Neutralité du Net : les élus européens font pression sur leurs collègues aux USA
Quand Paris et Londres affichent leur position commune sur le sujet

Le , par Christian Olivier

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En décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a voté afin de mettre un terme à une série de règles encadrant la « ;neutralité du Net ;», ouvrant ainsi la voie à la mise en place de nouvelles politiques destinées à la régulation d’Internet. En dépit des protestations (des experts techniques, du Congrès, du peuple américain…) et des actes de soutien pour le maintien de la loi sur la neutralité du réseau, la FCC avait donné son aval pour que la réglementation de 2015 encadrant la neutralité du réseau aux USA et les protections qu’elle avait contribué à mettre en place puisse être supprimée.

Dans sa formulation la plus élémentaire, la loi sur la neutralité du réseau adoptée sous l’ère Obama empêchait les entreprises de câblodistribution et de télécommunication d’appliquer des politiques à caractère discriminatoire ou anticoncurrentiel qui auraient pu porter atteinte à l’intérêt supérieur des consommateurs. Elle assurait notamment aux consommateurs un accès libre au contenu Web et empêchait les fournisseurs de services à haut débit de privilégier leur propre contenu.

Suite à ce revirement des États-Unis, Sébastien Soriano, le patron de l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), chargé de l’application de la neutralité du Net en France, avait déclaré que la décision des autorités américaines de mettre fin à la neutralité du Net « ;n’aura pas d’impact direct en Europe ;». Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, avait, pour sa part, ajouté : « ;La France continuera à promouvoir le principe de neutralité du Net, en Europe et dans le monde. ;»

Le 35e Sommet franco-britannique qui s’est récemment tenu à l'Académie militaire royale de Sandhurst (près de Londres) en Angleterre a été l’occasion pour le président français Emmanuel Macron et la Première ministre britannique Theresa May d’échanger sur des sujets d’actualités concernant directement les deux pays. Ils ont notamment abordé les questions qui portent sur l’industrie du numérique et se sont tout particulièrement attardés sur le dossier de la neutralité du réseau qui est garantie par le droit européen depuis le printemps 2016.

Alors que l’administration Trump s’évertue à rompre avec la neutralité du réseau, Paris et Londres ont marqué leur position commune en signifiant leur attachement à ce principe fondamental au regard du « ;rôle que les technologies numériques joueront dans l’économie de demain ;».


« ;Nous voulons réaffirmer notre engagement et notre soutien en faveur du principe de neutralité du Net qui encourage la gratuité et l’ouverture de l’Internet ;», pouvait-on lire dans un communiqué conjoint publié par les deux pays. En France, les parlementaires seraient même favorables à une inscription de la neutralité du Net dans la Constitution.

Au niveau européen, la décision d’enterrer la neutralité du réseau qui a été prise par la FCC n’a pas laissé les élus du vieux continent de marbre. Récemment, un collectif regroupant 148 d’entre eux a adressé une lettre aux membres du Congrès américain leur demandant de prendre des mesures visant à contrer l’abrogation de la loi sur la neutralité du Net initiée aux États-Unis. Ce collectif était mené par la Néerlandaise Marietje Schaake.

« ;Nous vous prions instamment de garder le cap et vous demandons de renverser les règles adoptées par la FCC en décembre, qui visent à mettre fin à la neutralité du réseau ;», ont écrit les représentants de l’UE. Ces derniers témoignent ainsi leur soutien à une initiative législative menée au sénat et à la chambre des représentants des États-Unis par un groupe de démocrates qui contestent le résultat du vote des commissaires de la FCC de décembre dernier.

Les élus européens ont insisté sur le fait que « ;les normes et les règles établies aux États-Unis ont un impact mondial, surtout quand il s’agit d’Internet ;» ;; la gravité de la situation justifierait un certain interventionnisme européen dans cette affaire qui irait bien au-delà des seuls intérêts américains.


D’une manière générale, on note une augmentation des actions tous azimuts visant à invalider ou contrer l’abrogation de la loi sur la neutralité du réseau initiée aux États-Unis par la FCC. On peut rappeler à ce propos la décision du gouverneur américain de l’État du Montana qui a récemment signé un décret exigeant que les fournisseurs de services Internet ayant des contrats avec son État respectent les principes de neutralité du Net ou encore l’action en justice lancée par les procureurs généraux de 22 États contre la décision de la FCC.

Source : Fortune, Communiqué conjoint (PDF), Lettre adressée au Congrès US, The Hill

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Avatar de l_étudiant
Inactif https://www.developpez.com
Le 26/01/2018 à 8:34
Citation Envoyé par Médinoc Voir le message
Faux, c'est un fait connu qu'un des opérateurs américains (de mémoire, je crois que c'était Comcast) a menacé Netflix de réduire leur vitesse s'ils ne payaient pas un supplément. Les règles de neutralité introduites sous Obama ont mis fin à ce problème.
Oui et Free aussi voulait faire payer les gros fournisseurs de contenus (je pourrais retrouver les arguties assez tirées par les cheveux des têtes pensantes de Free) mais je ne parlais pas de ça en fait.

La propagande autour de la neutralité est archidébile :

"Voulez-vous payer un supplément pour chaque site ou chaque groupe de sites (5 € pour GG, 5 € pour YT, 5 € pour TT, 5 € pour FB) avec éventuellement des "packs" genre sites streaming, sites réseaux sociaux, etc.?"

Déjà le début est mauvais : qui veut payer un supplément? Complètement démago. Pourquoi pas : préférez l'augmentation du prix de l'abonnement ou la baisse du prix?

Et en allant au resto, voulez-vous payer un supplément "accès au lavabo", "accès aux chiottes", "eau du robinet", "avoir une serviette", "avoir une serviette épaisse qui ne se déchire pas dès qu'on s'essuie les mains", "avoir des couverts", "avoir une assiette"?

C'est débile, personne ne va faire ça. Ou alors dans un modèle ultra "low cost" où le repas est à 1 € mais où les suppléments sont facturés (sic).

Les règles de la "neutralité" sont-elles expliquées de façon simple et intelligible mais assez précise (pas question pour moi de d'analyser des textes juridiques interminables écrits dans un sabir incompréhensible)? Quand on dit "neutre", on n'a rien dit en fait. J'imagine que tenter des déterminer quels pages ou quelles vidéos seraient de tendance libérales pour les bloquer ou les transmettre en priorité par rapport aux pages conservatrices ne serait pas neutre, mais à part ça?

Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
Enfin, la "neutralité" du Net. Si tu regardes, ce n'est pas le principe en lui-même qui est protégé par le decret du Montana, mais le traffic légal.
La légalité d'un paquet de données? La légalité d'une connexion TCP? La légalité d'une adresse IP?

L'illégalité de la distribution d'un contenu, par exemple des images, peut être intrinsèque vu son contenu (images pédo et encore les experts judiciaires ont une exemption pour pouvoir travailler, d'ailleurs des flics américains (dont au moins un pédo) ont tenté de fabriquer des photos pédo sous "ordre" d'un juge) mais le plus souvent est déterminé par la licence et non le contenu. La licence n'est pas dans le contenu.

Comment un routeur pourrait déterminer la légalité d'un téléchargement d'un contenu alors que même un être humain a du mal?

Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
Une distinction de taille, car si un FAI réduit le débit pour les .torrents de films je serais fort étonné qu'on arrive à le condamner pour avoir ralenti du traffic légal
Si la vocation du site est illégal, le propriétaire peut être poursuivi (évidemment), ses outils ayant servi à perpétuer l'acte peuvent être saisis (évidemment), etc. La question ne se pose pas!

Les biens saisis incluent les actifs immatériels comme le nom de domaine.

Et la dessus, "il n'y a pas de débat", comme dirait l'autre.

Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
Cela dit, c'est bien en soi que l'État se reserve un droit de censure par la loi dûment votée.
Si tu parles des USA, la Constitution et notamment la Déclaration des droits est quand même censée s'appliquer :

Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; ...
C'est clair : les idées ne peuvent pas être censurées, même si elles déplaisent ou qu'elles sont odieuses (un principe aujourd'hui rejeté sur les campus des universités américaines "progressistes".

Même les juges "progressifs" nommés par des Démocrates à la Cour suprême sont d'accord avec ça. Il n'existe pas d'exception à la liberté d'expression pour ce qui est parfois qualifié de "discours de haine" (ce qui est différent du fait de proférer des menaces de violence contre une personne, un groupe de personnes, ou contre les locaux appartenant à une société commerciale, à un parti politique, ou des menaces contre la Maison blanche, d'ailleurs Madonna a été interrogée par le Secret service suite à son discours sur son rêve de faire sauter la Maison blanche).

En France il n'y a pas le moindre équivalent à ce principe de liberté d'expression, et défiler avec des pancartes "Je suis Charlie" ce qui part d'un bon sentiment de défense de la liberté d'expression ne crée par magiquement un tel principe juridique.

Les sites dont la vocation principales est le commerce illicite (par exemple la distribution de substances contrôlées sans avoir la licence correspondante ou la distribution de substances totalement interdites partout aux USA, comme la cannabis) peuvent être saisis bien sûr. Distribuer un produit n'est pas équivalent à promouvoir ce produit. Aux USA la promotion des vertus du cannabis est absolument protégé en tant que "protected speech". Aucune loi ne pourrait aller contre cela, il suffirait de soulever la non constitutionnalité de la loi. (C'est là on la supériorité de la République américaine est manifeste par rapport aux lamentables pseudo "démocraties" européennes.)

Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
Car la "neutralité du net", version intégriste et libérale, est une véritable aubaine pour les traffics en tous genres.
Une "version intégriste et libérale" qui est définie où, défendue par qui? Désolé mais je ne travaille que sur des définitions précises des thèses avancées, par sur des qualifications approximatives et des descriptions lacunaires souvent faites par les opposants de ces thèses.

Une version de quoi exactement : des principes abstraits ou de leur application pratique?

En pratique un routeur ne fait pas la différence entre un site "légal" et un site "illégal", ne serait parce qu'un site n'est pas intrinsèquement légal ou illégal; un site à vocation légale pourrait avoir été piraté pour des choses illégales (comme tous les domaines de Trump ont été piratés pour faire des choses illégales).

Dans la pratique au niveau de l'infrastructure du net, cette neutralité "libérale" (sic) s'applique. Donc le fonctionnement normal d'un réseau "est une véritable aubaine pour les traffics en tous genres." Et le fonctionnement de la Poste "est une véritable aubaine pour les traffics en tous genres" : les voyous peuvent s'écrire des lettres!

Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
Imagine le bordel s'il était interdit de censurer la Silk Road
Personne ne veut "censurer" ce site au niveau du réseau (neutralité du "net".

La police préfère évidemment prendre le contrôle d'un site et le démanteler que d'en bloquer l'accès depuis une poignée de FAI.

Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message

Foncièrement, l'infrastructure internet est comparable aux chemins de fer. D'un côté on dépense pour établir une capacité, de l'autre on consomme des trajets individuels;
Oui, avec le problème des herbes folles et de l'épandage de Roundup sur les réseaux Internet par la SNCF. Ben non, en fait ça n'a rien à voir. Il n'y pas de tire-fonds défaits sur le réseau fibré d'Internet.

Sans parler du fait qu'une ligne de chemin de fer très peu utilisée rouille en surface, ce que tu peux facilement voir en regardant par la fenêtre quand tu prends le train : les petites voies de garages des gares sont souvent passablement rouillées alors que la voie principale, faite du même métal, est un vrai miroir. C'est un gros souci pour les lignes "secondaires" peu fréquentées.

Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
la capacité coutera quasiment autant même si elle est sous-exploitée, d'où l'intérêt pour les FAI d'attirer les clients avec de l'illimité. Sauf que si tu vends de l'illimité à trop de clients pour pas assez cher en te disant que la majorité ne s'en servira qu'à peine, et qu'ensuite la majorité augmente ses habitudes de consommation, il y a un problème. Imagine que demain tous les Franciliens vendent leurs véhicules, voitures, scooters, même les vélos: la RATP/SNCF/STIF seraient débordés et devraient trouver de l'argent pour mettre en place plus de transports en commun.
Dans cette hypothèse purement théorique :

- bien plus d'abonnements seraient vendus
- le financement des transports en commun par l'impôt local serait bien plus légitime qu'il ne l'est actuellement, alors que beaucoup payent ces taxes locales tout en payant leur voiture elle même méga taxée

Sur certaines lignes parisiennes, le problème n'est pas du tout d'avoir d'argent mais la saturation aux heures de pointes : les trains sont aussi proches qu'ils peuvent l'être. Cela cause des problèmes en cascade dès qu'un incident survient, puisque très vite tous les trains après celui avec l'incident doivent être stoppés en attendant la reprise du trafic, ce qui n'est pas le cas avec des trains plus espacés.

Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
C'est un peu pareil pour les FAI avec l'augmentation de l'utilisation d'internet par le ménage moyen. Ils promettent tous plus de débit à plus de clients, et quand les clients demandent à bénéficier vraiment et tous en même temps des débits promis, les FAI se rendent compte que leurs calculs de rentabilité ne sont pas à jour, qu'ils doivent tirer plus de cables et qu'il leur faut trouver de l'argent.
Ce qui n'arrive absolument jamais : les clients n'utilisent jamais tous les lignes au débit maximum. Aucun réseau d'aucun opérateur n'est prévu pour ça.

Même le streaming n'utilise qu'une petite capacité de la ligne de l'abonné!
Avatar de l_étudiant
Inactif https://www.developpez.com
Le 26/01/2018 à 9:47
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message

Neutralité du Net : les élus européens font pression sur leurs collègues aux USA
Alors déjà penser que des élus européens aient la moindre influence et puissent inspirer le moindre respect aux USA? c'est assez drôle.

Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message

En décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a voté afin de mettre un terme à une série de règles encadrant la « ;neutralité du Net ;», ouvrant ainsi la voie à la mise en place de nouvelles politiques destinées à la régulation d’Internet. En dépit des protestations (des experts techniques, du Congrès, du peuple américain…) et des actes de soutien pour le maintien de la loi
Je ne sais pas si les gros fournisseurs de contenus comme YT et FB représentent la "Silicon Valley".

En tout cas ils ne vendent pas de silicone! Que représente le silicone dans la "Silicon Valley"?

Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message

Dans sa formulation la plus élémentaire, la loi sur la neutralité du réseau adoptée sous l’ère Obama empêchait les entreprises de câblodistribution et de télécommunication d’appliquer des politiques à caractère discriminatoire ou anticoncurrentiel qui auraient pu porter atteinte à l’intérêt supérieur des consommateurs.
Sachant que les politiques anticoncurrentielles ont toujours été prohibées par le droit de la concurrence...

Sachant que ces politiques sont défendues par les opérateurs au nom de l'intérêt du consommateur qui (soi-disant) pourrait bénéficier de produits plus adaptés à son profil, moins cher, etc.

Qui va déterminer quand un produit acheté librement n'est pas dans l'intérêt du consommateur? Une commission nommée par les élus?

Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message

Elle assurait notamment aux consommateurs un accès libre au contenu Web et empêchait les fournisseurs de services à haut débit de privilégier leur propre contenu.
Comportement qui était déjà fort contestable au nom de l'abus de position économique dominante sur un marché donné.

Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message

Alors que l’administration Trump s’évertue à rompre avec la neutralité du réseau, Paris et Londres ont marqué leur position commune en signifiant leur attachement à ce principe fondamental au regard du « ;rôle que les technologies numériques joueront dans l’économie de demain ;».
Avec l'obligation créée par l'autorité de régulation de neutralité du réseau. Personne ne dit que les FAI ne doivent pas traiter les données de façon neutre, que ce serait "mal"...
Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 26/01/2018 à 11:47
Citation Envoyé par l_étudiant Voir le message


En tout cas ils ne vendent pas de silicone! Que représente le silicone dans la "Silicon Valley"?
les "Big Boobs" bien entendu Californie oblige
Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 26/01/2018 à 12:40
Citation Envoyé par l_étudiant Voir le message
[...]

En tout cas ils ne vendent pas de silicone! Que représente le silicone dans la "Silicon Valley"?

[...]
Citation Envoyé par fredoche Voir le message
les "Big Boobs" bien entendu Californie oblige
Blague à part, "silicon" signifie "silicium" en anglais.
Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 26/01/2018 à 13:42
voui je sais
mais silicone, ça veut dire silicone
Avatar de koyosama
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/01/2018 à 16:27
Citation Envoyé par l_étudiant Voir le message
Alors déjà penser que des élus européens aient la moindre influence et puissent inspirer le moindre respect aux USA? c'est assez drôle.
Je ne sais pas si les gros fournisseurs de contenus comme YT et FB représentent la "Silicon Valley".
Definition Silicon Valley

Ce qui a fait la Silicon Valley, ce n'est pas Facebook, Google ou Snapchat. C'est les vieux comme Intel, Microsoft, Apple et IBM.
L'informatique existe depuis beaucoup plus longtemps que tu le crois. c'est pour ça c'est quasiment impossible de créer un tel environnement (D'ailleurs on s'en porte pas plus mal).
Avatar de pvincent
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 01/02/2018 à 16:19
Au début de la Silicon Valley, il y a plutôt l'Université de Stanford et HP. Pour l'histoire et la liste des entreprises présentes, voir plutôt Wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Silicon_Valley
Avatar de Michael Guilloux
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 21/02/2018 à 4:39
USA : la FCC va publier son ordonnance de suppression des règles de neutralité du Net cette semaine
mais il est en théorie encore possible de l'annuler

21/02/2018 : En décembre, la Federal Communications Commission (FCC), dirigée par les républicains, a voté par 3 voix contre 2 pour annuler les règles interdisant aux fournisseurs de services Internet de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus.

Tout a commencé il y a un an juste après l'investiture de Donald Trump à la Maison-Blanche quand le nouveau président américain a choisi, Ajit Pai, un fervent opposant à la neutralité du Net, pour diriger la Federal Communications Commission, l'organe régulateur des télécommunications aux USA. Quelques mois après sa nomination, Ajit Pai a décidé de supprimer la neutralité du Net au nom de ce qu'il appelle la « liberté de l'Internet » : un Internet libre dans le sens où les fournisseurs d’accès Internet (FAI) seront libres de toute contrainte. C’est-à-dire libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc libres de créer un Internet à deux voies ; des pratiques que l’administration Obama a bannies avec des règles de neutralité du Net adoptées en février 2015 et connues sous la dénomination Open Internet Order.

L'approbation de la proposition d'Ajit Pai a donc marqué une victoire pour les fournisseurs de services Internet comme AT&T, Comcast et Verizon Communications et leur donne le pouvoir sur le contenu auquel les consommateurs peuvent accéder. Mais pour les entreprises technologiques notamment, c'était une déception. Facebook, Google, Twitter, Apple, entre autres sociétés de la haute technologie, avaient en effet appelé l'administration Trump à maintenir les règles de neutralité du Net. Et plus tôt ce mois-ci, certaines d'entre elles, notamment Alphabet et Facebook ont encore jeté leur dévolu sur une proposition du Congrès pour annuler le plan de l'administration Trump visant à abroger les règles de l'ère Obama.


D'après Reuters, l'ordonnance de la Commission fédérale des Communications des États-Unis sera rendue publique mercredi et formellement publiée jeudi. Elle sera officiellement publiée dans le Federal Register, le journal officiel du gouvernement fédéral des États-Unis qui contient les règles des organismes gouvernementaux, les règles proposées et les avis publics. La publication dans le Federal Register signifie que les procureurs généraux des États et les groupes de défense seront en mesure d'intenter des actions en justice dans le but de bloquer l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

La publication lancera un compte à rebours de 60 jours législatifs pour donner au Congrès l'opportunité de voter sur l'annulation de décision de la FCC. À propos, les démocrates du Sénat américain ont déclaré en janvier qu'ils avaient le soutien de 50 parmi les 100 membres de la chambre pour annuler la décision de la FCC. Ils auront donc besoin d'un soutien de plus pour avoir la majorité. Les sénateurs démocrates ont en effet besoin de 51 voix pour remporter n'importe quelle proposition dans cette chambre parlementaire sous contrôle républicain parce que le vice-président des États-Unis, le républicain Mike Pence, pourra à tout moment trancher en cas d'égalité.

Il faut encore noter que même si les démocrates arrivaient à remporter la majorité au Sénat, une abrogation de l'ordonnance d'Ajit Pai exigerait également de remporter le vote à la Chambre des représentants, où les républicains détiennent une plus grande majorité. Et quelle que soit l'issue du vote, il serait encore soumis à un veto probable du président Donald Trump.

Source : Reuters

Mise à jour le 23/02/2018 : la neutralité du Net sera officiellement supprimée le 23 avril

Hier, la Commission fédérale des communications des États-Unis a publié, dans le Federal Register, son ordonnance pour révoquer la neutralité du Net. La neutralité du Net sera donc officiellement supprimée le 23 avril, après observation du délai de 60 jours législatifs. La publication ouvre la voie à un nouveau combat autour de la neutralité du Net, étant donné que les différents États et les autres parties pourront officiellement intenter des poursuites pour annuler l'entrée en vigueur de ces règles – ce qui a déjà commencé. Au Congrès également, il est toujours possible de faire annuler l'ordonnance de la FCC, mais la bataille à ce niveau risque de ne rien donner puisque les républicains qui contrôlent les deux chambres s'opposent généralement à la neutralité du Net.

Ordonnance de la FCC
Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Avatar de Matthieu76
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/02/2018 à 11:33
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C... !
Avatar de Artemix
Membre actif https://www.developpez.com
Le 21/02/2018 à 12:33
Citation Envoyé par Matthieu76 Voir le message
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C
Il est bien reconnu que la plupart des lois US passent pour des questions d'argent, quelque soit le domaine.

Et on ose encore me demander pourquoi je refuse d'aller dans ce pays.
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