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Taxation des géants du Net : Washington accepte finalement de s'asseoir avec les gouvernements européens
Pour trouver une solution internationale

Le , par Michael Guilloux

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8  0 
L'administration Obama a été scandalisée en 2016 lorsque les autorités européennes ont sommé Apple de rembourser une somme de 13 milliards d'euros d'impôts pour des accords fiscaux très favorables négociés avec le gouvernement irlandais. Cette position américaine a été conservée par l'administration qui d'après un rapport de Reuters en juillet dernier envisageait de défendre Apple devant le Tribunal général de l'Union européenne.

Dans un communiqué publié plus tôt ce mois-ci, le département du Trésor américain a également réitéré sa position de longue date s'opposant aux « évaluations fiscales rétroactives » de la Commission européenne. Comme l'a déclaré le Trésor dans un livre blanc d'août 2016, « l'approche de la Commission dans les affaires d'aide d'État est injuste, contraire aux principes juridiques bien établis, et remet en cause les règles fiscales des États membres de l'UE. »

Mais ces derniers jours ont montré un changement radical de position des responsables américains face aux efforts précédents des autorités européennes pour collecter des impôts auprès des entreprises de la Silicon Valley. Washington a en effet assoupli sa position d'après des responsables européens et américains. « Les États-Unis sont disposés à reconsidérer le problème et ils comprennent très bien la nécessité d'une taxation équitable des géants du numérique », a déclaré vendredi le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. Il s’exprimait après avoir rencontré le secrétaire du Trésor américain Steven Mnuchin en marge des réunions annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Washington a également accepté la création d'un groupe de travail avec la France, selon Le Maire. « Cela nous permettra un examen bilatéral de quelques propositions faites aujourd'hui par la commission », a-t-il dit.

Pascal Saint-Amans, directeur du centre de la politique et de l'administration fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), confirme également que l'attitude de Washington a changé ces derniers jours. « Les nouvelles sont que les États-Unis s'assiéront à notre table pour ne pas bloquer la discussion, mais au contraire, la conduire et essayer de limiter les dommages que ces taxes pourraient causer », a-t-il dit. La Commission européenne devrait présenter l'année prochaine des propositions pour taxer les géants de la technologie, et la France menace également d'imposer des taxes bien plus lourdes – non sur les bénéfices, mais sur les revenus des entreprises, rappelle Saint-Amans. Washington sait donc que « les pays agiront unilatéralement et préfèrent donc s'impliquer lui-même », a-t-il dit.

L'OCDE travaille depuis plusieurs années sur ce sujet, mais a jusqu'à présent fait face au refus ferme des autorités américaines d'en discuter. L'organisation va présenter aux ministres des Finances du G20 un rapport sur le sujet en avril, dans le but de proposer une solution de long terme. Parce que cela peut prendre du temps, Saint-Amans explique que l'OCDE cherche également à harmoniser les propositions fiscales des différents gouvernements afin de réduire le préjudice qu'elles pourraient causer à la situation financière des entreprises. Selon Saint-Amans, l'OCDE offrira aux pays membres des moyens raisonnables de perception des recettes « tout en satisfaisant la nécessité d'empêcher ces sociétés d'avoir une charge fiscale proche de zéro. »

Le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, s'est adressé vendredi au G20 pour discuter de l'attitude de Bruxelles vis-à-vis des GAFA. S'adressant à l'AFP en marge des réunions de la Banque mondiale et du FMI, Moscovici a salué le « pragmatisme » américain sur la question fiscale. « Pour un problème international, vous avez besoin d'une solution internationale », a-t-il dit. « Les Américains sont dans la même situation que nous : leur propre système fiscal n'est pas adapté à cette économie et ils perdent également des revenus très importants qui doivent être compensés », a déclaré M. Moscovici. « Le problème de l'imposition des sociétés GAFA est global et la meilleure réponse devra l'être aussi », a-t-il dit.

« Nous attendrons que le G20 tire ses propres conclusions » à partir d'une étude de l'OCDE, explique M. Moscovici, qui a également averti que si une solution globale ne venait pas, la Commission européenne proposerait ses propres mesures fiscales.

Source : Daily Mail

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  1 
Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 27/10/2017 à 13:17
Sur ce sujet, je ne comprend toujours pas pourquoi on a pas mis une limite maximum au CA qui peut être effectué dans un autre pays de l'UE.

Si on disait que toute entreprise peut proposer des services librement dans tous les pays de l'UE, mais que si elle atteint plus de 10M d'euros 3 années de suite, ou 20M d'euros à date, elle doit ouvrir une filliale locale qui receuillera toute l'activité de ce pays, ca simplifierai beaucoup les choses.

- Mesure de l'activité
- controles plus simples
- Contrats locaux
etc...

Quand on fait 10M d'euros de CA, on peut se permettre de payer la création d'une structure et se soumettre au cadre legislatif local.

Ca me semblerait un bon compromis entre libre activité, et pragmatisme anti dumping
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Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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