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Neutralité du Net : certains États comme la Californie planchent sur des projets de loi
Pour maintenir ce principe au sein de leurs « frontières »

Le , par Stéphane le calme

181PARTAGES

7  1 
Décembre 2017 a marqué une nouvelle étape sur la régulation de l’Internet aux États-Unis suite au vote de la FCC, l’organisme américain chargé de réguler les télécommunications, en faveur d’une nouvelle politique mettant fin à la neutralité du net.

Rappelons qu’en vertu des règles actuelles sur la neutralité du net, les fournisseurs de services à large bande sont interdits :
  • de blocage : les fournisseurs de services ne peuvent pas bloquer l'accès à du contenu, des applications, des services ou des appareils non dangereux ;
  • de limitation : les fournisseurs de services ne peuvent délibérément cibler un certain trafic Internet licite pour qu'il soit livré aux utilisateurs plus lentement que les autres types de trafic ;
  • de donner des priorités moyennant une compensation financière : les fournisseurs de services à large bande ne peuvent pas favoriser un certain trafic Internet en échange d'un examen de quelque nature que ce soit. Les fournisseurs de services Internet sont également interdits de donner la priorité à un contenu ou des services de leurs affiliés.

Ce qui veut dire que si la neutralité du Net venait à être abrogée, les FAI auront désormais la possibilité de découper la façon dont Internet circule sur leur réseau. Le vote de la FCC constitue le premier pas vers cette direction.

Les commissaires démocrates qui ont voté contre le programme de déréglementation du président Ajit Pai n’ont pas mâché leurs mots afin de signifier leur « ;profond désaccord ;» après cette « ;décision irréfléchie visant à faire reculer les règles de neutralité du réseau ;».

D’après le commissaire démocrate Clyburn : « ;il y a une erreur fondamentale sous-jacente aux actions et à la rhétorique de la majorité actuelle : l’hypothèse selon laquelle ce qui est mieux pour les fournisseurs de haut débit serait forcément la meilleure chose pour l’Amérique. Ce qui m’attriste, c’est que l’agence qui est censée protéger tourne ainsi le dos à ses devoirs. Mais ce que je suis heureux de pouvoir dire, c’est que la lutte pour sauver la neutralité du Net ne se termine pas aujourd’hui. Cette agence n’a pas le dernier mot, Dieu merci. »

Certaines entités sont déjà passées à l’action pour tenter de contrecarrer l’abrogation de la neutralité du Net. En effet, le 3 janvier dernier, le sénateur de l’État de la Californie Scott Wiener a fait une proposition de loi pour protéger la neutralité du Net pour les Californiens.

Le projet de loi de Wiener, coécrit par dix démocrates de l’Assemblée de l’État de Californie (chambre basse de la législature de cet État) et du Sénat, dispose d’un certain nombre d’articles pour s'assurer que les compagnies de télécommunication fonctionnant en Californie adhèrent aux principes de neutralité de filet. Washington et New York ont ​​des projets de loi similaires en cours. D’ailleurs, Wiener n'est pas le seul législateur californien à proposer une telle législation, puisque le sénateur Kevin de León a également présenté un projet de loi sur la neutralité du net.

La substance de la législation est toujours en cours, mais l'intention est de tirer parti des atouts de l'État pour exiger que les réseaux fonctionnent de façon neutre. En substance, le projet de loi de la Californie exigerait la neutralité nette des entreprises qui opèrent dans l'État de Californie si elles comptent sur l'infrastructure de l'État ou le financement de l'État pour fournir le service.

L'EFF, défenseur des droits numériques, n’a pas manqué de souligner qu’elle soutient ce projet de loi, « car les actions de la FCC en décembre signifient que les États doivent fournir toutes les protections possibles pour protéger Internet tel que nous le connaissons. » La fondation rappelle toutefois que les lois des États ne peuvent rétablir la neutralité du réseau pour certains Américains, et seule une règle fédérale peut assurer que tout le monde dans le pays a accès à un réseau neutre.

L’EFF a précisé que le chemin emprunté par la FCC sur la neutralité du Net est réversible au niveau du Congrès : « Le Congrès a la capacité d'inverser un changement dans la réglementation fédérale – qui est techniquement ce que le changement de règle de la FCC est – avec une majorité simple dans les 60 jours législatifs de l'ordre étant publié dans le registre fédéral. »

Pour mémoire, en soutien au président de la FCC qui s’était déjà montré opposé au principe de la neutralité du Net, neuf sénateurs américains, tous républicains, ont déposé en mai un projet de loi visant à supprimer ce principe et à interdire des initiatives visant à le restaurer à l’avenir.

Source : EFF

Et vous ?

Que pensez-vous de ces initiatives ?

Voir aussi :

Neutralité du Net et roaming peuvent-ils faire bon ménage ? Cas d'une affaire qui oppose la Deutsche Telekom au régulateur allemand

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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/01/2018 à 13:23
Quand deux trolls entrent en résonance :

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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/01/2018 à 8:45
Citation Envoyé par liberal1 Voir le message
En américain "liberalism". Considéré comme une maladie mentale très très grave, notamment dans sa forme du TDS (Trump Derangement Syndrome). Beaucoup de psy en sont atteints.

Il n'existe aucun traitement.
Comme pour les trolls pour lesquels il n'existe aucun traitement
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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
9  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
9  0 
Avatar de Matthieu76
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/02/2018 à 11:33
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C... !
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Avatar de xav67
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 9:35
Une bien triste nouvelle...
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
8  0 
Avatar de virginieh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 14:33
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
C'était la même chose pour Hadopi, l'idée de départ était de remplacer une procedure pénale longue et couteuse, par des amendes pour les contrevenants. Le problème c'est que la surveillance des échanges internet n'est pas si évidente et trop liberticide (ils avaient même pensé surveiller le contenus des mails, heureusement c'est pas passé).
Au final ça a donné une usine a gaz couteuse et peu efficace.

Mais le droit d'auteur devrait être completement refondu. Déjà la durée actuelle est completement absurde (70 ans après la mort de l'auteur, c'est sur qu'il en profite énormément). Surtout que ça ne fait que limiter la création au final.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/01/2018 à 16:45
Citation Envoyé par liberal1 Voir le message

Quelles informations Google "veut"?
Tout ce qui permet à Google d'établir des profils de consommation à vendre à leurs clients. Donc toute information est bonne à prendre. Absolument toute.

Citation Envoyé par RyzenOC
Et pourtant elles font toutes dans leurs froque quand le grand Trump menace la neutralité du net.
Je t'assure que si demain Google dit à Verizon qu'ils vont dégrader l'accès à tous les utilisateurs de Youtube venant depuis les AS de Verizon si Verizon crache pas la monnaie c'est pas Google qui faire dans son froque.

Les FAI ont le monopole de l'accès à internet sur leurs propres clients, mais les GAFA écrasent le marché dans chacun de leur secteur sur la totalité des internautes. Donc l'avantage est laaaargement du côté des GAFA. Si Google est contre la politique de Trump sur ce sujet c'est parce qu'ils savent très bien que c'est une énorme connerie.
7  0 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/01/2018 à 12:35
Citation Envoyé par liberal1 Voir le message
Ah oui, et tu connais cette valeur?

Non évidemment, tu as sorti tout ça de ton chapeau.
Ben non X.Niel le dit lui même dans post linké par Ryu. 5 à 15 euros de plus que ça couterait.

Si seulement tu savais lire ...

Citation Envoyé par liberal1

Pour l'électricité le prix de fabrication est grosso modo forfaitaire justement.
Ben ouai bien sûr, le prix de l'énergie est forfaitaire c'est connu ...

Ya des trolls qui sont bons parce que malgré le troll il y a de l'humour, du second degré et parfois de la pertinence. Fleur en plastique était parfois très très drôle. Mais toi t'es vraiment mais vraiment particulièrement mauvais.
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 10:18
Citation Envoyé par xav67 Voir le message
[...]
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
On en parle, de la réforme européenne des droits d'auteur qui sera soumise au vote le 20 et 21 juin?

C'est certes hilarant de taper sur les États-Unis d'Amérique dès que l'occasion se présente, mais s'adonner à de l'anti-américanisme primaire sur fond d'eurocentrisme dogmatique et aveugle est aussi puéril que délétère.
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