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Directive sur le copyright : le Parlement européen va se prononcer à nouveau le 12 septembre
Après avoir rejeté le texte initial

Le , par Bill Fassinou

465PARTAGES

19  0 
La thématique du droit d’auteur sur Internet est devenue une de ces problématiques épineuses qu’il vaut mieux prendre avec des pincettes. Cela fait déjà plus d'un an qu’on a eu vent du projet de directive qui était en train d’être ébauché sur la question. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que cette thématique a déchaîné les passions. Dès que la proposition de directive a été soumise et rendue publique, les réactions se sont immédiatement fait sentir. Deux articles en particulier sont vivement décriés parce qu'ils mettraient en danger l’organisation d’Internet.

Le 5 juillet dernier, la directive sur le copyright a été rejetée, après vote, par le Parlement européen. Sur les 627 bulletins, 313 étaient contre, 278 étaient pour et il y a eu 31 abstentions. Par ce vote, le Parlement européen a clairement fait savoir qu’il ne souhaitait plus laisser une poignée d’élus commissionnaires discuter de cette question. Le sujet va donc être débattu par l’ensemble des eurodéputés, le mercredi 12 septembre prochain. Le fait que toute l’assemblée plénière puisse proposer des amendements à la directive implique un éventuel retrait des deux articles faisant polémiques ou, à tout le moins, une réécriture substantielle de ces deux articles.

Il s’agit des articles 11 et 13. Pour rappel, l’article 11 stipule qu’un droit auxiliaire au droit d’auteur sera créé et octroyé aux éditeurs de presse afin qu’ils puissent être « dans une meilleure position pour négocier l’utilisation de leurs contenus avec les services en ligne qui les utilisent ou en permettent l’accès et pour lutter contre le piratage ». L’article 13, quant à lui, prévoit une systématisation des accords de licence entre les plateformes et les ayants droit, ou à défaut, la mise en place de systèmes de filtrage visant à empêcher automatiquement la publication de contenus soumis au droit d’auteur.


Les détracteurs de la mesure affirment que ces deux articles bouleverseraient la structure même d’Internet dans des proportions que nous ne pourrions pas imaginer. Ils déclarent, par rapport à l’article 11, qu’il est complètement déraisonnable de demander à un utilisateur qui veut publier un article sur un site d’informations ou une encyclopédie en ligne par exemple, de demander une autorisation à l’organe de presse dont il a exploité le contenu avant de pouvoir mettre son article en ligne. Selon Wikimédia France, « avec près d’un million de pages modifiées par mois, obtenir les autorisations pour les centaines de sources ajoutées est du domaine de l’impossible ».

Par rapport à l’article 13, les opposants à la directive avancent des arguments encore plus percutants. Ils nous rappellent que même l’algorithme le mieux élaboré demeure largement imparfait. La Quadrature du Net déclare que parce qu’ils ne savent rien des subtilités des comportements humains, « ces outils censurent un peu tout et n’importe quoi au gré des bugs techniques, de critères mal calibrés et de logiques absurdes, et neutralisent au passage l’exercice légitime des exceptions au droit d’auteur (droit de citation, de parodie…) ».

Source : Parlement européen

Et vous ?

Que pensez-vous de cette directive ?
Pensez-vous qu’Internet est prêt pour une réglementation de droit d’auteur ?

Voir aussi

Le Parlement européen rejette la directive sur le copyright et ouvre à la voie à une suppression ou réécriture des points litigieux

Copyright : l'UE sur le point de finaliser une machine de censure et sa taxe sur les liens Internet que contiennent ses dernières propositions ?

Copyright : Vint Cerf, Tim Berners-Lee et d'autres sommités de l'Internet se mobilisent contre le filtrage automatique des téléchargements en Europe

La directive de filtrage automatique des contenus téléchargés en Europe est adoptée dans le vote initial premier pas vers la censure de l'internet ?

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
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Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
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Avatar de bk417
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 14:07
Ils sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !

Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.
15  1 
Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
13  0 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas la justification.
Un lien c'est bien !²
Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
Et là le poisson ne bougera plus !

Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 17:28
Le droite de citer vient de mourir ce jour, bonjour censure.
11  0 
Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 11:05
Cette loi est une loi de censure. Elle va être utilisée pour mettre à mort tous les sites d'information alternatifs, tous les sites qui proposent une lecture de l'information différente de celle que nous imposent les larbins de la presse, tous les sites qui dérangent le pouvoir politique, médiatique, et oligarchique.
J'espère que ça va leur revenir dans la gueule et que les conséquences seront terribles. J'espère, Je pense, que le trafic des main stream va s'effondrer.

Un pouvoir, quel qu'il soit, qui vote ou supporte ce genre de loi, y compris par le silence, comme ce fut le cas avec les médias, déclare officiellement qu' il est l'enemie de la liberté de conscience, de la démocratie, et donc du peuple. Une loi de plus qui nous rapproche d'un grand pas vers la mise à mort de l'E.U et de la presse du pouvoir.
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Avatar de Edrixal
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 16:25
Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
Il est très bien cet article 13, les GAFAs sont en train de pleurer qu'ils ne pourront plus se gaver sur les vidéos ou les contenus que l'on publie et qu'ils devront 'dépenser' (les pauvres ...) de l'argent pour tout contrôler.
Ne les écoutez pas, enfin on va avoir un moyen de lutte contre ces monstres.
T'es bien naif. C'est le consommateur qui paiera s'il veut pouvoir continuer à consommer, pas les GAFA. Que ce soit par plus de pubs que tu sera obliger de bouffer avant de profiter du contenue ou par des abonnements. Ou autre moyen que je ne connais pas ^^
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Avatar de fatbob
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/02/2019 à 16:15
> Que pensez-vous de la direction que prend la réforme du droit d'auteur ?
Ça fait longtemps que ça vire au délire complet. Comme d'habitude on essaie d'assoir les dominants du marché en traitant les citoyens lambda comme des délinquants. Quelque soit le niveau d'abus des intermédiaires et l'absurdité du système en place, on force encore et toujours plus dans la direction de la répression des petits acteurs (car ce ne seront pas Google et compagnie qui seront les plus gênés par ces lois. Avec des risques d'amendes qui se chiffrent en pouillèmes de bénéfices nets et des centres de recherches qui leur permettront d'avoir les moteurs de filtrage les plus efficaces, ils n'ont pas de quoi s'inquiéter vraiment.

Quelles sont les implications des critères fixés par la France et l’Allemagne ?
Des emmerdes pour tous les acteurs secondaires qui n'auront pas les moyens de mettre en place des filtrages efficaces
Des emmerdes pour les auteurs qui risquent plus que jamais d'être considérés comme des faux positifs

Pourquoi la France défend-elle si fermement les filtres automatiques des contenus mis en ligne ?
Parce qu'on a une longue tradition du copinage entre l'état et la sacem
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 15:27
Non seulement Google emmène du trafic sur les sites internet de ces médias (de propagandes) mais en plus il faut quand même souligner que 95% des articles de presses sont de simples reprises de l'AFP.
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