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Après les Panama Papers, les Paradise Papers viennent mettre en lumière les montages financiers
Commandités par des entités comme Apple

Le , par Stéphane le calme

193PARTAGES

10  0 
Dix-huit mois après les « Panama Papers », une fuite massive d’informations sur les paradis fiscaux qui a mobilisé des médias partout dans le monde, c’est au tour des « Paradise Papers » de porter un coup de projecteur sur les manipulations des mécanismes financiers.

Les cabinets d'avocats spécialisés conseillent les entreprises et les particuliers sur les meilleures façons de réduire leur taux d'imposition et les aident à élaborer leurs montages fiscaux, au sein d'un pays donné comme à l'international. Dans le cas des Panama Papers, c'est le cabinet Mossack Fonseca qui était en première ligne. Dans celui des Paradise Papers, les données sont essentiellement issues d’un cabinet international d’avocats, Appleby, basé aux Bermudes, mais aussi d’Asiaciti Trust, installé à Singapour.

Au total, 13 millions de fichiers pour un poids de 1,4 To. Si les Paradise Papers font près de la moitié du volume des Panama Papers, elles contiennent en revanche beaucoup plus d'informations que d'autres fuites. Les millions de documents ont été obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, puis partagés avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires médias.

Fort des expériences précédentes, le Consortium international des journalistes d’enquête a permis aux médias d’échanger leurs trouvailles en toute confidentialité sur une plateforme informatique sécurisée. Une collaboration à grande échelle, avec pour mot d’ordre le « partage extrême », qui a permis de réaliser cette enquête de grande envergure.

Les Paradise Papers ouvrent aussi l’accès à des registres d’entreprises de 19 territoires reconnus pour leur opacité. Il s’agit notamment de :
  • Antigua-et-Barbuda
  • Aruba
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bermudes
  • Dominique
  • Grenade
  • Îles Caïmans
  • Îles Cook
  • Îles Marshall
  • Labuan
  • Liban
  • Malte
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Saint-Vincent
  • Sainte-Lucie
  • Samoa
  • Trinité-et-Tobago
  • Vanuatu.

Appleby, qui emploie plus de 700 personnes, a un chiffre d’affaires annuel de plus de 125 millions dollars. Le groupe a démarré ses activités vers la fin des années 1890, aux Bermudes. Aujourd’hui, ses bureaux sont éparpillés un peu partout dans le monde, autant en Amérique qu’en Europe et en Asie.

La plupart des clients Appleby se retrouvent aux États-Unis, au Royaume-Uni et aux Bermudes comme le montre ce graphique.


Ses clients sont d’horizons divers : des particuliers (homme politique, célébrité, chef d’entreprise, etc.) comme des entreprises de divers secteurs. On retrouve notamment la populaire compagnie Apple. En 2013, une enquête du Sénat américain a déterminé que l’inventeur de l’iPhone avait évité de payer des dizaines de milliards de dollars en impôts grâce à ses filiales en Irlande, où elle avait négocié un taux d’imposition de moins de 2 %. La compagnie s’est donc tournée vers le cabinet Appleby pour trouver une autre manière de profiter d’avantages fiscaux. Apple dit avoir expliqué aux autorités sa nouvelle structure d’affaires et que cela ne réduisait pas ses impôts dans aucun pays.

Il est important de se rappeler que ce n’est pas parce que des personnes ou des entreprises se retrouvent dans les Paradise Papers qu’ils ont commis des actes illégaux ou immoraux. En effet, lorsque l’optimisation fiscale est évoquée, il faut y voir un mécanisme consistant à utiliser les instruments juridiques existants, au niveau national comme au niveau international, afin de réduire sa facture fiscale. Cette stratégie, licite – à défaut d'être toujours morale – ne doit pas être confondue avec la « fraude fiscale », qui résulte d'une action illégale et délibérée pour ne pas payer ou payer moins d'impôts.

D’ailleurs, comme le fait remarquer Le Monde, contrairement aux « Panama Papers », cette nouvelle enquête concerne moins le blanchiment d’argent sale, issu de la fraude fiscale et d’autres activités illicites (trafics d’armes, de drogue…), que des schémas légaux montés par des bataillons d’experts en optimisation fiscale. L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité, grâce aux failles du système fiscal international.

Selon les calculs spécialement effectués pour Le Monde et l’ICIJ par Gabriel Zucman, économiste français et professeur à l’université de Berkeley en Californie, l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes coûte 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux États du monde entier, dont 120 milliards pour l’Union européenne. Le manque à gagner pour la France atteint 20 milliards d’euros par an. C’est la première fois qu’une estimation aussi fine et globale est réalisée.

Source : Radio Canada, Le Monde

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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 15:26
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Apple ça coute chère mais c'est solide ^^
L’iPhone X est-il le plus fragile des smartphones d’Apple ?

Certains considéreraient ça comme de l'obsolescence programmée.
Mais non t'as pas compris : c'est une œuvre d'art, c'est à conserver sous cloche.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 06/11/2017 à 17:32
Qui peut dire ici, quelles sont les suites juridiques après les révélations des panama papers ? Y'a t-il des gens qui ont été mis en taule en France ? Il me semble que non, sauf erreur de ma part. Les révélations, les reportages, c'est bien beau mais il n'y a aucun suivi. Les informations vont bien trop vites et elles se chassent les unes des autres. Bref, je n'attends absolument rien des Paradise papers, ca va faire la Une des journaux pendant 2-3 jours et après on parlera de Neymar qui a fait caca tout mou au camp des loges.
7  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 8:50
C'est pas avec un Président issu de la banque que la France va faire avancer les choses, bien au contraire. Soyons certains que Macron va tout faire pour laisser ses copains qui l'ont placé à l'Élysée ne soit pas embêté et puisse continuer à magouiller tranquillement. Le manque à gagner pour l'État, il le trouve chez les classes moyennes et la baisse des APL !
7  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 13:54
Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
Qu'en pensez-vous ?
Les gens qui sont choqué par l'optimisation fiscale d'Apple, devraient boycotter la marque !

Faut arrêter d'acheter des claviers sans pavé numérique à 119€ :
Magic Keyboard - Français
Ou des souris à 89€ :
Magic Mouse 2

Bon après c'est vrai que la marque a besoin de beaucoup d'argent pour payer tous ces avocats afin qu'ils créer des structures offshore...

Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
On a su créé l'onu , l'otan , l'ue ...
Ces organisations ne produisent rien de positif.
L'OTAN n'a plus de raison d'être depuis des décennies...

De toute façon les multinationales sont plus fortes que les nations aujourd'hui.
7  1 
Avatar de Patrick PETIT
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 06/11/2017 à 19:02
Je suis d'accord avec toi dans le fond mais il n'y a rien d'illégale dans l'optimisation fiscal c'est pour ça que personne n'est en prison et que les grandes firmes continuent.
5  0 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 13:44
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
On a su créé l'onu , l'omc , l'otan , l'ue ...

Pourquoi pas un organisme international pouvant mettre des amendes et pouvant sanctionner ou amender directement n'importe quel compte bancaire dans n'importe quel pays ? L'autorité pourrait être vraiment indépendante et impossible de la contre carrer !
Parce qu'il faut une volonté politique derrière, et que si les gens aux commandes sont concernés par ces montages financiers, ou qu'ils ont des liens avec des personnes / entreprises adeptes de ces montages financiers, ça ne va pas beaucoup avancer.

Ou alors il faudrait une très forte pression populaire dans les pays les plus influents. C'est pas gagné.
5  0 
Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 16:34
Citation Envoyé par DevTroglodyte Voir le message
Mais non t'as pas compris : c'est une œuvre d'art, c'est à conserver sous cloche.
le problème c'est que les concurrents augmentent eux aussi de plus en plus leurs prix.
Je parle pas de Samsung qui s'aligne sur les prix d'Apple mais carrément des constructeurs chinois qui ajoutent +50€ a chaque nouveaux modèles (One plus par exemple).
Xiaomi et Oppo suivent aussi...

Les gens qui sont choqué par l'optimisation fiscale d'Apple, devraient boycotter la marque !

Faut arrêter d'acheter des claviers sans pavé numérique à 119€ :
Magic Keyboard - Français
Ou des souris à 89€ :
Magic Mouse 2
Le clavier sans pavé numérique avec en plus une configuration "pensez différemment" et pas pratique du tous
Une souris sans molette physique pas agréable et par défaut inversé sous MacOSX "pour faire différent"

Tu peut aussi rajouté AppleTV à 200€ alors qu'un raspberry/box android sous kodi à 30€ en fait 1000 fois plus. Ma box android payé 30€ sur alibaba il y'a 1 ans me fait le 4K H.265 dans tous les formats imaginable (mkv, wmv,mp4....) sous kodi avec gestions sous titre, 3d...etc.

Moi a la place du président de l’île je leurs volerais le fric et je le garderais pour l’île. Avec 128 milliard y'a moyen de faire pleins de chose... comme construire une digue autours de l’île car avec le réchauffement climatique ces paradis fiscaux vont se retrouver sous les eaux (comme quoi sa à du bon la fonte des glaces)
5  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 8:48
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Il est important de se rappeler que ce n’est pas parce que des personnes ou des entreprises se retrouvent dans les Paradise Papers qu’ils ont commis des actes illégaux ou immoraux. En effet, lorsque l’optimisation fiscale est évoquée, il faut y voir un mécanisme consistant à utiliser les instruments juridiques existants, au niveau national comme au niveau international, afin de réduire sa facture fiscale. Cette stratégie, licite – à défaut d'être toujours morale – ne doit pas être confondue avec la « fraude fiscale », qui résulte d'une action illégale et délibérée pour ne pas payer ou payer moins d'impôts.
(...)
L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité, grâce aux failles du système fiscal international.
Bon ben voilà, c'est le système qui est fait de la sorte !
Il existera toujours des failles qui permettront aux entreprises de grandement diminuer leurs impôts.

On va pas demander à des riches et des multinationales d'être moraux...
Les pays ne vont pas changer les lois pour empêcher ça, ceux qui ont le pouvoir sont potes avec des riches.
Et de toute façon, il existera toujours une faille.
Les comptables et les avocats c'est un peu les black hat (hacker mal intentionné) des impôts.

C'est triste, parce que les petits gens normaux qui travail à fond pour un SMIC, sont noyé sous les impôts et les taxes.
Alors que les ultra riches, qui foutent généralement rien, ont les moyens de ne pas payer d'impôt.
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 12:56
Non car ils sont déclarés et n'ont rien opaque mais oui ce sont des paradis fiscaux. Je rappelle l'affaire UE Irlande au sujet d'Apple.
Ce sont les pays qui maintiennent une opacité sur leurs impôts et taxes en multipliant les sociétés opaques qui sont sur liste noire. La Suisse n'en fait plus partie car elle coopère et a levé le sacro saint secret bancaire.
Pour lutter contre la fraude fiscale.
Les US ont leur propre état paradis fiscal. Mais il est coopératif dans la lutte contre la fraude fiscale. Le Delaware je crois.
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Avatar de tanaka59
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 13:42
On a su créé l'onu , l'omc , l'otan , l'ue ...

Pourquoi pas un organisme international pouvant mettre des amendes et pouvant sanctionner ou amender directement n'importe quel compte bancaire dans n'importe quel pays ? L'autorité pourrait être vraiment indépendante et impossible de la contre carrer !
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