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Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique
Pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences

Le , par Michael Guilloux

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17  0 
Ray Corrigan est maître de conférences à la faculté des sciences de l'ingénierie et mathématiques de l'Université Ouverte du Royaume-Uni. Dans un billet publié il y a une semaine, il a décidé d'expliquer, disons pour les "nuls", ce que signifient exactement les articles 11 et 13 (version Parlement européen) de la directive sur les droits d'auteur sur laquelle les eurodéputés doivent se prononcer dans deux mois, et leurs conséquences. Mais pourquoi le fait-il ?

Cette directive, avec ses points les plus controversés (articles 11 et 13), est défendue bec et ongles par l'industrie de l'audiovisuel et des médias. Mais les géants de l'Internet tels que Google l'ont en horreur. Cela va donc se jouer au niveau de l'influence des groupes de pression des différentes industries. Pour le premier vote, c'est donc une victoire pour l'industrie du Net qui a d'ailleurs été accusée par les défenseurs de la directive d'avoir influencé les eurodéputés, par des campagnes de désinformation entre autres.

Ray Corrigan estime que « lorsque de grandes sociétés s'affrontent, il est difficile pour les gens de savoir de quel côté se ranger », surtout quand on assiste à des actions et campagnes qui relèvent du lobbying intensif. C'est pour ces gens qu'il a décidé d'expliquer et interpréter la directive de l'UE. Mais sa position est claire : la réforme du copyright aura des conséquences désastreuses si elle est adoptée dans sa version actuelle.


Les conséquences de l'article 13

Sur ce point, il n'y a aucun doute. L'article 13 vise à instaurer le filtrage automatique des contenus mis en ligne, puisque ce sont des algorithmes qui devraient juger quel contenu a le droit d'apparaître sur Internet.

Cela pourrait être intéressant si ça pouvait fonctionner comme annoncé, c'est-à-dire bloquer tout ce qui est en violation des droits d'auteur sur Internet et ne laisser passer que le contenu légal. « En particulier, ce serait intéressant pour les décideurs, qui ignorent souvent les technologies et qui sont souvent sous la pression de faire quelque chose à propos de l'énorme ampleur de la violation du droit d'auteur sur Internet », estime Ray Corrigan. Mais « le problème est qu'il n'y a pas de technologie magique qui puisse faire la différence entre contenu contrevenant au droit d'auteur et le contenu non-contrevenant sauf au niveau le plus basique », ajoute-t-il.

Les amateurs pensent que le machine learning pourrait résoudre ce problème, « mais l'utilisation de filtres capables de détecter des nuances subtiles de réutilisation [d'un contenu] n'est pas une de ces choses » dans lesquelles le machine learning est assez efficace, trouve-t-il. Par conséquent, des contenus comme la parodie vont se retrouver facilement bloqués.

L'informaticien britannique soulève un autre problème important : ce qui est considéré même comme violation de droit d'auteur dans chaque pays. En parlant de parodie par exemple, il explique qu'au Royaume-Uni, la parodie est autorisée, mais seulement dans la mesure où elle consiste en une « utilisation équitable » d'une œuvre. Mais l'utilisation équitable n'est pas définie dans la loi, elle est jugée au cas par cas. Alors comment un algorithme peut-il ici prendre une décision juste et fiable ? « Et là, ce n'est que le cas de la parodie, [et seulement] dans un État membre de l'UE, même s’il sortira bientôt de l'UE », souligne M. Corrigan. Il ne manque pas non plus de rappeler ce qu'il a appelé le « fléau des biais discriminatoires intégrés dans les algorithmes. »

« Les créateurs, auteurs, internautes ordinaires seront coupables de violation des droits d'auteur et censurés automatiquement, jusqu'à ce qu'ils puissent prouver leur innocence, via un processus qui n'est pas encore défini, qui sera géré et administré par des fournisseurs de services de partage de contenu contrôlés par les ayants droit », a-t-il déduit. « Le résultat aura un effet paralysant puisque les auteurs tenteront d'adapter leurs écrits aux aléas du filtre pour les rendre accessibles aux autres. »

Il y a aussi d'autres problèmes plus généraux, comme le fait qu'Internet est déjà une machine de surveillance géante ; et l'article 13 ne vient pas arranger cela. Pour Ray Corrigan, l'article 13 vise à accentuer la surveillance d'Internet et à confier cette mission à Google et à d'autres grandes entreprises technologiques. « Bien que Google ne veuille pas forcément cela, il utilisera certainement ces outils pour consolider son propre avantage sur le marché s'il le faut ». Pour l'informaticien britannique, si cet article est adopté tel qu'il est, seules les grandes plateformes dont les filtres seront approuvés seront utilisées à plus long terme.

Article 11 : la taxe sur les liens, une alternative à la publicité pour financer les médias en ligne ?

L'idée de cet article est que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. Pour Ray Corrigan, « c'est une tentative bien intentionnée de créer un avenir durable pour les agences de presse, maintenant que le business model des recettes publicitaires, qui a permis de financer le journalisme pendant longtemps, a été usurpé par les titans commerciaux de l'ère Internet, comme Facebook et Google. » Mais cela ne pourra pas fonctionner et empêchera probablement la diffusion de nouvelles, ce qui affectera négativement les sites d'actualités, dit-il.

« Les éditeurs de presse estiment que si l'UE met en œuvre l'article 11, cela leur donne une base plus solide pour résister aux efforts de Google, jusqu'ici couronnés de succès, pour les "éliminer" pays par pays », a déclaré M. Corrigan. « J'admire leur optimisme, mais je ne le partage pas. Les éditeurs, la Commission européenne ou le Conseil ou les députés de la commission JURI qui ont voté pour la directive n'ont fourni aucune preuve que le nouvel article 11 inverserait ou stopperait la baisse des revenus de la publicité et de la souscription aux journaux. Étant donné qu'il s'agit d'une modification substantielle de la loi, ceux qui la proposent devraient démontrer qu'elle est nécessaire, proportionnée et a une probabilité supérieure à la moyenne d'atteindre les objectifs souhaités, sans causer d'effets préjudiciables plus importants. »

Pour étayer ses propos, Ray Corrigan rappelle l'échec de lois similaires en Allemagne et en Espagne. En Allemagne, une loi similaire, le jour même de son entrée en vigueur a eu une réponse de Google. Le géant de l'Internet a introduit une politique selon laquelle les sites d'actualités allemands devaient accepter explicitement que leurs contenus soient affichés dans Google Actualités ; ce que la plupart des grands éditeurs allemands ont accepté de faire. Pour cela, Google a été poursuivi en justice devant un tribunal de Berlin par une société allemande de gestion des droits d'auteur. Mais le tribunal s'est contenté de renvoyer l'affaire devant la Cour européenne de justice. En Espagne, comme nous le savons, cela a entrainé la fermeture de Google Actualités dans le pays. Ce qui indique que le géant de l'Internet ne sera pas prêt à rémunérer les médias pour diffuser leurs contenus. Il s'en est également suivi une baisse importante du trafic de nombreux sites d'actualités.

« En conclusion, tant l'article 11 que l'article 13 de la nouvelle directive proposée sur le droit d'auteur ont des conséquences négatives prévisibles et graves et ils ne régleront probablement pas les problèmes auxquels ils sont destinés », estime l'informaticien. Mais il pense que des deux, l'article 13 est le plus sérieux.

Source : Billet de Ray Corrigan

Et vous ?

Que pensez-vous de cette analyse ?
Aviez-vous pensé à toutes ces conséquences auparavant ?

Voir aussi :

Directive sur le copyright : le Parlement européen va se prononcer à nouveau le 12 septembre, après avoir rejeté le texte initial
Le Parlement européen rejette la directive sur le copyright et ouvre à la voie à une suppression ou réécriture des points litigieux
Allemagne : des éditeurs de presse continuent l'offensive contre Google et demandent une rémunération pour chaque référencement à un article
Google News ferme en Espagne, les éditeurs inquiets, le gouvernement temporise
La CJUE va devoir trancher sur le litige opposant Google à la presse allemande qui réclame une rémunération pour chaque référencement à un article

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
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Avatar de defZero
Membre actif https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
13  0 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas la justification.
Un lien c'est bien !²
Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
Et là le poisson ne bougera plus !

Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 17:28
Le droite de citer vient de mourir ce jour, bonjour censure.
11  0 
Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 11:05
Cette loi est une loi de censure. Elle va être utilisée pour mettre à mort tous les sites d'information alternatifs, tous les sites qui proposent une lecture de l'information différente de celle que nous imposent les larbins de la presse, tous les sites qui dérangent le pouvoir politique, médiatique, et oligarchique.
J'espère que ça va leur revenir dans la gueule et que les conséquences seront terribles. J'espère, Je pense, que le trafic des main stream va s'effondrer.

Un pouvoir, quel qu'il soit, qui vote ou supporte ce genre de loi, y compris par le silence, comme ce fut le cas avec les médias, déclare officiellement qu' il est l'enemie de la liberté de conscience, de la démocratie, et donc du peuple. Une loi de plus qui nous rapproche d'un grand pas vers la mise à mort de l'E.U et de la presse du pouvoir.
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Avatar de Edrixal
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 16:25
Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
Il est très bien cet article 13, les GAFAs sont en train de pleurer qu'ils ne pourront plus se gaver sur les vidéos ou les contenus que l'on publie et qu'ils devront 'dépenser' (les pauvres ...) de l'argent pour tout contrôler.
Ne les écoutez pas, enfin on va avoir un moyen de lutte contre ces monstres.
T'es bien naif. C'est le consommateur qui paiera s'il veut pouvoir continuer à consommer, pas les GAFA. Que ce soit par plus de pubs que tu sera obliger de bouffer avant de profiter du contenue ou par des abonnements. Ou autre moyen que je ne connais pas ^^
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Avatar de fatbob
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/02/2019 à 16:15
> Que pensez-vous de la direction que prend la réforme du droit d'auteur ?
Ça fait longtemps que ça vire au délire complet. Comme d'habitude on essaie d'assoir les dominants du marché en traitant les citoyens lambda comme des délinquants. Quelque soit le niveau d'abus des intermédiaires et l'absurdité du système en place, on force encore et toujours plus dans la direction de la répression des petits acteurs (car ce ne seront pas Google et compagnie qui seront les plus gênés par ces lois. Avec des risques d'amendes qui se chiffrent en pouillèmes de bénéfices nets et des centres de recherches qui leur permettront d'avoir les moteurs de filtrage les plus efficaces, ils n'ont pas de quoi s'inquiéter vraiment.

Quelles sont les implications des critères fixés par la France et l’Allemagne ?
Des emmerdes pour tous les acteurs secondaires qui n'auront pas les moyens de mettre en place des filtrages efficaces
Des emmerdes pour les auteurs qui risquent plus que jamais d'être considérés comme des faux positifs

Pourquoi la France défend-elle si fermement les filtres automatiques des contenus mis en ligne ?
Parce qu'on a une longue tradition du copinage entre l'état et la sacem
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 12/07/2018 à 10:56
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Bon j'arrête là, parce que dans un forum quand il y a un échange entre 2 membres ce n'est jamais intéressant pour les autres.
Euh non non c'est seulement quand tu interviens que le sujet devient inintéressant...

Tes interventions sont de plus en plus débile. Il serait temps de prendre un peu de vacance (et d'arrêter de faire dévier inutilement tous les sujets auxquels tu interviens
(Petit rappel la modération a déjà du supprimer une dizaine de postes car ils n'avaient rien à voir avec le droit du COPYRIGHT qui est L'UNIQUE SUJET!)

Non, tout le monde à le droit de s'exprimer, mais ce n'est pas pour ça que tu dois offrir une tribune médiatique à tout le monde. (surtout quand c'est pour raconter âneries voir pire des mensonges)
Et je ne comprends pas pourquoi on te laisse la parole (parole est un grand mot j'aurai dit polluer) à un guignole comme toi qui nous dit en l'espace de 2 minutes :
1) Les vaccins c'est nul ça sert à rien, voir ça tue...
2) Il ne faut pas vacciner les gens car sinon ils vivent et on est déjà en surpopulation.
14  4 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/09/2018 à 10:51
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Directives en pagaille, règlements en masse, sur-réglementation par certains états (la France est plutôt coutumière du fait), privations de libertés en cascade... et il va encore se trouver des gens pour dire que l'UE est libérale !

Ce projet est une lourde atteinte au droit d'expression de publication, de partage des connaissances. C'est le flicage d'internet. C'est le retour de la Stasi, du KGB... en EURSS.
Libérales <> défenseur des libertés

L'UE est libérale dans sa politique économique, mais liberticide dans ses politiques sociales et sociétales. Toutes ses actions ne sont tournées que vers un même but, protégé le capital et les rentes des actionnaires et autres banquiers, et restreindre au maximum les moyens de communication et de diffusion d'informations non contrôlées, non estampillées "Acceptable par le pouvoir en place".
Comme toute bonne dictature, le but est de maintenir le peuple dans l'ignorance.
Les dictatures que tu cites (certainement parce qu'elles sont associées - à tort - au communisme), n'ont rien à envier à celle qui se met petit à petit en place dans l'UE et tous les pays dits développés, qui consiste à transformer un travailleur en un esclave (ou un serf pour être moins brutal), une masse corvéable à souhait, que l'on opprime par la consommation et le besoin d'avoir, en le lobotomisant à coup de publicité et de pseudo-informations. Le tout étant de donner l'illusion qu'il est décisionnaire : "vous avez voté pour M. Macron", alors qu'il n'est simplement que manipuler.
Ceux qui ne votent pas n'ont pas d'opinion, ne s'intéressent pas à la politique, sont des parias. On peut donc dire qu'ils ne comptent pas, et donc qu'une personne élue avec 10-15% des inscrits est élue PAR LE PEUPLE, et légitime à le représenter (et même l'insulter comme le fait notre cher Président).

Oui, l'UE est libérale, et même pas qu'un peu. Et oui, l'UE est liberticide, pour les mêmes raisons.
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