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La réforme des droits d'auteur de l'UE pourrait mettre fin aux mèmes Internet
Un nouvel avertissement contre la mise en place de machines de censure

Le , par Stan Adkens

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23  0 

Une ordonnance du 22 décembre 2016 modernise le cadre juridique de la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins et l’adapte au marché de la musique en ligne, visant à renforcer les obligations pesant sur certaines plateformes UGC (user generated contents) strictement identifiées à savoir celles « qui stockent et donnent accès à un grand nombre d’œuvres et d’autres objets protégés mis en ligne par leurs utilisateurs ». Ces plateformes, sans être responsables des contenus culturels qu’elles stockent et mettent à disposition, tirent de gros profits de la diffusion de ces œuvres. La proposition de la Commission tente de corriger ce transfert de valeur en faveur d’un rééquilibrage des obligations et de revenus idoines entre plateformes et ayants droit.

Selon BBC, les mèmes Internet, les remix et autres contenus générés par les utilisateurs pourraient disparaître en ligne si les règles proposées par l'UE sur les droits d'auteur étaient adoptées, préviennent les experts.

Cette directive qui a pour objet de protéger les détenteurs des droits d’auteur sur Internet et qui sera votée au cours de ce mois est dénoncée par des groupes de défense des droits numériques. Ils font campagne contre la directive sur le droit d'auteur. Selon eux, le parlement européen se méprend sur la façon dont les gens interagissent avec le contenu Web et risque d’imposer une censure excessive.

La directive dans son article 13 stipule que les fournisseurs de plateformes doivent « prendre des mesures pour assurer le fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits pour l'utilisation de leurs œuvres ».

C’est cet article qui nourrit la polémique chez les groupes de défenseurs des droits numériques. Selon eux, les dispositions de l’article exigeront, en effet, que toutes les plateformes Internet filtrent tout le contenu mis en ligne par les utilisateurs, afin de le débarrasser de toute forme de reprise. Ce que beaucoup considèrent comme une restriction excessive de la liberté d'expression. Une autre crainte des critiques est que les dispositions de la directive soient traduites en algorithmes qui seront programmés pour « jouer en toute sécurité » et supprimer tout ce qui crée un risque pour les plateformes, selon BBC.

C’est justement cet article 13 qui est combattu farouchement sur internet.

Copyright 4 Creativity a déclaré que les propositions pourraient « détruire l'Internet tel que nous le connaissons ». « Si l'article 13 de la directive sur le droit d'auteur devait être adopté, il imposerait une censure généralisée de tout le contenu que vous partagez en ligne », indique son communiqué, exhortant les utilisateurs à écrire à leurs députés avant le vote du 20 juin.

La lutte est menée aussi du côté du Royaume-Uni. Jim Killock, directeur exécutif de l'Open Rights Group, a déclaré à la BBC: « L'article 13 créera un régime Robo-copyright, où les machines zappent tout ce qu'elles considèrent comme une violation des règles de copyright, malgré les interdictions légales. »

Cependant, Jim soulève une limite du Robo-copyright : « Malheureusement, alors que les machines peuvent repérer les téléchargements en double des chansons de Beyonce, elles ne peuvent pas repérer les parodies, comprendre les mèmes qui utilisent des images de droits d'auteur ou faire un jugement culturel sur ce que font les créatifs. »

Il donne également son avis sur les projets à venir de l’UE : « Ajoutez à cela, l'UE veut appliquer l'approche de Robocop à l'extrémisme, le discours de haine, et tout ce qu'ils pensent pouvoir faire, une fois qu'ils l'auront mis en place pour le droit d'auteur, ce qui serait désastreux. »

D’autres contestations proviennent de l'Electronic Frontier Foundation et 56 autres organisations de défense des droits de l'homme. Ils ont envoyé une lettre ouverte aux législateurs européens en octobre pour exposer leurs préoccupations au sujet de l'article 13. Selon le courrier, « L'article 13 semble provoquer une telle insécurité juridique que les services en ligne n'auront d'autre choix que de surveiller, filtrer et bloquer les communications des citoyens de l'UE s'ils veulent avoir une chance de rester en affaires ».

Source : BBC

Et vous ?

Que pensez-vous de cette directive européenne qui sera votée le 20 et 21 juin prochains ?
Si les dispositions de cette directive sont traduites en algorithmes, les propriétaires des plateformes n’en abuseraient-ils pas pour bloquer les contenus de certains utilisateurs ?
Ce filtre n’aura-t-il pas d’inconvénients sur le dynamisme de l’internet ?
L’internet peut-il être qu’un marché de l’original ?

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
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Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
16  0 
Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/06/2018 à 11:02
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
J'aurais juste une question, comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?

Comment les gens peuvent aujourd'hui ne plus défendre leurs droits et leurs intérêts comme ils le faisaient à l'époque ?
Tu as vu passer ne serait-ce qu'un seul article dans la presse généraliste toi ? Seule la presse spécialisée à couvert les débats. Omerta la plus complète partout ailleurs.

Alors que cette même presse avait plutôt bien couvert les débats autour de la neutralité d'internet, et particulièrement les péripéties récentes aux USA. Ce silence s'explique clairement par l'article 11. Je pense que l'article 13 aurait été très largement médiatisé autrement.

Quant aux impacts... je pense que le plus évident est que les agrégateurs de news vont fermer partout dans l'UE. Et la même presstituée (désolé pour la formulation outrancière et excessive, mais il n'est plus permis de faire dans la mesure) viendra pleurer ensuite auprès de Maman État parce que leur audience s'effondrera. Et réclamera sans doute de bloquer les sites de news qui n'auront pas eu le sceau du CSA ?

Je pense également que l'UE(RSS) va devenir un repoussoir pour l'industrie de l'informatique. Que les hébergeurs vont massivement quitter le territoire vers des cieux un peu moins anti-business.
14  0 
Avatar de bk417
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 14:07
Ils sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !

Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.
15  1 
Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
13  0 
Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/06/2018 à 11:29
J'en pense qu'entre la révocation de la neutralité d'internet par les USA et cette directive ubuesque, la menace contre le web n'a jamais été aussi importante, et jamais accueillie dans un silence médiatique aussi assourdissant, même lors des précédentes crises (ACTA, SOPA, PIPA, etc). Il y avait un activisme considérable à l'époque, cette année, rien. Silence complet, pas la moindre réaction, pas le moindre suivi médiatique en dehors de la presse spécialisée. C'est affolant je trouve.

Et le tableau devient bien plus sombre encore quand on prend en compte les menaces plus spécifiquement françaises que sont la loi contre les "fakes news" et la loi sur le secret des affaires.
12  0 
Avatar de mm_71
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/06/2018 à 10:29
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
J'aurais juste une question, comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?

Comment les gens peuvent aujourd'hui ne plus défendre leurs droits et leurs intérêts comme ils le faisaient à l'époque ?
La politique des dirigeants consiste justement à créer des multitudes de problèmes en tous genres pour détourner l'attention et faire en sorte que l'on n'arrive même plus à décider sur quoi ou qui il faut taper.
Ça leur permet de multiplier les atteintes aux libertés individuelles et publiques en toute sérénité car même si il y-a une multitude de protestataires ils se retrouvent divisés en catégories pas vraiment représentatives dans un domaine spécifique.
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Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 22:32
Il n'y que moi que cela fait rire de les voir se plaindre du lobbying ? C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:16
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
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Avatar de Garvelienn
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:30
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
Et avec la Roumanie et le Bulgarie qui nous suivent de près... Vous la sentez la corruption en France, vous ? Car ça sent vraiment fort.

Pardon à tous les européens pour notre pays géré par des cancres.

/** c'était le coup de gueule de Garvelienn **/

edit: remplacez "corruption" par "lobbying" , ça sera politiquement correct.
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