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USA : la Silicon Valley exhorte le président de la FCC à préserver la neutralité du Net
Qui se trouve à nouveau menacée avec une initiative en cours

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Après avoir contribué à la suppression des règles de protection de la vie privée des Américains sur Internet, le président de la Federal Communications Commission (FCC), Ajit Pai, s'en prend désormais à la neutralité du Net. La neutralité du Net est pourtant un principe fondateur d'Internet. Il garantit en effet que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'informations. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier.

En février 2015, sous l'administration Obama, la FCC a adopté des règles visant à garantir cette neutralité du Net. En vertu de ces règles, les fournisseurs d'accès Internet se doivent de traiter avec équité tous les flux de données sur Internet. Ces règles excluent par exemple toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc pas d'Internet à deux voies. En tant que simple commissaire à la FCC à cette époque, Ajit Pai avait voté contre l'adoption de ces règles qu'il estime d'ailleurs être une erreur. Et maintenant qu'il est à la tête de la FCC, il essaierait de les supprimer.

Il y a en effet une semaine de cela, Ajit Pai a eu une rencontre en privé avec un groupe d'entreprises de télécommunications, y compris AT&T, Verizon et Comcast. Il est ressorti de cette rencontre que le président de la FCC veut annuler les règles de neutralité du Net actuelles et les remplacer par des engagements volontaires des fournisseurs d'accès Internet. Autrement dit, les FAI ne seront plus contraints par la FCC de respecter la neutralité du Net, mais ils devraient eux-mêmes s'engager volontairement envers leurs clients à respecter ces règles dans leurs accords de services.

Pour cela, Ajit Pai veut céder la responsabilité du traitement équitable du trafic Web à la Federal Trade Commission (FTC). Le rôle de cette dernière est, entre autres, de s'assurer que les entreprises respectent leurs engagements envers leurs clients. Le plan de Pai est donc que la FTC puisse poursuivre les entreprises qui ne vont pas respecter la neutralité du Net qu'elles auront au préalable volontairement promise à leurs clients. Le pouvoir de la FTC est donc beaucoup plus faible comparé aux règles plus rigoureuses de la FCC.

Une semaine après sa rencontre avec les entreprises de télécommunications, Ajit Pai a également reçu l'Internet Association, une organisation qui représente les entreprises de la Silicon Valley, y compris Amazon, Facebook, Google, Microsoft, Twitter et une trentaine d'autres entreprises de l'Internet. Au nom de la Silicon Valley, le PDG d'Internet Association, Michael Beckerman, a exhorté la FCC à préserver les règles de neutralité du Net adoptées par la FCC en 2015.

« L’industrie de l’Internet est unanime dans sa conviction que la neutralité du Net préserve l’expérience du consommateur, la saine concurrence, et l’innovation en ligne. En d’autres termes, les règles existantes de la neutralité du Net devraient être appliquées et maintenues intactes », a écrit le PDG d’Internet Association, dans une lettre ouverte adressée à la FCC après la rencontre. Il estime que les règles actuelles sont essentielles pour un Internet libre et ouvert.

Le plan d'Ajit Pai pourrait être soumis à un vote de la FCC dès le mois de mai.

Sources : CNN, Bloomberg, Fox News

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