Directive Copyright : Mozilla monte encore au créneau
Contre la nouvelle proposition de loi européenne sur les droits d'auteur

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Le mercredi 12 septembre, les membres du Parlement européen vont se prononcer pour de bon sur les nouvelles règles sur le droit d'auteur ; lesquelles pourraient nuire fondamentalement à Internet en Europe. En effet, si elles sont adoptées, les nouvelles règles forceront les services en ligne à surveiller et filtrer automatiquement tout contenu qui sera mis en ligne par les utilisateurs (article 13). Mais aussi, tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence (article 11). Pour Ray Corrigan, un informaticien britannique, ce dernier article « est une tentative de créer un avenir durable pour les agences de presse, maintenant que le business model des recettes publicitaires, qui a permis de financer le journalisme pendant longtemps, a été usurpé par les titans commerciaux de l'ère Internet, comme Facebook et Google. » Cela ne pourra toutefois pas fonctionner et empêchera probablement la diffusion de nouvelles, ce qui affectera négativement les sites d'actualités, dit-il. Mais c'est l'article 13 qui inquiète le plus les défenseurs d'Internet.

Le sort de l'Internet en Europe aurait pu être scellé début juillet, mais les eurodéputés ont décidé de prendre du recul pour mieux examiner la directive Copyright et ses conséquences. Cela été possible grâce à de nombreuses protestations avant le vote du 5 juillet dernier : la Quadrature du Net qui a invité les Européens à soutenir la campagne #SaveTheLink ; Mozilla et la Free Software Foundation qui ont averti que le filtrage automatique pourrait cibler également les plateformes d'hébergement comme Wikipédia et GitHub ; la mobilisation de Vint Cert, Tim Berners-Lee et d'autres sommités de l'Internet ; les protestations de différentes communautés wikipédiennes en Europe ou encore la mobilisation de près de 150 organisations de plusieurs pays, y compris le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), Creative Commons et l’EFF.


Mais le 12 septembre, c'est-à-dire dans quelques jours, les députés vont devoir se décider, après avoir eu deux bons mois pour amender les articles controversés de la directive. Le problème est que les échos reçus des amendements proposés montrent que les choses n'ont pas évolué dans la bonne direction, d'où la nécessité de se mobiliser à nouveau pour espérer pouvoir influencer le prochain vote. C'est ainsi qu'après le Wikimedia Foundation, la fondation Mozilla monte à nouveau au créneau contre la réforme sur le droit d'auteur à l'ère d'Internet. « Avant le vote, nous souhaitons clarifier les faits et expliquer exactement ce que ces nouvelles règles signifieront pour l’ouverture et la décentralisation en Europe », écrit Mozilla dans un billet de blog.

Les nouvelles règles nuiront à la communauté open source de l’Europe

Cela a été plusieurs fois évoqué. La fondation Mozilla estime que le filtrage automatique de contenu et les dispositions relatives aux droits d’auteur figurant à l’article 13 sont impraticables pour les sociétés de logiciels open source, dont elle fait partie, et l’écosystème open source en général. Le filtrage automatique concerne en effet toutes les formes de contenu protégé par le droit d'auteur, y compris les logiciels. Le coût et le risque juridique associés à ces nouvelles règles vont donc pousser les petits développeurs de logiciels open source hors de l’Europe et menacer les plateformes de partage de code dont ils dépendent pour innover.

Les nouvelles règles auront un impact négatif sur l'expérience quotidienne des internautes

Le partage ou la mise en ligne de contenu est au centre de l'utilisation d'Internet. Mais les services Internet de toutes tailles seront forcés de mettre en œuvre une technologie de filtrage automatique, qui va probablement supprimer tout ce qui pourrait sembler porter atteinte au droit d'auteur, que l'utilisateur ait le droit ou la permission d'utiliser le contenu. Les internautes pourraient donc fréquemment voir que leur service en ligne préféré bloque les contenus qu'ils essaient de mettre en ligne.

Les nouvelles règles conduiront à une surveillance directe des activités des utilisateurs en ligne

L'article 13 exige que les services en ligne construisent ou achètent une technologie spécifique pour surveiller et classer chaque téléchargement d'utilisateur. À l’heure où l’UE fait preuve de leadership mondial en matière de respect de la vie privée et de protection des données (avec le RGPD), Mozilla estime qu'il est profondément regrettable que les législateurs cherchent à instaurer un régime qui obligerait les fournisseurs de services à surveiller l’activité des internautes européens plus qu'ils ne le faisaient avant.

Les nouvelles règles auront un impact négatif sur les créateurs indépendants

D'après Mozilla, l'article 13 sera utilisé pour restreindre la liberté d'expression et le potentiel créatif des artistes indépendants qui comptent sur les services en ligne pour atteindre directement leur public et contourner les rigidités et les limites de l'industrie du contenu commercial. Malheureusement, la réforme sur le droit d'auteur est vue comme une lutte opposant les grands détenteurs de droits d'auteur aux géants de l'Internet. Mais d'après Mozilla, en réalité, les véritables victimes seront les créateurs indépendants et les fans eux-mêmes. En effet, les artistes qui bénéficient du partage viral de leurs créations seront maintenant opposés à leurs fans, alors que ces derniers sont les premiers contributeurs au succès du marketing en ligne des artistes.

Les plus petits services en ligne seront les plus touchés par les nouvelles règles

D'après Mozilla, l’impact le plus insidieux de la directive Copyright est qu'elle va renforcer la domination des plus grandes plateformes en ligne au détriment des plus petites. En effet, seules quelques-unes des plus grandes entreprises technologiques disposent des moyens techniques et financiers pour exploiter les systèmes de filtrage exigés par cette loi. Ce qui est plus ironique est que les entreprises visées par cette loi filtrent déjà le contenu et auront donc un avantage concurrentiel vis-à-vis de leurs petits concurrents et des start-ups, qui devront investir massivement pour se conformer à la loi. En outre, les plus grandes plateformes disposent également des ressources et de l’influence nécessaires pour mettre en place des défenses juridiques lorsque les grands détenteurs de droits d'auteur chercheront à supprimer du contenu légal. Alors que les plus petits acteurs vont céder à chaque demande de suppression de contenu pour éviter de prendre de grands risques juridiques.

Voici, selon Mozilla, quelques-unes des conséquences de la directive Copyright. Comme les campagnes précédentes, la fondation invite les citoyens de l'UE à contacter leurs représentants pour éviter le pire.

Source : Blog Mozilla

À quelle issue vous attendez-vous après le vote du 12 septembre ?

Voir aussi :

Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique, pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences
UE : près de 150 organisations se mobilisent avant le vote crucial du 5 juillet sur le copyright où les 751 membres du Parlement doivent se prononcer
La directive de filtrage automatique des contenus téléchargés en Europe est adoptée dans le vote initial, premier pas vers la censure de l'internet ?
Les moteurs de recherche devraient-ils rémunérer les éditeurs de presse pour afficher leurs articles ? Un projet adopté par les ambassadeurs de l'UE
UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne, dans le cadre de la réforme sur le droit d'auteur


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Avatar de CinePhil CinePhil - Modérateur https://www.developpez.com
le 09/09/2018 à 10:23
Citation Envoyé par Itachiaurion
Je te parle de libertés individuelle et tu me parle... de libertés économique?
La liberté est un tout.
Mais si ça t'intéresse, il y a d'autres classements des pays selon leur niveau de liberté. La France n'y est jamais bien placée, hélas !
-- Classement International Property Rights
http://internationalpropertyrightsin...?f=ipri&o=desc

-- Classement Human Freedom Index Cato Institute
https://www.cato.org/human-freedom-index

-- Comparatif social européen
http://www.eurocompar.eu/salaires-et...s.10.datas.htm

-- Indice de démocratie
https://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_d%C3%A9mocratie

Les pays du top 10 sont soit des pays ultra libéral
L'ultra-libéralisme est un épouvantail planté par les étatistes pour effrayer les moutontribuables !
Cite moi une seule personne se revendiquant "ultra-libéral" !
Avatar de CinePhil CinePhil - Modérateur https://www.developpez.com
le 09/09/2018 à 10:34
Citation Envoyé par el_slapper
Si tu avais lu mon lien, tu verrais que le but ultime est de remplacer toutes les autres taxes.
Mouais... il y en a qui croient que la Terre est plate, aussi !

La France a plus de 400 impôts, taxes, contributions... Sans compter que des taxes s'appliquent sur des taxes ! Regardez votre facture EDF, par exemple...

Et puis bon, je l'ai déjà dit, mais la kiné hebdo de mon fils en mauvaise santé, elle est payée par mes impôts. Tu me laisse mes impôts là ou ils sont et tu nelesbaisse pas, merci.
En principe, elle est plutôt payée par l'argent de la sécurité sociale, c'est à dire payée par tout le monde.

Content de payer des impôts ? Syndrome de Stockholm !

Citation Envoyé par Grogro
[Tu n'as pas saisi le sel de la mentalité libérale-libertaire
Malgré toutes les explications données plus haut, encore un qui s'acharne à vouloir confondre libéral et libertaire !
Vous êtes fatigants !

Surtout avec la volée de clichés faux qui suit. Inutile de répondre à ces stupidités.
Avatar de Itachiaurion Itachiaurion - Membre habitué https://www.developpez.com
le 09/09/2018 à 11:58
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
La liberté est un tout.
Mais si ça t'intéresse, il y a d'autres classements des pays selon leur niveau de liberté. La France n'y est jamais bien placée, hélas !
-- Classement International Property Rights
http://internationalpropertyrightsin...?f=ipri&o=desc

-- Classement Human Freedom Index Cato Institute
https://www.cato.org/human-freedom-index

-- Comparatif social européen
http://www.eurocompar.eu/salaires-et...s.10.datas.htm

-- Indice de démocratie
https://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_d%C3%A9mocratie

L'ultra-libéralisme est un épouvantail planté par les étatistes pour effrayer les moutontribuables !
Cite moi une seule personne se revendiquant "ultra-libéral" !
Je n'ai jamais dit le contraire sur si on prend des classements de "libertés" au niveaux général la France n'est pas mieux classé. Et là tu sort un classement sur le respect de la propriété privés. Encore une fois c'est la propriété privé selon qui? Les entreprises de brevet ou grosses boites types Oracles qui veulent sucer le moindre centime pour une utilisation qui touche de près ou de loin leur système? Ou un truc un peu moins hardcore?
On parle justement dans ce sujet a la base de l'Europe qui veut mettre des loi a la noix et stupide pour le respect du droit a la propriété parce que les député n'ont aucune notion de la faisabilité du projet. Oui il y a sans doute un problème avec les médias (qui ne sont pas non plus blanc comme neige, combien font du copié coller sur les "copains") mais c'est pas en instaurant un flicage généralisé d'internet qu'on va réglé le problème. C'est un peu comme Sony qui collais des rootkit pour vérifié que tu utilise bien "légalement" tes musiques que tu leur a acheté. C'est parce qu'on a des DRM de partout que certains jeux sont mal fichu qu'il est compliqué de récupéré des vieux logiciel, ou des données qui sont dans des truc plus mis à jour et verrouiller de partout.

J'emplois le terme d'ultra libéral a ma sauce pour le coup pour désigner des pays dont je suis en désaccord totale avec leur idéologie jusqu'au boutismes pour appliquer une dérégulation et une faible protection social. C'est quoi cette manie de dénigré l'Etat enfin? Comme tu l'as si bien dit dans un message plus haut, qui pour renfloué les banques qui ont fait concrètement de bonne grosses bêtises? L'état n'est pas la solution pour tout mais il n'est pas non plus la solution de rien. Par exemple régulé les transaction financière effectué par bots ça ce serais une chose a faire parce que faut vraiment être dans l’extrême pour trouver que c'est une bonne idée que l'on est des machines qui réagisse dans la milliseconde a la moindre info et cela parfois de manière dangereuse pour la finance elle même. C'est l'exemple typique du court terme poussé a son paroxysme sans absolument aucune prise de recul.
Avatar de ShigruM ShigruM - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 09/09/2018 à 21:38
Tout le monde sait que les "champs bien délimités" on vocation à se généraliser, donc c'est bien d'une taxe sur les hyperliens qu'il s'agit.

Dommage que l'article ne mentionne pas l'impact de l'article 11 sur les forges logicielles, autrement dit sur la filière du logiciel open source. Cf. http://cnll.fr/news/directive-copyright/
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 10/09/2018 à 9:27
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Mais le 12 septembre, c'est-à-dire dans quelques jours, les députés vont devoir se décider, après avoir eu deux bons mois pour amender les articles controversés de la directive. Le problème est que les échos reçus des amendements proposés montrent que les choses n'ont pas évolué dans la bonne direction, d'où la nécessité de se mobiliser à nouveau pour espérer pouvoir influencer le prochain vote. C'est ainsi qu'après le Wikimedia Foundation, la fondation Mozilla monte à nouveau au créneau contre la réforme sur le droit d'auteur à l'ère d'Internet. « Avant le vote, nous souhaitons clarifier les faits et expliquer exactement ce que ces nouvelles règles signifieront pour l’ouverture et la décentralisation en Europe », écrit Mozilla dans un billet de blog.
Généralement les mobilisations sont moins efficace que le pouvoir des lobbies.
Les députés s'en foutent un peu du peuple et de l'Open Source...

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Cela a été plusieurs fois évoqué. La fondation Mozilla estime que le filtrage automatique de contenu et les dispositions relatives aux droits d’auteur figurant à l’article 13 sont impraticables pour les sociétés de logiciels open source, dont elle fait partie, et l’écosystème open source en général. Le filtrage automatique concerne en effet toutes les formes de contenu protégé par le droit d'auteur, y compris les logiciels. Le coût et le risque juridique associés à ces nouvelles règles vont donc pousser les petits développeurs de logiciels open source hors de l’Europe et menacer les plateformes de partage de code dont ils dépendent pour innover.
Il y a trop de règles dans l'UE et elles n'ont souvent aucun sens.

===
Avec les nouvelles réglementations on s'éloigne de l'idéologie de base d'internet.
À la base c'était plus libre.
Avatar de ShigruM ShigruM - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 10/09/2018 à 10:22
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Généralement les mobilisations sont moins efficace que le pouvoir des lobbies.
Les députés s'en foutent un peu du peuple et de l'Open Source...

Il y a trop de règles dans l'UE et elles n'ont souvent aucun sens.

===
Avec les nouvelles réglementations on s'éloigne de l'idéologie de base d'internet.
À la base c'était plus libre.
alors je suis pas d'accord, l'Union européenne protège bien plus les libertés que ne le fais la France (qui a tendance à faire l'inverse) !
On doit beaucoup de chose à l'union européenne comme par exemple les chargeurs de téléphone universelle, la norme CE qui mème si elle n'est pas parfaite protège quand même, le RGPD, la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne...etc.

on peut toujours critiquer mais globalement c'est mieux que rien... c'est mieux que ce que nous propose les gouvernements français depuis quelques années.

tous n'est pas à jeter, l'union européenne a fait des bonnes choses.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 10/09/2018 à 10:35
Citation Envoyé par ShigruM Voir le message
tous n'est pas à jeter, l'union européenne a fait des bonnes choses.
Et ben je cherche toujours !
Je crois que la seule fois où j'ai été content de l'UE c'est quand elle a essayé de tenir tête aux USA pour pouvoir continuer de commercer avec l'Iran.
Il y a des entreprises dans les pays membre de l'UE qui ont besoin de vendre des produits en Iran.
Et les USA font chier, probablement pour faire plaisir à Israël... (les entreprises US aussi aimeraient commercer avec l'Iran)

Citation Envoyé par ShigruM Voir le message
l'Union européenne protège bien plus les libertés que ne le fais la France
lol
La directive sur le copyright est un bon exemple de la protection des libertés par l'UE ^^
Les nations perdent beaucoup de libertés en entrant dans l'UE, elles doivent suivre les réglementations et les GOPE...

Bon après c'est vrai que la France est nul, on vient d’enchaîner Sarkozy, Hollande et Macron, donc ça fait très mal...

===
Là il y a encore de l'espoir pour que la directive ne passe pas.
Si ceux qui votent comprennent un minimum de quoi ça parle, normalement ils devraient être contre.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 12/09/2018 à 14:31
Directive copyright : le Parlement européen dit "oui" à la réforme
et adopte l'essentiel des amendements présenté par Axel Voss (PPE), le rapporteur du texte

Les eurodéputés ont voté ce mercredi 12 septembre à Strasbourg à l’occasion de la session plénière en faveur de la directive réformant le droit d’auteur à l’heure du numérique. Après avoir initialement rejeté le texte, le Parlement européen a finalement adopté la directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Le texte a été approuvé par 438 voix contre 226.

Deux articles étaient au cœur du débat :
  • l’article 13, qui vise à instaurer le filtrage automatique des contenus mis en ligne, puisque ce sont des algorithmes qui devraient juger quel contenu a le droit d'apparaître sur Internet ;
  • l’article 11, dont l’idée est que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. En clair, il vise à créer un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse qui doit permettre aux éditeurs ou agences de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.



Un article 13 légèrement amendé

Les parlementaires ont légèrement atténué celui-ci qui prévoyait notamment que, faute d’un accord entre ayants droit et grandes plateformes (Facebook, YouTube, Twitter…), ces dernières devraient mettre en place des mécanismes de filtrage automatique des contenus postés par les internautes, afin qu’ils ne contreviennent pas au droit d’auteur.

Le texte précise désormais que le « blocage automatique (de contenus) doit être évité » au maximum, et introduit davantage de garanties pour éviter les risques de suppressions injustifiées de contenus. Les blocages automatiques figuraient parmi les principales objections des adversaires de la directive, qui soulignaient les risques de censure inhérents à ce type de mécanismes.

Les amendements qui prévoyaient de renforcer largement la responsabilité des hébergeurs par rapport au droit actuel, notamment ceux déposés par l’eurodéputé français Jean-Marie Cavada, ont quant à eux tous été rejetés. Au final, le texte de compromis adopté par le Parlement préconise davantage les « négociations de bonne foi » entre industries culturelles et plateformes, plutôt que les contraintes.

Un article 11 pratiquement inchangé

L’article 11 de la directive n’a quasiment pas été modifié par les parlementaires. Il prévoit la création d’une forme spécifique de droit d’auteur, qui donnera le droit aux médias de réclamer le paiement de royalties lorsque des plateformes numériques diffusent ou agrègent des extraits d’articles accompagnés d’un lien.

Les adversaires de cet article soulignaient notamment que cette mesure, qui vise spécifiquement des services comme Google Actualité, avait déjà fait l’objet de tests très proches en Espagne et en Allemagne, sans résultats — en Espagne, Google s’est contenté de fermer son service actualité, et n’a jamais versé d’argent aux éditeurs. Les députés ont cependant prévu une exception à ce nouveau droit voisin, lorsque les hyperliens sont accompagnés de « mots individuels ».

Une victoire pour les industries créatives européennes ?

Cette adoption est une victoire politique pour le rapporteur du texte Axel Voss, après le rejet de la première version du texte cet été. M. Voss, qui avait appelé avant l’examen du texte ses collègues à adopter cette version « acceptable pour tous », a salué dans ce nouveau vote un « excellent message envoyé aux industries créatives européennes ». Désormais, le Parlement européen devra négocier avec le Conseil (les États membres) et la Commission pour aboutir à une version finale.

Source : Le Monde

Et vous ?

Selon vous, quelles implications peuvent découler de ce vote ?
Les amendements apportés à l'article 13 vous semblent-ils suffisants ?

Voir aussi :

Des bailleurs de fonds européens créent une coalition pour interdire aux scientifiques bénéficiaires, de publier dans des revues payantes dès 2020
Huawei réussit également à s'imposer comme second vendeur de smartphones au 2T18 en Europe, malgré un essoufflement dans la région EMEA
Chargeur universel pour les mobiles : la Commission européenne à bout de patience, estimant insatisfaisants les progrès réalisés après près de 10 ans
Avatar de Cpt Anderson Cpt Anderson - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 12/09/2018 à 17:28
Le droite de citer vient de mourir ce jour, bonjour censure.
Avatar de Jipété Jipété - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 12/09/2018 à 19:19
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
L’article 11 [...] prévoit la création d’une forme spécifique de droit d’auteur, qui donnera le droit aux médias de réclamer le paiement de royalties lorsque des plateformes numériques diffusent ou agrègent des extraits d’articles accompagnés d’un lien.
Je ne comprends pas.
Si je tombe sur un article dont je pense qu'il pourrait intéresser la communauté ici, et que pour inciter les gens à le lire j'en copie-colle un extrait en précisant la source dans un lien, ce genre de manip devient interdit ?
Mais si je ne mets pas le lien vers la source, ça passe, à charge pour les lecteurs intéressés de piocher les mots susceptibles de "remonter" l'article dans un moteur de recherche après les y avoir collés ?

Et c'est quoi, une "plateforme numérique" ? dvlp c'est une plateforme numérique ? Dans l'absolu, je dirais oui, il me semble.
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