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Copyright : Vint Cerf, Tim Berners-Lee et d'autres sommités de l'Internet se mobilisent
Contre le filtrage automatique des téléchargements en Europe

Le , par Michael Guilloux

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L'UE n'est plus qu'à quelques jours d'un vote crucial qui pourrait transformer de manière fondamentale l'Internet tel qu'on le connait aujourd'hui. Les 20 et 21 juin, le Parlement européen va en effet se prononcer sur la dernière proposition dans le cadre de la réforme de l'UE sur le droit d'auteur. Le Conseil de l'UE s'est déjà prononcé en adoptant fin mai un texte qui force les plateformes d'Internet à implémenter des machines de censure, puisqu'elles devraient filtrer automatiquement le contenu mis en ligne par leurs utilisateurs de peur d'être sanctionné. En plus de cela, les gouvernements des États membres ont adopté une taxe sur les liens Internet qui permettra aux éditeurs de presse d'être rémunérés par les plateformes en ligne pour la reproduire des publications de presse ou les rendre accessibles au public.

L'article 13 de la réforme (relatif au filtrage automatique de contenu en ligne) est le plus contesté. Mais après de nombreux mois de discussions sur la directive européenne sur le copyright, il n'a pas été retiré ou amélioré. Théoriquement, il y a encore de l'espoir pour les défenseurs des libertés numériques. Les 20 et 21 juin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen votera sur la proposition. Si elle s'oppose au filtrage des téléchargements, la lutte pourra continuer dans les négociations ultérieures du Parlement avec le Conseil et la Commission européenne. Dans le cas contraire, le filtrage automatique de tous les contenus téléchargés pourra devenir obligatoire pour toutes les plateformes de contenu utilisateur qui desservent les utilisateurs européens.


À une semaine de ce vote crucial, un groupe de plus de 70 sommités de l'Internet et de l'informatique se mobilise contre la disposition exigeant des plateformes Internet qu'elles filtrent automatiquement le contenu mis en ligne par leurs utilisateurs. Ce groupe comprend le pionnier de l'Internet Vint Cerf, l'inventeur du World Wide Web Tim Berners-Lee, le cofondateur de Wikipédia Jimmy Wales, le cofondateur du projet Mozilla Mitchell Baker, le fondateur de l'Internet Archive Brewster Kahle, l'expert en cryptographie Bruce Schneier, et l'expert en neutralité du Net Tim Wu.

« En imposant aux plateformes Internet de filtrer automatiquement tout le contenu téléchargé par leurs utilisateurs, l'article 13 franchit une étape sans précédent vers la transformation d'Internet, d'une plateforme ouverte de partage et d'innovation, en un outil de surveillance et de contrôle automatisé de ses utilisateurs », se sont-ils prononcés dans une lettre conjointe publiée le 12 juin et adressée au président du Parlement européen. « Nous acceptons la considération de mesures qui amélioreraient la rémunération des créateurs pour l'utilisation de leurs œuvres en ligne, mais nous ne pouvons pas soutenir l'article 13, qui obligerait les plateformes Internet à intégrer une infrastructure automatisée de surveillance et de censure. Pour le futur de l'Internet, nous vous demandons de voter pour la suppression de cette proposition », ont-ils ajouté.

Ils estiment que cette loi va poser peu d'obstacles aux plus grandes plateformes telles que YouTube (YouTube utilise déjà son système Content ID pour filtrer le contenu), mais elle va créer une barrière coûteuse à l'entrée pour les petites plateformes et startups ; ces dernières pourront alors choisir de s'établir ou de déplacer leurs opérations à l'étranger afin d'éviter la loi européenne. Cela pourrait donc renforcer la position dominante des plus grandes plateformes en Europe.

Un autre problème qui en découlera est qu'avec le filtrage automatique des contenus mis en ligne, les utilisateurs verront que leurs contributions (vidéo, audio, texte et même code source) seront surveillées et potentiellement bloquées si le système automatisé détecte ce qu'il pense être une violation du droit d'auteur. Or, de manière inévitable, des erreurs vont se produire, puisqu'il n'existe aucun moyen pour un système automatisé de déterminer de manière fiable quand l'utilisation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur relève d'une limitation ou d'une exception de droit d'auteur en vertu du droit européen, telle qu'une citation ou une parodie. Bref, de nombreuses utilisations « inoffensives » d'œuvres protégées dans les mèmes Internet ou remix par exemple seront techniquement illégales. Et si un système automatisé doit surveiller et éliminer ces infractions techniques, le champ d'application autorisé de la liberté d'expression en Europe sera radicalement réduit, même en l'absence de toute modification substantielle du droit d'auteur.

Pour éviter qu'on arrive à cette situation, ces pionniers et personnages importants de l'Internet et de l'informatique invitent les Européens à participer à une campagne qui vise à alerter leurs représentants sur les dangers de l'article 13 de la réforme du copyright de l'UE.

Sources : Blog de l'Electronic Frontier Foundation, Lettre adressée au président du Parlement européen

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Y a-t-il, selon vous, une chance que la mobilisation des sommités de l'Internet et de l'informatique change quelque chose ?

Voir aussi :

Les moteurs de recherche devraient-ils rémunérer les éditeurs de presse pour afficher leurs articles ? Un projet adopté par les ambassadeurs de l'UE
Ce que l'UE prépare à propos des liens et téléchargements de fichiers sur internet : des actions courantes sur le Web pourraient devenir illégales
UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne, dans le cadre de la réforme sur le droit d'auteur
Mozilla et la Free Software Foundation condamnent la réforme de l'UE sur le droit d'auteur qui propose un filtrage massif de contenu sur Internet
Google et Facebook sous le coup de 4 accusations dans 4 pays pour avoir enfreint le RGPD, quelques heures seulement après son entrée en vigueur

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
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Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/06/2018 à 11:02
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
J'aurais juste une question, comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?

Comment les gens peuvent aujourd'hui ne plus défendre leurs droits et leurs intérêts comme ils le faisaient à l'époque ?
Tu as vu passer ne serait-ce qu'un seul article dans la presse généraliste toi ? Seule la presse spécialisée à couvert les débats. Omerta la plus complète partout ailleurs.

Alors que cette même presse avait plutôt bien couvert les débats autour de la neutralité d'internet, et particulièrement les péripéties récentes aux USA. Ce silence s'explique clairement par l'article 11. Je pense que l'article 13 aurait été très largement médiatisé autrement.

Quant aux impacts... je pense que le plus évident est que les agrégateurs de news vont fermer partout dans l'UE. Et la même presstituée (désolé pour la formulation outrancière et excessive, mais il n'est plus permis de faire dans la mesure) viendra pleurer ensuite auprès de Maman État parce que leur audience s'effondrera. Et réclamera sans doute de bloquer les sites de news qui n'auront pas eu le sceau du CSA ?

Je pense également que l'UE(RSS) va devenir un repoussoir pour l'industrie de l'informatique. Que les hébergeurs vont massivement quitter le territoire vers des cieux un peu moins anti-business.
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Avatar de bk417
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 14:07
Ils sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !

Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/06/2018 à 11:29
J'en pense qu'entre la révocation de la neutralité d'internet par les USA et cette directive ubuesque, la menace contre le web n'a jamais été aussi importante, et jamais accueillie dans un silence médiatique aussi assourdissant, même lors des précédentes crises (ACTA, SOPA, PIPA, etc). Il y avait un activisme considérable à l'époque, cette année, rien. Silence complet, pas la moindre réaction, pas le moindre suivi médiatique en dehors de la presse spécialisée. C'est affolant je trouve.

Et le tableau devient bien plus sombre encore quand on prend en compte les menaces plus spécifiquement françaises que sont la loi contre les "fakes news" et la loi sur le secret des affaires.
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Avatar de mm_71
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/06/2018 à 10:29
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
J'aurais juste une question, comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?

Comment les gens peuvent aujourd'hui ne plus défendre leurs droits et leurs intérêts comme ils le faisaient à l'époque ?
La politique des dirigeants consiste justement à créer des multitudes de problèmes en tous genres pour détourner l'attention et faire en sorte que l'on n'arrive même plus à décider sur quoi ou qui il faut taper.
Ça leur permet de multiplier les atteintes aux libertés individuelles et publiques en toute sérénité car même si il y-a une multitude de protestataires ils se retrouvent divisés en catégories pas vraiment représentatives dans un domaine spécifique.
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Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 22:32
Il n'y que moi que cela fait rire de les voir se plaindre du lobbying ? C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:16
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
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Avatar de Garvelienn
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:30
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
Et avec la Roumanie et le Bulgarie qui nous suivent de près... Vous la sentez la corruption en France, vous ? Car ça sent vraiment fort.

Pardon à tous les européens pour notre pays géré par des cancres.

/** c'était le coup de gueule de Garvelienn **/

edit: remplacez "corruption" par "lobbying" , ça sera politiquement correct.
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