La réforme des droits d'auteur de l'UE pourrait mettre fin aux mèmes Internet
Un nouvel avertissement contre la mise en place de machines de censure

Le , par Stan Adkens

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Une ordonnance du 22 décembre 2016 modernise le cadre juridique de la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins et l’adapte au marché de la musique en ligne, visant à renforcer les obligations pesant sur certaines plateformes UGC (user generated contents) strictement identifiées à savoir celles « qui stockent et donnent accès à un grand nombre d’œuvres et d’autres objets protégés mis en ligne par leurs utilisateurs ». Ces plateformes, sans être responsables des contenus culturels qu’elles stockent et mettent à disposition, tirent de gros profits de la diffusion de ces œuvres. La proposition de la Commission tente de corriger ce transfert de valeur en faveur d’un rééquilibrage des obligations et de revenus idoines entre plateformes et ayants droit.

Selon BBC, les mèmes Internet, les remix et autres contenus générés par les utilisateurs pourraient disparaître en ligne si les règles proposées par l'UE sur les droits d'auteur étaient adoptées, préviennent les experts.

Cette directive qui a pour objet de protéger les détenteurs des droits d’auteur sur Internet et qui sera votée au cours de ce mois est dénoncée par des groupes de défense des droits numériques. Ils font campagne contre la directive sur le droit d'auteur. Selon eux, le parlement européen se méprend sur la façon dont les gens interagissent avec le contenu Web et risque d’imposer une censure excessive.

La directive dans son article 13 stipule que les fournisseurs de plateformes doivent « prendre des mesures pour assurer le fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits pour l'utilisation de leurs œuvres ».

C’est cet article qui nourrit la polémique chez les groupes de défenseurs des droits numériques. Selon eux, les dispositions de l’article exigeront, en effet, que toutes les plateformes Internet filtrent tout le contenu mis en ligne par les utilisateurs, afin de le débarrasser de toute forme de reprise. Ce que beaucoup considèrent comme une restriction excessive de la liberté d'expression. Une autre crainte des critiques est que les dispositions de la directive soient traduites en algorithmes qui seront programmés pour « jouer en toute sécurité » et supprimer tout ce qui crée un risque pour les plateformes, selon BBC.

C’est justement cet article 13 qui est combattu farouchement sur internet.

Copyright 4 Creativity a déclaré que les propositions pourraient « détruire l'Internet tel que nous le connaissons ». « Si l'article 13 de la directive sur le droit d'auteur devait être adopté, il imposerait une censure généralisée de tout le contenu que vous partagez en ligne », indique son communiqué, exhortant les utilisateurs à écrire à leurs députés avant le vote du 20 juin.

La lutte est menée aussi du côté du Royaume-Uni. Jim Killock, directeur exécutif de l'Open Rights Group, a déclaré à la BBC: « L'article 13 créera un régime Robo-copyright, où les machines zappent tout ce qu'elles considèrent comme une violation des règles de copyright, malgré les interdictions légales. »

Cependant, Jim soulève une limite du Robo-copyright : « Malheureusement, alors que les machines peuvent repérer les téléchargements en double des chansons de Beyonce, elles ne peuvent pas repérer les parodies, comprendre les mèmes qui utilisent des images de droits d'auteur ou faire un jugement culturel sur ce que font les créatifs. »

Il donne également son avis sur les projets à venir de l’UE : « Ajoutez à cela, l'UE veut appliquer l'approche de Robocop à l'extrémisme, le discours de haine, et tout ce qu'ils pensent pouvoir faire, une fois qu'ils l'auront mis en place pour le droit d'auteur, ce qui serait désastreux. »

D’autres contestations proviennent de l'Electronic Frontier Foundation et 56 autres organisations de défense des droits de l'homme. Ils ont envoyé une lettre ouverte aux législateurs européens en octobre pour exposer leurs préoccupations au sujet de l'article 13. Selon le courrier, « L'article 13 semble provoquer une telle insécurité juridique que les services en ligne n'auront d'autre choix que de surveiller, filtrer et bloquer les communications des citoyens de l'UE s'ils veulent avoir une chance de rester en affaires ».

Source : BBC

Et vous ?

Que pensez-vous de cette directive européenne qui sera votée le 20 et 21 juin prochains ?
Si les dispositions de cette directive sont traduites en algorithmes, les propriétaires des plateformes n’en abuseraient-ils pas pour bloquer les contenus de certains utilisateurs ?
Ce filtre n’aura-t-il pas d’inconvénients sur le dynamisme de l’internet ?
L’internet peut-il être qu’un marché de l’original ?

Voir aussi

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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/06/2018 à 11:02
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
J'aurais juste une question, comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?

Comment les gens peuvent aujourd'hui ne plus défendre leurs droits et leurs intérêts comme ils le faisaient à l'époque ?
Tu as vu passer ne serait-ce qu'un seul article dans la presse généraliste toi ? Seule la presse spécialisée à couvert les débats. Omerta la plus complète partout ailleurs.

Alors que cette même presse avait plutôt bien couvert les débats autour de la neutralité d'internet, et particulièrement les péripéties récentes aux USA. Ce silence s'explique clairement par l'article 11. Je pense que l'article 13 aurait été très largement médiatisé autrement.

Quant aux impacts... je pense que le plus évident est que les agrégateurs de news vont fermer partout dans l'UE. Et la même presstituée (désolé pour la formulation outrancière et excessive, mais il n'est plus permis de faire dans la mesure) viendra pleurer ensuite auprès de Maman État parce que leur audience s'effondrera. Et réclamera sans doute de bloquer les sites de news qui n'auront pas eu le sceau du CSA ?

Je pense également que l'UE(RSS) va devenir un repoussoir pour l'industrie de l'informatique. Que les hébergeurs vont massivement quitter le territoire vers des cieux un peu moins anti-business.
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/06/2018 à 11:29
J'en pense qu'entre la révocation de la neutralité d'internet par les USA et cette directive ubuesque, la menace contre le web n'a jamais été aussi importante, et jamais accueillie dans un silence médiatique aussi assourdissant, même lors des précédentes crises (ACTA, SOPA, PIPA, etc). Il y avait un activisme considérable à l'époque, cette année, rien. Silence complet, pas la moindre réaction, pas le moindre suivi médiatique en dehors de la presse spécialisée. C'est affolant je trouve.

Et le tableau devient bien plus sombre encore quand on prend en compte les menaces plus spécifiquement françaises que sont la loi contre les "fakes news" et la loi sur le secret des affaires.
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Avatar de mm_71
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/06/2018 à 10:29
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
J'aurais juste une question, comment le peuple peut à ce point ne pas être au courant ou n'en avoir rien à faire de ce genre de loi qui les concerne directement en censurant quelque chose qu'ils utilisent tous les jours ?

Comment les gens peuvent aujourd'hui ne plus défendre leurs droits et leurs intérêts comme ils le faisaient à l'époque ?
La politique des dirigeants consiste justement à créer des multitudes de problèmes en tous genres pour détourner l'attention et faire en sorte que l'on n'arrive même plus à décider sur quoi ou qui il faut taper.
Ça leur permet de multiplier les atteintes aux libertés individuelles et publiques en toute sérénité car même si il y-a une multitude de protestataires ils se retrouvent divisés en catégories pas vraiment représentatives dans un domaine spécifique.
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Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 22:32
Il n'y que moi que cela fait rire de les voir se plaindre du lobbying ? C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:16
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
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Avatar de Garvelienn
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:30
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
Et avec la Roumanie et le Bulgarie qui nous suivent de près... Vous la sentez la corruption en France, vous ? Car ça sent vraiment fort.

Pardon à tous les européens pour notre pays géré par des cancres.

/** c'était le coup de gueule de Garvelienn **/

edit: remplacez "corruption" par "lobbying" , ça sera politiquement correct.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas la justification.
Un lien c'est bien !²
Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
Et là le poisson ne bougera plus !

Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.
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Avatar de onilink_
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 15:35
Enfin une bonne nouvelle!
J'espère juste que la version remaniée ne sera pas un attrape nigauds.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 16:38
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
SNIP


Pourquoi poser des questions pour lesquelles tu te fous des réponses ?

La différence entre le TAFTA et le CETA, on en a déjà parlé des milliers de fois, donc comme tu n'es pas la pour débattre, et que surtout, ce n'est STRICTEMENT pas le sujet, merci de garder ta propagande pour toi, de laisser les adultes discuter, et file ranger ta chambre.
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