Optimisation fiscale : Bruxelles somme Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros
Un record dans le cadre d'un redressement fiscal

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Après une enquête qui a été amorcée en 2014, la Commission européenne a finalement statué sur le cas d’Apple au sujet de l’optimisation fiscale pratiquée par l’éditeur d’iOS en Europe. La Commission européenne a reproché à Apple d’avoir bénéficié de façon disproportionnée de « décisions anticipatives en matière fiscale », procédures qui lui ont profité puisqu’Apple a pu négocier directement avec l’Irlande les modalités de calcul de son impôt sur le bénéfice.

Des sources ont confié au quotidien Financial Times que le redressement fiscal d’Apple pourrait être de 1 milliard de dollars, voire 19 milliards de dollars (environ 17 milliards d'euros) dans le pire des scénarios selon des analystes de JPMorgan.Bruxelles a mis fin au suspense en concluant ce 30 août que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré que « les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014 ».

La Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande depuis 1991. Les rulings avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondait pas à la réalité économique : pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un « siège ». L'appréciation de la Commission a montré que ces « sièges » n'existaient que sur le papier et n'auraient pas pu générer de tels bénéfices. Ces bénéfices affectés aux « sièges » n'étaient soumis à l'impôt dans aucun pays en vertu de dispositions spécifiques du droit fiscal irlandais, qui ne sont plus en vigueur. Conséquence de la méthode d'affectation avalisée dans les rulings fiscaux, le taux d'imposition effectif sur les sociétés appliqué à Apple sur les bénéfices d'Apple Sales International n'était que de 1 % en 2003 et est passé à 0,005 % en 2014.

Selon les conclusions de Bruxelles, le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition. La Commission a rappelé qu’elle peut ordonner qu'une aide d'État perçue illégalement soit récupérée sur une période de dix ans précédant la première demande de renseignements, 2013 en l'occurrence. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts.

Le traitement fiscal accordé par l'Irlande a permis à Apple d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l'ensemble du marché unique de l'UE. Cela est dû à la décision d'Apple d'enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus.

L'Irlande a immédiatement contesté avoir octroyé des avantages fiscaux à Apple. « Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission », a aussitôt déclaré le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, dans un communiqué. « Cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel » , a-t-il ajouté tout en exprimant des craintes quant aux conséquences de la décision européenne sur l'attractivité de l'Irlande pour les investisseurs et en précisant que son pays n'a pas donné un traitement fiscal avantageux à Apple. « Il est important que nous envoyions le message fort que l'Irlande reste une destination attractive et stable pour l'investissement ».

Il faut préciser que ce montant de plus de 13 milliards d'euros est un record dans l'histoire des affaires d'aides d'État, dans le collimateur de la Commission européenne. Jusqu'ici, la plus grosse somme qu'a dû rembourser une entreprise dans une affaire comme celle-ci s’élevait à 1,29 milliard d’euros. Ce « record » était détenu par circuit automobile du Nürburgring en Allemagne qui avait reçu des aides d'État incompatibles avec les règles européennes de la concurrence.

Il ne reste plus qu’à attendre la réponse des États-Unis, mais également celle d’Apple. En effet, la semaine dernière, suite à la menace d’une décision défavorable à l’endroit d’Apple qui planait, le Département du Trésor des États-Unis a menacé l’Europe de réfléchir à des réponses appropriées si elle venait à infliger un lourd redressement fiscal à Apple, estimant qu’un « résultat fortement préférable et mutuellement bénéfique serait de revenir vers le système et la pratique des coopérations fiscales internationales ». Tim Cook, le PDG d’Apple, avait déclaré pour sa part que l’entreprise ferait appel de la décision de la Commission si elle venait à être lourdement sanctionnée.

Source : déclaration de presse de la Commission européenne


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Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 14:06
d'après wikipedia, la dette globale de l'état Irlandais est de 203 milliards d'euros. C'est donc une poussière intéressante, sans plus.

(je la veux bien sur mon compte en banque, moi, la poussière.....)
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 14:18
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
d'après wikipedia, la dette globale de l'état Irlandais est de 203 milliards d'euros. C'est donc une poussière intéressante, sans plus.

(je la veux bien sur mon compte en banque, moi, la poussière.....)
Ca représente 6.4%
C'est loin d'être négligeable.
Ma définition de la "poussière" porte sur une proportion bien plus faible.

De plus, Apple n'est pas la seule entreprise à avoir bénéficié de ces accords fiscaux avec l'Irlande.
Il ne s'agit que de la première procédure à aboutir qui servira de précédant pour les autres affaires à venir.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 14:20
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
je le remet en gras, car thierrybenji est justement un hurluberlu anti-UE.
Je trouve ça super intolérant de faire autant chier ceux qui souhaiteraient voir la fin de l'Union Européenne.
Vous pourriez faire preuve d'un peu plus de sympathie.

J'ai un peu l'impression d'être le seul membre du forum qui n'est pas un fan hardcore de l'UE.
Je pense que les autres n'osent pas s’exprimer, parce que les pro UE sont trop violent.

En tout cas le peuple britannique s'est exprimé pour sortir de l'UE et normalement sa volonté devrait être respecté.
Ce qui nous a donné énormément d'espoir quant à la suite.

Parce qu'avant que le référendum du Brexit ait lieu, la seule chose que je savais sur la sortie de l'UE, c'est ce qu'avait dit Jacques Attali :
On a soigneusement oublié d'écrire l'article qui permet de sortir ; c'était peut-être pas très démocratique évidemment... mais c'était une garantie" (Jacques Attali, 24/01/11)


Bon après je suis mauvais pour présenter les nombreux inconvénients de l'UE et c'est pas évident d'argumenter seul contre tous.
Mais j'ai bon espoir pour la suite (pas forcement dans ce forum, mais dans la réalité)

Et sinon pour en revenir au sujet des grandes entreprises qui magouillent le plus pour payer le moins :
Est-ce que la stratégie d'Apple lui permet de ne pas payer d’impôt dans les pays Européen non membre de l'UE comme la Suisse, l'Islande, la Norvège ?
Avatar de halaster08 halaster08 - Membre émérite https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 14:41
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
J'ai un peu l'impression d'être le seul membre du forum qui n'est pas un fan hardcore de l'UE.
Je pense que les autres n'osent pas s’exprimer, parce que les pro UE sont trop violent.
Ce n'est pas parcequ'on pas convaincu par tes arguments anti-UE qu'on est forcément un fan hardcore de l'UE.
Personellement je ne suis pas spécialement fan de l'UE, mais je ne supporte pas qu'on s'en serve de bouc émissaire, ce qu'on malheureusement fait beaucoup de politiciens malhonêtes pendant des années.
Avatar de Zirak Zirak - Membre du Club https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 14:46
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Je trouve ça super intolérant de faire autant chier ceux qui souhaiteraient voir la fin de l'Union Européenne.
Vous pourriez faire preuve d'un peu plus de sympathie.
Intolérant de quoi ? J'ai juste fait une petite pique humoristique, car je t'ai vu arriver avec tes gros sabots quand tu as écrit :

On dirait que l'UE permet ce genre de pratique.
Car si Saverok, n'avait pas dit direct que cela ne changerait rien de sortir de l'UE, je sais très bien qu'on aurait eu le droit à un couplet comme quoi tout était de la faute de l'UE et que cela serait donc une raison de plus pour en sortir, sans même savoir si oui ou non cela changerait quelque chose à ce niveau là. Elle a bon dos la vilaine UE...

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
J'ai un peu l'impression d'être le seul membre du forum qui n'est pas un fan hardcore de l'UE.
J'ai ri...

Moi j'ai un peu l'impression que tu n'as pas bien regardé le forum politique, il y a juste un sujet de 412 pages sur la sortie de l'UE, où l'un de tes copains est déjà venu nous vendre toutes les âneries avancées par l'UPR, donc on a déjà eu le droit à TAFTA, que l'UE c'est un coup une construction de la CIA, un coup des nazis, les petites phrases sur les chéquiers, le drapeau européen sur les mairies, etc etc etc...

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Je pense que les autres n'osent pas s’exprimer, parce que les pro UE sont trop violent.
Bah si c'est pour dire les mêmes âneries que sur le TAFTA, ce n'est pas plus mal...

Et si tu vas faire le tour du fil en question, tu verras qu'il n'y a pas spécialement de pro-UE sur le forum, enfin pas dans le sens où vous l'entendez.

Pour la plupart nous sommes comme vous, pas spécialement content de l'UE actuelle, mais on ne veut pas, plus d'UE du tout, on préfèrerais plutôt une "refonte de l'application". ^^

(Donc merci également de nous épargner le couplet sur les euro-béas, les moutons brainwashés et le reste, on a déjà donné aussi).

Mais oui, on est très très violent avec les anti-UE, même qu'on va jusqu'à retrouver votre adresse, et qu'on vient vous égorgez pendant votre sommeil pour ne pas que vous égariez les gentils moutons sur une mauvaise route, c'est d'ailleur pour cela que l'on n'a plus de nouvelles de deuche, son heure était venue !

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
En tout cas le peuple britannique s'est exprimé pour sortir de l'UE et normalement sa volonté devrait être respecté.
Ce qui nous a donné énormément d'espoir quant à la suite.
D'un côté ce n'est pas plus mal, le Royaume-Uni ne faisant pas complètement parti de l'UE, ça nous permettra de ne plus subir leurs caprices.

Maintenant, avoir de l'espoir c'est bien, mais faudrait peut-être attendre le résultat des conséquences avant de se réjouir, quand on voit que quand le résultat a été connu, la plupart des politiciens anti-UE britannique ont retourné leur veste, que si effectivement sortie il y a, l'Ecosse ou l'Irlande je ne sais plus (voir les deux) risquent de demander leur indépendance car voulant rester dans l'UE, etc etc.

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Parce qu'avant que le référendum du Brexit ait lieu, la seule chose que je savais sur la sortie de l'UE, c'est ce qu'avait dit Jacques Attali :
Alors que maintenant que tu as été voir 2/3 vidéos d'Asselineau, tu es un vrai champion sur la question !

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Bon après je suis mauvais pour présenter les nombreux inconvénients de l'UE et c'est pas évident d'argumenter seul contre tous.
Mais j'ai bon espoir pour la suite (pas forcement dans ce forum, mais dans la réalité)
Encore une fois, il y a déjà 412 pages à ce propos, ne perds pas ton temps à vouloir nous démontrer tous les inconvénients, va lire les 412 pages, et présentes-nous seulement ce qui aurait été oublié par tes prédécesseurs.
Avatar de LSMetag LSMetag - Membre expert https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 15:09
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Apparemment c'est de l'optimisation fiscale tout ce qu'il y a de plus légal.

L'UE permet à une entreprise de choisir dans quel pays elle paye ses impôts.
Beaucoup d'entreprise choisissent l'Irlande, parce qu'un taux d'imposition de 2% c'est pas mal.

Moi je pense que les entreprises devraient payer des impôts dans chaque pays et non pas une fois pour toute l'UE...
Ce serait beaucoup plus juste pour tout le monde.
Tu n'as pas compris que ce sont des accords économiques illégaux entre Apple et l'Etat Irlandais (du genre "je viens chez vous, mais vous ne me taxez qu'à 2%"). En Irlande la TVA est normalement de 12.5% sur les bénéfices. Ceux-ci ayant été négociés avec Dublin à 2%.
Voilà où est le problème où quelque part Dublin a participé à une forme d'évasion fiscale.

La juge danoise (pays très honnête) ne laisse rien passer depuis qu'elle est là (2014). Google, Microsoft, Apple, et bientôt Amazon. Les menaces semblent glisser sur elle. On ne fait pas les cons dans son Europe, non mais... ^^
Avatar de souviron34 souviron34 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 15:13
Citation Envoyé par SofEvans Voir le message
La seule loi, c'est la loi du plus fort, alors tant que les U.S.A seront en position de force, je ne vois pas pourquoi ils hésiteraient..
EU hits Apple with $14.6 billion tax bill (CNN)

Apple paid tax at 1%, or less, on profits attributed to its subsidiaries in Ireland, well below the 35% top rate in the United States and even well below Ireland's 12.5% rate.

That prompted complaints by both European and U.S. lawmakers, who argued the deal gave Apple an unfair advantage in exchange for creating jobs in Ireland.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 15:37
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Moi j'ai un peu l'impression que tu n'as pas bien regardé le forum politique, il y a juste un sujet de 412 pages sur la sortie de l'UE, où l'un de tes copains est déjà venu nous vendre toutes les âneries avancées par l'UPR, donc on a déjà eu le droit à TAFTA, que l'UE c'est un coup une construction de la CIA, un coup des nazis, les petites phrases sur les chéquiers, le drapeau européen sur les mairies, etc etc etc...
Ah oui effectivement c'est possible que j'ai loupé 400 pages.
Les arguments anti UE ne viennent pas tous de l'UPR, mais c'est vrai que c'est le seul parti politique qui propose de sortir de l'UE.
Tiens en parlant de l'UE qui est une création de la CIA, j'ai un article qui n'a rien a voir avec l'UPR qui en parle :
https://www.les-crises.fr/lunion-eur...ans-pritchard/

Le drapeau de l'UE c'est basé sur une horloge il me semble.
Il n'y a pas grand chose à dire à part qu'il est moche et qu'il est plus présent que les vrais drapeaux...

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Pour la plupart nous sommes comme vous, pas spécialement content de l'UE actuelle, mais on ne veut pas, plus d'UE du tout, on préfèrerais plutôt une "refonte de l'application". ^^
Ça peut être bien, le problème c'est qu'après le vote du Brexit, Merkel et Hollande on dit qu'il fallait aller vers +++ d'UE.
Ce qui est bizarre comme stratégie...

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
D'un côté ce n'est pas plus mal, le Royaume-Uni ne faisant pas complètement parti de l'UE, ça nous permettra de ne plus subir leurs caprices.
Le Royaume Uni avait sa propre monnaie et gardait encore un peu de contrôle sur ses frontières.
Ce qui fait que les autres pays ont 2 bonnes raisons de plus que le Royaume Uni de quitter l'UE.

D'ailleurs la France a signé un traité qui n'a rien a voir avec l'UE mais qui fait bien chier.
On doit garder de force des migrants pour les empêcher de traverser la Manche.
C'est les anglais qui viennent faire leur choix.
Du coup plein de migrants voulaient juste traverser la France et se retrouvent coincer là...

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Maintenant, avoir de l'espoir c'est bien, mais faudrait peut-être attendre le résultat des conséquences avant de se réjouir, quand on voit que quand le résultat a été connu, la plupart des politiciens anti-UE britannique ont retourné leur veste, que si effectivement sortie il y a, l'Ecosse ou l'Irlande je ne sais plus (voir les deux) risquent de demander leur indépendance car voulant rester dans l'UE, etc etc.
J'ai hâte de voir ce que ça va donner, mais il faut attendre 2019 pour que ça commence.
Les effets arriveront encore plus tard...

Les écossais ont eu leur référendum pour se libérer du Royaume Uni, ils n'avaient qu'à pas voter non à l'époque.

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Alors que maintenant que tu as été voir 2/3 vidéos d'Asselineau, tu es un vrai champion sur la question !
Je devrais m'intéresser plus à Asselineau il a l'air d'être un excellent conférencier.

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Il y a énormément de choses qui ne vont pas dans le monde de la politique, des médias, de l'économie, etc.
Libérer les nations de l'UE ça ne va pas tous nous sauver, le monde sera toujours dans un état catastrophique.
Mais ce serait un bon début.

J'ai pas une super image de l'UE.
J'ai le sentiment que si la Grèce n'avait jamais fais partie de l'UE elle ne serait pas dans une situation aussi grave aujourd'hui.
À la base c'est une banque qui a truqué ses comptes pour qu'elle puisse entrer (ça commençait déjà mal).
J'ai vraiment peur que la France finisse comme la Grèce.
Avatar de Hellwing Hellwing - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 15:55
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Les écossais ont eu leur référendum pour se libérer du Royaume Uni, ils n'avaient qu'à pas voter non à l'époque.
Juste pour répondre à cette phrase :
Le contexte de leur référendum n'était pas le même qu'actuellement ; les Ecossais ont voté contre l'indépendance pour rester dans le Royaume Uni et donc rester dans l'UE. Sortir de l'UE n'était pas dans le programme, vois-tu ?

Maintenant que le Royaume Uni en est sorti, c'est normal que l'Ecosse redemande l'avis du peuple pour revenir dans l'UE.
Avatar de Zirak Zirak - Membre du Club https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 16:08
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Ça peut être bien, le problème c'est qu'après le vote du Brexit, Merkel et Hollande on dit qu'il fallait aller vers +++ d'UE.
Ce qui est bizarre comme stratégie...
Oui et non, ça dépend comment c'est fait, mais la majorité des problèmes aujourd'hui, viennent justement du fait qu'on a fait une demi-UE, chacun voulant garder son petit bout de pouvoir.

On aurait une UE avec des taux d'imposition, des salaires minimums, des charges, etc etc, identiques, il y aurait déjà beaucoup moins de soucis, car on ne se ferait plus une guerre économique entre nous déjà, mais seulement avec les pays hors UE (comme un pays "normal" avec les pays autour de lui).

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Le Royaume Uni avait sa propre monnaie et gardait encore un peu de contrôle sur ses frontières.
Ce qui fait que les autres pays ont 2 bonnes raisons de plus que le Royaume Uni de quitter l'UE.
Et il voulait bénéficier des avantages de l'UE, sans se taper les inconvénients, bref, il voulait le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière, bon débarras !

Quand a la monnaie et aux frontières, pour l'instant, personne n'a réussi à démontrer que cela serait mieux, donc cela ne reste que ton opinion.

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
D'ailleurs la France a signé un traité qui n'a rien a voir avec l'UE mais qui fait bien chier.
On doit garder de force des migrants pour les empêcher de traverser la Manche.
C'est les anglais qui viennent faire leur choix.
Du coup plein de migrants voulaient juste traverser la France et se retrouvent coincer là...
C'est justement un des problèmes du fait que le Royaume-Uni ne faisait pas vraiment parti de l'UE.

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Les écossais ont eu leur référendum pour se libérer du Royaume Uni, ils n'avaient qu'à pas voter non à l'époque.
Ah donc maintenant qu'ils ont voté une fois, on ne leur demande plus leur avis ? Alors que les données ont changé entre temps ?

Et après vous venez nous parler de récupérer notre souveraineté ? De pouvoir au peuple et autres ?

Du coup, vu qu'il y a déjà eu un sondage en 2007 en France, on en refait plus jamais à propos de l'UE ?

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Je devrais m'intéresser plus à Asselineau il a l'air d'être un excellent conférencier.
Je n'irais pas jusque là, disons que quand tu parles tout seul pendant 3h, sans personne pour te contredire ou pointer tes erreurs / biais de raisonnement, ce n'est pas du d'avoir l'air convainquant...

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Il y a énormément de choses qui ne vont pas dans le monde de la politique, des médias, de l'économie, etc.
Libérer les nations de l'UE ça ne va pas tous nous sauver, le monde sera toujours dans un état catastrophique.
Mais ce serait un bon début.
Revenons donc aux régions ou aux départements, ou à chaque village qui décide pour lui-même, c'était tellement mieux à l'époque...

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
J'ai le sentiment que si la Grèce n'avait jamais fais partie de l'UE elle ne serait pas dans une situation aussi grave aujourd'hui.
Ca, en dehors de Mme Irma, personne ne sera jamais capable d'y apporter une réponse, tout comme on est incapable de dire si en sortant de l'UE, de l'euro et de l'OTAN, la France ira mieux.

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
À la base c'est une banque qui a truqué ses comptes pour qu'elle puisse entrer (ça commençait déjà mal).
A la demande de qui ? Du gouvernement Grec...

Même avant son entrée dans l'UE, on savait que les Grecs trichaient sur leurs comptes. On peut dire ce que l'on veut sur l'UE, mais les Grecs (enfin le gouvernement grec) sont en parti responsable de leur situation. Alors sans UE, je ne sais pas si ils en seraient là, mieux ou pire, si cela se serait fait à la même vitesse ou non, mais quand tu triches, il fallait bien un moment où ça leur retombe sur le coin du nez.

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
J'ai vraiment peur que la France finisse comme la Grèce.
Comme tout le monde, mais comme on te l'a expliqué dans un autre fil, c'est un peu facile de tout mettre sur le dos de l'UE, car c'est un mélange de décisions de l'UE (validées par nos politiciens Français ou du moins le chef d'état, donc en partie la faute de la France aussi), de mondialisation, de capitalisme-libéral, d'automatisation, etc etc
Avatar de marsupial marsupial - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 16:53
Ces dernières 24 heures ont vu l'Allemagne puis la France mettre fin aux discussions sur l'accord TAFTA. L'accord TAFTA prévoyait de créer une zone de libre-échange et aurait donc rendu cette décision nulle et non avenue.
Il s'agit d'une décision de justice qui je l'espère sera suivie d'autres du même tonneau. La procédure a pris des années. Par contre, attendons nous à ce que le gouvernement des Etats-Unis ne reste pas les bras ballants : BNP ou Volkswagen.
Les Etats-Unis ont déclenché la lutte contre l'optimisation fiscale lors d'un G20 en 2010, il me semble, une des causes aggravantes de la crise. Ici, s'agissant d'une de leur entreprise, ils sont en désaccord et incohérents avec l'objectif de cette lutte : supprimer l'évasion fiscale.
Autant je peux trouver des défauts à l'UE, comme une trop grande proximité de ses dirigeants avec le monde industrio-financier afin de prendre des décisions allant plus dans leur sens que dans celui du bien commun, autant j'approuve son existence pour ce genre de décision qui n'aurait pu avoir lieu sans elle. L'Irlande sans l'UE aurait pu rester un paradis fiscal impunément à l'instar de la Suisse, laquelle a par ailleurs pris très cher dans cette lutte.
Avatar de LSMetag LSMetag - Membre expert https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 20:49
Il s'est passé quelque chose Zirak ?

Tu n'as plus du tout le même discours qu'il y a quelques semaines. Il est devenu proche du miens !
Avatar de Zirak Zirak - Membre du Club https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 21:10
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
Il s'est passé quelque chose Zirak ?

Tu n'as plus du tout le même discours qu'il y a quelques semaines. Il est devenu proche du miens !
Non non, tu peux aller relire les 412 pages sur l'UE, j'ai toujours eu ce discours concernant celle-ci.

Si j'ai bon souvenir, c'était plus sur la loi travail que nous n'étions pas complètement d'accord, pas sur l'UE (je ne me souviens même pas qu'on ait discuté d'UE ensemble ).
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 30/08/2016 à 23:53
Apple déclare à ses investisseurs que le redressement fiscal de 13 milliards d'euros n'aura pas d'impact à court terme
sur ses résultats financiers

Suite à une enquête qui aura duré deux ans sur le cas d’Apple au sujet d'aides d'État, notamment l’aide de l’Irlande pour avoir un taux d’imposition plus faible, Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a estimé que « les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014 ». Aussi, Bruxelles a condamné Apple à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

L’Irlande a déjà réagi par le biais de son ministre des Finances, Michael Noonan, qui a déclaré que « cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel ». Le ministre n’a pas manqué d’exprimer des craintes quant aux conséquences de la décision européenne sur l'attractivité de l'Irlande pour les investisseurs et a tenu à préciser que son pays n'a pas donné un traitement fiscal avantageux à Apple.

Apple n’a pas perdu de temps. Son PDG, Tim Cook, a adressé un message à la communauté Apple d’Europe où il a d’abord fait l’historique de l’implantation d’Apple en Europe par le regretté Steve Jobs : « en octobre 1980, Apple a ouvert une usine à Cork, une ville d'Irlande, avec 60 employés ». Et de continuer en disant « qu’à ce moment, Cork souffrait d'un chômage élevé et d’extrêmement faibles investissements économiques. Mais les dirigeants d'Apple ont vu une communauté riche de talent, une communauté en laquelle ils croyaient qu’elle était en mesure de répondre à la croissance si Apple avait eu la chance de réussir ».

« Depuis, nous avons continué d’opérer à Cork, même pendant les périodes d'incertitude au sujet de notre propre entreprise, et aujourd'hui nous employons près de 6000 personnes en Irlande. La grande majorité se trouve encore à Cork - y compris certains des premiers employés - et effectue désormais une grande variété de fonctions dans le cadre de l'implantation d'Apple. D'innombrables multinationales ont suivi l’exemple d'Apple en investissant à Cork, et aujourd'hui l'économie locale est plus forte que jamais ».

Cook estime que le succès de Cork a permis à Apple de créer et maintenir plus de 1,5 million d’emplois en Europe parmi lesquels des emplois chez Apple, mais aussi des emplois pour des centaines de milliers de développeurs d’applications sur ses plateformes, sans compter des emplois avec des constructeurs et d’autres fournisseurs. « En tant qu’entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe ainsi que dans toutes les communautés. Tandis que notre entreprise a gagné en croissance au fil des années, nous sommes devenus le plus grand payeur d’impôts en Irlande, le plus grand payeur d’impôts aux États-Unis et le plus grand payeur d’impôts dans le monde ».

« Au fil des ans, nous avons reçu des directives des autorités fiscales irlandaises sur la façon de se conformer correctement à la législation fiscale irlandaise - le même genre de conseils à la disposition de toute entreprise qui y fait des affaires. En Irlande, ainsi que dans tous les pays où nous opérons, Apple se conforme à la loi et nous payons tous les impôts que nous devons », a assuré Tim Cook.

Le leader d’Apple regrette la décision de la Commission européenne et a maintenu que la multinationale n’a pas eu droit en un traitement de faveur sur le paiement de ses impôts en Irlande : « cette accusation ne s’appuie sur aucun fait et aucune loi. Nous n’avons pas demandé et encore moins reçu de traitement de faveur. Pourtant, nous nous retrouvons dans la position inhabituelle d’être sommé de payer rétroactivement des impôts à un gouvernement qui a déclaré que nous ne leur devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé ».

Tim Cook estime que cette manoeuvre de Bruxelles va « constituer un coup de poing dévastateur envoyé à la souveraineté des États membres de l’Union européenne sur leurs propres affaires d’impôts ainsi qu’au principe de sécurité juridique en Europe ». Tim Cook a assuré que, comme l’Irlande, Apple va faire appel de cette décision « et nous sommes convaincus que l’injonction de la Commission européenne va être annulée ».

Quoi qu’il en soit, mis à part le coup de gueule de Tim Cook, Apple a tenu à rassurer ses investisseurs en leur faisant comprendre que « nous ne prévoyons pas d'impact à court terme de cette décision sur nos résultats financiers ni un retraitement des résultats précédents  »,« nous ne prévoyons pas actuellement que cette décision ait un impact sur notre taux d'imposition à l'avenir », mais aussi « notre solde de trésorerie ne changera pas à la suite de cette décision, mais, de manière prévisionnelle, nous allons placer une certaine quantité d'argent dans un compte séquestre ».

Source : lettre de Tim Cook à la communauté Apple d'Europe, déclaration d'Apple aux investisseurs (au format PDF)
Avatar de souviron34 souviron34 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 0:20
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Apple a tenu à rassurer ses investisseurs en leur faisant comprendre que « nous ne prévoyons pas d'impact à court terme sur nos résultats financiers, ni un retraitement des résultats précédents de cette décision »,« nous ne prévoyons pas actuellement que cette décision ait un impact sur notre taux d'imposition à l'avenir », mais aussi « notre solde de trésorerie ne changera pas à la suite de cette décision, mais, de manière prévisionnelle, nous allons placer une certaine quantité d'argent dans un compte séquestre ».
Ben vi, parce que du coup même aux US ça commence à grogner...

How Apple paid just 0.005% tax on its global profits (CNN Money)
Consider this: In 2014, the corporate giant paid just $50 in tax for every million it made selling iPhones and iPads to most of the world outside America.

That's a tax rate of just 0.005%. Yes, you read that correctly.

So how was that allowed to happen?
Why Apple's loss is the world's gainl (CNN opinion)
Margrethe Vestager, the EC's combative competition commissioner who handed down the ruling on Tuesday, is demonstrating there's only one way to roll back multinational companies' growing exploitation of hugely complex tax avoidance schemes, dubbed "the dark side of globalization" by Nobel prize-winning economist Joseph Stiglitz. And that is for the really big political blocs to act in concert.
Clearly, it's difficult to get countries to act in everyone's long-term interests when their own short-term ones are threatened. Yet it would be in everyone's long-term interests if Ireland's government and Tim Cook relented on this one.
Avatar de gstratege gstratege - Membre habitué https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 0:31
C'est bien fait pour eux
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Membre averti https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 9:35
Si seulement ça pouvait être le signe d'une indépendance numérique en UE....

J'en ai un peu marre que ces boites viennent en Europe juste pour nous prendre du fric, mais sans rien investir en retour.
Apple en Europe c'est juste des Apple store pour vendre des iPhone pour vendre des apps (30% de prélever sur chaque achat), le tous sans payer d'impôt (depuis 2003, d'ou l’amende de 13 milliards). Mais derrière aucune Usine Apple, aucun centre de recherche ou encore aucun centre de décision. C'est pareil pour les autres d’ailleurs.

On pourrait même aller jusqu’à dire que c'est de la concurrence déloyale face à nos entreprises qui payent les impôts.
Avatar de nchal nchal - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 10:04
Il faut en profiter pour condamner lourdement l'Irlande et ses pratiques qui dévastent l'économie de l'UE.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 10:14
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Oui et non, ça dépend comment c'est fait, mais la majorité des problèmes aujourd'hui, viennent justement du fait qu'on a fait une demi-UE, chacun voulant garder son petit bout de pouvoir.

On aurait une UE avec des taux d'imposition, des salaires minimums, des charges, etc etc, identiques, il y aurait déjà beaucoup moins de soucis, car on ne se ferait plus une guerre économique entre nous déjà, mais seulement avec les pays hors UE (comme un pays "normal" avec les pays autour de lui).
Une demie UE c'est peut être déjà trop.
Ton projet est irréalisable.
Ce n'est pas possible que des Croates, Bulgares, Roumains aient le salaire d'un Allemand...

Ce n'est pas dans l'esprit de l'UE, l'esprit de l'UE qui est d’exploiter les pauvres européens.

Et je suis désolé mais votre idée de tout niveler par le bas est mauvaise.
L'UE ce n'est pas les USA, c'est pas "One Nation under God".
On a pas de culture commune, de langue commune, de religion commune.
Là vous prenez un Portugais et un Estoniens et vous dite que c'est la même chose.

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Et il voulait bénéficier des avantages de l'UE, sans se taper les inconvénients, bref, il voulait le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière, bon débarras !

Quand a la monnaie et aux frontières, pour l'instant, personne n'a réussi à démontrer que cela serait mieux, donc cela ne reste que ton opinion.
Quant aux avantages de l'UE, pour l'instant, personne n'a réussi à démontrer qu'ils existaient.
Les frontières et la monnaie c'est la base d'une nation...

Avoir le contrôle sur sa monnaie permet de la baisser et de favoriser les exportations. (en faisant simple en réalité il y a beaucoup plus d’intérêt à contrôler sa monnaie)

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Ah donc maintenant qu'ils ont voté une fois, on ne leur demande plus leur avis ? Alors que les données ont changé entre temps ?
Qu'ils revotent à mon avis le résultat sera le même.
Quitter le Royaume Uni c'est peut être un bon plan pour eux, par contre ne pas quitter l'UE ça pue un peu.

Ya 2 questions : "Quittez le Royaume Uni ?", "Rester dans l'UE ?".
Leur référendum d’indépendance à eu lieu récemment, ils vont pas en faire 1 par an.

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Du coup, vu qu'il y a déjà eu un sondage en 2007 en France, on en refait plus jamais à propos de l'UE ?
Aussi bien dans l'UE les référendums ne sont jamais respecté.
Les gouvernements font des référendums quand ils sont sur que les citoyens vont "bien" voter.

Le Brexit c'est la première fois qu'un peuple vote "mal" et que l'UE respect ce choix.
C'est génial.

Si on écoute Ségolène sur la BBC elle explique bien comment ça marche.

Moi je serais ultra fan d'un référendum "Voulez-vous quitter l'UE ?" dans chacun des états membre.

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
tout comme on est incapable de dire si en sortant de l'UE, de l'euro et de l'OTAN, la France ira mieux.
Au moins on aurait une marge de manœuvre.
Parce que là on doit tous faire ce que l'UE nous impose.

Et l'OTAN ça nous force à suivre les ordres des USA...
La dernière fois qu'on c'est fait respecter dans le monde, c'est quand Chirac a refusé d'envoyer l'armée français en Iraq.
Là on a moins la classe avec Sarkozy qui a fait assassiner Kadhafi ce qui a provoqué la destruction de la Libye.
Comparez la Libye avant et après le passage de Sarkozy...
C'est dommage Kadhafi bossait sur le dinar or, les pays exportateur de pétrole auraient pu utiliser une vraie monnaie au lieu d'utiliser l'USD...

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
A la demande de qui ? Du gouvernement Grec...
Peut être que c'est l'UE qui a forcé le gouvernement Grec à triché.
Ou alors c'est la banque.

En tout cas la stratégie qu'a imposé l'UE à la Grèce ne peut pas fonctionner.
En allant vers toujours plus d'austérité tu t'enfonces dans la merde tu n'en sors pas.

Citation Envoyé par marsupial Voir le message
Ces dernières 24 heures ont vu l'Allemagne puis la France mettre fin aux discussions sur l'accord TAFTA.
Ouais si tu te contentes de lire le titre de l'article, mais si tu lis quelques lignes, tu vois qu'en fait ils temporisent.
Ya même des étasuniens qui disent que les négociations avancent toujours bien avec l'UE.

Citation Envoyé par marsupial Voir le message
L'Irlande sans l'UE aurait pu rester un paradis fiscal impunément à l'instar de la Suisse, laquelle a par ailleurs pris très cher dans cette lutte.
L'Irlande est toujours un paradis fiscale comme le Luxembourg de Juncker l'alcoolique.

Les USA veulent garder les paradis fiscaux pour eux, ils ont le Delaware.

======================================================
Pour en revenir à Apple et l'Irlande, si j'ai bien compris l'Irlande ne veut pas de l'argent d'Apple.
L'Irlande dit que c'était le deal qu'elle avait avec Apple et que c'est réglo.
Le gouvernement n'est pas content que l'UE vienne se mêler de ça.
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Membre expert https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 10:33
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Une demie UE c'est peut être déjà trop.
Ton projet est irréalisable.
Ce n'est pas possible que des Croates, Bulgares, Roumains aient le salaire d'un Allemand...
Alors, je ne vais pas generaliser, mais les salaires qui montent en Roumanie, c'est une réalité dans l'IT au moins. (les autres augmentent, mais moins vite)
Avec l'arrivée de l'Europe, les Roumains ont eu plus d'argent injectés dans leur economies, et progressivement le niveau de vie augmente.
Les envies / besoins des gens aussi.

Aujourd'hui, je pense quitter ce pays après 5 ans, et mon principal problème c'est que je vais perdre du salaire en rentrant a l'Ouest.
Pour faire simple, je suis payé en salaire local, comme certains de mon équipe(j'ai la vision de tous les salaires dans l'équipe).
Je touche 2550€ net d'impots, 3050€ avt impots.

Du coup, en France, a part à Paris ou les frais sont 2 fois plus cher qu'a bucharest, avoir 3000€ de salaire net par mois, c'est pas si facile.

Il y a 5 ans, tu pouvais enlever 30% a cette valeur sur le marché de l'emploi.
Avatar de Zirak Zirak - Membre du Club https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 10:43
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
[snip]
Ne reprend pas ça comme une agression, mais je ne vais pas rebondir point par point sur le nombre de bêtise que tu racontes, je vais te renvoyer encore une fois vers le sujet de 400+ pages...

Sinon en speed :

Ce n'est pas dans l'esprit de l'UE, l'esprit de l'UE qui est d’exploiter les pauvres européens
L'UE n'est pas une entité vivante, l'UE n'a pas sa volonté propre, l'UE n'est que le résultat des décisions des chefs d'Etats des pays qui la composent, donc si les pauvres européens sont exploités, c'est à cause de leurs chefs d'états.

Quant aux avantages de l'UE, pour l'instant, personne n'a réussi à démontrer qu'ils existaient.
Si on regarde les conflits sur le territoire français depuis la révolution, et les conflits sur ce même territoire français depuis l'UE, bizarrement , on passe d'un conflit toutes les X années à 0. C'est déjà un bon avantage non ?

Les frontières et la monnaie c'est la base d'une nation...
Le dictionnaire n'est pas d'accord avec toi.

Quitter le Royaume Uni c'est peut être un bon plan pour eux, par contre ne pas quitter l'UE ça pue un peu.
Ce n'est que ton avis, pas une vérité.

Aussi bien dans l'UE les référendums ne sont jamais respecté.
Le référendum sur le Brexit prouve bien le contraire... Si le référendum français n'a pas été respecté, c'est la faute à Sarkozy, pas à l'UE...

Au moins on aurait une marge de manœuvre.
Parce que là on doit tous faire ce que l'UE nous impose.
Toujours pas, tout ce que nous "impose" l'UE, a été validé par nos présidents, on ne nous impose donc rien, puisque le président élu démocratiquement par le peuple souverain français a dit "ok".

Et l'OTAN ça nous force à suivre les ordres des USA...
Non plus, on a le choix, quand on y va avec les USA, c'est qu'on l'a bien voulu, mais il y a plusieurs fois où on a dit non (c'est même arrivé sous le mandat en cours dis-donc !).

Comparez la Libye avant et après le passage de Sarkozy...
Et donc, quel rapport avec l'OTAN ou l'UE ?

C'est Sarkozy qui a poussé tout le monde à y aller, pour qu'on ne sache pas que ses comptes de campagnes avaient été financés par Kadhafi, je ne vois pas en quoi c'est la faute de l'UE ?

Peut être que c'est l'UE qui a forcé le gouvernement Grec à triché.
Ou alors c'est la banque.
Ou les martiens, ou les hommes-lézards...

Encore une fois, les finances grecs étaient déjà moisies avant d'entrer dans l'UE...

Bref, y'a pas beaucoup de concret dans tout ce que tu racontes... Enfin bon, moi j'arrête là, on a déjà discuté de tout ça pendant 2 ans, sur plus de 400 pages, pas besoin de re-polluer tous les autres fils du forum en faisant un HS sur l'UE à chaque fois.
Avatar de nchal nchal - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 11:03
L'Europe c'est l'idée de grandir ensemble et après, quand tu le monde est plus ou moins au même niveau, de faire fermer sa gueule aux USA, Russie et Chine
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 11:17
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Si on regarde les conflits sur le territoire français depuis la révolution, et les conflits sur ce même territoire français depuis l'UE, bizarrement , on passe d'un conflit toutes les X années à 0. C'est déjà un bon avantage non ?
Ok ça ça pourrait marcher l'UE nous donne un ennemi commun, donc au lieu de se taper entre nous, on vise tous l'UE.
Bon après aujourd'hui il y a des tensions en France : Le PS, l'UMP et les médias veulent créer un conflit entre français de souche et musulmans.

pmithrandir je parle des vrais métiers, pas des cadres haut gradé...
Le salaire d'un ouvrier d'usine, le salaire d'une caissière de super marcher, etc.

Le RSA en France est peut être supérieur au salaire minimum de certains pays membre de l'UE.
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Membre expert https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 11:24
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
pmithrandir je parle des vrais métiers, pas des cadres haut gradé...
Le salaire d'un ouvrier d'usine, le salaire d'une caissière de super marcher, etc.

Le RSA en France est peut être supérieur au salaire minimum de certains pays membre de l'UE.
Pour te donner des "vrais" salaires (quoi que la delocalisation dans l'IT est aussi une vrai discussion).
Salaire net d'impots sur bucharest
Une caissiere : 1500 - 1700 lei (on etait a 1200 il y a 4 ans), ca fait 350-400€
Un manager chez KFC : 3200 lei : environ 800€

Chez Dacia, les ouvriers sont passés de 400€ a 600 ou 800 ces derniers années

Il y a toujours des postes mal payés, guardien pour 200€ par mois par exemple. Mais c'est assez général l'augmentation des revenus surtout au contact de capitaux / entreprises etrangères.
Avatar de Zirak Zirak - Membre du Club https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 11:37
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Ok ça ça pourrait marcher l'UE nous donne un ennemi commun, donc au lieu de se taper entre nous, on vise tous l'UE.
Voilà, t'as tout compris !

Et après, une fois qu'on a démoli l'UE, on redevient tous des pays indépendants, et on recommence à se faire la guerre entre voisins !



Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Bon après aujourd'hui il y a des tensions en France : Le PS, l'UMP et les médias veulent créer un conflit entre français de souche et musulmans.
Citation Envoyé par Serge_Karamazov
- "Il dit "5, 4, 3... Pastèque", et il lui éclate les genoux"
- "Il dit qu'il voit pas le rapport."
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 11:45
Citation Envoyé par nchal Voir le message
L'Europe c'est l'idée de grandir ensemble et après, quand tu le monde est plus ou moins au même niveau, de faire fermer sa gueule aux USA, Russie et Chine
Vous croyez sincèrement que c'est réellement ce qu'il ce passe ?
Est-ce que la réalité économique montre que l'UE nous a fait prospérer ?
L'UE c'est top, c'est le plein emploi, la croissance, la liberté ^^
La paix

Quand on regarde on a un peu le sentiment que l'UE est un frein qui empêche les nations membre de devenir forte.
Je pense que sans l'UE, l'Europe serait plus forte que les USA.
Mais à cause de l'UE on sera toujours moins fort que les USA.

L'UE pourrait essayer de booster les relations avec la Russie, la Chine, l'Iran, etc, ce serait super cool, mais ce n'est pas ce qu'ils font.

Entre membre de l'UE nous ne sommes absolument pas au même niveau.
Bon avec le temps on sera peut être tous au niveau des Grec...
Là vous aurez raison.

===============
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Et après, une fois qu'on a démoli l'UE, on redevient tous des pays indépendants, et on recommence à se faire la guerre entre voisins !
Ça parlait de conflit en France, et pas de conflit en Europe.
Mais je comprenais pas pourquoi il parlait de ça, parler de conflit en Europe ça avait plus de sens.

Cela dit je préfère que les européens soient en guerre entre eux plutôt qu'ils aillent foutre la merde en Syrie, en Libye, en Iraq, etc.
Avatar de Zirak Zirak - Membre du Club https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 12:05
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Ça parlait de conflit en France, et pas de conflit en Europe.
Mais je comprenais pas pourquoi il parlait de ça, parler de conflit en Europe ça avait plus de sens.
Euh... "ça" c'était moi, et je parlais bien de conflits en Europe ayant eu lieu sur notre territoire, grosso merdo, je t'expliquais que depuis l'UE, il n'y avait plus eu de guerre sur le territoire français.

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Je pense que sans l'UE, l'Europe serait plus forte que les USA.
Mais à cause de l'UE on sera toujours moins fort que les USA.
Sans l'UE, on ne serait que des pays petits défendant chacun son steack, sans aucun poids pour négocier avec les USA. Et on se ferait tout imposer...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 12:33
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Sans l'UE, on ne serait que des pays petits défendant chacun son steack, sans aucun poids pour négocier avec les USA. Et on se ferait tout imposer...
Ça c'est ce que l'ont veut vous faire croire.
Mais en réalité les grosses entreprises US dépensent des milliards pour faire du lobbying à Bruxelles.
Comme ça ils peuvent imposer leur lois à 28 pays simultanément.

Comme disait François Mitterand :
«La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort apparemment. Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort.»
La France devrait se rapprocher de la Russie et de la Chine, pas des USA...
Avatar de halaster08 halaster08 - Membre émérite https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 12:40
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Et on se ferait tout imposer...
Mais voyons mon cher Zirak c'est déjà le cas puisque c'est les nazis de la CIA qui controlent l'UE et que l'UE nous impose TOUT.
Avatar de Zirak Zirak - Membre du Club https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 12:47
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Ça c'est ce que l'ont veut vous faire croire.
Mais en réalité les grosses entreprises US dépensent des milliards pour faire du lobbying à Bruxelles.
Comme ça ils peuvent imposer leur lois à 28 pays simultanément.
Qu'on veuille te le faire croire ou non, c'est pourtant la réalité, tu ne négocies pas de la même façon, si tu peux perdre 70millions de consommateurs ou 510 millions...

Et il y aurait autant de lobbying même sans l'UE, cela a toujours existé...

Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
La France devrait se rapprocher de la Russie et de la Chine, pas des USA...
Tu as oublié la Corée du Nord.

Et après tu parles du manque de démocratie en France, mais tu veux aller t'allier avec des semi-dictatures. xD

L'UE ne devrait se rapprocher de personne, et traiter de la même façon avec tous les pays hors UE.
Avatar de marsupial marsupial - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 14:26
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Ouais si tu te contentes de lire le titre de l'article, mais si tu lis quelques lignes, tu vois qu'en fait ils temporisent.
Ya même des étasuniens qui disent que les négociations avancent toujours bien avec l'UE.

L'Irlande est toujours un paradis fiscale comme le Luxembourg de Juncker l'alcoolique.

Les USA veulent garder les paradis fiscaux pour eux, ils ont le Delaware.

======================================================
Pour en revenir à Apple et l'Irlande, si j'ai bien compris l'Irlande ne veut pas de l'argent d'Apple.
L'Irlande dit que c'était le deal qu'elle avait avec Apple et que c'est réglo.
Le gouvernement n'est pas content que l'UE vienne se mêler de ça.

Google, par exemple, est sous le coup de 3 procédures pour concurrence déloyale par abus de position dominante. Une loi en cours d'élaboration devrait voir le jour en 2018 pour pouvoir taxer les GAFAM au prorata de leur chiffre d'affaires dans le cadre, par exemple, du non respect sur le transfert des données stipulant que les citoyens européens doivent voir leurs informations stockées dans un cloud européen. Ce travail en cours devrait apporter des arguments "diplomatiques" de poids dans les négociations du TAFTA et dans le rapport de force avec les multinationales US ou pas. Si Apple n'était pas valorisé financièrement avec une telle image de marque, l'Irlande aurait-elle accepté une taxe symbolique à 0.005% ? Et cela ne se limite pas à l'IT mais aussi par exemple aux multinationales pharmaceutiques faisant un chantage au business pour obtenir une imposition ridiculement basse. Penses-tu que cela soit "réglo" comme tu dis ? Pas selon la législation en vigueur en Europe.
Comme souligner par ailleurs, un marché de 70 millions de consommateurs n'a pas du tout le même impact qu'un marché de 500 millions.

Citation Envoyé par sazearte Voir le message
Apple en Europe c'est juste des Apple store pour vendre des iPhone pour vendre des apps (30% de prélever sur chaque achat), le tous sans payer d'impôt (depuis 2003, d'ou l’amende de 13 milliards). Mais derrière aucune Usine Apple, aucun centre de recherche ou encore aucun centre de décision. C'est pareil pour les autres d’ailleurs.
Complètement d'accord.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 14:44
Citation Envoyé par marsupial Voir le message
Penses-tu que cela soit "réglo" comme tu dis ?
Non je ne pense pas que ce soit réglo, j'ai dis que les gars qui gèrent ça en Irlande trouvent ça réglo.

La source : L’Irlande ne veut pas de l’argent d’Apple
Le ministre des finances dit qu'il veut faire appelle pour combattre l’intrusion des règles européennes et le patron d'Apple dit qu'il ne comprend pas ce qu'il ce passe puisque l'Irlande ne demande rien.

Les multinationales et l'Irlande s'arrangent entre eux et magouillent bien ce qu'ils veulent.
Bon c'est dégueulasse mais dans l'UE il y a des paradis fiscaux, comme le Luxembourg, c'est comme ça que ça marche.

Plus une entreprise à d'argent, plus elle magouille, moins elle paie.
Avatar de marsupial marsupial - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 15:11
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Bon c'est dégueulasse mais dans l'UE il y a des paradis fiscaux, comme le Luxembourg, c'est comme ça que ça marche.
Ah bon ? J'espère bien qu'avec ce que j'ai écrit précédemment tu comprendra que l'Europe et ses citoyens ne veulent pas s'agenouiller. Ce sera donnant-donnant.
Avatar de Hellwing Hellwing - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 15:14
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Non je ne pense pas que ce soit réglo, j'ai dis que les gars qui gèrent ça en Irlande trouvent ça réglo.

La source : L’Irlande ne veut pas de l’argent d’Apple
Le ministre des finances dit qu'il veut faire appelle pour combattre l’intrusion des règles européennes et le patron d'Apple dit qu'il ne comprend pas ce qu'il ce passe puisque l'Irlande ne demande rien.

Les multinationales et l'Irlande s'arrangent entre eux et magouillent bien ce qu'ils veulent.
Bon c'est dégueulasse mais dans l'UE il y a des paradis fiscaux, comme le Luxembourg, c'est comme ça que ça marche.

Plus une entreprise à d'argent, plus elle magouille, moins elle paie.
Je ne comprends pas le raisonnement. "C'est comme ça que ça marche", donc c'est la bonne solution et il ne faut rien changer ?
Avatar de Zirak Zirak - Membre du Club https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 15:21
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Non je ne pense pas que ce soit réglo, j'ai dis que les gars qui gèrent ça en Irlande trouvent ça réglo.

La source : L’Irlande ne veut pas de l’argent d’Apple
Le ministre des finances dit qu'il veut faire appelle pour combattre l’intrusion des règles européennes et le patron d'Apple dit qu'il ne comprend pas ce qu'il ce passe puisque l'Irlande ne demande rien.

Les multinationales et l'Irlande s'arrangent entre eux et magouillent bien ce qu'ils veulent.
Bon c'est dégueulasse mais dans l'UE il y a des paradis fiscaux, comme le Luxembourg, c'est comme ça que ça marche.

Plus une entreprise à d'argent, plus elle magouille, moins elle paie.

Donc en gros, tu reproches à l'UE de vouloir lutter contre ces magouilles ?
Avatar de halaster08 halaster08 - Membre émérite https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 16:02
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Donc en gros, tu reproches à l'UE de vouloir lutter contre ces magouilles ?
Non il reproche à l'UE de nous imposer de lutter contre ces magouilles, c'est différent.
Avatar de Zirak Zirak - Membre du Club https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 16:24
Citation Envoyé par halaster08 Voir le message
Non il reproche à l'UE de nous imposer de lutter contre ces magouilles, c'est différent.
Oui enfin dans les deux cas, il n'est pas content que l'UE essaie de faire un truc pour faire cesser ces magouilles.

Et puis imposer, imposer, encore une fois, y'a un mec du Royaume-Uni qui a signé le papier hein, il avait un droit de veto. ^^
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 16:43
Non mais là c'est compliqué :
- d'un côte ça me ferait plaisir qu'Apple paie (cette entreprise représente tout ce que je déteste), ce n'est pas normal que les grosses entreprises puissent légalement (ou pas) monter des schémas plus ou moins compliqué pour éviter de payer des impôts.
- de l'autre côté je respect le gouvernement Irlandais de tenir tête face à l'UE, les gars s'arrangent avec les entreprises pour leur faire économiser quelques milliards par an, ce sont des fils de putes, mais ils tiennent tête à l'UE et ça ça fait toujours plaisir. Et si c'est la tradition Irlandaise ne pas imposer les bénéfices, faut respecter le folklore local.

Les entreprises qui savent magouiller n'ont aucun problème pour éviter de payer des impôts.
Là ça passe par l'Irlande, mais ça pourrait passer par ailleurs.
En plus si je ne me trompe pas l'Irlande fait partie du Royaume Uni et donc en 2019 ce pays ne fera plus partie de l'UE.
Peut être que l'UE est un peu fâché après le Royaume Uni et veut les punir.

Vont tombez un peu trop facilement dans le panneau l'UE arrive et dit "1. on arrête le traité transatlantique 2. on va faire payer Apple" pour gagner de la popularité et vous le gobez.
Moi j'attends de voir, à mon avis en 2025 (si l'UE existe toujours) il y aura un traité transatlantique, et combien de dizaines de milliards d’impôts non payé il y a pas an dans l'UE ?

Si l'UE fait payer Apple, c'est très bien, mais c'est peu et trop tard et c'est pas gagné surtout, parce que les avocats d'Apple ce ne sont pas des petits joueurs.
Si l'UE arrête vraiment le projet de traité de libre échange avec les USA, alors là par contre, mais je suis très sceptique.

Si l'UE créer un système afin que Apple, Facebook, Google, Amazon, Oracle, Microsoft, Starbuck paient la blinde d’impôts dans chaque pays dans lequel ils sont implanté, alors là j'accroche un drapeau de l'UE chez moi et je n'y met même pas feu.
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 17:09
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
En plus si je ne me trompe pas l'Irlande fait partie du Royaume Uni et donc en 2019 ce pays ne fera plus partie de l'UE.
Peut être que l'UE est un peu fâché après le Royaume Uni et veut les punir.
Tu te trompes, l'Irlande (capitale Dublin) est 100% indépendante du royaume uni. Mais pas l'Irlande du nord (capitale : Belfast, mais en réalité Londres)

C'est bien l'Irlande qui magouille. Et sortir de l'UE les emmerderait énormément, eux, contrairement au royaume uni, font parti de la zone euro. C'est un avantage indispensable pour faire s'installer les entreprises pour magouiller dans la zone euro.
Avatar de MABROUKI MABROUKI - Membre expert https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 18:46
bonjour
La commission de Bruxelles vient de statuer :Apple doit verser 12 milliards d'euros à l'Etat irlandais ,fraudeur fiscal membre de l'union europeenne complice d'Apple, qui faisait un cadeau fiscal avec un taux symbolique de 1% (presque zero ,un paradis fiscal déguisé)
Le taux d'imposition déclaré et très officiel de l'Etat Irlandais auprès de Bruxelles était de 12.5%...

Ce qui me parait absolument débile dans cette affaire c'est que Bruxelles condamne Apple à payer 12 milliards au fraudeur ,l'Irlande qui s'adonne à des pratiques souterraines de paradis fiscal ,alors que le préjudice est subi par les autres membres de l'UE et que cette cagnotte devrait normalement finir dans un compte spécial à Bruxelles ("Fonds provenant d'Etat membre fraudeur fiscal")....
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Membre averti https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 19:58
Je trouve dommage que l'article ne reprenne pas la réaction de Tim Cook :
« Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé. »

Comme je l'avais dit dans précédent post, c'est du foutage de gueule, Tim, ils sont tes emploies et tes investissements en Europe ?
Apple n'a rien à négocier avec l'UE, donc logiquement la facture est inévitable. Ça serait une boite comme GE ou PERRIGO la y'aurais moyen de négocier
Avatar de marsupial marsupial - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 20:36
Le secrétaire américain au Trésor Jack Lew a estimé mercredi que la Commission européenne visait d'abord les compagnies américaines, après avoir réclamé le remboursement record de 13,5 milliards d'euros d'avantages fiscaux "indus" à Apple.
"La tendance des initiatives" de la Commission européenne "apparaît fortement viser d'abord les firmes américaines", a regretté Jack Lew lors d'une conférence à Washington. Il a répété que ce geste "créait de l'incertitude" et qu'au total "ce ne sera pas bon pour l'économie européenne".

A l'issue de trois ans d'enquête, la Commission a demandé à Apple de rembourser les avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais qui constituaient "des aides illégales".
source lefigaro.fr avec AFP

Netflix s'est installé en France 2 ans auparavant et déménage aux Pays-Bas pour cause de fiscalité plus avantageuse. Investissement en France : 9 emplois

"apparaît fortement viser d'abord les firmes américaines"
Logique. Il s'agit de celles qui tirent le plus avantage de leur force et position pour ne pas payer l'impôt.

D'près Margret Verstager, commissaire européenne à la concurrence, Amazon et Starbucks, établis au Luxembourg, sont les prochains sur la liste.
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Membre averti https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 20:51
Netflix s'est installé en France 2 ans auparavant et déménage aux Pays-Bas pour cause de fiscalité plus avantageuse. Investissement en France : 9 emplois
Ils ont produit la série Marseille aussi, et c'est plutôt dans la production d'oeuvre que devrait venir leurs investissements que des emploies de bureau à paris. À voir a terme s’ils continueront de produire en France, d'ailleurs est-ce que Netflix bénéfices des avantages français (les aides publiques grosses subventions) s’ils produisent un film/série en France ?

Marseille sa finance Depardieu qui paye pas d'impots et qui se sauve en Russie pour devenir ministre de la culture
Avatar de marsupial marsupial - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 01/09/2016 à 13:23
Article du NYT portant un severe jugement sur la politique des autorites americaines vis a vis de l evasion fiscale de ses multinationales alors meme que Tim Cook rage contre cette decision qu il traite de *merde politique* arguant d un sentiment anti-americain. L article fait mention d un rejet du Congres Republicain d un rapatriement exceptionnel des fonds exiles contre une taxation a 15 pour cent alors qu elle est de 35 pour cent.
Avatar de LSMetag LSMetag - Membre expert https://www.developpez.com
le 01/09/2016 à 14:32
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Non mais là c'est compliqué :
- d'un côte ça me ferait plaisir qu'Apple paie (cette entreprise représente tout ce que je déteste), ce n'est pas normal que les grosses entreprises puissent légalement (ou pas) monter des schémas plus ou moins compliqué pour éviter de payer des impôts.
- de l'autre côté je respect le gouvernement Irlandais de tenir tête face à l'UE, les gars s'arrangent avec les entreprises pour leur faire économiser quelques milliards par an, ce sont des fils de putes, mais ils tiennent tête à l'UE et ça ça fait toujours plaisir. Et si c'est la tradition Irlandaise ne pas imposer les bénéfices, faut respecter le folklore local.
En gros c'est bien de magouiller, de faire payer plus d'impôts au peuple, parce que c'est contre l'Europe. Y a quand même des limites à l'anti-Europe...
Ben oui, les 13 milliards, c'est des impôts en moins non seulement pour l'Irlande qui va compenser ailleurs, mais aussi pour l'Europe qui fonctionne avec les impôts de tous ses pays membres. Ca rejaillit sur d'autres pays ces conneries.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 02/09/2016 à 9:30
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
Y a quand même des limites à l'anti-Europe...
Ce n'est pas de l'anti Europe c'est de l'anti Union Européenne, ça n'a strictement rien à voir.
Je crois personnellement que l'Union Européenne ramolli l'Europe, j'aimerai une Europe forte, donc sans Union Européenne. (j'ai un peu l'impression que les pays d'Europe hors UE se portent mieux)
On fait trop souvent l'amalgame Europe/Union Européenne, alors que c'est 2 notions très différente.

Ce qui serait bien c'est que dans chaque pays les entreprises paient les impôts qu'elles doivent payer en fonction des bénéfices réels acquis dans ce pays.
Apple a modifié ses bénéfices pour éviter de payer.
C'est là qu'est le problème.

En France il y a un système d’impôt, en Irlande il y a un autre système d’impôt.
Si l'Irlande veut s'arranger avec les entreprises c'est son droit.
Par contre en France Apple devrait payer.

Est-ce qu'il y a un moyen d'empêcher les entreprises de truquer leur bénéfices ?
Ou alors est-ce que ce qu'a fait Apple est 100% légal ?
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 02/09/2016 à 9:39
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Ce n'est pas de l'anti Europe c'est de l'anti Union Européenne, ça n'a strictement rien à voir.
Je crois personnellement que l'Union Européenne ramolli l'Europe, j'aimerai une Europe forte, donc sans Union Européenne. (j'ai un peu l'impression que les pays d'Europe hors UE se portent mieux)
On fait trop souvent l'amalgame Europe/Union Européenne, alors que c'est 2 notions très différente.

Ce qui serait bien c'est que dans chaque pays les entreprises paient les impôts qu'elles doivent payer en fonction des bénéfices réels acquis dans ce pays.
Apple a modifié ses bénéfices pour éviter de payer.
C'est là qu'est le problème.

En France il y a un système d’impôt, en Irlande il y a un autre système d’impôt.
Si l'Irlande veut s'arranger avec les entreprises c'est son droit.
Par contre en France Apple devrait payer.

Est-ce qu'il y a un moyen d'empêcher les entreprises de truquer leur bénéfices ?
Ou alors est-ce que ce qu'a fait Apple est 100% légal ?
Les états européens n'en veulent pas.

Les Français sont bien content quand Bouygues, Airbus, Renault rapportent l'argent en France
Idems pour les Allemands, et les autres pays

Ah merde c'est la France et les Français qui ne veulent pas de ce système?

Et les USA quémandent aussi pour que les sociétés américaines rapatrient leurs bénéfice aux USA.

Les Français aiment quand les sociétés rapatrient l'argent en France, bon quand c'est en Irlande là ca pose un peu plus de problème.
Vu que la France est un pays avec beaucoup de grosse société, ca les arrangeait au début.
On a pas penser que ca pourrait servir aux entreprises pour délocaliser (ou localiser) leurs siège sociales.
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Membre expert https://www.developpez.com
le 02/09/2016 à 10:02
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Ce qui serait bien c'est que dans chaque pays les entreprises paient les impôts qu'elles doivent payer en fonction des bénéfices réels acquis dans ce pays.
Apple a modifié ses bénéfices pour éviter de payer.
C'est là qu'est le problème.

En France il y a un système d’impôt, en Irlande il y a un autre système d’impôt.
Si l'Irlande veut s'arranger avec les entreprises c'est son droit.
Par contre en France Apple devrait payer.

Est-ce qu'il y a un moyen d'empêcher les entreprises de truquer leur bénéfices ?
Ou alors est-ce que ce qu'a fait Apple est 100% légal ?
Le systeme en lui même n'est pas absurde. Pour beaucoup d'entreprise, il simplifie une expension européenne et la gestion des benefices.
Avoir un marché unique ou l'on devrait avoir un siege par pays, c'est pas super pratique... (apple le fait bien, mais une plus petite boite aura du mal).

Ici, 2 problèmes :
- les pays ont l'obligation d'avoir une fiscalité, sinon harmoniée, tout au moin compatible. Que l'irlande présente 12.5% d'impots sur les entreprises, a cause de sa situation excentrée, ca peut paraitre acceptable. Quand ils négocient en dessous de ce taux ils enfreignent leur engagement européens. (et 2%, c'est du foutage de gueule)
- les bénéfices qui sont transféré d'un pays a l'autre sans cause réelle.(le mécanisme de refacturation expliqué plus haut).

Il me parait normal que les etats s'attanquent a ce problème. Et d'après ce que je lis ce matin dans le monde, ca rale en irlande aussi sur le ministre qui refuse 13 milliard d'euros... Vu que ca représente 3 années d'imposition a 12.5, on peut imaginer qu'apple paye tous les ans 650 millions d'euros d'impots... Il faudra donc environ 20 ans pour qu'apple paye l'equivalent de ces 13 milliards perdus...
La peur de l'irlande, c'est que ca fasse effet boule de neige... sauf que je ne vois pas en europe ou les grandes sociétés américaines peuvent aller pour trouver moins de 12.5% le luxembourg peut etre ? Ils sont déjà surveillés de pret par la commission... m'etonnerait qu'ils fassent les cons.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 02/09/2016 à 19:48
Redressement fiscal d'Apple en Europe : l'Irlande a décidé de faire appel,
Tim Cook menace de rapatrier les capitaux d'Apple détenus en Europe

En dépit des menaces formulées par le Département du Trésor des États-Unis qui a indiqué qu’il allait réfléchir à une réponse appropriée dans le cas où Bruxelles venait à prononcer une sanction lourde à l’endroit d’Apple comme le conférait certaines sources, la Commission européenne a condamné le Californien à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande dans le contexte d’un redressement fiscal.

Dans une interview accordée à RTÉ News, une station radio irlandaise, le PDG d’Apple Tim Cook a menacé de rapatrier les capitaux d’Apple détenus en Europe à compter de l’année prochaine, bien qu’il se soit gardé de dire avec plus de précision de quel volume il parlait. « Nous avons payé 400 millions de dollars à l'Irlande, 400 millions aux États-Unis, et nous avons mis de côté plusieurs milliards pour le paiement des impôts aux États-Unis quand nous allons rapatrier nos profits. Je prévois que ce rapatriement aura lieu au cours de l'année prochaine » a-t-il déclaré. Des propos qu’à très vite tempéré un porte-parole de l’entreprise qui a aussitôt affirmé que Tim Cook plaidait plutôt pour un changement de réglementation aux États-Unis, et que l’entreprise n’avait pas l’intention de modifier sa position sur le sujet.

Il faut noter qu’en avril dernier Apple gardait à l’extérieur des États-Unis plus de 200 milliards de dollars de profits . L’entreprise s’est toujours montrée réticente à faire revenir ses bénéfices, notamment à cause du fort taux d’imposition dans le pays ; près de la moitié (40 %) des bénéfices réalisés sur des activités à l’extérieur du pays. L’entreprise avait demandé à ce que ce taux soit revu à la baisse et avait même avancé le taux de 15 % pour faire revenir ses capitaux détenus à l’étranger.

Cook a indiqué que l’association du nom « Apple » avec « illégalité » constitue un outrage pour son entreprise. Il a décrit les conclusions de l’enquête comme étant une manœuvre politique dépourvue à tout niveau d’équité. Il est allé plus loin dans une interview accordée au site irlandais Irish Independent où il a déclaré que cette décision est d'une « stupidité politique absolue. Personne n'a rien fait de mal dans cette affaire et nous devons faire face ensemble. Je crois qu'Apple est visé et je crois que cela (le sentiment antiaméricain) est une des raisons pour lesquelles nous avons pu être visés ». Face à ces accusations, la Commission européenne a tenu à réagir en rappelant que les montants infligés sont calculés sur la base de faits et non sur un quelconque différend entre l'Europe et les États-Unis. Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence a tenu à préciser que les décisions étaient basées sur des données fournies par Apple lui-même, présentées à l'occasion d'auditions aux États-Unis.

La Maison-Blanche pour sa part a estimé que la décision de Bruxelles est injuste pour Apple, qui subit une insécurité juridique en voyant l’accord fiscal qu’il a obtenu avec l’Irlande annulé après des années d’activités. L’attaché de presse de la Maison-Blanche, Josh Earnest, a également indiqué que le « type de paiements contemplé par l’Union européenne » équivaudrait à un «  transfert de revenu des contribuables américains vers l’Union européenne ». En clair, cette décision serait également injuste pour le contribuable américain.

Et de son côté que décide l’Irlande ? Un porte-parole du gouvernement irlandais a déclaré que « le gouvernement est unanime pour faire appel ». Pour Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques, l’Irlande cherche à gagner du temps, mais la procédure d’appel ne sera d’aucune utilité. Il faut rappeler que l’enquête de la Commission a été amorcée en 2014 et représente donc deux années d’enquêtes à l’issue desquelles la Commission a établi qu’Apple, qui a enregistré ses ventes en Irlande, a bénéficié d’un taux d’imposition sur ses bénéfices de seulement 1 % en 2003. Celui-ci a diminué pour ne plus représenter que 0,005 % en 2014.

Source : RTÉ News, Irish Independent
Avatar de kain_tn kain_tn - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 02/09/2016 à 21:51
Entre 0.005% des bénéfices taxés en Irlande et 40% aux USA (j'ai bien compris?), je pense qu'ils paieront, même si ils sont taxés à 15% en Irlande...

La partie sur les contribuables Américains, c'est aussi du "bullshit" pour reprendre le terme employé par Cook, vu que de toutes les façons il s'agit de taxer des bénéfices qui restent en dehors des USA pour ne pas être taxés aux USA
Avatar de MABROUKI MABROUKI - Membre expert https://www.developpez.com
le 02/09/2016 à 23:44
On a pas penser que ca pourrait servir aux entreprises pour délocaliser (ou localiser) leurs siège sociales
Pourtant les bénéfices réalisés par une grande entreprise sont normalement réalisés par une filiale domicilié dans le pays ou elle exerce son activité et la filiale est soumise au droit du pays ou elle est domiciliée ...
La "législation" qui autorise une grande entreprise à rapatrier et déclarer ses bénéfices ailleurs que dans le pays ou elle exerce son activité et réalise ses bénéfices est simplement l'arnaque du siècle des capitalistes et un vol déguisé des états !!!
Avatar de Escapetiger Escapetiger - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 03/09/2016 à 0:35
Avatar de MABROUKI MABROUKI - Membre expert https://www.developpez.com
le 03/09/2016 à 2:23
Bonjour

Merci pour ces sandwichs consistants ,je vais enfin me rassasier à mon aise !!!
C'est de la bonne nourriture !!!
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 03/09/2016 à 9:31
Il est certain que la Menace de Tim Cook est vaine et non réfléchie vus que ça leur couterait plus chère de déplacer leurs fonds que de payer mais ils veut rouler des muscles.
La commission Européenne devrais alors menacer Apple de leur interdire la vente de matériel et service sur le territoire européen, je ne suis pas sûr qu'ils sont près à se séparer de 1/3 de leur chiffre d'affaire ^^
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 12:56
Redressement fiscal : des pays européens réclament leurs parts des 13 milliards d’euros d’Apple
mais la France se montre désintéressée

Fin août, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager. Apple a donc été condamné à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

La décision de la Commission européenne a provoqué le mécontentement de Washington qui y voit un mouvement anti-américain, et promet de réfléchir à une réponse appropriée, dans le cas où la justice européenne confirme la décision de Bruxelles. Si l’Irlande a décidé de faire appel, Apple de son côté menace de rapatrier les capitaux que la société détient en Europe, à compter de l’année prochaine.

Pendant ce temps, plusieurs pays en Europe cherchent à évaluer la part qui leur revient dans les 13 milliards qu’Apple doit verser à l’Irlande. La Commission européenne avait en effet précisé que l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Les pays de l’UE qui estiment avoir été lésés par ce fait pourront donc utiliser les données et méthodes de la Commission pour déterminer combien Apple aurait dû leur payer en impôts supplémentaires. Ils pourraient ensuite déduire cette somme du montant que la firme de Tim Cook doit verser à Dublin. Une occasion que de nombreux pays n’ont pas l’intention de laisser passer.

L’Espagne et l’Autriche sont déjà en train de réfléchir à la manière de calculer leur part dans la somme que doit payer Apple. « Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances je vais le réclamer », a déclaré le ministre autrichien des Finances Hans Joerg Schelling, lors d'une réunion des ministres européens des Finances à Bratislava. Déterminer la somme qui revient à Dublin et celles des autres pays nécessite cependant d’examiner les accords fiscaux signés entre Apple et l’Irlande. Ce qui serait en train d’être fait, d’après Hans Joerg Schelling.

Madrid compte également réclamer sa part du gâteau. À propos de la somme qui pourrait revenir au gouvernement espagnol, le ministre de l’Économie et de la Compétitivité du pays a clairement montré ses intentions : « Nous voulons savoir à combien cela pourrait s’élever. Car comme nous sommes en train de faire un effort majeur pour réduire les déficits publics, il est essentiel que ces revenus ne soient pas perdus » a déclaré Luis de Guindos.

L’Allemagne serait également intéressée par le partage de cette somme, mais se montre plutôt moins enthousiaste que le paraissent l’Espagne et l’Autriche. Son ministre des Finances Wolfgang Schäuble pense que c’est un peu trop tôt pour se partager les milliards d’Apple alors que le verdict final n’a pas encore été rendu par la Cour européenne de justice. « Il ne faut pas s’imaginer qu’il y a dès maintenant 13 milliards à se partager », dit-il avant d’ajouter que « la procédure devant la Cour européenne de justice va être extraordinairement compliquée et va durer ».

En ce qui concerne la France, si elle est estime que la décision de la Commission est légitime, elle a par contre décidé de ne rien réclamer du butin. Dans un point de presse avec les journalistes, le ministre français des Finances, Michel Sapin, a en effet indiqué que « la France ne compte pas demander une part des 13 milliards réclamés à Apple et ne s’est pas associée à la démarche de l’Espagne et de l’Autriche ».

Sources : La croix, BFM TV

Et vous ?

Que pensez-vous de la réaction des pays qui veulent une partie des 13 milliards d’Apple ?
Que pensez-vous de la position de la France ?
Avatar de marsupial marsupial - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 13:01
Qu ils se servent : l Irlande n en veut pas
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 13:08
C'est marrant comme Washington considère que faire payer des impôts à une entreprise US en Europe est un acte anti américain ^^
Avatar de marsupial marsupial - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 13:21
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
C'est marrant comme Washington considère que faire payer des impôts à une entreprise US en Europe est un acte anti américain ^^
Disons qu il y a un gros souci. Une entreprise multinationale ne peut etre taxer dans 2 ou plus pays differents. Loi mondiale de 1930 pour eviter un autre Krach comme celui de 1929. Les multinationales ont abusivement utilise cette loi pour n etre taxees nulle part et pratiquer l evasion fiscale. Le systeme legislatif europeen interdit tout favoritisme dans l imposition des benefices pour eviter la concurrence deloyale au sein de l UE : ce systeme serait adopte comme loi au niveau du globe, au revoir les paradis fiscaux.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 13:44
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Que pensez-vous de la réaction des pays qui veulent une partie des 13 milliards d’Apple ?
Apple a réalisé des bénéfices dans ces pays c'est donc normal qu'Apple paie des impôts.

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Que pensez-vous de la position de la France ?
La France devrait essayer de grappiller un peu, on sait jamais sur un mal entendu, des fois qu'à la fin Apple finisse par payer ce qu'il aurait du payer...

Bon après toutes les grosses multinationales US font de l'optimisation fiscale pour ne pas payer d’impôts.
Rien qu'en France on doit perdre des milliards et des milliards d'€ chaque année à cause de ça...
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 16:02
Apple et redressement fiscal : la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann en colère contre Michel Sapin
pour avoir renoncé à réclamer la part de la France

Treize milliards d’euros, c’est la somme qu’Apple pourrait payer à l’Irlande si la Cour européenne de justice reconnait la firme d’avoir bénéficié illégalement d’avantages fiscaux, qui lui ont permis de payer beaucoup moins d’impôts que les autres sociétés. Il faut encore noter que ce montant n’inclut pas les intérêts.

Mais d’après la Commission européenne, l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Ainsi, pendant que Dublin compte faire appel et qu'Apple et Washington menacent, plusieurs pays en Europe cherchent donc à évaluer la part qui leur revient dans les 13 milliards qu'Apple doit verser à l'Irlande. C’est le cas notamment de l’Autriche et l'Espagne qui sont bien enthousiastes, même si l’Allemagne pense qu’il est trop tôt pour se partager un butin qui n’existe pas encore. De son côté, le ministre français de l’Économie et des Finances a décidé de ne pas réclamer sa part. Il semble qu’il ne veut pas s’inviter dans ce partage alors que la France a déjà ouvert sa propre enquête fiscale sur les exercices 2011, 2012 et 2013 de la filiale locale de la firme de Cupertino.

Le refus de Michel Sapin de réclamer la part qui revient à la France dans les 13 milliards a soulevé la colère de la sénatrice de Paris et candidate à la primaire du Parti socialiste, Marie-Noëlle Lienemann. « Il est inacceptable qu'alors que nos concitoyens ont dû faire face à d'importantes hausses d'impôts depuis 2012, très supérieures à la petite baisse annoncée pour 2017, le ministre exonère Apple et d'autres multinationales d'une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour qu'elles contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu'elles engrangent en vendant leurs produits dans nos pays », s’est insurgée Marie-Noëlle Lienemann dans un communiqué sur son site.

Elle estime que « la Commission européenne a été claire. Si un pays s'estime lésé d'avoir vu le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour fuir l'impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part réduisant mécaniquement le montant dû à Dublin. Ce que font l'Espagne et l'Autriche, la France doit aussi le faire », a-t-elle dit. Pour la sénatrice de Paris, « ces nouvelles déclarations […] ne peuvent qu’apparaître contradictoires avec la volonté affichée par le gouvernement de lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales. »

D'après le quotidien français l'Humanité.fr, Marie-Noëlle Lienemann a donc demandé l'audition du ministre Michel Sapin par la commission des Finances du Sénat « afin qu'il expose les raisons pour lesquelles le gouvernement renonce à cette recette substantielle ». Car selon elle, « il en va de l'exemple et de la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale ».

Source : Marie-Noëlle Lienemann
Avatar de FatAgnus FatAgnus - Membre habitué https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 21:06
Alors que Michel Sapin estime lui que la France juge la décision de la Commission européenne légitime mais qu'il ne réclamera aucune somme ! On croit rêver ! On aimerait juste savoir pourquoi ? Corruption, intimidation d'Apple, incompétence, trahison ? Pourquoi cette décision ?
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 21:31
@FatAgnus
La décision de Michel Sapin tient du fait qu'il y a déjà une procédure de redressement fiscal en France Contre Apple et qui pourrait rapporter plus à l'état, donc ça ne servirait à rien.
Faire de déclarations à l'emporte pièce sans tenir compte du contexte est une spécialité politique très efficace pour de la désinformation
Avatar de Guntha Guntha - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 14/09/2016 à 9:30
Parce qu'il faut choisir entre les impôts payés à la France et les impôts payés à l'Europe?

Pourquoi ne pas réclamer les deux parts du gâteau, tant qu'à faire? (c'est une vraie question, pas une phrase ironique)
Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 14/09/2016 à 9:32
A titre personnel, j'aurais plus aimé qu'il y ait une sanction sur plusieurs sociétés car vous pensez bien qu'il y en a plein d'autre ayant bénéficié des avantages des négociations avec l'Irlande. Je citerais pas de nom car je tiens pas à finir au tribunal pour diffamation face à Amazon, Google et autres .
Le risque pour l'Irlande c'est que les entreprises ayant utilisé les mêmes astuce quittent l'Irlande voir de l'Europe, nous comprenons mieux pourquoi l'Irlande est pro Européen et ne feront jamais la même erreur que les Royaumes Unis. Personnellement, je ne vois pas ce que cela va changer. Pour le cas d'Apple ça va changer quoi pour le consommateur ? Ils vont plus vendre de produit Apple en Europe ? J'ai largement plus de chance de sortir avec Nathalie Dormer que cela arrive. Vendre plus chère leurs produits ? J'ai plus de chance de gagner à un jeu de grattage que cela arrive (vous aurez remarqué que je prend moins de risque ) . Ils vont fermer les Apple Store ? Peut être mais ça fera moins de personne qui se comportent comme un sans abris pour un téléphone.
Maintenant, je me pose la question suivante : Ok, l'Irlande pratique le dumping social, mais la France la pratique aussi.
Elle exonère d'impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés par le Qatar ou ses «entités publiques» ─ y compris, donc, la famille de l'émir, le Sheikh Hamad bin Khalifa al-Thani ─ sur des biens détenus en France. «Seul le Koweït bénéficie d'une clause similaire», selon Le Monde.
Source
Avatar de marsupial marsupial - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 14/09/2016 à 12:20
Citation Envoyé par Guntha Voir le message
Parce qu'il faut choisir entre les impôts payés à la France et les impôts payés à l'Europe?

Pourquoi ne pas réclamer les deux parts du gâteau, tant qu'à faire? (c'est une vraie question, pas une phrase ironique)
Disons qu il y a un gros souci. Une entreprise multinationale ne peut etre taxee dans 2 ou plus pays differents. Loi mondiale de 1930 pour eviter un autre Krach comme celui de 1929.


bercerker united : Google, Amazon suivront, c est juste l enquete qui prend du temps; source commissaire europeenne a la concurrence Margret Verstager dans le NYTimes.
Avatar de vohufr vohufr - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 7:54
La France n'en a pas besoin : ça ternirait l'image quelle a d'elle même et de toute façon, ce fric elle le récupérera autrement car elle a des citoyens toujours présents pour payer encore plus d'impôts !!!
Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 9:38
ça fait un peut discutions de comptoir.
La piste du refus de la France a été expliqué par @TiranusKBX.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 14:00
Il y a des trucs que je ne comprends pas dans le jugement rendu par l'UE.
Il est prouvé que le taux d'imposition d'Apple en Irlande est le fruit d'un accord entre Apple et l'Irlande.
Je ne suis pas un défenseur d'Apple mais dans cette affaire là, le coupable est l'Etat Irlandais qui a conclu un accord frauduleux et en concurrence déloyale vis-à-vis de ses partenaires européens.

De ce fait, que l'accord soit dénoncé et qu'Apple doivent payer à l'Irlande des impôts "normaux" à l'Etat Irlandais me semble normal.
Par contre, ce que je ne comprends pas du tout, c'est que les partenaires européens puissent "se servir" dans ce redressement fiscal. Ca n'a pas de sens.

Les Etats (Espagne, Italie, Allemagne, etc.) devraient porter plainte contre l'Etat Irlandais sans considération de la valeur de se redressement.
Pour la simple et unique raison que le taux d'imposition des sociétés dans chacun des pays européens n'est pas le même.
Au final, le préjudice pour les partenaires européens pourrait être bien supérieur à 13 milliards d'euros.
Car il ne faut pas oublier que si l'Irlande a fait cet accord avec Apple (et avec d'autres), ce n'est pas sans raison car les impôts non payés en direct par Apple ont été compensés par les emplois ainsi créés (employés qui ont payé des impôts cqfd).
Là, avec cette décision, on a une limitation qui n'a pas de sens (car on ne tient compte que de l'impôts sur les sociétés et non des emplois "perdus" par les partenaires européens).

Et le tout, sans aucune amende pour le préjudice subit car il ne s'agit que d'un redressement.
L'Etat Irlandais doit être puni pour son délit.

C'est un peu comme si un voleur était condamné à juste rembourser sa victime au centime prêt.
Où est l'amende ?
Où est la compensation du préjudice moral subit ?
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 14:39
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Il est prouvé que le taux d'imposition d'Apple en Irlande est le fruit d'un accord entre Apple et l'Irlande.
Je ne suis pas un défenseur d'Apple mais dans cette affaire là, le coupable est l'Etat Irlandais qui a conclu un accord frauduleux et en concurrence déloyale vis-à-vis de ses partenaires européens.
Si j'ai bien compris (ce qui est loin d'être gagné) il y a 2 étapes :
- Apple manipule ses comptes afin de ne générer du bénéfices qu'en Irlande (tout le bénéfices généré sont envoyé en Irlande)
- l'Irlande et Apple ont un deal sur les impôts

Je ne crois pas que l'étape 2 soit illégal, mais j’espère que l'étape 1 l'est !
Si c'est légal de se facturer des faux services pour annuler son bénéfice dans un pays, c'est dégueulasse.

Par contre le fait que les grosses entreprises ne paient pas d’impôts en Irlande ça me choque beaucoup moins.
C'est un peu un paradis fiscal comme le Luxembourg ou le Delaware.

Je pense que Microsoft, Amazon, Google, Oracle, Facebook, Cisco, etc ne paient pas d’impôts non plus.
Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 14:57
...Je pense que Microsoft, Amazon, Google, Oracle, Facebook, Cisco, etc ne paient pas d’impôts...
J'en connais un qui va se retrouver au tribunal, Oracle est particulièrement chatouilleux

J'aurais plutôt dit que le premier cas est pas illégal alors que le second l'est. Les états européens peuvent négocier le taux d'impôt sur la société jusqu'à une limite basse (de souvenir 12%). Pour le cas d'Apple Irlande, c'est le taux appliqué est largement trop bas par rapport à ce qui a été définit par l'Europe. Mais je peux me tromper.
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 15:17
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Si j'ai bien compris (ce qui est loin d'être gagné) il y a 2 étapes :
- Apple manipule ses comptes afin de ne générer du bénéfices qu'en Irlande (tout le bénéfices généré sont envoyé en Irlande)
- l'Irlande et Apple ont un deal sur les impôts

Je ne crois pas que l'étape 2 soit illégal, mais j’espère que l'étape 1 l'est !
Si c'est légal de se facturer des faux services pour annuler son bénéfice dans un pays, c'est dégueulasse.

Par contre le fait que les grosses entreprises ne paient pas d’impôts en Irlande ça me choque beaucoup moins.
C'est un peu un paradis fiscal comme le Luxembourg ou le Delaware.

Je pense que Microsoft, Amazon, Google, Oracle, Facebook, Cisco, etc ne paient pas d’impôts non plus.
Comment peux-tu rendre la premier étape illégale?

J'ai la société Apple Irlande.
J'ai la société Apple France.

Apple France à besoin d'Iphones.
La France achète ses Iphones Irlande.

Vu que c'est Apple Irlande va décider du prix.
Appel France fera des Bénéfice en fonction de Appel Irlande.
Si l'Irlande vend ses IPhone à la France 500 € ou 800 € et que la France les vend 850 €

Soit la France fera 350€ de bénéfice soit 50€.
Tu ne pourras rien y faire

J'aurais plutôt dit que le premier cas est illégal alors que le second l'est. Les états européens peuvent négocier le taux d'impôt sur la société jusqu'à une limite basse (de souvenir 12%). Pour le cas d'Apple Irlande, c'est le taux appliqué est largement trop bas par rapport à ce qui a été définit par l'Europe. Mais je peux me tromper.
Aucun des deux n'est illégale.

L'UE n'a aucun pouvoir sur la fiscalité. Personne ne veut d'harmonisation ni de taux minimum pour l'instant sur l’impôt des sociétés.

Part contre l'UE a un pouvoir sur la libre concurrence.
Elle attaque Apple car elle bénéficie d'une aide d'état que les autres entreprises n'ont pas.
Si l'Irlande donnait le même taux (1%) à toutes les entreprises l'UE ne pourrait rien dire.
Hors vu que ces arrangements sont spécifique à chaque entreprises l'UE peut dire que c'est un désavantage vis à vis des concurrents.
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 15:31
Il y a un cas encore plus amusant c'est Caterpillar Belgique ou La Belgique est comme un sous traitant du Bangladesh.

Nous avons la société Caterpillar Belgique qui détient des terrains et des bâtiments pour fabriquer des grues.
Mais cette société de fabrique rien. C'est du vide.
Les commandes sont faite par la société "mère" en suisse.
Les engins appartiennent à la suisse et même les outils de production appartiennent à la Suisse.
La société ne fait qu'assembler des produits (chenilles, moteurs, sièges) propriété de la Suisse.
Avatar de TallyHo TallyHo - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 15:35
Après il y a quand même des statuts de société qui existent et qui permettent ça, il ne faut pas voir obligatoirement la magouille. Si j'ai compris ce que tu décris, ça m'a l'air d'être le fonctionnement d'une succursale.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 15:40
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Comment peux-tu rendre la premier étape illégale?

J'ai la société Apple Irlande.
J'ai la société Apple France.

Apple France à besoin d'Iphones.
La France achète ses Iphones Irlande.

Vu que c'est Apple Irlande va décider du prix.
Appel France fera des Bénéfice en fonction de Appel Irlande.
Si l'Irlande vend ses IPhone à la France 500 € ou 800 € et que la France les vend 850 €

Soit la France fera 350€ de bénéfice soit 50€.
Tu ne pourras rien y faire
Le système est tellement mal fait.
Les multinationales sont tellement avantagées.
Ce n'est pas juste.

T'as des gars qui font leur entreprise avec 1 employé, parce que ça leur coûterait trop chère d'embaucher quelqu'un d'autre (je sais pas, pour que quelqu'un touche 1200€/mois ça doit coûter dans les 2000€/mois ??), à chaque fois qu'il fait une facture il sait qu'1/3 va partir en impôt.

Ça ne donne pas envie de créer une entreprise.

Alors qu'Apple vend des téléphones à 800€ qui coûte 10€ à produire (en comptant la conception, le développement, la pub, le transport, les magasins, les obsèques des enfants chinois suicidés et tout ce que tu veux), gagne des milliards et paie beaucoup moins d'1% d’impôt.

Faudrait un système dans lequel plus tu gagnes et plus tu paies et pas l'inverse...
Avatar de ManusDei ManusDei - Membre expert https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 15:45
Bah, je proposerai bien une harmonisation des politiques fiscales à l'échelle de l'UE, mais ça toucherait à la souveraineté de la France...

PS : en fait interdire ce genre de magouilles (légales) fait partie des objectifs de l'UE, mais vu que les Etats ne veulent surtout pas qu'on touche à leur souveraineté...
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 15:50
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
Bah, je proposerai bien une harmonisation des politiques fiscales à l'échelle de l'UE, mais ça toucherait à la souveraineté de la France...
Et c'est là tout le drame de l'UE.
On a fait une monnaie unique sans faire d'harmonisation fiscale.
C'est un comble qui mène au désastre dans lequel on se trouve.

Au départ, l'idée de l'UE était de se regrouper pour être plus fort face au reste du monde.
Mais au final, on a juste créé un ring dans lequel on se tape dessus encore plus fort entre membre qu'avec le reste du monde...
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 16:04
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
PS : en fait interdire ce genre de magouilles (légales) fait partie des objectifs de l'UE, mais vu que les Etats ne veulent surtout pas qu'on touche à leur souveraineté...
Les USA, la France, et les autres pays sont bien content quand les bénéfices sont rapatrier chez eux plutot qu'en Chine, Inde et Bangladesh, ...

En fait les multinationales se sont rendu compte que la dépravation qu'on fait subir aux pays en développement, on peut le faire aussi dans nos pays.
Vu que nos états ont été bien veillant quand ils s'agit des pays pauvres pourquoi ne pas faire de même partout
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 16:23
Ahahaha ^^
Paradis fiscaux : l'Union européenne franchit une première étape vers une "liste noire"

Ce foutage de gueule ^^
Avec Juncker en chef de l'UE t'es sûre que ça risque d'arriver
Avatar de nathaspacig nathaspacig - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 17:27
La France à raison, ce qui est passé est passé... Et pour l'image de marque, ces pays vont être considéré comme "nauséabond" par le peuple Américains, donc 2 ou 3 milliards par rapport à l'image de marque d'un pays et donc les retombés financières ultérieures sur du long terme, mieux vaut ne pas perdre son temps avec ça et construire quelques chose de plus constructif!
Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 17:59
Non, la France attaque un mollet d'Apple, elle peut pas être à la fois sur le mollet et la cuisse.
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