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Neutralité du Net : les élus européens font pression sur leurs collègues aux USA
Quand Paris et Londres affichent leur position commune sur le sujet

Le , par Christian Olivier

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8  0 
En décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a voté afin de mettre un terme à une série de règles encadrant la « ;neutralité du Net ;», ouvrant ainsi la voie à la mise en place de nouvelles politiques destinées à la régulation d’Internet. En dépit des protestations (des experts techniques, du Congrès, du peuple américain…) et des actes de soutien pour le maintien de la loi sur la neutralité du réseau, la FCC avait donné son aval pour que la réglementation de 2015 encadrant la neutralité du réseau aux USA et les protections qu’elle avait contribué à mettre en place puisse être supprimée.

Dans sa formulation la plus élémentaire, la loi sur la neutralité du réseau adoptée sous l’ère Obama empêchait les entreprises de câblodistribution et de télécommunication d’appliquer des politiques à caractère discriminatoire ou anticoncurrentiel qui auraient pu porter atteinte à l’intérêt supérieur des consommateurs. Elle assurait notamment aux consommateurs un accès libre au contenu Web et empêchait les fournisseurs de services à haut débit de privilégier leur propre contenu.

Suite à ce revirement des États-Unis, Sébastien Soriano, le patron de l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), chargé de l’application de la neutralité du Net en France, avait déclaré que la décision des autorités américaines de mettre fin à la neutralité du Net « ;n’aura pas d’impact direct en Europe ;». Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, avait, pour sa part, ajouté : « ;La France continuera à promouvoir le principe de neutralité du Net, en Europe et dans le monde. ;»

Le 35e Sommet franco-britannique qui s’est récemment tenu à l'Académie militaire royale de Sandhurst (près de Londres) en Angleterre a été l’occasion pour le président français Emmanuel Macron et la Première ministre britannique Theresa May d’échanger sur des sujets d’actualités concernant directement les deux pays. Ils ont notamment abordé les questions qui portent sur l’industrie du numérique et se sont tout particulièrement attardés sur le dossier de la neutralité du réseau qui est garantie par le droit européen depuis le printemps 2016.

Alors que l’administration Trump s’évertue à rompre avec la neutralité du réseau, Paris et Londres ont marqué leur position commune en signifiant leur attachement à ce principe fondamental au regard du « ;rôle que les technologies numériques joueront dans l’économie de demain ;».


« ;Nous voulons réaffirmer notre engagement et notre soutien en faveur du principe de neutralité du Net qui encourage la gratuité et l’ouverture de l’Internet ;», pouvait-on lire dans un communiqué conjoint publié par les deux pays. En France, les parlementaires seraient même favorables à une inscription de la neutralité du Net dans la Constitution.

Au niveau européen, la décision d’enterrer la neutralité du réseau qui a été prise par la FCC n’a pas laissé les élus du vieux continent de marbre. Récemment, un collectif regroupant 148 d’entre eux a adressé une lettre aux membres du Congrès américain leur demandant de prendre des mesures visant à contrer l’abrogation de la loi sur la neutralité du Net initiée aux États-Unis. Ce collectif était mené par la Néerlandaise Marietje Schaake.

« ;Nous vous prions instamment de garder le cap et vous demandons de renverser les règles adoptées par la FCC en décembre, qui visent à mettre fin à la neutralité du réseau ;», ont écrit les représentants de l’UE. Ces derniers témoignent ainsi leur soutien à une initiative législative menée au sénat et à la chambre des représentants des États-Unis par un groupe de démocrates qui contestent le résultat du vote des commissaires de la FCC de décembre dernier.

Les élus européens ont insisté sur le fait que « ;les normes et les règles établies aux États-Unis ont un impact mondial, surtout quand il s’agit d’Internet ;» ;; la gravité de la situation justifierait un certain interventionnisme européen dans cette affaire qui irait bien au-delà des seuls intérêts américains.


D’une manière générale, on note une augmentation des actions tous azimuts visant à invalider ou contrer l’abrogation de la loi sur la neutralité du réseau initiée aux États-Unis par la FCC. On peut rappeler à ce propos la décision du gouverneur américain de l’État du Montana qui a récemment signé un décret exigeant que les fournisseurs de services Internet ayant des contrats avec son État respectent les principes de neutralité du Net ou encore l’action en justice lancée par les procureurs généraux de 22 États contre la décision de la FCC.

Source : Fortune, Communiqué conjoint (PDF), Lettre adressée au Congrès US, The Hill

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
9  0 
Avatar de Matthieu76
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/02/2018 à 11:33
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C... !
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Avatar de xav67
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 9:35
Une bien triste nouvelle...
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
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Avatar de virginieh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 14:33
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
C'était la même chose pour Hadopi, l'idée de départ était de remplacer une procedure pénale longue et couteuse, par des amendes pour les contrevenants. Le problème c'est que la surveillance des échanges internet n'est pas si évidente et trop liberticide (ils avaient même pensé surveiller le contenus des mails, heureusement c'est pas passé).
Au final ça a donné une usine a gaz couteuse et peu efficace.

Mais le droit d'auteur devrait être completement refondu. Déjà la durée actuelle est completement absurde (70 ans après la mort de l'auteur, c'est sur qu'il en profite énormément). Surtout que ça ne fait que limiter la création au final.
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 10:18
Citation Envoyé par xav67 Voir le message
[...]
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
On en parle, de la réforme européenne des droits d'auteur qui sera soumise au vote le 20 et 21 juin?

C'est certes hilarant de taper sur les États-Unis d'Amérique dès que l'occasion se présente, mais s'adonner à de l'anti-américanisme primaire sur fond d'eurocentrisme dogmatique et aveugle est aussi puéril que délétère.
8  1 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/06/2018 à 14:50
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple.
C'est pas la méthode qui est mauvaise, c'est le constat qui est erroné.

Google ne fait pas d'argent avec Google Actu, il n'y a même pas de pubs sur la webapp actu. En revanche ça amène masse de trafic aux journaux. Journaux qui sont libres de désactiver l'indexation de Google si le coeur leur en dit.

C'est de la manipulation de faits pure et simple. Ça ne repose sur aucune réalité concrète. C'est du vent !
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
Pour avoir le droit de faire ça, tu paies un abonnement internet.

Tout est déjà payé.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de Artemix
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 21/02/2018 à 12:33
Citation Envoyé par Matthieu76 Voir le message
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C
Il est bien reconnu que la plupart des lois US passent pour des questions d'argent, quelque soit le domaine.

Et on ose encore me demander pourquoi je refuse d'aller dans ce pays.
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