Taxation des géants du Net : Washington accepte finalement de s'asseoir avec les gouvernements européens
Pour trouver une solution internationale

Le , par Michael Guilloux

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L'administration Obama a été scandalisée en 2016 lorsque les autorités européennes ont sommé Apple de rembourser une somme de 13 milliards d'euros d'impôts pour des accords fiscaux très favorables négociés avec le gouvernement irlandais. Cette position américaine a été conservée par l'administration qui d'après un rapport de Reuters en juillet dernier envisageait de défendre Apple devant le Tribunal général de l'Union européenne.

Dans un communiqué publié plus tôt ce mois-ci, le département du Trésor américain a également réitéré sa position de longue date s'opposant aux « évaluations fiscales rétroactives » de la Commission européenne. Comme l'a déclaré le Trésor dans un livre blanc d'août 2016, « l'approche de la Commission dans les affaires d'aide d'État est injuste, contraire aux principes juridiques bien établis, et remet en cause les règles fiscales des États membres de l'UE. »

Mais ces derniers jours ont montré un changement radical de position des responsables américains face aux efforts précédents des autorités européennes pour collecter des impôts auprès des entreprises de la Silicon Valley. Washington a en effet assoupli sa position d'après des responsables européens et américains. « Les États-Unis sont disposés à reconsidérer le problème et ils comprennent très bien la nécessité d'une taxation équitable des géants du numérique », a déclaré vendredi le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. Il s’exprimait après avoir rencontré le secrétaire du Trésor américain Steven Mnuchin en marge des réunions annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Washington a également accepté la création d'un groupe de travail avec la France, selon Le Maire. « Cela nous permettra un examen bilatéral de quelques propositions faites aujourd'hui par la commission », a-t-il dit.

Pascal Saint-Amans, directeur du centre de la politique et de l'administration fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), confirme également que l'attitude de Washington a changé ces derniers jours. « Les nouvelles sont que les États-Unis s'assiéront à notre table pour ne pas bloquer la discussion, mais au contraire, la conduire et essayer de limiter les dommages que ces taxes pourraient causer », a-t-il dit. La Commission européenne devrait présenter l'année prochaine des propositions pour taxer les géants de la technologie, et la France menace également d'imposer des taxes bien plus lourdes – non sur les bénéfices, mais sur les revenus des entreprises, rappelle Saint-Amans. Washington sait donc que « les pays agiront unilatéralement et préfèrent donc s'impliquer lui-même », a-t-il dit.

L'OCDE travaille depuis plusieurs années sur ce sujet, mais a jusqu'à présent fait face au refus ferme des autorités américaines d'en discuter. L'organisation va présenter aux ministres des Finances du G20 un rapport sur le sujet en avril, dans le but de proposer une solution de long terme. Parce que cela peut prendre du temps, Saint-Amans explique que l'OCDE cherche également à harmoniser les propositions fiscales des différents gouvernements afin de réduire le préjudice qu'elles pourraient causer à la situation financière des entreprises. Selon Saint-Amans, l'OCDE offrira aux pays membres des moyens raisonnables de perception des recettes « tout en satisfaisant la nécessité d'empêcher ces sociétés d'avoir une charge fiscale proche de zéro. »

Le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, s'est adressé vendredi au G20 pour discuter de l'attitude de Bruxelles vis-à-vis des GAFA. S'adressant à l'AFP en marge des réunions de la Banque mondiale et du FMI, Moscovici a salué le « pragmatisme » américain sur la question fiscale. « Pour un problème international, vous avez besoin d'une solution internationale », a-t-il dit. « Les Américains sont dans la même situation que nous : leur propre système fiscal n'est pas adapté à cette économie et ils perdent également des revenus très importants qui doivent être compensés », a déclaré M. Moscovici. « Le problème de l'imposition des sociétés GAFA est global et la meilleure réponse devra l'être aussi », a-t-il dit.

« Nous attendrons que le G20 tire ses propres conclusions » à partir d'une étude de l'OCDE, explique M. Moscovici, qui a également averti que si une solution globale ne venait pas, la Commission européenne proposerait ses propres mesures fiscales.

Source : Daily Mail

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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/10/2017 à 13:17
Sur ce sujet, je ne comprend toujours pas pourquoi on a pas mis une limite maximum au CA qui peut être effectué dans un autre pays de l'UE.

Si on disait que toute entreprise peut proposer des services librement dans tous les pays de l'UE, mais que si elle atteint plus de 10M d'euros 3 années de suite, ou 20M d'euros à date, elle doit ouvrir une filliale locale qui receuillera toute l'activité de ce pays, ca simplifierai beaucoup les choses.

- Mesure de l'activité
- controles plus simples
- Contrats locaux
etc...

Quand on fait 10M d'euros de CA, on peut se permettre de payer la création d'une structure et se soumettre au cadre legislatif local.

Ca me semblerait un bon compromis entre libre activité, et pragmatisme anti dumping
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2018 à 16:34
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
Décidement, vous aimez le bibéron socialiste, faut pas s'étonner si il y a de plus en plus d'étudiants qui partent vivre dans des pays avec un meilleur niveau de vie et un meilleur salaire.
Il faut tout mettre en corrélation. Meilleur salaire ne veut pas dire meilleur niveau de vie. Quand à ton meilleur salaire, tu dois retirer les frais médicaux non pris en charge, la prévoyance de ta retraite. Alors certes, on peut préférer se dire que chacun fait comme il veut, mais, je préfère me dire que je vais pouvoir aller chez le médecin si je suis malade, plutôt que de me dire, que je ne suis pas malade (teuf teuf snirf), parce que je n'ai pas d'argent.

Et c'est pour cela qu'en France, il y a ce raz le bol fiscal, parce que le pacte est rompu. On paie de plus en plus d'impôts et taxes, mais d'un autre coté, on a moins de retraite, la santé est de moins en moins bien remboursée, les services de l'État sont en friche. Mais, ce n'est pas la faute du socialisme, mais bel et bien celle du capitalisme néo-libéral qui détourne l'argent public au profit du capital privé.
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Avatar de Sodium
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Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/01/2018 à 13:09
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Les peuples ne veulent pas perdre leur nations, les peuples ne veulent pas d'une soupe comme l'UE.
Tu pourrais remplacer "les peuples" (dont tu ne sais rien) par "je". Ça serait beaucoup plus correct, rien que par respect pour ces "peuples", déjà.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/10/2018 à 13:13
C'est un fait courant d'accuser l’Europe de mener une certaine politique alors que ce n'est que le résultat des élections. Si l’Europe à une politique économique libérale, c'est tout simplement parce que quasiment toutes les élections européennes et nationales, dans les principaux pays d'Europe (y compris en France), ces vingt dernières années, ont élu des dirigeants dont l'économie libérale est le modèle central. Ce qui fait que mécaniquement, les instances dirigeantes de l'Europe ont la même politique.

Si on enlève l'Europe, les mêmes problèmes se poseront au niveau national avec les mêmes réponses. Si on veut une politique différente, il faut avant tout élire des personnes différentes.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 13:33
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Le problème ce sont les charges, si quelqu'un créer son entreprise il va avoir énormément de mal à embaucher quelqu'un, car ça coûte super chère.
Les artisans sont noyés sous la paperasse et les taxes, il y a des choses horrible comme le RSI.
Créer une entreprise en France c'est l'enfer, il n'y a pas de cadeau pour les petits patrons.

Il faudrait repartir à 0 et recréer un système propre (je suis toujours fan du grand formatage).
Est-ce que tu t'es déjà demandé pourquoi l'état en prend autant aux petits patron et aux PME?

Parce que eux, ils payent.

Quand tu fais un budget, quand tu augmentes de 5% leurs taxes, tu augmentes de 5% tes entrées d'argent.
Quand tu augmentes de 5% les taxes des grosses boites, tu augmentes de 0,0001% tes entrées d'argents.

C'est comme dans le métro, il vaut mieux faire des contrôles le premier du mois pour chopper les bons employés qui n'ont pas chargé leur badge et qui paieront l'amende que ceux qui fraudent et qui de toute façon ne paieront jamais, même après des mois de procédures (qui coûtent cher à la boite aussi...)

La solution fiscale de simplicité est celle appliquée
La solution morale est évidemment de poursuivre les fraudeurs
La vrai solution est évidement de poursuivre les fraudeurs. Dura lex sed lex.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/07/2019 à 18:13
Je ne sais pas si ce sera le cas, mais je trouverais drôle que le Conseil Constitutionnel l'annule sous prétexte que l'on fait partie de l'UE et que les traités de l'UE ne nous permettent pas de prendre une telle décision, soit parce que ça irait à l'encontre de certains traités, soit parce que ce n'est plus de notre ressort.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 19/03/2018 à 10:38
J'ai lu que le fisc américain avait trouvé un arrangement pour récupérer au total près de 62 milliards de dollars d'impôt sur les 4 géants de l'IT : Google Apple Facebook Amazon en contrepartie du rapatriement du plus gros de leurs avoirs amassés à l'étranger.

Donc je vous explique comment cela va se passer :
En vertu des accords fiscaux bilatéraux et du principe de non double taxation, ces sociétés vont attaquer de front les décisions de l'UE. Comme les revenus ont déjà été taxés du coup par les US, ils est impossible de les re-taxer sans enfreindre les accords internationaux. En gros, une fois que les USA se seront servis et il ne restera plus rien pour les autres.

A cela je ne vous dit même pas comment ces montants vont irriguer l'économie US...

Bref, comme d'hab, nos dirigeants ont été en dessous de tout.
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