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Le projet européen de taxation des GAFA piétine
Le royaume uni change d'avis, l'Allemagne est réticente et soulève la question de la moralité

Le , par Victor Vincent

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Le projet européen de taxation des géants de l’Internet piétine. Portée par la France, cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron avait pourtant des débuts prometteurs. En effet, le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, était jusque-là soutenu par ses homologues Allemand, Espagnol et Italien. Le projet vise à taxer dans chaque pays d’Europe, toute entreprise dont les revenus dépassent 750 millions d’euros. Les premières visées par ce projet sont les « GAFA », acronyme de « Google, Apple, Facebook, Amazon ». Ces géants, sont accusés de profiter d’un système fiscal européen favorable parce que souffrant de disparités. Cela a pour conséquence le fait que les GAFA ne payent pas assez d’impôts par rapport à leurs revenus, estime le législateur européen. « Les règles fiscales actuelles n’ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d’envergure mondiale, virtuelles ou ayant une présence physique restreinte ou nulle », indique la Commission européenne. Une taxe de 3 % est proposée pour remédier à ce fait. Elle concernerait 200 entreprises pour des retombées d’environ 5 milliards d’euros. Cependant, des divergences sont apparues ce samedi à Sofia (Bulgarie), lors de la réunion des ministres des Finances européens.


Les états qui s’opposent à cette taxation préconisent une solution de long terme, basée sur une réforme de la taxation à l’échelle mondiale. Le Danemark, la Suède et la Finlande considèrent que cette taxe est néfaste pour la compétitivité de l’Europe. Ils soulignent également qu’elle nuirait aux relations avec les États-Unis. Des pays comme le Luxembourg, Malte ou l’Irlande sont opposés au projet. Ces états disposent d’une fiscalité avantageuse et par conséquent seront impactés négativement par ce projet. Le Royaume-Uni, qui était au départ favorable au projet, s’est désolidarisé. « Je ne vois vraiment pas pourquoi le Royaume-Uni a changé d’avis », a lancé Bruno Le Maire. L’Allemagne, qui dispose de plusieurs entreprises qui seraient impactées par cette taxe, s’était montrée favorable au projet. À défaut de s’y opposer samedi, Berlin a montré des réticences à sa mise en œuvre. Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a jugé important que l’Europe se penche sur « la question morale » de la taxation des GAFA.

Face à ces réticences, le Français Pierre Moscovici, porteur du projet et par ailleurs commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, avertit qu’une solution à l’échelle internationale, n’est pas à envisager à court terme. « Il est urgent d’agir pour préserver notre marché unique », déclare-t-il. En dépit du fait que le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria ait mis en garde contre une démarche précipitée, l’Espagne a déclaré samedi, envisager l’idée de mettre sur pied sa propre taxe. Son ministre de l’Économie, Ramon Escolano, a soutenu lors d’une conférence de presse que « l’idée c’est de la mettre en place le plus rapidement possible afin qu’elle entre en vigueur en 2019 ». Bruno Le Maire a pour sa part réaffirmé la « détermination totale de la France, à faire aboutir un accord sur la question avant fin 2018 au niveau européen ». « Avec le président Emmanuel Macron, nous sommes absolument déterminés à aboutir à un accord au niveau européen, d’ici la fin de l’année », déclare-t-il. Selon le secrétaire général de l’OCDE, une telle démarche pourrait entrainer l’adoption de mesures incompatibles à l’échelle mondiale alors qu’une réforme fiscale mondiale est entamée incluant les États-Unis, le Japon, la Chine pour une solution à long terme.

La France soutient une démarche parallèle. En effet, Le Maire précise que le projet n’était pas incompatible avec un travail en parallèle sur une solution à plus long terme. L’enjeu pour le ministre français de l’Économie et des Finances est de jauger « l’indépendance » et la « capacité » de l’Europe à « protéger ses intérêts ». Bruno Le Maire estime qu’il ne faut pas compter sur la coopération des États-Unis pour l’adoption de ce projet. En effet, il interroge ses confrères : « qui, dans cette pièce, croit réellement que les États-Unis – qui ont diminué leurs propres impôts — vont donner leur accord pour une taxe mondiale des géants de l’Internet » ? Pour rappel, l’unanimité est requise pour les réformes touchant à la fiscalité dans l’UE.

Source : Reuters

Et vous ?

Le projet de taxation des GAFA est-il menacé ?

Voir aussi

IA : pourquoi la France aurait-elle du mal à concurrencer les GAFA ? Un entretien avec Noël Paganelli, cofondateur de l’école de code La Capsule

Bruno Le Maire : bientôt une directive européenne pour taxer les GAFA à hauteur de 2 % à 6 % une solution temporaire qui sera améliorée par la suite

Taxation des géants du Net : les grands groupes asiatiques sont aussi concernés que les GAFA ils seront tous taxés là où ils font leurs profits

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  1 
Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  1 
Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
11  0 
Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de L33tige
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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