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Directive Copyright : Mozilla monte encore au créneau
Contre la nouvelle proposition de loi européenne sur les droits d'auteur

Le , par Michael Guilloux

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20  0 
Le mercredi 12 septembre, les membres du Parlement européen vont se prononcer pour de bon sur les nouvelles règles sur le droit d'auteur ; lesquelles pourraient nuire fondamentalement à Internet en Europe. En effet, si elles sont adoptées, les nouvelles règles forceront les services en ligne à surveiller et filtrer automatiquement tout contenu qui sera mis en ligne par les utilisateurs (article 13). Mais aussi, tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence (article 11). Pour Ray Corrigan, un informaticien britannique, ce dernier article « est une tentative de créer un avenir durable pour les agences de presse, maintenant que le business model des recettes publicitaires, qui a permis de financer le journalisme pendant longtemps, a été usurpé par les titans commerciaux de l'ère Internet, comme Facebook et Google. » Cela ne pourra toutefois pas fonctionner et empêchera probablement la diffusion de nouvelles, ce qui affectera négativement les sites d'actualités, dit-il. Mais c'est l'article 13 qui inquiète le plus les défenseurs d'Internet.

Le sort de l'Internet en Europe aurait pu être scellé début juillet, mais les eurodéputés ont décidé de prendre du recul pour mieux examiner la directive Copyright et ses conséquences. Cela été possible grâce à de nombreuses protestations avant le vote du 5 juillet dernier : la Quadrature du Net qui a invité les Européens à soutenir la campagne #SaveTheLink ; Mozilla et la Free Software Foundation qui ont averti que le filtrage automatique pourrait cibler également les plateformes d'hébergement comme Wikipédia et GitHub ; la mobilisation de Vint Cert, Tim Berners-Lee et d'autres sommités de l'Internet ; les protestations de différentes communautés wikipédiennes en Europe ou encore la mobilisation de près de 150 organisations de plusieurs pays, y compris le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), Creative Commons et l’EFF.


Mais le 12 septembre, c'est-à-dire dans quelques jours, les députés vont devoir se décider, après avoir eu deux bons mois pour amender les articles controversés de la directive. Le problème est que les échos reçus des amendements proposés montrent que les choses n'ont pas évolué dans la bonne direction, d'où la nécessité de se mobiliser à nouveau pour espérer pouvoir influencer le prochain vote. C'est ainsi qu'après le Wikimedia Foundation, la fondation Mozilla monte à nouveau au créneau contre la réforme sur le droit d'auteur à l'ère d'Internet. « Avant le vote, nous souhaitons clarifier les faits et expliquer exactement ce que ces nouvelles règles signifieront pour l’ouverture et la décentralisation en Europe », écrit Mozilla dans un billet de blog.

Les nouvelles règles nuiront à la communauté open source de l’Europe

Cela a été plusieurs fois évoqué. La fondation Mozilla estime que le filtrage automatique de contenu et les dispositions relatives aux droits d’auteur figurant à l’article 13 sont impraticables pour les sociétés de logiciels open source, dont elle fait partie, et l’écosystème open source en général. Le filtrage automatique concerne en effet toutes les formes de contenu protégé par le droit d'auteur, y compris les logiciels. Le coût et le risque juridique associés à ces nouvelles règles vont donc pousser les petits développeurs de logiciels open source hors de l’Europe et menacer les plateformes de partage de code dont ils dépendent pour innover.

Les nouvelles règles auront un impact négatif sur l'expérience quotidienne des internautes

Le partage ou la mise en ligne de contenu est au centre de l'utilisation d'Internet. Mais les services Internet de toutes tailles seront forcés de mettre en œuvre une technologie de filtrage automatique, qui va probablement supprimer tout ce qui pourrait sembler porter atteinte au droit d'auteur, que l'utilisateur ait le droit ou la permission d'utiliser le contenu. Les internautes pourraient donc fréquemment voir que leur service en ligne préféré bloque les contenus qu'ils essaient de mettre en ligne.

Les nouvelles règles conduiront à une surveillance directe des activités des utilisateurs en ligne

L'article 13 exige que les services en ligne construisent ou achètent une technologie spécifique pour surveiller et classer chaque téléchargement d'utilisateur. À l’heure où l’UE fait preuve de leadership mondial en matière de respect de la vie privée et de protection des données (avec le RGPD), Mozilla estime qu'il est profondément regrettable que les législateurs cherchent à instaurer un régime qui obligerait les fournisseurs de services à surveiller l’activité des internautes européens plus qu'ils ne le faisaient avant.

Les nouvelles règles auront un impact négatif sur les créateurs indépendants

D'après Mozilla, l'article 13 sera utilisé pour restreindre la liberté d'expression et le potentiel créatif des artistes indépendants qui comptent sur les services en ligne pour atteindre directement leur public et contourner les rigidités et les limites de l'industrie du contenu commercial. Malheureusement, la réforme sur le droit d'auteur est vue comme une lutte opposant les grands détenteurs de droits d'auteur aux géants de l'Internet. Mais d'après Mozilla, en réalité, les véritables victimes seront les créateurs indépendants et les fans eux-mêmes. En effet, les artistes qui bénéficient du partage viral de leurs créations seront maintenant opposés à leurs fans, alors que ces derniers sont les premiers contributeurs au succès du marketing en ligne des artistes.

Les plus petits services en ligne seront les plus touchés par les nouvelles règles

D'après Mozilla, l’impact le plus insidieux de la directive Copyright est qu'elle va renforcer la domination des plus grandes plateformes en ligne au détriment des plus petites. En effet, seules quelques-unes des plus grandes entreprises technologiques disposent des moyens techniques et financiers pour exploiter les systèmes de filtrage exigés par cette loi. Ce qui est plus ironique est que les entreprises visées par cette loi filtrent déjà le contenu et auront donc un avantage concurrentiel vis-à-vis de leurs petits concurrents et des start-ups, qui devront investir massivement pour se conformer à la loi. En outre, les plus grandes plateformes disposent également des ressources et de l’influence nécessaires pour mettre en place des défenses juridiques lorsque les grands détenteurs de droits d'auteur chercheront à supprimer du contenu légal. Alors que les plus petits acteurs vont céder à chaque demande de suppression de contenu pour éviter de prendre de grands risques juridiques.

Voici, selon Mozilla, quelques-unes des conséquences de la directive Copyright. Comme les campagnes précédentes, la fondation invite les citoyens de l'UE à contacter leurs représentants pour éviter le pire.

Source : Blog Mozilla

À quelle issue vous attendez-vous après le vote du 12 septembre ?

Voir aussi :

Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique, pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences
UE : près de 150 organisations se mobilisent avant le vote crucial du 5 juillet sur le copyright où les 751 membres du Parlement doivent se prononcer
La directive de filtrage automatique des contenus téléchargés en Europe est adoptée dans le vote initial, premier pas vers la censure de l'internet ?
Les moteurs de recherche devraient-ils rémunérer les éditeurs de presse pour afficher leurs articles ? Un projet adopté par les ambassadeurs de l'UE
UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne, dans le cadre de la réforme sur le droit d'auteur

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
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Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
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Avatar de bk417
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 14:07
Ils sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !

Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
13  0 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas la justification.
Un lien c'est bien !²
Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
Et là le poisson ne bougera plus !

Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.
13  1 
Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 17:28
Le droite de citer vient de mourir ce jour, bonjour censure.
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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 11:05
Cette loi est une loi de censure. Elle va être utilisée pour mettre à mort tous les sites d'information alternatifs, tous les sites qui proposent une lecture de l'information différente de celle que nous imposent les larbins de la presse, tous les sites qui dérangent le pouvoir politique, médiatique, et oligarchique.
J'espère que ça va leur revenir dans la gueule et que les conséquences seront terribles. J'espère, Je pense, que le trafic des main stream va s'effondrer.

Un pouvoir, quel qu'il soit, qui vote ou supporte ce genre de loi, y compris par le silence, comme ce fut le cas avec les médias, déclare officiellement qu' il est l'enemie de la liberté de conscience, de la démocratie, et donc du peuple. Une loi de plus qui nous rapproche d'un grand pas vers la mise à mort de l'E.U et de la presse du pouvoir.
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Avatar de Edrixal
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 16:25
Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
Il est très bien cet article 13, les GAFAs sont en train de pleurer qu'ils ne pourront plus se gaver sur les vidéos ou les contenus que l'on publie et qu'ils devront 'dépenser' (les pauvres ...) de l'argent pour tout contrôler.
Ne les écoutez pas, enfin on va avoir un moyen de lutte contre ces monstres.
T'es bien naif. C'est le consommateur qui paiera s'il veut pouvoir continuer à consommer, pas les GAFA. Que ce soit par plus de pubs que tu sera obliger de bouffer avant de profiter du contenue ou par des abonnements. Ou autre moyen que je ne connais pas ^^
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Avatar de fatbob
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/02/2019 à 16:15
> Que pensez-vous de la direction que prend la réforme du droit d'auteur ?
Ça fait longtemps que ça vire au délire complet. Comme d'habitude on essaie d'assoir les dominants du marché en traitant les citoyens lambda comme des délinquants. Quelque soit le niveau d'abus des intermédiaires et l'absurdité du système en place, on force encore et toujours plus dans la direction de la répression des petits acteurs (car ce ne seront pas Google et compagnie qui seront les plus gênés par ces lois. Avec des risques d'amendes qui se chiffrent en pouillèmes de bénéfices nets et des centres de recherches qui leur permettront d'avoir les moteurs de filtrage les plus efficaces, ils n'ont pas de quoi s'inquiéter vraiment.

Quelles sont les implications des critères fixés par la France et l’Allemagne ?
Des emmerdes pour tous les acteurs secondaires qui n'auront pas les moyens de mettre en place des filtrages efficaces
Des emmerdes pour les auteurs qui risquent plus que jamais d'être considérés comme des faux positifs

Pourquoi la France défend-elle si fermement les filtres automatiques des contenus mis en ligne ?
Parce qu'on a une longue tradition du copinage entre l'état et la sacem
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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 15:27
Non seulement Google emmène du trafic sur les sites internet de ces médias (de propagandes) mais en plus il faut quand même souligner que 95% des articles de presses sont de simples reprises de l'AFP.
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