Copyright : l'UE sur le point de finaliser une machine de censure et sa taxe sur les liens Internet
Que contiennent ses dernières propositions ?

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Comme nous l'avons rapporté, les gouvernements des États membres de l'Union européenne ont récemment adopté leur position sur la réforme du droit d'auteur, mais sans apporter de changements significatifs au filtrage automatique des téléchargements (uploads) et aux dispositions visant à taxer les liens.

Les informations sur cette directive européenne sur le copyright - un projet de réforme des droits d’auteur dans le cadre du marché numérique unique - ont été divulguées début 2017 par Julia Reda, eurodéputée membre du Parti Pirate (PP). Il s'agit d'un parti politique engagé dans la protection des droits et libertés fondamentales, aussi bien dans le domaine numérique qu'en dehors.

Deux articles dans le texte initial proposé par la Commission européenne avaient particulièrement provoqué pas mal de remous. Le premier, l’article 11, traitait du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public. Le second, l’article 13, préconisait d’obliger les services d’hébergement d’œuvres à surveiller les téléversements (uploads) de leurs utilisateurs, en mettant par exemple en place des technologies de filtrage des contenus.

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont eu plus d'un an et demi pour corriger les lacunes de la proposition de la Commission, mais malgré les discussions qu'ils ont eues, les dernières versions proposées par les deux institutions de l'UE restent encore problématiques.

Les détails du texte adopté par le Conseil qui représente les gouvernements des États membres

Comme le rapporte Julia Reda, la proposition adoptée vendredi dernier par le Conseil de l'UE forcerait les plateformes d'Internet à implémenter des machines de censure. La présidence bulgare du Conseil est d'accord avec l'objectif de la Commission d'obliger les plateformes d'Internet à surveiller tous les téléchargements de leurs utilisateurs dans le but de détecter les violations de droits d'auteur. Mais, les gouvernements des États membres de l'UE sont conscients que cela entraînera nécessairement des suppressions d'actes d'expression totalement légaux, ce qui serait donc en violation de la législation de l'UE et la Charte des droits fondamentaux.

L'astuce utilisée a donc été de supprimer entièrement la protection des plateformes d’Internet qui, aujourd’hui, ne sont pas responsables du contenu que publient leurs utilisateurs. Le texte adopté les gouvernements de l'UE rend ces plateformes directement responsables de toutes les violations de droits d'auteur commises par leurs utilisateurs, puis leur propose d'éviter cette responsabilité si elles peuvent montrer qu'elles ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour empêcher que du contenu protégé soit mis en ligne illégalement par leurs utilisateurs. Et quelle est la meilleure manière de le prouver si ce n'est de déployer des filtres automatiques de téléchargements ?

Ainsi, dans les lignes du texte, les États membres de l'UE n'imposent pas le filtrage automatique des téléversements, ce qui pourrait entrainer des violations de la liberté d'expression. Mais entre les lignes, c'est ce que stipule leur texte, parce que les plateformes d'Internet seront dans l'obligation de filtrer automatiquement les contenus mis en ligne, comme preuve de leur volonté d'éviter la violation des droits d'auteur. « De manière tragique, le seul point de désaccord qui subsiste au Conseil est de savoir si cette proposition est suffisamment mauvaise ou devrait être pire », s'étonne Julia Reda.

Rappelons que cette mesure, propulsée par la France, menace n'importe quel type d'hébergeurs, y compris les plateformes comme GitHub et Wikipédia, ce qu'ont dénoncé Mozilla et la Free Software Foundation.


En plus de créer des machines de censure, le texte adopté par le Conseil de l'UE créerait encore un désordre total en ce qui concerne le copyright pour les éditeurs de presse, en permettant à chaque État membre d'implémenter sa propre version de la taxe sur les liens. On pourrait donc avoir 28 versions différentes si c'est ce texte qui est adopté définitivement.

Cette taxe sur les liens se rapporte au droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public. D'après Julia Reda, le gouvernement allemand s'oppose à un accord sur les types d'extraits de contenu d'information qui devraient tomber sous coup de la taxe sur les liens et qui devraient donc être soumis à une taxe lorsqu'ils sont partagés. Berlin pense que le fait qu'un extrait constitue une création intellectuelle originale par son auteur ou non ne devrait pas être un critère. Autrement dit, n'importe quel extrait de publication de presse devrait être concerné.

C'est bien une position extrême qui a été adoptée par l'Allemagne et qui ne fait pas l'unanimité. Pour régler la question, la présidence du Conseil de l'UE a proposé que chaque pays décide lui-même. Le partage d'extraits « négligeables » d'un article devrait rester gratuit, mais les États membres doivent clarifier ce qu'ils entendent par « négligeable » : des extraits d'articles qui « ne sont pas l'expression de la création intellectuelle de leurs auteurs » ou des extraits qui n'ont « aucune importance économique indépendante », quelle que soit la longueur.

Rappelons que cela contredit fondamentalement l'objectif de créer un marché numérique unique qui met en avant des règles communes. Au lieu d'une loi européenne unique, on pourrait en avoir 28. Mais les lois extrêmes vont naturellement s'imposer, puisque pour éviter d'être poursuivies, les plateformes d'Internet opérant à l'échelle internationale seraient obligées de se conformer à la version la plus stricte. Selon Julia Reda, on ne sait pas non plus si les simples liens seront affectés. Le problème est que les liens contiennent presque toujours le titre des articles auxquels ils sont associés, et l'on ne peut pas dire actuellement si le titre d'un article peut être considéré comme un extrait « négligeable » au sens du Conseil de l'UE. Cela pourrait donner susciter des batailles juridiques - comme cela a commencé avec l'entrée en vigueur du RGPD - et des années d'incertitude juridique autour des hyperliens, si c'est cette version qui est définitivement adoptée.

Ci-dessous, les positions des différents gouvernements sur les dernières propositions relatives à la taxe sur les liens et le filtrage automatique des téléchargements.


L'état des discussions au niveau du Parlement qui représente les citoyens des États membres

Maintenant que les membres du Conseil de l'UE ont adopté leur position sur la réforme du droit d'auteur, seul le Parlement européen peut les arrêter. Mais quelle est la position de ceux qui sont censés représenter les citoyens de l'Union européenne ?

Ce que révèle l'eurodéputée est que la situation semble pire au niveau du Parlement européen. L'eurodéputé Axel Voss a récemment publié une nouvelle version du texte qu'il souhaite que la commission des affaires juridiques approuve lors de son prochain vote les 20 et 21 juin. Après ce vote, il sera presque impossible de faire des changements significatifs. Mais que propose-t-il ?

La dernière version de M. Voss élargit le champ d'application de la proposition de censure à toutes les plateformes Web dont l'objectif est de « donner accès au contenu protégé mis en ligne par les utilisateurs » et « d'optimiser » ce contenu. Par optimisation, il fait référence à une longue liste d'actions, y compris « l'affichage » des téléchargements. « Et dans sa version, les services Web ne peuvent même pas éviter d'être tenus pour responsables en mettant en œuvre des filtres de téléchargement. Pour se protéger d'une poursuite, ils devraient obtenir des licences de tous les détenteurs de droits existant sur la planète avant de permettre aux téléchargements des utilisateurs d'être mis en ligne, au cas où le téléchargement contiendrait (une partie de) leurs œuvres », explique Julia Reda.

En ce qui concerne la « taxe sur les liens », le texte d'Axel Voss viserait à forcer les médias européens à former un cartel sur lequel tout le monde va s'aligner. Vu que, dans la réalité, les éditeurs de presse semblent avoir intérêt à autoriser les moteurs de recherche et autres plateformes en ligne à partager leur contenu, l'objectif de ce cartel serait de s'assurer qu'aucun média ne puisse accorder des licences gratuites aux moteurs de recherche sur la base que « le fait d'être référencé dans un moteur de recherche ne doit pas être considéré comme une rémunération juste et proportionnée [de l'utilisation des extraits d'articles de presse] ».

Dans les mois à venir, le Conseil de l’UE et le Parlement européen, qui constituent les deux organes législatifs de l’Union européenne, vont travailler pour sortir un texte définitif. Mais ce qu’on voit aujourd’hui laisse croire qu’on a plus ou moins la version définitive de la prochaine loi sur le copyright.

Sources : Julia Reda, Texte du Conseil de l'UE, Texte du Parlement européen

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Selon vous, qu'est-ce qui motive les institutions de l'UE à mettre en place de telles mesures ?
Est-ce dans l'intérêt des citoyens de l'Union ?

Voir aussi :

Les moteurs de recherche devraient-ils rémunérer les éditeurs de presse pour afficher leurs articles ? Un projet adopté par les ambassadeurs de l'UE
Ce que l'UE prépare à propos des liens et téléchargements de fichiers sur internet : des actions courantes sur le Web pourraient devenir illégales
UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne, dans le cadre de la réforme sur le droit d'auteur
Mozilla et la Free Software Foundation condamnent la réforme de l'UE sur le droit d'auteur qui propose un filtrage massif de contenu sur Internet
Google et Facebook sous le coup de 4 accusations dans 4 pays pour avoir enfreint le RGPD, quelques heures seulement après son entrée en vigueur


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Avatar de Marco46 Marco46 - Modérateur https://www.developpez.com
le 31/05/2018 à 17:53
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Qu'en pensez-vous ?
La folie technocratique dans toute sa splendeur !
Avatar de blbird blbird - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 31/05/2018 à 19:10
L'Europe, le paradis des lobbyistes, dont certainement les pires : les ayant-droits.

Ce texte serait une honte s'il était approuvé.
Avatar de Mimoza Mimoza - Membre actif https://www.developpez.com
le 31/05/2018 à 21:26
Autant avec le RGPD ont a eu une avancé, là on va nous prendre pour des guignols de classe mondial !
Avatar de 23JFK 23JFK - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 31/05/2018 à 22:22
A vrai dire, cela dépend. Si les sites laissent les bots de référencement pomper leurs pages non. Par contre s'ils ont configuré un fichier d'exclusion et que ce dernier est ignoré par les moteurs de recherche, là il y a sans doute un problème de vole de ressources.
Avatar de marsupial marsupial - Membre émérite https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 0:15
La SACEM se frotte déjà les mains...

En résumé, il s'agit d'une censure pure et dure où on ne pourra plus citer une source sans rémunérer les producteurs. Vive le troll
Avatar de ec ec - Membre averti https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 8:39
Les éditeurs font un mauvais procès aux moteurs de recherche. Tous y gagnent. Beaucoup d'articles/lecteur seraient ignorés sans les moteurs de recherche. De plus cela permet de lutter contre les orientations des propriétaires de journaux qui ne sont jamais neutres.... de même que ces moteurs ne sont pas neutres. Cela entre dans le domaine de la citation. Pourquoi les moteurs de recherche seraient-ils exclus du droit de citation ?
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 9:01
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Rappelons que cette mesure, propulsée par la France, menace n'importe quel type d'hébergeurs, y compris les plateformes comme GitHub et Wikipédia, ce qu'ont dénoncé Mozilla et la Free Software Foundation.
Le gouvernement Français doit être le pire de toute l'Union Européenne (peut être ex aequo avec l'Allemagne).
On a enchaîné Sarkozy, Hollande et Macron, j’espère qu'on finira par se ressaisir un jour... (jusqu'où va t'on descendre ? Si Macron ce n'est pas le fond et qu'on réussi encore à creuser après lui c'est flippant )

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
La présidence bulgare du Conseil est d'accord avec l'objectif de la Commission d'obliger les plateformes d'Internet à surveiller tous les téléchargements de leurs utilisateurs dans le but de détecter les violations de droits d'auteur. Mais, les gouvernements des États membres de l'UE sont conscients que cela entraînera nécessairement des suppressions d'actes d'expression totalement légaux, ce qui serait donc en violation de la législation de l'UE et la Charte des droits fondamentaux.
"surveiller tous les téléchargements de leurs utilisateurs" ça me rappelle vaguement Hadopi. (il y a le respect du copyright en commun dans les 2 projets)

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Selon vous, qu'est-ce qui motive les institutions de l'UE à mettre en place de telles mesures ?
D'habitude quand la France propose des lois pour faire respecter le copyright c'est pour faire plaisir à l'industrie de l'audiovisuelle (cinéma, musique).
La France a dépensé énormément d'argent dans Hadopi pour dissuader les gens de partager des fichiers sous copyright sur les réseaux P2P sans passer par un VPN ou une seedbox.

Mais là je ne sais pas...

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Est-ce dans l'intérêt des citoyens de l'Union ?
Je ne vois pas le côté positif pour les citoyens...

Peut être que le texte ne sera pas voté.
Comment ça va ce passer le vote ? Il faut une décision unanime des 28 ?
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 16:58
Le "pays des droits de l'homme" est tombé bien bas...
Avatar de Kapeutini Kapeutini - Membre du Club https://www.developpez.com
le 08/06/2018 à 17:19
Et ça continue, on dirait qu'ils sont en manque de fric, pas étonnant, faut bien payer tout ce monde qu'on a casé là
à nos frais.

Je vous plains :-)

Vive la liberté du net, profitons en avant qu'ils se mettent à tout taxer et filtrer ...
sinon en attendant, apprenons à surfer incognito et pirater tout ce qui bouge.
Avatar de Stan Adkens Stan Adkens - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 09/06/2018 à 20:38
La réforme des droits d'auteur de l'UE pourrait mettre fin aux mèmes Internet
un nouvel avertissement contre la mise en place de machines de censure


Une ordonnance du 22 décembre 2016 modernise le cadre juridique de la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins et l’adapte au marché de la musique en ligne, visant à renforcer les obligations pesant sur certaines plateformes UGC (user generated contents) strictement identifiées à savoir celles « qui stockent et donnent accès à un grand nombre d’œuvres et d’autres objets protégés mis en ligne par leurs utilisateurs ». Ces plateformes, sans être responsables des contenus culturels qu’elles stockent et mettent à disposition, tirent de gros profits de la diffusion de ces œuvres. La proposition de la Commission tente de corriger ce transfert de valeur en faveur d’un rééquilibrage des obligations et de revenus idoines entre plateformes et ayants droit.

Selon BBC, les mèmes Internet, les remix et autres contenus générés par les utilisateurs pourraient disparaître en ligne si les règles proposées par l'UE sur les droits d'auteur étaient adoptées, préviennent les experts.

Cette directive qui a pour objet de protéger les détenteurs des droits d’auteur sur Internet et qui sera votée au cours de ce mois est dénoncée par des groupes de défense des droits numériques. Ils font campagne contre la directive sur le droit d'auteur. Selon eux, le parlement européen se méprend sur la façon dont les gens interagissent avec le contenu Web et risque d’imposer une censure excessive.

La directive dans son article 13 stipule que les fournisseurs de plateformes doivent « prendre des mesures pour assurer le fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits pour l'utilisation de leurs œuvres ».

C’est cet article qui nourrit la polémique chez les groupes de défenseurs des droits numériques. Selon eux, les dispositions de l’article exigeront, en effet, que toutes les plateformes Internet filtrent tout le contenu mis en ligne par les utilisateurs, afin de le débarrasser de toute forme de reprise. Ce que beaucoup considèrent comme une restriction excessive de la liberté d'expression. Une autre crainte des critiques est que les dispositions de la directive soient traduites en algorithmes qui seront programmés pour « jouer en toute sécurité » et supprimer tout ce qui crée un risque pour les plateformes, selon BBC.

C’est justement cet article 13 qui est combattu farouchement sur internet.

Copyright 4 Creativity a déclaré que les propositions pourraient « détruire l'Internet tel que nous le connaissons ». « Si l'article 13 de la directive sur le droit d'auteur devait être adopté, il imposerait une censure généralisée de tout le contenu que vous partagez en ligne », indique son communiqué, exhortant les utilisateurs à écrire à leurs députés avant le vote du 20 juin.

La lutte est menée aussi du côté du Royaume-Uni. Jim Killock, directeur exécutif de l'Open Rights Group, a déclaré à la BBC: « L'article 13 créera un régime Robo-copyright, où les machines zappent tout ce qu'elles considèrent comme une violation des règles de copyright, malgré les interdictions légales. »

Cependant, Jim soulève une limite du Robo-copyright : « Malheureusement, alors que les machines peuvent repérer les téléchargements en double des chansons de Beyonce, elles ne peuvent pas repérer les parodies, comprendre les mèmes qui utilisent des images de droits d'auteur ou faire un jugement culturel sur ce que font les créatifs. »

Il donne également son avis sur les projets à venir de l’UE : « Ajoutez à cela, l'UE veut appliquer l'approche de Robocop à l'extrémisme, le discours de haine, et tout ce qu'ils pensent pouvoir faire, une fois qu'ils l'auront mis en place pour le droit d'auteur, ce qui serait désastreux. »

D’autres contestations proviennent de l'Electronic Frontier Foundation et 56 autres organisations de défense des droits de l'homme. Ils ont envoyé une lettre ouverte aux législateurs européens en octobre pour exposer leurs préoccupations au sujet de l'article 13. Selon le courrier, « L'article 13 semble provoquer une telle insécurité juridique que les services en ligne n'auront d'autre choix que de surveiller, filtrer et bloquer les communications des citoyens de l'UE s'ils veulent avoir une chance de rester en affaires ».

Source : BBC

Et vous ?

Que pensez-vous de cette directive européenne qui sera votée le 20 et 21 juin prochains ?
Si les dispositions de cette directive sont traduites en algorithmes, les propriétaires des plateformes n’en abuseraient-ils pas pour bloquer les contenus de certains utilisateurs ?
Ce filtre n’aura-t-il pas d’inconvénients sur le dynamisme de l’internet ?
L’internet peut-il être qu’un marché de l’original ?

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