USA : la neutralité du Net est officiellement abolie
Les opérateurs de télécommunications vont-ils déjà passer à l'action ?

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
En principe, le 11 juin marque la fin de la neutralité du Net aux USA

Le lundi 11 juin 2018, la neutralité du Net prend officiellement fin aux États-Unis, résultat du vote de trois voix contre deux qui a lieu au sein de la Federal Communications Commission (FCC), en décembre 2017. Dirigé et contrôlé par les républicains, la FCC a décidé d'annuler les règles US interdisant aux fournisseurs de services Internet de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus.

La fin de ce principe fondateur d'Internet ouvre donc la voie à davantage de liberté pour les opérateurs de télécommunications. Ces derniers seront libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc libres de créer un Internet à deux voies ; des pratiques que l’administration Obama avait bannies avec les règles qu'elle a adoptées en février 2015.


Depuis la publication de l'ordonnance de la FCC dans le journal officiel du gouvernement fédéral américain, des initiatives ont été prises au Congrès et par les défenseurs des libertés numériques afin restaurer la neutralité du Net. C'est le cas par exemple d'une résolution CRA qui a été déposée, depuis le mois de février, par les sénateurs démocrates. Pour information, la Congressional Review Act (CRA) est une loi qui habilite le Congrès à réviser un nouveau règlement fédéral publié par un organisme gouvernemental et, par l'adoption d'une résolution commune, à annuler ce règlement. À la mi-mai, le Sénat américain a voté la résolution pour annuler la décision de la FCC, en attendant que la Chambre des représentants - où les républicains détiennent une plus grande majorité - fasse de même. Après, le vote serait encore soumis à un veto probable du président Donald Trump qui est favorable à la suppression des règles de neutralité du Net.

« À partir du 11 juin, les fournisseurs d’accès à Internet comme Comcast pourront légalement censurer des sites, bloquer des applications et des services, et nous faire payer plus cher pour accéder à du contenu en ligne », avait déploré le site de Battle for the Net, alors qu'il appelait les Américains à contacter leurs représentants.

Le vote de la Chambre des représentants devait être fait avant le 11 juin, date prévue pour l'abolition officielle des règles de neutralité du Net de l'ère Obama. Mais du côté des représentants américains, aucun vote n'a été fait ou même prévu. Faute de réaction de leur part, la neutralité du Net prend officiellement aujourd'hui... en théorie.

Mais qu'en est-il de la réalité ?

D'une part, on ne devrait pas voir immédiatement une suppression de la neutralité du Net. « L’Internet tel que nous le connaissons ne va pas soudainement disparaître », estime Battle for the Net. C'est également ce que pense l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU). « Le plus malin pour [les opérateurs de télécom] serait d’éliminer la neutralité du Net lentement, petit à petit, en espérant que les consommateurs ne remarquent rien et cessent de s’y intéresser », explique Chad Marlow, un représentant de l’ACLU. « À partir du 11 juin, on doit s’attendre à ce que les FAI ne fassent rien. Ensuite, après avoir laissé passer un peu de temps, ils brandiront leur inaction comme une preuve que nous avions tort de ne pas leur faire confiance », dit-il. « Et avant même qu’on ne s’en rende compte, l’Internet libre et ouvert auquel nous croyons aura disparu. »

D'autre part, certains États ont décidé de manière unilatérale de restaurer la neutralité du Net. Ce fut le cas de Washington, qui a été suivi par l'État de l'Oregon. New York et la Californie y travaillent également. Et bien d'autres États pourraient en faire de même, quand on sait que les procureurs généraux de 23 États américains ont attaqué la FCC en justice après la publication de son ordonnance au journal officiel du gouvernement américain.

Sources : Battle for the Net, Blog ACLU

Et vous ?

Que pensez-vous qu'il devrait se passer à partir du 11 juin ?
Les opérateurs de télécommunications vont-ils déjà passer à l'action ?
Les internautes américains vont-ils ressentir les effets de l'ordonnance de la FCC ?

Voir aussi :

Neutralité du Net : le système de commentaires de la FCC a-t-il été victime de DDoS ou est-ce une ruse pour ne pas recevoir les avis des Américains ?
USA : le Sénat de Californie se prononce en faveur d'un projet de loi qui rétablit la neutralité du net, au grand regret de l'industrie du haut débit
USA : l'industrie du jeu vidéo rejoint la lutte pour préserver la neutralité du Net, sans laquelle l'expérience de jeu en ligne serait compromise
Neutralité du net : des groupes représentant les FAI ont apporté leur soutien en faveur de la FCC devant les tribunaux pour abolir ce principe
USA : l'Oregon devient le second État à restaurer la neutralité du Net, après l'adoption d'un projet de loi qui va entrer en vigueur le 6 juin


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Avatar de xav67 xav67 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 12/06/2018 à 9:35
Une bien triste nouvelle...
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
Avatar de VivienD VivienD - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 12/06/2018 à 10:18
Citation Envoyé par xav67 Voir le message
[...]
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
On en parle, de la réforme européenne des droits d'auteur qui sera soumise au vote le 20 et 21 juin?

C'est certes hilarant de taper sur les États-Unis d'Amérique dès que l'occasion se présente, mais s'adonner à de l'anti-américanisme primaire sur fond d'eurocentrisme dogmatique et aveugle est aussi puéril que délétère.
Avatar de Jon Shannow Jon Shannow - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 12/06/2018 à 10:27
Citation Envoyé par VivienD Voir le message
On en parle, de la réforme européenne des droits d'auteur qui sera soumise au vote le 20 et 21 juin?

C'est certes hilarant de taper sur les États-Unis d'Amérique dès que l'occasion se présente, mais s'adonner à de l'anti-américanisme primaire sur fond d'eurocentrisme dogmatique et aveugle est aussi puéril que délétère.
Oui, enfin, ce sont 2 sujets qui n'ont que peu de rapport entre eux. En Europe, cette loi (enfin ces lois, puisque cela devra être transcris dans chaque pays de l'UE), est une censure d'États. Aux USA, c'est l'État qui donne la possibilité à des compagnie privée de censurer des pans entier du net, sur simple décision, purement économique, peut-être idéologique à terme.

Ça n'est pas la même chose.
Avatar de VivienD VivienD - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 12/06/2018 à 11:19
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Oui, enfin, ce sont 2 sujets qui n'ont que peu de rapport entre eux. En Europe, cette loi (enfin ces lois, puisque cela devra être transcris dans chaque pays de l'UE), est une censure d'États. Aux USA, c'est l'État qui donne la possibilité à des compagnie privée de censurer des pans entier du net, sur simple décision, purement économique, peut-être idéologique à terme.

Ça n'est pas la même chose.
La censure reste de la censure, peu importe les auteurs (État ou entités privées), les outils (lois, décrets, technologies, etc.) ou les domaines d'application (droits d'auteur, neutralité de l'internet, etc.); dans tous les cas, il s'agit d'une mesure liberticide. Par ailleurs, la censure prévue par la réforme européenne est, elle aussi, une décision purement économique et idéologique. Ces deux attaques contre l'internet et les libertés diffèrent beaucoup moins sur le fond que tu ne l'affirmes.
Avatar de Jon Shannow Jon Shannow - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 12/06/2018 à 12:49
Citation Envoyé par VivienD Voir le message
La censure reste de la censure, peu importe les auteurs (État ou entités privées), les outils (lois, décrets, technologies, etc.) ou les domaines d'application (droits d'auteur, neutralité de l'internet, etc.); dans tous les cas, il s'agit d'une mesure liberticide. Par ailleurs, la censure prévue par la réforme européenne est, elle aussi, une décision purement économique et idéologique. Ces deux attaques contre l'internet et les libertés diffèrent beaucoup moins sur le fond que tu ne l'affirmes.
Vous avez le droit de le croire. Pour moi, ce sont deux problématiques différentes sur le fond et sur la forme.

La loi sur la Neutralité du Net des USA est une soumission de l'accès à l'internet au bon vouloir des FAI. En gros, le contrat FAI est rompu. En effet, un FAI est un fournisseur d'accès à l'internet. Là, par cette loi, il est aussi celui décideur de ce que son client peut voir ou pas. Il devient même envisageable d'avoir des forfaits différents pour accéder à tels ou tels services. Bref, l'internet n'existe plus en tant que tel. Tel un administrateur réseau, le FAI donne accès ou pas en fonction de critères qui lui sont propres, sans explications, sans justifications. Du jour au lendemain, un site peut devenir invisible pour une bonne partie de la population, selon le bon vouloir d'un FAI.

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 12/06/2018 à 13:43
L'information semble encore une fois totalement passée sous silence aussi bien par google news (ou ce qu'il en reste) que par les médias officiels, et pourtant ils ont couvert le feuilleton américain : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-...ite-du-net.php

Ils ont pris la peine d'un dossier complet et exhaustif, tout ça pour le planquer dans les tréfonds de leur site.
Avatar de virginieh virginieh - Membre averti https://www.developpez.com
le 12/06/2018 à 14:33
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
C'était la même chose pour Hadopi, l'idée de départ était de remplacer une procedure pénale longue et couteuse, par des amendes pour les contrevenants. Le problème c'est que la surveillance des échanges internet n'est pas si évidente et trop liberticide (ils avaient même pensé surveiller le contenus des mails, heureusement c'est pas passé).
Au final ça a donné une usine a gaz couteuse et peu efficace.

Mais le droit d'auteur devrait être completement refondu. Déjà la durée actuelle est completement absurde (70 ans après la mort de l'auteur, c'est sur qu'il en profite énormément). Surtout que ça ne fait que limiter la création au final.
Avatar de LSMetag LSMetag - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 12/06/2018 à 14:47
Il semblerait que plus de la moitié des états aux USA soient opposés à cette loi et veuillent instaurer leur propre législation en la matière. Si c'était moi, je pratiquerais l'exode et irais m'installer là où mes libertés et mon porte-monnaie seraient préservés. Peut-être que certains états désertés redeviendront Far West.
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 12/06/2018 à 15:07
La presse éco offre un éclairage à l'obsession des géants des télécoms américains à mettre à terre la neutralité d'internet, car ils tentent de se rapprocher des grands fournisseurs de contenus (et les ISP US sont eux-mêmes souvent producteurs de télévision par câble) : https://www.latribune.fr/technos-med...ve-781407.html

Et pourquoi les géants du web comme Amazon et Google, qui ambitionnent eux aussi de produire du contenu, se font les défenseurs farouches de la neutralité.
Avatar de Matthieu76 Matthieu76 - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 12/06/2018 à 17:10
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
je pratiquerais l'exode et irais m'installer là où mes libertés et mon porte-monnaie seraient préservés.
Ouais exactement comme tous les gens qui ont dit qu'ils quitteraient le pays si Trump devenait président, encore de belles paroles...
De plus déménager coûte bien plus cher que de payer (par exemple) 100€ d'internet par mois.
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