Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Optimisation fiscale : Bruxelles somme Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros
Un record dans le cadre d'un redressement fiscal

Le , par Stéphane le calme

257PARTAGES

8  0 
Après une enquête qui a été amorcée en 2014, la Commission européenne a finalement statué sur le cas d’Apple au sujet de l’optimisation fiscale pratiquée par l’éditeur d’iOS en Europe. La Commission européenne a reproché à Apple d’avoir bénéficié de façon disproportionnée de « décisions anticipatives en matière fiscale », procédures qui lui ont profité puisqu’Apple a pu négocier directement avec l’Irlande les modalités de calcul de son impôt sur le bénéfice.

Des sources ont confié au quotidien Financial Times que le redressement fiscal d’Apple pourrait être de 1 milliard de dollars, voire 19 milliards de dollars (environ 17 milliards d'euros) dans le pire des scénarios selon des analystes de JPMorgan.Bruxelles a mis fin au suspense en concluant ce 30 août que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré que « les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014 ».

La Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande depuis 1991. Les rulings avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondait pas à la réalité économique : pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un « siège ». L'appréciation de la Commission a montré que ces « sièges » n'existaient que sur le papier et n'auraient pas pu générer de tels bénéfices. Ces bénéfices affectés aux « sièges » n'étaient soumis à l'impôt dans aucun pays en vertu de dispositions spécifiques du droit fiscal irlandais, qui ne sont plus en vigueur. Conséquence de la méthode d'affectation avalisée dans les rulings fiscaux, le taux d'imposition effectif sur les sociétés appliqué à Apple sur les bénéfices d'Apple Sales International n'était que de 1 % en 2003 et est passé à 0,005 % en 2014.

Selon les conclusions de Bruxelles, le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition. La Commission a rappelé qu’elle peut ordonner qu'une aide d'État perçue illégalement soit récupérée sur une période de dix ans précédant la première demande de renseignements, 2013 en l'occurrence. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts.

Le traitement fiscal accordé par l'Irlande a permis à Apple d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l'ensemble du marché unique de l'UE. Cela est dû à la décision d'Apple d'enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus.

L'Irlande a immédiatement contesté avoir octroyé des avantages fiscaux à Apple. « Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission », a aussitôt déclaré le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, dans un communiqué. « Cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel » , a-t-il ajouté tout en exprimant des craintes quant aux conséquences de la décision européenne sur l'attractivité de l'Irlande pour les investisseurs et en précisant que son pays n'a pas donné un traitement fiscal avantageux à Apple. « Il est important que nous envoyions le message fort que l'Irlande reste une destination attractive et stable pour l'investissement ».

Il faut préciser que ce montant de plus de 13 milliards d'euros est un record dans l'histoire des affaires d'aides d'État, dans le collimateur de la Commission européenne. Jusqu'ici, la plus grosse somme qu'a dû rembourser une entreprise dans une affaire comme celle-ci s’élevait à 1,29 milliard d’euros. Ce « record » était détenu par circuit automobile du Nürburgring en Allemagne qui avait reçu des aides d'État incompatibles avec les règles européennes de la concurrence.

Il ne reste plus qu’à attendre la réponse des États-Unis, mais également celle d’Apple. En effet, la semaine dernière, suite à la menace d’une décision défavorable à l’endroit d’Apple qui planait, le Département du Trésor des États-Unis a menacé l’Europe de réfléchir à des réponses appropriées si elle venait à infliger un lourd redressement fiscal à Apple, estimant qu’un « résultat fortement préférable et mutuellement bénéfique serait de revenir vers le système et la pratique des coopérations fiscales internationales ». Tim Cook, le PDG d’Apple, avait déclaré pour sa part que l’entreprise ferait appel de la décision de la Commission si elle venait à être lourdement sanctionnée.

Source : déclaration de presse de la Commission européenne

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 8:23
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
13  1 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/12/2017 à 11:15
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?
Que pensez-vous de la tentative d’ingérence juridique des États-Unis dans le procès entre Apple et Bruxelles ?
J'en pense que les USA font ce que nous ne savons pas faire, et que nous devrions faire, c'est à dire défendre nos entreprises quand elles sont en difficulté dans un autre pays. Après, je pense que la décision de Bruxelles est bonne.
12  0 
Avatar de Vulcania
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 19/09/2016 à 8:49
Bref, ils sont aux aboie, et ça les fait chier de ne plus pouvoir baiser les autres pays.
10  0 
Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 16:00
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
On se passe de quoi ? Des smartphones avec Internet ? Du moteur de recherche Google ? Du commerce Amazon ?

Je ne vois pas grand monde dans la rue qui n'est pas rivé sur son smartphone Apple ou Android en quasi permanence...
Parfaitement !
On utilise Linux, Libre office, lxquick, open street map, Archos, daylimotion, viadeo, ariane, galileo, et t411
Et l'ue s'engage évidement à contribuer (financièrement et techniquement) à ces solutions libre et open source.

Nous on y gagne notre indépendance et on prive la NSA de nos datas. le marché européens représente 750millions d'habitant, on peut donc largement développer et commercialiser nos propre solutions, y'a un marché assez grand.
10  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2016 à 13:08
C'est marrant comme Washington considère que faire payer des impôts à une entreprise US en Europe est un acte anti américain ^^
9  0 
Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 15/09/2016 à 15:45
Bah, je proposerai bien une harmonisation des politiques fiscales à l'échelle de l'UE, mais ça toucherait à la souveraineté de la France...

PS : en fait interdire ce genre de magouilles (légales) fait partie des objectifs de l'UE, mais vu que les Etats ne veulent surtout pas qu'on touche à leur souveraineté...
9  0 
Avatar de quarkup31
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/02/2017 à 18:47
Parallèle: la justice US condamne BNP pour ne pas avoir respecter l'embargo sur l'Iran décidé unilatéralement et a menaçé cette banque de ne plus pouvoir travailler aux US et plus généralement de lui interdire toute transaction en dollar. Résultat BNP a transigé à coup de quelques milliards.
L'UE ne pourrai-elle pas utiliser des moyens identiques en menaçant d'interdire tous les produits Apple sur son territoire pour non respect des régles européennes. Si on laisse faire, le droit commercial l'emportera sur le droit établi par les états (risque TAFTA...)
9  0 
Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 9:22
@RyzenOC
Ce que tu prône est exactement la même chose que ce que je disait dans mon post d'il y a bientôt 1 an le 03/09/2016
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
[...]
La commission Européenne devrais alors menacer Apple de leur interdire la vente de matériel et service sur le territoire européen, je ne suis pas sûr qu'ils sont près à se séparer de 1/3 de leur chiffre d'affaire ^^
9  0 
Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 14/11/2016 à 16:15
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message


Les preuves tu peux les chercher.
J'ai déjà dis que je n'essayais pas de convaincre.
Je dis ce que je sais et ce que je pense. (rechercher les sources ça prendrait des plombes et après vous direz "ça vient de tel source, je n'y crois pas"
Si vous ne me croyez pas j'en ai strictement rien à branler et ça ne changera pas.
ça c'est du raisonnement scientifique pur et dur. Du haut niveau.

Les preuves tu peux les chercher.
Les preuves, tu dois les fournir, sinon tu ne prouve rien.

J'ai déjà dis que je n'essayais pas de convaincre.
Si tu n'essayes pas de convaincre, alors tu parles dans le vide, dans ce cas on doit rentrer dans le cadre du Flood et doit être probablement interdis par la charte du forum.

Je dis ce que je sais et ce que je pense. (rechercher les sources ça prendrait des plombes et après vous direz "ça vient de tel source, je n'y crois pas"
Tu dis ce que tu sais. Ah. Bonne nouvelle mais pas rassurant. Un bon scientifique ne sais jamais rien.
Par contre effectivement, tu peux dire ce que tu penses, pas de soucis!
Rechercher les sources sera une étape obligatoire pour gagner un peu en crédibilité par contre. Et ta remarque du quant à notre refus de considérer telle ou telle source, relis toi, tu refuse la majorité des sources qu'on te propose. La dernière en date est donc le taux de chomâge en Espagne.

Si vous ne me croyez pas j'en ai strictement rien à branler et ça ne changera pas.
Non, on te crois pas, tu es toujours trop extrême dans tous tes propos, tu ne prends aucun recul, tu n'admet jamais avoir un doute, tu sais toujours tout sur tout et mieux que tout le monde.

Pour résumé tu n'essayes pas de nous convaincre, donc on ne changera pas d'avis. Et si nous on te présente un raisonnement structuré, tu t’assoira dessus et "ça ne changera pas".

Autant arrêter de poster ton avis à ce niveau non ? ça fera gagner du temps à pas mal de monde...
8  0 
Avatar de candide02
Membre actif https://www.developpez.com
Le 24/02/2017 à 11:04
Que pensez-vous de la position d'Apple qui défie la Commission européenne ?

Je préconise un boycott de tous produits Apple jusqu’à ce que ces messieurs acceptent enfin de payer .
10% de baisse de leur vente les feraient réfléchir...
En plus on peut faire la même chose en dépensant moins avec un PC sous W10 ou sous Linux, quant aux autres produits Apple ce sont souvent des mauvaises copies de produits déjà existants
8  0