Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique
Pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Ray Corrigan est maître de conférences à la faculté des sciences de l'ingénierie et mathématiques de l'Université Ouverte du Royaume-Uni. Dans un billet publié il y a une semaine, il a décidé d'expliquer, disons pour les "nuls", ce que signifient exactement les articles 11 et 13 (version Parlement européen) de la directive sur les droits d'auteur sur laquelle les eurodéputés doivent se prononcer dans deux mois, et leurs conséquences. Mais pourquoi le fait-il ?

Cette directive, avec ses points les plus controversés (articles 11 et 13), est défendue bec et ongles par l'industrie de l'audiovisuel et des médias. Mais les géants de l'Internet tels que Google l'ont en horreur. Cela va donc se jouer au niveau de l'influence des groupes de pression des différentes industries. Pour le premier vote, c'est donc une victoire pour l'industrie du Net qui a d'ailleurs été accusée par les défenseurs de la directive d'avoir influencé les eurodéputés, par des campagnes de désinformation entre autres.

Ray Corrigan estime que « lorsque de grandes sociétés s'affrontent, il est difficile pour les gens de savoir de quel côté se ranger », surtout quand on assiste à des actions et campagnes qui relèvent du lobbying intensif. C'est pour ces gens qu'il a décidé d'expliquer et interpréter la directive de l'UE. Mais sa position est claire : la réforme du copyright aura des conséquences désastreuses si elle est adoptée dans sa version actuelle.


Les conséquences de l'article 13

Sur ce point, il n'y a aucun doute. L'article 13 vise à instaurer le filtrage automatique des contenus mis en ligne, puisque ce sont des algorithmes qui devraient juger quel contenu a le droit d'apparaître sur Internet.

Cela pourrait être intéressant si ça pouvait fonctionner comme annoncé, c'est-à-dire bloquer tout ce qui est en violation des droits d'auteur sur Internet et ne laisser passer que le contenu légal. « En particulier, ce serait intéressant pour les décideurs, qui ignorent souvent les technologies et qui sont souvent sous la pression de faire quelque chose à propos de l'énorme ampleur de la violation du droit d'auteur sur Internet », estime Ray Corrigan. Mais « le problème est qu'il n'y a pas de technologie magique qui puisse faire la différence entre contenu contrevenant au droit d'auteur et le contenu non-contrevenant sauf au niveau le plus basique », ajoute-t-il.

Les amateurs pensent que le machine learning pourrait résoudre ce problème, « mais l'utilisation de filtres capables de détecter des nuances subtiles de réutilisation [d'un contenu] n'est pas une de ces choses » dans lesquelles le machine learning est assez efficace, trouve-t-il. Par conséquent, des contenus comme la parodie vont se retrouver facilement bloqués.

L'informaticien britannique soulève un autre problème important : ce qui est considéré même comme violation de droit d'auteur dans chaque pays. En parlant de parodie par exemple, il explique qu'au Royaume-Uni, la parodie est autorisée, mais seulement dans la mesure où elle consiste en une « utilisation équitable » d'une œuvre. Mais l'utilisation équitable n'est pas définie dans la loi, elle est jugée au cas par cas. Alors comment un algorithme peut-il ici prendre une décision juste et fiable ? « Et là, ce n'est que le cas de la parodie, [et seulement] dans un État membre de l'UE, même s’il sortira bientôt de l'UE », souligne M. Corrigan. Il ne manque pas non plus de rappeler ce qu'il a appelé le « fléau des biais discriminatoires intégrés dans les algorithmes. »

« Les créateurs, auteurs, internautes ordinaires seront coupables de violation des droits d'auteur et censurés automatiquement, jusqu'à ce qu'ils puissent prouver leur innocence, via un processus qui n'est pas encore défini, qui sera géré et administré par des fournisseurs de services de partage de contenu contrôlés par les ayants droit », a-t-il déduit. « Le résultat aura un effet paralysant puisque les auteurs tenteront d'adapter leurs écrits aux aléas du filtre pour les rendre accessibles aux autres. »

Il y a aussi d'autres problèmes plus généraux, comme le fait qu'Internet est déjà une machine de surveillance géante ; et l'article 13 ne vient pas arranger cela. Pour Ray Corrigan, l'article 13 vise à accentuer la surveillance d'Internet et à confier cette mission à Google et à d'autres grandes entreprises technologiques. « Bien que Google ne veuille pas forcément cela, il utilisera certainement ces outils pour consolider son propre avantage sur le marché s'il le faut ». Pour l'informaticien britannique, si cet article est adopté tel qu'il est, seules les grandes plateformes dont les filtres seront approuvés seront utilisées à plus long terme.

Article 11 : la taxe sur les liens, une alternative à la publicité pour financer les médias en ligne ?

L'idée de cet article est que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. Pour Ray Corrigan, « c'est une tentative bien intentionnée de créer un avenir durable pour les agences de presse, maintenant que le business model des recettes publicitaires, qui a permis de financer le journalisme pendant longtemps, a été usurpé par les titans commerciaux de l'ère Internet, comme Facebook et Google. » Mais cela ne pourra pas fonctionner et empêchera probablement la diffusion de nouvelles, ce qui affectera négativement les sites d'actualités, dit-il.

« Les éditeurs de presse estiment que si l'UE met en œuvre l'article 11, cela leur donne une base plus solide pour résister aux efforts de Google, jusqu'ici couronnés de succès, pour les "éliminer" pays par pays », a déclaré M. Corrigan. « J'admire leur optimisme, mais je ne le partage pas. Les éditeurs, la Commission européenne ou le Conseil ou les députés de la commission JURI qui ont voté pour la directive n'ont fourni aucune preuve que le nouvel article 11 inverserait ou stopperait la baisse des revenus de la publicité et de la souscription aux journaux. Étant donné qu'il s'agit d'une modification substantielle de la loi, ceux qui la proposent devraient démontrer qu'elle est nécessaire, proportionnée et a une probabilité supérieure à la moyenne d'atteindre les objectifs souhaités, sans causer d'effets préjudiciables plus importants. »

Pour étayer ses propos, Ray Corrigan rappelle l'échec de lois similaires en Allemagne et en Espagne. En Allemagne, une loi similaire, le jour même de son entrée en vigueur a eu une réponse de Google. Le géant de l'Internet a introduit une politique selon laquelle les sites d'actualités allemands devaient accepter explicitement que leurs contenus soient affichés dans Google Actualités ; ce que la plupart des grands éditeurs allemands ont accepté de faire. Pour cela, Google a été poursuivi en justice devant un tribunal de Berlin par une société allemande de gestion des droits d'auteur. Mais le tribunal s'est contenté de renvoyer l'affaire devant la Cour européenne de justice. En Espagne, comme nous le savons, cela a entrainé la fermeture de Google Actualités dans le pays. Ce qui indique que le géant de l'Internet ne sera pas prêt à rémunérer les médias pour diffuser leurs contenus. Il s'en est également suivi une baisse importante du trafic de nombreux sites d'actualités.

« En conclusion, tant l'article 11 que l'article 13 de la nouvelle directive proposée sur le droit d'auteur ont des conséquences négatives prévisibles et graves et ils ne régleront probablement pas les problèmes auxquels ils sont destinés », estime l'informaticien. Mais il pense que des deux, l'article 13 est le plus sérieux.

Source : Billet de Ray Corrigan

Et vous ?

Que pensez-vous de cette analyse ?
Aviez-vous pensé à toutes ces conséquences auparavant ?

Voir aussi :

Directive sur le copyright : le Parlement européen va se prononcer à nouveau le 12 septembre, après avoir rejeté le texte initial
Le Parlement européen rejette la directive sur le copyright et ouvre à la voie à une suppression ou réécriture des points litigieux
Allemagne : des éditeurs de presse continuent l'offensive contre Google et demandent une rémunération pour chaque référencement à un article
Google News ferme en Espagne, les éditeurs inquiets, le gouvernement temporise
La CJUE va devoir trancher sur le litige opposant Google à la presse allemande qui réclame une rémunération pour chaque référencement à un article


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Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 12/07/2018 à 9:02
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Et cela n'a rien à voir avec le fait qu'il soit financé par quelqu'un ou pas...
Ok les journaux indépendant sont également orienté.
Mais au moins ils doivent plaire au public pour être rentable (parfois ça se base sur des dons).

Alors qu'un gros journal, ça touche des subventions à fond et ça appartient à un milliardaire qui peut se permettre de dépenser des millions pour faire de la propagande.
Je n'ai jamais entendu parler du journal Fakir, vu leur copinage j'imagine qu'ils doivent être de gauche.

Citation Envoyé par omelhor Voir le message
Un des problème principaux c'est que les sites d'actualités gagnent de moins en moins d'argent. Et pourquoi ? Pour ne parlent t'ils pas des adbloker qui ne cessent de croître ???
Ouais enfin si le Monde, le Figaro, le Nouvel Obs étaient intéressant les gens s'abonneraient
De plus en plus de sites de journaux obligent les visiteurs à désactiver adblock pour avoir accès à la news.

Les journaux ont limité leur dépense, ils ont viré tous les journalistes de terrain, ils ne restent plus que des gens pour copier l'AFP et ce genre de source.
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 12/07/2018 à 9:06
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Mais au moins ils doivent plaire au public pour être rentable (parfois ça se base sur des dons).
Donc écrire ce que les gens veulent entendre, plutôt que ce qu'ils devraient entendre (au sens information pertinente).

Et c'est ainsi qu'on se retrouve avec du sensationnalisme, des articles biaisés pour coller au mieux à son "public", des sujets abordés plus que d'autres car plus rentables, ...
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 12/07/2018 à 9:10
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
Ah oui, c'est comme le referendum sur la constitution européenne de 2005 que les français ont rejeté et qui a été transformé avec 2 gouttes de citron en plus ou en moins, puis passé en douce par l'assemblée. je vois le principe, effectivement, nos sociétés "démocratiques" en sortent grandis !
Pas vraiment la bonne comparaison, ici il s'agit de la même instance qui se prononce.
(Logiquement il aurait fallu faire un 2ème référendum en France, mais bon l'erreur initiale est de faire un référendum qui est un simple oui/non sur un texte des plusieurs centaines de pages. (Et de faire des référendums nationaux et non européens)

Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
Soyons sérieux 2 minutes, les idées principales de cette loi ne seront pas abandonnées, le tout est de la faire passer. D'ici Septembre, je suis persuadé que les gentils lobbyistes de Bruxelles vont faire le métier et mettre la pression à la Suède (qui a voté à 100% contre).
On peut tout autant dire que c'est le Lobby de google/facebook et autres qui ont gagné

Au moins quoi qu'il arrive on pourra accuser un lobby
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 12/07/2018 à 9:25
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Donc écrire ce que les gens veulent entendre, plutôt que ce qu'ils devraient entendre (au sens information pertinente).
Pas forcément.
Généralement les médias indépendants vont essayer de présenter un autre point de vue que celui présenté par les médias mainstreams.
Par conséquent c'est intéressant, plus on a d'angles, plus on a une compréhension globale.

Les médias qui appartiennent à des milliardaires sont uniquement là pour faire de la propagande, ils diffusent une idéologie qui n'est pas dans l’intérêt des peuples, mais dans l’intérêt des riches.
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 12/07/2018 à 9:37
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Généralement les médias indépendants vont essayer de présenter un autre point de vue que celui présenté par les médias mainstreams.
Quand l'un dit blanc, ils disent noir, c'est vrai que ça nous avance.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Par conséquent c'est intéressant, plus on a d'angles, plus on a une compréhension globale.
Tu sais, la Vérité n'est pas une somme de points de vus.

Ce n'est pas parce que tu as une personne qui te dit que l'évolution existe, et une autre qui te dit que c'est un complot des franc-maçons reptiliens que tu en comprends mieux la théorie de l'évolution.
Si tu veux comprendre, il ne te faut pas plus d'angles, mais plus de qualité. Des explications précises, mais compréhensibles, des informations minutieusement vérifiées, etc.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 12/07/2018 à 9:54
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Quand l'un dit blanc, ils disent noir, c'est vrai que ça nous avance.
Non c'est pas ça du tout, c'est qu'ils donnent la parole à ceux qu'on entend pas, mais qui ont des vrais informations à partager.

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Si tu veux comprendre, il ne te faut pas plus d'angles, mais plus de qualité. Des explications précises, mais compréhensibles, des informations minutieusement vérifiées, etc.
Il faut des autres angles de qualité et c'est exactement ce qu'il est possible de trouver sur certains sites indépendant. (il faut avoir le point de vue des syriens anti rebelle par exemple)
Dans les médias officielles il y a beaucoup de mensonges et de manipulations.

Pour la presse mainstream les informations qui viennent de l'OSDH ce sont des informations minutieusement vérifiées, donc à partir de là...

Normalement dans les démocraties la liberté d'expression et la liberté d'information sont importantes, donc les gouvernements et les grosses entreprises ne devraient pas chercher à censurer le contenu qui ne leur plaise pas.
Tant que ça n'incite pas à la haine ni à la violence ça devrait être bon.
Il commence à y avoir de la censure comme en Chine et ce n'est pas cool.

Internet ça devrait être la liberté avec tout le monde qui peut s’exprimer librement dans le cadre de la loi.
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 12/07/2018 à 10:00
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Non c'est pas ça du tout, c'est qu'ils donnent la parole à ceux qu'on entend pas, mais qui ont des vrais informations à partager.
Oui, comme faire repousser un bras amputé avec du jus de fruit...

Ou alors que la Terre est plate et que la lune est un hologramme.
Que le 9/11 était l’œuvre des américains en vu de faire un false flag.
Que les vaccins causent l'autisme.

Niveau "vrais informations", ça se pose quand même là.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 12/07/2018 à 10:33
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Oui, comme faire repousser un bras amputé avec du jus de fruit...
Vous faites preuve de mauvaise foie.
Vous parlez d'autre chose.

Moi je parle de média comme Les Crises, l'Agence Info Libre, TV Libertés, les Éconoclastes, etc...
Ils ne sont pas dans le délire de terre plate, ou d'homme lézard.

À la limite il y a Tepa qui fait tout, le but c'est de laisser n'importe qui parler, même si il n'est pas du tout d'accord.
Donc il peut recevoir un suprématiste blanc qui va lui dire n'importe quoi pendant 2h.
Et la semaine d'après ça peut être un suprématiste noir qui va lui dire n'importe quoi pendant 2h.

Et des fois c'est sérieux.
J'aime bien les trucs comme ça :


Ou ça :


Je vais peut être regarder ça, pour voir ce que c'est que ce féminisme :


Chez Tépa il y a du pas sérieux parfois, c'est pas le cas chez les autres.
Mais en même qu'est-ce que ça peut foutre que 3 clampins pensent que la terre est plate ou creuse ou les deux ?
C'est pas un danger...
Même les anti vaccins c'est pas un danger, vu que tous les autres sont vaccinés.
Il y a plein de pays où il n'y a pas de vaccins de toutes façon.
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 12/07/2018 à 10:39
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Même les anti vaccins c'est pas un danger, vu que tous les autres sont vaccinés.
  • certaines personnes sont trop jeunes ou fragiles pour être vaccinés ;
  • les vaccins ne sont pas efficace à 100%, mais à 97/99%. La protection est surtout apportée par la couverture vaccinale.


Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Il y a plein de pays où il n'y a pas de vaccins de toutes façon.
Et y'a plein de pays où des personnes meurent bêtement de maladies dont on était pourtant venu à bout...
Avatar de Jon Shannow Jon Shannow - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 12/07/2018 à 10:44
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Même les anti vaccins c'est pas un danger, vu que tous les autres sont vaccinés.
Il y a plein de pays où il n'y a pas de vaccins de toutes façon.
Si, c'est un danger.

Il faut bien comprendre que l'important dans la vaccination, c'est que la couverture soit le plus grand possible. Parce que c'est la seule manière d'éradiquer une maladie. Si tous les parents avaient continué à vacciner leurs gosses contre la rougeole, plutôt que d'écouter des gogos leur dire que les vaccins c'est dangereux, ben il n'y aurait plus de morts par la rougeole en France ! Si la rougeole revient, c'est à cause de tout ces crétins qui refusent la vaccination sans même savoir pourquoi, et sans jamais réfléchir aux conséquences.
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