Optimisation fiscale : Bruxelles somme Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros
Un record dans le cadre d'un redressement fiscal

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Après une enquête qui a été amorcée en 2014, la Commission européenne a finalement statué sur le cas d’Apple au sujet de l’optimisation fiscale pratiquée par l’éditeur d’iOS en Europe. La Commission européenne a reproché à Apple d’avoir bénéficié de façon disproportionnée de « décisions anticipatives en matière fiscale », procédures qui lui ont profité puisqu’Apple a pu négocier directement avec l’Irlande les modalités de calcul de son impôt sur le bénéfice.

Des sources ont confié au quotidien Financial Times que le redressement fiscal d’Apple pourrait être de 1 milliard de dollars, voire 19 milliards de dollars (environ 17 milliards d'euros) dans le pire des scénarios selon des analystes de JPMorgan.Bruxelles a mis fin au suspense en concluant ce 30 août que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré que « les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014 ».

La Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande depuis 1991. Les rulings avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondait pas à la réalité économique : pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un « siège ». L'appréciation de la Commission a montré que ces « sièges » n'existaient que sur le papier et n'auraient pas pu générer de tels bénéfices. Ces bénéfices affectés aux « sièges » n'étaient soumis à l'impôt dans aucun pays en vertu de dispositions spécifiques du droit fiscal irlandais, qui ne sont plus en vigueur. Conséquence de la méthode d'affectation avalisée dans les rulings fiscaux, le taux d'imposition effectif sur les sociétés appliqué à Apple sur les bénéfices d'Apple Sales International n'était que de 1 % en 2003 et est passé à 0,005 % en 2014.

Selon les conclusions de Bruxelles, le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition. La Commission a rappelé qu’elle peut ordonner qu'une aide d'État perçue illégalement soit récupérée sur une période de dix ans précédant la première demande de renseignements, 2013 en l'occurrence. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts.

Le traitement fiscal accordé par l'Irlande a permis à Apple d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l'ensemble du marché unique de l'UE. Cela est dû à la décision d'Apple d'enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus.

L'Irlande a immédiatement contesté avoir octroyé des avantages fiscaux à Apple. « Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission », a aussitôt déclaré le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, dans un communiqué. « Cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel » , a-t-il ajouté tout en exprimant des craintes quant aux conséquences de la décision européenne sur l'attractivité de l'Irlande pour les investisseurs et en précisant que son pays n'a pas donné un traitement fiscal avantageux à Apple. « Il est important que nous envoyions le message fort que l'Irlande reste une destination attractive et stable pour l'investissement ».

Il faut préciser que ce montant de plus de 13 milliards d'euros est un record dans l'histoire des affaires d'aides d'État, dans le collimateur de la Commission européenne. Jusqu'ici, la plus grosse somme qu'a dû rembourser une entreprise dans une affaire comme celle-ci s’élevait à 1,29 milliard d’euros. Ce « record » était détenu par circuit automobile du Nürburgring en Allemagne qui avait reçu des aides d'État incompatibles avec les règles européennes de la concurrence.

Il ne reste plus qu’à attendre la réponse des États-Unis, mais également celle d’Apple. En effet, la semaine dernière, suite à la menace d’une décision défavorable à l’endroit d’Apple qui planait, le Département du Trésor des États-Unis a menacé l’Europe de réfléchir à des réponses appropriées si elle venait à infliger un lourd redressement fiscal à Apple, estimant qu’un « résultat fortement préférable et mutuellement bénéfique serait de revenir vers le système et la pratique des coopérations fiscales internationales ». Tim Cook, le PDG d’Apple, avait déclaré pour sa part que l’entreprise ferait appel de la décision de la Commission si elle venait à être lourdement sanctionnée.

Source : déclaration de presse de la Commission européenne


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Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 14:06
d'après wikipedia, la dette globale de l'état Irlandais est de 203 milliards d'euros. C'est donc une poussière intéressante, sans plus.

(je la veux bien sur mon compte en banque, moi, la poussière.....)
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 14:18
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
d'après wikipedia, la dette globale de l'état Irlandais est de 203 milliards d'euros. C'est donc une poussière intéressante, sans plus.

(je la veux bien sur mon compte en banque, moi, la poussière.....)
Ca représente 6.4%
C'est loin d'être négligeable.
Ma définition de la "poussière" porte sur une proportion bien plus faible.

De plus, Apple n'est pas la seule entreprise à avoir bénéficié de ces accords fiscaux avec l'Irlande.
Il ne s'agit que de la première procédure à aboutir qui servira de précédant pour les autres affaires à venir.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 14:20
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
je le remet en gras, car thierrybenji est justement un hurluberlu anti-UE.
Je trouve ça super intolérant de faire autant chier ceux qui souhaiteraient voir la fin de l'Union Européenne.
Vous pourriez faire preuve d'un peu plus de sympathie.

J'ai un peu l'impression d'être le seul membre du forum qui n'est pas un fan hardcore de l'UE.
Je pense que les autres n'osent pas s’exprimer, parce que les pro UE sont trop violent.

En tout cas le peuple britannique s'est exprimé pour sortir de l'UE et normalement sa volonté devrait être respecté.
Ce qui nous a donné énormément d'espoir quant à la suite.

Parce qu'avant que le référendum du Brexit ait lieu, la seule chose que je savais sur la sortie de l'UE, c'est ce qu'avait dit Jacques Attali :
On a soigneusement oublié d'écrire l'article qui permet de sortir ; c'était peut-être pas très démocratique évidemment... mais c'était une garantie" (Jacques Attali, 24/01/11)


Bon après je suis mauvais pour présenter les nombreux inconvénients de l'UE et c'est pas évident d'argumenter seul contre tous.
Mais j'ai bon espoir pour la suite (pas forcement dans ce forum, mais dans la réalité)

Et sinon pour en revenir au sujet des grandes entreprises qui magouillent le plus pour payer le moins :
Est-ce que la stratégie d'Apple lui permet de ne pas payer d’impôt dans les pays Européen non membre de l'UE comme la Suisse, l'Islande, la Norvège ?
Avatar de halaster08 halaster08 - Membre expert https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 14:41
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
J'ai un peu l'impression d'être le seul membre du forum qui n'est pas un fan hardcore de l'UE.
Je pense que les autres n'osent pas s’exprimer, parce que les pro UE sont trop violent.
Ce n'est pas parcequ'on pas convaincu par tes arguments anti-UE qu'on est forcément un fan hardcore de l'UE.
Personellement je ne suis pas spécialement fan de l'UE, mais je ne supporte pas qu'on s'en serve de bouc émissaire, ce qu'on malheureusement fait beaucoup de politiciens malhonêtes pendant des années.
Avatar de Zirak Zirak - Inactif https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 14:46
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Je trouve ça super intolérant de faire autant chier ceux qui souhaiteraient voir la fin de l'Union Européenne.
Vous pourriez faire preuve d'un peu plus de sympathie.
Intolérant de quoi ? J'ai juste fait une petite pique humoristique, car je t'ai vu arriver avec tes gros sabots quand tu as écrit :

On dirait que l'UE permet ce genre de pratique.
Car si Saverok, n'avait pas dit direct que cela ne changerait rien de sortir de l'UE, je sais très bien qu'on aurait eu le droit à un couplet comme quoi tout était de la faute de l'UE et que cela serait donc une raison de plus pour en sortir, sans même savoir si oui ou non cela changerait quelque chose à ce niveau là. Elle a bon dos la vilaine UE...

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
J'ai un peu l'impression d'être le seul membre du forum qui n'est pas un fan hardcore de l'UE.
J'ai ri...

Moi j'ai un peu l'impression que tu n'as pas bien regardé le forum politique, il y a juste un sujet de 412 pages sur la sortie de l'UE, où l'un de tes copains est déjà venu nous vendre toutes les âneries avancées par l'UPR, donc on a déjà eu le droit à TAFTA, que l'UE c'est un coup une construction de la CIA, un coup des nazis, les petites phrases sur les chéquiers, le drapeau européen sur les mairies, etc etc etc...

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Je pense que les autres n'osent pas s’exprimer, parce que les pro UE sont trop violent.
Bah si c'est pour dire les mêmes âneries que sur le TAFTA, ce n'est pas plus mal...

Et si tu vas faire le tour du fil en question, tu verras qu'il n'y a pas spécialement de pro-UE sur le forum, enfin pas dans le sens où vous l'entendez.

Pour la plupart nous sommes comme vous, pas spécialement content de l'UE actuelle, mais on ne veut pas, plus d'UE du tout, on préfèrerais plutôt une "refonte de l'application". ^^

(Donc merci également de nous épargner le couplet sur les euro-béas, les moutons brainwashés et le reste, on a déjà donné aussi).

Mais oui, on est très très violent avec les anti-UE, même qu'on va jusqu'à retrouver votre adresse, et qu'on vient vous égorgez pendant votre sommeil pour ne pas que vous égariez les gentils moutons sur une mauvaise route, c'est d'ailleur pour cela que l'on n'a plus de nouvelles de deuche, son heure était venue !

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
En tout cas le peuple britannique s'est exprimé pour sortir de l'UE et normalement sa volonté devrait être respecté.
Ce qui nous a donné énormément d'espoir quant à la suite.
D'un côté ce n'est pas plus mal, le Royaume-Uni ne faisant pas complètement parti de l'UE, ça nous permettra de ne plus subir leurs caprices.

Maintenant, avoir de l'espoir c'est bien, mais faudrait peut-être attendre le résultat des conséquences avant de se réjouir, quand on voit que quand le résultat a été connu, la plupart des politiciens anti-UE britannique ont retourné leur veste, que si effectivement sortie il y a, l'Ecosse ou l'Irlande je ne sais plus (voir les deux) risquent de demander leur indépendance car voulant rester dans l'UE, etc etc.

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Parce qu'avant que le référendum du Brexit ait lieu, la seule chose que je savais sur la sortie de l'UE, c'est ce qu'avait dit Jacques Attali :
Alors que maintenant que tu as été voir 2/3 vidéos d'Asselineau, tu es un vrai champion sur la question !

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Bon après je suis mauvais pour présenter les nombreux inconvénients de l'UE et c'est pas évident d'argumenter seul contre tous.
Mais j'ai bon espoir pour la suite (pas forcement dans ce forum, mais dans la réalité)
Encore une fois, il y a déjà 412 pages à ce propos, ne perds pas ton temps à vouloir nous démontrer tous les inconvénients, va lire les 412 pages, et présentes-nous seulement ce qui aurait été oublié par tes prédécesseurs.
Avatar de LSMetag LSMetag - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 15:09
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Apparemment c'est de l'optimisation fiscale tout ce qu'il y a de plus légal.

L'UE permet à une entreprise de choisir dans quel pays elle paye ses impôts.
Beaucoup d'entreprise choisissent l'Irlande, parce qu'un taux d'imposition de 2% c'est pas mal.

Moi je pense que les entreprises devraient payer des impôts dans chaque pays et non pas une fois pour toute l'UE...
Ce serait beaucoup plus juste pour tout le monde.
Tu n'as pas compris que ce sont des accords économiques illégaux entre Apple et l'Etat Irlandais (du genre "je viens chez vous, mais vous ne me taxez qu'à 2%"). En Irlande la TVA est normalement de 12.5% sur les bénéfices. Ceux-ci ayant été négociés avec Dublin à 2%.
Voilà où est le problème où quelque part Dublin a participé à une forme d'évasion fiscale.

La juge danoise (pays très honnête) ne laisse rien passer depuis qu'elle est là (2014). Google, Microsoft, Apple, et bientôt Amazon. Les menaces semblent glisser sur elle. On ne fait pas les cons dans son Europe, non mais... ^^
Avatar de souviron34 souviron34 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 15:13
Citation Envoyé par SofEvans Voir le message
La seule loi, c'est la loi du plus fort, alors tant que les U.S.A seront en position de force, je ne vois pas pourquoi ils hésiteraient..
EU hits Apple with $14.6 billion tax bill (CNN)

Apple paid tax at 1%, or less, on profits attributed to its subsidiaries in Ireland, well below the 35% top rate in the United States and even well below Ireland's 12.5% rate.

That prompted complaints by both European and U.S. lawmakers, who argued the deal gave Apple an unfair advantage in exchange for creating jobs in Ireland.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 15:37
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Moi j'ai un peu l'impression que tu n'as pas bien regardé le forum politique, il y a juste un sujet de 412 pages sur la sortie de l'UE, où l'un de tes copains est déjà venu nous vendre toutes les âneries avancées par l'UPR, donc on a déjà eu le droit à TAFTA, que l'UE c'est un coup une construction de la CIA, un coup des nazis, les petites phrases sur les chéquiers, le drapeau européen sur les mairies, etc etc etc...
Ah oui effectivement c'est possible que j'ai loupé 400 pages.
Les arguments anti UE ne viennent pas tous de l'UPR, mais c'est vrai que c'est le seul parti politique qui propose de sortir de l'UE.
Tiens en parlant de l'UE qui est une création de la CIA, j'ai un article qui n'a rien a voir avec l'UPR qui en parle :
https://www.les-crises.fr/lunion-eur...ans-pritchard/

Le drapeau de l'UE c'est basé sur une horloge il me semble.
Il n'y a pas grand chose à dire à part qu'il est moche et qu'il est plus présent que les vrais drapeaux...

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Pour la plupart nous sommes comme vous, pas spécialement content de l'UE actuelle, mais on ne veut pas, plus d'UE du tout, on préfèrerais plutôt une "refonte de l'application". ^^
Ça peut être bien, le problème c'est qu'après le vote du Brexit, Merkel et Hollande on dit qu'il fallait aller vers +++ d'UE.
Ce qui est bizarre comme stratégie...

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
D'un côté ce n'est pas plus mal, le Royaume-Uni ne faisant pas complètement parti de l'UE, ça nous permettra de ne plus subir leurs caprices.
Le Royaume Uni avait sa propre monnaie et gardait encore un peu de contrôle sur ses frontières.
Ce qui fait que les autres pays ont 2 bonnes raisons de plus que le Royaume Uni de quitter l'UE.

D'ailleurs la France a signé un traité qui n'a rien a voir avec l'UE mais qui fait bien chier.
On doit garder de force des migrants pour les empêcher de traverser la Manche.
C'est les anglais qui viennent faire leur choix.
Du coup plein de migrants voulaient juste traverser la France et se retrouvent coincer là...

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Maintenant, avoir de l'espoir c'est bien, mais faudrait peut-être attendre le résultat des conséquences avant de se réjouir, quand on voit que quand le résultat a été connu, la plupart des politiciens anti-UE britannique ont retourné leur veste, que si effectivement sortie il y a, l'Ecosse ou l'Irlande je ne sais plus (voir les deux) risquent de demander leur indépendance car voulant rester dans l'UE, etc etc.
J'ai hâte de voir ce que ça va donner, mais il faut attendre 2019 pour que ça commence.
Les effets arriveront encore plus tard...

Les écossais ont eu leur référendum pour se libérer du Royaume Uni, ils n'avaient qu'à pas voter non à l'époque.

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Alors que maintenant que tu as été voir 2/3 vidéos d'Asselineau, tu es un vrai champion sur la question !
Je devrais m'intéresser plus à Asselineau il a l'air d'être un excellent conférencier.

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Il y a énormément de choses qui ne vont pas dans le monde de la politique, des médias, de l'économie, etc.
Libérer les nations de l'UE ça ne va pas tous nous sauver, le monde sera toujours dans un état catastrophique.
Mais ce serait un bon début.

J'ai pas une super image de l'UE.
J'ai le sentiment que si la Grèce n'avait jamais fais partie de l'UE elle ne serait pas dans une situation aussi grave aujourd'hui.
À la base c'est une banque qui a truqué ses comptes pour qu'elle puisse entrer (ça commençait déjà mal).
J'ai vraiment peur que la France finisse comme la Grèce.
Avatar de Hellwing Hellwing - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 15:55
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Les écossais ont eu leur référendum pour se libérer du Royaume Uni, ils n'avaient qu'à pas voter non à l'époque.
Juste pour répondre à cette phrase :
Le contexte de leur référendum n'était pas le même qu'actuellement ; les Ecossais ont voté contre l'indépendance pour rester dans le Royaume Uni et donc rester dans l'UE. Sortir de l'UE n'était pas dans le programme, vois-tu ?

Maintenant que le Royaume Uni en est sorti, c'est normal que l'Ecosse redemande l'avis du peuple pour revenir dans l'UE.
Avatar de Zirak Zirak - Inactif https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 16:08
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Ça peut être bien, le problème c'est qu'après le vote du Brexit, Merkel et Hollande on dit qu'il fallait aller vers +++ d'UE.
Ce qui est bizarre comme stratégie...
Oui et non, ça dépend comment c'est fait, mais la majorité des problèmes aujourd'hui, viennent justement du fait qu'on a fait une demi-UE, chacun voulant garder son petit bout de pouvoir.

On aurait une UE avec des taux d'imposition, des salaires minimums, des charges, etc etc, identiques, il y aurait déjà beaucoup moins de soucis, car on ne se ferait plus une guerre économique entre nous déjà, mais seulement avec les pays hors UE (comme un pays "normal" avec les pays autour de lui).

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Le Royaume Uni avait sa propre monnaie et gardait encore un peu de contrôle sur ses frontières.
Ce qui fait que les autres pays ont 2 bonnes raisons de plus que le Royaume Uni de quitter l'UE.
Et il voulait bénéficier des avantages de l'UE, sans se taper les inconvénients, bref, il voulait le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière, bon débarras !

Quand a la monnaie et aux frontières, pour l'instant, personne n'a réussi à démontrer que cela serait mieux, donc cela ne reste que ton opinion.

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
D'ailleurs la France a signé un traité qui n'a rien a voir avec l'UE mais qui fait bien chier.
On doit garder de force des migrants pour les empêcher de traverser la Manche.
C'est les anglais qui viennent faire leur choix.
Du coup plein de migrants voulaient juste traverser la France et se retrouvent coincer là...
C'est justement un des problèmes du fait que le Royaume-Uni ne faisait pas vraiment parti de l'UE.

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Les écossais ont eu leur référendum pour se libérer du Royaume Uni, ils n'avaient qu'à pas voter non à l'époque.
Ah donc maintenant qu'ils ont voté une fois, on ne leur demande plus leur avis ? Alors que les données ont changé entre temps ?

Et après vous venez nous parler de récupérer notre souveraineté ? De pouvoir au peuple et autres ?

Du coup, vu qu'il y a déjà eu un sondage en 2007 en France, on en refait plus jamais à propos de l'UE ?

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Je devrais m'intéresser plus à Asselineau il a l'air d'être un excellent conférencier.
Je n'irais pas jusque là, disons que quand tu parles tout seul pendant 3h, sans personne pour te contredire ou pointer tes erreurs / biais de raisonnement, ce n'est pas du d'avoir l'air convainquant...

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Il y a énormément de choses qui ne vont pas dans le monde de la politique, des médias, de l'économie, etc.
Libérer les nations de l'UE ça ne va pas tous nous sauver, le monde sera toujours dans un état catastrophique.
Mais ce serait un bon début.
Revenons donc aux régions ou aux départements, ou à chaque village qui décide pour lui-même, c'était tellement mieux à l'époque...

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
J'ai le sentiment que si la Grèce n'avait jamais fais partie de l'UE elle ne serait pas dans une situation aussi grave aujourd'hui.
Ca, en dehors de Mme Irma, personne ne sera jamais capable d'y apporter une réponse, tout comme on est incapable de dire si en sortant de l'UE, de l'euro et de l'OTAN, la France ira mieux.

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
À la base c'est une banque qui a truqué ses comptes pour qu'elle puisse entrer (ça commençait déjà mal).
A la demande de qui ? Du gouvernement Grec...

Même avant son entrée dans l'UE, on savait que les Grecs trichaient sur leurs comptes. On peut dire ce que l'on veut sur l'UE, mais les Grecs (enfin le gouvernement grec) sont en parti responsable de leur situation. Alors sans UE, je ne sais pas si ils en seraient là, mieux ou pire, si cela se serait fait à la même vitesse ou non, mais quand tu triches, il fallait bien un moment où ça leur retombe sur le coin du nez.

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
J'ai vraiment peur que la France finisse comme la Grèce.
Comme tout le monde, mais comme on te l'a expliqué dans un autre fil, c'est un peu facile de tout mettre sur le dos de l'UE, car c'est un mélange de décisions de l'UE (validées par nos politiciens Français ou du moins le chef d'état, donc en partie la faute de la France aussi), de mondialisation, de capitalisme-libéral, d'automatisation, etc etc
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