La Wikimedia Foundation a lancé un avertissement sévère contre une proposition de réforme du droit d’auteur en Europe qui devrait être votée par le Parlement européen la semaine prochaine. Dans un billet intitulé Votre internet est en danger. Voici pourquoi vous devriez vous intéresser à la Réforme européenne du droit d’auteur, Maria Sefidari de Wikimedia a d’abord commencé par brosser le contexte, comme pour rappeler aux internautes pourquoi il s’agit d’une cause importante à défendre :
« En 2001, le Parlement européen a adopté des réglementations et a promulgué des législations sur le droit d’auteur afin de réglementer internet. La Toile commençait à peine à retrouver ses marques après l’éclatement de la bulle internet. Wikipédia venait de naître, et il y avait à l’époque 29 millions de sites internet. Personne ne pouvait imaginer l’avenir de cet écosystème en croissance rapide. Aujourd’hui, internet est encore plus complexe. Plus d’un milliard de sites, une pléthore d’applis mobiles et des milliards d’utilisateurs supplémentaires. Nous sommes plus interconnectés que jamais. Notre monde n’a jamais autant ressemblé à un village planétaire. Mais après 17 ans, les lois qui protègent ce contenu et ses créateurs n’ont pas été à la mesure de la croissance exponentielle et de l’évolution du web »
Et de continuer en disant que « La semaine prochaine, le Parlement européen décidera comment les informations en ligne doivent être partagées. Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur la façon dont nous interagissons dans un monde numérique de plus en plus connecté. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 5 septembre, nous avons ce qui pourrait être notre dernière chance de définir ce à quoi ressemblera l’internet du futur. La prochaine vague de réglementations à l’étude au Parlement européen permettra davantage d’innovation et de croissance, ou bridera l’internet libre et dynamique qui a permis à la créativité, à l’innovation et à la collaboration de prospérer. C’est important car le droit d’auteur ne touche pas seulement les livres et la musique. Il détermine profondément la façon dont les personnes communiquent et créent sur internet et produit des effets dans la durée. »
Wikimedia estime que c’est la raison pour laquelle nous ne devons pas oublier l’objectif initial de cet amendement législatif : établir des règles du droit d’auteur qui fonctionnent pour un internet en évolution rapide, divers et ouvert.
Une réforme qui menace l’internet collaboratif et ouvert
La fondation estime que le contexte même dans lequel le droit d’auteur intervient a radicalement changé. Pour illustrer son propos, elle s’appuie sur Wikipédia : C’est une plateforme qui, à l’instar d’une grande partie d’internet aujourd’hui, est rendue possible par des gens qui agissent en tant que consommateurs et créateurs. Les gens lisent Wikipédia, mais ils écrivent et modifient également les articles, prennent des photos pour Wikimedia Commons ou contribuent à d’autres projets de savoir libre de Wikimedia. Le contenu sur Wikipédia est disponible en vertu d’une licence gratuite que tout le monde peut utiliser, copier ou remixer.
Chaque mois, des centaines de bénévoles prennent des décisions à propos du contenu à inclure dans Wikipédia, sur ce qui constitue une violation de droit d’auteur et quand ces décisions doivent être révisées. « Et c’est bien ainsi. Cela permet aux gens, et non à des algorithmes, de prendre des décisions sur le savoir qui doit être présenté au reste du monde », note-t-elle.
Pour la fondation, l’évolution de la Directive de l’UE sur le droit d’auteur pourrait avoir de graves implications pour Wikipédia et d’autres sites web indépendants et à but non lucratif du même type« l'Everest.
Aujourd’hui, internet est collaboratif et ouvert par nature. C’est pourquoi nos représentants auprès de l’UE doivent établir des politiques qui promeuvent le libre échange d’informations en ligne, pour tout le monde.
L’Europe mène le bon combat mais de la mauvaise façon
« Nous appelons instamment les représentants de l’UE à soutenir une réforme qui ajoute des protections essentielles pour les œuvres artistiques, historiques et culturelles qui sont dans le domaine public, et à limiter les nouveaux droits exclusifs relatifs aux œuvres existantes qui sont déjà libres de droits d’auteur ».
Wikimedia pense que le monde doit s’inquiéter des nouvelles propositions visant à introduire un système qui filtrerait automatiquement les informations avant qu’elles apparaissent en ligne. Pour en souligner les limites, la fondation explique « Qu’avec des filtres de téléchargement obligatoires, les plateformes seraient forcées de créer des systèmes coûteux, souvent biaisés, pour examiner et exclure automatiquement les violations potentielles de droit d’auteur sur leurs sites. L’expérience nous a appris que ces systèmes sont défaillants et donnent souvent lieu à de fausses alertes. Prenez par exemple ce professeur allemand qui a reçu plusieurs fois des avis de violation de droit d’auteur lorsqu’il a utilisé de la musique de Beethoven, Bartok et Schubert, qui est dans le domaine public, dans des vidéos sur YouTube ».
Les humains plus efficaces que les algorithmes ?
Wikimedia indique qu’Internet a déjà créé des façons de gérer ces problèmes : « Par exemple, les contributeurs à Wikipédia déploient déjà des efforts considérables pour identifier et supprimer le contenu qui viole les droits d’auteur, lorsqu’il apparaît. Ce système, qui s’appuie dans une large mesure sur des efforts humains, est très efficace pour empêcher les violations de droits d’auteur ».
La fondation note que beaucoup des discussions entourant la réforme introduite par la Directive sur le droit d’auteur ont été dominées par les relations de marché entre les gros détenteurs de droits et les plateformes internet à but lucratif. Pourtant, cette petite minorité de reflète pas la diversité des sites web et des utilisateurs sur internet aujourd’hui. « Les Wikipédiens sont animés par une passion de l’information et un sens de la communauté. Nous n’avons aucun but lucratif, nous sommes totalement indépendants et administrés seulement par des bénévoles. Nous exhortons les députés européens à tenir compte des besoins de cette majorité silencieuse en ligne au moment de concevoir des politiques de droit d’auteur qui fonctionnent pour internet dans sa globalité »
L’Europe est invitée à se canaliser
Alors que des amendements au projet de Directive sur le droit d’auteur sont étudiés, Wikimedia appelle vivement le Parlement européen à créer une réforme sur le droit d’auteur qui tienne compte de l’évolution des usages d’internet aujourd’hui. « Nous ne devons pas oublier le problème initial que les décideurs politiques visent à résoudre : aligner les règles relatives au droit d’auteur sur un monde numérique sensiblement plus étendu et plus complexe et lever les barrières transfrontalières. Par ailleurs, nous ne devons pas trahir la vision qui a présidé à la création d’internet : rester un espace ouvert et accessible à tous »
Les partisans des propositions de réforme soutiennent qu’elles vont aider les créateurs européens à être récompensés de manière équitable pour leur travail. Mais les critiques affirment que les propositions ne sont pas équilibrées et vont freiner la liberté créative des internautes de partager et de commenter le contenu en ligne.
Pour rappel, Ray Corrigan, maître de conférences à la faculté des sciences de l'ingénierie et mathématiques de l'Université Ouverte du Royaume-Uni, a fait un billet pour décrypter les articles 11 et 13 qui sont controversés. L'idée de l’article 11 est que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. Tandis que l’article 13 vise à instaurer le filtrage automatique des contenus mis en ligne, puisque ce sont des algorithmes qui devraient juger quel contenu a le droit d'apparaître sur Internet.
Source : billet Wikimedia
Et vous ?
Que pensez-vous des articles 11 (taxes sur la publication d'extrait avec des liens pointant vers les sites d'où ils sont issus) et 13 (filtrage automatique des contenus) ? La mise en garde de Wikimedia vous semble-t-elle justifiée ou est-ce juste un moyen d'éviter les procès en cascade pour violation de l'article 11 ?Voir aussi :
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Envoyé par Sodium
