Suite aux accusations de la FTC qui estime que le groupe technologique se serait servi de sa position dominante en tant que fournisseur de certaines puces baseband (elles traitent le signal électromagnétique reçu pour le transformer en voix ou données) pour imposer des conditions de licence et d'approvisionnement anticoncurrentielles et affaiblir la concurrence, Qualcomm a décidé de réagir.L’entreprise estime que la plainte est basée sur une théorie juridique imparfaite, un manque de support économique et de mauvaises conceptions significatives sur l'industrie de la technologie mobile. « La plainte vise à faire progresser les intérêts et le pouvoir de négociation des sociétés qui ont généré des milliards de dollars en bénéfices grâce aux ventes de produits rendues possibles par la technologie cellulaire 3G et 4G fondamentale développée par des innovateurs comme Qualcomm », estime le spécialiste.
Pour Qualcomm, la représentation des faits présentés par la FTC comme base pour le cas de l'agence est très viciée. « En particulier, Qualcomm n'a jamais cessé ou menacé de cesser la vente de puces afin d'obtenir un accord sur des conditions de licence injustes ou déraisonnables. L'allégation de la FTC, la thèse centrale de la plainte, assure le contraire : elle est donc erronée ».
Comme la commissaire de la FTC Maureen Ohlhausen (qui a voté contre la plainte) a expliqué dans ce qu'elle note être une rare déclaration dissidente, la décision de la Commission de poursuivre Qualcomm est « une action coercitive basée sur une théorie juridique imparfaite, qui manque de support économique et de preuves, qui a été apportée à la veille d'une nouvelle administration présidentielle et qui, par sa seule émission, porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle des États-Unis en Asie et dans le monde ». Qualcomm s’est empressé de souligner que, comme l'indique le commissaire Ohlhausen, la plainte n'allègue pas que les honoraires de Qualcomm sont supérieurs aux redevances justes et raisonnables.
Malgré un appel des membres du Congrès pour s'abstenir de « litiges de minuit » basés sur des théories juridiques nouvelles et non testées qui pourraient nuire à la concurrence aux États-Unis, la FTC a accéléré l'enquête à l’endroit de Qualcomm et a déposé sa plainte quelques jours avant le changement de l'Administration, bien que seuls trois des cinq commissaires de la FTC soient en place.
« C'est une décision extrêmement décevante de se précipiter pour déposer une plainte à la veille du départ de la présidente Ramirez et de la transition vers une nouvelle administration, ce qui reflète une rupture brutale de la pratique de la FTC », a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif chez Qualcomm. « Lors de nos récentes discussions avec la FTC, il est devenu évident qu'elle manquait toujours de renseignements de base sur l'industrie et qu'elle s'appuyait plutôt sur des informations et des présomptions inexactes. En fait, Qualcomm recevait toujours des demandes d'information de l'agence qui seraient nécessaires pour une vue éclairée des faits lorsqu'il est devenu évident que la FTC se préparait à déposer une plainte avant la transition vers la nouvelle administration. Nous sommes profondément préoccupés par la décision des deux commissaires de déposer cette affaire malgré le manque de preuves à l'appui des allégations et des théories contenues dans la plainte. Nous sommes impatients de défendre nos activités devant les tribunaux fédéraux, où nous sommes confiants que nous allons prévaloir sur le fond ».
Rosenberg a ajouté que « Qualcomm est le leader de l'innovation et de l'invention dans l'industrie mobile depuis plus de 30 ans. Nous avons investi des milliards de dollars dans la recherche et le développement ainsi que dans les technologies mobiles fondamentales sur lesquelles s’appuient les applications et les services qui sont devenus une partie essentielle de notre vie quotidienne. La contribution de ces technologies aux organismes de normalisation et notre vaste licence d'utilisation de ces technologies à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ont facilité la croissance explosive de l'industrie des communications mobiles dans le monde, apporté d'énormes avantages aux consommateurs et favorisé la concurrence. Les investissements de Qualcomm et le travail de ses 30 000 employés ont donné aux consommateurs la possibilité d'accéder instantanément à Internet et à des quantités massives de données sur leurs appareils mobiles. Le niveau d'innovation historiquement sans précédent et l'adoption mondiale extraordinaire de la technologie mobile, ainsi que la vive concurrence au sein de l'industrie, rendent difficile de comprendre pourquoi la FTC a décidé d'agir dans ce cas. Les politiques de droits de propriété intellectuelle des organismes de normalisation cellulaire ne nécessitent pas de licence au niveau des composants et la FTC n'a pas le pouvoir de réécrire la politique de l'industrie. C'est à l'industrie, et non à un organisme de réglementation, de décider ».
Source : Qualcomm
