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Le Parlement européen rejette la directive sur le copyright
Et ouvre à la voie à une suppression ou réécriture des points litigieux

Le , par Michael Guilloux

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29  1 
Ce jeudi 5 juillet, la réforme controversée sur le droit d'auteur a été bloquée par le Parlement européen en session plénière. Comme prévu, tous les eurodéputés se sont prononcés sur le texte élaboré par la Commission des affaires juridiques du Parlement. Ledit texte a été adopté le 20 juin par la Commission juridique avec les articles 11 et 13 qui sont énormément controversés.

Le premier instaure des taxes sur les liens Internet et le second encourage le filtrage automatique des contenus mis en ligne. Le vote d'aujourd'hui devait permettre de décider soit d'approuver le texte sans discussion (et donc d'accélérer son adoption), soit de le rejeter en vue d'une réécriture avec un possible retrait des articles litigieux. Sur les 627 députés présents, 318 ont voté contre le texte alors que 278 l'ont approuvé et 31 se sont abstenus. Ce qui entraine le rejet du texte, une première victoire qu'a saluée Julia Reda, l'eurodéputée à l'origine de cette protestation contre les articles 11 et 13.


Ce rejet reporte les débats à la mi-septembre où les députés auront à nouveau à voter sur le texte. Entre temps, le texte sera ouvert à des amendements, ce qui, espérons-le, devra permettre de supprimer les articles litigieux (si l'on est extrêmement optimiste) ou les modifier pour les rendre moins désastreux pour l'avenir du Net. Ensuite viendront les négociations à huis clos entre le Parlement et le Conseil pour trouver une version commune qui sera soumise à un vote final plus tard.

La bataille des lobbys ?

Une chose est sure, c'est que cette directive sur le droit d'auteur ressemble beaucoup à un projet commandé par l'industrie de la presse et celle de l'audiovisuel : le simple fait de penser que les moteurs de recherche ou réseaux sociaux doivent rémunérer les éditeurs de presse pour pouvoir diffuser leurs œuvres et leur envoyer du trafic ; et le fait de ne pas voir que le filtrage automatique des contenus mis en ligne aurait plus tendance à détruire Internet que de contribuer à la lutte contre la violation des droits d'auteur... sont suffisants pour le croire. Surtout que les retombées réelles de ces mesures pour l'économie de l'UE sont difficilement perceptibles.

Mais les lobbys de la technologie ne sont pas restés inactifs. C'est d'ailleurs ce que laissent entendre certains acteurs qui ont exprimé leur déception après le rejet de la réforme par le Parlement européen. Robert Ashcroft, directeur exécutif de PRS for Music, a par exemple déclaré que « [ce vote] n'est peut-être pas surprenant vu le niveau de lobbying sans précédent et la vaste campagne de désinformation qui a accompagné ce vote », dit-il. Avant d'ajouter qu'à cause de ce lobbying des plateformes en ligne et l'industrie de la tech, « les députés veulent plus de temps pour examiner les propositions. »

Helen Smith, présidente exécutive d'Impala, un organisme de lobbying de l'industrie de la musique, a également soulevé la question de la « désinformation » qu'aurait menée l'industrie de la technologie. Elle décrit en effet le fait que l'industrie de la technologie aurait exercé des pressions pour que la directive soit reconsidérée. « Le détournement du processus soulève des questions fondamentales sur la façon dont les plateformes [en ligne] et les opérateurs soi-disant objectifs abusent de leur position. Cela souligne la nécessité d'une plus grande transparence et d'un examen plus approfondi, en particulier avec les acteurs qui ont un énorme potentiel pour influencer l'opinion publique et qui n'hésitent pas à l'utiliser », a-t-elle déclaré.

L'industrie de l'audiovisuel reste toutefois convaincue que la suite des discussions leur sera favorable. « La décision d'aujourd'hui signifie qu'il y aura un autre débat, nous sommes convaincus que le Parlement parviendra à une conclusion en septembre et assurera un Internet juste et durable. Les plateformes facilitent une relation unique entre artistes et fans, et la réforme du droit d'auteur devrait rééquilibrer le cadre autour de cela », a ajouté Helen Smith.


Votes par pays, la France largement en tête pour le oui. Détail des votes pour la France : [ATTACH]394285d1/a/a/a" />

Sources : Fortune, Music Week

Et vous ?

Vous attendiez-vous à cette issue pour le vote du Parlement européen ?
Êtes-vous maintenant optimistes quant à la suite ? A quoi vous attendez-vous ? Pourquoi ?

Voir aussi :

UE : près de 150 organisations se mobilisent avant le vote crucial du 5 juillet sur le copyright où les 751 membres du Parlement doivent se prononcer
La directive de filtrage automatique des contenus téléchargés en Europe est adoptée dans le vote initial, premier pas vers la censure de l'internet ?
Les moteurs de recherche devraient-ils rémunérer les éditeurs de presse pour afficher leurs articles ? Un projet adopté par les ambassadeurs de l'UE
Ce que l'UE prépare à propos des liens et téléchargements de fichiers sur internet : des actions courantes sur le Web pourraient devenir illégales
UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne, dans le cadre de la réforme sur le droit d'auteur[ATTACH]394285d1/a/a/a" />

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
19  0 
Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
16  0 
Avatar de bk417
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 14:07
Ils sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !

Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.
15  1 
Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
13  0 
Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 22:32
Il n'y que moi que cela fait rire de les voir se plaindre du lobbying ? C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé.
12  0 
Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:16
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
12  0 
Avatar de Garvelienn
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:30
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
Et avec la Roumanie et le Bulgarie qui nous suivent de près... Vous la sentez la corruption en France, vous ? Car ça sent vraiment fort.

Pardon à tous les européens pour notre pays géré par des cancres.

/** c'était le coup de gueule de Garvelienn **/

edit: remplacez "corruption" par "lobbying" , ça sera politiquement correct.
12  0 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas la justification.
Un lien c'est bien !²
Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
Et là le poisson ne bougera plus !

Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.
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Avatar de onilink_
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 15:35
Enfin une bonne nouvelle!
J'espère juste que la version remaniée ne sera pas un attrape nigauds.
11  0 
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 16:38
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
SNIP


Pourquoi poser des questions pour lesquelles tu te fous des réponses ?

La différence entre le TAFTA et le CETA, on en a déjà parlé des milliers de fois, donc comme tu n'es pas la pour débattre, et que surtout, ce n'est STRICTEMENT pas le sujet, merci de garder ta propagande pour toi, de laisser les adultes discuter, et file ranger ta chambre.
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