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Paradise Papers : Apple a transféré 128 milliards de dollars hors de portée du fisc à Jersey
Une île de 100 000 habitants seulement !

Le , par Coriolan

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14  2 
Suite à la publication des “Paradise Papers” issus du cabinet d’avocats Appleby spécialisé dans les activités offshore, de nombreux montages financiers ont été mis à la lumière du jour. Dans ce dossier extrêmement complexe constitué de 7 millions de pages, un cas retient l'attention, c’est celui d’Apple. Comme beaucoup d’autres multinationales, la firme a recours à l’optimisation fiscale afin de payer le moins d’impôts possible.


Apple Park, siège social d'Apple situé à Cupertino en Californie

La firme de Cupertino est l’une des entreprises qui ont le plus profité des avantages fiscaux offerts par l’Irlande, ces avantages jugés illégaux par la Commission européenne ont été la raison d’un bras de fer entre Bruxelles et le géant américain après que ce dernier a été contraint à un redressement fiscal de 13 milliards d’euros, une somme que la pomme refuse toujours de payer.

Maintenant que cette stratégie nommée le double irlandais (ou la doublette irlandaise) semble se renfermer, Apple a décidé de transférer ses fonds dans d’autres endroits où elle ne sera pas contrainte à payer des impôts. Beaucoup de firmes logent leurs capitaux dans des paradis fiscaux, ce phénomène particulièrement mondial hante les décideurs et les régulateurs. Mais quand il s’agit d’un géant comme Apple, on parle bien de sommes monstrueuses, c’est ce qu’a révélé cette enquête puisque la firme a choisi de transférer 128 milliards de dollars hors de portée du fisc. Apple fait désormais transiter ses bénéfices par l’île de Jersey, un des paradis fiscaux les plus notoires et qui dépend de la couronne britannique.

Le trésor de guerre d’Apple dépasse les 245 milliards de dollars qui sont logés en dehors des États-Unis dans des paradis fiscaux. Afin de se prémunir contre le taux d’imposition de 35 % sur les bénéfices tirés à l’étranger et imposé par la loi américaine, la firme a préféré par le passé recourir à l’endettement plutôt que de rapatrier ses capitaux sur le sol américain. Cette situation fort exorbitante a poussé l’administration Trump à proposer un plan d’amnistie fiscale qui propose de taxer ces sommes à hauteur de 10 % seulement, mais cette réforme fiscale doit encore passer par le congrès.

En tant qu’une des firmes les plus importantes du monde, Apple a toujours été critiquée pour son recours aux montages fiscaux afin de ne pas payer d’impôts. Dans un rapport publié par le Sénat américain, la firme aurait évité de payer 44 milliards de dollars d’impôts sur ses bénéfices tirés à l’étranger sur la période allant de 2009 à 2012. Le rapport a conclu que l’entreprise a tiré profit de sa situation avantageuse en Irlande et le taux d’imposition faible comparé aux États-Unis.

Trouver le bon refuge

Depuis les années 90, les multinationales basées aux États-Unis ont de plus en plus passé leurs profits dans des paradis fiscaux. Ces paradis constitués principalement des Bermudes, l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas représentent aujourd’hui 63 % de tous les profits déclarés par les firmes américaines à l’étranger, selon une étude de Gabriel Zucma, professeur assistant d’économie à l’Université de Californie, Berkeley. Ces destinations comptent toutefois moins de 1 % de la population mondiale.

Les critiques adressés envers ces montages financiers ont été souvent ignorés jusqu’à l’avènement de la crise financière de 2008 qui a mis la pression sur les gouvernements de finance du monde. Les gouvernements ont aussitôt promis de renforcer le contrôle et les réformes.

En Irlande, la loi permet aux entreprises d’échapper aux impôts si elles parviennent à convaincre les autorités qu’elles sont « gérées et contrôlées » à l’étranger. En démontrant que ses filiales en Irlande sont pilotées depuis son siège en Californie, Apple a pu éviter la résidence fiscale.

En même temps, la loi américaine a statué que les filiales sont considérées résidentes aux États-Unis seulement si les sociétés sont constituées sur le sol américain. Le gouvernement fédéral américain permet aux paiements d’impôts sur tout profit généré à l’étranger d’être retardés pendant une période de temps indéfinie, aussi longtemps que les bénéfices continuent d’être logés à l’étranger.

L’Irlande qui a longtemps défendu ses politiques de faible imposition fiscale a été contrainte en octobre 2013 à répondre à la pression internationale. Le ministre irlandais de finances a annoncé que les entreprises irlandaises doivent déclarer leur domicile fiscal quelque part dans le monde.

Durant ce temps, Apple avait accumulé 111 milliards de dollars de profits offshore, transitant principalement par ses filiales en Irlande. Des milliards de dollars de nouveaux bénéfices continuaient à arriver chaque année sans qu’ils aient à payer d’impôts.

Les dirigeants de la firme n’ont pas voulu changer ce modèle, alors Apple a cherché d’autres dispositions à son arrangement avec l’Irlande, mais en toute discrétion.

« Pour ceux d’entre vous qui ne le savent pas, Apple est sensible à la question de publicité, » a écrit en mars 2014 Cameron Adderley, chef du département corporate d’Appleby aux autres responsables partenaires. « Ils s’attendent également à ce que le travail réalisé pour eux soit discuté seulement avec les personnes qui doivent savoir. »

En préparant le nouveau refuge fiscal d’Apple, Appleby a servi en tant que contractant. Un architecte clé de ce montage a été Baker Mckenzie, un énorme cabinet d’avocats basé à Chicago. Ce cabinet a la réputation de créer des structures offshore pour les multinationales et les défendre devant les autorités de régulation. Ce cabinet a également combattu des propositions internationales pour entrer des mesures de répression contre l’évasion fiscale.

Baker McKenzie a voulu exploiter un local d’Appleby afin de maintenir un arrangement offshore pour Apple. Pour Appleby, cette attribution a constitué une énorme opportunité pour le cabinet afin de briller à un niveau international à côté de Baker McKenzie, a dit M. Adderley.

Après avoir comparé la situation dans différentes localisations, Apple a décidé de choisir l’île de Jersey pour accueillir sa nouvelle structure fiscale offshore. Cette île rattachée à la couronne britannique compte 100 000 habitants seulement, a ses propres lois et n’est pas soumise à l’ensemble des lois de l’Union européenne, ce qui fait d’elle un paradis fiscal très plébiscité.

L’ICIJ n’a pas publié tous les documents qu’il a reçus, toutefois, il a noté que Jersey n’impose aucun impôt sur les sociétés sur la plupart des entreprises. Deux des trois filiales d’Apple en Irlande ont alors été déclarées résidentes sur l’île. La troisième société, Apple Operations Europe, est toujours assujettie sur le sol irlandais.

L’ICIJ a conclu qu’Apple « a continué à bénéficier de faibles taux d’imposition sur la plupart de ses bénéfices et possède la plupart de ses profits en dehors des États-Unis (252 milliards de dollars). Pendant ce temps, les mesures entreprises par le gouvernement irlandais n’ont eu qu’un effet minime. »

À l’heure que ces fuites continuent d’illustrer l’ampleur du phénomène de l’optimisation fiscale, Apple comme d’autres sociétés multinationales continue à recourir à des montages de plus en plus sophistiqués pour payer le moins d’impôts possible. En réalité, une firme comme Apple est si puissante qu’elle se donne le droit de négocier ses propres taux d’imposition.

Source : ICIJ - The New York Times

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Optimisation fiscale : le gouvernement américain envisagerait d'intervenir dans le cas opposant Apple à l'UE devant le Tribunal général de l'union
La Commission européenne assigne l'Irlande en justice après que Dublin a refusé de récupérer les 13 milliards demandés à Apple

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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 15:26
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Apple ça coute chère mais c'est solide ^^
L’iPhone X est-il le plus fragile des smartphones d’Apple ?

Certains considéreraient ça comme de l'obsolescence programmée.
Mais non t'as pas compris : c'est une œuvre d'art, c'est à conserver sous cloche.
8  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 13:54
Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
Qu'en pensez-vous ?
Les gens qui sont choqué par l'optimisation fiscale d'Apple, devraient boycotter la marque !

Faut arrêter d'acheter des claviers sans pavé numérique à 119€ :
Magic Keyboard - Français
Ou des souris à 89€ :
Magic Mouse 2

Bon après c'est vrai que la marque a besoin de beaucoup d'argent pour payer tous ces avocats afin qu'ils créer des structures offshore...

Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
On a su créé l'onu , l'otan , l'ue ...
Ces organisations ne produisent rien de positif.
L'OTAN n'a plus de raison d'être depuis des décennies...

De toute façon les multinationales sont plus fortes que les nations aujourd'hui.
7  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 13:44
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
On a su créé l'onu , l'omc , l'otan , l'ue ...

Pourquoi pas un organisme international pouvant mettre des amendes et pouvant sanctionner ou amender directement n'importe quel compte bancaire dans n'importe quel pays ? L'autorité pourrait être vraiment indépendante et impossible de la contre carrer !
Parce qu'il faut une volonté politique derrière, et que si les gens aux commandes sont concernés par ces montages financiers, ou qu'ils ont des liens avec des personnes / entreprises adeptes de ces montages financiers, ça ne va pas beaucoup avancer.

Ou alors il faudrait une très forte pression populaire dans les pays les plus influents. C'est pas gagné.
5  0 
Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 16:34
Citation Envoyé par DevTroglodyte Voir le message
Mais non t'as pas compris : c'est une œuvre d'art, c'est à conserver sous cloche.
le problème c'est que les concurrents augmentent eux aussi de plus en plus leurs prix.
Je parle pas de Samsung qui s'aligne sur les prix d'Apple mais carrément des constructeurs chinois qui ajoutent +50€ a chaque nouveaux modèles (One plus par exemple).
Xiaomi et Oppo suivent aussi...

Les gens qui sont choqué par l'optimisation fiscale d'Apple, devraient boycotter la marque !

Faut arrêter d'acheter des claviers sans pavé numérique à 119€ :
Magic Keyboard - Français
Ou des souris à 89€ :
Magic Mouse 2
Le clavier sans pavé numérique avec en plus une configuration "pensez différemment" et pas pratique du tous
Une souris sans molette physique pas agréable et par défaut inversé sous MacOSX "pour faire différent"

Tu peut aussi rajouté AppleTV à 200€ alors qu'un raspberry/box android sous kodi à 30€ en fait 1000 fois plus. Ma box android payé 30€ sur alibaba il y'a 1 ans me fait le 4K H.265 dans tous les formats imaginable (mkv, wmv,mp4....) sous kodi avec gestions sous titre, 3d...etc.

Moi a la place du président de l’île je leurs volerais le fric et je le garderais pour l’île. Avec 128 milliard y'a moyen de faire pleins de chose... comme construire une digue autours de l’île car avec le réchauffement climatique ces paradis fiscaux vont se retrouver sous les eaux (comme quoi sa à du bon la fonte des glaces)
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Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 13:42
On a su créé l'onu , l'omc , l'otan , l'ue ...

Pourquoi pas un organisme international pouvant mettre des amendes et pouvant sanctionner ou amender directement n'importe quel compte bancaire dans n'importe quel pays ? L'autorité pourrait être vraiment indépendante et impossible de la contre carrer !
3  0 
Avatar de Loceka
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 14:43
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Faut arrêter d'acheter des claviers sans pavé numérique à 119€ :
Magic Keyboard - Français
Ou des souris à 89€ :
Magic Mouse 2
D'autant que les commentaires ne sont pas folichons, ni pour le clavier, ni pour la souris.

Mais je vous conseille de lire les commentaires de la souris, c'est assez édifiant (rien à voir avec le sujet mais bon ^_^) :
[spoiler]
C'est insupportable cette souris dans mail dés que l'on bouge la souris sur la gauche ou droite elle vous propose lu ou supprimer. Impossible de supprimer cette manipulation. Chaque fois qu'Apple modifie quelques choses ça ne fonctionne plus comme avant est impossible de revenir en arrière. On nous oblige à faire comme eux ils veulent et basta...
Merci Apple d'avoir conçu une souris inutilisable pendant la phase de recharge. En effet, le port Lightning se trouve sous la souris. Comment peut-on l'utiliser pendant une phase de recharge ? La réponse, on ne peut tout simplement pas...
Très belle souris Bluetooth. Super packaging comme d'habitude. MAIS il faut avoir MacOSX 10.11 (El Capitan) pour activer le scroll ! Un comble quand même, ça reste une souris. Pourquoi nous obliger à changer d'OS pour un simple accessoire. Super déçu.
Ne fonctionne pas si l'on n'a pas mis à jour vers El Capitan. Seul le pointeur fonctionne. Par ailleurs, il faut supprimer la Magic Mouse précédente pour la jumeler !
Enfin, prise de la recharge sous la souris, donc impossible de l'utiliser en mode recharge !
Produit non fini, indigne des standards de qualité d'Apple !
Sans aucun doute, une des souris les plus inconfortable que j'ai essayé. Le design devrait tout de même penser à la morphologie de la main, sans laisser passer en avant la forme par elle même. En plus le laser ne marche pas bien sur toute les superficies, il ne marchera pas bien ni sur une table, ni sur un livre etc. comme toujours très cher mais cette fois le disent et la practicité son décevantes.
Et le florilège de la mauvaise foi, le fanboy (ou girl) qui pardonne tout à son dieu :
Toutes les qualités de la première et rechargeable !

Appairage super facile avec le cable lightning ou à l'ancienne.

Je tiens à préciser, contrairement à ce que disent certains avis, que la recharge sur le dos n'est pas très gênante étant donné qu'une minute de charge nous donne 1 heure d'autonomie.

De quoi bien se dépanner en cas d'oubli de recharge (malgré les alertes)

Oui, il faut 10.11 mini, c'est vrai, mais c'est assez facile de mettre à jour.

Le seul défaut que je lui trouve est l'absence d'audace de la part d'Apple dans le design, ils n'ont pas voulu modifier celui-ci pour tenter de positionner un connecteur lighting dans un endroit qui autorise l'usage en cours de recharge. (même si ce n'est pas bien grave)

Super content de mon achat que j'utilise au bureau et à la maison.
[/spoiler]
3  0 
Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 18:24
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne partage absolument pas ce point de vue.
Pour moi l'OTAN bosse pour les intérêts des USA...
(J'avais pourtant l'impression que le cynisme était bien perceptible dans mon message original...)
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 18:29
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Je ne savais pas que l'UE, la Chine le Canada étaient dans l'UE...
Où alors le problème est plus un mode de fonctionnement globale que l'UE.

De plus hormis Malte, ces paradis fiscaux ne sont pas dans l'UE. Donc ce ne sont pas des règles intra UE qui gèrent ses accords.

Surement aussi la faute à l'UE
Pour l'anecdote la Belgique est aussi considéré comme un paradis fiscal, classé 19e par l'oxfam : http://www.lavenir.net/cnt/dmf201612...de-selon-oxfam
C'est un journal belge, je suis en belgique ne ce moment, google.be me renvoie des articles de journaux belges.

Au demeurant, et Ryu l'a publié, les Pays-bas sont en 3e position, et le Luxembourg 7e. Champions les Benelux.
Irlande 6e.
Si c'est pas un problème de l'UE, c'est au moins en partie le cas.

Et faut pas se leurrer, c'est juste du vol, et chaque citoyen européen est volé par d'autres citoyens européens.
3  0 
Avatar de fredinkan
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 08/11/2017 à 12:59
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
50% de taxe sur les revenus ? Tu es plus probablement dans une autre galaxie.
Le fonctionnement taxation des personnes physiques ou morale est souvent différente dans les pays...

Donc paradis fiscal pour les personnes morales, enfer fiscal pour les personnes physiques.
Et vu que nombre d'ultra-riches passent par des sociétés écrans (donc personnes morales) pour diminuer leur taxation .. ben voilà ...
3  0 
Avatar de jojosbiz
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 14:19
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
...De toute façon les multinationales sont plus fort que les nations aujourd'hui.
Tu n'as du pouvoir que si on te l'accorde...
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