UE : près de 150 organisations se mobilisent avant le vote crucial du 5 juillet sur le copyright
Où les 751 membres du Parlement doivent se prononcer

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Le 20 juin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté la réforme controversée sur le copyright qui instaure des taxes sur les liens Internet (article 11) et le filtrage automatique des téléchargements (article 13). L'article 11 dans sa version actuellement devant le Parlement limitera sévèrement le partage de liens d'actualités sur le Net, puisqu'il accorde aux éditeurs de presse le droit exclusif de reproduire et de diffuser les œuvres qu'ils publient. De ce fait, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et autres entreprises du Net devraient avoir des licences pour pouvoir diffuser ces oeuvres.

« Il est illusoire de croire que toutes les plateformes vont prendre des licences auprès de toutes les sources d'information pour tous les pays de l'UE », estime Julia Reda, une eurodéputée qui milite contre les articles 11 et 13. « C'est un exploit quasi impossible. Il est beaucoup plus probable que cette loi va créer une nouvelle couche de géoblocage », dit-elle. Les internautes pourraient donc s'attendre à voir des messages d'erreur, comme celui qui suit, quand ils essaieront de partager des articles de presse.


En ce qui concerne le filtrage automatique des téléchargements, on pourrait également s'attendre à des messages d'erreur comme ceux qui suivent :


Le vote du 20 juin était une étape décisive qui a ouvert encore plus à la voie à l'adoption de la réforme. Mais en votant ce texte, la commission des affaires juridiques du Parlement a clairement fait fi des nombreuses protestations, y compris de celle d'un groupe de plus de 70 sommités de l'Internet et de l'informatique. Ce groupe comprend le pionnier de l'Internet Vint Cerf, l'inventeur du World Wide Web Tim Berners-Lee, le cofondateur de Wikipédia Jimmy Wales, le cofondateur du projet Mozilla Mitchell Baker, le fondateur de l'Internet Archive Brewster Kahle, l'expert en cryptographie Bruce Schneier, et l'expert en neutralité du Net Tim Wu.

Le texte a finalement été publié sur le site du Parlement européen le 29 juin. Et le 5 juillet, l'ensemble des 751 membres du Parlement va se prononcer sur la proposition de la commission des affaires juridiques. Les eurodéputés vont décider soit de l'approuver sans discussion, soit de le rejeter en vue d'une réécriture avec un possible retrait des articles litigieux. Dans le premier cas, il y aura une nouvelle négociation entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE pour trouver une version commune.

Rappelons toutefois que la version adoptée par le Conseil fin mai inclut également les taxes sur les liens Internet et le filtrage automatique des téléchargements. Ce qui veut dire que si, le 5 juillet, les eurodéputés adoptent le texte de la Commission des affaires juridiques en l'état, on aura forcément une version commune avec les fameux articles 11 et 13. Le texte définitif fera ensuite l'objet d'un vote en fin d'année ou début 2019. Le prochain vote est donc crucial, car il semble porter les derniers espoirs de supprimer les articles 11 et 13.

À quelques jours de ce vote, 146 organisations de plusieurs pays appellent encore le Parlement européen à rejeter la directive sur le copyright dans sa version actuelle. « Les signataires exhortent le Parlement européen à voter contre le [texte proposé par] la commission des affaires juridiques sur le droit d’auteur, faute de quoi il y aura un énorme fossé entre la valeur attendue de la directive pour l’économie et pour les citoyens européens, et les dommages que le texte causera », ont-elles écrit, dans une lettre ouverte.

En France, on compte plus de 30 signataires, parmi lesquels se trouvent l'association April pour la promotion et défense des logiciels libre, le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne et Wikimédia France. À l'international, Creative Commons et l’EFF sont également de la partie. Ils demandent aux eurodéputés de sauver l'Internet, mais y a-t-il vraiment une lueur d'espoir ?

Sources : Blog Julia Reda, Lettre ouverte, Texte soumis au Parlement européen

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Espérez-vous encore que les articles 11 et 13 soient supprimés ou atténués ?
Concrètement, quels pourraient être les bénéfices de ces articles pour l’économie de l’UE et les Européens ?

Voir aussi :

Les moteurs de recherche devraient-ils rémunérer les éditeurs de presse pour afficher leurs articles ? Un projet adopté par les ambassadeurs de l'UE
Ce que l'UE prépare à propos des liens et téléchargements de fichiers sur internet : des actions courantes sur le Web pourraient devenir illégales
UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne, dans le cadre de la réforme sur le droit d'auteur
Mozilla et la Free Software Foundation condamnent la réforme de l'UE sur le droit d'auteur qui propose un filtrage massif de contenu sur Internet
Google et Facebook sous le coup de 4 accusations dans 4 pays pour avoir enfreint le RGPD, quelques heures seulement après son entrée en vigueur


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Avatar de onilink_ onilink_ - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 03/07/2018 à 14:09
J'espère que ces lois ne vont pas passer. C'est juste n'importe quoi.

Les images sont très amusantes en tout cas, mais aussi très représentatives de ce qui risque d'arriver.
Wait & see.
Avatar de alexetgus alexetgus - Membre régulier https://www.developpez.com
le 03/07/2018 à 14:17
Me concernant, j'ai déjà pris les devants.
J'ai généré une clé 512bit avec openssl et j'ai chiffré les fichiers litigieux en AES256 à l'aide de cette clé et de ce même openssl.

Pourtant, rien d'illégal dans mes différents comptes cloud. Il s'agit juste de copie à titre privé.
Mais vu que les personnes obtenant un fichier légalement seront bientôt considérées comme des terroristes du DMCA, et j'en passe, en cas de copie, je préfère être prévoyant !

C'est dommage, mais c'est comme ça...
Avatar de Cpt Anderson Cpt Anderson - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 03/07/2018 à 14:20
J’espère que les "professionnels" de la presse vont se tirer une balle dans le pied et que le nombre de visiteurs chutera et donc leurs revenus publicitaires. Ça leur fera les pieds et ce sera mérité.
Avatar de arond arond - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 03/07/2018 à 14:28
Imaginons deux petites secondes que cela passe, pourrait-on voir Google et Facebook créer leurs propres organes de presse pour énerver l'UE et arrêter de référencer les autres articles ?
Avatar de redcurve redcurve - Membre averti https://www.developpez.com
le 03/07/2018 à 14:50
Citation Envoyé par arond Voir le message
Imaginons deux petites secondes que cela passe, pourrait-on voir Google et Facebook créer leurs propres organes de presse pour énerver l'UE et arrêter de référencer les autres articles ?
ça va finir comme ça je pense
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 03/07/2018 à 15:04
Ou que Google se décide à fermer Google News partout dans l'UE comme ils l'ont fait dans certains pays (en Espagne il me semble). Et que les réseaux sociaux bannissent les liens vers sites de la presstituée officielle (sous perfusion de subventions publiques) qui réclame une taxe au lien.

C'est parfait pour laisser le champ libre aux "news alternatives" et ses "faits alternatifs" qui génèrent encore plus de fake news que la presse officielle.
Avatar de arond arond - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 03/07/2018 à 15:34
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Ou que Google se décide à fermer Google News partout dans l'UE comme ils l'ont fait dans certains pays (en Espagne il me semble). Et que les réseaux sociaux bannissent les liens vers sites de la presstituée officielle (sous perfusion de subventions publiques) qui réclame une taxe au lien.

C'est parfait pour laisser le champ libre aux "news alternatives" et ses "faits alternatifs" qui génèrent encore plus de fake news que la presse officielle.
Mais non voyons on a une loi contre les fakes news qui va punir les lanceurs d'alertes vous ne pensez tout de même pas que des personnes anti-vérité/anti-gouvernementale ne vont pas respecter une loi .... quoi qu'est ce que j'ai dis ?
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 03/07/2018 à 15:42
Wikipédia Italie ferme son service pour dénoncer la réforme sur le droit d'auteur en Europe
dont l'adoption pourrait être accélérée le 5 juillet

Alors qu'il ne reste que deux jours avant le vote crucial du 5 juillet du Parlement européen sur la directive sur le droit d'auteur, la communauté italienne de Wikipédia a décidé de prendre une mesure plus radicale pour dénoncer cette réforme. La version italienne de l'encyclopédie libre a décidé de masquer toutes ses pages. Cela signifie qu'il n'est actuellement pas possible d'accéder au contenu de la plateforme. Tous les visiteurs verront plutôt un bandeau qui les invite à contacter leurs représentants au Parlement, pour éviter le pire tant que cela est encore possible.


Comme les autres plateformes d'hébergement de contenu en ligne, Wikipédia n'est pas à l'abri de cette réforme qui les oblige à mettre en place un système de filtrage automatique pour éviter toute violation de droit d'auteur. Il s'agit donc d'une question de survie pour Wikipédia.

« Si cette directive est promulguée, elle limitera considérablement la liberté d'Internet. Plutôt que de mettre à jour les lois sur le droit d'auteur en Europe et de promouvoir ainsi la participation de tous dans la société de l'information, cette directive menace la liberté des internautes et instaure des barrières à l'accès au Net en imposant de nouveaux obstacles, de nouveaux filtres et des restrictions », peut-on lire dans le message qui s'affiche sur Wikipédia Italie depuis ce matin. « Si la proposition est approuvée, il sera peut-être impossible de partager un article de journal sur les réseaux sociaux ou de le trouver sur un moteur de recherche. Wikipédia elle-même risquerait de fermer », est-il ajouté. L'organisation demande donc à tous les membres du Parlement européen de rejeter le texte actuel de la directive et d'ouvrir à nouveau la discussion, en tenant compte de ses nombreuses propositions en commençant par l'abolition des articles 11 et 13.

Le 29 juin, le Conseil d’administration de la Wikimedia Foundation qui exploite Wikipédia avait déjà exprimé son opposition à la future loi européenne : « La Wikimedia Foundation et ses projets existent en vue d’exploiter les capacités d’un Internet libre et ouvert, pour rendre les connaissances accessibles à tous. Notre mission de créer un monde dans lequel chacun peut partager l’ensemble des connaissances de l’humanité nécessite que tous puissent librement collaborer pour créer, et accéder à la connaissance sur Internet. Cette proposition de loi erronée sur le droit d’auteur de l’UE est contraire à notre vision », avait-elle dit. Et récemment, la fondation (à travers ses branches en France, en Italie, au Royaume, en Suède et en Estonie) figurait encore parmi les 146 signataires d'une lettre ouverte pour dénoncer la réforme de l'Union européenne. Cette dernière protestation vient s'ajouter à de nombreuses autres, y compris la mobilisation d'un groupe de plus de 70 sommités de l'Internet et de l'informatique.

Si toutes les versions de Wikipédia en Europe faisaient la même chose, cela pourrait significativement augmenter la visibilité de la campagne contre la directive européenne. C'est important d'autant plus ce projet de l'UE - dont les effets seront visibles par tous les internautes européens - est loin de faire la Une des médias en Europe, en dehors du monde de l'informatique. L'action menée par la communauté italienne est toutefois unilatérale, ce que semble regretter Rémi Mathis, conservateur à la Bibliothèque nationale de France et ancien président de Wikimédia France. « Wikipedia en italien est fermée pour souligner les risques pour la culture et le partage de la connaissance de la directive européenne "copyright". La communauté wikipédienne française est, elle, traditionnellement opposée à toute prise de position (même au risque de sa mort) », a-t-il dit dans un message sur Twitter.

Vu l'évolution des choses, on peut également se demander pourquoi les géants de l'Internet comme Facebook, Twitter et Google gardent un tel silence, alors qu'ils sont directement ciblés. Un simple bandeau sur les domaines européens du moteur de recherche de Google, par exemple, pourrait pourtant avoir plus d'effet que les campagnes actuelles.

Sources : Wikipédia Italie, Déclaration du Conseil d'administration de la Wikimedia Foundation, Rémi Mathis

Et vous ?

Que pensez-vous de l'action apparemment isolée de Wikipédia Italie ?
Pourquoi les géants du Net comme Google, Facebook et Twitter ne s'impliquent-ils pas autant ?

Voir aussi :

UE : près de 150 organisations se mobilisent avant le vote crucial du 5 juillet sur le copyright où les 751 membres du Parlement doivent se prononcer
La directive de filtrage automatique des contenus téléchargés en Europe est adoptée dans le vote initial, premier pas vers la censure de l'internet ?
Les moteurs de recherche devraient-ils rémunérer les éditeurs de presse pour afficher leurs articles ? Un projet adopté par les ambassadeurs de l'UE
Ce que l'UE prépare à propos des liens et téléchargements de fichiers sur internet : des actions courantes sur le Web pourraient devenir illégales
UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne, dans le cadre de la réforme sur le droit d'auteur
Avatar de JP CASSOU JP CASSOU - Membre habitué https://www.developpez.com
le 03/07/2018 à 17:10
On n'a pas besoin de la presse. Le Darknet va prendre la relève du web classique

De toute façon, de plus en plus de sites nécessitent la création d'un compte:
- La totalité des forums de discussion
- La quasi-totalité des sites de e-commerce
- La totalité des sites de presse généraliste, pour poster les commentaires

L'internet 'grand public' tel que nous le connaissons deviendra un Minitel géant sans aucun intérêt, sauf pour les sites pratiques (e-commerce, formalités en ligne), où seuls ces sites seront accessibles gratuitement. Les autres étant soumis à un péage.
Avatar de AstOz AstOz - Membre actif https://www.developpez.com
le 03/07/2018 à 19:46
Citation Envoyé par JP CASSOU Voir le message
On n'a pas besoin de la presse. Le Darknet va prendre la relève du web classique

De toute façon, de plus en plus de sites nécessitent la création d'un compte:
- La totalité des forums de discussion
- La quasi-totalité des sites de e-commerce
- La totalité des sites de presse généraliste, pour poster les commentaires

L'internet 'grand public' tel que nous le connaissons deviendra un Minitel géant sans aucun intérêt, sauf pour les sites pratiques (e-commerce, formalités en ligne), où seuls ces sites seront accessibles gratuitement. Les autres étant soumis à un péage.
Sans être fataliste à ce point, on peut agir, et il faut le faire.

Internet est un outil a qui été construit par plein de personnes, par conséquent, les vieilles instances qui dirigent toujours n'arrivent pas à comprendre le fonctionnement des communautés. Pour la majorité, ils ne comprennent ni l'attachement que l'on porte à celles-ci, ni leurs intérêts (Ex : Le savoir ouvert à tous).

A ça, tu rajoutes une pincée de lobbyisme et on tombe sur des textes de lois qui veulent interdire la publication de contenus contenant des copyrights (même si tu l'utilises de manière raisonnable).
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