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Qualcomm entame des mesures judiciaires répressives dans plusieurs pays contre Apple
Qui refuse de payer ses royalties

Le , par Christian Olivier

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Qualcomm était le fournisseur exclusif de certaines puces baseband pour les produits de la marque à la pomme jusqu'à l'iPhone 7. Mais, cette situation est sur le point de changer avec l'avènement de l'iPhone 8 et les scandales judiciaires à répétition entre les deux firmes qui marquent un tournant décisif dans l'évolution du partenariat entre le spécialiste des puces pour mobiles et le créateur de l'iPhone. Pour la nouvelle génération de ses produits iPhone, Apple a décidé de briser ce partenariat d'exclusivité en utilisant soit des Soc modem du fabricant Intel, soit des Soc modem de Qualcomm. Il faut, malgré tout, rappeler que les brevets de Qualcomm couvrent plusieurs domaines d'application, parmi lesquels les processus essentiels régissant l’encodage et de la transmission des données et de la voix entre différents réseaux ou appareils de communication. De ce fait, même en changeant de fournisseur pour les Soc modem de l'iPhone 8, Apple devra reverser des indemnités à Qualcomm pour avoir le droit d'exploiter ses technologies incontournables comme le CDMA (Code division multiple access) et ses évolutions.

Au début de l’année 2017, en janvier plus précisément, Apple a lancé les hostilités contre son sous-traitant de Soc modem Qualcomm en déposant une plainte pour dénoncer un hypothétique abus de position dominante auquel se livrerait le fondeur américain. Parmi les éléments à charge apportés par Apple, figurait en première ligne le problème du non-respect des règles « FRAND » (fair, reasonable and non discriminatory) censées garantir des transactions équitables, raisonnables et non discriminatoires entre les différents partenaires liés par un contrat. D’après la firme de Cupertino, le non-respect des règles « FRAND » et l’usage inapproprié de brevets ou autres licences d’exploitation dérivée de technologies propriétaires de Qualcomm permettraient à cette entreprise de s’en mettre plein les poches en faisant gonfler abusivement les prix des brevets essentiels. Une chose qui s’apparente à la pratique de manœuvres anticoncurrentielles. Des accusations que Qualcomm a naturellement rejetées en bloc.

Les choses ont empiré lorsqu’Apple a décidé d’arrêter de payer temporairement les royalties « injustes et excessivement chères » qu’elle doit à la firme de San Diego pour l’utilisation de ses brevets et de ses technologies, histoire d’augmenter un peu plus la pression. Un coup dur pour le fondeur de San Diego qui tire une grande partie de ses revenus de son partenariat commercial avec Apple : déjà 500 millions USD pour le premier trimestre 2017 et presque un tiers de ses revenus tirés de l’exploitation des licences si la situation s’étale sur toute l’année. Malgré tous ses démêlés judiciaires avec Apple et l’arrêt des paiements, Qualcomm a précisé que son entreprise continuerait à fournir à la firme de Cupertino, le matériel électronique de pointe dont elle a besoin pour ses futurs iPhone.

« Ils (ntldr Qualcomm) doivent absolument réagir, » disait Kevin Cassidy, un analyste de Stifel Nicolaus. « Le plus grand risque, c’est que d’autres compagnies ou pays suivent le mouvement initié et décident aussi de ne plus payer. C’est la plus grande menace inspirée par Apple à l’heure actuelle. »

L’US Trade Agency (ITC) aux USA est une institution très importante qui a le pouvoir de bloquer l’importation de biens sur le territoire américain de manière plus rapide et plus efficace que n’importe quelle cour fédérale de district. « L’ITC a l’expérience et les compétences nécessaires pour régler les litiges liés aux brevets. Elle tranche rapidement et intervient vite sur le terrain pour faire appliquer ses décisions » confiait Alex Hadjis, un avocat du cabinet spécialisé dans les litiges autour des brevets qui travaille pour le cabinet juridique Oblon d’Alexandrie en Virginie. Qualcomm avait vu ses produits bloqués en 2009 à cause d’un litige avec Broadcom et plus récemment, Apple avait connu les mêmes déboires à cause de différends avec Samsung. Autant dire que les deux firmes sont habituées aux tribunaux.


Cette décision d'Apple a, semble-t-il, motivé Qualcomm à prendre des mesures répressives pour contre-attaquer. Une personne proche de la société, mais dont l’identité reste inconnue, a déclaré que la firme de San Diego s’apprête à saisir l’US Trade Agency (ITC) afin de réclamer une interdiction pure et simple de l’importation sur le territoire américain des appareils de marque iPhone fabriqués en Asie. Par cette mesure, Qualcomm souhaite entraver le lancement prochain des nouveaux smartphones et des nouvelles tablettes de référence de la marque à la pomme. En effet, le marché américain pèse pour environ 40 % sur le total des ventes mondiales d’Apple et une très grande partie de la chaine de production des produits iPhone, si ce n’est toute, se trouve en Asie. Si la procédure lancée par Qualcomm venait à aboutir, ce serait un terrible coup dur pour Apple. D’après Qualcomm, en refusant de payer ses sous-traitants, Apple remet en cause tous les contrats qui ont précédé le lancement même des produits iPhone. Ce dernier estime également qu’Apple aurait délibérément violé les termes du contrat puisqu’Apple aurait porté atteinte aux consommateurs en limitant les puces Qualcomm dans l’iPhone 7.

Qualcomm ne souhaite pas se limiter à contrer Apple sur le marché américain. La société de San Diego a déjà pris d’autres séries de mesures pour plomber le marché de la marque à la pomme à l’échelle internationale notamment en Chine, en Grande-Bretagne et en Allemagne. Il ne fait aucun doute que ce fâcheux litige entre les deux géants technologiques que sont Qualcomm et Apple n’a pas encore atteint son paroxysme.

Source : Bloomberg, DigitalTrends

Et vous ?

Que pensez-vous de ce nouvel acte du conflit qui oppose Qualcomm à Apple ?
La pratique de la concurrence déloyale n'est-elle pas un fait d'armes des deux protagonistes ?
Est-ce qu'il ne faudrait pas repenser la politique de l'exploitation des brevets et des licences ?

Voir Aussi

Antitrust Qualcomm : Apple réclame 1 milliard de dollars au spécialiste des puces pour mobile et évoque l'extorsion

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Avatar de Pierre Fauconnier
Responsable Office & Excel https://www.developpez.com
Le 25/01/2018 à 12:58
Et on peut imaginer que Qualcomm avait prévu cela dans ses budgets. Ca donne une idée de ce qui a finalement été payé en trop par les consommateurs dans l'unique but de rémunérer l'actionnariat.
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Avatar de abriotde
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 18/10/2017 à 13:49
Apple reçoit la monnaie de sa pièce. Elle a traîné les société chinoise devant les tribunaux américain par ce qu'ils s'inspiraient du design de leurs téléphones... alors maintenant les chinois récupère leurs sous. Apple a délocalisé en Chine pour tirer les prix en faisant jouer son poids, il font de même en retour. Apple est parmi les multinationales s'étant montré les plus avares et intraitable alors on va pas les plaindre.
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Avatar de melka one
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 02/12/2019 à 13:23
Au moins maintenant il savent ce que sa fait d'avoir une position dominante et d"en jouer
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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
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Avatar de Eric80
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/10/2018 à 9:48
Très difficile de faire la part des choses dans cette affaire.

Néanmoins, en tant que consommateur, on ne peut que regretter la stratégie monopolistique d Apple qui nuit à la concurrence et in fine au consommateur.
Ainsi, on espère que Qualcomm restera un acteur majeur du marché!

Le soutien d'Intel contre Qualcomm n est pas innocent puisque c est bien Qualcomm le nouveau concurrent sur la mobilité des PC ultra portables, tablettes et 2-en-1 depuis que Windows 10 on ARM est dispo, en attendant que les perfs soient à la hauteur des espoirs.
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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Avatar de Vulcania
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/06/2017 à 15:10
Si c'est trop cher pour Apple, pourquoi il ne s'en passerait pas ? C'est pas comme si Apple criait ça dans tous les tribunaux qu'il pouvait ....
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Avatar de Christian Olivier
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 21/06/2017 à 15:44
Le jeu du serpent qui se mord la queue quoi !!!!

Comme si ça pouvait aider à faire baisser le prix des iPhone !!!!
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