L'État de New York rejoint la Californie pour rétablir et renforcer la neutralité du Net,
La coalition défie ainsi AT&T et les autres FAI

Le , par Stan Adkens

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La neutralité du Net est un principe qui exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Ainsi, ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter ou améliorer leur accès aux applications et services distribués sur le réseau. Cette gestion discriminatoire des ressources internet est l’apanage des fournisseurs d’accès à Internet qui attribuent des privilèges à certains utilisateurs ou services au détriment des autres.

En effet, la loi sur la neutralité du Net a été adoptée, le 26 février 2015, par le régulateur des communications américain, la commission fédérale des communications (FCC), après des années de débats et d’intense lobbying. Mais le 14 décembre 2017, la FCC a voté pour une abrogation de cette loi en déréglementant le secteur de la télécommunication malgré la vague de contestation qu’a suscitée cette décision.


Les manifestants participent à un rassemblement de neutralité du Net dans un magasin Verizon le 7 décembre 2017 à New York

Parmi les contestataires de cette décision d'abrogation, il y a l’État de New York qui, à travers son assemblée législative, compte reproduire la stricte loi sur la neutralité du Net en cours d’adoption en Californie, rejoignant ainsi cet État dans la lutte pour la restauration de la loi abrogée par le régulateur fédéral.

En effet, la Californie est allée au-delà de la simple restauration de la neutralité telle que l’avait prévue le régulateur en 2015, c’est-à-dire l’interdiction de blocage, limitation et hiérarchisation payante, pour introduire l’interdiction des exemptions payantes qui pourraient défavoriser des petites et moyennes entreprises et les consommateurs finaux.

Le sénateur Brad Hoylman, qui conduit le projet à New York aurait même prévu, de présenter l’intégralité du projet de la Californie conduit par le sénateur Scott Wiener, le 1er mai 2018 dernier.

Le contraste est que ce projet est contesté par des grands opérateurs comme AT&T, Verizon et autres Fournisseurs d’accès à Internet, car s’il est adopté, le projet de loi interdirait plusieurs de leurs programmes tels que les "données sponsorisées" d'AT&T, les "données FreeBee" de Verizon et autres programmes similaires. Ces opérateurs comptent donc poursuivre les États pour bloquer pareilles lois.

Il n’y a pas que la Californie et l’État de New York qui sont engagés dans cette lutte pour la protection des consommateurs. Washington et l’Oregon ont déjà adopté des lois sur la neutralité du Net, même si celles que prépare la Californie vont plus loin.

Quelles sont les chances pour les États de remporter ce bras de fer contre les FAI et la FCC ?

En effet, selon ARSTECHNICA, les FAI veulent poursuivre les États pour arrêter le projet de loi porté par la Californie et New York, et comptent sur la préemption des États d’instaurer leurs propres règles de neutralité du Net, évoquée par la FCC lors de l’abrogation de la loi en question.

L’offensive des instigateurs du projet, Wiener et Hoylman, contre leurs adversaires, consiste à convaincre les législateurs de plusieurs autres États à adopter de telle loi afin de décourager les FAI dans leur manœuvre. Par ailleurs, le gouverneur de New York a déjà signé un décret visant à faire respecter la loi sur la neutralité du Net même si elle ne s’applique qu’aux FAI qui offrent des services aux agences gouvernementales. En outre, 20 autres États américains poursuivent la FCC afin de revenir sur sa décision d’abrogation de la neutralité, selon l’agence. La lutte se prolonge au congrès où les démocrates tentent de rétablir les règles sur le principe de neutralité du Net. À cet effet, il est prévu le dépôt d’une pétition, le 9 mai, afin de forcer un vote pour sauver la neutralité du Net.

[B]Source :dslreports, independente

Et vous ?

Que pensez-vous de l’adoption de la loi sur la neutralité du Net ?

Que pensez-vous de son abrogation intervenue 2 ans et 9 mois seulement après son adoption ?

Que pensez-vous de la poursuite que prévoient les FAI ?

À votre avis, quel serait l’aboutissement de cette poursuite si elle est engagée ?

Voir aussi

Neutralité du Net : certains États comme la Californie planchent sur des projets de loi
USA : Washington devient le premier État à restaurer la neutralité du Net
Neutralité du Net : les élus européens font pression sur leurs collègues aux USA

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de xav67
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 9:35
Une bien triste nouvelle...
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 10:18
Citation Envoyé par xav67 Voir le message
[...]
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
On en parle, de la réforme européenne des droits d'auteur qui sera soumise au vote le 20 et 21 juin?

C'est certes hilarant de taper sur les États-Unis d'Amérique dès que l'occasion se présente, mais s'adonner à de l'anti-américanisme primaire sur fond d'eurocentrisme dogmatique et aveugle est aussi puéril que délétère.
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Avatar de virginieh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 14:33
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
C'était la même chose pour Hadopi, l'idée de départ était de remplacer une procedure pénale longue et couteuse, par des amendes pour les contrevenants. Le problème c'est que la surveillance des échanges internet n'est pas si évidente et trop liberticide (ils avaient même pensé surveiller le contenus des mails, heureusement c'est pas passé).
Au final ça a donné une usine a gaz couteuse et peu efficace.

Mais le droit d'auteur devrait être completement refondu. Déjà la durée actuelle est completement absurde (70 ans après la mort de l'auteur, c'est sur qu'il en profite énormément). Surtout que ça ne fait que limiter la création au final.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/06/2018 à 14:50
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple.
C'est pas la méthode qui est mauvaise, c'est le constat qui est erroné.

Google ne fait pas d'argent avec Google Actu, il n'y a même pas de pubs sur la webapp actu. En revanche ça amène masse de trafic aux journaux. Journaux qui sont libres de désactiver l'indexation de Google si le coeur leur en dit.

C'est de la manipulation de faits pure et simple. Ça ne repose sur aucune réalité concrète. C'est du vent !
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
Pour avoir le droit de faire ça, tu paies un abonnement internet.

Tout est déjà payé.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 11:19
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Oui, enfin, ce sont 2 sujets qui n'ont que peu de rapport entre eux. En Europe, cette loi (enfin ces lois, puisque cela devra être transcris dans chaque pays de l'UE), est une censure d'États. Aux USA, c'est l'État qui donne la possibilité à des compagnie privée de censurer des pans entier du net, sur simple décision, purement économique, peut-être idéologique à terme.

Ça n'est pas la même chose.
La censure reste de la censure, peu importe les auteurs (État ou entités privées), les outils (lois, décrets, technologies, etc.) ou les domaines d'application (droits d'auteur, neutralité de l'internet, etc.); dans tous les cas, il s'agit d'une mesure liberticide. Par ailleurs, la censure prévue par la réforme européenne est, elle aussi, une décision purement économique et idéologique. Ces deux attaques contre l'internet et les libertés diffèrent beaucoup moins sur le fond que tu ne l'affirmes.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 12:49
Citation Envoyé par VivienD Voir le message
La censure reste de la censure, peu importe les auteurs (État ou entités privées), les outils (lois, décrets, technologies, etc.) ou les domaines d'application (droits d'auteur, neutralité de l'internet, etc.); dans tous les cas, il s'agit d'une mesure liberticide. Par ailleurs, la censure prévue par la réforme européenne est, elle aussi, une décision purement économique et idéologique. Ces deux attaques contre l'internet et les libertés diffèrent beaucoup moins sur le fond que tu ne l'affirmes.
Vous avez le droit de le croire. Pour moi, ce sont deux problématiques différentes sur le fond et sur la forme.

La loi sur la Neutralité du Net des USA est une soumission de l'accès à l'internet au bon vouloir des FAI. En gros, le contrat FAI est rompu. En effet, un FAI est un fournisseur d'accès à l'internet. Là, par cette loi, il est aussi celui décideur de ce que son client peut voir ou pas. Il devient même envisageable d'avoir des forfaits différents pour accéder à tels ou tels services. Bref, l'internet n'existe plus en tant que tel. Tel un administrateur réseau, le FAI donne accès ou pas en fonction de critères qui lui sont propres, sans explications, sans justifications. Du jour au lendemain, un site peut devenir invisible pour une bonne partie de la population, selon le bon vouloir d'un FAI.

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
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