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La Commission poursuit son combat contre l'évasion fiscale
Malgré la mauvaise volonté de certains États et l'abus de la règle d'unanimité

Le , par Christian Olivier

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La Commission poursuit son combat contre l'évasion fiscale malgré la mauvaise volonté de certains États et l’abus de la règle d’unanimité. À titre de rappel, les multinationales d’Internet sont accusées par les gouvernements européens de ne déclarer leurs revenus que dans des pays à faible taux d’imposition tels que le Luxembourg, l’Irlande et d’autres paradis fiscaux. De l’avis des responsables actuels de ces gouvernements, cette situation pénalise grandement les États impactés à cause, notamment, du manque à gagner substantiel qu’elle entraine. Ils estiment qu’une modification des lois actuellement établies est nécessaire pour lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale. Ces modifications devront permettre de réajuster les règles de taxation pour que les entreprises technologiques d’Internet comme Google, Amazon, Facebook ou Apple (GAFA) payent un impôt plus juste aux États membres de l’UE dans lesquels elles opèrent.

Au moment de sa prise de fonction à la tête de la présidence de la Commission européenne en 2014, Jean-Claude Juncker avait promis de s’attaquer très sérieusement au problème de l’évasion fiscale en Europe. « La lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale seront l’une de mes grandes priorités », avait-il alors déclaré devant les députés européens. D’après lui, c’est le manque d’harmonisation, ou du moins, de coordination de la fiscalité au niveau européen qui autorise les dissonances, le désordre et les malversations observées. Trois ans après sa prise de fonction et la publication des « Paradise Papers », qu’est-ce qui a changé ?

Sous l’impulsion du commissaire européen chargé de la monnaie unique et des affaires fiscales, Pierre Moscovici, des mesures ont été rapidement adoptées par les États membres, et ce, malgré les contraintes et les blocages imposés par la règle du vote à l’unanimité en matière fiscale qui prévaut au sein de l’UE. On s’accorde à dire du côté de la Commission que cette règle du vote à l’unanimité complique l’adoption d’un texte, restreint sa portée réelle, diminue son degré d’ambition et rend difficile sa révision ultérieure même si des insuffisances étaient constatées.

S’agissant des actions menées au niveau de l’UE pour lutter contre l’optimisation, l’évasion ou la fraude fiscale, on peut rappeler qu’en 2016, une loi anti-évasion fiscale a été adoptée, mais certaines de ses dispositions visant à lutter contre les « discordances hybrides » qui donnent la possibilité à certaines entreprises d’échapper à l’impôt n’entreront en vigueur qu’à partir de 2022. Une autre directive a étendu ce texte aux pays tiers. De la même manière, le « reporting country by country » (RCBC) a été rendu obligatoire. Cette mesure légale permet aux administrations fiscales et au public de connaître les pays dans lesquels les entreprises opérant au sein de l’UE et ayant déclaré un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros réalisent leurs profits. Elle permet aussi de savoir où ces grandes entreprises payent leurs impôts.

Depuis 2017, on peut noter également que le secret bancaire a été éliminé, non seulement au sein de l’UE, mais aussi en Suisse, à Monaco, à Andorre, au Liechtenstein et à Saint-Marin via des accords bilatéraux. En outre, les administrations fiscales doivent systématiquement partager les informations relatives aux « rescrits fiscaux » (tax ruling) qui sont accordés aux entreprises. Habituellement, cette pratique légale est utilisée pour déterminer à l’avance le montant de l’impôt qu’une entreprise devra payer.

D’autres mesures sont en cours de gestation au niveau du Conseil des ministres. Parmi celles-ci, on peut citer le projet de loi qui devrait permettre de définir une base commune pour fixer l’impôt sur les sociétés ou celui qui devrait permettre de considérer les groupes de sociétés comme une seule entité puisque la division d’une entreprise en entités juridiques différentes permet d’échapper en partie à l’impôt. Moscovici a également proposé la mise en place d’une liste noire des paradis fiscaux ou « juridictions non coopératives ».


Malheureusement, l’idée d’imposer de nouvelles méthodes de taxation ciblant spécifiquement les GAFA rencontre des résistances au sein de l’Union européenne. On peut citer, à titre d’exemple, le cas des différentes propositions initiées par la France ou l’Estonie qui ne parviennent toujours pas à faire l’unanimité au sein des 28 à cause, notamment, des réticences exprimées par les pays de petite taille. Même l’adoption de la liste noire proposée par Moscovici rencontre des blocages simplement parce que l’exécutif européen souhaite que des sanctions « dissuasives » ou purement symboliques soient mises en place, alors que les petits pays de l’UE (Luxembourg, Lettonie, Lituanie et Malte) s’y opposent farouchement.

Depuis 2015, la Commission utilise la politique de concurrence pour combattre l’optimisation fiscale en exigeant, par exemple, qu’un pays récupère dans son intégralité l’impôt qu’une entreprise aurait dû normalement lui verser en faisant abstraction de tout traitement de faveur (cas de l’Irlande et d’Apple).

Jean-Claude Junker a proposé, dans son discours du 13 septembre sur l’État de l’Union, d’adopter le vote à la majorité qualifiée (55 % des États représentant 65 % de la population) en utilisant la « clause passerelle » prévue par le traité de Lisbonne. Malheureusement, il est impératif d’obtenir au préalable l’unanimité des vingt-huit États membres de l’UE en plus de l’absence d’opposition des Parlements nationaux pour recourir à cette règle. Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, avait également précisé qu’il est possible de contourner les limitations imposées par la règle du vote à l’unanimité au niveau européen en utilisant le système dit de la « coopération renforcée ». Cette disposition permet aux États qui le souhaitent de mettre en application une mesure que d’autres pays n’envisageraient pas d’adopter sur leur territoire.

Certains États membres veulent donner l’impression qu’ils défendent leur souveraineté, alors qu’en réalité ils ne sont que le jouet des multinationales. L’une des missions les plus difficiles pour les défenseurs d’une nouvelle taxe pour les GAFA sera probablement de réussir à convaincre les États plus petits ou plus vulnérables économiquement de l’organisation européenne qui profitent déjà des impôts ou des retombées des activités de lobbying versés par ces grandes sociétés technologiques. Il faut rappeler que chaque État membre de l’UE dispose d’un pouvoir de veto sur les questions fiscales et certains en ont déjà fait usage par le passé afin de bloquer bon nombre de réformes. En outre, la Commission ne peut sanctionner que les régimes discriminatoires, ceux qui bénéficient seulement à certaines entreprises. Elle ne peut pas contrôler tout ce que font les États qui essayent d’obtenir les faveurs des entreprises. Tant que l’UE ne sera pas une véritable fédération, il y a fort à parier que le chaos demeurera.

Source : Blog Libération

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Voir aussi

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
15  2 
Avatar de i5evangelist
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 12:52
Citation Envoyé par Squadzz Voir le message
"parce qu’elles font des profits dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande"

- Et pas uniquement ! Franchement vous imaginez 10 grosses boîtes américaines venir s'installer en France !? Prête à déployer leurs Customer Service, Tech Support pour couvrir toutes l'Europe voir même l'Inde/Russie etc. ?
Même si la France baisserait le niveau de fiscalité, je me taperais des barres vu le niveau d'anglais des Francais... je doute que Paris dispose d'assez de personne pour palier ce problème.. ?

Idem niveau recrutement.. En France c'est :
- Tu dois avoir entre 18 et 30ans
- Avoir un diplôme scolaire de type bac +4/5 en IT // les diplomes made in AFPA, good luck.
- De preference être célibataire, avoir le permis, et être blanc (il faut être franc et réaliste, nos compagnies un point de vue "élitiste" différent de la réalité)
- Avoir des années d'expérience professionelle (c'est parfait quand t'as 18ans!)
- Accepté le SMIC

C'est facile de blâmer un pays comme l'Irlande, quant on y est jamais aller ?

Plusieurs compagnies se sont aussi installer en Angleterre-Londres pour le côté Sales (vivement le Brexit, j'ai hate de voir ce qu'il va se passer :-D)

Certaines compagnies se sont tout de même installer en France, pour avoir un pied-a-terre, pour faciliter certaines services professionnelles en IT/Sales (ex: Google à Paris)

Concernant cette taxe, elle est débile, le gouvernement à ZERO connaissance en informatique, je parie 10 balles qu'ils utilisent encore yahoo/netscape sur Windows Millenium... Parce que les compagnies trouveront toujours un moyen d'éviter cette taxe.. autrement ca sera comme d'hab les consommateurs francais qui vont subir (Merci qui ? Le gouvernement francais pour ce fi.. fu...).

La France part en cacahuète, tout le monde s'enfout, et reste dans leur routine d'arrogance/éitiste, plutôt que se sortir les doigts, et comprendre de nos erreurs.
Moi quand je vois le niveau de français des français... mais bref passons

Allez en quelques mots, on va peut-être arrêter l'auto-flagellation. Puisqu'il est question d'Amazon :
- Amazon en France selon Amazon : https://www.aboutamazon.fr/amazon-en-france
et au passage c'est pas comme s'ils desservaient les régions francophones ou non limitrophes par cette infrastructure
-et le CA d'Amazon en France : https://www.lsa-conso.fr/la-croissan...es-cles,314911
6,6 milliards d'euros, une paille. 10% du CA mondial de ce "pure player" dans un pays qui représente même pas 1% de la population mondiale, et dont le PIB représente lui un peu plus de 3% du PIB mondial. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...ar_PIB_nominal

Non mais quel pays de merde, qu'est ce qu'ils foutent ici les américains ? Bah c'est simple ils se gavent, et grâce à qui ? Non pas seulement grâce à l'Irlande mais aussi grâce au Luxembourg, et peut-être même surtout grâce à ce dernier.
Des pays dont la seule valeur ajoutée de leur politique et de leurs économies est de détourner à leur profit les taxes légitimes sur les bénéfices réalisés chez leurs voisins.

Mais en France il est de bon ton de pratiquer l'auto-détestation, on est tellement nuls.

Moi quand j'en lis certains, je les trouve stupides, voir c**s mais ce serait insultant n'est-ce pas ?
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2018 à 16:34
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
Décidement, vous aimez le bibéron socialiste, faut pas s'étonner si il y a de plus en plus d'étudiants qui partent vivre dans des pays avec un meilleur niveau de vie et un meilleur salaire.
Il faut tout mettre en corrélation. Meilleur salaire ne veut pas dire meilleur niveau de vie. Quand à ton meilleur salaire, tu dois retirer les frais médicaux non pris en charge, la prévoyance de ta retraite. Alors certes, on peut préférer se dire que chacun fait comme il veut, mais, je préfère me dire que je vais pouvoir aller chez le médecin si je suis malade, plutôt que de me dire, que je ne suis pas malade (teuf teuf snirf), parce que je n'ai pas d'argent.

Et c'est pour cela qu'en France, il y a ce raz le bol fiscal, parce que le pacte est rompu. On paie de plus en plus d'impôts et taxes, mais d'un autre coté, on a moins de retraite, la santé est de moins en moins bien remboursée, les services de l'État sont en friche. Mais, ce n'est pas la faute du socialisme, mais bel et bien celle du capitalisme néo-libéral qui détourne l'argent public au profit du capital privé.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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