas de puces » en vertu de laquelle l’équipementier fournit ses processeurs baseband uniquement à la condition que les fabricants de téléphones portables acceptent les termes de licence préférés de Qualcomm. La FTC allègue que cette tactique oblige les fabricants de téléphones portables à payer des redevances élevées à Qualcomm pour les produits qui utilisent les processeurs baseband d'un concurrent. Selon la plainte de la Commission, il s'agit d'une taxe anticoncurrentielle sur l'utilisation des transformateurs de rivaux. « Pas de licence, pas de puces » est une condition que d'autres fournisseurs de dispositifs à semi-conducteurs n’imposent pas. Le risque de perdre l'accès aux processeurs de baseband de Qualcomm est trop important pour un fabricant de téléphones portables, car il empêcherait le fabricant de vendre des téléphones destinés à être utilisés sur des réseaux cellulaires importants ;
  • refuse de délivrer des brevets essentiels aux concurrents. Malgré son engagement à délivrer des licences de brevets essentiels aux conditions de FRAND, Qualcomm a systématiquement refusé d'octroyer ces brevets à des fournisseurs concurrents de processeurs de baseband ;
  • a obtenu une exclusivité chez Apple en échange de redevances de brevets réduites. Qualcomm a empêché Apple de s'approvisionner en processeurs de baseband de ses concurrents de 2011 à 2016. Qualcomm a reconnu que tout concurrent qui aurait gagné un contrat avec Apple deviendrait plus fort et s’est servi de l'exclusivité pour empêcher Apple de travailler avec ses concurrents ainsi que d’améliorer leur efficacité.

Pour sa part, à la même période, Apple a porté plainte contre Qualcomm pour lui avoir imposé des frais de licence « exorbitants » pour sa technologie cellulaire. Apple a demandé à un tribunal de Californie d'ordonner à Qualcomm de lui verser près d'un milliard de dollars que le constructeur aurait retenus.

Cette fois-ci, Apple a été plus précis dans ses nouvelles attaques contre le fournisseur Qualcomm et l’a accusé de faire payer pour des brevets qui ne sont pas valables. « Les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier. Ils nous fournissent un seul composant qui sert à la connectivité, mais, depuis des années, exigent un pourcentage sur le coût total de nos produits, ce qui revient à taxer les innovations d'Apple », a indiqué ce dernier dans un mail à l'AFP mardi.

« Nous croyons profondément dans la valeur de la propriété intellectuelle, mais nous n'avons pas à payer (Qualcomm) pour des avancées technologiques avec lesquelles ils n'ont rien à voir. Nous avons toujours été d'accord pour payer le juste prix pour la technologie standard utilisée dans nos produits, mais puisqu'ils ont refusé de négocier des conditions raisonnables, nous en appelons aux tribunaux pour nous aider », a poursuivi l’Américain.

Selon les documents présentés mardi au tribunal en Californie et qu’a évoqués le Wall Street Journal, certains brevets de Qualcomm ne sont pas valables, car ils sont en conflit avec des brevets qui existent déjà, tandis que d'autres ne sont pas de caractère essentiel pour la technologie des appareils mobiles.

Le journal a cité un responsable d'Apple qui a assuré que le groupe souhaite « mettre en lumière le fait que (Qualcomm) veut faire payer des licences pour des brevets qui ne sont pas identifiés et, pour les brevets que (Apple) a examinés, qui ne justifient certainement pas le genre de demandes (de redevances) qui sont faites. »

Qualcomm a réfuté ces nouvelles accusations dans un communiqué, assurant que « les innovations de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et rendent possibles les usages et possibilités les plus importantes de ces appareils », par la voix de son vice-président et responsable juridique Don Rosenberg. « Il est tout simplement faux de dire que Qualcomm cherche à engranger des redevances pour des innovations d'Apple qui n'auraient rien à voir avec Qualcomm », a-t-il poursuivi.

Source : Le Figaro
Avatar de Vulcania Vulcania - Membre averti https://www.developpez.com
le 21/06/2017 à 15:10
Si c'est trop cher pour Apple, pourquoi il ne s'en passerait pas ? C'est pas comme si Apple criait ça dans tous les tribunaux qu'il pouvait ....
Avatar de Christian Olivier Christian Olivier - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 21/06/2017 à 15:44
Le jeu du serpent qui se mord la queue quoi !!!!

Comme si ça pouvait aider à faire baisser le prix des iPhone !!!!
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 07/07/2017 à 13:15
Guerre des brevets : Qualcomm appelle le régulateur américain à interdire la vente d'iPhone
qui disposent de puces Intel comme l'iPhone 7

La bataille entre Apple et Qualcomm continue et semble être loin de son aboutissement. Elle a connu un nouveau tournant lorsque Qualcomm, l’un des incontournables en matière de technologies mobiles de la prochaine génération, a demandé à la Commission du commerce international des États-Unis d'interdire la vente d’iPhone et iPad qui utilisent un modem sans fil 4G d'Intel.

C’est le quotidien américain Financial Times, qui a rapporté que Donald J. Rosenberg,
Executive Vice President, General Counsel and Corporate Secretary de Qualcomm, a confié que sa structure a placé un « ordre d'exclusion limité » pour tous les appareils d'Apple qui utilisent le modem sans fil 4G d'Intel, mais pas sur ceux alimentés par les chips de Qualcomm, au passage, il a soutenu qu’Apple violait six brevets, pour lesquels il a rassemblé un infographique.

« Il s'agit d'un cas assez simple : nous sommes convaincus qu’ils enfreignent six de nos brevets », a-t-il déclaré au Financial Times. « Nous sommes évidemment très préoccupés par le fait qu'Apple a décidé unilatéralement de ne pas payer pour la propriété qu'elle prend et utilise. Apple continue d'utiliser la technologie de Qualcomm tout en refusant de payer pour elle. »

Les six brevets en question, a déclaré Qualcomm, permettent de profiter d’une haute performance sur un smartphone tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Chacun le fait de manière différente pour différentes fonctionnalités de smartphone. Les brevets sont « essentiels aux fonctions de l'iPhone », a déclaré Donald Rosenberg.

« Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s'étendent bien au-delà des technologies modernes ou des standards cellulaires », a-t-il assuré.

L'interdiction affecterait toutes les unités iPhone 7, ainsi que les futurs modèles iPhone.
Selon le Financial Times, en plus de la Commission du commerce international, la plainte de Qualcomm a également été déposée auprès du tribunal du district sud de la Californie et il semble que la société veut interdire les ventes d'iPhone qui enfreignent ses brevets aux États-Unis en plus d’obtenir une injonction de cessation de vente et commercialisation des dispositifs déjà présents sur le marché.

En clair, si elle était approuvée, l'interdiction affecterait toutes les unités iPhone 7, ainsi que les futurs modèles iPhone qu’Apple prévoit de dévoiler plus tard cette année, en septembre ou en octobre. La prochaine version de son iPhone, qui répond au nom de code iPhone 8, pourrait être livrée avec de nombreuses nouvelles technologies, y compris la recharge sans fil et rapide, la reconnaissance faciale et l'affichage OLED.

Le mois dernier, Apple s’est plaint devant un tribunal fédéral d’une présumée tentative de Qualcomm de facturer un droit de licence pour chaque iPhone fabriqué et qui constituerait un modèle commercial illégal.

La saga juridique entre les deux entreprises a débuté en janvier, lorsque Apple a déposé une plainte contre Qualcomm accusant le poids lourd des semi-conducteurs de surfacturer la vente des puces et de retenir près de 1 milliard de dollars en paiements de remboursement contractuels.

En réponse aux actions de Qualcomm, Apple a réitéré ses commentaires précédents : « Les pratiques commerciales illégales de Qualcomm nuisent à Apple et à l'ensemble de l'industrie. »

Source : Financial Times
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 24/07/2017 à 13:00
Apple Vs Qualcomm : Intel entre officiellement dans la partie et se rallie à Apple,
et assure que Qualcomm veut se débarrasser de la concurrence

Au début de ce mois, le quotidien américain Financial Times a rapporté que Donald J. Rosenberg, Executive Vice President, General Counsel and Corporate Secretary de Qualcomm, a confié que sa structure a placé un « ordre d'exclusion limité » pour tous les appareils d'Apple qui utilisent le modem sans fil 4G d'Intel, mais pas sur ceux alimentés par les chips de Qualcomm. Au passage, il a soutenu qu’Apple violait six brevets, pour lesquels il a rassemblé un infographique.

« Il s'agit d'un cas assez simple : nous sommes convaincus qu’ils enfreignent six de nos brevets », a-t-il déclaré au Financial Times. « Nous sommes évidemment très préoccupés par le fait qu'Apple a décidé unilatéralement de ne pas payer pour la propriété qu'elle prend et utilise. Apple continue d'utiliser la technologie de Qualcomm tout en refusant de payer pour elle. »

Les six brevets en question, a déclaré Qualcomm, permettent de profiter d’une haute performance sur un smartphone tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Chacun le fait de manière différente pour différentes fonctionnalités de smartphone. Les brevets sont « essentiels aux fonctions de l'iPhone », a déclaré Donald Rosenberg.

« Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s'étendent bien au-delà des technologies modernes ou des standards cellulaires », a-t-il assuré.

L'interdiction affecterait toutes les unités iPhone 7, ainsi que les futurs modèles iPhone.

Suite à la demande d’interdiction de vente d’iPhone, le fabricant d’Intel a décidé de réagir et de prendre officiellement part au conflit opposant ces deux icônes de l’industrie technologique.

Le constructeur a déposé sa déclaration auprès de l’ITC (International Trade Commission) américaine. L’entreprise a essayé de faire valoir que Qualcomm ne cherche pas à protéger ses brevets, mais plutôt de détruire indirectement la concurrence pour conserver un monopole : « Intel est le seul concurrent restant de Qualcomm sur le marché du LTE haut de gamme des modems. Intel a investi des milliards de dollars pour développer la prochaine génération de modems ainsi que des technologies avancées pour améliorer les performances et les fonctionnalités des smartphones modernes et les communications cellulaires. Qualcomm cherche maintenant l'exclusion des produits électroniques mobiles Apple qu’il prétend être contrevenants et inclut un modem fabriqué par Intel, afin qu'ils puissent être "remplacés" dans ses produits Apple prétendument contrefaits qui "utilisent un modem de la marque Qualcomm. » Ainsi, Qualcomm n'a pas engagé cette enquête pour arrêter la prétendue violation de ses droits de brevet. Au lieu de cela, il s’agit d’une plainte qui représente un effort transparent pour éliminer de façon légale le seul rival qui reste à Qualcomm. »

Aussi, Intel considère qu’une réponse favorable à la requête de Qualcomm, qui demande l’interdiction de vente de certains modèles d’iPhone sur le sol américain « causerait des dommages importants à l'intérêt public. »
L’entreprise insiste et déclare qu’une telle décision « nuirait gravement aux conditions concurrentielles de l'économie des États-Unis en renforçant la maîtrise de Qualcomm sur le marché marchand des modems LTE haut de gamme. »

La bataille judiciaire entre Qualcomm et Apple a commencé au début de cette année, lorsqu’Apple a demandé à un tribunal de Californie d'ordonner à Qualcomm de lui verser près d'un milliard de dollars que le constructeur aurait retenus. Apple avait alors assuré que Qualcomm lui doit cet argent, mais le retient parce qu’Apple a coopéré avec le gouvernement sud-coréen sur les pratiques de licences de Qualcomm. « Pour protéger ce système d'affaires, Qualcomm a pris des mesures de plus en plus radicales, la plus récente en retenant près d'un milliard de dollars en paiements d'Apple comme représailles pour avoir répondu honnêtement à des organismes d'application de la loi qui menaient une enquête sur lui », a déclaré Apple.

L’entreprise en a profité pour accuser Qualcomm de facturer des frais de licence élevés aux sociétés qui fabriquent des iPhone pour le compte d’Apple. Ces sociétés transmettent les frais à Apple, mais ne sont pas autorisées à montrer à Apple les détails des accords de licence, ce qui laisse Apple dans le flou concernant ce qu'il paie.

« Depuis de nombreuses années, Qualcomm a injustement tarifé des redevances pour les technologies qui n’ont rien à voir avec eux », a déclaré Apple. « Plus Apple innove avec des fonctionnalités uniques telles que TouchID, les écrans et les caméras, pour n'en citer que quelques-unes, plus Qualcomm recueille d’argent sans raison et plus il devient cher pour Apple de financer ces innovations. »

Source : déclaration d'Intel (au format PDF)
Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 25/07/2017 à 4:11
Apple vs Qualcomm : Microsoft, Google, Facebook et d’autres entreprises apportent leur soutien à Apple
et plaident contre l’interdiction des ventes d’iPhone aux USA

Depuis l’ouverture des hostilités entre Apple, le fabricant d’appareils mobiles et Qualcomm le fabricant de puces, les rapports vont de plus en plus mal. Après que Apple a porté plainte contre Qualcomm en janvier arguant que le fabricant de semi-conducteurs utilise sa position dominante dans le secteur pour lui faire payer plus qu’il n’en faut pour l’usage de ses technologies, la riposte ne s’est pas fait attendre du côté de Qualcomm qui a d’abord porté plainte pour obliger les sous-traitants d’Apple à lui verser ses royalties bloquées par ceux-ci et a ensuite saisi la Commission du commerce international des États-Unis afin de faire interdire la vente des iPhone et iPad utilisant les modems 4G sans fil d’Intel au lieu des siennes. L’argument avancé par Qualcomm est que l’usage des modems Intel porte atteinte à six de ses brevets. Le décor est donc planté et aucune des parties ne compte céder d’un pouce.

Mais cette affaire qui avait débuté entre les deux partenaires d’antan semble maintenant toucher aux intérêts de plusieurs autres entreprises du monde technologique. En effet, il y a quelques jours, Microsoft, Google, Samsung, Facebook, Netflix, Uber et plusieurs autres membres de l’association CCIA (Computer and Communications Industry Association) ont marqué de manière ouverte leur soutien à Apple dans le procès qui l’oppose à Qualcomm en demandant aux régulateurs américains de rejeter la plainte de Qualcomm exigeant l’interdiction des importations d’iPhone sur le territoire américain.

Dans leur adresse faite à la Commission du commerce international des États-Unis, ces entreprises ont souligné que si cette institution accédait à la requête de Qualcomm en interdisant l’importation des iPhone utilisant les puces Intel et assemblés à l’étranger, cela entraînerait des « bouleversements importants pour l’approvisionnement » en téléphones, mais aussi causerait du tort aux consommateurs. Il convient de rappeler que les iPhone 7 ont été conçus avec des modems Intel ce qui signifie que si la Commission du commerce international des États-Unis venait à se ranger du côté de Qualcomm, les iPhone 7 et aussi tous les futurs appareils d’Apple utilisant des puces d’Intel ne pourraient plus être importés aux États-Unis.

Bien évidemment, cette action en justice de Qualcomm n’a pas laissé Intel indifférent. En effet, ce dernier a officiellement réagi en prenant fait et cause pour Apple auprès de la Commission du commerce international des États-Unis. Pour Intel, Qualcomm ne chercherait ni plus ni moins qu’à mettre les produits concurrents hors-jeu afin de s’arroger tout le marché des puces mobiles.

De son côté, Ed Black, CEO de l’association CCIA, déclare que « Si la Commission du commerce international devait accorder cet ordre d’exclusion, cela permettrait à Qualcomm d’utiliser son pouvoir de monopole pour faire davantage pression sur Apple et lui permettrait d’augmenter les prix des appareils grand public. » Et d’ajouter que « ce qui est en jeu ici c’est sans nul doute la disponibilité des iPhone et d’autres smartphones à de meilleurs prix. »

À la suite de ces propos, aucune réaction n’a été notée de la part de Qualcomm. Aussi, bien que l'issue de cette affaire semble peu prévisible, ce qui est certain, c'est qu'elle est loin de s'achever.

Source : Reuters

Et vous ?

Quels sont vos pronostics concernant l’issue de cette affaire ?

Qui d’Apple ou de Qualcomm remportera le procès ?

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Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 10/08/2017 à 11:57
L’ITC s’engage à investiguer sur les présumées violations de brevets de Qualcomm par l’iPhone 7
et rendra sa décision dans les plus brefs délais

En juillet dernier, Qualcomm a porté plainte contre Apple auprès de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC en anglais) afin d’interdire la vente et l’importation d’iPhone et iPad qui utilisent les modems sans fil 4G d’Intel. Nous rappelons que depuis la fabrication de l’iPhone 7, Apple s’est tourné vers Qualcomm et également Intel pour équiper ses téléphones des modems sans fil 4G.

Selon les retours de plusieurs utilisateurs et analystes, les iPhone 7 dotés de puces Qualcomm (A1660 et A1661) fourniraient de meilleurs débits de connexion allant jusqu’à 30 % par rapport à ceux dotés des puces Intel (A1778 et A1784). Et dans des conditions de faible couverture réseau, les performances des puces Qualcomm seraient meilleures que celles d’Intel de 75 %. Par ailleurs, Apple même a précisé sur sa page officielle que les iPhone 7 fournis avec les puces Intel ne sont pas compatibles avec les réseaux CDMA.

Selon Qualcomm, ces iPhone 7 et autres dispositifs d’Apple intégrant les modems d’Intel violeraient six de ses brevets en profitant d’une haute performance sur ces appareils tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Il faut préciser toutefois que Qualcomm n’indexe pas directement les modems Intel dans la violation des brevets, mais plutôt remet en cause la manière d’utiliser ces modems Intel dans les téléphones de la firme de Cupertino.

Depuis peu, les responsables de la Commission du commerce international des États-Unis viennent de se prononcer sur la plainte introduite par Qualcomm auprès de l’agence. Selon les informations collectées par Reuters, les responsables de l’ITC auraient reçu favorablement la plainte de Qualcomm et seraient d’accord pour enquêter sur les possibles violations de brevets rapportées par l’entreprise.

Nous précisions que la particularité avec cette agence fédérale américaine est qu’elle est assez rapide pour statuer en matière de droit commercial. L’ITC fera savoir sa décision « dans les plus brefs délais » et fixera une échéance dans les 45 jours pour mener à bien son enquête, a indiqué la commission dans un communiqué. De son côté, Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm, a déclaré que son entreprise attendait « avec impatience l’enquête rapide de l’ITC sur la violation continue de notre propriété intellectuelle par Apple et le soulagement accéléré que la commission peut fournir ».

Apple pour sa part n’a pas souhaité réagir face à ces déclarations, mais avait déjà précisé antérieurement qu’elle ne croit pas que l’iPhone serait interdit sur la base des éléments avancés par Qualcomm. Et dans le même sens, Intel, l’entreprise qui a fourni les puces haut débit sans fil à Apple a déposé auprès de l’ITC une déclaration en soutenant que Qualcomm chercherait seulement à travers ces actions à réduire à néant le seul concurrent valable encore en course afin de s’approprier tout le marché des modems LTE haut de gamme.

Plusieurs entreprises membres de l’association CCIA (Computer and Communications Industry Association) comme Microsoft, Google, Samsung, Facebook, Netflix, et Uber pour ne citer que celles-là ont également apporté leur soutien à Apple en demandant à l’ITC de rejeter la demande d’interdiction des iPhone engagée par Qualcomm.

Mais tous ces efforts de ces entreprises pour permettre à Apple de continuer à vendre ses iPhone sur le territoire américain pourront-ils faire pencher la balance du côté du fabricant de téléphones ? Au-delà du conflit entre Apple et Qualcomm, c’est toute l’industrie technologique qui pourrait être impactée par la décision de l’ITC, peu importe le jugement rendu.

De même, tous les autres litiges qui ont été déposés par les protagonistes devant les tribunaux de justice pourraient être influencés par la décision de l’ITC.

Source : Reuters, Apple

Et vous ?

Pensez-vous que l'ITC pourra interdire la vente d'iPhone 7 en cas de violation avérée des brevets de Qualcomm par ces appareils ?
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 12/10/2017 à 13:59
Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan,
pour abus de position dominante

La Federal Trade Commission de Taïwan (TFTC) a annoncé qu'elle inflige à Qualcomm NT une amende de 23,4 milliards de dollars taïwanais (soit 654 millions d’euros) pour avoir enfreint la loi sur la concurrence sur le marché des puces.

L’entreprise détient un monopole sur les brevets pour certaines technologies cruciales de la téléphonie mobile. Selon la décision du TFTC, Qualcomm a utilisé ses brevets, qui sont des brevets essentiels standard (SEP) pour les technologies mobiles CDMA, WCDMA et LTE, pour obliger ses concurrents à accepter diverses clauses contractuelles qui ont eu pour effet de faire grimper les prix et de maintenir sa position dominante dans le marché chinois du téléphone cellulaire.

La TFTC a assuré que « Qualcomm a refusé de fournir des processeurs de bande de base si les fabricants de téléphones cellulaires n'avaient pas signé au préalable le contrat d'autorisation de brevet. Ce qui les obligeait à accepter des termes et conditions qui avaient plus d'avantages pour Qualcomm. »

Sans compter qu’elle affirme que « Qualcomm a offert une transaction exclusive aux grands revendeurs proposant des offres spéciales sur les redevances de brevet », ce qui a eu un impact sur les opportunités des concurrents de Qualcomm qui tentaient de conclure des transactions.

« Ces comportements ont nui à la concurrence sur le marché des processeurs de bande de base et sont considérés comme une approche déloyale qui entrave directement ou indirectement la concurrence entre concurrents, ce qui contrevient à l'article 9 de la Loi sur le commerce équitable. »

L'amende a été calculée en vertu des articles 9 et 15 de la Fair Trading Act. La TFTC n’a pas manqué de souligner le caractère « grave » de la violation de Qualcomm qui a duré pendant sept ans, période pendant laquelle le constructeur a pu amasser environ 400 milliards de dollars taïwanais (soit 11 milliards d’euros).

Qualcomm a attiré l'attention des régulateurs du monde entier, avec ses pratiques commerciales qui ont été passées au peigne fin en Corée du Sud, en Chine, au Japon, dans l'Union européenne et ailleurs. La société est engagée dans une bataille acharnée avec Apple Inc. durant laquelle le fabricant de l'iPhone a indiqué son intention de ne plus payer des centaines de millions de dollars en redevance à Qualcomm.

En février 2016, le régulateur antitrust chinois a obligé Qualcomm à payer 975 millions de dollars et à abaisser ses taux de redevances sur les brevets sur le marché chinois de la téléphonie mobile afin de mettre fin à une enquête de 14 mois sur ses pratiques de licences de brevets.

En décembre 2016, la Commission sud-coréenne de commerce équitable (SKFTC) a également condamné Qualcomm à verser 1,03 milliard de won (865 millions de dollars) pour violation de la législation antitrust après avoir constaté que les pratiques commerciales de Qualcomm étaient contraires au droit de la concurrence.

En plus de l'amende, la TFTC a demandé à Qualcomm de supprimer les accords déjà signés qui obligent les concurrents à fournir le prix, les noms des clients, les ventes et les noms des modèles vendus ainsi que d'autres informations sensibles. Sans compter la suppression d’autres accords que Qualcomm a contraint les constructeurs à signer de par sa position dominante.

Qualcomm « va faire appel de la décision devant les tribunaux taïwanais », a indiqué un porte-parole de l’entreprise. « L'amende n'a aucun rapport rationnel avec le montant des revenus ou des activités de Qualcomm à Taiwan, et Qualcomm fera appel du montant de l'amende et de la méthode utilisée pour le calculer. »

Source : décision de la TFTC
Avatar de archqt archqt - Membre habitué https://www.developpez.com
le 13/10/2017 à 19:58
Salut,
ok ils ont un truc que personne n'a, du coup il "faut" leur acheter ce truc, et donc ils sont obligés de faire des concessions, de proposer en "fait-use" le brevet. C'est cool ça ? Imaginer que vous trouviez un truc que personne n'a, aller un exemple j'ai un virus qui modifie l'ADN pour vous faire vivre 200ans.

Je vends cela 1000 000$ par personne, et là on va me dire heu "fair-use" tu dois partager avec les autres qui n'ont pas cela.
Je n'oblige personne à l'acheter ce truc non ? Du coup si je baisse le prix, ben je me fais moins de tunes...
Bonne soirée
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