USA : la Cour suprême met fin à la bataille au sujet des règles de neutralité du Net de l'ère Obama,
Sans annuler la décision d'abrogation de 2017

Le , par Stan Adkens

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Le lundi denier, la Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande de l'administration Trump et des entreprises des télécommunications concernant l’annulation d’une décision d'un tribunal inférieur qui avait confirmé les règles de neutralité du réseau de l'ère Obama. En effet, sous l’administration Obama, il a été adopté des règles en faveur de la neutralité du Net – principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet en excluant par exemple toute discrimination positive ou négative à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Mais, la Haute Cour n’annule pas par cette action l’abrogation de 2017 de la loi sur la neutralité.

Pour rappel, La Commission Fédérale des Communications (FCC) a voté en décembre 2017 afin d’abroger la loi sur la neutralité du Net par trois voix contre deux, après un vote favorable au sein de la FCC par 2 voix contre 1 ayant permis au projet d’Ajit Pai de supprimer la neutralité du Net d’être officiellement lancé. Ajit Pai, l’actuel président de la FCC, nommé par le président des Etats-Unis Donald Trump après son élection, avait déjà marqué son opposition à la loi de la neutralité du Net en votant contre en tant que commissaire à la FCC sous l’administration Obama. Dès lors qu’il a été nommé à la tête de l’organisme de régulation, il a proposé de supprimer ces règles.

Un groupe d'entreprises de télécommunications, y compris AT&T, Verizon et Comcast, se plaignaient à l’époque de ne pas pouvoir réguler le trafic Internet efficacement et disaient être découragées d'investir pour développer leurs capacités à cause des règles qui suppriment toute discrimination positive ou négative sur internet.

Bien que l’abrogation d’Ajit Pai soit entrée en vigueur en juin 2018, certains Etats américains comme la Californie et Vermont ont initié leur propre projet de loi qui restaure les règles de la neutralité du Net en dépit de l’opposition des fournisseurs d’accès à Internet. Le projet de loi de la Californie qui a été adopté à l’Assemblée et au Sénat, a fait l’objet d’une plainte de l’administration Trump le 30 septembre dernier après l'annonce de sa signature par le gouverneur de l’Etat.


L’administration Trump et le secteur des télécommunications avaient voulu effacer la décision de 2016 alors même que la Commission fédérale de la communication dirigée par les républicains avait voté en décembre 2017 pour abroger les règles de neutralité du Net, a rapporté Reuters.

Selon Reuters, la Cour suprême indiquait, dans sa brève ordonnance, que trois des juges conservateurs de la cour - Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch - auraient rejeté la décision de la cour d'appel et que ni le juge en chef John Roberts ni le nouveau membre nommé par Trump, Brett Kavanaugh, n'ont participé à la décision.

Pas besoin de dire que cette décision de la Haute Cour n’est pas du goût des entreprises de télécommunications comme USTelecom, Comcast et AT&T. Reuters a rapporté que, USTelecom, qui avait contesté les règles de neutralité du réseau de 2015, a déclaré que l'action de la Haute Cour n'était « pas surprenante ». Le groupe a déclaré qu'elle « continuerait à soutenir » l'abrogation « à travers des protestations à Washington et dans les capitales des États. »

Une commissaire démocrate de la FCC, Jessica Rosenworcel, qui a soutenu l'ordre de neutralité du Net en 2015, a déclaré lundi sur Twitter que la commission avait « demandé à la Cour suprême d'effacer l'histoire et de faire annuler une décision antérieure confirmant les politiques d'Internet ouvert. Mais aujourd'hui, la Cour suprême a refusé de le faire. »

Pour rappel, l’Etat de la Californie a accepté en octobre dernier de suspendre temporairement l'application de sa loi sur la neutralité de l'internet dans le cadre d’un accord avec le DoJ en attendant qu'une cour d'appel fédérale décide du sort de l'abrogation des règles fédérales de la neutralité du Net.

Ce ne sont pas que les Etats qui se sont engagés à combattre l’annulation du principe de neutralité du Net. Le syndicat des auteurs Writers Guild of America West, la Computer & Communications Industry Association, l’Internet Association et l’Entertainment Software Association ont fait front commun en août dernier pour le rétablissement de la neutralité d’Internet aux États-Unis. Ces organisations étaient soutenues dans leur revendication par de nombreux poids lourd de l’industrie technologique tels qu’Alphabet, Facebook, Netflix, Microsoft ou Amazon.

En août 2018, Mozilla est entré dans la bataille pour rétablir les principes de neutralité du net en déposant une plainte contre les nouvelles règles instaurées par la FCC en matière de régulation de l’Internet. Malgré toutes ces actions menées contre la décision de suppression des règles de neutralité de l’Internet, elle est tout de même entrée en vigueur en juin dernier pour le bonheur des fournisseurs d’Internet et des câblodistributeurs.

Néanmoins, la décision de la Haute Cour de ne pas rejeter la décision de 2016 de la Cour d’appel du tribunal de district de Columbia aux États-Unis laisse un précédent juridique qui pourrait aider les partisans de la neutralité du Net dans des futures batailles juridiques si le principe était réintroduit.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision de la Cour suprême des Etats-Unis ?
Pensez-vous qu’elle pourrait aider à a restauration du principe de la neutralité au niveau fédéral ?

Voir aussi

USA : un sénateur présente un projet de loi qui prévoit d'envoyer en prison des PDG, pour avoir porté atteinte à la vie privée des consommateurs
Toute l'industrie du haut débit aux USA porte plainte contre la Californie, pour bloquer la restauration de la neutralité du Net initiée par cet État
Inde : le gouvernement se prononce en faveur de la neutralité d'Internet, avec des règles similaires à celles édictées par l'administration Obama
USA : des organisations d'Internet réclament elles aussi le retour de la neutralité du Net, avec le soutien de firmes technologiques comme Alphabet
USA : Chicago, Boston et Seattle et 24 autres villes soutiennent la lutte pour la neutralité du Net, espérant l'annulation de l'ordonnance de la FCC

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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 12/11/2018 à 9:58
Quelqu'un pourrait-il résumer la situation ?
Le transport des données dans le réseau Internet (and Co) , aujourd'hui qui paye ces "frais" de transport ?

Au travers de ces innombrables lignes de textes je crois comprendre que les fournisseurs de communication (les tuyaux du "Net!" ) sont confrontés aux flux de données à transporter, qui au fil du temps ne cessent de croître (exponentiellement peut-être !).
Comment ? En freinant les flux très importants ou en demandant aux expéditeurs gourmands de participer aux frais.
Est-ce si malhonnête ?
Attention à l'Utopie de "tout transporter sans frais" !
ou l'on réparti les frais en fonctions du travail à faire, ou on est dieu et possède ces trois outils : l'Ubiquité, la simultanéité et le polymorphisme.
On rentre en religion !
Bon courage.
Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 12/11/2018 à 10:38
Tout le monde connecté à Internet paie un abonnement pour cela. Et pour les abonnements mobiles, c'est effectivement la quantité de données qui est facturée.

Supprimer la neutralité du réseau, c'est briser cet équilibre: Pourquoi paierais-je plus pour consulter Wikipédia que pour consulter Youtube?
Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 19/11/2018 à 12:06
Citation Envoyé par Médinoc Voir le message
Tout le monde connecté à Internet paie un abonnement pour cela. Et pour les abonnements mobiles, c'est effectivement la quantité de données qui est facturée.

Supprimer la neutralité du réseau, c'est briser cet équilibre: Pourquoi paierais-je plus pour consulter Wikipédia que pour consulter Youtube?
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
Vous allez me dire qu'il en est de même pour les assurances, je réponds non, les assurances évaluent les risques et définissent des primes (factures à l'assuré) en conséquence. Il va peut-être bien en falloir passer par là pour Internet.
Dans mon esprit je ne vois pas comment les transports de données pour une consultation Wikipédia couterait plus que sur Youtube si la quantité de données transportée est la même.
Il y a plus : Dans ces considérations nous n'avons pas fait intervenir la distance, les distances.
passer par le Japon pour transporter 100 ko d'Allemagne en France est-ce la même dépense de moyens que de passer disons par le Luxembourg.
ça se corse lorsque les "tubes" ne transportent pas au même coût.
Et la difficulté devient comptable et clientéliste, je me vois en train de consulter les tarifs pour établir au moindre coût une liaison avec, allez disons l'Irlande. Oui peut être, si j'étais un ordinateur avec des temps de "réflexion" de la microseconde !
Le mieux est l'ennemi du bien et compte tenu de nos moyens humains il faut peut être "conserver" la neutralité du Net, mais ce sont nous, les milliards d'utilisateurs qui, probablement, payons + la TVA ! n'est-ce pas .

à noter que si les gros débits entre centres informatiques se font par (lignes dans le temps) canaux optiques et numériques loués (SDH et autres), nous payons encore comme utilisateurs, mais derrière nos fournisseurs (en tout genre aujourd'hui) et la répartition des frais est liée au coût du service du fournisseur, çà paraît plus normal.
Pour les coûts de transport je voudrais rappeler ici comment les équilibres économiques sont étroitement verrouillés à l'évolution technologique, rappelons nous de la bulle Internet qui a fait s'écrouler nombre d'entreprises, directement ou indirectement (à mon avis) avec la découverte de l'amplificateur de lumière (photons) qui a remplacé, les conversions lumière-numérique puis numérique-lumière qu'il fallait faire tous les 50 km de fibre optique.
Les investissements de plusieurs milliards de dollars sur les lignes transatlantiques (un groupe de conversion immergé tous les 50 km et une alimentation série de 3000 volts pour une ligne) devenaient inutiles, obsolètes, embarrassants, donc non rentables !
à ce que je lis, les développements optiques actuels vont aussi peut être agir de même sur nombre d'exploitations de transport.
Les chercheurs s'attachent actuellement à améliorer les matériels d'extrémités plutôt que les lignes enterrées ou immergées aux infrastructures plus couteuses.
Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/11/2018 à 13:34
Dans mon esprit je ne vois pas comment les transports de données pour une consultation Wikipédia couterait plus que sur Youtube si la quantité de données transportée est la même.
Tant que la neutralité du réseau est garantie, ce cas ne risquera pas d'arriver.
Brise cette garantie et Google peut s'arranger avec les opérateurs pour faire transporter ses données à plus bas prix!
Par exemple, il y a déjà des offres "Facebook gratuit" en cours de négotiation...
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 26/11/2018 à 10:23
Citation Envoyé par Uther Voir le message
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante..
Merci pour le fallacieux Qui est destiné, qui cherche à tromper, à induire en erreur (http://www.cnrtl.fr/definition/fallacieux)

Mais je ne savais pas que l'on pouvait facturer "en fonction des contraintes techniques" comme si la quantité transportée n'était pas un facteur dominant de contraintes techniques comme l'usage de bande passante. (ouf)

Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/11/2018 à 16:44
Je ne voulais pas suggérer que vous êtes personnellement de mauvaise foi. Je suppose que vous avez justement été induit en erreur par cet argument fallacieux, ressorti en permanence par les opérateurs qui s'opposent à la neutralité du net.

Par contre, les opérateurs réseau qui disent ça à longueur de temps, sont totalement de mauvaise foi car ils ne peuvent pas ignorer que l'on peut facturer sur les éléments techniques neutres. J'ai pris comme exemple la bande passante, mais on peut tout aussi bien facturer à la quantité de données transférées. La neutralité du net interdit juste de discriminer en fonction du contenu transmis.
Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/11/2018 à 9:55
Citation Envoyé par Uther Voir le message
J'ai pris comme exemple la bande passante, mais on peut tout aussi bien facturer à la quantité de données transférées. La neutralité du net interdit juste de discriminer en fonction du contenu transmis.
Alors, là, bien d'accord !
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 28/11/2018 à 12:53
USA : les entreprises de technologie et les célébrités se mobilisent pour défendre la neutralité du Net,
avant la date limite fixée par le Congrès

Jeudi, les activistes et les entreprises de technologie organiseront une dernière journée d’action sur l’Internet afin de préserver la neutralité de l’Internet.

Le 10 décembre est la date limite pour que le Congrès vote sur la loi sur la révision du Congrès (CRA - Congressional Review Act), qui pourrait renverser l'abrogation de la FCC et préserver la neutralité de l'internet.

Comme son nom le suggère, le CRA est une loi qui habilite le Congrès à revoir, au moyen d'un processus législatif accéléré, de nouveaux règlements fédéraux publiés par des organismes gouvernementaux et, par l'adoption d'une résolution commune, à renverser un règlement.

Une fois qu'une règle est ainsi abrogée, le CRA interdit également la réémission de la règle essentiellement sous la même forme ou l'émission d'une nouvelle règle qui est essentiellement la même « sauf si la nouvelle loi est spécifiquement autorisée par une loi promulguée après la date de la résolution commune désapprouvant la règle originale » (5 US Code § 801 (b) (2)).

Il faut préciser que le Congrès dispose d'une fenêtre de temps qui dure 60 jours législatifs (c'est-à-dire, les jours de session du Congrès, plutôt que de simples jours civils) pour désapprouver une règle donnée par un vote à la majorité simple. Autrement, la règle va entrer en vigueur à la fin de cette période

Quelque jours après que la FCC (Federal Communication Commission) a publié dans le registre fédéral (le 22 février 2018) son plan pour mettre fin à la neutralité du net aux États-Unis, le sénateur démocrate Edward J. Markey a présenté son CRA intitulé « résolution de désapprobation », enclenchant ainsi un processus visant à défaire le vote de la FCC.

Il a alors déclaré sur Twitter le 27 février 2018 : « Aujourd'hui, nous présentons officiellement la résolution CRA qui annulerait les actions de la FCC et rétablirait la #NetNeutralité.

« Et quand nous passerons ce vote au Sénat, chacun de mes collègues devra répondre à cette simple question : de quel côté êtes-vous? #OneMoreVote »


Aussi, en mai 2018, les démocrates du Sénat ont pu aligner 50 voix, en comptant celle du sénateur Susan Collins (le seul sénateur républicain à y avoir apporté son soutien). Un nombre qui s’avère plus que suffisant pour forcer un vote sous la CRA. Même si la résolution de le CRA a été adoptée par le Sénat en mai, elle doit être adoptée par les deux chambres du Congrès puis être légiférée par le président Donald Trump afin que l’abrogation de la FCC soit annuler officiellement.

Avant l’échéance du 10 décembre 2018, des milliers d'internautes se sont unis pour signer une lettre ouverte au Congrès en faveur de la neutralité de l'internet. Des entreprises telles que Tumblr, Etsy, Postmates et Sonos, ainsi que des célébrités telles que Evangeline Lily et Tom Morello soutiennent également cet effort.

La décision de la FCC d'abroger les règles de neutralité du Net a suscité des protestations de la part des grandes entreprises mais aussi d’une partie de la population. La neutralité de l'internet est le principe selon lequel tout le trafic sur Internet doit être traité de manière égale, que vous consultiez Facebook, publiez des photos sur Instagram ou diffusiez des films en streaming à partir de Netflix ou d'Amazon. Les partisans de la neutralité de l'internet disent qu'Internet tel que nous le connaissons n'existe peut-être plus longtemps sans protections, mais les critiques ont affirmé que les règles étouffaient les investissements.

Source : Pétition

Voir aussi :

Internet aurait de sérieux problèmes à cause de langages comme C et C++ favorisant la survenue de failles, mais peu de développeurs s'en soucieraient
Macron lance « l'Appel de Paris » pour remédier aux problèmes d'Internet, la France va coopérer avec Facebook pour examiner ses efforts de modération
Freedom House : la France fait un peu mieux que l'année dernière en matière de libertés sur Internet, même si la tendance mondiale est à la baisse
La version 4 de la distribution éducative PrimTux est disponible, et intègre un dispositif de contrôle parental pour la navigation Internet
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 28/11/2018 à 12:57
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Même si la résolution de le CRA a été adoptée par le Sénat en mai, elle doit être adoptée par les deux chambres du Congrès puis être légiférée par le président Donald Trump afin que l’abrogation de la FCC soit annuler officiellement.
D'ailleurs je me demande comment cela se passerait concrètement si par miracle les deux chambres adoptaient la résolution, Trump serait-il "obligé" de la légiférer ? Ou peut-il bloquer tout le truc à lui tout seul (puisqu'il est contre la neutralité du Net) ?
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