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Le projet européen de taxation des GAFA piétine
Le royaume uni change d'avis, l'Allemagne est réticente et soulève la question de la moralité

Le , par Victor Vincent

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9  0 
Le projet européen de taxation des géants de l’Internet piétine. Portée par la France, cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron avait pourtant des débuts prometteurs. En effet, le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, était jusque-là soutenu par ses homologues Allemand, Espagnol et Italien. Le projet vise à taxer dans chaque pays d’Europe, toute entreprise dont les revenus dépassent 750 millions d’euros. Les premières visées par ce projet sont les « GAFA », acronyme de « Google, Apple, Facebook, Amazon ». Ces géants, sont accusés de profiter d’un système fiscal européen favorable parce que souffrant de disparités. Cela a pour conséquence le fait que les GAFA ne payent pas assez d’impôts par rapport à leurs revenus, estime le législateur européen. « Les règles fiscales actuelles n’ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d’envergure mondiale, virtuelles ou ayant une présence physique restreinte ou nulle », indique la Commission européenne. Une taxe de 3 % est proposée pour remédier à ce fait. Elle concernerait 200 entreprises pour des retombées d’environ 5 milliards d’euros. Cependant, des divergences sont apparues ce samedi à Sofia (Bulgarie), lors de la réunion des ministres des Finances européens.


Les états qui s’opposent à cette taxation préconisent une solution de long terme, basée sur une réforme de la taxation à l’échelle mondiale. Le Danemark, la Suède et la Finlande considèrent que cette taxe est néfaste pour la compétitivité de l’Europe. Ils soulignent également qu’elle nuirait aux relations avec les États-Unis. Des pays comme le Luxembourg, Malte ou l’Irlande sont opposés au projet. Ces états disposent d’une fiscalité avantageuse et par conséquent seront impactés négativement par ce projet. Le Royaume-Uni, qui était au départ favorable au projet, s’est désolidarisé. « Je ne vois vraiment pas pourquoi le Royaume-Uni a changé d’avis », a lancé Bruno Le Maire. L’Allemagne, qui dispose de plusieurs entreprises qui seraient impactées par cette taxe, s’était montrée favorable au projet. À défaut de s’y opposer samedi, Berlin a montré des réticences à sa mise en œuvre. Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a jugé important que l’Europe se penche sur « la question morale » de la taxation des GAFA.

Face à ces réticences, le Français Pierre Moscovici, porteur du projet et par ailleurs commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, avertit qu’une solution à l’échelle internationale, n’est pas à envisager à court terme. « Il est urgent d’agir pour préserver notre marché unique », déclare-t-il. En dépit du fait que le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria ait mis en garde contre une démarche précipitée, l’Espagne a déclaré samedi, envisager l’idée de mettre sur pied sa propre taxe. Son ministre de l’Économie, Ramon Escolano, a soutenu lors d’une conférence de presse que « l’idée c’est de la mettre en place le plus rapidement possible afin qu’elle entre en vigueur en 2019 ». Bruno Le Maire a pour sa part réaffirmé la « détermination totale de la France, à faire aboutir un accord sur la question avant fin 2018 au niveau européen ». « Avec le président Emmanuel Macron, nous sommes absolument déterminés à aboutir à un accord au niveau européen, d’ici la fin de l’année », déclare-t-il. Selon le secrétaire général de l’OCDE, une telle démarche pourrait entrainer l’adoption de mesures incompatibles à l’échelle mondiale alors qu’une réforme fiscale mondiale est entamée incluant les États-Unis, le Japon, la Chine pour une solution à long terme.

La France soutient une démarche parallèle. En effet, Le Maire précise que le projet n’était pas incompatible avec un travail en parallèle sur une solution à plus long terme. L’enjeu pour le ministre français de l’Économie et des Finances est de jauger « l’indépendance » et la « capacité » de l’Europe à « protéger ses intérêts ». Bruno Le Maire estime qu’il ne faut pas compter sur la coopération des États-Unis pour l’adoption de ce projet. En effet, il interroge ses confrères : « qui, dans cette pièce, croit réellement que les États-Unis – qui ont diminué leurs propres impôts — vont donner leur accord pour une taxe mondiale des géants de l’Internet » ? Pour rappel, l’unanimité est requise pour les réformes touchant à la fiscalité dans l’UE.

Source : Reuters

Et vous ?

Le projet de taxation des GAFA est-il menacé ?

Voir aussi

IA : pourquoi la France aurait-elle du mal à concurrencer les GAFA ? Un entretien avec Noël Paganelli, cofondateur de l’école de code La Capsule

Bruno Le Maire : bientôt une directive européenne pour taxer les GAFA à hauteur de 2 % à 6 % une solution temporaire qui sera améliorée par la suite

Taxation des géants du Net : les grands groupes asiatiques sont aussi concernés que les GAFA ils seront tous taxés là où ils font leurs profits

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
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Avatar de i5evangelist
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 12:52
Citation Envoyé par Squadzz Voir le message
"parce qu’elles font des profits dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande"

- Et pas uniquement ! Franchement vous imaginez 10 grosses boîtes américaines venir s'installer en France !? Prête à déployer leurs Customer Service, Tech Support pour couvrir toutes l'Europe voir même l'Inde/Russie etc. ?
Même si la France baisserait le niveau de fiscalité, je me taperais des barres vu le niveau d'anglais des Francais... je doute que Paris dispose d'assez de personne pour palier ce problème.. ?

Idem niveau recrutement.. En France c'est :
- Tu dois avoir entre 18 et 30ans
- Avoir un diplôme scolaire de type bac +4/5 en IT // les diplomes made in AFPA, good luck.
- De preference être célibataire, avoir le permis, et être blanc (il faut être franc et réaliste, nos compagnies un point de vue "élitiste" différent de la réalité)
- Avoir des années d'expérience professionelle (c'est parfait quand t'as 18ans!)
- Accepté le SMIC

C'est facile de blâmer un pays comme l'Irlande, quant on y est jamais aller ?

Plusieurs compagnies se sont aussi installer en Angleterre-Londres pour le côté Sales (vivement le Brexit, j'ai hate de voir ce qu'il va se passer :-D)

Certaines compagnies se sont tout de même installer en France, pour avoir un pied-a-terre, pour faciliter certaines services professionnelles en IT/Sales (ex: Google à Paris)

Concernant cette taxe, elle est débile, le gouvernement à ZERO connaissance en informatique, je parie 10 balles qu'ils utilisent encore yahoo/netscape sur Windows Millenium... Parce que les compagnies trouveront toujours un moyen d'éviter cette taxe.. autrement ca sera comme d'hab les consommateurs francais qui vont subir (Merci qui ? Le gouvernement francais pour ce fi.. fu...).

La France part en cacahuète, tout le monde s'enfout, et reste dans leur routine d'arrogance/éitiste, plutôt que se sortir les doigts, et comprendre de nos erreurs.
Moi quand je vois le niveau de français des français... mais bref passons

Allez en quelques mots, on va peut-être arrêter l'auto-flagellation. Puisqu'il est question d'Amazon :
- Amazon en France selon Amazon : https://www.aboutamazon.fr/amazon-en-france
et au passage c'est pas comme s'ils desservaient les régions francophones ou non limitrophes par cette infrastructure
-et le CA d'Amazon en France : https://www.lsa-conso.fr/la-croissan...es-cles,314911
6,6 milliards d'euros, une paille. 10% du CA mondial de ce "pure player" dans un pays qui représente même pas 1% de la population mondiale, et dont le PIB représente lui un peu plus de 3% du PIB mondial. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...ar_PIB_nominal

Non mais quel pays de merde, qu'est ce qu'ils foutent ici les américains ? Bah c'est simple ils se gavent, et grâce à qui ? Non pas seulement grâce à l'Irlande mais aussi grâce au Luxembourg, et peut-être même surtout grâce à ce dernier.
Des pays dont la seule valeur ajoutée de leur politique et de leurs économies est de détourner à leur profit les taxes légitimes sur les bénéfices réalisés chez leurs voisins.

Mais en France il est de bon ton de pratiquer l'auto-détestation, on est tellement nuls.

Moi quand j'en lis certains, je les trouve stupides, voir c**s mais ce serait insultant n'est-ce pas ?
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2018 à 16:34
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
Décidement, vous aimez le bibéron socialiste, faut pas s'étonner si il y a de plus en plus d'étudiants qui partent vivre dans des pays avec un meilleur niveau de vie et un meilleur salaire.
Il faut tout mettre en corrélation. Meilleur salaire ne veut pas dire meilleur niveau de vie. Quand à ton meilleur salaire, tu dois retirer les frais médicaux non pris en charge, la prévoyance de ta retraite. Alors certes, on peut préférer se dire que chacun fait comme il veut, mais, je préfère me dire que je vais pouvoir aller chez le médecin si je suis malade, plutôt que de me dire, que je ne suis pas malade (teuf teuf snirf), parce que je n'ai pas d'argent.

Et c'est pour cela qu'en France, il y a ce raz le bol fiscal, parce que le pacte est rompu. On paie de plus en plus d'impôts et taxes, mais d'un autre coté, on a moins de retraite, la santé est de moins en moins bien remboursée, les services de l'État sont en friche. Mais, ce n'est pas la faute du socialisme, mais bel et bien celle du capitalisme néo-libéral qui détourne l'argent public au profit du capital privé.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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