UE : près de 150 organisations se mobilisent avant le vote crucial du 5 juillet sur le copyright

Où les 751 membres du Parlement doivent se prononcer

UE : près de 150 organisations se mobilisent avant le vote crucial du 5 juillet sur le copyright
où les 751 membres du Parlement doivent se prononcer

Le 20 juin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté la réforme controversée sur le copyright qui instaure des taxes sur les liens Internet (article 11) et le filtrage automatique des téléchargements (article 13). L'article 11 dans sa version actuellement devant le Parlement limitera sévèrement le partage de liens d'actualités sur le Net, puisqu'il accorde aux éditeurs de presse le droit exclusif de reproduire et de diffuser les œuvres qu'ils publient. De ce fait, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et autres entreprises du Net devraient avoir des licences pour pouvoir diffuser ces oeuvres.

« Il est illusoire de croire que toutes les plateformes vont prendre des licences auprès de toutes les sources d'information pour tous les pays de l'UE », estime Julia Reda, une eurodéputée qui milite contre les articles 11 et 13. « C'est un exploit quasi impossible. Il est beaucoup plus probable que cette loi va créer une nouvelle couche de géoblocage », dit-elle. Les internautes pourraient donc s'attendre à voir des messages d'erreur, comme celui qui suit, quand ils essaieront de partager des articles de presse.


En ce qui concerne le filtrage automatique des téléchargements, on pourrait également s'attendre à des messages d'erreur comme ceux qui suivent :


Le vote du 20 juin était une étape décisive qui a ouvert encore plus à la voie à l'adoption de la réforme. Mais en votant ce texte, la commission des affaires juridiques du Parlement a clairement fait fi des nombreuses protestations, y compris de celle d'un groupe de plus de 70 sommités de l'Internet et de l'informatique. Ce groupe comprend le pionnier de l'Internet Vint Cerf, l'inventeur du World Wide Web Tim Berners-Lee, le cofondateur de Wikipédia Jimmy Wales, le cofondateur du projet Mozilla Mitchell Baker, le fondateur de l'Internet Archive Brewster Kahle, l'expert en cryptographie Bruce Schneier, et l'expert en neutralité du Net Tim Wu.

Le texte a finalement été publié sur le site du Parlement européen le 29 juin. Et le 5 juillet, l'ensemble des 751 membres du Parlement va se prononcer sur la proposition de la commission des affaires juridiques. Les eurodéputés vont décider soit de l'approuver sans discussion, soit de le rejeter en vue d'une réécriture avec un possible retrait des articles litigieux. Dans le premier cas, il y aura une nouvelle négociation entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE pour trouver une version commune.

Rappelons toutefois que la version adoptée par le Conseil fin mai inclut également les taxes sur les liens Internet et le filtrage automatique des téléchargements. Ce qui veut dire que si, le 5 juillet, les eurodéputés adoptent le texte de la Commission des affaires juridiques en l'état, on aura forcément une version commune avec les fameux articles 11 et 13. Le texte définitif fera ensuite l'objet d'un vote en fin d'année ou début 2019. Le prochain vote est donc crucial, car il semble porter les derniers espoirs de supprimer les articles 11 et 13.

À quelques jours de ce vote, 146 organisations de plusieurs pays appellent encore le Parlement européen à rejeter la directive sur le copyright dans sa version actuelle. « Les signataires exhortent le Parlement européen à voter contre le [texte proposé par] la commission des affaires juridiques sur le droit d’auteur, faute de quoi il y aura un énorme fossé entre la valeur attendue de la directive pour l’économie et pour les citoyens européens, et les dommages que le texte causera », ont-elles écrit, dans une lettre ouverte.

En France, on compte plus de 30 signataires, parmi lesquels se trouvent l'association April pour la promotion et défense des logiciels libre, le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne et Wikimédia France. À l'international, Creative Commons et l’EFF sont également de la partie. Ils demandent aux eurodéputés de sauver l'Internet, mais y a-t-il vraiment une lueur d'espoir ?

Sources : Blog Julia Reda, Lettre ouverte, Texte soumis au Parlement européen

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Espérez-vous encore que les articles 11 et 13 soient supprimés ou atténués ?
Concrètement, quels pourraient être les bénéfices de ces articles pour l’économie de l’UE et les Européens ?

Voir aussi :

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