Bientôt la fin de la neutralité du Net aux USA ?
Une directive qui sera votée ce 14 décembre par la FCC inquiète Google et Facebook

Le , par Stéphane le calme

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Dans une annonce publiée hier, le président de la FCC (Federal Communications Commission), Ajit Pai, a déclaré qu'il avait fait circuler un projet de directive pour l'abrogation de la réglementation sur la neutralité du Net d'Obama et la restauration de la « liberté d'Internet ». Ce projet a été distribué parmi les autres commissaires de la FCC pour un vote lors d'une réunion du 14 décembre, où il devrait être approuvé.

« Pendant près de vingt ans, Internet a prospéré sous l'approche réglementaire légère établie par le président Clinton et un congrès républicain. Ce cadre bipartisan a conduit le secteur privé à investir 1,5 billion de dollars dans la construction de réseaux de communication aux États-Unis. Et cela nous a donné une économie Internet qui nous est enviée de par le monde.

« Mais en 2015, la précédente FCC a cédé à la pression du président Obama. Sur un vote de parti, elle a imposé des règlements de style utilitaire, lourds sur Internet. Cette décision était une erreur. Elle déteint sur l'investissement dans la construction et l'expansion des réseaux à large bande en plus de miner l'innovation.

« Aujourd'hui, j'ai partagé avec mes collègues un projet de directive qui abandonnerait cette approche ratée et permettrait de revenir au consensus de longue date qui a bien servi les consommateurs pendant des décennies. Sous ma proposition, le gouvernement fédéral va cesser de microgérer l'Internet. Au lieu de cela, la FCC va simplement exiger des fournisseurs de services Internet qu'ils soient transparents au sujet de leurs pratiques afin que les consommateurs puissent acheter le plan de service qui leur convient le mieux et que les entrepreneurs, mais aussi les petites entreprises puissent avoir les informations techniques dont ils ont besoin pour innover.

« En outre, à la suite de ma proposition, la Federal Trade Commission sera de nouveau en mesure de contrôler les fournisseurs de services Internet, protéger les consommateurs et promouvoir la concurrence, tout comme avant 2015. Notamment, ma proposition mettra le gendarme le plus expérimenté du gouvernement fédéral, la FTC, aux commandes pour protéger la vie privée des consommateurs en ligne. »

La neutralité du Net a été mise en place par l'administration Obama en tant que moyen de créer un Internet ouvert et équitable où les fournisseurs d'Internet ne seraient pas autorisés à bloquer ou ralentir le contenu légal pour des raisons corporatives. Cela signifie que tous les sites et services Internet légaux seraient égaux en ce qui concerne la façon dont les gens se connectent au réseau.

En vertu des règles actuelles, les fournisseurs de services à large bande sont interdits :
  • de blocage : les fournisseurs de services ne peuvent pas bloquer l'accès à du contenu, des applications, des services ou des appareils non dangereux ;
  • de limitation : les fournisseurs de services ne peuvent délibérément cibler un certain trafic Internet licite pour qu'il soit livré aux utilisateurs plus lentement que les autres types de trafic ;
  • de donner des priorités moyennant une compensation financière : les fournisseurs de services à large bande peuvent ne pas favoriser un certain trafic Internet en échange d'un examen de quelque nature que ce soit. Les fournisseurs de services Internet sont également interdits de donner la priorité à un contenu ou des services de leurs affiliés.

Ce qui veut dire que si la neutralité du Net venait à être abrogée, les gagnants seraient vraisemblablement les FAI qui auront désormais la possibilité de découper la façon dont Internet circule sur leur réseau. Si un FAI n'est pas d'accord avec le contenu d'un site particulier, il peut en bloquer l'accès à ses utilisateurs. Si une entreprise de streaming vidéo accepte de payer plus qu'une autre, elle peut obtenir un meilleur service et une meilleure diffusion pour ses clients. Si un joueur ne paie pas de supplément, les connexions aux jeux peuvent devenir plus lentes.

En clair, les FAI pourraient donc se faire beaucoup d’argent, mais devront en retour rester transparents sur leurs pratiques.

L'annonce a déclenché une bataille pour la liberté d'expression et le contrôle d'Internet, opposant des titans des télécoms comme AT&T et Verizon à des géants de l'Internet tels que Google et Amazon. Les sociétés Internet ont averti que le fait d’abolir ces règles pourrait rendre les entreprises de télécommunications puissantes gardiennes d'information et de divertissement. Les sociétés de télécommunication affirment que les règles existantes les empêchent d'offrir à leurs clients une plus large sélection de services à des prix plus élevés ou plus bas.

« Cette action ramènera le haut débit aux États-Unis à un régime de réglementation qui met l'accent sur l'investissement privé et l'innovation plutôt que sur l'intervention gouvernementale », s’est réjoui Joan Marsh, vice-présidente d'AT&T.

« Nous sommes déçus que la proposition annoncée aujourd'hui par le F.C.C. ne parvienne pas à maintenir les fortes protections de la neutralité du net qui garantiront que l'Internet reste ouvert à tous », a regretté Erin Egan, vice-présidente de Facebook, dans un communiqué. « Nous travaillerons avec toutes les parties prenantes attachées à ce principe », a-t-elle assuré.

Source : NYT, déclaration FCC (au format PDF)

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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/01/2018 à 13:23
Quand deux trolls entrent en résonance :

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Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 12/12/2017 à 9:17
Parce que lorsqu’on dit “neutralité du net” on voit tout de suite la main des opérateurs qui viendraient fouiller des contenus et faire un tri entre les contenus. Ce n’est pas du tout ça le sujet
Ba oui , c'est vrai quel intérêt pourrait avoir un FAI à nous vendre un internet vide , avec des options pour accéder à vos sites préféré.
Accès internet orange 29.99€. Option Facebook 5€ , option netflix 10€ , option youtube 10€ , etc ...
Y nous prennent vraiment pour des abrutis !

Le sujet c’est qu’effectivement, dans les usages futurs de l’Internet, il y en a certains comme l’internet des objets, par exemple avec la voiture autonome, qui vont nécessiter un Internet particulier en termes de latence, en termes de vitesse
Rien n’empêche d'utiliser des réseaux différents pour ces utilisation particulières. C'est déjà le cas avec les réseau sigfox ou lora. C'est juste une histoire de gros sous.
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Avatar de Maschmalow
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 12/12/2017 à 10:56
C’est une obligation, mais en même temps ce débat est pollué par des considérations politiques. Parce que lorsqu’on dit “neutralité du net” on voit tout de suite la main des opérateurs qui viendraient fouiller des contenus et faire un tri entre les contenus. Ce n’est pas du tout ça le sujet.
Alors faudra sérieusement m'expliquer en quoi ce n'est pas le sujet. Si je ne m'abuse, la neutralité du net par définition c'est interdire au FAI d'adapter leur service en fonction du contenu des paquets. C'est exactement la description qu'il a donné, juste tourné sous un mauvais angle.

Le sujet c’est qu’effectivement, dans les usages futurs de l’Internet, il y en a certains comme l’Internet des objets, par exemple avec la voiture autonome, qui vont nécessiter un Internet particulier en termes de latence, en termes de vitesse.
Utiliser différents réseaux (physique) pour différent usages, sans prendre trop de risque je pense qu'on le fait déjà depuis longtemps et que c'est bien légal (ah ben comment ça mon mobile 4G il est pas relié à Internet pareil que mon fixe en fibre ?). Et il me semble que c'est certainement pas le sujet de la neutralité du net.

Mais le pire c'est que je doute fortement que Stéphane Richard ignore tout ça. Donc, corrigez-moi si je me suis trompé quelque part, mais là ça donne vraiment l'impression qu'il répand sciemment des fausses informations pour faire avancer ses intérêts. Parce que là il a pas juste essayé de montrer la neutralité du net sous un mauvais jour, il a juste carrément donné une fausse définition.
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Avatar de arond
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 13/12/2017 à 13:43
"Selon lui, les intérêts financiers des entreprises devraient primer sur l’intérêt général pour conduire la politique d’Internet " à partir de la qu'est ce que vous voulez argumenter ?
Franchement si il pouvait lui arriver un accident se serait vraiment dommage
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 16/12/2017 à 11:37
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message

Je sais pas si une box à 30€/mois illimité c'est une bonne chose sur le long terme pour notre pays.
Ça c'est le problème des FAI si ils vendent à un prix forfaitaire un service dont le coût de production ne l'est pas.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message

Pour déployer la fibre faut de l'argent. Soit on nous fait payer un impôt national pour la fibre pour tous soit on double le prix des abonnements internet juste en doublant le prix ou en supprimant la neutralité du net et en faisant payer aux internaute ce qu'ils consomment mais faut faire quelque chose dans ce pays !
Déployer un réseau de fibre c'est de l'aménagement du territoire. C'est une mission de service public comme construire des routes, des lignes électriques, un réseau gazier, un réseau de distribution d'eau, des lignes de chemin de fer etc ... Ce n'est pas au privé de financer ça c'est au public. Après que l'exploitation du réseau soit effectuée par du privé pas de soucis, que son installation soit déléguée à du privé sous forme de mission de service public pas de problème, mais le déploiement du réseau, sa gestion doit être centralisée.

Et oui il faudrait que l'état-nation mette la main à la poche. C'est la condition "sine qua non" pour désenclaver les zones rurales et permettre le télétravail. Il faut une politique de grand travaux à ce niveau.

Ce que font les politiques sur ce sujet est une erreur historique.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message

Si la décision de la FCC conduit à plus d'investissement dans les réseaux aux USA alors cette décisions auras été une très bonne chose. J’attends de voir les résultats d'ici 2022 et on pourra comparer avec la France. 2022 étant la date butoir du plan très haut débit sauf si elle reporté encore une fois...
Pourquoi veux-tu que ça conduise à plus d'investissement. Quelle corrélation y-a-t-il ? Cela va conduire à une fermeture du jeu, donc à encore moins d'acteurs, encore moins de concurrence. On investit pour concurrencer ses adversaires. Quand tu es seul ou à 2 ou 3 sur un marché ça n'a pas le moindre intérêt économique d'investir.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/12/2017 à 11:24
J'habite un de ces hameaux ManusDei.
Et ma foi ça fait bien 10 ans que je suis sur ces sujets, et plus qu'actif

Ma ligne de téléphone cuivre fait 9 km, celle de mon voisin le plus éloigné du NRA fait 10km.
ADSL et compagnie tu oublies, ReADSL aussi... Même le 56 kbps plafonnait à 30 kbps quand tout allait bien.

J'ai la 4G avec SFR depuis peu et du Edge (2G) avec Orange depuis une décennie.

Avant cette 4G, et même aujourd'hui de toute façon, nous sommes en zone blanche officiellement. Pas de Wimax, nous sommes entourés par les bois

Sauf que j'ai monté une association, nous sommes opérateur de télécommunication au sens ARCEP, déclaré officiellement.
Nous sommes 13 foyers voisins dans cette association (sur 14 au total). Nous prenons des lignes VDSL au gymnase de la ville d'a coté, et grâce à une liaison point à point wifi de 3 km, nous redistribuons en wifi sur notre hameau ces accès internet.
Nous avons commencé en 2010, ça fera 8 ans en Janvier. Nous sommes neutres au sens opérateur/FAI. Et dès 2010 nous avions (partagé mais quand même, les débits sont toujours partagés sur internet) du 30 mbps dans chaque foyer
Et ça marche du feu de dieu. Aujourd'hui on partage 3 lignes VDSL, et on se facture 50€/trimestre pour du débit impensable en zone blanche n'est ce pas ?
Soit-dit en passant il existe quelques milliers d'opérateurs dans le monde, et notamment aux états-unis qui utilisent ces technos radio et wifi pour couvrir des territoires ruraux ou non. On les appelle des Wireless Internet Service Provider : http://www.wispa.org/

Couvrir un hameau comme le mien avec de la fibre en partant du même NRA qui deviendrai NRO, même avec 10 km c'est juste facile, c'est par exemple reprendre le génie civil existant (tranchées et goulottes FT pour la boucle locale cuivre, poteaux FT et EDF propriétés des communes de toute façon) et tirer un câble pas plus gros qu'un câble téléphone 2 paires contenant par exemple 24 brins fibre (si on fait du ppp, sinon en GPON un seul brin suffit jusqu'au hameau), et ensuite illuminer ces brins. Ce n'est que prolonger de 3 km depuis le village dont dépend le hameau

Maintenance ensuite ? quoi à part ce qui est en aérien et qui va risquer quoi ? tempêtes (plutôt rares en Bresse), chutes de poteaux, arrachements par camion (assurance du camion), pluies verglaçantes qui alourdiraient les câbles et les arracheraient du support... Franchement ... C'est ça du marginal.
Combien de fois vous voyez des agents ERDF ou FT sur vos réseaux cuivre ?
C'est pas dur il y a des fois je vois des cables FT trainer plus de 6 mois par terre sans que quiconque intervienne

Ensuite en comptant 40 € par mois par abonnement, on est à 13*40*12 = 6240 € TTC minimum de revenus que tu peux te garantir sur les 20-30 années suivantes minimum. Pour avoir prolongé de 3 km un câble en utilisant le génie civil existant qui pour le coup est souterrain, donc avec encore moins de risque de maintenance

Mais quand bien même ... si le patelin du gymnase est fibré, je suis capable de mettre en place une liaison gigabit radio pour des prix abordables pour notre association, et bénéficier des mêmes débits que ceux qui sont fibrés en zone plus dense. Et c'est pas dit que ce ne serait pas la mairie de notre hameau qui paierait ce matériel (moins de 2000 € : https://www.landashop.com/ubiquiti-m...-airfiber.html)

Et encore, je suis pas limité par mes compétences et j'aime faire, donc si je devais fibrer moi-même, ce serait juste nouveau et passionnant.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 12/12/2017 à 12:28
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
il parle de prioriser certaines communication/protocole.
Cela se fait déjà dans les box ou par défaut la télévision et prioritaire sur le reste (on peut le désactiver sur certaines box)
Non cela n'a absolument aucun rapport. C'est ton FAI qui émet le flux de ta télévision. Il n'y a aucune concurrence sur ce service ce qui est en soi un problème. Si tu es chez Orange tu consommes la télé de Orange, chez Free la télé de Free, etc ... L'adhérence forte entre le raccordement à Internet et l'offre de téléphonie / télé crée une situation de monopole inacceptable.

Cette phrase :

Le sujet c’est qu’effectivement, dans les usages futurs de l’Internet, il y en a certains comme l’Internet des objets, par exemple avec la voiture autonome, qui vont nécessiter un Internet particulier en termes de latence, en termes de vitesse.
Relève ni plus ni moins de la manipulation. Orange ne maitrise rien du tout de ce qui est en dehors de son propre réseau. Il n'y a donc aucune, absolument aucune chance qu'ils puissent permettre une bonne latence sur l'ensemble du réseau.

Il faut comprendre que lorsque Orange vend un abonnement, il ne vend pas Internet, il vend un raccordement à Internet dont Orange est une minuscule partie.

En revanche, ce que voudrait faire Orange et qui n'est pas dit ici, c'est qu'ils aimeraient bien te vendre les objets connectés Orange, sur le réseau Orange, et ça ça n'a absolument aucun rapport. Ce que cherche Orange c'est enfermer l'utilisateur dans son monde pour te tondre le plus possible.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message

La neutralité du net n'a rien a voir la dedans, ils peuvent rajouter dans les box une page ou l'on peut choisir de prioriser certains échange comme par exemple priorisé la télé, le ftp, le torrent...
Non. Ils peuvent au mieux prioriser les flux sur leur propre réseau. Ils ne peuvent rien sur le reste.

Le discours de Orange c'est de la pure foutaise.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 12/12/2017 à 19:30
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
la neutralité du net et le QOS sont intimement lié selon moi :
Entre bloqué purement et simplement un groupe de service (par exemple je bloque l’accès aux réseau sociaux, tu devra payer 5€/mois de plus pour y accéder)
Ou en restreignant sont accès (en bridant la connexion sur Facebook à 56ko/s) sauf si tu me paye 5€/mois de plus
c'est plus ou moins ma même chose.
Ah mais c'est pas du tout l'exemple que tu as donné. L'exemple que tu as donné c'est : Le FAI paie un fournisseur de service pour garantir à ses abonnés un débit en créant une interconnexion privilégiée. Ça ok pas de soucis. C'est pas la même chose que de dégrader l'accès à un service pour ses abonnés contre rançon.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message

C'est plus compliqué. Déja l'opérateur doit avant tous respecter la loi du pays en vigueur, son taf c'est donc de transporter des octets en accord avec la réglementation du pays. Si un octet ne respecte pas la loi, l'opérateur doit soit le modifier soit l’empêcher d'arriver à destination.
Faire respecter la loi c'est le taf de la police. Si une décision de justice dit de bloquer tel trafic qui va de là à là, bah ok. Ca c'est respecter la loi. Mais bloquer un contenu arbitrairement non désolé l'opérateur est même probablement dans l'illégalité.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message

Sans vouloir me faire passer pour l'avocat du diable on peut en toute légitimité lancer le débat suivant : Les gafam sont responsable d'une grosse partie du traffic, ils sont responsable d'une partie de l'usure du réseau. Par conséquent on peut parfaitement se poser la question, es ce que les gafam devrait payer pour accéder au réseau du fai ? ou présenter autrement, les consommateurs doivent t'il payer pour accéder à certains type de service ? Netflix ou youtube sont par exemple des tombeuse de réseau 3g/4g, doivent t'elle participer plus activement à l'amélioration du réseau mobile ?

On peut être pour ou contre. Mais c'est des questions qui me semble légitime et non idiote de se poser.
C'est une question qui ne semble pas idiote si on ne comprend pas comment internet est structuré ou si on a des actions chez les FAI grand public.

Les GAFAM ont chacun leur réseau, et crois le ou pas, mais ils paient pour que ce réseau existe. Ils sont raccordés aux autres via d'autres opérateurs, et crois-le ou pas, mais ils les paient.

Les FAI grands publics ont également chacun leur réseau, et crois le ou pas, mais ils paient pour que ce réseau existe et qu'il soit raccordé à internet.

Internet c'est pas une entité à part, c'est la somme de tous les réseaux raccordés entre eux.

Si on pense que la question est légitime, on devrait également penser que Orange & co devraient payer les GAFAM pour que leurs utilisateurs puissent accéder à leurs services dont les GAFAM entretiennent des centaines de milliers de serveurs gratuitement. Après tout ce n'est pas Google qui pousse les vidéos sur les machines des utilisateurs de Orange, c'est les utilisateurs de Orange qui viennent les chercher !

Bref, j'ai juste renversé la logique, on voit à quel point c'est stupide. Et pourtant c'est déjà beaucoup beaucoup plus logique puisque encore une fois Google ne pousse rien chez les abonnés des FAI, se sont les abonnés qui viennent chercher le contenu.

Il faut donc être sans foi ni loi pour proposer une telle idiotie.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message

Un autre point également, faut avoir une vision international. En France on a une connexion internet pas cher et illimité. Ce qui n'est pas le cas aux USA/Canada ou tu paye très cher ton go (en connexion fixe je précise). C'est un élément qui me semble important a prendre en compte pour mieu comprendre les enjeux. Dans le cas de la France on risquerais effectivement de se faire baiser mais au USA en moyenne les consommateurs pourrais payer moins cher leurs connexion internet. Tous dépend de comment cela sera mis en place.
edit: et oui le fai peut augmenter ces marge tous en baissant la moyenne des prix des abonnements que payerons les consommateurs aux USA.
Si en France on paie pas cher pour nos abonnements c'est parce qu'on a un opérateur qui a décidé de faire la guerre aux autres plutôt que de s'assoir autour d'une table en gentil oligarque. C'est un épiphénomène franco-français.

Si les citoyens américains et canadiens veulent un accès à internet à meilleur prix c'est assez simple il faut plus de concurrence, et ça veut dire exploser la tronche aux gros opérateurs. La concentration est contre l'intérêt des consommateurs.
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Avatar de kedare
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/12/2017 à 11:53
Genre comme au Portugal ?

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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 18/12/2017 à 21:53
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
Ca se fait peu en France mais ça se fait. Certaines villes comme Pau ont posé la fibre eux-mêmes et louent le réseau aux FAI. Semblerait que c'est rentable. Ca ne le sera pas sur les zones blanches, donc là faut une autre solution, peut-être au niveau départemental ou régional. Mais en tout cas je suis d'accord avec toi, c'est de l'aménagement du territoire et c'est aux collectivités de gérer ça.
Je te cite toi plutôt qu'un autre, parce que tu utilises ce fameux mot "rentable"
Plutôt que rentable, il faudrait utiliser la notion de ROI, retour sur investissement, qui est une notion plus valide pour ce qui concerne les réseaux.

Des infrastructures "publiques" c'est avant tout de la péréquation territoriale, sinon on ne fait plus rien hors des zones denses. La zone très rentable ici permet de financer la zone moins rentable là. Ca marche pour tous les types de réseaux, y compris rails ou autoroutes, même si la tendance actuelle voudrait que tout cela change.

Sur les zones blanches cela peut être tout à fait rentable, mais dans des délais qui ne sont pas ceux des zones denses.

Un réseau une fois en place, si l’ingénierie a été bien pensée, il le restera longtemps et pour des coûts de maintenance marginaux.
Donc on parle bien de ROI, dans combien de temps je rembourse mon investissement et quand est ce que je fais du cash sans cout d'amortissement

La maintenance du réseau électrique est marginale, celle du téléphone et de la boucle locale cuivre marginale, celle des réseaux d'eau ne le serait pas, mais on mutualise les pertes et fuites sur l'ensemble des abonnés.

La maintenance d'un réseau fibre serait elle aussi marginale, une fois l'amortissement réalisé, il n'y a plus qu'à rentrer du cash.

Citation Envoyé par Marco46
Après que l'exploitation du réseau soit effectuée par du privé pas de soucis, que son installation soit déléguée à du privé sous forme de mission de service public pas de problème, mais le déploiement du réseau, sa gestion doit être centralisée.
Si problème: C'est ce qui s'est fait pour tous les réseaux publics, hormis la flotte dans quelques endroits.
Et c'est comme ça que nos politicards de tous bords ont bradé aux copains les autoroutes, le réseau gaz, ou laissé à Orange la boucle locale cuivre.

L'idée qui sous-tend tout ça, c'est privatiser les bénéfices (les fruits de l'exploitation du réseau) et mutualiser les coûts et les investissements

Moi je suis franchement contre, tous ces réseaux cités plus hauts ont été bradés pour que des entreprises se gavent de manière indue, et c'est souvent dénoncé... notamment pour ce qui concerne les autoroutes

Je trouve inacceptable qu'on fasse payer au public, à l'état, à la nation le développement des infrastructures, et une fois celles-ci matures, qu'on en confie la gestion à des opérateurs privés. Qui eux trouveront tous les moyens de se payer grassement sur le bétail... Le même bétail qui aura durant des années ou des décennies financé le développement de ces infrastructures
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