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La CJUE va devoir trancher sur le litige opposant Google à la presse allemande
Qui réclame une rémunération pour chaque référencement à un article

Le , par Stéphane le calme

21PARTAGES

17  0 
Il y a quelques années, Google a été attaqué par les organes de presse sur plusieurs fronts en Europe, par exemple :
  • en France, en 2012, l'Association de la presse d'information politique et générale (IPG) et le Syndicat de la presse quotidienne nationale ont adressé une ébauche d’un projet de loi au gouvernement français, visant à l’instauration d’une taxe Google. Selon eux, Google tirait profit de leurs contenus et actualités pour enrichir son moteur de recherche, permettant à celui-ci de générer des gains publicitaires dont la presse française ne profite pas suffisamment ;
  • en Espagne, fin octobre 2014, les parlementaires ont voté une loi dans le but d'obliger les agrégateurs de contenu à dédommager les éditeurs de presse locaux pour tout ou partie de leurs contenus qui seraient relayés ;
  • en Allemagne, en 2013, le gouvernement a adopté une loi sur les droits d'auteur auxiliaire qui donne aux éditeurs de presse le droit de charger des moteurs de recherche tels que Google pour utiliser des extraits d'articles dans leurs agrégateurs d’actualités.

Si les conflits opposant Google à la presse en Europe autour de ce même argument se sont presque tous terminés, en Allemagne les combats font encore rage : Axel Springer et 40 autres éditeurs de presse locaux ont décidé de faire appel d’une décision du tribunal de Berlin qui a décidé en avril dernier que Google n'avait pas à payer pour référencer et présenter des extraits des articles des journaux ainsi que les miniatures d’image qu’il utilise dans Google News.

Pour la Cour, le modèle économique adopté par Google faisait des deux parties des gagnants : le référencement des articles leur faisait gagner en visibilité et invitait ainsi les internautes à aller les lire dans leur intégralité à la source, donc directement sur le site des éditeurs. Aussi, bien que Google dispose de 90 pour cent du marché de la recherche, la Cour a estimé qu’il ne représentait pas une menace pour les éditeurs.

Selon les éditeurs allemands, Google fait de l’argent à leurs dépends dans la mesure où le bénéfice apporté par les clics sur les titres de presse référencés serait en réalité plus faible que le nombre de lecteurs qu’ils perdent, étant donné que certains lecteurs se contentent de lire les titres ainsi que le petit extrait affiché par Google.

Mais Google a décidé d’arrêter d'utiliser des extraits de texte et des vignettes dans l'édition allemande de Google News. Les utilisateurs du service ne pouvant plus voir les détails attachés aux liens Google News, le trafic vers les sites des éditeurs a chuté, de sorte qu'ils ont accordé à Google une dispense temporaire de devoir payer.

Mais la guerre s'est poursuivie sur plusieurs fronts : les tribunaux antitrust, les groupes d'arbitrage et le tribunal régional de Berlin, qui mardi ont mis en doute la pertinence de cette loi.

Le droit d'auteur auxiliaire est un droit voisin accordé à l'éditeur plutôt qu'à l'auteur de l'article, qui, par défaut, détient le droit d'auteur sur l'article. Il est analogue aux droits d'exécution que les éditeurs de musique peuvent réclamer chaque fois que l'une des chansons de leurs artistes est jouée à la radio.

Lorsque le gouvernement allemand a adopté la loi sur le droit d'auteur auxiliaire, il n'a pas informé la Commission européenne. En vertu de la législation de l'UE, la commission doit être formellement informée de toute législation, y compris des mesures techniques qui affectent les services de la « société de l'information ».

Donc, au lieu de décider si Google a violé la loi, le tribunal de Berlin a annoncé mardi la saisine de la Cour européenne de justice (CJUE) dans le litige opposant les éditeurs allemands à Google, qu'ils accusent d'abuser de sa position dominante pour refuser de rémunérer la diffusion en ligne de leurs articles.

Google a déclaré que la décision du tribunal a montré qu'il y a encore beaucoup de contradictions et de questions non résolues dans la loi sur les droits d'auteur auxiliaires pour les éditeurs. Outre son échec pratique en Allemagne, le droit d'auteur auxiliaire s'est avéré très désastreux pour l’Espagne lorsque le pays l’a adoptée.

Source : Reuters

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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 06/01/2018 à 21:50
Citation Envoyé par liberal1 Voir le message
Qu'est-ce qui peut justifier qu'une société paye le moindre impôt?
Ben il y a des tas de raisons :
  • disposer d'un cadre légal neutre qui met plus ou moins tout le monde sur un pied d'égalité
  • d'avoir à sa disposition du personnel lettré et éduqué sans avoir à se préoccuper de sa formation de base
  • de disposer d'infrastructures qui lui facilitent l'exercice de son/ses activités
  • d'avoir du personnel en bonne santé
  • etc...

la liste est longue crois-moi, alors bon, c'est assez normal qu'une société privée rétribue une société civile en payant des impôts en proportion raisonnable de ses gains.
4  0 
Avatar de goomazio
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 08/01/2018 à 11:52
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Pour une fois je suis plus du côté de Google, moi je pense que le référencement de Google génère plus de trafic qu'il en fait perdre.
Google affiche le titre est une image, c'est pas quoi...
Et vous ?
Qui pense que sans Google News, il y aurait plus d'articles consulté sur les sites d'informations ?

Normalement ces sites devraient être heureux quand ils sont affiché sur Google News.
Moi je pense qu'il ne faut pas juste voir ça car c'est une préoccupation à court terme et en plus ce n'est pas la seule préoccupation que l'on peut avoir à ce sujet.

A terme, Google deviendrait le point d'entrée pour tous ces journaux et il suffirait alors à Google de lancer son propre journal pour avoir de grandes chances d'évincer tous les journaux.

Et puis, peut-être que les gens se contentent d'une image, d'un titre et de quelques lignes. Peut-être que les grands journaux veulent diffuser de la publicité, la leur, lorsque les visiteurs parcourent la liste des news...
2  0 
Avatar de Paul_Le_Heros
Membre actif https://www.developpez.com
Le 22/05/2017 à 22:04
Les majors de l'Internet devront finir par partager le fabuleux gâteau de la pub. Bien.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/01/2018 à 10:59
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour la Cour, le modèle économique adopté par Google faisait des deux parties des gagnants : le référencement des articles leur faisait gagner en visibilité et invitait ainsi les internautes à aller les lire dans leur intégralité à la source, donc directement sur le site des éditeurs. Aussi, bien que Google dispose de 90 pour cent du marché de la recherche, la Cour a estimé qu’il ne représentait pas une menace pour les éditeurs.

Selon les éditeurs allemands, Google fait de l’argent à leurs dépends dans la mesure où le bénéfice apporté par les clics sur les titres de presse référencés serait en réalité plus faible que le nombre de lecteurs qu’ils perdent, étant donné que certains lecteurs se contentent de lire les titres ainsi que le petit extrait affiché par Google.
Pour une fois je suis plus du côté de Google, moi je pense que le référencement de Google génère plus de trafic qu'il en fait perdre.
Google affiche le titre est une image, c'est pas quoi...
Et vous ?
Qui pense que sans Google News, il y aurait plus d'articles consulté sur les sites d'informations ?

Normalement ces sites devraient être heureux quand ils sont affiché sur Google News.
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Avatar de liberal1
Inactif https://www.developpez.com
Le 06/01/2018 à 19:18
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message

Google vient de lancer un ultimatum à la presse française et au gouvernement en menaçant de déréférencer les contenus des éditeurs en cas d’adoption de la taxe Google.

L'Association de la presse d'information politique et générale (IPG) et le Syndicat de la presse quotidienne nationale ont adressé en septembre dernier une ébauche d’un projet de loi au gouvernement français, visant à l’instauration d’une taxe Google.

Ceux-ci estiment que le géant de la recherche tire profit de leurs contenus et actualités pour enrichir son moteur de recherche, permettant à celui-ci de générer des gains publicitaires dont la presse française ne profite pas suffisamment.
Alors les sites peuvent interdire l'indexation.

Ils peuvent tenter de faire payer l'indexation. Ils peuvent négocier avec moteurs d'indexation un prix de l'indexation qui soit > 0 € par page indexée.

Ils peuvent se faire envoyer sur les roses : principe d'une négociation. On ne trouve pas forcément un accord.

La presse française est socialo-communiste et donc pense qu'on peut fixer des prix, comme le pensent Mélenchon et MLP.

On a vu au Venezuela ce que ça donne.

La fixation de prix irréalistes provoque la pénurie.

La fixation des prix de l'immobilier provoque des dommages plus importants encore qu'une guerre.
0  3 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/01/2018 à 12:07
Si les journaux produisaient des articles de qualité ils généreraient des vues.
Ils trouveraient même des gens capable de donner des pourboires chaque mois, ou payer pour visionner une vidéo, ou payer pour financer la réalisation d'une vidéo ou d'un article.

Citation Envoyé par goomazio Voir le message
A terme, Google deviendrait le point d'entrée pour tous ces journaux et il suffirait alors à Google de lancer son propre journal pour avoir de grandes chances d'évincer tous les journaux.
Bon ça ok le monopole de Google est problématique, mais il existe des alternatives.
Google a une mauvaise image pour beaucoup de monde.

Citation Envoyé par goomazio Voir le message
Et puis, peut-être que les gens se contentent d'une image, d'un titre et de quelques lignes. Peut-être que les grands journaux veulent diffuser de la publicité, la leur, lorsque les visiteurs parcourent la liste des news...
On s'en fout des gens qui regardent juste le titre...
Si ils étaient allé sur le site du journal, ils n'auraient regardé que la liste des titres également.
La PUB est en crise aujourd'hui à cause des bloqueurs de publicités.

Google devrait arrêter de référencer tous les gros sites d'infos.
De cette façon on verra si les revenus des journaux sont impacté...
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Avatar de liberal1
Inactif https://www.developpez.com
Le 08/01/2018 à 19:48
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Bon ça ok le monopole de Google est problématique, mais il existe des alternatives.
Quel monopole?

Comment peut-on avoir un monopole s'il existe des alternatives?
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Avatar de liberal1
Inactif https://www.developpez.com
Le 06/01/2018 à 20:00
Citation Envoyé par MikePombal Voir le message
Je peux très bien comprendre l'avis des précédents commentaires mais je ne peux pas non plus défendre la position de Google. En effet ça me plaît pas du tout qu'une grosse compagnie comme celle-ci se fasse tellement d'argent et qui ne paye qu'aux alentours des 8% d'impôts grâce à tous ses paradis fiscaux.
Qu'est-ce qui peut justifier qu'une société paye le moindre impôt?
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Avatar de liberal1
Inactif https://www.developpez.com
Le 06/01/2018 à 22:07
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
Ben il y a des tas de raisons :
  • disposer d'un cadre légal neutre qui met plus ou moins tout le monde sur un pied d'égalité
  • d'avoir à sa disposition du personnel lettré et éduqué sans avoir à se préoccuper de sa formation de base
  • de disposr d'infrastructures qui lui facilitent l'exercice de son/ses activités
  • d'avoir du personnel en bonne santé
  • etc...

la liste est longue crois-moi, alors bon, c'est assez normal qu'une société privée rétribue une société civile en payant des impôts en proportion raisonnable de ses gains.
Donc ceux qui ne sont pas employés n'ont pas droit à une bonne santé?

Si la qualité de l'enseignement est la raison de l'impôt de sociétés, alors il est normal qu'en France (et presque partout en Occident) elles évitent de le payer!

L'instruction publique n'est qu'une machine à inculquer les mensonges socialo-communistes.
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