Directive Copyright : les eurodéputés vont-ils retirer les articles litigieux ?

Des manifestations sont prévues le 26 août avant le prochain vote

Directive Copyright : les eurodéputés vont-ils retirer les articles litigieux ?
Des manifestations sont prévues le 26 août avant le prochain vote

Le 5 juillet, contre toute attente, la réforme controversée sur le droit d'auteur a été rejetée par le Parlement européen en session plénière. Comme prévu, tous les eurodéputés se sont prononcés sur le texte élaboré par la Commission des affaires juridiques du Parlement. Ledit texte a été adopté le 20 juin par la Commission juridique avec les articles 11 et 13 qui sont énormément controversés.

Le premier instaure des taxes sur les liens Internet et le second encourage le filtrage automatique des contenus mis en ligne. Le vote devait permettre de décider soit d'approuver le texte sans discussion (et donc d'accélérer son adoption), soit de le rejeter en vue d'une réécriture avec un possible retrait des articles litigieux. Sur les 627 députés présents, 318 ont voté contre le texte alors que 278 l'ont approuvé et 31 se sont abstenus. Ce qui a entrainé le rejet du texte.

Cette première victoire a été saluée par Julia Reda, l'eurodéputée qui a divulgué en janvier 2017 les plans de la Commission européenne et qui fut la première personne à mettre en garde contre les dangers des articles 11 et 13. Mais le rejet du texte par le Parlement européen n'était qu'un pas dans la bonne direction. Le sujet sera en effet débattu par l’ensemble des eurodéputés le mercredi 12 septembre prochain.

Mais avant ce vote crucial, de nouvelles manifestations sont prévues le 26 août un peu partout en Europe, pour protester contre les points litigieux de la directive sur le droit d'auteur.


Rappelons qu'il y a eu de nombreuses protestations avant le vote du 5 juillet dernier : la Quadrature du Net qui a invité les Européens à soutenir la campagne #SaveTheLink ; Mozilla et la Free Software Foundation qui ont averti que le filtrage automatique pourrait cibler également les plateformes d'hébergement comme Wikipédia et GitHub ; la mobilisation de Vint Cert, Tim Berners-Lee et d'autres sommités de l'Internet ; les protestations de différentes communautés wikipédiennes en Europe ou encore la mobilisation de près de 150 organisations de plusieurs pays, y compris le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), Creative Commons et l’EFF, etc. Tout cela a certainement influencé les eurodéputés lors du dernier vote, et les partisans des articles 11 et 13 de la directive Copyright - l'industrie de la presse et celle de l'audiovisuel - en sont bien conscients.

Après le vote, Robert Ashcroft, directeur exécutif de PRS for Music, a par exemple déclaré que la décision du Parlement n'était pas surprenante « vu le niveau de lobbying sans précédent et la vaste campagne de désinformation qui a accompagné ce vote ». Avant d'ajouter qu'à cause de ce lobbying des plateformes en ligne et l'industrie de la tech, « les députés veulent plus de temps pour examiner les propositions. » Helen Smith, présidente exécutive d'Impala, un organisme de lobbying de l'industrie de la musique, a également qualifié les campagnes contre la réforme sur le droit d'auteur de « désinformation » qu'aurait menée l'industrie de la technologie. Et comme par coïncidence, alors qu'on approche le nouveau vote des eurodéputés, une dizaine d'articles et de sites de campagne critiquant la réforme du droit d'auteur ont silencieusement disparu du moteur de recherche le plus populaire au monde, à savoir Google. C'est ce qu'a récemment rapporté l'eurodéputée Julia Reda.

Ces articles incluaient un billet de blog de Julia Reda elle-même dans lequel elle informait les Européens sur la position de leurs gouvernements sur le filtrage automatique de contenu mis en ligne et les liens sur les taxes ; des informations que nous avons rapportées ici.


Le site de campagne SaveTheLink aurait également disparu de Google d'après Julia Reda. Mais est-ce simplement une erreur technique ou une tentative d'empêcher un débat ouvert et démocratique de la part de l'industrie des médias ? Dans le deuxième cas, cela montre, selon Julia Reda, comment l'industrie des médias peut abuser des outils de répression de la violation des droits d'auteur pour tenter de réduire au silence ceux qui s'opposent à ses intérêts. Une raison de plus de se mobiliser avant le vote du 12 septembre pour empêcher le pire de se produire. Elle invite donc les citoyens de l'UE à rejoindre les différentes manifestations qui auront lieu dans leur localité.

Source : Julia Reda

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Espérez-vous encore que les articles 11 et 13 soient supprimés ou atténués ?

Voir aussi :

Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique, pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences
UE : près de 150 organisations se mobilisent avant le vote crucial du 5 juillet sur le copyright où les 751 membres du Parlement doivent se prononcer
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