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La FTC accuse Qualcomm de pratiques anticoncurrentielles
Qualcomm a déjà été sanctionné en Corée du Sud pour les mêmes raisons

Le , par Stéphane le calme

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8  0 
Après avoir été sanctionné par les autorités sud-coréennes pour pratiques anticoncurrentielles, Qualcomm, le spécialiste des puces pour mobile, s’est vu poursuivi en justice par la Federal Trade Commission pour les mêmes raisons.

D'après le gendarme américain de la concurrence, le groupe technologique se serait servi de sa position dominante en tant que fournisseur de certaines puces baseband (elles traitent le signal électromagnétique reçu pour le transformer en voix ou données) pour imposer des conditions de licence et d'approvisionnement anticoncurrentielles et affaiblir la concurrence.

Qualcomm détient des brevets déclarés essentiels aux normes de l'industrie qui permettent la connectivité cellulaire. Ces normes ont été adoptées par les organismes de normalisation de l'industrie des télécommunications, dont Qualcomm et plusieurs de ses concurrents. En échange de l'inclusion de leurs technologies brevetées dans les normes, les participants s'engagent généralement à accorder une licence pour leurs brevets sur des termes que l'on appelle justes, raisonnables et non discriminatoires, ou « FRAND ».

Lorsqu'un titulaire de brevet qui a conclu un engagement FRAND négocie une licence, il est ordinairement contraint par le fait que si les parties ne parviennent pas à s'entendre, le titulaire du brevet peut avoir à établir des redevances raisonnables devant les tribunaux.

Selon la plainte, en menaçant de perturber l'approvisionnement des fabricants de téléphones cellulaires en processeurs de baseband, Qualcomm a obtenu des redevances élevées et d'autres termes de licence pour ses brevets essentiels que les fabricants auraient refusés autrement. Ces redevances représentent une taxe sur l'utilisation par les fabricants de processeurs de baseband fabriqués par les concurrents de Qualcomm, « une taxe qui exclut ces concurrents et nuit à la concurrence ». Selon la plainte, les coûts accrus imposés par cette taxe sont répercutés sur les consommateurs.

Pour la FTC, en excluant les concurrents, Qualcomm empêche l'innovation qui offrirait des avantages significatifs pour les consommateurs, y compris ceux qui favorisent l'interconnectivité accrue des produits de consommation, des véhicules, des bâtiments et d'autres articles notamment dans l’internet des objets.

La FTC assure que Qualcomm :
  • dispose d’une politique de « pas de licence, pas de puces » en vertu de laquelle l’équipementier fournit ses processeurs baseband uniquement à la condition que les fabricants de téléphones portables acceptent les termes de licence préférés de Qualcomm. La FTC allègue que cette tactique oblige les fabricants de téléphones portables à payer des redevances élevées à Qualcomm pour les produits qui utilisent les processeurs baseband d'un concurrent. Selon la plainte de la Commission, il s'agit d'une taxe anticoncurrentielle sur l'utilisation des transformateurs de rivaux. « Pas de licence, pas de puces » est une condition que d'autres fournisseurs de dispositifs à semi-conducteurs n’imposent pas. Le risque de perdre l'accès aux processeurs de baseband de Qualcomm est trop important pour un fabricant de téléphones portables, car il empêcherait le fabricant de vendre des téléphones destinés à être utilisés sur des réseaux cellulaires importants.
  • refuse de délivrer des brevets essentiels aux concurrents. Malgré son engagement à délivrer des licences de brevets essentiels aux conditions de FRAND, Qualcomm a systématiquement refusé d'octroyer ces brevets à des fournisseurs concurrents de processeurs de baseband.
  • a obtenu une exclusivité chez Apple en échange de redevances de brevets réduites. Qualcomm a empêché Apple de s'approvisionner en processeurs de baseband de ses concurrents de 2011 à 2016. Qualcomm a reconnu que tout concurrent qui aurait gagné un contrat avec Apple deviendrait plus fort et s’est servi de l'exclusivité pour empêcher Apple de travailler avec ses concurrents ainsi que d’améliorer leur efficacité.

La FTC demande une ordonnance du tribunal pour annuler et empêcher les méthodes injustes anticoncurrentielles de Qualcomm en violation de la FTC Act. Le gendarme demande à ce que le tribunal ordonne à Qualcomm de prendre des mesures pour rétablir les conditions de concurrence.

Source : FTC

Voir aussi :

Qualcomm reçoit une amende record en Corée du Sud, le géant américain est accusé d'abus de position dominante et la violation des lois antitrusts
Une faille de sécurité menace des millions de smartphones Android, elle concerne les puces de Qualcomm et affecte les anciennes versions de l'OS
Cyanogen récolte 80 millions de dollars d'une troisième série de levée de fonds à laquelle Twitter, Qualcomm et Telefónica ont participé

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Avatar de Pierre Fauconnier
Responsable Office & Excel https://www.developpez.com
Le 25/01/2018 à 12:58
Et on peut imaginer que Qualcomm avait prévu cela dans ses budgets. Ca donne une idée de ce qui a finalement été payé en trop par les consommateurs dans l'unique but de rémunérer l'actionnariat.
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Avatar de abriotde
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 18/10/2017 à 13:49
Apple reçoit la monnaie de sa pièce. Elle a traîné les société chinoise devant les tribunaux américain par ce qu'ils s'inspiraient du design de leurs téléphones... alors maintenant les chinois récupère leurs sous. Apple a délocalisé en Chine pour tirer les prix en faisant jouer son poids, il font de même en retour. Apple est parmi les multinationales s'étant montré les plus avares et intraitable alors on va pas les plaindre.
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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
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Avatar de Eric80
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/10/2018 à 9:48
Très difficile de faire la part des choses dans cette affaire.

Néanmoins, en tant que consommateur, on ne peut que regretter la stratégie monopolistique d Apple qui nuit à la concurrence et in fine au consommateur.
Ainsi, on espère que Qualcomm restera un acteur majeur du marché!

Le soutien d'Intel contre Qualcomm n est pas innocent puisque c est bien Qualcomm le nouveau concurrent sur la mobilité des PC ultra portables, tablettes et 2-en-1 depuis que Windows 10 on ARM est dispo, en attendant que les perfs soient à la hauteur des espoirs.
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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Avatar de berceker united
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 24/01/2017 à 13:17
Honnêtement, j'ai rien compris avec cette histoire de licences. Qu'Apple doit donner de l'argent à Qualcomm. Qu'Apple doit payer de plus de manière indirect à Qualcomm.
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Avatar de Vulcania
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/06/2017 à 15:10
Si c'est trop cher pour Apple, pourquoi il ne s'en passerait pas ? C'est pas comme si Apple criait ça dans tous les tribunaux qu'il pouvait ....
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Avatar de Christian Olivier
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 21/06/2017 à 15:44
Le jeu du serpent qui se mord la queue quoi !!!!

Comme si ça pouvait aider à faire baisser le prix des iPhone !!!!
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