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UE : près de 150 organisations se mobilisent avant le vote crucial du 5 juillet sur le copyright
Où les 751 membres du Parlement doivent se prononcer

Le , par Michael Guilloux

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Le 20 juin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté la réforme controversée sur le copyright qui instaure des taxes sur les liens Internet (article 11) et le filtrage automatique des téléchargements (article 13). L'article 11 dans sa version actuellement devant le Parlement limitera sévèrement le partage de liens d'actualités sur le Net, puisqu'il accorde aux éditeurs de presse le droit exclusif de reproduire et de diffuser les œuvres qu'ils publient. De ce fait, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et autres entreprises du Net devraient avoir des licences pour pouvoir diffuser ces oeuvres.

« Il est illusoire de croire que toutes les plateformes vont prendre des licences auprès de toutes les sources d'information pour tous les pays de l'UE », estime Julia Reda, une eurodéputée qui milite contre les articles 11 et 13. « C'est un exploit quasi impossible. Il est beaucoup plus probable que cette loi va créer une nouvelle couche de géoblocage », dit-elle. Les internautes pourraient donc s'attendre à voir des messages d'erreur, comme celui qui suit, quand ils essaieront de partager des articles de presse.


En ce qui concerne le filtrage automatique des téléchargements, on pourrait également s'attendre à des messages d'erreur comme ceux qui suivent :


Le vote du 20 juin était une étape décisive qui a ouvert encore plus à la voie à l'adoption de la réforme. Mais en votant ce texte, la commission des affaires juridiques du Parlement a clairement fait fi des nombreuses protestations, y compris de celle d'un groupe de plus de 70 sommités de l'Internet et de l'informatique. Ce groupe comprend le pionnier de l'Internet Vint Cerf, l'inventeur du World Wide Web Tim Berners-Lee, le cofondateur de Wikipédia Jimmy Wales, le cofondateur du projet Mozilla Mitchell Baker, le fondateur de l'Internet Archive Brewster Kahle, l'expert en cryptographie Bruce Schneier, et l'expert en neutralité du Net Tim Wu.

Le texte a finalement été publié sur le site du Parlement européen le 29 juin. Et le 5 juillet, l'ensemble des 751 membres du Parlement va se prononcer sur la proposition de la commission des affaires juridiques. Les eurodéputés vont décider soit de l'approuver sans discussion, soit de le rejeter en vue d'une réécriture avec un possible retrait des articles litigieux. Dans le premier cas, il y aura une nouvelle négociation entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE pour trouver une version commune.

Rappelons toutefois que la version adoptée par le Conseil fin mai inclut également les taxes sur les liens Internet et le filtrage automatique des téléchargements. Ce qui veut dire que si, le 5 juillet, les eurodéputés adoptent le texte de la Commission des affaires juridiques en l'état, on aura forcément une version commune avec les fameux articles 11 et 13. Le texte définitif fera ensuite l'objet d'un vote en fin d'année ou début 2019. Le prochain vote est donc crucial, car il semble porter les derniers espoirs de supprimer les articles 11 et 13.

À quelques jours de ce vote, 146 organisations de plusieurs pays appellent encore le Parlement européen à rejeter la directive sur le copyright dans sa version actuelle. « Les signataires exhortent le Parlement européen à voter contre le [texte proposé par] la commission des affaires juridiques sur le droit d’auteur, faute de quoi il y aura un énorme fossé entre la valeur attendue de la directive pour l’économie et pour les citoyens européens, et les dommages que le texte causera », ont-elles écrit, dans une lettre ouverte.

En France, on compte plus de 30 signataires, parmi lesquels se trouvent l'association April pour la promotion et défense des logiciels libre, le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne et Wikimédia France. À l'international, Creative Commons et l’EFF sont également de la partie. Ils demandent aux eurodéputés de sauver l'Internet, mais y a-t-il vraiment une lueur d'espoir ?

Sources : Blog Julia Reda, Lettre ouverte, Texte soumis au Parlement européen

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Espérez-vous encore que les articles 11 et 13 soient supprimés ou atténués ?
Concrètement, quels pourraient être les bénéfices de ces articles pour l’économie de l’UE et les Européens ?

Voir aussi :

Les moteurs de recherche devraient-ils rémunérer les éditeurs de presse pour afficher leurs articles ? Un projet adopté par les ambassadeurs de l'UE
Ce que l'UE prépare à propos des liens et téléchargements de fichiers sur internet : des actions courantes sur le Web pourraient devenir illégales
UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne, dans le cadre de la réforme sur le droit d'auteur
Mozilla et la Free Software Foundation condamnent la réforme de l'UE sur le droit d'auteur qui propose un filtrage massif de contenu sur Internet
Google et Facebook sous le coup de 4 accusations dans 4 pays pour avoir enfreint le RGPD, quelques heures seulement après son entrée en vigueur

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
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Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
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Avatar de bk417
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 14:07
Ils sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !

Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
13  0 
Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 22:32
Il n'y que moi que cela fait rire de les voir se plaindre du lobbying ? C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:16
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
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Avatar de Garvelienn
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/07/2018 à 9:30
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
Et avec la Roumanie et le Bulgarie qui nous suivent de près... Vous la sentez la corruption en France, vous ? Car ça sent vraiment fort.

Pardon à tous les européens pour notre pays géré par des cancres.

/** c'était le coup de gueule de Garvelienn **/

edit: remplacez "corruption" par "lobbying" , ça sera politiquement correct.
12  0 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas la justification.
Un lien c'est bien !²
Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
Et là le poisson ne bougera plus !

Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.
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Avatar de onilink_
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 15:35
Enfin une bonne nouvelle!
J'espère juste que la version remaniée ne sera pas un attrape nigauds.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 16:38
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
SNIP


Pourquoi poser des questions pour lesquelles tu te fous des réponses ?

La différence entre le TAFTA et le CETA, on en a déjà parlé des milliers de fois, donc comme tu n'es pas la pour débattre, et que surtout, ce n'est STRICTEMENT pas le sujet, merci de garder ta propagande pour toi, de laisser les adultes discuter, et file ranger ta chambre.
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