La CJUE va devoir trancher sur le litige opposant Google à la presse allemande
Qui réclame une rémunération pour chaque référencement à un article

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Il y a quelques années, Google a été attaqué par les organes de presse sur plusieurs fronts en Europe, par exemple :
  • en France, en 2012, l'Association de la presse d'information politique et générale (IPG) et le Syndicat de la presse quotidienne nationale ont adressé une ébauche d’un projet de loi au gouvernement français, visant à l’instauration d’une taxe Google. Selon eux, Google tirait profit de leurs contenus et actualités pour enrichir son moteur de recherche, permettant à celui-ci de générer des gains publicitaires dont la presse française ne profite pas suffisamment ;
  • en Espagne, fin octobre 2014, les parlementaires ont voté une loi dans le but d'obliger les agrégateurs de contenu à dédommager les éditeurs de presse locaux pour tout ou partie de leurs contenus qui seraient relayés ;
  • en Allemagne, en 2013, le gouvernement a adopté une loi sur les droits d'auteur auxiliaire qui donne aux éditeurs de presse le droit de charger des moteurs de recherche tels que Google pour utiliser des extraits d'articles dans leurs agrégateurs d’actualités.

Si les conflits opposant Google à la presse en Europe autour de ce même argument se sont presque tous terminés, en Allemagne les combats font encore rage : Axel Springer et 40 autres éditeurs de presse locaux ont décidé de faire appel d’une décision du tribunal de Berlin qui a décidé en avril dernier que Google n'avait pas à payer pour référencer et présenter des extraits des articles des journaux ainsi que les miniatures d’image qu’il utilise dans Google News.

Pour la Cour, le modèle économique adopté par Google faisait des deux parties des gagnants : le référencement des articles leur faisait gagner en visibilité et invitait ainsi les internautes à aller les lire dans leur intégralité à la source, donc directement sur le site des éditeurs. Aussi, bien que Google dispose de 90 pour cent du marché de la recherche, la Cour a estimé qu’il ne représentait pas une menace pour les éditeurs.

Selon les éditeurs allemands, Google fait de l’argent à leurs dépends dans la mesure où le bénéfice apporté par les clics sur les titres de presse référencés serait en réalité plus faible que le nombre de lecteurs qu’ils perdent, étant donné que certains lecteurs se contentent de lire les titres ainsi que le petit extrait affiché par Google.

Mais Google a décidé d’arrêter d'utiliser des extraits de texte et des vignettes dans l'édition allemande de Google News. Les utilisateurs du service ne pouvant plus voir les détails attachés aux liens Google News, le trafic vers les sites des éditeurs a chuté, de sorte qu'ils ont accordé à Google une dispense temporaire de devoir payer.

Mais la guerre s'est poursuivie sur plusieurs fronts : les tribunaux antitrust, les groupes d'arbitrage et le tribunal régional de Berlin, qui mardi ont mis en doute la pertinence de cette loi.

Le droit d'auteur auxiliaire est un droit voisin accordé à l'éditeur plutôt qu'à l'auteur de l'article, qui, par défaut, détient le droit d'auteur sur l'article. Il est analogue aux droits d'exécution que les éditeurs de musique peuvent réclamer chaque fois que l'une des chansons de leurs artistes est jouée à la radio.

Lorsque le gouvernement allemand a adopté la loi sur le droit d'auteur auxiliaire, il n'a pas informé la Commission européenne. En vertu de la législation de l'UE, la commission doit être formellement informée de toute législation, y compris des mesures techniques qui affectent les services de la « société de l'information ».

Donc, au lieu de décider si Google a violé la loi, le tribunal de Berlin a annoncé mardi la saisine de la Cour européenne de justice (CJUE) dans le litige opposant les éditeurs allemands à Google, qu'ils accusent d'abuser de sa position dominante pour refuser de rémunérer la diffusion en ligne de leurs articles.

Google a déclaré que la décision du tribunal a montré qu'il y a encore beaucoup de contradictions et de questions non résolues dans la loi sur les droits d'auteur auxiliaires pour les éditeurs. Outre son échec pratique en Allemagne, le droit d'auteur auxiliaire s'est avéré très désastreux pour l’Espagne lorsque le pays l’a adoptée.

Source : Reuters


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Avatar de Paul_Le_Heros Paul_Le_Heros - Membre habitué https://www.developpez.com
le 22/05/2017 à 22:04
Les majors de l'Internet devront finir par partager le fabuleux gâteau de la pub. Bien.
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