Le Parlement européen rejette la directive sur le copyright
Et ouvre à la voie à une suppression ou réécriture des points litigieux

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Ce jeudi 5 juillet, la réforme controversée sur le droit d'auteur a été bloquée par le Parlement européen en session plénière. Comme prévu, tous les eurodéputés se sont prononcés sur le texte élaboré par la Commission des affaires juridiques du Parlement. Ledit texte a été adopté le 20 juin par la Commission juridique avec les articles 11 et 13 qui sont énormément controversés.

Le premier instaure des taxes sur les liens Internet et le second encourage le filtrage automatique des contenus mis en ligne. Le vote d'aujourd'hui devait permettre de décider soit d'approuver le texte sans discussion (et donc d'accélérer son adoption), soit de le rejeter en vue d'une réécriture avec un possible retrait des articles litigieux. Sur les 627 députés présents, 318 ont voté contre le texte alors que 278 l'ont approuvé et 31 se sont abstenus. Ce qui entraine le rejet du texte, une première victoire qu'a saluée Julia Reda, l'eurodéputée à l'origine de cette protestation contre les articles 11 et 13.


Ce rejet reporte les débats à la mi-septembre où les députés auront à nouveau à voter sur le texte. Entre temps, le texte sera ouvert à des amendements, ce qui, espérons-le, devra permettre de supprimer les articles litigieux (si l'on est extrêmement optimiste) ou les modifier pour les rendre moins désastreux pour l'avenir du Net. Ensuite viendront les négociations à huis clos entre le Parlement et le Conseil pour trouver une version commune qui sera soumise à un vote final plus tard.

La bataille des lobbys ?

Une chose est sure, c'est que cette directive sur le droit d'auteur ressemble beaucoup à un projet commandé par l'industrie de la presse et celle de l'audiovisuel : le simple fait de penser que les moteurs de recherche ou réseaux sociaux doivent rémunérer les éditeurs de presse pour pouvoir diffuser leurs œuvres et leur envoyer du trafic ; et le fait de ne pas voir que le filtrage automatique des contenus mis en ligne aurait plus tendance à détruire Internet que de contribuer à la lutte contre la violation des droits d'auteur... sont suffisants pour le croire. Surtout que les retombées réelles de ces mesures pour l'économie de l'UE sont difficilement perceptibles.

Mais les lobbys de la technologie ne sont pas restés inactifs. C'est d'ailleurs ce que laissent entendre certains acteurs qui ont exprimé leur déception après le rejet de la réforme par le Parlement européen. Robert Ashcroft, directeur exécutif de PRS for Music, a par exemple déclaré que « [ce vote] n'est peut-être pas surprenant vu le niveau de lobbying sans précédent et la vaste campagne de désinformation qui a accompagné ce vote », dit-il. Avant d'ajouter qu'à cause de ce lobbying des plateformes en ligne et l'industrie de la tech, « les députés veulent plus de temps pour examiner les propositions. »

Helen Smith, présidente exécutive d'Impala, un organisme de lobbying de l'industrie de la musique, a également soulevé la question de la « désinformation » qu'aurait menée l'industrie de la technologie. Elle décrit en effet le fait que l'industrie de la technologie aurait exercé des pressions pour que la directive soit reconsidérée. « Le détournement du processus soulève des questions fondamentales sur la façon dont les plateformes [en ligne] et les opérateurs soi-disant objectifs abusent de leur position. Cela souligne la nécessité d'une plus grande transparence et d'un examen plus approfondi, en particulier avec les acteurs qui ont un énorme potentiel pour influencer l'opinion publique et qui n'hésitent pas à l'utiliser », a-t-elle déclaré.

L'industrie de l'audiovisuel reste toutefois convaincue que la suite des discussions leur sera favorable. « La décision d'aujourd'hui signifie qu'il y aura un autre débat, nous sommes convaincus que le Parlement parviendra à une conclusion en septembre et assurera un Internet juste et durable. Les plateformes facilitent une relation unique entre artistes et fans, et la réforme du droit d'auteur devrait rééquilibrer le cadre autour de cela », a ajouté Helen Smith.


Votes par pays, la France largement en tête pour le oui. Détail des votes pour la France : [ATTACH]394285d1/a/a/a" />

Sources : Fortune, Music Week

Et vous ?

Vous attendiez-vous à cette issue pour le vote du Parlement européen ?
Êtes-vous maintenant optimistes quant à la suite ? A quoi vous attendez-vous ? Pourquoi ?

Voir aussi :

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UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne, dans le cadre de la réforme sur le droit d'auteur[ATTACH]394285d1/a/a/a" />


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Avatar de onilink_ onilink_ - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 05/07/2018 à 15:35
Enfin une bonne nouvelle!
J'espère juste que la version remaniée ne sera pas un attrape nigauds.
Avatar de Zardas Zardas - Membre régulier https://www.developpez.com
le 05/07/2018 à 15:50
Plus les débats dureront longtemps, plus le nombre de personnes au courant de ce projet serra grand et, espérons le, plus le refus de cette loi serra important
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 05/07/2018 à 16:11
Citation Envoyé par onilink_ Voir le message
Enfin une bonne nouvelle!
J'espère juste que la version remaniée ne sera pas un attrape nigauds.
Le parlement européen avait eu le pouvoir de bloquer l'ACTA en 2012. Les fortes mobilisations politiques, de tout bord, avaient abouti à l'abandon du traité transatlantique avant même l'élection de Cartman. Il n'y a pas de raison de perdre espoir.
Avatar de fredinkan fredinkan - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 05/07/2018 à 16:20
Je suis quand même sur le c** que ce ne soit refusé qu'à 40 voix...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 05/07/2018 à 16:32
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Les fortes mobilisations politiques, de tout bord, avaient abouti à l'abandon du traité transatlantique
C'était une manipulation politico-médiatique !
Le CETA est un traité transatlantique...
Est-ce que c'est un traité de libre échange ?
Est-ce qu'il cherche à augmenter les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties ?
Est-ce qu'il y a un l'Océan qui s'appelle Atlantique entre l'Europe et le Canada ?


Quelles sont les différences entre le TAFTA et le CETA (à part qu'il y en a un qui est avec les USA et l'autre avec le Canada) ?

Citation Envoyé par Zardas Voir le message
Plus les débats dureront longtemps, plus le nombre de personnes au courant de ce projet serra grand
Ouais enfin bon généralement les députés en ont rien à foutre de l'opinion de la masse.

Ils vont peut être enlever les points qui gênent le plus mais quand même faire passer ce qu'ils veulent vraiment, on verra bien...
Avatar de Zirak Zirak - Inactif https://www.developpez.com
le 05/07/2018 à 16:38
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
SNIP


Pourquoi poser des questions pour lesquelles tu te fous des réponses ?

La différence entre le TAFTA et le CETA, on en a déjà parlé des milliers de fois, donc comme tu n'es pas la pour débattre, et que surtout, ce n'est STRICTEMENT pas le sujet, merci de garder ta propagande pour toi, de laisser les adultes discuter, et file ranger ta chambre.
Avatar de mm_71 mm_71 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 05/07/2018 à 18:56
Je pense aussi que la seule alternative viable serait de mettre en place et d'utiliser un nouvel internet, "darkweb" ou non.
Pour info le terme exact est deepweb. Le darkweb n'est que la branche du deepweb qui regroupe toutes les activités peu honorables.
Avatar de Charvalos Charvalos - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 05/07/2018 à 22:32
Il n'y que moi que cela fait rire de les voir se plaindre du lobbying ? C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé.
Avatar de JCD_31 JCD_31 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 06/07/2018 à 8:51
Pourquoi je ne suis pas étonné de voir sur le schéma que ce soit la France qui a le plus de "oui"...
Avatar de Cpt Anderson Cpt Anderson - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 06/07/2018 à 9:16
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
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