Neutralité du Net : le régulateur des télécommunications de l'Inde soutient ce principe
Mais certains acteurs expriment leurs inquiétudes

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Le régulateur des télécommunications de l'Inde a fait des recommandations pour assurer un Internet ouvert et empêcher toute discrimination dans l'accès à Internet dans le pays. Après plus d'un an de débat, l’Autorité indienne de régulation des télécommunications (TRAI) a déclaré qu'elle s'opposait à tout « traitement discriminatoire » des données, notamment en bloquant, en ralentissant ou en offrant des vitesses ou des traitements préférentiels à tout contenu.

Le support du régulateur indien au principe de « neutralité du Net » apporte un contraste avec la position récemment adoptée par le président de la Commission fédérale des communications des États-Unis. Rappelons que la semaine dernière, Ajit Pai, un républicain nommé par le président Donald Trump en janvier, a dévoilé des plans pour abroger les règles de neutralité du Net défendues par l'ancien président Barack Obama qui traitait les fournisseurs de services Internet comme les services publics. Il a alors fait circuler parmi ses pairs un projet d’abrogation de la réglementation qui sera soumis à un vote dans deux semaines (14 décembre).

En Inde, la TRAI s'est prononcée en faveur de la neutralité du Net en février 2016 en interdisant les tarifs discriminatoires pour les données, après une campagne prolongée d'activistes Internet qui soutenaient que les offres telles que celle proposée par Facebook avec Free Basics qui ne respectaient pas les principes de neutralité.

Pour rappel, en février 2016, l'Inde avait banni Free Basics. La TRAI a adopté au préalable la loi Prohibition of Discriminatory Tariffs for Data Services Regulations qui stipule en partie que « aucun fournisseur de services ne doit offrir ou appliquer des tarifs discriminatoires pour les services de données sur la base du contenu. » Cette loi, qui a été adoptée en début d'année 2016, est née suite aux initiatives de Facebook dans le pays.

Free Basics a été largement critiquée et accusée d'avoir violé les principes de la neutralité du Net. En décidant quels services Internet étaient inclus dans son offre gratuite et lesquels ne l'étaient pas, les critiques soutenaient que Facebook s'érigeait en gardien des services dits zero-rating (aussi appelés données sans frais ou données sponsorisées). En effet, Facebook lui-même occupe une place de choix dans l'application Free Basics, ce qui signifie que les Indiens pouvaient accéder à Facebook sans avoir à payer de frais de données.


La nouvelle proposition va un peu plus loin et recommande d'interdire à tout fournisseur de services d'accélérer la vitesse des données : « Nous défendons les principes fondamentaux de la neutralité du Net qui sont le traitement non discriminatoire de tout contenu et le traitement de l'Internet comme une plateforme ouverte », a déclaré le président de la TRAI, RS Sharma.

Idea Cellular Ltd (IDEA.NS), le troisième plus grand opérateur de téléphonie mobile en Inde, a déclaré à Reuters qu'il n’allait pas faire de commentaires sur les recommandations, tandis que Vodafone Group (VOD.L) a déclaré qu'il en ferait seulement après avoir étudié les suggestions.

L'Association des opérateurs cellulaires de l'Inde (COAI), principal groupe de lobbying du secteur des télécommunications, a déclaré dans un communiqué qu'elle était « déçue » que l’autorité n’ait pas adopté une « approche plus large de la neutralité du Net », notant au passage que ses problèmes avec les acteurs « over-the-top » n'ont pas été pris en considération.

Les fournisseurs de télécommunications indiennes ont été touchés par une guerre des prix locale sur les frais de données. Une situation qui n’a pas été améliorée par les fournisseurs de services over-the-top, qui offrent des appels internationaux gratuits, comme WhatsApp et Skype.

COAI a déclaré : « À une époque où, globalement, les pays adoptent une approche plus axée sur le marché pour la neutralité du Net afin de ne pas entraver le développement, l'innovation, la prolifération et la croissance de l’Internet, nous pensons que TRAI aurait dû adopter une approche plus légère à la neutralité du Net. »

Les activistes qui ont milité en faveur de la neutralité du Net ont déclaré que bien que les recommandations soient les bienvenues, elles devaient être mises en place dans des accords de licence.

« Notre travail n'est pas terminé », a déclaré Apar Gupta, avocat à la Cour suprême et co-fondateur de l'Internet Freedom Foundation. « Il incombe au Département des Télécommunications de prendre les recommandations et de les transformer en conditions de licence à mettre sur les fournisseurs de télécommunications », a-t-il ajouté, en précisant qu'il n'y avait pas de délai pour mettre en œuvre les recommandations.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous des raisons évoquées par COAI ?
Êtes-vous pour ou contre le principe de la neutralité du Net ?

Voir aussi :

Bientôt la fin de la neutralité du Net aux USA ? Une directive qui sera votée ce 14 décembre par la FCC inquiète Google et Facebook


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Avatar de ilapasle25 ilapasle25 - Inactif https://www.developpez.com
le 29/11/2017 à 10:11
je suis contre la neutralité.
Nous croyons que les internets veulent avant tous des services optimisé pour leur applications aussi faut des amménagegement de performence en conséquences.

pardons pour les fautes j'ai pas le temps de corriger j'ai une réuniuon importante.
Avatar de Falquiero Falquiero - Membre régulier https://www.developpez.com
le 29/11/2017 à 11:48
Citation Envoyé par ilapasle25 Voir le message
je suis contre la neutralité.
Nous croyons que les internets veulent avant tous des services optimisé pour leur applications aussi faut des amménagegement de performence en conséquences.

pardons pour les fautes j'ai pas le temps de corriger j'ai une réuniuon importante.
Je ne crois rien du tout. En revanche je constate que les FAI ont déjà largement abusé de leur monopole partagé (en France tout du moins), et leur laisser la liberté de privilégier l'acheminement d'un paquet plutôt qu'un autre me semble être une bonne base pour de nouveaux abus.

Citation Envoyé par ilapasle25 Voir le message
Nous croyons que les internets veulent avant tous des services optimisé pour leur applications aussi faut des amménagegement de performence en conséquences.
Cette phrase ne veut pas dire grand chose (la faute à la réunion j'espère). Mais seriez-vous donc pour le fait de recevoir dans nos robinets de l'eau non potable mais d'avoir la possibilité de payer un supplément en fonction de la qualité et le nombre de passage en stations d'épuration de l'eau reçue ? C'est pas un bonhomme de paille, juste une extrapolation du raisonnement que j'arrive pas à cerner.
Avatar de MikeRowSoft MikeRowSoft - Provisoirement toléré https://www.developpez.com
le 29/11/2017 à 11:58
A la fois pour et contre.

Surtout quand il s'agit de pouvoir accéder au TV en streaming quand on est en voyage. D'autant plus que Internet et HTML vont de plus en plus vers l'usage de protocole de streaming pour les contenu multimédia... HTTP n'en ait pas un...

Forfait qui coûte chère et qui reste utilisable que dans une liste très limité de pays. Alors le roaming et l'itinérance... Avec mon opérateur j'en serais à 49€ (fixe internet illimité + téléphone illimité et gratuit vers quelques destinations internationales [c'est pas gratuit et je contrôle l'accès à cela pour que la facture ne soit pas trop élevé, donc mes invité me demande avant d'y aller] + TV streaming avec bouquet pour réduire les coûts) + 49 € (mobile appel internationale + internet illimité + TV streaming pour peu d'être éligible avec l'opérateur et les règles en vigueur du pays qui accueille...) et en plus un forfait prépayé pour la tablette (numéro de téléphone et 2G/3G)...

Le pire étant qu'en France la TV streaming ne marche pas de France et DOM-TOM mais seulement France et quelques pays étranges... C'est comme dire que de paris à toulouse on perd l'accès à certaine chaines TV sur le sol administrativement Français rien qu'en ayant changé de région... La mère de l'actuel président n'a jamais pu profité de certaines chaine de TV en Streaming... Alors lui et sa grosse "boulette des expatriés", je comprend bien le lavage de cerveau d'on il est victime...

A cela les pays qui ne progresserons pas à la même vitesse et qui n'ont pas forcément les moyens.

Je comprend leurs inquiétudes (tous les pays) face à un luxe qu'ils n'auront probablement jamais et qui de ce fait les citoyens et visiteurs aussi...
Alors d'isolement dans les pays et Internet dans les grandes villes rendant irritable le vacancier qui se retrouve à faire du ski dans les montagnes mais qui n'a pas de réseau...
Je ne parle même pas des médecins et hôtels dans ces lieux qui pensent que les opérateurs les ont oubliés et propose des services biens plus que médiocres... Même des hôpitaux, l'armée et la gendarmerie sont concernés par le manque de qualité...

Satellite ? La seule solution et donc ne plus prendre ceux qui sont les plus utilisés, qui ont les meilleurs revenus et qui donc peuvent assumer cette charge de travail...

Je suis allé voir mon médecin traitant, qui travail en montagne. Le même opérateur que moi lui à fourni une box pro. Avec une carte sim. La box est dans un ancien local de radiologie, donc aucune chance que GSM ou autre ne sorte ou entre... Je lui ai remplacé sa vielle box car elle me l'a demandé et aussi très ennuyé que l'opérateur lui ai demandé de le faire par ces propre moyen. La box est mise et le réseau fonctionne. Même un problème électrique a été résolu. Le problème du téléphone mobile non... Pourtant une antenne se trouve à 620 mètres mais en hauteur. Et comme la montagne tombe à pique, il n'y a pas de réseau là ou il devrait y en avoir... A quoi bon travailler si l'on fait que de l'approximatif sans jamais conclure ? DMP ? Vous vous foutez de moi ?
Avatar de ilapasle25 ilapasle25 - Inactif https://www.developpez.com
le 29/11/2017 à 13:08
Citation Envoyé par Falquiero Voir le message
Cette phrase ne veut pas dire grand chose (la faute à la réunion j'espère). Mais seriez-vous donc pour le fait de recevoir dans nos robinets de l'eau non potable mais d'avoir la possibilité de payer un supplément en fonction de la qualité et le nombre de passage en stations d'épuration de l'eau reçue ? C'est pas un bonhomme de paille, juste une extrapolation du raisonnement que j'arrive pas à cerner.
Il s'agit de recevoir de l'eau potable quand on en a besoin (boire) et recevoir de l'eau non potable quand on en a pas besoin (laver le linge...)
Cela permettra d'optimiser les réseaux en conséquence et d'offrir une pléthore de nouveaux services aux consommateurs.
Avatar de SofEvans SofEvans - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 29/11/2017 à 14:15
Citation Envoyé par ilapasle25 Voir le message
Il s'agit de recevoir de l'eau potable quand on en a besoin (boire) et recevoir de l'eau non potable quand on en a pas besoin (laver le linge...)
Cela permettra d'optimiser les réseaux en conséquence et d'offrir une pléthore de nouveaux services aux consommateurs.
Bon, déjà, de une :

Avez-vous une idée, ne serait-ce que vague, des problématiques que votre propositions engendrerais ?
Il faudrait rien qu'à la base dupliquer toutes la canalisation du pays, des lieux de stockage, etc etc sans parler de la maintenance.

Ensuite, de deux, vous parler d'offrir une pléthore de nouveaux services.
Pléthore, ça veut dire beaucoup, pouvez-vous donc me donner quelque idée de ces "nouveaux services" ?
Réduire le coût de l'eau potable n'étant, bien entendu, PAS un service.

Et pour finir, de trois :
Si un consommateur veut économiser l'eau potable, il s'achète de quoi récupérer et stocker de l'eau non potable (pluie, neige, etc etc), et ensuite il effectue les travaux dans son habitation.

Ça n'as rien à voir avec le sujet original, et c'est exactement ce que je veux dire : la métaphore employé ici ne peut pas se comparer avec la neutralité du Web.
PS : Je suis vraiment, mais vraiment très curieux d'entendre les nouveaux services qui émergerait suite à la mise en place d'un robinet d'eau non potable.
Avatar de ilapasle25 ilapasle25 - Inactif https://www.developpez.com
le 29/11/2017 à 14:28
Citation Envoyé par SofEvans Voir le message
Bon, déjà, de une :

Avez-vous une idée, ne serait-ce que vague, des problématiques que votre propositions engendrerais ?
Il faudrait rien qu'à la base dupliquer toutes la canalisation du pays, des lieux de stockage, etc etc sans parler de la maintenance.

Ensuite, de deux, vous parler d'offrir une pléthore de nouveaux services.
Pléthore, ça veut dire beaucoup, pouvez-vous donc me donner quelque idée de ces "nouveaux services" ?
Réduire le coût de l'eau potable n'étant, bien entendu, PAS un service.

Et pour finir, de trois :
Si un consommateur veut économiser l'eau potable, il s'achète de quoi récupérer et stocker de l'eau non potable (pluie, neige, etc etc), et ensuite il effectue les travaux dans son habitation.

Ça n'as rien à voir avec le sujet original, et c'est exactement ce que je veux dire : la métaphore employé ici ne peut pas se comparer avec la neutralité du Web.
PS : Je suis vraiment, mais vraiment très curieux d'entendre les nouveaux services qui émergerait suite à la mise en place d'un robinet d'eau non potable.
c'est vous qui avez fait la métaphore avec l'eau potable. Je n'y peut rien si vous trouvé vos arguments incohérents.
J'ai simplement essayer de vous faire comprendre quelque chose avec vos mots, pour que vous puissiez comprendre.

ensuite les pléthores de services, nous pensons déjà à un service personnalisé au client. Nous sommes libres de proposer des abonnements internet « à la carte » en fonction des besoins des clients. Vous voulez juste Facebook et Wikipedia, c’est tant. Vous voulez aussi Google ? C’est dix Euro de plus. C’est impossible avec la Neutralité du Net, qui dicte que chaque accès doit être un accès total.
Nous pensons aussi que la lutte contre le piratage aidera à la l'émergence de nouveaux services audiovisuel,sans la Neutralité du Net, nous pouvons mieux contribuer dans la lutte contre la copie non-authorisée d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Par exemple en diminuant le débit sur les canaux connus pour être utilisés par les pirates. Ou, dans le futur, en s’assurant que chaque transmission ne contient pas la signature correspondante au partage d’une de ces œuvres.

Et enfin nous pourrons aussi mieux lutter contre le terrorisme et la pédophile en offrant au consommateur un contenus mieux filtré par des agents tiers.

je reviens aussi sur l'internet à la carte, nous pourrons créer une internet low cost penser pour les plus démunie qui pourrons profiter de services jusqu'a lors inaccessible pour eux.
Il ne faut pas que voir la création de nouveaux services mais aussi l’accès à des services existant moins cher pour les consommateurs.
Avatar de MikeRowSoft MikeRowSoft - Provisoirement toléré https://www.developpez.com
le 29/11/2017 à 14:54
Déjà qu'allez sur une page web cherche à géolocalisé ou prendre les paramètres linguistiques pour géolocalisé permet d'avoir la bonne langue et les tarifs qui vont avec et même des ventes flash. Les taxes (finance) aussi sont plutôt compliqué sauf quand il s'agit de bien non matériel ou envoi postal non extérieur, il n'y a pas de douane, mais belle et bien un "bureau de change" (bourse, etc...) vue que les antennes et délocalisations sont rois.

Quelqu'un m'a dit que le transfert d'argent vers un autre pays était restreint car d'une monnaie faible à une monnaie forte on peut être considéré comme pauvre dans un pays mais très riche dans un autre. Selon ma source qui n'est peut-être pas fiable : "quand on envoi l'argent pour une baguette de pain dans un autre pays, la monnaie qui sera donné au destinataire est celle d'une baguette de pain dans son pays...".
Avatar de SofEvans SofEvans - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 29/11/2017 à 15:08
Citation Envoyé par ilapasle25 Voir le message
c'est vous qui avez fait la métaphore avec l'eau potable. Je n'y peut rien si vous trouvé vos arguments incohérents.
J'ai simplement essayer de vous faire comprendre quelque chose avec vos mots, pour que vous puissiez comprendre.
Non, ce n'est pas moi qui ai fait la métaphore de l'eau.
Regardez à qui vous vous adressez avant de répondre (c'est quand même un peu la base).

Citation Envoyé par ilapasle25 Voir le message
ensuite les pléthores de services, nous pensons déjà à un service personnalisé au client. Nous sommes libres de proposer des abonnements internet « à la carte » en fonction des besoins des clients. Vous voulez juste Facebook et Wikipedia, c’est tant. Vous voulez aussi Google ? C’est dix Euro de plus. C’est impossible avec la Neutralité du Net, qui dicte que chaque accès doit être un accès total.
Votre précédente intervention laisse plus que suggéré que la "pléthore" de service s'applique à la distribution de l'eau, et non au web.

Citation Envoyé par ilapasle25 Voir le message
ensuite les pléthores de services, nous pensons déjà à un service personnalisé au client. Nous sommes libres de proposer des abonnements internet « à la carte » en fonction des besoins des clients. Vous voulez juste Facebook et Wikipedia, c’est tant. Vous voulez aussi Google ? C’est dix Euro de plus. C’est impossible avec la Neutralité du Net, qui dicte que chaque accès doit être un accès total.
Nous pensons aussi que la lutte contre le piratage aidera à la l'émergence de nouveaux services audiovisuel,sans la Neutralité du Net, nous pouvons mieux contribuer dans la lutte contre la copie non-authorisée d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Par exemple en diminuant le débit sur les canaux connus pour être utilisés par les pirates. Ou, dans le futur, en s’assurant que chaque transmission ne contient pas la signature correspondante au partage d’une de ces œuvres.

Et enfin nous pourrons aussi mieux lutter contre le terrorisme et la pédophile en offrant au consommateur un contenus mieux filtré par des agents tiers.

je reviens aussi sur l'internet à la carte, nous pourrons créer une internet low cost penser pour les plus démunie qui pourrons profiter de services jusqu'a lors inaccessible pour eux.
Il ne faut pas que voir la création de nouveaux services mais aussi l’accès à des services existant moins cher pour les consommateurs.
Le gros troll de ouf ....

Bah, les mêmes remarques que d'habitude :

* Utiliser le terrorisme, la pédophilie, le piratage comme excuse pour abattre ce qui dérange #CestPourVotreBienMessieursDames
* Dire que ce sera moins chère, alors que tout le monde sait que ce sera plus chère #OnVousPrendPourDesCons
etc etc (je passe volontairement, je trouve vos "arguments" bien trop immonde et nauséeux pour m'y attarder).

Bon, j'espère que tu n'es qu'un troll, car j'ai du mal à imaginer quelqu'un tenir réellement et sérieusement ces propos.
Avatar de Marco46 Marco46 - Modérateur https://www.developpez.com
le 29/11/2017 à 15:11
Citation Envoyé par ilapasle25 Voir le message
ensuite les pléthores de services, nous pensons déjà à un service personnalisé au client. Nous sommes libres de proposer des abonnements internet « à la carte » en fonction des besoins des clients. Vous voulez juste Facebook et Wikipedia, c’est tant. Vous voulez aussi Google ? C’est dix Euro de plus. C’est impossible avec la Neutralité du Net, qui dicte que chaque accès doit être un accès total.
Nous pensons aussi que la lutte contre le piratage aidera à la l'émergence de nouveaux services audiovisuel,sans la Neutralité du Net, nous pouvons mieux contribuer dans la lutte contre la copie non-authorisée d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Par exemple en diminuant le débit sur les canaux connus pour être utilisés par les pirates. Ou, dans le futur, en s’assurant que chaque transmission ne contient pas la signature correspondante au partage d’une de ces œuvres.

Et enfin nous pourrons aussi mieux lutter contre le terrorisme et la pédophile en offrant au consommateur un contenus mieux filtré par des agents tiers.

je reviens aussi sur l'internet à la carte, nous pourrons créer une internet low cost penser pour les plus démunie qui pourrons profiter de services jusqu'a lors inaccessible pour eux.
Il ne faut pas que voir la création de nouveaux services mais aussi l’accès à des services existant moins cher pour les consommateurs.
Troll ? Pas troll ?

Toutes ces raisons sont des bouffonneries. Un bit reste un bit, peu importe s'il fait parti d'un flux vidéo, audio, texte, etc ... Le réseau transporte de tout petits paquets d'un point A à un point B, il ne connait rien du contenu, n'a pas à le connaitre pour faire son taf (transporter le paquet), ne sait même pas qui est l’émetteur initial et le destinataire final. C'est très bien comme ça et ça doit rester comme ça car c'est la seule solution pour garantir la liberté d'innover et la liberté de commercer.

Toute autorisation de discrimination ne sert que les intérêts d'un tout petit nombre d'acteurs : Les FAIs qui pourront alors garder captifs leurs clients tout en taxant à la fois leurs clients et les services cherchant à obtenir de nouveaux clients.

Cela revient à ériger des barrières douanières partout dans le monde sous le contrôle d'intérêts privés.

Cela crée également de fait une situation de rente qui, tout le monde le sait bien, est un frein massif pour l'innovation et l'investissement.

Bref, aucun intérêt à ne pas respecter la neutralité du net, sauf pour les FAI et seulement les FAI (et encore seulement les très gros).
Avatar de ilapasle25 ilapasle25 - Inactif https://www.developpez.com
le 29/11/2017 à 15:18
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Troll ? Pas troll ?

Toutes ces raisons sont des bouffonneries. Un bit reste un bit, peu importe s'il fait parti d'un flux vidéo, audio, texte, etc ... Le réseau transporte de tout petits paquets d'un point A à un point B, il ne connait rien du contenu, n'a pas à le connaitre pour faire son taf (transporter le paquet), ne sait même pas qui est l’émetteur initial et le destinataire final. C'est très bien comme ça et ça doit rester comme ça car c'est la seule solution pour garantir la liberté d'innover et la liberté de commercer.

Toute autorisation de discrimination ne sert que les intérêts d'un tout petit nombre d'acteurs : Les FAIs qui pourront alors garder captifs leurs clients tout en taxant à la fois leurs clients et les services cherchant à obtenir de nouveaux clients.

Cela revient à ériger des barrières douanières partout dans le monde sous le contrôle d'intérêts privés.

Cela crée également de fait une situation de rente qui, tout le monde le sait bien, est un frein massif pour l'innovation et l'investissement.

Bref, aucun intérêt à ne pas respecter la neutralité du net, sauf pour les FAI et seulement les FAI (et encore seulement les très gros).
Qui a posé les câbles de fibre optique qui constituent l’internet ?
Quand un service internet obtient un succès phénoménal, n’est il pas logique qu’il contribue à l’extension et l’entretien du réseau qui lui a permis d’exister ?

Vous êtes un minable, vous voulez le beurre et l'argent du beure. Les gens comme vous me répugnent.
En vertu d’obscurs principes idéologiques aux résonances douteuses, les hooligans de la Neutralité du Net voudraient passer les menottes à ceux qui en possèdent l’infrastructure. Ils crient sur tous les toits à la censure, alors qu’aucun cas patenté n’ait été entériné par un juge. Noyautés par les multinationnales de la Silicon Valley, ils martèlent que, sans Neutralité du Net, point d’internet. Mais leurs arguments sonnent creux. Ils ont grand-peine à énoncer une application concrète, contrairement à ce que nous venons de faire.
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