Le régulateur des télécommunications de l'Inde a fait des recommandations pour assurer un Internet ouvert et empêcher toute discrimination dans l'accès à Internet dans le pays. Après plus d'un an de débat, l’Autorité indienne de régulation des télécommunications (TRAI) a déclaré qu'elle s'opposait à tout « traitement discriminatoire » des données, notamment en bloquant, en ralentissant ou en offrant des vitesses ou des traitements préférentiels à tout contenu.Le support du régulateur indien au principe de « neutralité du Net » apporte un contraste avec la position récemment adoptée par le président de la Commission fédérale des communications des États-Unis. Rappelons que la semaine dernière, Ajit Pai, un républicain nommé par le président Donald Trump en janvier, a dévoilé des plans pour abroger les règles de neutralité du Net défendues par l'ancien président Barack Obama qui traitait les fournisseurs de services Internet comme les services publics. Il a alors fait circuler parmi ses pairs un projet d’abrogation de la réglementation qui sera soumis à un vote dans deux semaines (14 décembre).
En Inde, la TRAI s'est prononcée en faveur de la neutralité du Net en février 2016 en interdisant les tarifs discriminatoires pour les données, après une campagne prolongée d'activistes Internet qui soutenaient que les offres telles que celle proposée par Facebook avec Free Basics qui ne respectaient pas les principes de neutralité.
Pour rappel, en février 2016, l'Inde avait banni Free Basics. La TRAI a adopté au préalable la loi Prohibition of Discriminatory Tariffs for Data Services Regulations qui stipule en partie que « aucun fournisseur de services ne doit offrir ou appliquer des tarifs discriminatoires pour les services de données sur la base du contenu. » Cette loi, qui a été adoptée en début d'année 2016, est née suite aux initiatives de Facebook dans le pays.
Free Basics a été largement critiquée et accusée d'avoir violé les principes de la neutralité du Net. En décidant quels services Internet étaient inclus dans son offre gratuite et lesquels ne l'étaient pas, les critiques soutenaient que Facebook s'érigeait en gardien des services dits zero-rating (aussi appelés données sans frais ou données sponsorisées). En effet, Facebook lui-même occupe une place de choix dans l'application Free Basics, ce qui signifie que les Indiens pouvaient accéder à Facebook sans avoir à payer de frais de données.
La nouvelle proposition va un peu plus loin et recommande d'interdire à tout fournisseur de services d'accélérer la vitesse des données : « Nous défendons les principes fondamentaux de la neutralité du Net qui sont le traitement non discriminatoire de tout contenu et le traitement de l'Internet comme une plateforme ouverte », a déclaré le président de la TRAI, RS Sharma.
Idea Cellular Ltd (IDEA.NS), le troisième plus grand opérateur de téléphonie mobile en Inde, a déclaré à Reuters qu'il n’allait pas faire de commentaires sur les recommandations, tandis que Vodafone Group (VOD.L) a déclaré qu'il en ferait seulement après avoir étudié les suggestions.
L'Association des opérateurs cellulaires de l'Inde (COAI), principal groupe de lobbying du secteur des télécommunications, a déclaré dans un communiqué qu'elle était « déçue » que l’autorité n’ait pas adopté une « approche plus large de la neutralité du Net », notant au passage que ses problèmes avec les acteurs « over-the-top » n'ont pas été pris en considération.
Les fournisseurs de télécommunications indiennes ont été touchés par une guerre des prix locale sur les frais de données. Une situation qui n’a pas été améliorée par les fournisseurs de services over-the-top, qui offrent des appels internationaux gratuits, comme WhatsApp et Skype.
COAI a déclaré : « À une époque où, globalement, les pays adoptent une approche plus axée sur le marché pour la neutralité du Net afin de ne pas entraver le développement, l'innovation, la prolifération et la croissance de l’Internet, nous pensons que TRAI aurait dû adopter une approche plus légère à la neutralité du Net. »
Les activistes qui ont milité en faveur de la neutralité du Net ont déclaré que bien que les recommandations soient les bienvenues, elles devaient être mises en place dans des accords de licence.
« Notre travail n'est pas terminé », a déclaré Apar Gupta, avocat à la Cour suprême et co-fondateur de l'Internet Freedom Foundation. « Il incombe au Département des Télécommunications de prendre les recommandations et de les transformer en conditions de licence à mettre sur les fournisseurs de télécommunications », a-t-il ajouté, en précisant qu'il n'y avait pas de délai pour mettre en œuvre les recommandations.
Source : Reuters
Et vous ?
Que pensez-vous des raisons évoquées par COAI ? Êtes-vous pour ou contre le principe de la neutralité du Net ?Voir aussi :
Bientôt la fin de la neutralité du Net aux USA ? Une directive qui sera votée ce 14 décembre par la FCC inquiète Google et Facebook 
Envoyé par ilapasle25
