Neutralité du Net : certains États comme la Californie planchent sur des projets de loi
Pour maintenir ce principe au sein de leurs « frontières »

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Décembre 2017 a marqué une nouvelle étape sur la régulation de l’Internet aux États-Unis suite au vote de la FCC, l’organisme américain chargé de réguler les télécommunications, en faveur d’une nouvelle politique mettant fin à la neutralité du net.

Rappelons qu’en vertu des règles actuelles sur la neutralité du net, les fournisseurs de services à large bande sont interdits :
  • de blocage : les fournisseurs de services ne peuvent pas bloquer l'accès à du contenu, des applications, des services ou des appareils non dangereux ;
  • de limitation : les fournisseurs de services ne peuvent délibérément cibler un certain trafic Internet licite pour qu'il soit livré aux utilisateurs plus lentement que les autres types de trafic ;
  • de donner des priorités moyennant une compensation financière : les fournisseurs de services à large bande ne peuvent pas favoriser un certain trafic Internet en échange d'un examen de quelque nature que ce soit. Les fournisseurs de services Internet sont également interdits de donner la priorité à un contenu ou des services de leurs affiliés.

Ce qui veut dire que si la neutralité du Net venait à être abrogée, les FAI auront désormais la possibilité de découper la façon dont Internet circule sur leur réseau. Le vote de la FCC constitue le premier pas vers cette direction.

Les commissaires démocrates qui ont voté contre le programme de déréglementation du président Ajit Pai n’ont pas mâché leurs mots afin de signifier leur « ;profond désaccord ;» après cette « ;décision irréfléchie visant à faire reculer les règles de neutralité du réseau ;».

D’après le commissaire démocrate Clyburn : « ;il y a une erreur fondamentale sous-jacente aux actions et à la rhétorique de la majorité actuelle : l’hypothèse selon laquelle ce qui est mieux pour les fournisseurs de haut débit serait forcément la meilleure chose pour l’Amérique. Ce qui m’attriste, c’est que l’agence qui est censée protéger tourne ainsi le dos à ses devoirs. Mais ce que je suis heureux de pouvoir dire, c’est que la lutte pour sauver la neutralité du Net ne se termine pas aujourd’hui. Cette agence n’a pas le dernier mot, Dieu merci. »

Certaines entités sont déjà passées à l’action pour tenter de contrecarrer l’abrogation de la neutralité du Net. En effet, le 3 janvier dernier, le sénateur de l’État de la Californie Scott Wiener a fait une proposition de loi pour protéger la neutralité du Net pour les Californiens.

Le projet de loi de Wiener, coécrit par dix démocrates de l’Assemblée de l’État de Californie (chambre basse de la législature de cet État) et du Sénat, dispose d’un certain nombre d’articles pour s'assurer que les compagnies de télécommunication fonctionnant en Californie adhèrent aux principes de neutralité de filet. Washington et New York ont ​​des projets de loi similaires en cours. D’ailleurs, Wiener n'est pas le seul législateur californien à proposer une telle législation, puisque le sénateur Kevin de León a également présenté un projet de loi sur la neutralité du net.

La substance de la législation est toujours en cours, mais l'intention est de tirer parti des atouts de l'État pour exiger que les réseaux fonctionnent de façon neutre. En substance, le projet de loi de la Californie exigerait la neutralité nette des entreprises qui opèrent dans l'État de Californie si elles comptent sur l'infrastructure de l'État ou le financement de l'État pour fournir le service.

L'EFF, défenseur des droits numériques, n’a pas manqué de souligner qu’elle soutient ce projet de loi, « car les actions de la FCC en décembre signifient que les États doivent fournir toutes les protections possibles pour protéger Internet tel que nous le connaissons. » La fondation rappelle toutefois que les lois des États ne peuvent rétablir la neutralité du réseau pour certains Américains, et seule une règle fédérale peut assurer que tout le monde dans le pays a accès à un réseau neutre.

L’EFF a précisé que le chemin emprunté par la FCC sur la neutralité du Net est réversible au niveau du Congrès : « Le Congrès a la capacité d'inverser un changement dans la réglementation fédérale – qui est techniquement ce que le changement de règle de la FCC est – avec une majorité simple dans les 60 jours législatifs de l'ordre étant publié dans le registre fédéral. »

Pour mémoire, en soutien au président de la FCC qui s’était déjà montré opposé au principe de la neutralité du Net, neuf sénateurs américains, tous républicains, ont déposé en mai un projet de loi visant à supprimer ce principe et à interdire des initiatives visant à le restaurer à l’avenir.

Source : EFF

Et vous ?

Que pensez-vous de ces initiatives ?

Voir aussi :

Neutralité du Net et roaming peuvent-ils faire bon ménage ? Cas d'une affaire qui oppose la Deutsche Telekom au régulateur allemand


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Avatar de liberal1 liberal1 - Inactif https://www.developpez.com
le 08/01/2018 à 8:25
Citation Envoyé par tartenpion32 Voir le message
Bon je suis pas économiste, mais tout de même : posez ce genre de question?
"Comment peut-on s'enrichir en dépenser l'argent que l'on n'a pas?"
C'est la base du système du crédit : il suffit d'investir dans quelque chose qui rapporte plus que ne coûte le crédit à rembourser!
On parlait de la théorie de la relance de consommation, des inepties de Keynes, hein; pas d'acheter à crédit une voiture pour faire le taxi.

L'Etat s'endette en période de crise pour créer de la demande et relancer l'économie. Ensuite, il s'endette encore. Et encore. Et encore.

Mais rien de tout cela n'est insoutenable, soi disant.

Citation Envoyé par Médinoc Voir le message
L'obligation légale que la FCC soit bipartisane. Cette page archivée mentionne la règle officielle "Only three commissioners may be members of the same political party."
Mais alors les autres pourraient être membres d'aucun parti?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Rappelons qu’en vertu des règles actuelles sur la neutralité du net, les fournisseurs de services à large bande sont interdits :
  • de blocage : les fournisseurs de services ne peuvent pas bloquer l'accès à du contenu, des applications, des services ou des appareils non dangereux ;
de services : on dira plutôt "fournisseur d'accès" en français, non?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

L’EFF a précisé que le chemin emprunté par la FCC sur la neutralité du net est réversible au niveau du Congrès : « Le Congrès a la capacité d'inverser un changement dans la réglementation fédérale - qui est techniquement ce que le changement de règle de la FCC est - avec une majorité simple dans les 60 jours législatifs de l'ordre étant publié dans le registre fédéral. »
"les 60 jours législatifs de l'ordre étant publié" : c'est en quelle langue?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour mémoire, en soutien au président de la FCC qui s’était déjà montré opposé au principe de la neutralité du net, neuf sénateurs américains, tous républicains, ont déposé en mai un projet de loi visant à supprimer ce principe et à interdire des initiatives visant à le restaurer à l’avenir.
Est-ce à un organe de régulation d'inventer des règles aussi importantes?
Avatar de tartenpion32 tartenpion32 - Membre du Club https://www.developpez.com
le 08/01/2018 à 15:43
tout au long de cette discussion sur la neutralité du net remise en cause, j'y ait appris tout un tas de détails intéressants.
mais, cela tourne autour de questions d'argent, d'intérêt, de pouvoir.
bref, c'est de la politique!
mon sentiment, bien que pratiquant l'internet que depuis peu, c'est que les choses sont entrain d'évoluer vers une la fin du projet World Wide Web;
en fait, c'est un projet faisant de chaque acteur, un égal, un pair et cela à l'échelle globale, par dessus les "baronnies" locales.
maintenant, c'est un outil qui fonctionne, mais les politiciens traditionnels, enracinés sur leur territoire n'en ont pas la maîtrise et le système n'est pas mûr pour un tel outil;
donc ils essaient d'en reprendre le contrôle, via les fournisseurs d'accès, et surtout ce que je pense être leur objectif, c'est de recréer des frontières.
de partout il est question de murs et de frontières;
le web subit la même tendance.
tous cela pue bien les préparatifs de guerre!
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Inactif https://www.developpez.com
le 08/01/2018 à 16:03
Citation Envoyé par tartenpion32 Voir le message
tout au long de cette discussion sur la neutralité du net remise en cause, j'y ait appris tout un tas de détails intéressants.
mais, cela tourne autour de questions d'argent, d'intérêt, de pouvoir.
bref, c'est de la politique!
mon sentiment, bien que pratiquant l'internet que depuis peu, c'est que les choses sont entrain d'évoluer vers une la fin du projet World Wide Web;
en fait, c'est un projet faisant de chaque acteur, un égal, un pair et cela à l'échelle globale, par dessus les "baronnies" locales.
maintenant, c'est un outil qui fonctionne, mais les politiciens traditionnels, enracinés sur leur territoire n'en ont pas la maîtrise et le système n'est pas mûr pour un tel outil;
donc ils essaient d'en reprendre le contrôle, via les fournisseurs d'accès, et surtout ce que je pense être leur objectif, c'est de recréer des frontières.
de partout il est question de murs et de frontières;
le web subit la même tendance.
tous cela pue bien les préparatifs de guerre!
cela dépend de ce tu cherche.
Sur le web traditionnel tu as des frontières et des lois, netflix est un très belle exemple au vue de la pauvreté du catalogue en france comparé aux USA
Ou encore la fermeture de t411 par la justice française

Mais pour ma part je considéré qu'internet doit se réguler tous seul, sans foi ni loi. dans ce cas on utilise des réseau adapté comme par exemple le réseau zeronet.
Sur zeronet tu as de tous, du contenue pirater, des messages de haines, raciste, de pédophilie mais aussi des gens qui se plaigne de leurs gouvernement sans risque de représailles.
Ce qui énnerve le gouvernement c'est qu'il ne peut pas empêcher quelqu'un par exemple de commander un ak-47, de le recevoir en 1000 morceau caché dans des jouets pour enfant par la poste.

C'est pas en censurant qu'on lutte contre le crime mais par l'éducation et l'école.
Au contraire, plus on censure plus je deviens parano et j'aime aller dans le monde bordeline, jusqu'au jour ou ils ne pourrons plus me pister et je serais considérer comme un type pas net.
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 08/01/2018 à 16:21
Citation Envoyé par liberal1 Voir le message
Ce n'est pas la politique des USA qui a aggravé la crise?
La politique du "laissez-faire" à provoqué la crise de 1929, Roosevelt l'a résolue. Le keynésianisme a fonctionné remarquablement des années 30 jusqu'au début des années 70, partout, engendrant chez nous les 30 glorieuses, et dans tout le monde libre la plus forte croissance économique soutenue jamais vue. Le keynésianisme a échoué dans les années 70 suite à la crise du pétrole, la fin de Bretton-Wood, qui ont débouché sur la période dite de "stagflation". Ca, c'est l'histoire économique élémentaire. Le reste n'est que fake news grossière à des fins idéologiques.

Citation Envoyé par liberal1 Voir le message
Comment peut-on s'enrichir en dépenser l'argent que l'on n'a pas?
Ton ignorance de l'économie sous toutes ses formes est consternante. Comme toutes les entreprises privées le font : en empruntant pour se développer et financer les investissements !
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 08/01/2018 à 16:34
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Comme toutes les entreprises privées le font : en empruntant pour se développer et financer les investissements !
L'objectif normal c'est de rapidement gagner suffisamment pour pouvoir rembourser ce qu'on a emprunté.
Quand une entreprise emprunte elle doit rembourser le prêt + générer un bénéfice. (sinon ça ne sert à rien d'emprunter)

Aujourd'hui les états empruntent énormément (à taux négatif maintenant !?!), mais creusent le déficit.
La dette publique US s'élève à 20,6 mille milliards de dollars.

Un jour il faudra remettre les compteurs à 0 et ça ne va pas être facile.
Ce sont les banques et les états qui ont mal géré et c'est le peuple qui paiera...
Avatar de tartenpion32 tartenpion32 - Membre du Club https://www.developpez.com
le 08/01/2018 à 16:51
bonjour à tous
moi, quand on était gamin (dans les 60's), on a tous joué au monopoly.
les parties durent en général plusieurs heures, idéal pour les longues soirées d'hiver.
en général au début c'est sympa, tout le monde s'amuse;
puis vers la fin, ça devient ennuyeux : la plupart sont ruinés et ne jouent plus ( ils vont faire soit la cuisine, ou les chambres ou la vaisselle), et seul restent deux joueurs mais l'issue est scellée, c'est juste une histoire de dés;
bon, si on veut à nouveau jouer, et bien faut recommencer une nouvelle partie
c'est à dire redistribuer;

notre système est bâti sur ce modèle : les "fin de parties" sont très ennuyeuse car presque plus personne ne joue.
Avatar de liberal1 liberal1 - Inactif https://www.developpez.com
le 08/01/2018 à 19:57
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
La politique du "laissez-faire" à provoqué la crise de 1929, Roosevelt l'a résolue.
Non, c'est le contraire. L'activisme du gouvernement a aggravé la crise.

Roosevelt s'est fait élire en promettant du laissez faire. Il a généralisé la crise et causé les désordres mondiaux.

Tu ne peux pas créer de la richesse en payant les gens à faire n'importe quoi pour les occuper avec de l'argent que tu n'as pas.

Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Le keynésianisme a fonctionné remarquablement des années 30 jusqu'au début des années 70, partout, engendrant chez nous les 30 glorieuses, et dans tout le monde libre la plus forte croissance économique soutenue jamais vue.
Falsification historique. Les USA ne sont sortis de le crise qu'en cessant cette politique grace à la guerre qui a vidé les caisses.

Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Ton ignorance de l'économie sous toutes ses formes est consternante. Comme toutes les entreprises privées le font : en empruntant pour se développer et financer les investissements !
Comment s'enrichir en dépensant l'argent que l'on a pas?

Un enfant comprend que c'est idiot. C'est le gochisme. Le gochisme est une maladie mentale.
Avatar de liberal1 liberal1 - Inactif https://www.developpez.com
le 08/01/2018 à 19:58
Citation Envoyé par tartenpion32 Voir le message
notre système est bâti sur ce modèle : les "fin de parties" sont très ennuyeuse car presque plus personne ne joue.
Pardon? Qui ne joue pas?
Avatar de fredoche fredoche - Membre émérite https://www.developpez.com
le 08/01/2018 à 21:11
C'est quoi le gochisme ? Ca existe dans le DSM ?
Avatar de liberal1 liberal1 - Inactif https://www.developpez.com
le 08/01/2018 à 22:53
Citation Envoyé par fredoche Voir le message
C'est quoi le gochisme ? Ca existe dans le DSM ?
En américain "liberalism". Considéré comme une maladie mentale très très grave, notamment dans sa forme du TDS (Trump Derangement Syndrome). Beaucoup de psy en sont atteints.

Il n'existe aucun traitement.
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